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Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 04 07 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
AFFICHE LE 14 AVRIL 2008
1
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
----------------------------
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE HUIT
L’An deux mille huit, et le sept à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois d’AVRIL.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.
Convocation et affichage du : 2 avril 2008.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008 est lu et adopté à l’unanimité.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
42. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 – AFFECTATION DU RESULTAT 2007
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Le sept avril deux mille huit, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur LABERTRANDE, suite à la convocation en date du 2 avril 2008, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2007, dressé par Monsieur Jean-Pierre BOISSON Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
AFFICHE LE 14 AVRIL 2008
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Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi :
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
RECETTES 2007
DEPENSES 2007
2 702 205.31
2 578 050.25
588 634.13
456 569.61
2 702 205.31
2 578 050.25
588 634.13
456 569.61
Résultat gestion 2007
Résultat gestion 2006
124 155.06
337 955.03
132 064.52
-171 179.66
124 155.06
337 955.03
132 064.52
-171 179.66
462 110.09 - 39 115.14 Résultat global de clôture
Restes à réaliser dépenses
2007
Restes à réaliser recettes
2007
462 110.09 - 39 115.14
1 156 277.00
1 156 277.00
Besoin de financement - 39 115.14
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 462 110.09 euros
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observations ni réserves.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
39 115.14 euros au compte 1068
422 994.95 euros au compte 002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE l’approbation du compte administratif 2007, l’approbation du compte de gestion 2007 et l’affectation du résultat 2007, comme indiqué ci-dessus. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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43. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2008 – BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif pour l’exercice 2008 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
CREDITS OUVERTS
DEPENSES
011 Charges à caractère général 999 490,00
012 Charges de personnel 1 309 000,00
014 Atténuation de produits 12 500,00
023 Virement à la section de Investi. 330 066,00
042 Opération d’ordre entre sections 22 800,00
65 Autres charges de gestion courante 261 504,00
66 Charges financières 72 000,00
67 Charges exceptionnelles 24 500,00
Total dépenses de fonctionnement 3 031 860,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 422 994,95
013 Atténuation de charges 50 000,00
70 Produits des services 231 500,00
73 Impôts et taxes 1 683 916,49
74 Dotations et subventions 517 248,00
75 Autres produits gestion courante 111 200,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,56
79 Transferts de charges 0,00
Total recettes de fonctionnement 3 031 860,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures
nouvelles
Restes à réaliser Crédits ouverts
DEPENSES
001 Solde d’exécution d’invest reporté 39 115,14 39 115,14
041 Opérations patrimoniales 306,94 306,94
16 Emprunts & dettes 105 520,00 105 520,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 61 754,00 61 754,00
204 Subventions d’équipement versées 0.00 12 814,00 12 814,00
21 Immobilisations corporelles 221 500,00 161 100,00 382 600,00
23 Immobilisations en cours 263 510,92 920 609,00 1 184 119,92
Total dépenses d’investissement 629 953,00 1 156 277,00 1 786 230,00
RECETTES
001 Solde d’exécution d’invest reporté
021 Virement de la sect° de fonct. 330 066,00 330 066,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
040 Opérations d’ordre entre sections 22 800,00 22 800,00
041 Opérations patrimoniales 306,94 306,94
10 Dotations Fonds divers réservés 75 667,14 75 667,14
13 Subventions d’investissement 201 112,92 186 757,00 387 869,92
16 Emprunts & dettes 0.00 969 520,00 969 520,00
Total recettes d’investissement 629 953,00 1 156 277,00 1 786 230,00
Le projet de budget primitif 2008 – budget communal – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte la reprise des résultats 2007 : résultat des sections de fonctionnement et d’investissement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2007 et les restes à réaliser sur dépenses d’investissement 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2008 tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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44. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX – EXERCICE 2008
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour l’année 2008.
