Déliberation - AT 53 Accueil périscolaire Adoption du règlement 2024 2025

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Déliberation - AT 53 Accueil périscolaire Adoption du règlement 2024 2025 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 53 Accueil périscolaire Adoption du règlement 2024 2025)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille, Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

CET Publié le

ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632

DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

DELIBERATION N° 53/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame

Martine VOIDEY.

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h12

Avant pris part au vote : 23

Ayant donné procuration : 3

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Maryline GINESTE - François

GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER -— Christine VILLECOURT -

Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOE — Nadège ARNAUD — Christian-

Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) - Patrick DUCOMMUN — Isabelle TROESCH

- Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE

Absents excusés : MM. Julien BOURGEOIS - Jacques BEUCLER — Mme joëlle PRETOT

Procurations :

-__ Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY

- __ Monsieur Jacques BEUCLER à donné procuration à Madame Arlette LAROYE

- Madame Joëlle PRETOT a donné procuration à Monsieur Dominique POUX

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : ot

Date de publication : oU mu

Objet : Accueil périscolaire - Adoption du règlement 2024-2025

Monsieur Aurélien BIERNE indique que l’évolution par rapport au règlement antérieur concerne

deux points relatifs à la restauration scolaire, à savoir la prise en compte de situation médicale

obligeant la famille à fournir le repas, et l’évolution des tarifs.Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Pull ET ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

Concernant les enfants devant suivre un régime alimentaire particulier ne pouvant être pris en

compte par le prestataire qui livre les repas, et pour qui les parents devront fournir les repas, une

déduction sera faite sur le tarif en vigueur. Cette disposition est conditionnée à la présentation

d’un justificatif médical.

Concernant les tarifs, Monsieur Aurélien BIERNE rappelle le contexte d'inflation, ainsi que les

augmentations du point d'indice pour nos agents et du SMIC, qui entrainent mécaniquement une

augmentation de nos charges concernant le service de restauration scolaire.

Afin de pallier pour partie l'impact de ces augmentations sur le budget communal, il est proposé

d'appliquer une augmentation de 3% aux tarifs de la restauration scolaire à partir de la rentrée

de septembre 2024.

L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'émettre un avis favorable au

règlement intérieur incluant les évolutions précisées dans la note :

- Prise en compte des enfants soumis à un régime alimentaire pour raisons médicale :

- Augmentation des tarifs de la restauration scolaire à hauteur de 3%.

Pièce jointe : règlement intérieur

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

sb

Martine VOIDEYEnvoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le

ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

nca Règlement Intérieur des FRANCAS de VolJeaucourt Vu oujeaucourt

Enfance 3 - 11 ans

ARTICLE 1 : Conditions générales

L'accueil des enfants sur les temps périscolaires (matin, midi, soir, mercredi) et durant les vacances scolaires est

géré par les Francas du Doubs dans le cadre de la convention qui lie l'association à la ville de Voujeaucourt.

Mouvement d'éducation populaire, l'association des Francas du Doubs est complémentaire de l’école, reconnue

d'utilité publique, agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP) et soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs.

Tous les accueils s'inscrivent dans le cadre d’un service rendu aux familles de Voujeaucourt, mais ils ont également une réelle vocation éducative (éducation à la vie en collectivité, éducation au goût et à l'hygiène, apprentissage de l'autonomie, découverte de nouvelles activités. etc).

ARTICLE 2 : Fonctionnement

Les accueils périscolaires et de loisirs fonctionnent toute l’année, de la rentrée de septembre à fin juillet, uniquement en périodes scolaires pour les accueils du matin/midi/soir/mercredi et durant toutes les vacances scolaires de la

période pour le Centre de Loisirs (exceptées les vacances de décembre). Attention, pas d'ouverture en août.

Les différents accueils se déroulent dans les locaux du groupe scolaire des Fontaines, rue des Fontaines pour les enfants de 3 à 11 ans. Le bureau administratif se trouve, quant à lui, dans l’espace des Mésanges, 8 rue des Combes.

