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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 1.3 RdP DiagnosticAgricole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 PLUI SBN 1.3 RdP DiagnosticAgricole)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
Diagnostic Agricole
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2
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/S BASQUE 5xcLomerarion D E © @communautePB | communaute-paysbasque.fr eUSKAaL HIRIGUNE HERRIA ELKARGOA
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUi)
SUD BASSE NAVARRE
1.3 Rapport de
Présentation
(version arrêt du projet – CC du 21/06/2025)
.
SOULE
- XIBEROA | AMIKUZE |
SUD BASSE
- NAVARRE
| LITTORAL/LABOURD OUEST
| RÉTRO LITTORAL / LABOURD EST PLUI Sud Basse Navarre — Rapport de présentation — 1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025
Table des matières
Préambule méthodologique ...................................................................................................... 3
1. Les données des recensements agricoles et quelques définitions ................................ 3
2. La règle du secret statistique ......................................................................................... 3
1 Les fermes et l'emploi agricole........................................................................................... 4
1.1 Un territoire de montagne à caractère agricole ........................................................ 4
1.2 Une diminution du nombre de fermes et de paysans ............................................... 4
1.3 Une diminution de la SAU et l’agrandissement des fermes ...................................... 6
1.4 Un recul du potentiel de production pour le territoire ............................................. 7
1.5 profil des fermes et des actifs agricoles ..................................................................... 7
Une majorité de petites fermes ......................................................................................... 7
Près de deux tiers de fermes individuelles ........................................................................ 8
Des fermes familiales ......................................................................................................... 8
Un quart des Chefs d'exploitations sont des femmes ....................................................... 9
L'âge moyen est de 50 ans ................................................................................................. 9
1.6 Le renouvellement des générations paysannes ....................................................... 10
De nombreux paysans à l'âge de la retraite encore en activité ....................................... 10
Une dynamique d’installation relativement soutenue .................................................... 12
2 L'usage des terres et les productions agricoles ............................................................... 13
2.1 L'usage des terres reflète la vocation d'élevage du territoire ................................. 13
2.2 La prédominance de l'élevage dans l’activité .......................................................... 13
2.3 Focus sur les ovins lait et les bovins viande ............................................................. 14
2.4 Focus sur les espaces pastoraux .............................................................................. 16
2.5 Les productions de qualité ....................................................................................... 18
2.6 Les circuits courts et la diversification ..................................................................... 19
3 Le potentiel agricole des terres et impact du projet de PLUi .......................................... 20
3.1 Préambule méthodologique .................................................................................... 20
3.2 Le potentiel agricole des terres du territoire ........................................................... 22
3.3 L’impact du projet de PLUi sur les terres agricoles .................................................. 24
4 Les activités économiques en lien avec l'agriculture ....................................................... 25
Synthèse des enjeux ................................................................................................................. 26 £
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Les données présentées dans ce document sont principalement issues des recensements réalisés par le ministère de l'agriculture tous les dix. Quelques éléments de définition au préalable :
Une exploitation agricole correspond à une unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine dimension {1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialisées ou 1 vache ou 6 brebis-mères où une production supérieure à 5 veaux de batterie...) et qui a une gestion courante indépendante.
L'unité de travail annuel (UTA) est un équivalent temps complet du volume de travail fourni sur l'exploitation. Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l'emploi sur les exploitations agricoles.
La production brute standard {(PBS) décrit un potentiel de production des exploitations. Les surfaces de culture et les cheptels de chaque exploitation sont valorisés selon des coefficients. Ces coefficients de PBS ne constituent pas des résultats économiques observés. Is doivent être considérés comme des ordres de grandeur définissant un potentiel de production de l'exploitation par hectare ou par tête d'animal présent.
L'Unité-gros-bétail (UGB) est employé pour comparer ou agréger des effectifs animaux d'espèces ou de catégories différentes. Les coefficients sont calculés selon l'alimentation des animaux. L'UGB compare les animaux selon leur consommation totale, herbe, fourrage et concentrés.
