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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm extraordinaire du 09 06 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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COMMUNE DE CARS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 09 juin 2022 à 19h 00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
PRESENTS (13) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Caroline LE THOËR, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND
ABSENTS EXCUSES (2) : Mrs André GIRAUD et Nicolas CARREAU
Pouvoir (1) : M André GIRAUD à Mme Béatrice RUIZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT
Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal
Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre
1. Délibération pour le choix de l’entreprise réalisant les travaux à PEYREAU
Monsieur le Maire rappelle que nous avons lancé l’appel d’offre à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de sécurisation routière au lieu-dit PEYREAU (cf. délibération 20042022-01).
Plusieurs entreprises y ont répondu et notre Maitre d’Œuvre, de la société ECTAUR Ingénierie localisée à BLAYE, a analysé leurs offres.
MOTER à Mérignac (33)
CMR à Baron (33)
SPIE BATIGOLLES à Blanquefort (33)
ATLANTIC ROUTE à Carbon Blanc (33)
COLAS France à Blaye
ECTAUR Ingénierie a présenté le rapport d’analyse le 02 juin à la commission bâtiments & routes. Deux critères de choix ont été appliqués pour cette analyse. Un critère sur la valeur technique, et un autre sur la valeur financière. Le premier ne permet pas un classement, en effet toutes les entreprises les qualités techniques requise pour répondre à un besoin qui relève de travaux assez basiques comme le mise en place de buses, le revêtement routier ou la réalisation de trottoirs. Le choix c’est donc fait sur l’aspect financier, l’entreprise la moins « disante » est retenue.
Monsieur le Maire propose de suivre l’analyse ECTAUR Ingénierie, et de retenir l’entreprise COLAS France qui est la moins « disante ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de choisir l’entreprise COLAS France pour un montant de 85510,76 € HT, soit 102612,91 € TTC et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
2. Délibération pour acceptation du devis des travaux d’étude acoustique de la
salle des fêtes MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Monsieur le Maire rappelle que les travaux de remise en état et d’isolation de la salle des fêtes sont en cours, au stade de l’Avant-Projet Détaillé.
La commission bâtiment a souhaité profiter de la réfection des murs et plafonds pour réaliser une étude acoustique de la grande salle et du bar pour améliorer l’ambiance sonore (réduire les résonnances). Cette étude permettra de connaitre la réponse acoustique et de guider le choix des matériels et matériaux capables d’isoler thermiquement mais aussi d’améliorer la réponse acoustique des murs et des plafonds.
Il a été difficile de trouver une entreprise spécialisée et ayant des références solides pour répondre à notre besoin, nous n’avons reçu qu’une seule réponse sérieuse qui réponde à notre besoin avec un coût jugé raisonnable.
Notre Maitre d’Œuvre, RAZA architecture, a proposé le Bureau d’Etudes PI acoustique. L’étude acoustique propose de :
Réaliser un diagnostic acoustique de l’existant (mesures réverbération f(t), pts faibles…etc..)
Rédiger un rapport « diagnostic acoustique »
Réaliser une étude acoustique de conception c’est à dire apporter une aide à la conception et des conseils dans le choix des matériels et des matériaux, dans l’adaptation de l’architecture pour optimiser la réponse acoustique
Rédiger un rapport « étude acoustique »
Le coût de cette étude est de 2420 € HT soit 2904 € TTC
Monsieur le Maire propose de retenir le Bureau d’Etudes PI acoustique pour la réalisation de l’étude acoustique de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de choisir le Bureau d’Etudes PI acoustique pour un montant de 2420 € HT et autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
3. Délibération pour le contrôle des PEI
M. Le Maire précise que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d’Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans à raison de un tiers des poteaux par an pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau sous-pression.
Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d’eau potable anciens et corrodés, à des relargages de particules et la présence d’eau ferrugineuse. Ces perturbations nécessitent MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ensuite la réalisation de purges entrainant des pertes d’eau sur le réseau, impactant le rendement de celui-ci.
Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable d’appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser le contrôle fonctionnel des PEI tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide l’application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau potable sous pression tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé annuellement.
Autorise M. le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.
Informations
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Cf. mail de M. Mikael BIDOIS du 26 mai qui propose le mercredi 22 juin à partir de 14h00 (dans une salle de l’ex-Tribunal – rue André Lamandé à Blaye) pour poursuivre le travail engagé et décliner concrètement les actions à valoriser/renforcer/mettre en œuvre dans chacun des 4 axes dégagés.
Prévention des conduites addictives et soutien à la santé mentale
Tranquillité publique et lutte contre les incivilités
Prévention des violences et lutte contre le harcèlement/les discriminations Lutte contre le décrochage scolaire, médiation et persévérance scolaire
Les élus du Conseil Municipal sont conviés à s’inscrire aux ateliers proposés s’ils le souhaitent.
Permanence des élus pour le bureau de vote les 12 et 19 juin 2022 Présentation du tableau des permanences du bureau de vote pour les élections législatives, accord des élus sur l’organisation. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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2. Les Commissions
Voir annexe
3. Questions diverses
Questions sur le cimetière, voir annexe.
Petit journal à distribuer à partir d’aujourd’hui, il est disponible à la mairie.
Rappel de la réunion SIMCVAL le 14 juin à 18h00 à Saint PAUL au sujet de l’arrêt de la collecte porte à porte jugée couteuse…..tout le monde est convié à participer à cette réunion.
Mme Virginie FREDAIGUE a assisté à l’AG du SIAEPA. Il faut retenir le souhait du SIAEPA d’acquérir de nouveau locaux, il est intéressé par les locaux de la CCB situés à VILLENEUVE de BLAYE (archives) qui sont à vendre.
Mme Dominique ARIAS revient sur la brocante du 1 juin, tout c’est très bien passé, il y a eu beaucoup de monde tout au long de la journée, les exposants sont restés tard. Elle rappelle la MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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date de la kermesse des écoles : le 17 juin à 18h30 dans la salle de SAINT MARTIN LACAUSSADE.
Invitation des élus à l’inauguration du magasin PAT&MOUSTACHE dans les anciens locaux de MAUCO.
La séance est levée à 20 h 05 MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ANNEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Voir questions diverses
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Formation au Logiciel de gestion du cimetière effectuée.
Prochain travail : saisir toutes les concessions sur le logiciel (commission cimetière avec Laure BEGOT).
Plan de situation du cimetière (localisation des carrés…) à réaliser avant la fin de l’année. ATTENTION : faiblesse constatée au niveau du scellement des gonds du nouveau portail. M. Ph SEVIN appelle les artisans pour trouver une solution pour consolider cet encastrement du portail. Mettre un panneau « surveillance vidéo » sur les portails du cimetière (dissuader le vol de fleurs).
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
RAS
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) RAS
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Fête de l’école à Saint Martin le 17 juin
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Selon dossiers à instruire
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
RAS
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
RAS
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Petit journal : 400 exemplaires imprimés, pb de cartouche d’encre
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
RAS
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
RAS
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)
RAS