Horaires: - Périscolaire du matin: 7h30 - 8h30 (L,Ma,J,V) “ Mercredi: 8h30 - 16h30

- Périscolaire du soir: 16h30 - 18h00 (L,M,J,V) »* Vacances scolaires: 8h30 - 16h30 (L,Ma.Me,J,V)

- Restauration scolaire: entre 11h15 et 13h30 (selon les horaires des différentes classes) (L,Ma,J,V)

Les arrivées et départs se font de manière échelonnées au périscolaire du matin et du soir. Toutefois, aucune

déduction tarifaire ne sera possible, il s’agit bien d'un tarif forfaitaire d'1h pour le matin et d’1h30 pour le soir. Toute prestation entamée est due dans sa totalité.

Possibilité d'un accueil périscolaire (matin/soir), le mercredi et pendant les vacances, si la demande est au moins

égale à 6 enfants.

L'accueil durant les vacances et le mercredi commence à partir de 8h30 mais il est possible de déposer son enfant

jusqu'à 9h45 (sauf exception, en cas de sortie notamment) sans risque de manquer les activités. Ceci afin de permettre un rythme de sommeil adapté à chacun en dehors des temps scolaires. En revanche, durant ces accueils,

les parents récupéreront leur enfant à 16h30 {pas de départ échelonné).

Les Francas fournissent le goûter des enfants au périscolaire du soir, le mercredi et durant les vacances ainsi que

tous les repas (pique-nique y compris) lorsque les enfants sont présents durant ces temps. Pas de possibilité de fournir Un repas de la maison (sauf cas très exceptionnel). Ceci pour des raisons d'équilibre alimentaire, d'allergie et

de traçabilité des produits consommés.

I n'y a pas d'aide aux devoirs, au périscolaire du soir, mais l'enfant peut décider lui-même de faire ses devoirs s’il le

souhaite. L'animateur n'est pas tenu de l'accompagner dans cette tâche. Des activités éducatives sont organisées.

Les parents doivent confier leur enfant directement aux animateurs en mains propres. La responsabilité des

animateurs ne sera pas engagée si l'enfant est déposé à la porte de l’école.

Durant tous les accueils, les enfants sont pris en charge par des animateurs diplômés ou en cours de formation

selon une réglementation imposée par la DDCSPP.

Les repas sont livrés par Cuisine d'Uzel (Brognard) en liaison froide (restauration scolaire, mercredis et vacances).

Du personnel communal est mis à disposition pour le service des repas.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdi@francas-doubs.fr / Année 2024-2025Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Publié le (EE

ARTICLE 3 : Modalités d’admissions ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

Les enfants doivent être scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Voujeaucourt pour bénéficier des

accueils périscolaires (matin, midi, soir) et avoir entre 3 et 11 ans pour bénéficier de l'accueil du mercredi et du

centre de loisirs des vacances. Les extérieurs sont acceptés moyennant un supplément (voir tarifs) et des conditions

de priorité s'appliquent (voir plus bas dans « Inscriptions »).

Pour constituer un dossier, les éléments suivants sont nécessaires:

e Fiche de renseignements, fiche sanitaire, autorisation de droit à l'image et fiche d'inscription dûment remplies

e Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'enfant (valide)

° Copie des vaccinations à jour avec le nom de l'enfant OBLIGATOIRE (ou attestation de vaccins à jour délivrée par le médecin)

Pour être validé, le dossier doit être complet et la famille doit s'être acquittée de la totalité de ses factures

antérieures. Un dossier est valable pour une année scolaire complète et devra être renouvelé chaque année à la

rentrée de septembre.

Une fois le dossier constitué, les enfants peuvent avoir accès aux différents services proposés par les Francas de

Voujeaucourt dans la mesure des places disponibles. Les inscriptions sont toutefois à faire pour chaque accueil

(périscolaire, mercredis, vacances) via le portail famille ou par mail. Aucune inscription n'est automatique.

Les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 4 : Inscriptions

Chaque famille inscrite à au moins une prestation des Francas, recevra un compte personnel pour se connecter au

Portail Famille. Ce Portail permet à chaque famille de gérer directement ses inscriptions via internet.

