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Compte-Rendu - 2008 06 02 compte rendu Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 06 02 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

AFFICHE LE 6 JUIN 2008

1

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

----------------------------

DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT

L’An deux mille huit, et le deux à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JUIN.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusé : Monsieur Pierre RIGAUD (procuration à Monsieur BOISSON).

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Convocation et affichage du : 28 mai 2008.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2008 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CITOYENNETE D’HONNEUR

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de décerner la citoyenneté d’honneur au :

Père Jean-Noël ROUX, curé de la paroisse de Châteauneuf-du-Pape

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se DECLARE favorable à cette distinction et DECIDE de décerner la citoyenneté d’honneur de la commune de Châteauneuf- du-Pape au :

Père Jean-Noël ROUX, curé de la paroisse de Châteauneuf-du-PapeDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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AFFICHE LE 6 JUIN 2008

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54. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2008

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au budget communal 2008, afin de pouvoir effectuer les écritures comptables liées à la cession suite à sinistre, du véhicule Renault Trafic immatriculé 416 VV 84 à GROUPAMA SUD, décidée par délibération du conseil municipal n° 46 du 7 avril 2008.

Article Libellé Recettes Dépenses

775 F Produit des cessions d’immobilisations + 2395,00

675 F Valeur comptable des immobilisations cédées +17310,56

776 F Différence sur réalisation négative reprise au

compte de résultat

+14915,56

2182 I Matériel de transport +17310,56

192 I Moins value sur cession d’immobilisation +14915,56

2315 I Immobilisations en cours + 2395,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

55. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2008

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 2 au budget communal 2008, afin de pouvoir effectuer les écritures comptables liées à la cession d’une tondeuse à la SARL SUD PROVERT, décidée par délibération du conseil municipal du 2 juin 2008.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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AFFICHE LE 6 JUIN 2008

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Article

Libellé

Recettes Dépenses

775 F Produit des cessions d’immobilisations + 4 197,96

675 F Valeur comptable des immobilisations cédées + 14 684,54

776 F Différence sur réalisation négative reprise au

compte de résultat

+ 10 486,58

2188 I Autres immobilisations corporelles + 14 684,54

192 I Moins value sur cession d’immobilisation + 10 486 ,58

2315 I Immobilisations en cours + 4197,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

56. PRISE ENCHARGE DE LA FACTURE 1030108 DU 16 JANVIER 2008 ETABLIE PAR SUD TV LOCALE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association SUD TV Locale régie par la loi 1901 a été choisie pour réaliser, monter et mettre en ligne les reportages vidéo des activités municipales et associatives sur « internet ».

La prestation pour 2008 comprend l’encodage du film, la mise en place sur le site et l’hébergement pour un montant de 295,00 €.

Afin de pouvoir régler la facture et du fait du statut juridique de l’émetteur, le Conseil Municipal doit délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de la prestation soit 295,00 € à l’association précitée dont l’adresse est Hameau St Véran, 84190 BEAUMES DE VENISE,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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57. CESSION D’UNE TONDEUSE A LA SARL SUD PROVERT

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la tondeuse JOHN DEERE acquise en 1997 est hors d’usage. La SARL SUD PROVERT, RN 7, 84100 ORANGE, propose de racheter ce matériel pour la somme de 4 197,96 €, à déduire de la facture d’achat d’un nouveau matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE la cession de la tondeuse JOHN DEERE, selon les modalités exposées ci-dessus.

58. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES NEZ ROUGES »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle que les 1, 2 et 3 août prochains à l’occasion de « La Fête de la Véraison » organisée par la commission municipale des fêtes et cérémonies, un service d’accompagnement et de prévention sera proposé gratuitement aux visiteurs.

Madame le Rapporteur propose de signer un protocole d’entente avec l’association « Opération Nez Rouge » du Gard (ONR30) par lequel l’association assurera les missions de prévention routière, notamment par la distribution d’éthylotest et le rapatriement des automobilistes en difficulté.

