Compte-Rendu - 2008 12 15 compte rendu

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Compte-Rendu - 2008 12 15 compte rendu Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 12 15 compte rendu)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

----------------------------

DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT

L’An deux mille huit, et le vingt sept à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de OCTOBRE.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Pierre REVOLTIER (procuration à Monsieur SOUMILLE) et Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Madame LELONG).

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Convocation et affichage du : 22 octobre 2008.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2008 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CITOYENNETE D’HONNEUR

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de décerner la citoyenneté d’honneur à :

CRAIG R. STAPLETON - AMBASSADEUR DES ETATS-UNIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se DECLARE favorable à cette distinction et DECIDE de décerner la citoyenneté d’honneur de la commune de Châteauneuf- du-Pape à :

CRAIG R. STAPLETON - AMBASSADEUR DES ETATS-UNISDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

111. MODIFICATION DU TARIF CARTE HORODATEUR

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

112. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2007 DE LA CCPRO ET RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

Rapporteur : Monsieur Paul JEUNE

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000,

La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze a adressé, par courrier en date du 7 octobre 2008 le rapport annuel 2007 de la CCPRO et le rapport annuel 2007 sur la collecte et le traitement des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND acte des 2 rapports précités, le Maire étant chargé d’adresser la présente délibération à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze.

113. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 94/2008 DU 21/07/08 RECRUTANT 3 AGENTS AU TITRE D’ACTIVITE ACCESSOIRE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents que par délibération n° 94/2008 en date du 21 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement de 3 agents au titre d’activité accessoire.

Suite aux évolutions de carrière de chacun d’eux dans leur commune d’origine, il est proposé de revoir les indices de rémunération des 3 agents lors de leurs interventions sur notre commune comme suit :

IB 966/IM 783 correspondant au 9ème échelon du grade d’ingénieur principal, IB 710/IM 589 correspondant au 9ème échelon du grade d’ingénieur,

IB 710/IM 589 correspondant au 9ème échelon du grade d’ingénieur,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

• DECIDE D’APPLIQUER les nouveaux indices de rémunération comme indiqué ci- dessus et correspondant à leur responsabilité respective,

• DIT que les crédits sont ouverts au budget 2008.

114. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION TARIFS VACANCES DE TOUSSAINT 2008

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le rapporteur informe que :

Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances de Toussaint l’accueil des adolescents.

Cette semaine d’animation se déroulera du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008 inclus et ouverte à 16 jeunes qui seront encadrés par 2 animateurs.

Le programme d’activités sera le suivant :

Animations sportives et de loisirs

(Tennis, bowling, piscine, patinoire, quad, ping-pong, base ball, badminton)

Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs dégressifs en fonction des ressources des familles.

Tarifs dégressifs pour la semaine d’animation en fonction du Quotient Familial : QF ≤ à 400 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 20 € QF de 401 à 800 euros 28 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 euros et + 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 28 €

Le coût total de cette semaine est de 2 323,06 euros, il se décompose comme suit :

Part Caisse Allocations Familiales 982,70 € Part Mutualité Sociale Agricole 88,33 € Part commune et famille 1 252,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour la semaine d’animation qui se déroulera du 27 au 31 octobre 2008 inclus suivant les tarifs dégressifs de 32 à 20 euros ci-dessus proposés,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.

115. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) : CONVENTION 2008 ENTRE LA DDASS ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise un accompagnement scolaire 2 fois par semaine pour les élèves du primaire et 3 fois par semaine pour les collégiens.

Dans le cadre de ce soutien un contrat d’accompagnement scolaire a été signé entre la commune et différents partenaires (CAF, MSA, ACSE, DDASS).

Afin de pouvoir recevoir la subvention de la DDASS qui s’élève à 1 000 €, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et la DDASS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

116. DELIBERATION COMPLETANT LA DELIBERATION N° 91/2008 DU 21/07/2008 SOLLICITANT UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANT

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que suite au dossier de demande de subvention sollicitée auprès de Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, il convient de compléter la demande en précisant la nature de l’opération, son montant hors taxe, la décision de sa réalisation ainsi que le plan de financement.

