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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.08.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 €
N° : 2023 _12_08_ 27
Publié le
ID : 005-210500617-20231208-2023 12_08_27-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le huit décembre deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 33
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2023
OBJET :
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre d'oxygénation de Gap-Bayard - Proposition du délégataire et signature du contrat.
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Paskale ROUGON procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Catherine ASSO
procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Pierre PHILIP, M. Gil SILVESTRI procuration à M. Jérôme MAZET, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Esther GONON, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à M. Nicolas GEIGER
Absent(s) :
M. Christophe PIERREL
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Evelyne COLONNA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Par délibération en date du 17 avril 2023, il a été admis le principe de déléguer à nouveau la gestion du Centre d'oxygénation de Gap-Bayard suivant le mode de gestion de l’affermage. La procédure de délégation de service public a donc été lancée le 13 juin 2023.
En effet, le contrat de délégation de service public passé avec l'Association Station Gap-Bayard le 1er janvier 2014 arrivera à son terme le 31 décembre 2023.
La procédure engagée en juin 2023 conformément aux articles L1411-1 à 18 du CGCT rentre dans sa phase finale.
En application de l’article L.1411-7 de ce même code, le Conseil municipal doit à présent se prononcer sur le choix du délégataire, ainsi que sur Le contrat de délégation tels que présentés dans Le rapport de l’exécutif.
Ce rapport qui vous a été remis contient les éléments détaillés de la mise en concurrence et des axes de négociation, Le choix motivé du délégataire auquel il a été procédé ainsi que l’économie générale et Les éléments essentiels du contrat.
Au terme de l'analyse de l’offre et des différentes phases de négociation engagée avec le seul candidat ayant remis une offre, il est décidé de désigner comme délégataire l'Association Station Gap-Bayard, qui garantira au mieux les intérêts de la Commune et des usagers du Centre d’oxygénation.
Suite à l’ouverture de l'offre du mois de juillet 2023, des négociations ont été engagées avec l’unique candidat. Elles ont porté entre autres sur les critères prévus dans l'avis d’appel public à la concurrence, la qualité du service, la maîtrise des tarifs, Le montant de la redevance versée à la Collectivité ainsi que les investissements envisagés. La teneur de cette offre et son évolution au cours des négociations sont retracées dans le rapport ci-annexé.
Ainsi, la convention de délégation de service public pourra prendre effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
Décision :
Il est proposé, en conséquence, sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du mercredi 29 novembre 2023 :
Article 1 : de désigner comme délégataire l’Association Station Gap-Bayard.
Article 2 : d'approuver le rapport ci-annexé qui décrit la procédure suivie ainsi que l’analyse de l’offre remise.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint ainsi que tous les documents s’y afférant.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 3
M. Jérôme MAZET, M. Jean-Louis BROCHIER, M. Joël REYNIER
Le Maire Le Secrétaire de Séance
SE 2 =
oger DIDIER Evelyne COLONNA
Transmis en Préfecture le : 48 DEC. 2023
Affiché ou publié Le : 18 DEC. 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.