Déliberation - AT 47 Adoption règlements accueuils périscolaires et animations destinées aux adolescents

Documents similaires

Déliberation - AT 53 Accueil périscolaire Adoption du règleme

Déliberation - AT 45 Adoption du règlement intérieur pour les a

Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le

Déliberation - AT 09 Convention pour une animation assurée par l

Procès Verbal - Annexe+3+ +Réglement+intérieur+périscolaire?t=1685

Déliberation - AT 44 Adoption du budget annexe espace La Cray

Déliberation - AT 86 Convention pour une animation assurée par l

Déliberation - AT 77 Affouage 2025 2026

Déliberation - AT 41 Groupement de commandes permanent

Déliberation - AT 08 Protection sociale complémentaire

Déliberation - AT 47 Adoption règlements accueuils périscolaires et animations destinées aux adolescents Document publié le Mardi 1 janvier 2047 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 47 Adoption règlements accueuils périscolaires et animations destinées aux adolescents)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

CET Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 47/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de

Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline

GINESTE - François GHIELMINI (arrivé à 18h05) - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle

PRETOT — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie

ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) — Isabelle TROESCH -

Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE

Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian-Thomas

BURIEZ - Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL

Procurations :

- Monsieur Daniel HAUGER à donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY

- Monsieur Jacques BEUCLER à donné procuration à Madame Arlette LAROYE

- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE

- Monsieur Patrick DUCOMMUN a donné procuration à Monsieur Christian BEAUFILS

- Monsieur Philippe CHAMONAL à donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

16 membres présents, puis 17 à partir de 18h05 et 18 à partir de 18h13

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : AY / Vas

Date de publication : %#+/©6/ AS

Objet : Adoption des règlements pour les accueils périscolaires et les animations destinées

aux adolescents

Monsieur Aurélien BIERNE rappelle que la commune de Voujeaucourt confie l'animation des

temps périscolaires et extrascolaires destinés aux enfants de 3 à 11 ans aux Francas du Doubs,

à qui elle a également fait le choix depuis quelques années de confier l’organisation

d'animations éducatives et ludiques à destination des adolescents âgés de 11 à 17 ans.

1/2Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Pour le bon fonctionnement de ces services, il est nécessaire de pouvoir prendre appui sur des

documents qui en définissent les règles, comme chaque année soumis au vote des élus.

Le fait de disposer d’un règlement distinct pour les activités réservées aux adolescents

constitue la principale évolution pour cette année.

Ces règlements ont été annexés à la convocation et il convient que le Conseil municipal, par

son vote, en accepte le principe et les termes.

L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'approuver :

- Le règlement des accueils périscolaires ;

- Le règlement des animations à destination des adolescents ;

-__ Leur entrée en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2025.

Pour : 23

Contre : O0

Abstention : O0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Martine VOIDEY

2/2Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

publiée ET Le ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Cêncac Règlement Intérieur des FRANCAS de VouJEaucourT Yuus” oujeaucourt

Enfance 3 - 11 ans

ARTICLE 1 : Conditions générales

L'accueil des enfants sur les temps périscolaires (matin, midi, soir, mercredi) et durant les vacances scolaires est

géré par les Francas du Doubs dans le cadre de la convention qui lie l'association à la ville de Voujeaucourt.

Mouvement d'éducation populaire, l'association des Francas du Doubs est complémentaire de l'école, reconnue

d'utilité publique, agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP) et soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs.

Tous les accueils s'inscrivent dans le cadre d'un service rendu aux familles de Voujeaucourt, mais ils ont également une réelle vocation éducative (éducation à la vie en collectivité, éducation au goût et à l'hygiène, apprentissage de l'autonomie, découverte de nouvelles activités. etc).

ARTICLE 2 : Fonctionnement

Les accueils périscolaires et de loisirs fonctionnent toute l’année, de la rentrée de septembre à fin juillet, uniquement

en périodes scolaires pour les accueils du matin/midi/soir/mercredi et durant toutes les vacances scolaires de la

période pour le Centre de Loisirs (exceptées les vacances de décembre). Attention, pas d'ouverture en août.

Les différents accueils se déroulent dans les locaux du groupe scolaire des Fontaines, rue des Fontaines pour les

enfants de 3 à 11 ans. Le bureau administratif se trouve, quant à lui, dans l'espace des Mésanges, 8 rue des

Combes.

Un service de restauration scolaire a également lieu à la salle des fêtes (rue du Pont) pour tous les enfants

scolarisés à l’école de l'Ancienne Mairie. Et 2 services de restauration scolaire auront lieu aux Fontaines pour les

enfants de l’école des Myosotis et ceux de l’école des Fontaines.

Horaires: - Périscolaire du matin: 7h30 - 8h30 (L,Ma,J,V) « Mercredi: 8h30 - 16h30

» Périscolaire du soir: 16h30 - 18h00 (L,Ma,J,V) » Vacances scolaires: 8h30 - 16h30 (L,Ma,Me,J,V)

« Restauration scolaire: entre 11h20 et 13h30 (selon les horaires des différentes classes) (L,Ma,J,V)

Les arrivées et départs se font de manière échelonnées au périscolaire du matin et du soir. Toutefois, aucune

déduction tarifaire ne sera possible, il s’agit bien d'un tarif forfaitaire d’1h pour le matin et d’1h30 pour le soir. Toute

prestation entamée est due dans sa totalité.