Il est rappelé que ce projet répond à une triple problématique liée à l’augmentation des effectifs à la crèche, à l’école maternelle et au restaurant scolaire. Par ailleurs, la municipalité s’est engagée avec la CAF et la MSA depuis plusieurs années dans une démarche d’animation et de prévention auprès des adolescents et souhaite créer une Maison de l’Adolescence.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

L’ensemble du projet est décomposé comme suit :

UF

1 CRECHE

Espace accueil 51

1.1 Sas Espace qui devra marquer une séparation entre le hall d'accueil et l'extérieur 10

1.2 Hall d'accueil

Passage obligé pour se rendre dans l'unité de vie.

Prévoir un coin attente (fauteuils ou chaises) pour les

parents

15

1.3 Local poussette Local aveugle, contigu à l'entrée 10

1.4 Bureau Directrice Bureau équipé d'un poste de travail 12

1.5 Sanitaire du public Accessible aux PMR 4

Unité de vie 203

1.6 Espace éveil / activité

Comprend trois zones : zone bibliothèque, zone

atelier d'expression manuelle, un espace jeux /

activités

75

1.7 Espace éveil / zone de repas Coin repas à localiser à l'entrée pour éviter aux chariots de traverser le zone éveil 30

1.8 Espace sommeil Chaque espace peut accueillir 12 enfants 40

1.9 Espace soins Pour change et toilette des enfants 25

1.10 Biberonnerie Pour préparation et nettoyage des biberons 15

1.11 Salle de propreté Salle équipée de mini WC pour les plus grands 12

1.12 Rangements Stockage jeux, jouets 6

Locaux du personnel 47

1.13 Vestiaires et sanitaires femmes Zone équipée de casiers, de douches et de WC 18

1.14 Vestiaires et sanitaires hommes Zone équipée de casiers, de douches et de WC 18

1.15 Salle de détente du personnel Salle de repos du personnel, pouvant être équipée d'un évier avec paillasse, d'un micro ondes,… 11

Locaux techniques 32DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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UF

2

ECOLE

MATERNELLE

2.1 Salle de motricité, halte garderie

Espace polyvalent pour activité physique des

enfants. Utilisé comme halte garderie hors période et

horaires scolaires

65

2.2 Sanitaires Un bloc filles, un bloc garçons. Impérativement en liaison la salle à manger 25

SOUS-TOTAL

MATERNELLE 90 M²

UF

3

RESTAURATION

MATERNELLE

3.1 Office

Ensemble composé d'un stockage, d'un espace

préparations froides, d'un espace réchauffage, d'une

laverie.

35

3.2 Salle à manger Pour 60 enfants. Local bénéficiant d'un traitement acoustique de qualité 60

SOUS-TOTAL

RESTAURATION 95 M²

1.17 Lingerie Entretien et stockage du linge. Prévoir zone propre et zone sale. Etanchéité entre ces zones 12

1.18 Stockage Stockage divers matériel 6

1.19 Local ménage pour matériel entretien 4

1.20 Locaux techniques pour mémoire, surface intégrée dans le coefficient SHON / SU 10

SOUS-TOTAL

CRECHE 333 M²DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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UF

4

MAISON DES

ADOLESCENTS

4.1 Hall Prévoir panneaux d'affichage, présentoir pour brochures d'information,… 10

4.1 Salle polyvalente Activités pratiquées : jeux, musique 50

4.2 Bureau directeur Bureau équipé d'un poste de travail 12

4.3 Salle de réunion Pour 10 à 12 personnes. 20

4.4 Locaux de stockage Prévoir rayonnages 20

4.5 Local ménage pour matériel entretien 4

4.6 Sanitaires Accessible aux PMR 4

SOUS-TOTAL

MAISON DES ADO. 120 M²

UF

5

ESPACES

EXTERIEURS

5.1 Jeux extérieurs crèche Jeux fixes type toboggan, cage à écureuil, …Le sol doit faire l'objet d'un traitement particulier 80