Important: une réponse à la demande d'inscription (confirmation ou refus) sera toujours envoyée par mail. La

demande de réservation ne suffit pas à considérer qu'un enfant est effectivement inscrit.

Les modalités d'inscription sont les suivantes (dans la limite des places disponibles):

“ Pour les temps périscolaires (matin / soir), la restauration scolaire et le centre de loisirs du mercredi,

l'inscription est annuelle. Il est possible de choisir les jours et horaires que l’on souhaite mais ces souhaits seront

fixes pour l'ensemble de l'année scolaire et les prestations seront ainsi facturées même en cas d'absence (sauf cas

particuliers, voir ci-dessous). Il est possible d'inscrire son enfant, à des prestations supplémentaires,

occasionnellement, dans la limite des places restantes disponibles.

* Pour les vacances scolaires : l'inscription se fait obligatoirement à la semaine. Il est toutefois possible de

moduler les journées avec ou sans repas dans la semaine.

- Vacances d'automne (21/10 au 31/10) : ouverture des inscriptions du 07/10/2024 au 16/10/2024

- Vacances d'hiver (24/02 au 07/03) : ouverture des inscriptions du 10/02/2025 au 19/02/2025

- Vacances de printemps (21/04 au 02/05) : ouverture des inscriptions du 07/04/2025 au 16/04/2025

- Vacances d'été (07/07 au 25/07) : ouverture des inscriptions du 23/06/2025 au 02/07/2025

Cas particuliers :

* En cas d'accès à un emploi ou de perte d'emploi, ou en cas de déménagement de la commune, l'inscription aux

différents accueils périscolaires et extrascolaires pourra être modifiée. Toute autre situation particulière sera étudiée

au Cas par cas.

* En cas d'absence de l'enfant pour maladie, les prestations ne seront pas facturées à partir du 2ème jour d'absence

à la condition que celle-ci soit prévenue (par mail ou téléphone) avant 10h le jour même et justifiée par un certificat

médical dans les 48h,

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt/ 06-66-63-94-44 où 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2024-2025Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024 Berger,

“ En cas d'absence imprévue d'enseignant, les repas non pris à la restauration|-pibiisié

est obligatoire et les enfants doivent être présents en classe. ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

* Concernant les sorties scolaires à la journée, les enseignants préviennent les Francas qui annulent les repas de

tous les enfants de la classe concernée. Les repas ne seront donc pas facturés et les pique-nique sont à fournir par

les parents. Les enfants seront sous la responsabilité des enseignants.

»* En cas de grève des enseignants, il appartient aux parents de prévenir les Francas de la présence ou de l'absence

de leur enfant au périscolaire dans les 48 heures précédant le mouvement de grève. En cas de non-respect du délai

de prévenance, la prestation sera intégralement due. Si les enseignants n'ont pas informés les parents de la grève

dans ce délai, la prestation ne sera pas facturée.

Le fonctionnement général de la restauration scolaire nécessite un nombre d'animateurs et d'agents de service précis, et génère des coûts de fonctionnement qui ne varient pas avec le nombre d'enfants accueillis, En revanche, de manière à garantir une parfaite sécurité de la prise en charge et lutter contre le gaspillage alimentaire, il est demandé aux familles d'informer en amont lorsque leur enfant ne viendra pas à la restauration scolaire. Toute absence d'enfant doit être signalée sur le portail famille ou par mail (voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr)

Durant les vacances scolaires, la priorité des inscriptions est laissée aux Voujeaucourtois durant une semaine. Les

familles des communes extérieures pourront solliciter une inscription une semaine après les dates citées plus haut,

et dans la limite des places restantes disponibles.

ARTICLE 5 : Participation financière

La participation financière des familles est fixée par le Conseil Municipal.

Elle est évaluée en fonction du quotient familial calculé à partir du numéro d'allocataire de la CAF du Doubs (une révision en septembre et une en janvier).