Possibilité d'un accueil périscolaire (matin/soir), le mercredi et pendant les vacances, si la demande est au moins

égale à 6 enfants.

L'accueil durant les vacances et le mercredi commence à partir de 8h30 mais il est possible de déposer son enfant

jusqu'à 9h45 (sauf exception, en cas de sortie notamment) sans risque de manquer les activités. Ceci afin de

permettre un rythme de sommeil adapté à chacun en dehors des temps scolaires. En revanche, durant ces accueils,

les parents récupéreront leur enfant à 16h30 (pas de départ échelonné).

Les Francas fournissent le goûter des enfants au périscolaire du soir, le mercredi et durant les vacances ainsi que

tous les repas (pique-nique y compris) lorsque les enfants sont présents durant ces temps. Pas de possibilité de

fournir un repas de la maison (sauf cas très exceptionnel). Ceci pour des raisons d'équilibre alimentaire, d'allergie et

de traçabilité des produits consommés.

Il n'y a pas d’aide aux devoirs, au périscolaire du soir, mais lenfant peut décider lui-même de faire ses devoirs s’il le

souhaite. L'animateur n’est pas tenu de l'accompagner dans cette tâche. Des activités éducatives sont organisées.

Les parents doivent confier leur enfant directement aux animateurs en mains propres. La responsabilité des

animateurs ne sera pas engagée si l'enfant est déposé à la porte de l’école.

Durant tous les accueils, les enfants sont pris en charge par des animateurs diplômés ou en cours de formation

selon une réglementation imposée par la DDCSPP.

Les repas sont livrés par Cuisine d'Uzel (Brognard) en liaison froide (restauration scolaire, mercredis et vacances).

Du personnel communal est mis à disposition pour le service des repas.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 où 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le (EE

ARTICLE 3 : Modalités d’admissions ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Les enfants doivent être scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Voujeaucourt pour bénéficier des

accueils périscolaires (matin, midi, soir) et avoir entre 3 et 11 ans pour bénéficier de l'accueil du mercredi et du

centre de loisirs des vacances. Les extérieurs sont acceptés moyennant un supplément (voir tarifs) et des conditions

de priorité s'appliquent {voir plus bas dans « Inscriptions »).

Pour constituer un dossier, les éléments suivants sont nécessaires:

e Fiche de renseignements et sanitaire, autorisation de droit à l’image et fiche d'inscription dûment remplies

e Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'enfant (valide)

e Copie des vaccinations à jour avec le nom de l'enfant OBLIGATOIRE (ou attestation de vaccins à jour

délivrée par le médecin)

Pour être validé, le dossier doit être complet et la famille doit s'être acquittée de la totalité de ses factures

antérieures. Un dossier est valable pour une année scolaire complète et devra être renouvelé chaque année à la

rentrée de septembre.

Une fois le dossier constitué, les enfants peuvent avoir accès aux différents services proposés par les Francas de

Voujeaucourt dans la mesure des places disponibles. Les inscriptions sont toutefois à faire pour chaque accueil

(périscolaire, mercredis, vacances) via le portail famille ou par mail. Aucune inscription n'est automatique.

Les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 4 : Inscriptions

Chaque famille inscrite à au moins une prestation des Francas, recevra un compte personnel pour se connecter au

Portail Famille. Ce Portail permet à chaque famille de gérer directement ses inscriptions via internet.

Important: une réponse à la demande d'inscription (confirmation ou refus) sera toujours envoyée par mail. La

demande de réservation ne suffit pas à considérer qu'un enfant est effectivement inscrit.

Les modalités d'inscription sont les suivantes {dans la limite des places disponibles):

« Pour les temps périscolaires (matin / midi / soir) et le centre de loisirs du mercredi, l'inscription est annuelle.

Il est possible de choisir les jours et horaires que l'on souhaite mais ces souhaits seront fixes pour l’ensemble de

l'année scolaire et les prestations seront ainsi facturées même en cas d'absence (sauf cas particuliers, voir ci

dessous). Il est possible d'inscrire son enfant, à des prestations supplémentaires, occasionnellement, dans la limite

des places restantes disponibles.

« Pour les vacances scolaires : l'inscription se fait obligatoirement à la semaine. Il est toutefois possible de

moduler les journées avec ou sans repas dans la semaine.

- Vacances d'automne (20/10 au 31/10) : ouverture des inscriptions du 06/10/2025 au 15/10/2025

- Vacances d'hiver (09/02 au 20/02) : ouverture des inscriptions du 26/01/2026 au 04/02/2026

- Vacances de printemps (06/04 au 17/04) : ouverture des inscriptions du 23/03/2026 au 01/04/2026

- Vacances d'été (06/07 au 24/07) : ouverture des inscriptions du 22/06/2026 au 01/07/2026

Cas particuliers :

: En cas d'accès à un emploi ou de perte d'emploi, ou en cas de déménagement de la commune, linscription aux

différents accueils périscolaires et extrascolaires pourra être modifiée. Toute autre situation particulière sera étudiée

au cas par cas.

