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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 1.8 RdP ResumeNonTechnique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 1.8 RdP ResumeNonTechnique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUi)
SUD BASSE NAVARRE
1.8 Rapport de
Présentation
(version arrêt du projet – CC du 21/06/2025)
SOULE
- XIBEROA | AMIKUZE |
SUD BASSE
- NAVARRE
| LITTORAL/LABOURD OUEST |
RÉTRO LITTORAL / LABOURD EST ................................................................................................................ 3
.................................... 4
Les Orientations du PADD ...................................................................................................... 4
L’objectif de modération de la consommation ...................................................................... 5
........................................................................... 6
.................................................................................. 9
Cartes de synthèse des enjeux ............................................................................................. 12
.................................................. 15
Analyse de la prise en compte des enjeux environnementaux et des critères de développement durable ....................................................................................................... 15
........... 17
.......................................................................................... 18 L’élaboration des PLUi correspond à l’un des engagements pris par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle permet de consolider la construction commune du projet de territoire et contribue au renforcement des solidarités entre les entités territoriales de la CAPB afin de permettre un développement équilibré et maîtrisé de son territoire aux enjeux majeurs, multiples et complexes en termes de planification.
La demande de dérogation préfectorale formulée par la CAPB en date du 22 février 2020 d’élaborer à terme cinq plans locaux d’urbanisme infracommunautaires sur l’ensemble du territoire de la CAPB a été accordée par arrêté préfectoral du 4 mai 2020.
Ainsi la CAPB, par délibération en date du 19 juin 2021 a prescrit l’élaboration du PLU infracommunautaire Sud Basse Navarre.
Le territoire de la Sud Basse-
Navarre s’étend sur 881,25 km²
et regroupe 44 communes,
situées à la frontière espagnole
entre les agglomérations de
Pau et Bayonne. Il rassemble
aujourd’hui un peu plus de
16 500 habitants (sur des
communes allant de 70 à 1520
habitants). Ce secteur se
compose des communes des
pôles territoriaux de Garazi-
Baigorry, et Iholdy-Ostibarre,
en ajoutant la commune de
Pagolle.
Outil d’aménagement stratégique, le PLUi, organise l’aménagement et l’urbanisme du territoire à l’échelle infracommunautaire. Il facilite par son échelle et sa dimension spatiale la mise en œuvre des démarches (SRADDET, SCoT, PCAET, PLH, PDU, etc…) portées par ailleurs.
Cette démarche, co-construite avec et entre les 44 communes de la sud Basse Navarre, vient décliner le projet de territoire de l’agglomération adapté aux enjeux spécifiques du territoire pour les années à venir.
Ainsi, l’élaboration du PLUi Sud Basse Navarre est guidé par les objectifs suivants : • Organiser le développement de manière…
… équilibrée permettant de rétablir une équité entre les communes
… et maîtrisée en prenant en compte les caractéristiques du territoire de montagne • Renforcer le dynamisme local et fixer la population (la maintenir autant que possible sur place) en lui garantissant de bonnes conditions de vie, à l’appui :
- d’une offre de logements diversifiée et adaptée aux différentes populations (qui composent ou composeront le territoire : jeunes dé-cohabitants, couples qui se séparent, personnes âgées souhaitant habiter un logement plus petit, …) en intégrant la remise sur le marché et la réhabilitation des logements inoccupés et vétustes, et plus globalement la revitalisation des centres-bourgs,
- d’un maintien et développement de l’offre en équipements et services au sein de chaque bassin de vie,
- d’un développement équilibré des activités économiques sur le territoire, à travers notamment l’identification d’un nouveau foncier qui lui serait dédié (développement de zones d’activités).
• Résoudre les problématiques de circulation, d’engorgements de certains bourgs et de mobilité, à travers notamment :
- un maillage adapté aux objectifs de développement poursuivis,
- une sécurisation des accès, voies, traversées,
- un développement de solutions alternatives à la voiture particulière.