Les données se rapportent aux exploitations ayant leur siège sur la zone considérée, à savoir les communes du Sud Basse Navarre.
Le secret statistique encadre la diffusion de données issues d'enquêtes ou de bases de données de statistiques publiques. Le secret statistique exclut par principe de diffuser des données qui permettraient l'identification des personnes concernées, personnes physiques comme personnes morales.
S'agissant des entreprises, des fermes nous concernant, dans le cas général, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois fermes, ou si une seule ferme représente 85 % ou plus de sa valeur.
Cette obligation limite la finesse des informations disponibles et donc des analyses qui peuvent en découler, sachant que la source du recensement agricole est la seule source de données exhaustive sur un ensemble de sujets traitant de l'activité agricole et des structures qui la portent.
PLUI Sud Basse Navarre — Rapport de présentation — 1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 3
Préambule méthodologique
•
•
•
• 11 Un territoire de montagne à caractère agricole
L'agriculture est une activité importante dans le territoire du Sud Basse Navarre tant dans la dimension spatiale que dans la dynamique socio-économique. L'activité productive représente une forte proportion d'actifs par rapport aux autres secteurs économiques. Les paysans constituent plus de la moitié des actifs dans le nombre d'emploi existants pour un tiers des communes.
Part des agriculteurs exploitants dans le nombre d'emplois
au lieu de travail (INSEE RP 2019)
[__] Jusqu'à 25 %
De 25 à 50 % Sources: BD TOPO 2021- IGN
EM 0e 50 à 75 % Agreste - RA 2010 2020
M 0: 75à100% Réalisation EHLG 2022
1.2 Une diminution du nombre de fermes et de paysans
Le territoire de Sud Basse Navarre a connu au cours des 50 dernières années une diminution très importante du nombre de fermes de près de 50 %. La diminution de l'emploi paysan est encore plus forte sur la même période. La main d'œuvre diminue également à l'échelle de la ferme : il y a en moyenne un peu plus d'une personne et un tiers temps en équivalent temps plein dans une ferme en 2020.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 4
1 Les fermes et l'emploi agricole Evolution du nombre de fermes et de l'emploi paysan entre
1970 et 2020
4500
4000 | 3849
ns 045
3000 2647
2500 2170
2000
1500
1000
1900
1787 1510 _
Fe 1154
2000 1970 1979 1988 2010 2020 ©
mms ombre de fermes mms [TA
La diminution du nombre de fermes constatée lors de la dernière décennie est de l'ordre de 11 %, soit un peu moins forte que la diminution constatée sur le territoire de la CAPB.
Evolution du nombre de fermes entre 2000 et 2020
2000-2010 2010-2020
0%
-10 %
-15 %
-20 %
BCAPB 8SBN
-25 %
Les communes de Hergarai, du Baigura et du haut de la vallée des Aldudes sont celles qui marquent la plus grande diminution du nombre de fermes.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 D
Source : Agreste RA 1970-2020
Source : Agreste RA 2000-2020 Evolution du nombre de fermes entre 2010 et 2020
= Nombre de fermes en 2020
EM Diminution de plus de 20%
El Diminution entre 12 et 20%
ee ,
[_] Diminution entre 5 et 12% Sources: BD TOPO 2021- IGN [Bi] Diminution jusqu'à 5% Agreste - RA 2010 2020
M Augmentation Réalisation EHLG 2022
1.3 Une diminution de la SAU et l'agrandissement des
fermes
La SAU globale a diminuée sur le territoire et en parallèle la surface moyenne des fermes est passée de 29 à 32 hectares hors pâturages collectifs sur la dernière décennie. Cette évolution est révélatrice de la mutation profonde de l'organisation des structures et de l'activité.
Une tendance à l'agrandissement et au regroupement des structures est en cours. En 2020 40 % des fermes déclarant à la PAC ont moins de 20 ha, hors parcours collectifs. La proportion de celles ayant plus de 50 ha est de près d'un quart.