= En cas d'absence de l'enfant pour maladie, les prestations ne seront pas facturées à partir du 2ème jour d'absence

à la condition que celle-ci soit prévenue (par mail ou téléphone) avant 10h le jour même et justifiée par un certificat

médical dans les 48h.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

, . = " : . L BEI

» En cas d'absence imprévue d'enseignant, les repas non pris à la restauration | pubiié te IE

est obligatoire et les enfants doivent être présents en classe. ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

* Concernant les sorties scolaires à la journée, les enseignants préviennent les Francas qui annulent les repas de

tous les enfants de la classe concernée. Les repas ne seront donc pas facturés et les pique-nique sont à fournir par

les parents. Les enfants seront sous la responsabilité des enseignants.

“" En cas de grève des enseignants, il appartient aux parents de prévenir les Francas de la présence où de l'absence

de leur enfant au périscolaire dans les 48 heures précédant le mouvement de grève. En cas de non-respect du délai

de prévenance, la prestation sera intégralement due. Si les enseignants n'ont pas informés les parents de la grève

dans ce délai, la prestation ne sera pas facturée.

Le fonctionnement général de la restauration scolaire et des accueils périscolaires nécessite un nombre

d'animateurs et d'agents de service précis, et génère des coûts de fonctionnement qui ne varient pas avec le

nombre d'enfants accueillis. En revanche, de manière à garantir une parfaite sécurité de la prise en charge et lutter

contre le gaspillage alimentaire, il est demandé aux familles d'informer en amont lorsque leur enfant sera absent.

Toute absence d'enfant doit être signalée sur le portail famille ou par mail (voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr)

Durant les vacances scolaires, la priorité des inscriptions est laissée aux Voujeaucourtois durant une semaine. Les

familles des communes extérieures pourront solliciter une inscription une semaine après les dates citées plus haut,

et dans la limite des places restantes disponibles.

ARTICLE 5 : Participation financière

La participation financière des familles est fixée par le Conseil Municipal.

Elle est évaluée en fonction du quotient familial calculé à partir du numéro d’allocataire de la CAF du Doubs (une révision en septembre et une en janvier).

Pour information, le coût réel d’un accueil en restauration scolaire s'élève à 20 € par jour et par enfant, comprenant

le prix du repas, la charge des animateurs Francas et du personnel municipal, les frais d'entretien et de gestion des

locaux. La différence entre ce coût et le prix qui vous est facturé est prise en charge par la ville de Voujeaucourt.

L'ensemble des prestations périscolaires (matin/midi/soir), mercredis et vacances scolaires est à régler directement

aux Francas de Voujeaucourt. Le prélèvement automatique n'est pas possible. En revanche, les factures peuvent

être réglées: par CB via le portail famille ou par virement bancaire (pour cela demander le RIB par mail) ou par

espèce ou chèque bancaire (à Fordre des Francas du Doubs) en déposant directement l'enveloppe avec votre nom

dans la boîte aux lettres des Mésanges ou en main propre à une responsable (Cindy Cot ou Julie Salvador) au

bureau. Aucun chèque ni espèce ne sera accepté par un animateur ni à un autre endroit que le bureau.

Les factures sont envoyées au responsable de l'enfant via le portail famille entre la fin du mois et le début du mois

qui suit et sont à régler dans les 30 jours qui suivent l'édition de la facture.

Concernant les vacances scolaires, le paiement se fera à l'inscription pour valider celles-ci. Une fois le règlement

effectué, aucun remboursement ne sera possible (sauf exception comme maladie par exemple}. Il est possible de

régler le centre de loisirs (vacances scolaires) avec des chèques ANCV.

En cas de facture non-acquittée (et dès le premier mois d’impayé), les inscriptions pour les prestations suivantes

seront annulées ou refusées: mercredi, vacances scolaires, périscolaire du matin et du soir.

En cas de difficultés de paiement, les parents sont invités à se rapprocher des Francas, du CCAS de Voujeaucourt

ou de l’assistante sociale du Département.

Dans le cas d’un déménagement hors de la commune, l'application du tarif « extérieur » devient de fait la règle.

Les couples séparés seront soumis au tarif communal, à condition que l'un des deux parents réside à Voujeaucourt.

Mais la tarification s’appliquera en fonction des droits (CAF) de chaque parent selon sa semaine de garde.

Le tarif communal s'applique à tous les résidents de la ville, aux parents imposables au titre de la fiscalité

communale et à tous les enfants inscrits en classe ULIS.