Pour information, le coût réel d'un accueil en restauration scolaire s'élève à 20 € par jour et par enfant, comprenant

le prix du repas, la charge des animateurs Francas et du personnel municipal, les frais d'entretien et de gestion des

locaux. La différence entre ce coût et le prix qui vous est facturé est prise en charge par la ville de Voujeaucourt.

L'ensemble des prestations périscolaires (matin/midi/soir, mercredi) et vacances scolaires est à régler directement

aux Francas de Voujeaucourt à compter de septembre 2024. Ii n’y a plus de prélèvement automatique possible. En

revanche, les factures sont à régler: par CB via le portail famille ou par virement bancaire (pour cela demander le

RIB par mail) ou par espèce / chèque bancaire (à l’ordre des Francas du Doubs) en déposant directement

l'enveloppe avec votre nom en main propre à une responsable (Claire Gauthier ou Julie Salvador) au bureau des

Francas (Espace des Mésanges). Aucun chèque ni espèce ne sera accepté par un animateur ni à un autre endroit

que le bureau.

Les factures sont envoyées au responsable de l'enfant via le portail famille entre la fin du mois et le début du mois

qui suit et sont à régler dans les 30 jours qui suivent l'édition de la facture.

Concernant les vacances scolaires, le paiement se fera à l’inscription pour valider celles-ci. Une fois le règlement

effectué, aucun remboursement ne sera possible (sauf exception comme maladie par exemple). Il est possible de

régler le centre de loisirs (vacances scolaires) avec des chèques ANCV.

En cas de facture non-acquittée (et dès le premier mois d'impayé), les inscriptions pour les prestations suivantes

seront annulées ou refusées: mercredi, vacances scolaires, périscolaire du matin et du soir.

En cas de difficultés de paiement, les parents sont invités à se rapprocher des Francas, du CCAS de Voujeaucourt

ou de l’assistante sociale du Département.

Dans le cas d'un déménagement hors de la commune, l'application du tarif « extérieur » devient de fait la règle.

Les couples séparés seront soumis au tarif communal, à condition que l’un des deux parents réside à Voujeaucourt.

Mais la tarification s'appliquera en fonction des droits (CAF) de chaque parent selon sa semaine de garde.

Le tarif communal s'applique à tous les résidents de la ville, aux parents imposables au titre de la fiscalité

communale et à tous les enfants inscrits en classe ULIS.

Francas du Doubs -8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / D6-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cd\@francas-doubs.fr / Année 2024-2025ARTICLE 6 : Les tarifs

Publié le

Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024 LEA

CC LME

ID : 025-212506323-20240703-DELIB532024-DE

QF CAF 0à800 | 801 à 1200 | 1201 à 1400 | 1401 à 1600 | Sup. à 1601

Périscolaire

Accueil du matin 1h 1.66 € 2.29€ 2.50 €

Accueil du soir 1h30 1.87 € 2.76 € 2.81€ 2.86 € 3.07 €

Restauration scolaire

| 451à | 601à | 801à | 1001 à | 1201 à | 1401 à | 1601 à | 1801 à Tarif QF CAF |0à450 2000 et + … 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 Extérieur

Tarifs 2.95 € | 3.16 € | 3.69 € | 4.13 € | 5.49 € | 5.78€ | 6.66€ | 7.54€ | 9,05€ | 10.18 € 10.18 €

Accueil du mercredi

: k u L k Tarif QF CAF 0 à 450 451 à 800 801 à 1400 | 1401 à 2000 | Sup. à 2000 ae. extérieur

Journée complète , 7.75 € 9.83 € 12.48 € 14.20 € 16.38 € +5 €/jour avec repas

Journée complète . 6.50 € 7,54 € 9.62 € 11.91€ 13.16 € +3 €/jour sans repas

Vacances scolaires: (semaine complète obligatoire)