• Préserver et valoriser le patrimoine identitaire (paysager comme bâti) et notamment: - Les paysages de montagne, où l’enjeu d’un équilibre entre développement (fermes isolées) et préservation des terres agricoles ou espaces naturels/forestiers est primordial.
- Les bâtis et architectures locaux, remarquables comme plus confidentiels, mais qui participent tous à la qualité et au cadre de vie partagés entre habitants ; un patrimoine qui par ailleurs est convoité et qu’il s’agira de valoriser par le développement d’un tourisme maîtrisé, le plus durable et pour lequel une offre de logement, respectueuse des identités, sera privilégiée.
L’élaboration du projet a débuté à la suite de la prise en compte par les élus du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement. A partir des enjeux identifiés, les élus ont dégagé des ambitions d’évolution pour leur territoire.
Prenant en compte les orientations générales du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque articulant ses 21 politiques publiques, l’objectif de la collectivité à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est d’articuler le développement du territoire autour de 3 axes majeurs :
- AXE 1 : Pour une Sud Basse Navarre résiliente : Préserver nos ressources ; - AXE 2 : Pour une Sud Basse Navarre vivante et habitée : Dynamiser nos villes et villages, en organisant leurs complémentarités ;
- AXE 3 : Pour une Sud Basse Navarre engagée qui interroge et réoriente ses modèles de développement ;
A travers ces 3 axes, le projet de PLUi vise à résorber les différences de développement constatées par les diagnostic entre des bassins de vies aux dynamiques contrastées avec des polarités de montagne (Aldudes, Hergarai, Ostibarre) en difficultés et des bassins (Baigura, Garazi) dynamiques.
Armature territoriale de la Sud Basse-Navarre
Ainsi, le projet du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Sud Basse Navarre envisagé sur la période 2025-2035 vise à garantir davantage l’équilibre territorial (stabilité du développement de la polarité de Garazi, maîtrise du développement des villages périphériques, accompagnement d’une croissance plus soutenue dans les villages de montagne) se traduit par une hypothèse de production de 1135 logements nécessaires à un gain de population de 750 habitants ; soit une croissance démographique d’environ 0,5% par an à horizon 2035 (contre environ 0,2% par an ces dernières années).
Le projet s’inscrit pleinement dans le cadre législatif et les documents supérieurs qui s’imposent au moment de la construction du projet. Il inscrit alors le fait de tendre vers une modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers approchant 50% par rapport à la consommation des 10 dernières années.
Cette ambition de modération de la consommation s’appuie ainsi sur les objectifs fixés par les dispositions de la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (-50%) et trouve une cohérence avec ceux fixés par le SCoT arrêté qui territorialise l’objectif de modération à 49% pour le PLUi Sud Basse-Navarre à l’horizon 2030 et 50% sur la décennie 2030-2040. Ces objectifs, ayant fondé le projet du PLUi, aboutissent à une forte modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels à l’horizon 2040 plaçant ainsi le territoire dans la trajectoire vers le zéro artificialisation à l’horizon 2050.
Pour rappel, sur les 2 périodes 2011-2021 et 2015-2025 on enregistre une consommation moyenne annuelle de 14 à 15 ha d’espaces agricoles naturels et forestiers. Les orientations du PADD conduisent ainsi à prévoir une consommation d’espaces agricoles et naturels maximale de 76 à 78 hectares (pour l’habitat, les équipements et l’activité économique) à l’horizon 2035. Ainsi le projet se fixe une division par deux du rythme de consommation d’ENAF annuelle (7 à 8ha au lieu de 14 à 15ha par an).
Aussi, afin de limiter la consommation d’espace dédiée au développement de l’habitat, le PLUi fait également le choix de fixer des densités moyennes brutes allant de 8 à 25 log/ha pour les surfaces qui seront support de développement d’habitat. Ces densités ont été adaptées au contexte de chaque commune (place dans l’armature, taille de la commune, niveau d’équipement, présence de réseaux…etc.).