Francas du Doubs -8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 où 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

ER : 2 Lit: 17|Le Publié le

ARTICLE 6 : Les tarifs ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Périscolaire (Matin, Midi, Soir)

QF CAF Mes 451à | 801à | 1001 à | 1201 à | 1401 à | 1601 à | 1801à | 2001à |4001et Tarif

É 800 1000 | 1200 | 1400 | 1600 | 1800 2000 4000 + Extérieur

Midi 2h

3.95 € | 410€ | 5.10€ 6.10 € 7.10 € | 8.10€ | 10.10€ | 11.10€ |12.10€| 12.50€ (repas + garde)

Péri matin 1h 1.70 € 2.40 € 2.50 € | 2.60€ 2.70 € 4€

Péri soir 1h30 1.90 € 3€ 3.10€ | 3.20€ 3.30 € 4.50 €

Accueil du mercredi

Tarif

QF CAF 0à450 451 à 800 | 801 à 1400 | 1401 à 2000 | Sup. à 2000 , è extérieur

Journée complète . 7.75 € 9.83 € 12.48 € 14.20 € 16.38 € +5 €/jour

avec repas

Journée complète , 6.50 € 7.54 € 9.62 € 11.91 € 13.16 € +3 €/jour sans repas

Vacances scolaires: (semaine complète obligatoire)

, , , , : 1 Tarif QF CAF 0 à 450 451 à 600 601 à 800 801 à 1400 | 1401 à 1800 | Sup. à 1801 ue extérieur

Journée complète . 5€ 6€ 7€ 11€ 12 € 13 € + 8 €/jour avec repas

Journée complète . 3€ 4€ 5€ 6.50 € 7.50 € 8.50 € +5 €/jour sans repas

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025 erger

Publié le CEE

ARTICLE 7 : Protocole médical ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Si un enfant suit un traitement médical, les médicaments devront être pris prioritairement en dehors des horaires

d'accueil. Si cela n’est pas possible, les parents devront se rendre disponible pour administrer eux-mêmes les

médicaments.

Dans tous les cas (séjour, cas particuliers), l'équipe d'encadrement ne pourra administrer de médicaments que sur

présentation d’une ordonnance médicale (y compris pour des médicaments délivrés en pharmacie sans

ordonnance).

Il'est formellement interdit de confier des médicaments à l'enfant, sauf pathologie chronique particulière (asthme...),

auquel cas un protocole d'accueil individualisé (PAI) devra être signé entre les parents, le médecin et la directrice

des Francas.

Si un enfant est malade durant l'accueil, la directrice contactera ses parents ou la personne à contacter en cas

d'urgence désignée par les parents. Seules ces personnes pourront venir chercher l'enfant et elles devront signer

une décharge de responsabilité.

En cas d'urgence médicale, la directrice des Francas prendra toutes les mesures nécessaires et préviendra la

famille.

Les allergies ou intolérances alimentaires doivent être signalées à la directrice et faire l'objet d'un Projet d'Accueil

individualisé (PAI). Lorsque l'allergie de l'enfant ne relève pas de la liste des allergies prises en compte par notre

fournisseur, les parents devront fournir le repas dans une glacière munie d'un pain de glace. Uniquement dans ce

cas, le coût du repas ne sera pas facturé, soit 3.95 € à déduire des tarifs annoncés précédemment.

ARTICLE 8 : Assurance et responsabilité

Les familles doivent justifier, lors de l'inscription, de l'existence d’un contrat responsabilité civile qui couvre leur enfant. En cas d'accident, il appartient aux parents de faire les démarches nécessaires auprès de leur assurance.

La direction des Francas décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels.

En aucun cas, les animateurs ne sont tenus de raccompagner les enfants à leur domicile ou à leurs activités autres.

Ils ne sont pas non plus habilités à transporter un enfant dans leur véhicule personnel.

Les Francas du Doubs souscrivent une assurance pour l’organisation de la globalité de leurs activités.

Aucun enfant n’est autorisé à quitter l'accueil, en dehors des horaires prévus, sans un accord écrit des parents.

Une autorisation écrite des parents est également nécessaire dans le cas où une tierce personne prend en charge

l'enfant.

Les parents s'engagent à communiquer tout changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone

ou toute problématique liée à la santé de l'enfant.

ARTICLE 8 : Comportement - Règles de vie

Les enfants accueillis s'engagent à respecter les règles de vie collective : respect des personnes, du matériel, des

consignes de sécurité.

Les éventuels dégâts, occasionnés volontairement sur du matériel ou des locaux, seront à la charge des parents.

En cas de comportement inadapté ou posant problème, les mesures suivantes pourront être appliquées :

avertissement dans un premier temps, puis exclusion provisoire, voire exclusion définitive en cas de récidive.

Toutes les situations non prévues dans le présent règlement devront être exposées à la directrice qui prendra une

décision au cas par cas.

