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Document publié le Lundi 21 juillet 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 07 21 compte rendu)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
AFFICHE LE 24 JUILLET 2008
1
C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
----------------------------
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE HUIT
L’An deux mille huit, et le vingt-et-un à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JUILLET.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.
Excusés : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Madame LAGET), Monsieur Serge GRADASSI (procuration à Monsieur NICOLET), Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Monsieur FERRER), Madame Sylvie LELONG (procuration à Madame FLORIANI) et Madame Nicole TUDELLA (procuration à Madame SABON).
Absente : Madame Maria IACONIS.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.
Convocation et affichage du : 11 juillet 2008.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18
Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2008 est lu et adopté à l’unanimité.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
76. DELIBERATION RAPPORTANT LES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2008 – DELIBERATIONS N° 54/2008 ET 55/2008 DU 2 JUIN 2008
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Maire indique qu’en accord avec les services de la préfecture et de la trésorerie d’Orange, et afin d’harmoniser l’enregistrement budgétaire des cessions d’investissement, il y a lieu de rapporter les délibérations 54 et 55/2008, votées comme indiqué dans les tableaux ci- après : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
AFFICHE LE 24 JUILLET 2008
2
Décision Modificative 1 :
Article
Libellé
Recettes Dépenses
775 F Produit des cessions d’immobilisations + 2 395,00
675 F Valeur comptable des immobilisations cédées +17 310,56
776 F Différence sur réalisation négative reprise au
compte de résultat
+14 915,56
2182 I Matériel de transport +17 310,56
192 I Moins value sur cession d’immobilisation +14 915,56
2315 I Immobilisations en cours + 2 395,00
Décision Modificative 2 :
Article
Libellé
Recettes Dépenses
775 F Produit des cessions d’immobilisations + 4 197,96
675 F Valeur comptable des immobilisations cédées + 14 684,54
776 F Différence sur réalisation négative reprise au
compte de résultat
+ 10 486,58
2188 I Autres immobilisations corporelles + 14 684,54
192 I Moins value sur cession d’immobilisation + 10 486 ,58
2315 I Immobilisations en cours + 4 197,96
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
RAPPORTE les délibérations 54 et 55 du 2 juin 2008. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
AFFICHE LE 24 JUILLET 2008
3
77. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2008
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au budget communal 2008, afin de pouvoir effectuer les écritures comptables liées aux cessions d’immobilisations, comme indiqué ci-dessous :
Chapitre
Article Libellé
Recettes Dépenses
024 Produit des cessions d’immobilisations + 6 593,00
2315 Immobilisations en cours + 6 593,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
78. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2007 – ARTICLE 133 DU CMP
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Rapporteur rappelle que l’article 133 du Code des marchés publics du 4 août 2006 dispose que le pouvoir adjudicateur publie la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, cette liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services dont le montant est supérieur ou égal à 4 000 € et répartis en tranches :
- De 4 000 € H.T. à 19 999 € H.T.
- de 20 000 € H.T. à 49 999 € H.T.
- de 50 000 € H.T. à 89 999 € H.T.
- de 90 000 € HT à 149 999 € H.T.
- de 150 000 € HT à 229 999 € H.T.
- de 230 000 € H.T. à 999 999 € H.T.
- de 1 000 000 € H.T. à 2 999 999 € H.T.
- de 5 899 999 € H.T. et plus DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES
De 4 000 € H.T. à 19 999 € H.T.
21/09/07 Assistance à Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux survenus suite à l’incendie du foyer rural 4 784.00 € ELAN DEVELOPPEMENT, 8, av des Baronnes- 34730 PRADES LE LEZ
24/10/07 Campagne d'Affichage format 4X3 pour la Fête de la Véraison 2008 6 059.15 € AVENIR, ZI Courtine - 497, av du Grand Gigognan 84000 AVIGNON
24/05/07 Vérifications périodiques de sécurité de l'ensemble des bâtiments communaux 6 275.33 € BUREAU VERITAS - Centre d'affaires le Laser ZA Fontvert 84130 LE PONTET
19/11/07 Location d'Illumination pour les fêtes de noël 7 243.45 € BLACHERE ILLUMINATION- ZI - 84400 APT
08/06/07 Remplacement pompes piscines 11 950.00 € CULLIGAN, 14, rue des Alizés 30133 LES ANGLES
21/06/07 Menuiserie appartements écoles 15 504.14 € MD DIFFUSION - 28 av Fontcouverte 84000 AVIGNON
De 20 000 € H.T. à 49 999 € H.T.