Afin de soutenir l’association précitée quant au développement et au financement de ses actions, Madame le Rapporteur propose de verser dans le cadre de ce protocole, une subvention de fonctionnement s’élevant à 2.000,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000,00 € à l’Association « Les nez rouges »,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.

59. INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 11 avril 2008 provenant de Monsieur le Préfet de Vaucluse concernant l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour 2007.

Les communes sont tenues de fournir un logement aux instituteurs. A défaut ces derniers bénéficient d’une indemnité représentative de logement (I.R.L.).DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Pour 2006, l’I.R.L. a été fixée par arrêté préfectoral n° 10 du 21 mai 2007 à 2 185,25 € pour un instituteur célibataire.

Le montant unitaire de la DSI a été fixé pour 2007 à 2 671 euros par le comité des finances locales lors de sa séance du 13 novembre 2007. En conséquence, le montant unitaire pour 2007 reste identique à celui de 2006. Par ailleurs le CFL a souhaité que le montant unitaire de l’IRL 2006 soit reconduit pour la détermination du montant unitaire de l’IRL 2007.

En conséquence, Monsieur le Préfet de Vaucluse envisage de fixer, pour l’année 2007, le montant de l’IRL de base à : 2 185,25 €. Atteignant un montant inférieur à celui de la DSI, l’IRL de base serait donc prise en charge en totalité par l’Etat. Par ailleurs, les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25 % percevraient au titre de l’année 2007 une indemnité de 2 731,56 €. Il en résulterait une contribution communale annuelle, par instituteur ayant droit à cette majoration, de 60,56 € soit un montant identique à celui de 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

EMET un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Préfet.

60. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2009

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale.

Les personnes retenues sont :

NOMS

BARTHELEMY David

BENEDETTI Laurette épouse HEYRAULT

LORIOT Sylvie

BRISA Francis Daniel

PETITGAS Ghislain

TOUPENAS Marie-LaureDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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61. FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; APPEL DE FONDS 2008

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’assemblée que la municipalité participe depuis plusieurs années au financement du fonds solidarité pour le logement (FSL) et des dispositifs solidarité eau et énergie, qui ont pour objectif d’aider les personnes et les familles en difficultés à accéder à un logement ou de s’y maintenir.

En 2007 sur la commune, les aides se sont réparties comme suit :

DISPOSITIFS NBRE DE

BENEFICIAIRES

MONTANT TOTAL DES

AIDES

2006 2007 2006 2007

FSL : accès et maintien 7 6 6 227.31 € 6 488.97 € Impayés énergie 7 9 745.00 € 1 145.00 € Impayés d’eau 4 3 378.00 € 155.00 € TOTAL 18 18 7 350.31 € 7 788.97 €

Les conventions annuelles des dispositifs eau et énergie qui existaient jusqu’alors ont été remplacées par une simple lettre d’appel de fonds unique. Sachant toutefois, que chaque financeur garde la possibilité d’abonder le ou les volets de son choix.

La gestion du fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) est assurée par la Caisse d’Allocations familiales de Vaucluse qui gérait précédemment chacun des dispositifs.

Les participations sont calculées en fonction du nombre d’habitants de la commune.

FSL : 0,1068 € soit 0,1068 X 2098 = 224,00 € (arrondi)

Energie : 0,1602 € soit 0,1602 X 2098 = 336,00 € (arrondi)

Eau : 0,1602 € soit 0,1602 X 2098 = 336,00 € (arrondi)

SOIT : 896,00 € (arrondi)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE le montant des participations ci-dessus à 896,00 €,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune l’article 6281.

62. MODIFICATION DES DELIBERATIONS N° 28/2008 DU 15 MARS 2008 & 35/2008 DU 31 MARS 2008 - DELEGATIONS ET INDEMNITES DE FONCTIONS.

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

La délibération du 15 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué à l’exécutif certaines de ses compétences, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, présente deux points qu’il convient de modifier, le premier est une erreur matérielle, le second doit être défini par le conseil municipal :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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- Paragraphe 2 : « de fixer dans les limites d’un montant de 3 000,00€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, des stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère général » doit être remplacé par « qui n’ont pas un caractère fiscal ».