L'inscription aux Francas implique l'acceptation de l'ensemble des dispositions du présent règlement.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-66-63-94-44 ou 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2025-2026Lec Publié le ns £ AAUNC Fr Ç ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB ADOS 11-17 ans

Francas de Voujeaucourt

2025-2026

LES FRANCAS

Mouvement d'éducation populaire, fédération laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles, les Francas sont reconnus d'utilité publique, agréés par le ministère de

l'Education Nationale et le Service Départementale de la Jeunesse, de l'Engagement et du

Sport (SDJES). Les Francas du Doubs développent leur projet d'éducation « avec les enfants et les jeunes d’aujourd'hui, vers l’homme et le citoyen le plus libre et le plus responsable

possible, dans la société la plus démocratique possible », au travers de nombreuses activités, dont la gestion d’accueils de loisirs éducatifs et de séjours.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent texte est destiné à réglementer le fonctionnement intérieur du club ados de

Voujeaucourt géré par les Francas du Doubs dont le siège social est installé à Montbéliard (21 rue l'étuve). Ce règlement intérieur est remis à chaque famille fréquentant le club ados qui après en avoir pris connaissance avec chaque enfant s'engage à le respecter. L'inscription à

toutes activités de la structure implique l'acceptation du présent règlement.

Le fonctionnement et les actions menés par le club ados sont rattachés et déclarés auprès de

la Direction Départementale de l'Education Nationale du Doubs (Service Départemental à la

Jeunesse, à l'Engagement et aux sports) et sont cofinancés par la commune de Voujeaucourt et la Caf du Doubs.

Les activités éducatives, sociales et culturelles proposées sont développées en adéquation avec le projet pédagogique. Le club ados constitue un temps d'accueil, de découvertes, de

rencontres, d'échanges et d'activités favorisant l'épanouissement des jeunes, âgés de 11 à 17 ans. || vise à donner de l'autonomie et des responsabilités aux jeunes, en respectant leur

rythme propre et en répondant à leurs besoins, à faire participer les jeunes à des projets

collectifs pour développer leurs capacités à vivre ensemble. Nous vous invitons à prendre connaissance du projet pédagogique auprès de la responsable.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

2.1 - Lieu du centre de loisirs

1

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Le Club Ados dispose de locaux partagés (par diverses associations) à l'Espace des

Mésanges situé 8 rue des Combes à Voujeaucourt.

Ce lieu est à la fois le bureau administratif et un espace de rencontres et d'animations.

Pour toutes les activités organisées par le Club Ados (même en cas de sorties), tous les départs et retours se font depuis l'espace des Mésanges (sauf rares exceptions).

2.2 — Encadrement

L'équipe d'animation est composée, dans le respect des conditions fixées par le Ministère de

la jeunesse et des Sports, de personnels qualifiés.

L’encadrement est assuré par une Coordinatrice Enfance-Jeunesse et animatrice jeunesse, SALVADOR Julie, titulaire d'un master MÉEF. Julie est chargée de la mise en œuvre des projets et des activités ainsi que de leurs animations. Elle est coordonnée et suivie par la

délégation des Francas du Doubs secteur nord (21 rue de l'Etuve 25200 Montbéliard).

L'encadrement des activités respectera la législation. Le taux d'encadrement à respecter est

d’un animateur pour 12 jeunes. Attention, des activités ont des taux d'encadrement différents

(se référer aux instructions départementales) et le transport en minibus limite l'accueil à 8

jeunes.

L'équipe pédagogique « Jeunesse » des Francas du Doubs fait régulièrement le choix de

proposer des activités / projets ou séjours communs aux différents clubs ados des Francas du

Doubs (Voujeaucourt, Mathay, Exincourt, Fesches le Châtel, … etc). Les animateurs ados de chaque structure peuvent alors être amenés à partager la responsabilité des jeunes de Voujeaucourt avec Julie et être amenés à conduire ces derniers dans leur minibus.

2.3 - Horaires d'accueil

Pendant la période scolaire, le Club Ados propose des animations sur les temps périscolaires suivants : les vendredis (17h-22h environ), les mercredis (13h30-17h30 environ) et les

samedis occasionnellement.

Chaque activité a ses propres horaires qu'il est possible de consulter sur le programme

d'activités diffusé chaque mois.

D'autres horaires d'ouverture peuvent être envisagés en fonction des jeunes. Les horaires

d'ouverture de l'accueil sont adaptés à la vie des adolescents, aux attentes de la Commune, aux activités organisées, aux impératifs professionnels des animateurs. Les horaires pourront être modifiés en fonction de ces critères. En cas de modification, les familles en seront

informées par l'équipe d'animation.

Lors des vacances scolaires (Automne, Février, Printemps, Juillet), le club ados organise des

animations à la journée ou des séjours. Les jeunes ont la possibilité de choisir une ou plusieurs

activités (à la journée) en fonction de leurs envies. À chaque période de vacances, un programme d'activités est envoyé aux familles pour informations et inscriptions avec des

horaires spécifiques chaque jour.

2

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

2.4 - Modalités d'accueil

La responsabilité des Francas est engagée à partir du moment où le jeune se présente devant l'animateur et à partir de l'horaire de début d'activité et ce, jusqu'à l'horaire de fin d'activité

mentionné sur le programme ou l'heure de retour en cas de retard lié à une sortie.