: , ! " : , Tarif QF CAF 0 à 450 451 à 600 601 à 800 801 à 1400 | 1401 à 1800 | Sup. à 1801 2

extérieur

Journée complète

“ P S€ 6€ 7€ 11€ 12 € 13 € +8 €/jour avec repas

Journée complète . 3€ 4€ S€ 6.50 € 7.50 € 8.50 € + 5 €/jour sans repas

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdi@francas-doubs.fr / Année 2024-2025Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024 erger

Publié le (EE

ARTICLE 7 : Protocole médical ID : 025-212506323-20240708-DELIB532024-DE

Si un enfant suit un traitement médical, les médicaments devront être pris prioritairement en dehors des horaires

d'accueil. Si cela n’est pas possible, les parents devront se rendre disponible pour administrer eux-mêmes les

médicaments.

Dans tous les cas (séjour, cas particuliers), l'équipe d'encadrement ne pourra administrer de médicaments que sur

présentation d'une ordonnance médicale (y compris pour des médicaments délivrés en pharmacie sans

ordonnance).

Il est formellement interdit de confier des médicaments à l'enfant, sauf pathologie chronique particulière (asthme...)

auquel cas un protocole d'accueil individualisé (PAI) devra être signé entre les parents, le médecin et la directrice

des Francas.

Si un enfant est malade durant l'accueil, la directrice contactera ses parents ou la personne à contacter en cas

d'urgence désignée par les parents. Seules ces personnes pourront venir chercher l'enfant et elles devront signer une décharge de responsabilité.

En cas d'urgence médicale, la directrice des Francas prendra toutes les mesures nécessaires et préviendra la

famille.

Les allergies ou intolérances alimentaires doivent être signalées à la directrice et faire l'objet d’un Projet d'Accueil

individualisé (PAI). Lorsque l'allergie de l'enfant ne relève pas de la liste des allergies prises en compte par notre

fournisseur, les parents devront fournir le repas dans une glacière munie d’un pain de glace. Uniquement dans ce

cas, le coût du seul repas ne sera pas facturé, sur la base suivante:

- 451à | 601à | 801à | 1001 à | 1201 à | 1401 à | 1601 à | 1801 à Tarif QFCAF |10à450 2000 et + . 600 800 1000 | 1200 | 1400 | 1600 | 1800 | 2000 Extérieur

Coût du

0.49 € | 0.52€ | 061€ | 068€ | O.91€ | 0.95 € | 1.10 € | 124€ | 149€ | 168€ 1.68 € repas

ARTICLE 8 : Assurance et responsabilité

Les familles doivent justifier, lors de l'inscription, de l'existence d’un contrat responsabilité civile qui couvre leur

enfant. En cas d'accident, il appartient aux parents de faire les démarches nécessaires auprès de leur assurance.

La direction des Francas décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels.

En aucun cas, les animateurs ne sont tenus de raccompagner les enfants à leur domicile ou à leurs activités autres.

Ils ne sont pas non plus habilités à transporter un enfant dans leur véhicule personnel.

Les Francas du Doubs souscrivent une assurance pour l'organisation de la globalité de leurs activités.

Aucun enfant n'est autorisé à quitter l'accueil, en dehors des horaires prévus, sans un accord écrit des parents.

Une autorisation écrite des parents est également nécessaire dans le cas où une tierce personne prend en charge

l'enfant.

Les parents s'engagent à communiquer tout changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone

ou toute problématique liée à la santé de l'enfant.

ARTICLE 9 : Comportement - Règles de vie

Les enfants accueillis s'engagent à respecter les règles de vie collective : respect des personnes, du matériel, des

consignes de sécurité.

Les éventuels dégâts, occasionnés volontairement sur du matériel ou des locaux, seront à la charge des parents.

En cas de comportement inadapté ou posant problème, les mesures suivantes pourront être appliquées :

avertissement dans un premier temps, puis exclusion provisoire, voire exclusion définitive en cas de récidive.

Toutes les situations non prévues dans le présent règlement devront être exposées à la directrice qui prendra une décision au cas par cas.

L'inscription aux Francas implique l'acceptation de l'ensemble des dispositions du présent règlement.

Le 15 juin 2024

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr/ Année 2024-2025