- Paragraphe 21 : « d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ». il convient donc au conseil municipal de fixer les conditions.

La délibération du 31 mars 2008 qui fixe les indemnités des élus doit être corrigée sur deux points :

- Il s’agit d’abord de bien confirmer que l’enveloppe maximale mensuelle se compose de l’indemnité du maire (soit 1 608,74 €) à laquelle s’ajoute le total des 5 adjoints (soit 3 086,55 €)

- Par ailleurs, il convient de préciser que la date d’effet des indemnités est fixée au 2 avril 2008 en vertu de la date du caractère exécutoire des arrêtés par lesquels le maire a donné délégations aux adjoints et au conseiller.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE les corrections ci-dessus aux erreurs matérielles des délibérations des 15 et 31 mars 2008,

DECIDE que les indemnités seront versées mensuellement à chaque intéressé et ceci à compter du 2 avril 2008,

DIT que les indemnités seront révisables suivant la variation de l’indice brut 1015,

APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées, annexé à la délibération du 31 mars 2008,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6531,

DECIDE de retirer le paragraphe 21 de la délibération 28/2008 du 15 mars 2008 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire, dans son intégralité dans la mesure où la commune n’a pas élargie le droit de préemption aux cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

63. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Pierre REVOLTIERDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Par courrier en date du 2 avril 2008, Monsieur le Préfet de Vaucluse rappelle sa circulaire du 26 octobre 2001 qui a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune.

Les correspondants défense ont, au sein des communes, la mission d’assurer la promotion et la valorisation de l’esprit de défense avec les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Ainsi ils font vivre le réseau civilo-militaire, outil nécessaire pour renforcer le lien Armée-Nation. Ils constituent au sein de chaque commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de leur conseil municipal et de leurs citoyens.

Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires du département et de la région.

Monsieur l’Adjoint en charge de la sécurité propose de nommer Monsieur Pierre GONNARD en tant que correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

NOMME Monsieur Pierre GONNARD correspondant défense.

64. DEMANDE DE RETRAIT DU SIAN ET DU SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE VAUCLUSE DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER

Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA

Monsieur Salvador TENZA informe le Conseil Municipal que le SIAN (Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque) et le Syndicat mixte du canal de Vaucluse ont manifesté leur intention de se retirer du Syndicat Mixte Forestier.

Le Comité Syndical du Syndicat mixte forestier s’est prononcé, favorablement, à ces retraits dans sa séance du 10 mars 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DONNE un avis favorable ou défavorable sur les demandes de retrait du SIAN (Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque) et le Syndicat mixte du canal de Vaucluse sur leur intention de se retirer du Syndicat Mixte Forestier.

65. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet 35 heures par semaine pour l’ensemble des services généraux.

Il propose au Conseil Municipal de créer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, 35 heures / semaine, à compter du 1er juillet 2008.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2008,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

66. REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION N°9 COMPLETANT LA DELEBERATION N°10/2003 INSTITUANT LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE – FILIERE ANIMATION

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Vu la délibération n°10/2003 du 21 juillet 2003 instituant le nouveau régime indemnitaire pour les agents de la Commune de Châteauneuf-du -Pape,

Vu la délibération n°19/2003 du 1er septembre 2003 modifiant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°67/2003 du 12 novembre 2003 modifiant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°98/2004 du 2 février 2004 complétant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°115/2004 du 26 février 2004 complétant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°134/2004 du 29 mars 2004 complétant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°148/2004 du 19 avril 2004 complétant la délibération n°10/2003, Vu la délibération n°24/2007 du 19 février 2007 complétant la délibération n°10/2003,