Si les parents n'ont pas donné l'autorisation au jeune de repartir seul après l’activité, celui-ci

devra être à l'heure pour le récupérer. Le cas échéant, un représentant dûment mandaté (décharge de responsabilité ou prévu dans la fiche de renseignements) pourra récupérer le

jeune. Une pièce d'identité pourra alors lui être demandée. En cas de départ anticipé du jeune, en dehors des horaires indiqués, un responsable légal devra récupérer le jeune en personne. Le jeune ne pourra pas repartir seul.

À partir du moment où le parent est présent au sein de la structure, l'enfant est sous sa responsabilité.

Les parents ou responsables légaux doivent récupérer leurs enfants sur le lieu de l'activité à l'heure indiquée. || est important de veiller à respecter scrupuleusement les horaires, afin de

ne pas obliger le personnel d'animation à prolonger son activité au-delà des limites fixées et

de ne pas mettre le groupe en retard dans son programme du jour.

Il est également important de ne pas être trop en avance sur l'horaire de début des activités.

5 minutes sont autorisées mais pas plus.

Le Club Ados met en place des retours à domicile en minibus lors des soirées au-delà de 21h00 pour les Voujeaucourtois uniquement, et à condition que le minibus soit utilisé pour une

sortie lors de cette soirée. La responsabilité des Francas s’achève aussitôt que le jeune est

sorti du minibus et entré dans son immeuble ou dans l'enceinte de sa propriété.

ARTCLE 3 : ENCADREMENT DES ACTIVITÉS

3.1 - Participation des jeunes aux activités

En fréquentant le Club Ados, les familles acceptent que leur enfant participe aux activités proposées par l’équipe d'animation.

Les activités proposées par le Club Ados ont une dimension éducative et ludique. Elles sont conformes aux projets, pédagogique et éducatif, définis par les FRANCAS du DOUBS et l'équipe d'animation. Elles sont adaptées aux possibilités et besoins des enfants.

3.2 - Repas, goûters et pique-nique

Les repas ainsi que les goûters sont prévus par l'équipe d'animation.

Toute allergie alimentaire devra être signalée auprès de l’équipe d'animation et faire l'objet

d'un Projet d'Accueil Individualisé (PA). Si le prestataire du repas ne propose pas de repas

répondant aux allergies alimentaires, les familles fourniront le repas adapté pour l'enfant, avec PAI à l'appui.

3

Règlement intérieur du Club Ados {11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Les repas pris au Club Ados peuvent être de diverses natures : sandwichs de boulangerie, pique-nique « maison » avec produits issus d’une grande surface, repas préparés par les jeunes, repas pris à la restauration scolaire (Cuisine d'Uzel}, repas pris dans un restaurant ou

snack, repas préparés par un autre club ados, … etc.

De manière très occasionnelle, il est possible qu'il soit demandé aux parents de fournir eux- mêmes le repas de leur enfant. || sera alors important de prendre soin de le conditionner dans

des boites hermétiques aux nom/prénom du jeune. Ces boîtes seront elles-mêmes stockées

dans un sac isotherme également aux nom/prénom de l'enfant.

3.3 - Objets personnels

Oubli, perte et détérioration

Le Club Ados déconseille aux jeunes d'apporter des objets de valeur ou de l'argent. En cas

de perte, vol ou de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et les FRANCAS

du DOUBS ne pourront en être tenus pour responsables.

3.4 — Transport des jeunes

Le transport sur les lieux d'activités depuis les Mésanges est assuré par les animateurs grâce à un minibus 9 places (8 jeunes + 1 chauffeur).

Le minibus est loué chez un transporteur professionnel ou prêté par la commune et est donc régulièrement entretenu. L'assurance du véhicule est également en règle.

L'animatrice détient un permis de conduire valide et s'engage à respecter le code de la route.

Les Francas du Doubs autorise les déplacements en minibus aux animateurs dans un certain

périmètre. Lorsque le temps de conduite est trop long ou que l’activité est considérée comme

fatigante, aucun risque n’est pris et la conduite par des professionnels du transport (autocars) devient la règle.

Il est strictement interdit à l'équipe d'animation de transporter des jeunes dans son véhicule

personnel.

3.5 — Projet d'accueil individualisé (PAÏ)

L'accueil d'enfants atteints de trouble de santé ou porteur de handicap se fera dans le cadre des projets d'accueil individualisés après concertation avec la famille, la coordinatrice et le

médecin traitant de l'enfant.

À

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

ARTICLE 4 : MODALITÉS D'INSCRIPTION

4.1 - Conditions d'inscription et d'admission

Ages des jeunes accueillis :

Le Club Ados accueille les jeunes de 11 à 17 ans à partir du collège. Les jeunes ayant 10 ans

et étant en 6°"° peuvent s'inscrire. Les jeunes scolarisés en CM2 peuvent s'inscrire à partir

des vacances d'été uniquement et selon les places restantes disponibles (priorité aux collégiens).

Priorisation des inscriptions :

Le Club Ados accueille les jeunes résidant à Voujeaucourt en priorité. Les jeunes habitant à l'extérieur de la commune ne pourront être acceptés que s'ils sont scolarisés à Voujeaucourt

et selon le nombre de places restant disponible.