Pour la mise en œuvre du projet, les élus ont pris en compte un objectif de densité moyenne de 14 à 15 logements/ha pour construire le PLUi sur les secteurs en extension de l’urbanisation contre une densité brute moyenne des logements totaux créés sur le territoire de 4 logements/ha entre 2012 et 2022.
L’évaluation environnementale est réalisée conformément à l’ordonnance du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et au décret du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement. De même, elle suit scrupuleusement les exigences de l’Article R.151-3 du code de l’urbanisme.
L’évaluation environnementale est une démarche qui permet de s’assurer que l’environnement est effectivement pris en compte, dans les mêmes conditions que les autres thématiques abordées dans le document d’urbanisme, afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion de répertorier les potentialités environnementales de celui-ci et de vérifier que les orientations, envisagées dans le document d’urbanisme, ne leur portent pas atteinte.
La démarche de l’évaluation environnementale comporte plusieurs phases d’étude : l’analyse de l’état initial de l’environnement dégageant les enjeux et les objectifs environnementaux ;
l’évaluation des incidences des orientations sur l’environnement, à chaque étape de l’élaboration du projet ;
la recherche de mesures réductrices et correctrices d’incidences, sur la base de l’évaluation ;
le suivi et le bilan des effets sur l’environnement, lors de la mise en œuvre du document d’urbanisme au moyen d’indicateurs La méthode utilisée a consisté à intégrer les préoccupations environnementales tout au long des différentes phases d’élaboration du PLUi, selon une démarche itérative.
La représentation
schématique ci-
contre présente les
grandes étapes de la
méthodologie
d’évaluation
environnementale
itérative utilisée.
Source : Commissariat
général au développement
durable et Direction de
l’habitat, de l’urbanisme et
des paysages
L’état initial de l’environnement a débuté en 2022 et a été complété jusqu’en 2024, en fonction de nouvelles données disponibles.
Afin de préparer les premières séances de travail sur le zonage avec les élus, il a été établi courant du 1er trimestre 2023 une fiche dressant un portait synthétique pour chaque commune et présentant les chiffres clés d’évolution de la commune, le contour des espaces bâtis préfigurant une première délimitation de la zone urbaine avec identification des typologies de quartiers, les espaces consommés des 10 dernières années avec quelle destination, le potentiel théorique de densification analysé, les enjeux environnementaux et critères de sensibilité concluant l’état initial de l’environnement.
Les premières « permanences communes » ont été organisées en mai 2023 et ont été l’occasion de pré-identifier avec les élus les éventuels sites de développement qui pourraient être retenu si les enjeux environnementaux étaient favorables et si les besoins étaient avérés. Ces premiers échanges ont conclu volontairement à plus de possibilités que de besoins ; l’objectif étant d’expertiser d’un point écologique plus de sites que nécessaires pour retenir (dès que cela a été possible) les sites les moins impactants.
Une première campagne de terrain naturaliste a alors été réalisée à l’été 2023. 322 sites ont été
expertisés, équivalent à
224 ha.
Les résultats des investigations réalisées sur chacun des terrains ont été ajoutés aux fiches communales pour mener alors une deuxième série de permanences en décembre 2023. Ainsi il a été discuté, validé au fur et à mesure de la construction du zonage avec chacune des communes les secteurs à retenir en cohérence avec les besoins répertoriés et les moins impactants (en prenant en compte les enjeux écologiques, agricole et de mobilité et de proximité avec le bourg, les équipements et les services).
En parallèle, chacun des sites a également été analysé au regard de sa desserte par les réseaux (Adduction en eau potable / Assainissement).
Les allers-retours avec les communes tout au long de l’année 2024 ; d’une part en tête-à-tête en « permanences communes » pour pouvoir descendre à l’échelle de la parcelle ; mais aussi et en parallèle en plénière, en « copil », pour mener les arbitrages nécessaires au fur et à mesure de l’avancement du projet ont permis en décembre 2024 d’atteindre l’objectif de 50% de réduction de la consommation des espaces NAF (pour mémoire une enveloppe de 50ha pour l’habitat en extension (comparés aux 224 ha initialement expertisés) et une enveloppe de 25ha pour l’économie en extension) et stabiliser ainsi le projet de zonage.