Considérant que suite aux créations de nouveaux emplois dans la filière animation, il convient de compléter le régime indemnitaire afin que les nouveaux agents nommés dans ces postes puissent bénéficier du régime indemnitaire et plus particulière du l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – IFTS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’accorder aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents non titulaires relevant du droit public et de la filière animation l’IFTS dans la mesure où ils remplissent les conditions pour en être bénéficiaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer individuellement cette prime compte tenu des responsabilités, de l’activité exercée, et en fonction de la manière de servir du fonctionnaire titulaire, stagiaire et de l’agent non titulaire relevant du droit public dans l’exercice effectif de ses fonctions, sans dépasser les taux maximums individuels fixés par les textes en vigueur,

PRECISE que les différents taux de cette prime arrêté ci-dessus seront indexés systématiquement sur la valeur du point fonction publique,

que cette prime sera versée mensuellement,

que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif article 6411.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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67. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE LIANT LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES & LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 99/2004 en date du 2 février 2004 par laquelle la municipalité a mis en place le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité en partenariat avec : la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et le Fond d’Action et de Soutien pour l’intégration et la Lutte contre les Discriminations. Ce contrat a depuis été chaque année reconduit.

L’objectif du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) est :

de contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les jeunes, dans la perspective de l’égalité des chances pour tous ;

d’améliorer la qualité des actions d’accompagnement scolaire ;

de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Le financement dans le cadre de ce contrat est assuré par la Commune, la CAF, la MSA, la DDASS et l’ ACSE Région.

La convention a pris effet au 1er septembre 2007. Sa période de validité correspond à celle de l’agrément donné par le Comité Départemental, à savoir l’année scolaire 2007-2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le contrat local d’accompagnement scolaire tel qu’il est annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature.

68. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

Madame le Rapporteur indique au Conseil Municipal que la Commune de Bédarrides a demandé à intégrer le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). Cette nouvelle adhésion entraîne l’annulation de la convention en cours pour être remplacée par la convention annexée à la présente.

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la CAF, la MSA et la Mairie de Sorgues, il a été prévu la mise en place d’un Relais parents Assistantes Maternelles sur la commune de Sorgues. Ce projet ayant été élargi à une échelle intercommunale à la demande de la CAF, il concerne également les communes de Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du- Pape, Courthézon, Jonquières et Violès.

Les parents et les assistantes maternelles de ces villes pourront bénéficier de l’ensemble des services du RAM.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Le RAM a pour objectif de contribuer au développement de l’accueil de la petite enfance par des assistantes maternelles agréées. Les missions du RAM sont :

Informer les parents à la recherche d’un mode de garde de leur jeune enfant,

Informer les parents sur les différentes aides liées au mode de garde de l’enfant et les aider dans leurs démarches administratives,

Favoriser les échanges entre les assistantes maternelles et les parents,

Favoriser l’information et la formation des assistantes maternelles, en collaboration étroite avec la PMI (Protection Maternelle Infantile)

Repérer les besoins et les pratiques locales

La convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de financement du RAM entre la commune de Sorgues, porteuse du projet et siège de la structure et les autres communes bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la nouvelle convention du Relais d’Assistantes Maternelles telle qui figure en annexe de la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

69. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES VACANCES D’ETE 2008

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d'été l’accueil des enfants (8-11 ans) et des adolescents (12-17 ans).

Plusieurs séjours sont programmés pour les adolescents, entrecoupés de semaines d’animations locales pour les 8-11 ans :

Ces semaines d’animation se dérouleront de la manière suivante :

• Du 06 au 11 juillet 2008 séjour à Seignosse pour 15 adolescents,

• Du 15 au 18 juillet 2008, semaine Kid’s 1 (8-11 ans) pour 24 enfants,

• Du 21 au 25 juillet 2008 séjour à Port Leucate pour 15 adolescents,

• Du 28 juillet au 1er août 2008 semaine Kid’s 2 (8-11 ans) pour 24 enfants, • Du 03 au 09 août 2008 séjour à Auggen (Allemagne) pour 15 adolescents,

Le programme d'activités sur ces 5 semaines est varié :

Animations sportives,

Loisirs aquatiques,

Parcs d'attractions,

Différentes sorties à l’extérieur

Rencontres de jeunes Européens

Pour les tarifs, concernant ces différentes semaines, ils se divisent de la manière suivante :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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O SEIGNOSSE

Le coût total de cette semaine est de 8 209,23 euros. Il peut être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 168 euros / adolescent et aux familles extérieures à la commune à 288,00 euros / adolescent :

Part Caisse Allocations Familiales 3 580,05 Part Mutualité Sociale Agricole 321,80 Part communale 1 787,38 Part Familles 2 520,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 06 au 11 juillet 2008 inclus à 168 euros et aux familles extérieures à la commune à 288,00 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci avant arrêté.