Certains jeunes n'étant ni habitants de Voujeaucourt ni scolarisés dans la commune peuvent

néanmoins être encore accueillis au club ados s’il reste des places, du fait de leur participation

active et de leur investissement important dans les actions passées du club ados avant leur déménagement ou leur passage au lycée.

L'inscription à toutes grandes sorties (Laguna, Europa Park, Aquabasilea, ..) implique l'inscription d’une 2°" journée au club ados (or activité de consommation) lors de la même

période de vacances. Pour ces sorties, la priorité sera donnée aux enfants qui s'investissent et s'engagent régulièrement dans les actions du club ados.

L'équipe de direction se garde le droit d'ajouter des modalités d'inscription spécifique.

4.2 - Déroulement et validité des inscriptions

Lieu et date des inscriptions :

Dès la réception des programmes d'activités ou d’une information concernant une action par mail ou via les réseaux sociaux, les familles peuvent faire une demande d'inscription par mail

à voujeaucourt.ados@francas-doubs.fr (Seuls les parents peuvent procéder à une inscription ;

la demande faite par un jeune ne sera pas prise en compte).

72 heures après la diffusion du programme, toutes les demandes reçues seront étudiées et

attribuées avec équité (et non dans l’ordre d'arrivée) et selon certains critères si les demandes

sont trop nombreuses par rapport aux nombres de places. Les familles recevront alors une réponse à leur demande qu'elle soit favorable ou non, accompagnée d’une facture à régler au

moment de l'inscription (en amont des activités).

Sans règlement de la facture dans les 72h (à compter de l'envoi de la facture), les inscriptions pourront être annulées.

5

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le CET

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Paiement et justificatif :

Le paiement s'effectue au moment de l'inscription selon les modalités suivantes :

e Enespèce,

e Par chèque à l'ordre de « Les FRANCAS du DOUBS »,

e Par chèques ANCV (uniquement pour les activités des vacances scolaires).

Le règlement doit être déposé aux Mésanges soit directement au bureau, en mains propres à

Julie ou déposé dans la boîte aux lettres dans une enveloppe au nom de l'enfant.

Lors de l'inscription de votre enfant, une attestation de paiement pourra vous être remise, sous

demande de votre part, si le paiement est en espèce. Ce justificatif de règlement devra être

conservé. Celui-ci servira de preuve en cas de litige.

Une facture acquittée, suite à l’encaissement de votre paiement, peut également être

demandée auprès de l’équipe d'animation.

En cas de prise en charge par votre Comité d'Entreprise ou autre, une attestation stipulant les conditions de prise en charge devra être fournie à l'association. La directrice la remplira dans

les plus brefs délais.

Validité des inscriptions :

L'inscription ne sera effective et validée qu’à réception des documents demandés ci-dessous. il est important que les informations portées sur la fiche de renseignements et fiche sanitaire

de liaison ne soient pas erronées. Si, au cours de l’année, intervient un changement d'adresse,

de numéro de téléphone, un rappel de vaccination ou toutes autres modifications, les familles doivent impérativement communiquer les nouveaux renseignements à l'équipe d'animation du

Club Ados.

Liste des documents à fournir pour l'inscription :

e Fiche de renseignements et sanitaire dûment remplie et signée ° _Photocopie des pages de vaccination (double page du DTPolio avec nom de l'enfant inscrit) ou un certificat du médecin attestant que l'enfant est vacciné conformément à la législation en vigueur ou un certificat de contre-indication à la vaccination,

° Attestation d'assurance responsabilité civile du jeune

Des documents spécifiques si besoin pour la pratique d'activités sportives ou nautiques (uniquement pour certaines activités précises)

e CERFA d'autorisation de sortie du territoire avec copie des cartes nationales d'identité en cas de sortie à l'étranger (uniquement pour certaines activités précises) + Autorisation de droit à l'image. Les photos prises et les vidéos serviront à faire la promotion du Club Ados : articles de presse, journaux communaux, site internet, réseaux sociaux...

e Paiement

Données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de

l'activité. Les destinataires des données sont les personnels en charge de la gestion du club ados. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez

d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez

6

Règlement intérieur du Club Ados {11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous

adresser à l’équipe d'animation.

ARTICLE 5 : PARTICIPATION FINANCIÈRE

5.1 - Tarifs Activités / Projets / Séjours

Les activités, projets et séjours ont des tarifs établis par les FRANCAS du DOUBS et les responsables du Club Ados. Les familles sont informées de ces tarifs par le bais des

plaquettes.

5.2 - Tarifs en fonction du Quotient familial de la CAF

La participation familiale est calculée en fonction des justificatifs (CAF, MSA) dans le respect des barèmes fixés par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutuelle Sociale Agricole.

