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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/152 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/152 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT,
L’Assemblée de prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2025 préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2026.
Délibéré à l’unanimité.
Annexe(s) - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2025
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_152
Objet : Délibération 2025/152 portant présentation du
rapport sur la situation en matière d?égalité entre
les femmes et les hommes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_152-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_152-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 137.8 Ko
Nom original : 152.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_152-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 611.6 Ko
Nom original : A152.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_152-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 16h09min02s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 16h31min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 16h32min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 16h32min30s Reçu par le MI le 2025-12-15
Page 1 Page 2 1
RAPPORT SUR L’EGALITE
FEMME – HOMME 2025 2
Préambule
L’égalité entre tous les citoyens est un principe qui figure à l’article premier de la Constitution du 04
octobre 1958.
L’article 61 de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 impose aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité
propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un
rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement
des collectivités, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature
à améliorer cette situation.
Ce rapport établit un état des lieux en genre concernant la répartition des agents, le temps de travail, la
rémunération, les avancements et les départs en formation. 3
1. Politique interne en matière d’égalité Femme – Homme
La CA2C peut agir directement pour l’égalité femme – homme.
Le bilan présenté porte sur les 70 agents employés durant l’année 2025 par la collectivité.
a. Répartition statutaire : titulaires / non titulaires
70 agents employés par la collectivité en 2025
Femmes En % Hommes En % Total % total des agents
Titulaires 12 25% 36 75% 48 69%
Contractuels
permanents 1 100% 0 0% 1 1%
Contractuels non
permanents 2 10% 19 90% 21 30%
Total 15 21% 55 79% 70 100%
b. Répartition de l’effectif global par filière
Colonne1 Femmes % Femmes Hommes % Hommes total % total
FILIERE ADMINISTRATIVE 14 93% 3 5% 17 24%
FILIERE TECHNIQUE 0 0% 52 95% 52 75%
FILIERE CULTURELLE 0 0% 0 0% 0 0%
FILIERE SPORTIVE 1 7% 0 0% 1 1%
Total 15 55 70
Les agents de sexe féminin travaillent principalement dans la filière administrative et représentent au
global 21 % des postes occupés au sein de la CA2C.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
femmes Hommes
Répartition par selon les
statuts et les sexes
Titulaires Non titulaires 4
Répartition des femmes selon la filière
c. Répartition des effectifs par catégorie
Colonne1 Femmes en % Hommes en % Total % agents
Catégorie A 1 6% 1 2% 2 3%
Catégorie B 3 19% 1 2% 4 6%
Catégorie C 11 75% 53 96% 64 91%
Total 15 55 70
La majorité des femmes et des hommes sont de la catégorie C représentant 91 % de l’effectif global.
La catégorie B représente 6% des agents. Elle recense plus de femmes que d’hommes. Enfin, la
catégorie A regroupe 2 agents et la parité est respectée.
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE
0
5
10
15
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des agents en fonction de leur
catégorie
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE
0
20
40
60
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des agents en fonction de leur
catégorie
Femmes Hommes 5
d. Répartition des effectifs par âge
Profil Age minimum Age moyen Age maximum
Fonctionnaires 33 48 64
Contractuels 19 43 61
e. Organisation du travail
Répartition des agents à temps
complet ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou à
temps partiel
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel 6
La filière la plus concernée par le temps partiel est la filière administrative.
13 % des femmes ont sollicité un temps partiel.
f. Rémunération et déroulement de carrière
Coût moyen d'un agent en 2024
Profil Hommes Femmes
Fonctionnaires 3 437 € 3 800 €
Contractuels 2 623 € 3 985 €
• Avancement de grade en 2025
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
• Promotion interne et réussite à un concours en 2025
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
g. Formations suivies
Pour les agents de catégorie A Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 0 1 1
dont formation d'intégration 0 1 1
dont formation de
professionnalisation 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 0 0
Total 0 1 1 7
Pour les agents de catégorie B Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 0 3 3
dont formation d'intégration 0 0 0
dont formation de
professionnalisation 0 3 3
Formation de perfectionnement 0 0 0
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 - 0
Total 0 3 3
et en % 0% 100% 100%
Pour les agents de catégorie C Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 3 4 7
dont formation d'intégration 1 0 1
dont formation de
professionnalisation 2 4
Formation de perfectionnement 14 2 16
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 0 0
Total 17 6 23
et en % 74% 26% 100% 8
2. Les actions menées en matière d’égalité femmes-hommes
Ne pas freiner l’embauche des femmes et des hommes dans les secteurs dits « masculinisés
ou féminisés »
• Indiquer au féminin et au masculin les titres, grades et fonction sur les fiches
de postes, offres d’emploi et documents supports produits par la direction des
ressources humaines,
• Veiller à la mixité des jurys de recrutement
Respect de l’égalité dans le processus de recrutement
Respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes :
Parmi les 10 plus hautes rémunérations en 2024, il y a autant de femmes que d’hommes.
Encourager les agents à s’inscrire en formation
Rechercher la parité dans les instances de participation
• Représentativité dans les commissions
Dans chaque commission, des femmes sont présentes.
Sur les 74 conseillers communautaires, on compte 34% de femmes et 66% d’hommes.
Le Bureau exécutif est composé d’un Président et de 11 Vice-Présidents, 3 femmes et 9 hommes.