24/05/07 Maîtrise d'Œuvre en vue de l'agrandissement des vestiaires du stade 24 996.40 € Cabinet d'architectes ROUX et SASIA - 158, rue BRETEUIL 13006 MARSEILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND acte de la liste telle qu’elle figure ci-dessus.
Date de
passation Objet Montant Société en charge
MARCHE DE TRAVAUX
De 4 000 € H.T. à 19 999 € H.T.
12/10/07 Mise en conformité électrique de la salle du château 7 278.85 € S.A.R.L. SERTI - 2774, rte de Vedène - 84700 SORGUES
04/10/207 Création et rénovation vitraux Chapelle St Pierre 8 714.20 € VITRAIL ATELIER J. BOURDOT - 810, ch des Fontanelles- 84800 L'ISLE SUR SORGUE
29/01/07 Marché de travaux annexes à la création de l'aire de jeux alloti 14 753.59 €
Lot 1 : Terrassement 2 360.00 € Société GAMBA 4 impasse du Greffe – 84350 Courthézon
Lot 2 : Maçonnerie 3 965.20 € Société GAUCI, Quartier les Sourcières, route de Châteauneuf – 84350 Courthézon
Lot 3 : Grille 8 428.39 € SIV CLOTURE, 56 rue du Danemark – 84100 ORANGE
De 20 000 € H.T. à 49 999 € H.T.
26/02/07 Marché en vue de la réfection de la clôture de la piscine alloti 20 669.42 € 5 LOTS:
Lot 1 : Terrassement pour arrachage des arbres et
creusement des fondations 3 810.00 €
Société GAMBA 4 impasse du Greffe – 84350
Courthézon
Lot 2 : Fondation 1 996.58 € Société GAUCI, Quartier les Sourcières, route de Châteauneuf – 84350 Courthézon
Lot 3 : Travaux d’élévation du mur 5 809.84 € Société GAMBA 4 impasse du Greffe – 84350 Courthézon
Lot 4 : Façade 2 430.00 € BARNAUD FACADES, 617 Ch. de Brame Fan – 84350 Courthézon
Lot 5 : Grille 6 623.00 € SIV CLOTURE, 56 rue du Danemark – 84100 ORANGE
10/01/07 Marché de travaux en vue de la réfection de la Façade de la Chapelle St Pierre 39 679.49 € SOCIETE CHECCONI, 1210 Grange des Roues - 84700 SORGUES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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79. CONVENTION COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE / CCPRO – FONDS DE CONCOURS
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
La loi du 13 août 2004 relative aux droits et responsabilités locales permet que les communautés de communes puissent verser des fonds de concours aux communes pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 avril 2008 fixant la répartition entre les communes,
Monsieur le Maire propose d’inscrire au fonds de concours sur les opérations suivantes :
Désignation Dépenses
subventionnables
HT
Taux de
subvention
Subvention de
la CCPRO
Année de
versement
Travaux de la
Piscine
50 167,00 50% 25 083,61 2008
Orgue 61 613,00 50% 30 806,85 2008 Murs Tronics 13 500,00 50 % 6 750,00 2008
Achat Matériel dont :
Laveuse
Bureautique
Jeu cour Ecole
Vitraux
Tondeuse
30 000,00
4 000,00
4 000,00
10 000,00
5 430,00
6 570,00
50% 15 000,00 2008
Acquisition de
terrain
120 000,00 50% 60 000,00 2008
Etude Elan
Développement
16 000,00 50% 8 000,00 2008
Maison de l’Enfance 10 000,00 50% 5 000,00 2008
Enfouissement de
réseaux
19 895,00 50% 9 947,75 2008
Vestiaires du stade 10 000,00 50% 5 000,00 2008
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le plan prévisionnel à inscrire au fonds de concours tel qu’il figure ci-dessus,
SOLLICITE l’attribution de l’intégralité de la subvention fixée par délibération du conseil communautaire de la CCPRO en date du 17 avril 2008 à 93 909,50 euros pour 2008,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature du contrat 2008 tel qu’il est annexé à la présente ainsi que toutes les pièces s’y afférent. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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80. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA GARDOUNENQUE »,- INTERVENTION LORS DE LA FETE VOTIVE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que le 5 juillet 2008 à l’occasion du repas de la fête votive organisé par la commission municipale des fêtes et cérémonies, une animation de 4 heures a été assurée par 15 membres de l’association « La Gardounenque ». Afin de contribuer aux frais de transports et frais d’équipements de l’association, Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 1 200,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200,00 € à l’Association « La Gardounenque »,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.
81. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES ENFANTS D’ARAUSIO »,- INTERVENTION LORS DU MARCHE ARTISANAL NOCTURNE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur rappelle que le 14 juin dernier à l’occasion du « Marché artisanal nocturne » organisé par la commission municipale des fêtes et cérémonies, une animation folklorique de 3 heures 30 a été assurée par 25 membres de l’association « Les Enfants d’Arausio ». Afin de contribuer aux frais de transports et d’équipements de l’association, Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 610 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 610,00 € à l’Association « Les Enfants d’Arausio »,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.
82. FONDS D’AIDE AUX JEUNES – APPEL DE FONDS 2008
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que le dispositif du FAJ, Fonds d’Aide aux Jeunes, a pour objet d’attribuer à des jeunes vauclusiens en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et le cas échéant, leur apporter un secours temporaire de nature à faire face à des besoins urgents.
Ce fonds relève de la compétence du Département mais peut également être financé par les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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En 2007, ce fonds a permis d’aider financièrement 2412 jeunes.
La participation 2008 est fixée selon le barème suivant :
- Commune de 0 à 2000 habitants : forfait de 200 €
- Commune de 2000 à 5000 habitants : 0,10 € par habitant
- Commune au-delà de 5000 habitants : 0,15 € par habitant
La participation de la commune s’élèverait donc à
2 098 habitants x 0,10 € = 209,80 € arrondis à 210 €.
Toutefois, il convient de préciser que le caractère mutualisé de ce fonds ne permet pas de garantir à chaque commune que sa participation sera reversée intégralement aux jeunes de son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE le montant de la participation telle que calculée ci-dessus.
83. DECLASSEMENT DES ANCIENS TENNIS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Une partie de la parcelle cadastrée section F n°898 servant d’emprise au terrain de tennis n’est plus affectée à l’usage direct du public dans la mesure où les cours de tennis ont été déménagés à l’Islon St Luc.
Conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité par 17 voix pour, 1 abstention (Monsieur Salvador TENZA),
DECIDE de désaffecter l’ancien terrain de tennis, chemin du Clos, à l’usage public,
DECIDE de déclasser ladite parcelle du domaine public communal et l’incorporer dans le domaine privé communal.
84. EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE ET LE SYNDICAT RHONE VENTOUX
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au terme de la convention de mise à disposition du terrain d’emprise de la future gendarmerie entre la commune et la Sté SCI des Casernes 2, la municipalité s’est engagée à prendre en charge les frais de raccordement aux concessionnaires de service public. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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C’est à ce titre, que le Syndicat Mixte de la Région Rhône Ventoux propose à la signature une convention d’extension du réseau syndical d’alimentation en eau potable.
Cette convention a pour objectif de fixer la participation financière de la commune correspondant à l’extension du réseau d’eau potable de 50 ml en canalisation fonte 100 mm, à 8 598 €uros, la création du branchement sera en sus. Le Syndicat s’engage à réaliser les travaux correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE le Maire à la signature de ladite convention,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 61523.
85. ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRES PRESCRITES DU 28 AVRIL AU 19 MAI 2008 – CREATION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ont été prescrites du 28 avril au 19 mai 2008 en vue de permettre la construction d’une maison de l’enfance.
A l’issue des enquêtes Monsieur le Commissaire a émis un avis favorable :
- pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sans réserve, ni recommandation,
- pour l’enquête parcellaire sans réserve, ni recommandation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE des avis favorables du commissaire enquêteur,
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure engagée,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature des tous les actes afférents à l’acquisition des parcelles cadastrées section F n°656 – 657,
DIT que les crédits sont ouverts au budget prévisionnel 2008 de la commune à l’article 2111. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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86. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’un adjoint administratif 2ème classe a réussi avec succès l’examen professionnel d’adjoint administratif 1ère classe.
Le grade d’adjoint administratif 1ère classe correspond aux fonctions de responsabilité que l’agent assure à ce jour.
Il propose au conseil municipal donc de créer le poste d’adjoint administratif 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
CREE un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er août 2008,
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.
87. CREATION D’UNE ECOLE DE SPORT POUR LES ENFANTS DE 6-12 ANS
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre des animations pour les enfants de 6 à 12 ans qui sont proposées depuis deux ans, il est nécessaire de créer une Ecole de Sport pour pérenniser les animations du mercredi matin et les semaines kid’s durant les vacances scolaires.
L’école de sport de la commune à la volonté de faciliter à tous l’accès aux activités sportives, de renforcer l’action de proximité et de réunir les conditions nécessaires à l’épanouissement individuel ou collectif des enfants.
Les objectifs généraux :
- Permettre à l’enfant d’acquérir les fondements nécessaires à une culture sportive complète,
- Permettre à tous les enfants de découvrir plusieurs pratiques sportives,
- Développer l’éducation à la santé au travers des différentes activités,
- Permettre à l’enfant, dès le plus jeune âge, de ne pas se limiter à une seule activité et faciliter le choix et l’orientation vers des clubs existants,
- Développer la pratique de la vie associative chez l’enfant,
- Utiliser le sport comme support à l’apprentissage de « savoirs être ». DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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L’équipe éducative est constituée de deux animateurs du Service Animation-Enfance- Jeunesse titulaire du grade Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives catégorie C, un animateur est titulaire du BEESAPT, du BEESAN et une animatrice est titulaire d’une licence STAPS et du BNSSA.
L’Ecole de Sport peut également proposer 14 journées de loisirs par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le projet et la création de l’école de sport,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer l’école de sport,
DIT que les crédits pour le fonctionnement de l’Ecole sont ouverts au budget communal 2008.
88. MISE EN ŒUVRE D’UNE ACTION EN VUE DE FAIRE PROCEDER A UN BORNAGE JUDICIAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur Pierre REVOLTIER ne prend pas part à la délibération et est invité à se retirer
Dans le cadre de sa mission Monsieur COURBI, Géomètre-Expert, a fait parvenir à la municipalité le procès-verbal de carence de bornage concernant les parcelles cadastrées section B n°222 – 256-257 & 544.
Après les discussions contradictoires vaines entre les parties Commune/Monsieur et Madame Pierre REVOLTIER / Monsieur Pierre PUGET représentant la SCEA Domaine de la Crau des Papes et l’impossibilité donc de trouver un accord tel que cela figure sur le PV de carence annexé à la présente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intenter une action en bornage judiciaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à intenter une action en bornage judiciaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de toutes les pièces s’afférent à ce dossier. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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89. ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN PRELEVEE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION F N°911 APPARTENANT AU GFA DOMAINE R. QUIOT
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Suite à des négociations avec Monsieur Jérôme QUIOT représentant le GFA Domaine R. QUIOT, quant au souhait de la municipalité d’acquérir une bande de terrain longeant l’école maternelle en vue de créer une zone tampon entre l’école et le vignoble, ce dernier a accepté de vendre à la commune environ 496 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section F n°911.