Cette analyse fine a ainsi été menée pour chacun des 322 sites retenus initialement dans une approche volontairement très large pour petit à petit ne retenir que les sites les moins impactants ; ou parfois (cf. l’analyse détaillée qui suit), les sites les plus stratégiques. Les versions de zonage entre mars 2023 et décembre 2024 ont nécessité par ailleurs de compléter les inventaires terrain sur des 18 sites non inventoriés initialement ; cette seconde campagne s’est déroulée en mars 2025. Ainsi, sur les 340 sites au total inventoriés (environ 235 hectares), près de 65 % ont finalement été classés en zone A ou N, 17,3 % en zone AU et environ 18 % en zone U.
L’analyse de l’état initial de l’environnement a permis de faire ressortir les enjeux du territoire ainsi que leur hiérarchisation.
Il s’agit d’identifier les enjeux qui possèdent des leviers d’actions propres au PLUi, c'est-à-dire des enjeux pour lesquels le PLUi est l’outil approprié pour infléchir les tendances. Les enjeux ont ainsi été hiérarchisés selon qu’ils soient jugés majeurs, forts ou modérés pour le développement du territoire.
- La hiérarchisation des enjeux se base sur trois facteurs :
- l’état actuel de l’enjeu dans le territoire ;
- les impacts/l’importance pour de l’enjeu pour le territoire ;
- les leviers d’actions possibles du PLUi, qui s’analysent à la fois par la nature même du schéma,
et par l’existence d’autres outils locaux.
Ces trois facteurs sont évalués et, sur cette base, les enjeux sont hiérarchisés : Enjeu
majeur
Les enjeux de cette catégorie recouvrent des niveaux de priorité forts au regard de l’évaluation environnementale du PLUi sur l’ensemble du territoire, quel que soit l’échelle d’analyse. Ce sont également des enjeux pour lesquels le PLUi dispose de leviers d’action importants.
Enjeu fort
Il s’agit d’enjeux qui apparaissent d’un niveau de priorité élevé pour l’évaluation environnementale, mais de façon moins homogène que les enjeux majeurs. Ils ont un caractère moins systématique et/ou, malgré un niveau de priorité élevé pour le territoire, peuvent présenter un degré de hiérarchisation plus faible au regard des leviers d’action du PLUi.
Enjeu
modéré
Bien qu’ils s’agisse d’enjeux environnementaux clairement identifiés lors de l’état initial de l’environnement, ils revêtent un niveau de priorité plus faible au regard, par exemple, d'un manque de levier d’action direct.
Les enjeux définis pour le PLUi Sud Basse Navarre sont ainsi hiérarchisés dans le tableau suivant :
Thématiques Enjeux Hiérarchisation
Climat - Air -
Energie
L’anticipation et la limitation des effets du changement climatique Majeur
La conservation des puits de carbone Majeur
La diminution de la consommation énergétique en agissant notamment sur l’isolation
des bâtiments et le développement des alternatives à l’utilisation de la voiture
individuelle
Fort
Le développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux
environnementaux, paysagers, architecturaux et patrimoniaux Fort
La maitrise des émissions de polluants pour préserver une bonne qualité de l’air Modéré
Patrimoine
naturel et
biodiversité
La présence d’une mosaïque de milieux divers, support de la trame verte et bleue et de
la fonctionnalité écologique du territoire Majeur
Le maintien et la recherche d’une activité agricole favorable à la biodiversité et
respectueuse de l’environnement Modéré
L’encadrement de la fréquentation touristique et les activités de pleine nature en
adéquation avec la préservation des milieux naturels et de la biodiversité Majeur
La limitation du développement de nouvelles espèces invasives et la maîtrise de celles
déjà présentes Modéré
Ressources
naturelles
L’atteinte du bon état pour l’ensemble des eaux superficielles et, surtout, sa non
dégradation Fort
La diminution des pressions significatives pesant sur l’état des eaux et la biodiversité
aquatique Fort
La non dégradation de l’état des eaux souterraine Fort
La maîtrise de l’imperméabilisation des sols Majeur
La bonne intégration de la ripisylve, par une préservation lorsqu’elle est en bon état et
le respect de conditions favorables à sa restauration ailleurs Majeur
L’économie de la ressource en eau Fort
L’atteinte d’un bilan besoins/ressources durablement non déficitaire, que ce soit en
période de fonctionnement ou de pointe Majeur La poursuite du développement de la connaissance du petit cycle de l’eau et des eaux
pluviales : réseaux (y compris d’assainissement), consommations, prélèvements,
capacité des ressources, etc.