Evolution de la Surface Agricole Utile du territoire (milliers d'ha)
et de la SAU moyenne par ferme (ha)
45 41
38 37
35
25
20
15
10
2010 2020
mm SAU milliers d'ha —% SAU par ferme en ha
Les plus grandes fermes au regard des superficies sont celles d'Iholdi et Oztibarre. Les fermes des territoires de Garazi et Baigorri sont relativement plus petites, notamment les communes de haut de vallée.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 6
Source : Agreste RA 2000-2020 SAU m catégories SBN
EM Entre 20 et 30 ha
Sources: BD TOPO 2021- IGN [_] Entre 30 et 40 ha Agreste - RA 2010 2020
BI Entre 40 et 50 ha Réalisation EHLG 2022
1.4 Un recul du potentiel de production pour le territoire
Le territoire subit un recul de l'ordre de 3 % de la production brute standard (PBS). Cette évolution traduit à la fois la baisse des surfaces agricoles, celle du cheptel et aussi globalement celle du nombre d'exploitations.
En revanche, la PBS moyenne par exploitation progresse d'environ 8 % par ferme. Ces chiffres laissent entrevoir les mutations en cours : agrandissement et regroupement.
Evolution du Produit Brut Standard du territoire (en millions d'€)
et de la PBS par ferme (en milliers d'€)
94 g1
c5BSS3g2a32888 2010 2020
mm PES en millions d'€ mms PBS par ferme en milliers d'€
1.5 profil des fermes et des actifs agricoles
Malgré l'agrandissement continu de la taille des structures près des deux tiers de fermes sont des petites fermes en 2020 selon la définition de la statistique publique.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 7
Source : Agreste RA 2010-2020
Une majorité de petites fermes Part des fermes selon la dimension économique
LM LCR
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
mMicro mPetites m Moyennes
8 Grandes 8 Secret statistique
La PBS, par un jeu de coefficients attribués aux cultures et aux cheptels, donne une valeur au potentiel de production des exploitations. Elle permet de classer les exploitations en différentes tailles économiques. Sont considérées « micro », les exploitations dont la PBS est inférieure à 25 000 euros par an, « petite » celles dont la PBS est comprise entre 25 000 et 100 000 euros, « moyenne » celles avec une PBS comprise entre 100 000 et 250 000 euros et « grande » celles de plus de 250 000 euros de PBS.
La ferme individuelle reste la norme en 2020, même si les formes sociétaires gagnent du terrain sous la forme de GAEC ou EARL.
Statut juridique des fermes
21% 11 %4 °
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
m Individuel m8 GAEC
m EARL 2 Groupement de fait et autres
La main d'œuvre des fermes est majoritairement familiale, à 80 % constituée des chefs d'exploitation. Les autres actifs sont généralement des membres de la famille participants aux travaux de la ferme. L'emploi salarial est assez peu présent dans le paysage agricole du Pays Basque Nord.
Le recours à cette forme d'emploi est relativement plus fréquent pour des productions comme celle de la vigne, plutôt de manière saisonnière.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 8
Source : Agreste RA 2020
Près de deux tiers de fermes individuelles
Source : Agreste RA 2020
Des fermes familiales Part du travail réalisé par les chefs d'exploitation dans l'emploi
total hors prestataires
a UTA CE
n UTA Autres
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800
Le métier de paysan reste majoritairement masculin, mais le quart des chefs d'exploitation sont des femmes en 2020.
Part des femmes et des hommes parmi les chefs d'exploitation
en 2020
4%
# Chefs d'exploitation Femme
m Chefs d'exploitation Homme
B Secret statistique
L'âge moyen des chefs d'exploitation est autour de 50 ans. Les données mobilisables ne permettent pas de lecture par tranche d'âge.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 9
Source : Agreste RA 2020
Un quart des Chefs d'exploitations sont des femmes
Source : Agreste RA 2020
L'âge moyen est de 50 ans Age moyen des paysans par commune en 2020
RM Entre 41 et 45 ans
EM Entre 45 et 50 ans
Sources: BD TOPO 2021- IGN Entre 50 et 55 ans Agreste - RA 2010 2020
[_J Entre 55 et 60 ans Réalisation EHLG 2022
1.6 Le renouvellement des générations paysannes
Concernant le territoire du Sud Basse Navarre entre 142 et 159 fermes (12-14%) sont gérés par des paysans de 60 ans ou plus. Le secret statistique empêche une lecture plus fine sur le devenir de ces fermes qui seront concernées par la transmission dans les prochaines années.