Deux tarifs sont proposés en fonction du QF :

- Tarif 1 pour un QF inférieur ou égal à 800

- Tarif 2 pour un QF supérieur ou égal à 801

ARTICLE 6 : ABSENCES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Toute absence doit être signalée le plus tôt possible auprès de la responsable :

> Coordinatrice / Animatrice : SALVADOR Julie 06.07.31.79.63

Critères de remboursement et modification :

En cas de maladie, la journée / demi-journée / soirée / séjour / projet sera remboursé sous forme « d'avoir» sur présentation d'un certificat médical, dans les 48 heures. Aucun

remboursement ne sera accordé pour un autre motif. ll est donc important de bien vérifier ses inscriptions avant de procéder au paiement.

L'équipe pédagogique peut être amenée à annuler ou modifier tout ou partie du programme initialement prévu en raison de l'absence de l'animateur, de problèmes météos, d'un faible

nombre d'inscrits, .. etc.

En cas d'annulation d'une activité par les Francas, le remboursement sera effectué (sous

forme « d'avoir »).

En cas de modification de l’activité, celle-ci sera autant que faire se peut, remplacée par une

activité équivalente en tarif et horaires. Si tel est le cas, aucun remboursement ne pourra avoir

lieu. Si la modification d'activité entraîne un changement d'horaires et de tarif, chacun aura le

7

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

choix de maintenir son inscription ou non et pourra alors être remboursé sous forme

« d’avoir ».

ARTICLE 7 : COMPORTEMENT ET SANCTIONS

Le club ados est avant tout un espace dans lequel chacun vient pour passer un agréable

moment. Il est donc demandé à chacun de faire attention à son comportement. Jeunes et animateurs s'engagent à respecter les règles de vie collectives : respect des personnes, du

matériel, des consignes de sécurité.

Il ne sera pas toléré d'agression physique ou verbale, de détérioration de lieux ou matériel ni de détention de drogues, alcool ou tout objet dangereux.

En cas de non-respect de ces règles, des sanctions disciplinaires sont possibles :

- Simple remarque verbale

- Alerte du comportement aux parents

- Exclusion temporaire

- Exclusion définitive

Dans les deux derniers cas, les parents seront rencontrés avec le jeune pour informer et échanger sur la situation.

ARTICLE 8 : SANTÉ

8.1 - Administration de médicaments

Aucun médicament ne peut être administré à un jeune sauf s’il bénéficie d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) ou si les familles ont transmis une ordonnance.

En cas d'allergie ou maladie grave, les PAI sont mis en place à la demande des parents via le

médecin scolaire.

Il est strictement interdit aux jeunes de venir au club ados avec des médicaments sans en avertir l'animatrice.

8.2 - Modalités d'intervention médicale en cas d'urgence

En cas de maladie, de symptômes inhabituels ou en cas d'urgence au cours des activités du club ados, la procédure de mise en œuvre par le personnel d'encadrement est la suivante :

e Blessures sans gravité : soins apportés par l'animateur. Ce soin figurera sur le registre de l'infirmerie du club ados.

« Accident sans gravité ou maladie : les responsables légaux seront appelés en cas de maladie du jeune pour un retour à domicile. Sinon, l'accident sera signalé par téléphone ou au départ du jeune le soir.

° Accident grave : appel des services de secours, des parents ou des personnes figurants sur les fiches de renseignements complétées lors de l'inscription.

8

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250625-DELIB472025-DE

Il est donc IMPERATIF que les parents signalent dès l'inscription les contre-indications médicales en remplissant la fiche sanitaire de liaison.

Article 8.3 - Les vaccinations

Les enfants doivent être vaccinés, conformément à la législation. Certaines vaccinations sont

obligatoires pour les enfants fréquentant des structures d'accueil en collectivité : Diphtérie, Tétanos, Polio, avec les différents rappels à jour. Toutes les vaccinations doivent être jointes

à la fiche sanitaire prévue à cet effet lors de l'inscription du jeune (photocopies du carnet de santé ou certificat médical de moins de trois mois mentionnant que les vaccinations sont à jour). En l'absence des vaccinations, il doit être produit un certificat médical de contre-

indication précisant la nature du vaccin et de la durée de la contre-indication. |! doit être signé et daté par le médecin de la famille et doit être renouvelé dès que la date de contre-indication

est dépassée et à chaque inscription.

Article 8.4 — Sécurité

Tout objet dangereux est interdit (cutter, briquet...). Il est interdit de fumer dans les locaux ainsi qu'aux abords.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

Les FRANCAS du DOUBS ont conclu une police d'assurance en responsabilité civile. Le jeune

devra être couvert en responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en est responsable pour :

+ les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables au jeune. e les dommages causés par le jeune à autrui (lunettes cassées.….).

Conformément à l'article L222-4 de la loi du 17 juillet 2001, nous informons les parents de leur

intérêt à souscrire un contrat d'assurance pour leurs enfants couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.

SALVADOR Julie

Coordinatrice Enfance-Jeunesse

8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt

06.07.31.79.63

voujeaucourt.ados@francas-doubs.fr

Suivez-nous sur les réseaux

E3 Francas Voujeaucourt ©) vouj_ados TV francasvoujeau ©@ “ie Vouj'ados

9

Règlement intérieur du Club Ados (11-17 ans) des Francas de Voujeaucourt — Année 2025-2026