O SEMAINE KID’S 1 (8/11 ANS)

Le coût total de cette semaine est de 3 288,40 euros. Il peut être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 32,00 euros / enfant et aux familles extérieures à la commune à 64,00 euros / enfant :

Part Caisse Allocations Familiales 0,0 Part Mutualité Sociale Agricole 0,0 Part communale 2 520,40 Part Familles 768,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine Kid’s 1 qui se déroulera du 15 au 18 juillet 2008 inclus à 32 euros et aux familles extérieures à la commune à 64,00 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci avant arrêté.

O PORT LEUCATE

Le coût total de cette semaine est de 5 754,40 euros. Il peut être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 112,00 euros / adolescent et aux familles extérieures à la commune à 200,00 euros / adolescent :

Part Caisse Allocations Familiales 2 509,49 Part Mutualité Sociale Agricole 225,57 Part communale 1 339,34 Part Familles 1 680,00DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le camp à Port Leucate qui se déroulera du 21 juillet au 25 juillet 2008 à 112,00 euros et aux familles extérieures à la commune à 200,00 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci avant arrêté

O SEMAINE KID’S 2 (8-11ANS)

Le coût total de cette semaine est de 3 253,50 euros. Il peut être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 40,00 euros / enfant et aux familles extérieures à la commune à 80,00 euros / enfant :

Part Caisse Allocations Familiales 0,00 Part Mutualité Sociale Agricole 0,00 Part communale 2 293,50 Part Familles 960,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine Kid’s 2 qui se déroulera du 28 juillet au 1er août 2008 inclus à 40,00 euros et aux familles extérieures à la commune à 80,00 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci avant arrêté.

o AUGGEN

Le coût total de cette semaine est de 6 953,52 euros. Il peut être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 144,00 euros / adolescent et aux familles extérieures à la commune à 240,00 euros / adolescent :

Part Caisse Allocations Familiales 3 032,43 Part Mutualité Sociale Agricole 272,58 Part communale 1 488,51 Part Familles 2 160,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 03 au 09 août 2008 inclus à 144 euros et aux familles extérieures à la commune à 240,00 euros.

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon le tarif ci avant arrêté.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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70. MODIFICATION DU TARIF DE DROIT DE PLACE DU MARCHE ARTISANAL

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle que la commission municipale des fêtes organise le 14 juin prochain le marché artisanal nocturne. Cette manifestation n’en étant qu’à sa troisième édition, elle n’atteint pas encore un nombre d’artisans satisfaisants.

Afin d’attirer un nombre plus important d’artisans et artistes de qualité, Madame le Rapporteur propose de modifier la délibération n° 47/2008 du 7 avril 2008 fixant le tarif du mètre linéaire de la fête votive à 6,70 € à partir du 1er mai 2008, en revenant au tarif 2007, soit 6,50 € le mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE le nouveau tarif du mètre linéaire de la fête votive à 6,50 € le mètre linéaire,

DIT que ce tarif est établi jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.

71. BORNAGE AMIABLE CHEMIN PUITS DE L’HORME

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur Pierre REVOLTIER ne prend pas part à la délibération et est invité à se retirer

Monsieur l’adjoint informe l’assemblée que le cabinet COURBI, géomètre - expert, à ORANGE a convoqué tous les riverains en vue du bornage du chemin rural dit « du Puits de l’Horme » suite à la demande de la municipalité de Châteauneuf-du-Pape.