5.2 Cour école (extension) Prévoir tracé de jeux (marelle, escargot,…) 350

5.3 Espaces verts crèche Végétation adaptée au site 500

SOUS-TOTAL

ESPACES

EXTERIEURS

930 M²DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’opération de construction d’un pôle de l’Enfance,

APPROUVE l’opération telle qu’elle est détaillée ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre de la réserve parlementaire 122-01,

DECIDE que les travaux débuteront sur l’exercice 2009,

DIT que la présente délibération complète la délibération du 21 juillet 2008 se rapportant à la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire sans la modifier.

DEPENSES RECETTES

VRD /

INFRASTRUCTURE /

ESPACES VERTS

62 450 € HT SUBVENTION CAF –

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE

135 000 €

BATIMENTS

1 366 180 €

HT

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – 1000

PLACES EN CRECHE

26 250 €

HONORAIRES ET

IMPREVUS

424 731 € HT SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – FONDS

ECRETEMENT TP –

CONSTRUCTION

SCOLAIRE

210 600 €

SUBVENTION

SOLLICITEE AU TITRE

DE

LA DGE

100 000 €

SUBVENTION

SOLLICITEE AU TITRE

DE LA

RES.PARLEMENTAIRE

200 000 €

PART COMMUNALE -

EMPRUNT

1 181 511 €

MONTANT HT 1 853 361 € HT TOTAL 1 853 361 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

117. DELIBERATION COMPLETANT LA DELIBERATION N° 92/2008 DU 21/07/2008 SOLLICITANT UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que suite au dossier de demande de subvention sollicitée auprès de Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, il convient de compléter la demande en précisant la nature de l’opération, son montant hors taxe, la décision de la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement.

La municipalité dispose actuellement d’une seule salle en capacité de recevoir plus de 300 personnes, il s’agit de la salle des fêtes qui a une fonction polyvalente (salle de sport, salle de réception, salle de banquet, salle annexe à disposition des écoles…).

Avec 31 associations en activité, le taux d’occupation de cette salle est saturé. Par ailleurs celle-ci ne répond plus aux normes requises par les différentes fédérations sportives, il est donc nécessaire de construire une salle des sports.

La nouvelle salle des sports serait implantée à l’Islon St Luc où se trouvent en plus le camping, les tennis, le parcours de santé et plusieurs parcours de randonnée pédestre (sentier écologique & parcours de découverte du patrimoine).

Par ailleurs, cette programmation permettra de spécialiser la Salle des Fêtes soit/ou : • en salle de conférence et d’accueil de délégations,

• en salle d’exposition,

• en salle de réception avec une capacité d’accueil de 800 personnes,

• en centre de ressources avec espace de découverte, de connaissance et de promotion de Châteauneuf du Pape, à travers son environnement paysager et culturel, ses pratiques écologiques, son univers gustatif.

• en espace dédié à la formation pour professionnels français ou étrangers sur les thèmes de l’oenotourisme, de l’écologie viticole…

La salle des sports sera une réalisation « clé en main » ne nécessitant pas de lourds travaux de génie civil. Cet équipement sportif sera adapté aux besoins des clubs locaux et offrira à la population un lieu de pratiques sportives.

Le coût d’un tel bâtiment est estimé à 637 000 € HT. Il convient de rajouter le chauffage, les raccordements aux divers réseaux, les missions des différents bureaux d’études et contrôles, les imprévus et divers. L’enveloppe globale de l’opération est évaluée à :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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1 000 000 € HT se répartissant comme suit :

POSTE DE DEPENSE MONTANT

INFRASTRUCTURE SURFACE DE JEU 72 000,00 SOL SPORTIF 83 000,00 HALL SPORTIF 618 M² 230 000,00 CLUB HOUSE 180 M² 252 000,00 TOTAL DE LA PRESTATION HT 637 000,00 € CHAUFFAGE 30 000,00 MAITRISE D’ŒUVRE HT - (marché

conception/réalisation)