Modéré
Le bon fonctionnement, conforme aux dispositions réglementaires, de l’assainissement
des eaux usées, collectif et non collectif Fort
La préservation des sites géologiques d’intérêt Fort
La sobriété dans l’usage des ressources minérales, non renouvelables Majeur
L’approvisionnement en matériaux de carrière par des ressources locales Fort
Risques
La bonne prise en compte des secteurs à risques identifiés dans le futur document
d’urbanisme Majeur
L’anticipation de tout nouveau risque dans le projet de développement, dans le
contexte du changement climatique Majeur
Autres pollutions
et nuisances
Le maintien de la collecte et du traitement des déchets ménagers en adéquation avec
les besoins du territoire Fort
La mise en place de solutions pour le traitement des déchets inertes Majeur
La prise en compte du site pollué et des sites susceptibles d'engendrer une pollution de
l'environnement dans les projets d’aménagements Fort
La prise en compte des zones bruyantes dans les projets d’aménagement et la
préservation des zones de calme Fort Le territoire Sud Basse Navarre est concerné par de nombreux enjeux cartographiés dont la
préservation ou la réussite doit être prise en compte dans le projet d’aménagement.
Cependant, l’influence de ces enjeux reste hétérogène. Ils ont donc été hiérarchisés selon trois niveaux
de sensibilité :
- rédhibitoire : il s’agit des enjeux cartographiés pour lesquelles l’urbanisation n’est pas
autorisée (réglementation) ou à éviter en priorité ;
- forte : il s’agit des enjeux cartographiés pour lesquelles l’urbanisation doit être fortement
encadrée ;
- modérée : il s’agit des enjeux cartographiés pour lesquelles l’urbanisation doit être encadrée.
Trois éléments importants doivent être précisés :
- l’absence d’au moins un enjeu cartographié (en blanc sur la carte) sur certains secteurs ne
signifie pas une absence totale d’enjeu environnemental à prendre en compte. De nombreux
enjeux ne sont pas cartographiés (caractère diffus, non cartographiable, absence de données,
etc.) ;
- les enjeux relatifs au patrimoine naturel et à la biodiversité seront largement complétés par la
TVB et l’inventaire des zones humides ;
- à termes, ce travail pourra intégrer les enjeux relatifs au paysage et au patrimoine culturel,
ainsi que ceux relatifs à l’agriculture.
