Déliberation - 2019.06.7

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Déliberation - 2019.06.7 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Gap. Lien du pdf (Déliberation - 2019.06.7)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 05/07/2019

Reçu en préfecture le 05/07/2019

N° :201 9 06 7 Affiché le see

ID : 005-210500617-20190628-2019_06_7-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE GAP

Le vingt huit juin deux mille dix neuf à 18h15,

Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .

En exercice : 43

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à La séance : 36

DATE DE LA CONVOCATION 21/06/2019

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05/07/2019

OBJET :

Renouvellement de la composition de la Commission permanente de Délégation de Service Public

Étaient présents :

M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice MARCHETTI , M. Vincent MEDILI , Mme Sarah PHILIP , Mme Raymonde EYNAUD , M. Claude BOUTRON , Mme Aïcha- Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme Véronique GREUSARD , Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Elodie BRUTINEL LARDIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX, Mme Evelyne COLONNA , M. Jean-Michel MORA , M. Alexandre MOUGIN , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M. Guy BLANC , M. François-Olivier CHARTIER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Christophe PIERREL

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Francis ZAMPA procuration à M. François DAROUX, Mme Monique PARA procuration à M. Vincent MEDILI,

M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, M. Pierre-Yves LOMBARD procuration à M. François-Olivier CHARTIER, Mme Vanessa PICARD procuration à Mme Marie-José ALLEMAND

Absent(s) :

Mme Elsa FERRERO

ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Alexandre MOUGIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Par la délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de la Commission de délégation de service public à caractère permanent pour la durée du mandat dont la composition était la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

- Monique PARA - Pierre PHILIP

- François DAROUX - Alexandre MOUGIN

- Françis ZAMPA - Sarah PHILIP

- Zoubida EYAUD-YAAGOUB - Richard GAZIGUIAN

- Mickaël GUITTARD - Bernard JAUSSAUD

Suite au décès de Monsieur Mickaël GUITTARD qui était membre titulaire de la Commission permanente de Délégation de Service Public (CDSP) et dont le suppléant a démissionné, il convient de procéder à leur remplacement dans les conditions précisées à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire :

- des listes sont déposées dans les conditions définies dans Le règlement intérieur de l’assemblée,

- la Commission de délégation de service public comprend lorsqu'il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants et plus, outre l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président de droit, cinq membres de l’Assemblée délibérante élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, chaque membre de l’Assemblée délibérante s'exprimant en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel,

- iLest procédé, selon Les mêmes modalités, à l’élection de cinq suppléants,

- Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de la Commission.

Outre ces membres qui ont voix délibérative, le Président de la commission peut

inviter avec voix consultative tout agent compétent de la Collectivité, toute

personnalité compétente et également Le comptable public ou un représentant des

services de l’État dans le domaine de la concurrence et de la répression des

Fraudes.

Les délégations de service public sont également dénommées «Concessions» conformément à l'ordonnance numéro 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et au Code de La Commande Publique.

Décision :

Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du CGCT, Vu le Code de la Commande Publique,

ILest proposé :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article unique : de procéder à l'élection par vote à bulletin secret et au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission permanente de délégation de service public.

Monsieur le Maire propose la liste suivante : Liste unique

Membres titulaires Membres suppléants

- Monique PARA - Pierre PHILIP

- François DAROUX - Alexandre MOUGIN

- Françis ZAMPA - Sarah PHILIP

- Zoubida EYAUD-YAAGOUB - Richard GAZIGUIAN

- Marie-José ALLEMAND - Christophe PIERREL

Après vote à bulletin secret, le résultat est le suivant :

Nombre de votants : …. 42

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 41

Sièges à pourvoir : 10

Les membres de la Commission Permanente de Délégation du Service Public sont donc les suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

- Monique PARA - Pierre PHILIP

- François DAROUX - Alexandre MOUGIN

- Françis ZAMPA - Sarah PHILIP

- Zoubida EYAUD-YAAGOUB - Richard GAZIGUIAN

- Marie-José ALLEMAND - Christophe PIERREL

Le Maire

oger DIDIER

Transmis en Préfecture le: 5 JUIL. 2019

Affiché où publié le : - 5 JUIL 2019

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.