Vu l’article 646 du Code Civil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Considérant l’intérêt de l’opération proposée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur l’adjoint en charge des travaux de procéder à l’arpentage des terrains contigus et à l’adaptation des titres de propriété, avec l’assistance du géomètre expert, afin de déterminer les limites respectives. Celles-ci seront constatées par un procès-verbal,

AUTORISE Monsieur Robert SOUMILLE, adjoint en charge des travaux à la signature du procès-verbal de bornage,

DIT que les frais de bornage seront supportés par la commune de Châteauneuf-du-PapeDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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72. MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX DE PLUIE – QUARTIER DE VAUDIEU SUR LE FOSSE DES RELAGNES

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Par arrêté préfectoral du 8 janvier 2008, Monsieur le Préfet de Vaucluse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement d’un bassin de rétention, quartier de VAUDIEU sur le fossé des Relagnes. L’enquête publique s’est déroulée du 4 février 2008 au 7 mars 2008.

Monsieur Philippe BOURGET, directeur du bureau d’études ANTIBIA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols au regard du projet d’aménagement du bassin de rétention des eaux de pluie.

Le projet présenté, dans le cadre d’une demande de déclaration d’utilité publique, a pour objectif l’acquisition de terrains afin de réaliser l’aménagement du bassin de rétention afin de protéger les populations riveraines du fossé des Relagnes du risque de crues torrentielles.

Afin de prendre en compte les emprises servant à la réalisation du projet, une mise en compatibilité du POS s’avère nécessaire en application de l’article L 123-16 du code de l’urbanisme.

Il a été proposé à l’enquête en vue de la mise en compatibilité :

- de rajouter dans l’article NC 1 sur les occupations et utilisations des sols admises : Aménagements nécessaires à la régulation hydrauliques des cours d’eau

- de rajouter à la liste des emplacements réservés

N°9 – bassin de rétention

Le registre d’enquête ne comporte aucune observation du public bien que neuf personnes aient été reçues par le commissaire-enquêteur. Les remarques étaient sans liens avec le dossier présenté, plusieurs enquêtes ayant été conduites conjointement.

A l’issue de l’enquête Monsieur le Commissaire a émis un avis favorable sur l’enquête visant la mise en compatibilité du POS suite au projet d’aménagement d’un bassin de rétention. Il recommande toutefois qu’il conviendra de s’assurer que dans l’ensemble des documents, l’emplacement réservé relatif au projet soit bien référencé « emplacement réservé n°9 » et non n°6.

Conformément à l’article R 123-23 du code de l’urbanisme il convient au conseil municipal de se prononcer sur la mise en compatibilité du POS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

EMET un avis favorable à la mise en compatibilité du POS.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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73. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°117/2007 DU 1ER OCTOBRE 2007

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Le conseil municipal du 1er octobre 2007 avait arrêté le programme des travaux relatifs à la remise en état du foyer suite à un incendie.

Pour des raisons techniques et financières les options suivantes du programme initial qui prévoyait entre autre la mise au même niveau de rez-de-chaussée, le remplacement du chauffage actuel par un chauffage au sol ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite n’ont pas pu être réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND ACTE de ces modifications.

74. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

6 15/05/08 I 1014 Le Village 145 000,00 € + 8 400,00 € commission d’agence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

75. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE NON TITULAIRE EN VUE DE RENFORCER LE SERVICE ANIMATION JEUNESSE DURANT LES VACANCES SCOLAIRES OU LORS DE DIVERSES MANIFESTATIONS DU SERVICE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Afin de répondre au mieux au besoin des demandes auprès de ce service, il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire (saisonnier). Ce poste est indispensable pour respecter les conditions d’encadrement pour les séjours adolescents, il permettra aussi l’accueil de 24 enfants dans le cadre des semaines animations 8/11 ans durant les vacances d’été.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU 2 JUIN 2008

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE un poste d’adjoint d’animation non titulaire de 2ème classe afin de pourvoir au surcroît de travail saisonnier à compter du 1er juillet 2008,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits seront prévus au budget communal 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.