Tableau 1 : Hiérarchisation des enjeux cartographiés
Sensibilité rédhibitoire Sensibilité forte Sensibilité modérée
Climat, air
et énergie Absence d’enjeu cartographié
Patrimoine
naturel et
biodiversité
- Zone loi montagne (parties
naturelles 300 m rives des
plans d'eau < 1 000 ha)
- Espace Naturel Sensible
- Sites gérés non-acquis du
Conservatoire d'espaces
naturels
- Zones humides effectives
- Sites à enjeux flore
- Natura 2000
- Réservoirs de biodiversité
de la sous-trame milieux
humides
- Réservoirs de biodiversité
classés en fort ou majeur
(forestiers, agropastoraux,
agricoles)
- ZNIEFF I et II
- Réservoirs de biodiversité
classés en faible ou moyen
(forestiers, agropastoraux,
agricoles)
Ressources
naturelles
- Lit mineur des cours d'eau
- Périmètre de protection
immédiat de captage d'eau
potable
-
- Bande de 10 m de part et
d'autre des cours d'eau
- Ripisylve (Bidouze)
- Périmètre de protection
rapproché de captage d'eau
potable
- Zone de sauvegarde du
SDAGE (FRFG031)
- Commune avec un bilan
besoins/ressources actuel
déficitaire en
fonctionnement normal
(logo)
- Réservoirs biologiques du
SDAGE
- Périmètre de protection
éloigné de captage d'eau
potable
- STEP en surcharge (2020)
(logo)
- STEP non conformes
(2020) (logo)
- Commune avec un bilan
besoins/ressources
déficitaire dans le futur
(logo) - Sites géologiques d'intérêt
(logo)
Risques
- PPR inondation (aléa fort)
- PPR avalanche (aléa fort)
- PPR mouvement de terrain
(zones rouges)
- PPR mouvement de terrain
(zones bleues)
- PPR avalanche (moyen)
- Cavités souterraines
- Aléa RG fort
- Communes à risque fort
radon (logo)
- PPR inondation (aléa
modéré et faible)
- Zones inondables (hors
PPRi)
- Servitude liée à la
canalisation
- PPR avalanche (faible)
- Aléa RG moyen
- Communes à risque moyen
radon (logo)
- Zones d'aléa sismique (non
cartographié)
Autres
pollutions et
nuisances
- Distance de 10 m aux
carrières
- Sites BASOL (logo)
- Sites BASIAS (logo)
Carte 1 : Enjeux cartographiés relatifs à la thématique du patrimoine naturel et de la biodiversité Carte 2 : Enjeux cartographiés relatifs à la thématique des ressources naturelles
Carte 3 : Enjeux cartographiés relatifs à la thématique des risques et autres pollutions Le PADD du PLUi Sud Basse-Navarre est organisé en trois axes :
1. Pour une Sud Basse-Navarre résiliente : préserver nos ressources
2. Pour une Sud Basse Navarre vivante et habitée : dynamiser nos villes et villages 3. Pour une Sud Basse Navarre engagée : réinventer nos modèles de développement
Ces axes ont été évalués au regard de leur impact sur l’environnement. Leurs incidences positives ou négatives sur l’environnement sont synthétisées dans le tableau ci-après.
Thème 1 2 3 Bilan par thème
Climat, air, énergie ++ ++ + ++
Patrimoine naturel et
biodiversité ++ + + +
Ressources naturelles ++ ++/- ++ +
Risques naturels et
technologiques / / ++ ++
Autres pollutions et
nuisances / - ++ +
La plus-value du PADD est largement positive sur l’environnement.
Le PADD de Sud Basse-Navarre met fortement l’accent sur la transition environnementale du territoire. L’ensemble des thématiques traitées dans l’état initial de l’environnement obtient un score positif voir très positif.
Le PADD poursuit des nombreux objectifs inscrivant le territoire dans l’adaptation au changement climatique, tels que l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, l’amélioration du maillage de déplacements doux, etc.
Le PADD vise également à sécuriser les ressources agricoles de son territoire en veillant au maintien du foncier agricole et en évitant le mitage.
Le développement tient avant tout compte du potentiel disponible dans l’enveloppe urbaine (densification en dents creuses, divisions parcellaires, logements vacants remis sur le marché) avant de mobiliser de la surface en extension de celle-ci pour atteindre les objectifs de croissance et dynamisme fixés. Ainsi, le PADD limite la consommation d’espaces agricoles ou naturels dans le sens de la loi ZAN.
Le développement démographique induira une augmentation des besoins en alimentation en eau potable et en assainissement, ainsi qu’une augmentation de la production de déchets. Le PADD veille néanmoins à ce que les évolutions urbaines soient adaptées aux capacités des ressources et aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Le Plan local d’urbanisme infracommunautaire, bien qu’accompagné de certaines incidences, permet une évolution largement positive par rapport à la situation actuelle sur de nombreuses thématique environnementales.