Compte tenu des bases prévisionnelles 2008 notifiées par les services fiscaux, le produit fiscal à taux constant s’élèverait à 1 422 306,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE les taux d’imposition 2008 comme suit :
TAXES
BASES
D’IMPOSITION
DE 2007
BASES
D’IMPOSITION
DE 2008
TAUX
2007
TAUX
PROPOSES
POUR 2008
PRODUITS
FISCAL
2008
Taxe Habitation 2 139 000 2 282 000 12,70 13,87 316 513,00
Taxe Foncière
(bâti)
2 050 000 2 184 000 22,73 22,73 496 423,00
Taxe Foncière
(non bâti)
551 100 558 200 113,95 124,42 694 512,00
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 507 448,00 €
PRECISE que le détail des bases, taux et recettes fiscales par catégories d’impositions figure en annexe du projet de budget primitif 2008 (budget communal).
ADOPTE les taux d’imposition communaux 2008 comme indiqué ci-dessus.
45. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2008
Madame Sylvie LELONG et Monsieur Robert SOUMILLE ne prennent pas part à la délibération et sont invités à se retirer.
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur Michel LABERTRANDE, Premier Adjoint, indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2008, le montant alloué aux différentes associations.
Il propose de procéder à l’attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le tableau annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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PROCEDE à l’attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le tableau annexé à la présente délibération,
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 6554 « Contributions aux organismes de regroupement », 657362 « Etablissement rattaché CCAS » et 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget de l’exercice 2008.
ADOPTE l’attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l’exercice 2008 conformément au tableau annexé.
46. CESSION D’UN VEHICULE A GROUPAMA SUD
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au vol du minibus (véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 416 VV 84) survenu le 1er février 2008, celui-ci a été retrouvé et entreposé aux Etablissements CAUSTRAIN rue Vidier 84270 VEDENE. Le Cabinet d’expertises automobiles MEYER domicilié 11 rue de Tartarin de Tarascon 84130 LE PONTET, diligenté par notre assureur GROUPAMA SUD a expertisé le véhicule et a estimé le coût de la remise en état des dommages apparents imputables au sinistre à : 17 639,17 € TTC. La valeur avant sinistre du véhicule s’élevant à 2 600,00 € TTC. Le coût prévisionnel des travaux étant supérieur à la valeur avant sinistre, le véhicule est économiquement irréparable (articles L 327-1 et L 327-3 du Code de la Route).
L’expert du cabinet MEYER nous conseille de céder le véhicule à notre assureur GROUPAMA SUD qui est tenu de le revendre et indemnisera la commune sur la base de la valeur avant sinistre citée, dans les limites et sous toutes réserves de garantie avec déduction d’une franchise éventuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCEPTE la cession du véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé 416 VV 84 à GROUPAMA SUD, selon les modalités exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’acte de vente ainsi que toutes les pièces s’y afférents,
DEMANDE le retrait dudit véhicule de l’inventaire communal.
47. TARIFS COMMUNAUX 2008
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux qui seront applicables au 1er mai 2008.
LOGEMENTS DE FONCTION
2006 2007 2008
F1 139 142,00 € 145,00 €
F2 178 181,00 € 184,00 €
F3 212 216,00 € 220,00 €
F4 268 273,00 € 278,00 €
PHOTOCOPIE
2006 2007 2008
1 photocopie A4 noir et blanc 0,50 € 0,50 € 0,50 €
1 photocopie A4 couleur 1,00 € 1,00 €
1 photocopie A3 noir et blanc 1,00 € 1,00 €
1 photocopie A3 couleur 2,00 € 2,00 €
PISCINE
2006 2007 2008
Entrée adulte châteauneuvois 3,3 3,35 € 3,40 €
Entrée adulte extérieur 5 5,10 € 5,20 €
Abonnement adulte châteauneuvois 21,5 22,00 € 22,40 €
Abonnement adulte extérieur 35 35,70 € 36,40 €
Entrée enfant – de 12 ans 2 2,00 € 2,00 €
Abonnement enfant châteauneuvois 13,3 13,50 € 13,70 €
Abonnement enfant extérieur 18 18,30 € 18,60 €
Abonnement pour les centres de loisirs
xxxxxxxxx