70 000,00

BUREAU DE CONTROLE + BUREAU

ETUDES + ETUDE DE SOL HT

40 000,00

AMENAGEMENT ACCES AU

SITE/ECLAIRAGE/REVETEMENT

SOL/RACCORDEMENTS AUX

RESEAUX/PARKING

180 000,00

DIVERS IMPREVUS 10% 63 000,00 TOTAL DES DEPENSES 1 000 000 € HT

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour, une abstention (Salvador TENZA),

APPROUVE l’opération de construction d’une salle de sport de type « clé en main » à l’Islon St Luc,

DEPENSES RECETTES

PRESTATION +

CHAUFFAGE

667 000,00 RESERVE

PARLEMENTAIRE

SOLLICITEE

300 000,00 €

ETUDES ET MO 90 000,00 SUBVENTION

DDJS

SOLLICITEE

200 000,00 €

AMENAGEMENT

EXTERIEUR

ACCESSIBILITE

180 000,00 PART COMMUNALE

• Emprunt : 300 000 €

• Aliénation d’un

terrain : 200 000 €

500 000,00 €

DIVERS IMPREVUS 10% 63 000,00

MONTANT HT 1 000 000,00 € TOTAL 1 000 000,00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2008

APPROUVE l’opération telle qu’elle est détaillée ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles au titre de la réserve parlementaire 122-01,

DECIDE que les travaux débuteront sur l’exercice 2010,

DIT que la présente délibération complète la délibération du 21 juillet 2008 se rapportant à la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire sans la modifier.

118. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A LANCER UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TYPE MAPA EN VUE DE LA MISE EN CONCURRENCE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE.

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur indique qu’il convient de faire avancer le dossier de la construction de la Maison de l’Enfance afin d’être dans les temps pour une livraison fin 2010. Pour ce faire les dossiers d’études sont à ce jour terminés et peuvent se présenter comme suit :

1°) le besoin en surface pouvant accueillir 25 enfants est défini comme suit :

2°)

Espace accueil 44 m²

Unité de vie 168 m²

Locaux du personnel 33 m²

Locaux techniques 22 m²

TOTAL CRECHE 267 M²

VRD/INFRASTRUCTURES

ESPACES VERTS

1.1 Terrassement

1.2 Espaces extérieurs Crèche hors équipement 80m²

1.3 Espaces verts Crèche 500 m²DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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Le montant de l’opération est estimé à 745 550 € HT (hors acquisition du terrain) dont 556 650 € HT de travaux.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’opération de construction d’une crèche dont le programme est ci-dessus présenté,

APPROUVE l’opération telle qu’elle est détaillée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché de Maîtrise d’œuvre à une tranche ferme qui aboutira à l’établissement de l’Avant Projet Sommaire de l’Opération ci-dessus arrêtée et une tranche conditionnelle qui consistera à poursuivre la mission c'est-à-dire la réalisation des missions APD, PRO, EXE, ACT jusqu’à l’OPC,

DIT que le délai de décision de poursuivre ou abandonner le projet et donc l’affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 6 mois à compter de la réception de l’APS par le Maître d’Ouvrage,

DIT que les crédits sont ouverts au BP 2008.

DEPENSES RECETTES

VRD / INFRASTRUCTURE

/ ESPACES VERTS

36 200 € HT SUBVENTION CAF –

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE

135 000 €

BATIMENTS

520 650 € HT

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – 1000

PLACES EN CRECHE

26 250 €

HONORAIRES ET

IMPREVUS (8%)

161 000 € HT EMPRUNT 556 600€

MONTANT HT 717 850 € HT TOTAL 717 850 € MONTANT TTC 858 550 €

TTC

Effort sur Trésorerie

(TVA)

140 700 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008

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119. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

12 26/09/08 E 1394 Avenue St Pierre de Luxembourg

113 000,00 €

+ en sus commission

d’agence 7 000 €

13 13/10/08 I 764 Avenue Impériale 310 000,00 € + commission d’agence

20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.