Cette nouvelle parcelle permettra un aménagement paysager destiné à protéger la cour de l’école lors de traitement des vignes.
Monsieur Jérôme QUIOT propose la vente de ce terrain au prix de 42 € le mètre carré, tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 496 m² prélevée sur les parcelles cadastrées section B n°911, sise lieu dit « Les Parrans» - au prix de 42,00 €uros le m²,
DIT que ces opérations ne sont pas assujetties à la TVA,
DIT que tous les frais inhérents à cette acquisition seront supportés par la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature toutes les pièces s’y afférent,
DIT que les crédits sont ouverts au BP 2008 à l’article 2111.
90. ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN QUARTIER LES TERRES BLANCHES – AVENUE IMPERIALE. ACQUISITION DE DIVERS MORCEAUX DE PARCELLES
Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE
Monsieur le Rapporteur indique à l’Assemblée qu’il a été prévu d’enfouir les réseaux EDF TELECOM et de goudronner le chemin situé quartier « Les Terres Blanches ».
Les riverains des parcelles concernées à savoir :
• Madame CAPECE propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 260 céderait à la commune 76 m² prélevés sur la partie précitée
• Monsieur et Madame Henri BOIRON propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1018 céderaient 122 m² de la dite parcelle DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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• Le Domaine « BARROCHE » propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 1019 & 257 céderait 52 m² sur la première parcelle et 64 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section C n° 257.
La partie de la parcelle cédée par Madame CAPECE permet à la municipalité de ne pas engager des dépenses importantes afin de remettre le chemin dans son état d’origine notamment par le déplacement du ravin actuel.
Madame CAPECE propose donc de céder 76 m² de terrain au prix de 75 € le m².
Pour les autres parcelles qui seraient cédées à la commune ceci correspond à une demande des riverains qui souhaitent que le chemin communal soit goudronné sur toute sa partie. C’est à ce titre, qu’ils cèdent gratuitement à la municipalité les parties de parcelles citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE l’acquisition de 76 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section C n°260 au prix de 75,00 €uros le m² à Madame CAPECE,
DECIDE l’acquisition de 122 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section C n°1018 à l’€uro symbolique à Monsieur et Madame Henri BOIRON,
DECIDE l’acquisition de 52 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section C n°1019 à l’€uro symbolique au Domaine de BARROCHE représenté par Monsieur Christian BARROT,
DECIDE l’acquisition de 64 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section C n°257 à l’€uro symbolique au Domaine de BARROCHE représenté par Monsieur Christian BARROT,
DIT que ces opérations ne sont pas assujetties à la TVA,
DIT que tous les frais inhérents à ces acquisitions seront supportés par la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de toutes les pièces s’y afférent,
DIT que les crédits sont ouverts au BP 2008 à l’article 2111.
91. CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Devant l’augmentation des demandes d’inscription à la crèche, la création d’une classe supplémentaire à l’école maternelle, l’augmentation des effectifs à la cantine, la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’accueil des adolescents, la municipalité souhaite mener une action globale en intervenant auprès des familles, des jeunes et des enfants et décide la construction d’une maison de l’enfance qui comprendra : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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la construction d’une crèche d’une capacité de 20 à 25 berceaux
la construction d’une salle de restaurant
la restructuration et l’extension de l’école maternelle
la construction d’une halte garderie
un local destiné à l’accueil des adolescents (30 environ)
création et agrandissement de l’espace cour
Le coût des travaux de construction /réhabilitation comprennent les travaux de génie civil, bâtiment, réseaux et aménagements extérieurs ainsi que les différents honoraires et sont estimés à :
1 853 361 € HT soit 2 216 620 € TTC
Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de l’urbanisme du 9 juillet 2008 Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 9 juillet 2008
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux tel qu’il est présenté ci-dessus et annexé à la présente,
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre de la réserve parlementaire,
DEMANDE dérogation afin d’engager les travaux avant les notifications de subvention du fait de l’urgence de ceux-ci sans préjuger de l’attribution de l’aide,
DIT que les crédits de cette opération sont inscrits au budget à l’article 2315.
92. CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
La municipalité dispose actuellement d’une seule salle en capacité de recevoir plus de 300 personnes, il s’agit de la salle des fêtes qui a une fonction polyvalente (salle de sport, salle de réception, salle de banquet, salle annexe à disposition des écoles…). La sur-utilisation de cette salle ne permet plus son fonctionnement. Il est donc envisagé de construire un équipement entièrement dédié aux sports.
Il s’agit de disposer d’un équipement sportif adapté aux besoins des clubs locaux et donc offrir à la population un lieu de pratiques sportives.
Cette salle des sports serait implantée à l’Islon St Luc où se trouve en plus le camping, les tennis, le parcours de santé.
Il s’agit d’une construction « clé en main » ne nécessitant pas de lourds travaux de génie civil. Le coût d’un tel bâtiment est estimé à 637 000 € HT. Il convient de rajouter le chauffage, les missions des différents bureaux d’études et contrôles, les imprévus et divers. L’enveloppe globale de l’opération est évaluée à :
1 000 000 € HT – 1 196 000 € TTC. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de l’urbanisme du 9 juillet 2008
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux tel qu’il est présenté ci-dessus,
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre de la réserve parlementaire,
DEMANDE dérogation afin d’engager les travaux avant les notifications de subvention de ceux-ci sans préjuger de l’attribution de l’aide,
DIT que les crédits de cette opération sont inscrits au budget à l’article 2315.
93. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente
7 10/06//08 E 890/1422/894/
983
Chemin de Sorgues 1 200 000,00 €
+ 29 900,00 € commission d’agence
8 02/07/08 I 787/849/850/
500
Le Village
(maison de retraite)
1 200 000,00 €
+ 70 000,00 € commission d’agence
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
94. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : RECRUTEMENT DE 3 AGENTS AU TITRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le rapporteur expose que le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat précise les conditions cumul d’emplois avec une activité publique accessoire :
• l’employeur principal doit donner à l’agent l’autorisation écrite d’exercer provisoirement une activité accessoire (maximum 1 an),
• l’activité accessoire ne doit pas porter préjudice à l’activité principale, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 21 JUILLET 2008
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• la rémunération au titre de l’activité accessoire ne doit pas représenter plus de 100 % de la rémunération nette principale,
• l’activité accessoire ne doit pas représenter plus d’un mi-temps d’un emploi équivalent à temps complet,
• l’activité accessoire ne peut être effectuée qu’auprès d’un autre employeur public.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le cumul d’emploi à 3 fonctionnaires d’une autre collectivité dans les limites suivantes :
• ces agents seront recrutés pour la durée exacte de leur mission soit à savoir 12 heures hebdomadaire du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 soit 4 heures par agent et par semaine.
• ils percevront chacun une indemnité mensuelle correspondante à leur responsabilité respective et fixée comme suit :
7ème échelon du grade d’ingénieur principal, IB 864/IM 706,
8ème échelon du grade d’ingénieur, IB 668/IM 557,
7ème échelon du grade de technicien supérieur chef, IB 597/503
• ils ne pourront prétendre ni au versement de l’indemnité représentative de congés annuels, ni au versement de l’indemnité de fin d’année, ni au régime indemnitaire, qui leur est attribué par leur employeur principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal comme indiqué ci-dessus,
DIT que les crédits sont ouverts au budget 2008.
95. CREATION D’UN TARIF POUR LA REGIE FETES ET CEREMONIES
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur propose au conseil municipal de créer un nouveau tarif dans le cadre de la fête de la Véraison soit :
• Pack de 6 verres à l’effigie de la Fête de la Véraison à 19 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la création du tarif suivant :
• Pack de 6 verres à l’effigie de la Fête de la Véraison à 19 €.
DIT que Madame le Régisseur de la régie fêtes et cérémonies sera chargée de l’encaissement des recettes selon le tarif ci-avant arrêté.