xxxxxxxxx 13,50 € 13,70 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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SALLES COMMUNALES
2006 2007 2008
SALLE DUFAYS
Grande et petite salle châteauneuvois
1er jour 1 170 971 990
2ème jour 585 598 610
3ème jour 292 296 302
SALLE DUFAYS
Grande et petite salle extérieurs
1er jour 1 431 1451 1480
2ème jour 730 746 761
3ème jour 358 366 373
SALLE DUFAYS
Grande salle
châteauneuvois (1 jour) 661 715 729
extérieurs (1 jour) 1 124 1186 1210
SALLE DUFAYS
Petite salle
Petite salle (châteauneuvois) 205 266 271
Petite salle (extérieurs) 309 317 323
Nettoyage seul (petite salle) 108 110 112
Nettoyage seul (grande salle) 225 230 235
DROITS DE PLACE
2006 2007 2008
Carte horodateur 5,00 5,00 6,00 €
Marché du vendredi le ml 0,9 0,92 € 0,95€
Terrasses café-restaurant le m²/an 19,4 19,80 € 20,00 €
Forains (autre que fête votive et marché artisanal) 6,70 €
Fête votive le ml - forains 6,20 6,50 € 6,70 €
Marché artisanal le ml 6,20 6,50 € 6,70 €
Marché Véraison le ml 20,00 20,00 22,00
Stand restauration alimentaire Véraison le m² 45,00 45,00 45,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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SALLE DUFAYS –
Professionnels forfait / week- end 2000 2044 2085
CELLIER DES PAPES
Extérieurs 798 920 938
Châteauneuvois 451 511 521
Nettoyage seul 109 111
CHAPELLE ST THEODORIC
Tarif à la semaine (maxi 15 jours) 107 109 111
Nettoyage seul 53 54 55
AUTRES TARIFS
Podium 200 204
Chèque de caution 762 778
FETES
2006 2007 2008
A - REPAS ST MARC
Lendemain St Marc Adulte 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Lendemain St Marc Enfant 5,00 € 5,00 € 5,00 €
B - REPAS FETE VOTIVE
Fête Votive Adulte 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Fête Votive Enfant 5,00 € 5,00 € 5,00 €
C - VERAISON
I PARTICIPATION ENTREPRISES
PACK PORTES-VERRES 5 000 € 5000,00
PACK AIRE DE REPOS 3 000 € 3000,00
PACKS VIP 3 3000,00
PACKS VIP 2 2 000 € 2200,00
PACKS VIP 1 1 000 € 1100,00
II PUBLICITE
DEPLIANT 1 350,00
DEPLIANT 1/2 250,00 € 250,00 € 270,00
DEPLIANT 1/3 200,00 € 200,00 € 220,00
DEPLIANT 1/6 150,00 € 150,00 € 160,00
COULEUR - 50,00 € 50,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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III VILLAGE VIGNERON
STAND hors appelation 160,00
STAND appelation
150 € 150 €
150,00
IV REPAS INAUGURAL
REPAS 48,00 € 48 € 48,00
V VERRE DE LA VERAISON 2006 2 007 2008
PACK 6 VERRES 19
VERRE 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er mai 2008,
DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.
48. TARIF RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER MAI 2008
Rapporteur : Madame Laurence FLORIANI
Comme chaque année le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le prix du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Madame le Rapporteur propose d’appliquer le taux d’augmentation pour l’année 2008 à 2 %. Le tarif du repas pour les enfants sera donc fixé à 2,45 € à compter du 1er mai 2008 au lieu de 2,40 € pour 2007, le tarif adulte sera porté à 4,90 € au lieu de 4,80 € en 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er mai 2008, soit 2,45 € tarif repas enfant et 4,90 e tarif repas adulte.
DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.
49. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE DEUX POSTES DE BRIGADIERS DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Pierre REVOLTIER
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que deux agents au grade de gardien de police municipale peuvent accéder au grade supérieur de brigadier.
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 6 février 2008, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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Monsieur le Rapporteur propose au conseil municipal de créer 2 postes à temps complet de brigadier de police municipale, le premier prenant effet au 1er mai 2008, le second prenant effet au 1er septembre 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
CREE deux postes de brigadier de police municipale à temps complet :
• Le premier prendra effet le 1er mai 2008
• Le second prendra effet le 1er septembre 2008
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces postes.
50. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le rapporteur informe l’Assemblée que la branche famille de la CAF a pris l’engagement, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l’Etat pour la période 2005-2008, de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libre.
Le Fonds national d’action sociale pour 2005-2008 soutient le développement des équipements et de l’offre de services dans les secteurs de la petite enfance en créant le 4ème fonds « crèche » dénommé DIPE (Dispositif d’Investissement Petite Enfance).
Ce plan s’inscrit dans le prolongement de la politique de développement des modes d’accueil conduite par les CAF en partenariat avec les communes dans le cadre des contrats enfance.
Ce fonds est ainsi destiné à encourager la création de places nouvelles, la rénovation, l’aménagement ou la transplantation d’équipements.
La convention prévoit les modalités de partenariat financier et de fonctionnement du projet porté par la commune de Châteauneuf-du-Pape concernant la création d’une structure multi accueil de la petite enfance, dans la limite de places agrées par le service PMI (20 places).
Ce projet qui est financé dans le cadre du DIPE devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2009, dans le cas contraire le porteur de projet perdra le bénéfice de la subvention allouée. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
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L’aide financière prévisionnelle attribuée par la CAF de Vaucluse s’élève à un montant maximal de 135 000,00 euros sous forme de subvention, soit 23,69% du coût total prévisionnel retenu par la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention d’objectifs et de financements,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
51. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION CONTINUE « PSC1 » AVEC L’ASSOCIATION DE FORMATION AU SECOURS AQUATIQUE 84
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Dans le cadre de la formation professionnelle plusieurs agents des différents services de la commune souhaitent une formation relative aux premiers gestes de secourisme.
La durée de la formation est de 10 heures et se déroulera les 25, 26, 31 mars 2008 et le 3 avril 2008 de 18 h 30 à 21 h 00 dans un local municipal de Châteauneuf-du-Pape. Le coût de cette action de formation est de 700 € TTC pour un maximun de 10 stagiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.
52. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
AFFICHE LE 14 AVRIL 2008
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N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente
3 04/04/08 I 198 Le Village 115 000,00 €
4 04/04/08 I 660 Le Village 83 000,00 € dont 7 000,00 € de commission
d’agence incluse dans le prix
5 04/04/08 I 192 Le Village 250 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
QUESTIONS DIVERSES
53. MARCHE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le rapporteur informe le conseil municipal que dans le cadre de leur mission de maîtrise d’œuvre relative à l’agrandissement des vestiaires existants du stade de Louis Trintignant autorisé par la délibération en date du 15 mai 2007, les architectes ROUX et SASIA, sollicitent la réactualisation de leurs honoraires.
L’avant projet définitif remis par ces derniers fait apparaître un montant estimatif des travaux supérieur à celui défini par Elan Développement lors de l’étude préalable.
Le montant des honoraires du maître d’œuvre étant fixé proportionnellement aux montants des travaux, ils doivent être réajustés comme suit :
Données Estimation d'Elan Développement
Estimation de l'avant
projet définitif
(correction des surfaces)
Différentiel
en montant
Différentiel
en taux
Montant estimatif HT des
travaux 220 000.00 € 325 065.00 € 105 065.00 € 47.76% Taux de rémunération des
architectes (maître
d'œuvre)
9.50% 9.50%
Forfait de rémunération
HT 20 900.00 € 30 881.17 € 9 981.17 € 47.76% DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 7 AVRIL 2008
AFFICHE LE 14 AVRIL 2008
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Le montant du marché de maîtrise d’œuvre étant modifié à hauteur de 47.76 % du fait de circonstances imprévues, le réajustement des honoraires doit conformément à l’article 35 III 5° du Code des Marchés Publics, faire l’objet d’un marché complémentaire.
La commission d’appel d’offres réunie le 31 mars 2008 a approuvé le réajustement des honoraires et la passation d’un marché complémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature d’un marché complémentaire d’un montant de 9.981,17 € HT soit 11.937,48 € TTC ainsi que toutes les pièces s’y afférents,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget Primitif 2008 section investissement article 2315.