L’ensemble du territoire Sud Basse Navarre représente environ 88 368 ha répartis sur 44 communes. Le bilan du PLUi affiche environ :
❖ 53 132 ha classés en zone agricole, soit 60,12% du territoire ;
❖ 34 286 ha classés en zone naturelle, soit 38,8% du territoire ;
❖ 899,4 ha classés en zone urbaine, soit 1,02% du territoire ;
❖ 51,3 ha classés en zone à urbaniser, soit 0,06% du territoire.
A l’intérieur de la zone naturelle, seuls 0,22% de la zone (environ 75ha) sont concernés par des secteurs de taille et de capacité limitées où seules l’extension des bâtiments existants et les annexes dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire sont autorisés ; environ 18ha en zone agricole sont concernés de la même manière. De façon très exceptionnelle : 0,06% des espaces affectés en zone N et 0,009% en zone A pourront éventuellement être voués au développement d’habitations légères de loisirs.
A l’intérieur de l’ensemble des zones constructibles (urbaines et à urbaniser), environ 77ha vont consommer des espaces naturels ou agricoles, soit 0,09% du territoire (ou des zones naturelles et agricoles réunies).
Sur ces 77ha, environ 53ha, soit près de 70%, sont dotés d’orientation d’aménagement et de programmation afin d’optimiser au maximum le foncier mobilisé mais également intégrer un maximum de principes d’aménagement pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux de manière générales et plus spécifiquement écologiques, paysagers ou encore agricoles.
Le règlement intègre des dispositions permettant une bonne prise en compte de ces enjeux également, notamment à travers les dispositions pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, le recours à l’eau potable et la préservation des paysages et des caractéristiques identitaires bâties du pays basque intérieur. Au regard de l’exposé qui précède, l’ensemble des expertises menées et des choix qui ont été opérés, les élus de Sud Basse Navarre proposent un projet de PLUi de moindre impact intégrant à la fois les besoins, les sensibilités, les caractéristiques spécifiques et parfois aussi les invariants du territoire.
De manière globale et en synthèse, l’évaluation environnementale indique que les règles et orientations retenues par le PLUi Sud Basse Navarre n’entraveront pas ni la qualité des sites et des paysages ; ni l’intégrité des continuités écologiques présentes et constitutives du territoire.
Le PLUi Sud Basse-Navarre s’inscrit au sein d’un ensemble de textes et de documents existants. Afin de maintenir la cohésion de cet ensemble, un des objectifs du rapport environnemental est d’analyser la cohérence du PLUi avec ces documents.
Les rapports juridiques entre le PLUi Sud Basse-Navarre et les autres plans et programmes s’appliquant sur le territoire sont déterminés par le schéma suivant :
Ces rapports juridiques peuvent être la conformité (c’est-à-dire le respect strict), la compatibilité (c’est-à-dire ne pas être contraire à) ou la prise en compte. Au-delà de la règlementation, le PLUi Sud Basse-Navarre a été construit en répondant aux objectifs fixés par les documents supérieurs (SRADDETT, SDAGE, PCAET…). Le PLUi répond également :
- aux objectifs de production de logements fixés par le Plan Local de l’Habitat en vigueur - aux objectifs et orientations fixés par le SCoT arrêté notamment en ce qui concerne les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers.
Un indicateur est un outil d’évaluation et d’aide à la décision (pilotage, ajustements et rétro- correction) grâce auquel on va pouvoir mesurer une situation ou une tendance, de façon relativement objective, à un instant donné ou dans le temps et/ou dans l’espace.
Un indicateur se veut être une sorte de résumé d’informations complexes, qui permettra aux acteurs concernés de dialoguer entre eux, et d’adapter éventuellement les mesures en cours de l’application du projet.
Environ 60 indicateurs ont été définis pour le PLUi Sud Basse-Navarre sur l’ensemble des thématiques environnementales.