Sur le territoire de la CAPB près de 20 % des fermes sont gérés par des paysans de 60 ans ou plus. Seul un quart d'entre-elles a des perspectives de reprise. Ceci ne veut pas dire que les autres fermes n'auront pas de suite mais qu'à ce jour rien n'est fixé. Près des trois quarts des paysans concernés n'envisagent pas de départ dans les trois ans ou ne savent pas ce qu'il adviendra de leur ferme.
Ces chiffres laissent envisager de nombreux départ à la retraite dans les prochaines années, qui seront peut-être autant d'opportunités pour de nouvelles installations.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 10
De nombreux paysans à l'âge de la retraite encore en activité Devenir de la ferme dans les 3 prochaines années si le chef
d'exploitation à plus de 60 ans en 2020
sur le territoire de la CAPB
& Pas de départ du chef envisagé
B Reprise de l'exploitation
» Disparition de l'exploitation au profit
de l'agrandissement
8 Disparition des terres au profit d'un
usage non agricole
m Ne sait pas
23%
Le taux de paysans de plus de 60 ans est plus où moins important selon la commune. Cependant l'enjeu de la transmission concerne tout le territoire.
 D |
Part des Chefs d'exploitation de 60 ans ou plus
EM Aucune ferme concernée
EM jusqu'à 10 %
Entre 10 et 20 %
M Entre 20 et 30 % Sources: BD TOPO 2021- IGN Agreste - RA 2010 2020
EM Entre 30 et 45 %
Ne Réalisation EHLG 2022 [__] Secret statistique
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 1
Source : Agreste RA 2020 Entre 2010 et 2020, 112 jeunes de moins de 40 ans se sont installés avec les aides à l'installation sur le territoire.
Si cette dynamique se poursuit dans l'avenir, nous calculons un taux de renouvellement des générations paysannes de l’ordre de 83 %. C’est un taux de reprise relativement élevé par rapport à d’autres territoires mais ceci veut dire que toutes les fermes ne sont actuellement pas reprises.
Evolution du nombre de fermes
et nombre d'installations
EM Diminution de plus de 20%
M Diminution entre 12 et 20%
[__] Diminution entre 5 et 12%
RS à 50 Sources: BD TOPO 2021- IGN [M] Diminution jusqu'à 5% RD un
EM Augmentation CDOA 2010-2019
M Nombre de jeunes de -40 ans installés entre 2010 et 2020 Réalisation EHLG 2022
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 12
Une dynamique d’installation relativement soutenue 21 L'usage des terres reflète la vocation d'élevage du
territoire
Plus de 60 000 ha de terres sont déclarées à la PAC en 2020. Plus d'un tiers de ces surfaces sont des espaces
Le parcellaire agricole à la PAC par type de culture en 2020
nm 17 un 236
0% 0%
= 1584 =
3% É%
m1541
sa \ "25
21005 ” 36064
35 % 59%
2 Vergers et petits fruits
mVignes
m Légumes et fleurs
» Cultures annuelles
B Prairies temporaires
Prairies permanentes
» Landes, parcours et bois pâturés
# Surfaces non exploitées
collectifs gérés par des
gestionnaires d'estives,
le reste concerne
l'assolement des
fermes. 98% des
superficies sont des
surfaces en herbe
composées de prairies,
landes et autres
parcours collectifs où
privés.
Les cultures annuelles
sont également
destinées aux animaux
d'élevage.
Plus anecdotique en
termes de superficie la
présence de vignes està
souligner dans la zone
de l'AOP lruleguy. La production de légumes et de fruits occupent à eux deux moins de 50 ha sur le territoire.
Parcellaire agricole à la PAC
par type de culture en 2020
MM Lergers et petits fruits
EM Vignes
EM Légumes et fleurs
. Cultures annuelles
UM Prairies temporaires
EM Prairies permanentes
LL Landes, parcours et bois paturés
M Surfaces non exploitées
Sources: BD TOPO 2021- IGN
RPG 2020 - ASP
CRI
Réalisation EHLG 2022
2.2 La prédominance de l'élevage dans l’activité
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 13
2 L'usage des terres et les productions
agricoles Le Sud Basse Navarre est très majoritairement un territoire d'élevage. L'élevage d'ovins, notamment pour la production de lait, est largement dominant avec 70 % des fermes. Les bovins apparaissent en seconde position avec une orientation viande pour 12 %. Les vaches laitières ne sont désormais la production principale que de 3 % des fermes en 2020. Les autres productions sont présentes dans les mêmes proportions que les laitières.
Part des fermes selon la production principale
1% 3% 2%
A 1% = Grandes cultures
B Maraîchage
» Viticulture
B Fruits
B Bovins lait
= Bovins viande
B Bovins mixtes
B Ovins (et caprins)
& Porcins et volailles
… Polyélevage et Polyculture
= Secret statistique
12%
1%
70%
La production majoritaire est celle des ovins, orientation lait ou pour faire des agneaux dans la majorité des communes du Sud Basse Navarre. Des fermes plus diversifiées en polyculture ou polyélevage sont majoritaires autour de Donibane Garazi.
Production majoritaire de la commune
C] Viticulture
TE Sources: BD TOPO 2021- IGN
EM ovins Agreste - RA 2010 2020
[M Polyculture ou polyélevage Réalisation EHLG 2022
2.3 Focus sur les ovins lait et les bovins viande
Les ovins lait sont présents dans près de 60 % des fermes, dans la même proportion que les bovins viande. L'élevage type du territoire est un troupeau mixte composé majoritairement de brebis laitières et d'un petit troupeau de vaches à viande.
Le territoire regroupe 49 % du troupeau de brebis laitières de la CAPB et 30 % concernant les vaches à viande.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 14
Source : Agreste RA 2020 Le nombre d'éleveurs
Evolution du nombre de fermes ayant des brebis laitières et ovins lait diminue sur la taille du troupeau moyen entre 1988 et 2020 dernière décennie. La 1200 tendance à l'augmentation du
nombre de têtes par
1000 troupeau se confirme . pouratteindre 275 mères 800 EE Fermes ayant des brebis en moyenne en 2020,
laitières soit une augmentation
600 — lroupeau moyen de 14% en dix ans. Par contre le cheptel global
400 continue de diminuer de près de 6 % sur la même
200 période.
0
1988 2000 2010 2020
Les ovins lait ont présents sur tout le territoire du Sud Basse Navarre. Les effectifs les plus importants se trouvent dans le canton de Baigorri et celui d'Iholdi.
Nombre de brebis laitières
et part de fermes en ayant en 2020
5 Secret statistique
[__ | Jusqu'à 3000 brebis
L_] Entre 3000 et 6000 brebis a CN
EM Entre 6000 et 9000 brebis Agreste - RA 2010 2020
EM Entre 9000 et 13000 brebis Réalisation EHLG 2022
Le nombre d'éleveurs de vaches allaitantes continue de diminuer sur la dernière décennie. Le secret statistique empêche toute lecture sur l'évolution du cheptel global.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 15 Evolution du nombre de fermes ayant des vaches allaitantes
entre 1988 et 2020
1400
1200
1000 1071
800 864
600 668
400
200
0
2000 2010 2020
À l'instar des ovins lait, les bovins viande sont présents partout sur le territoire. Une concentration des effectifs plus importante se trouve dans le secteur d'iholdi.
Nombre de vaches allaitantes
et part de fermes en ayant en 2020
[_] Jusqu'à 150 vaches
bn] Entre 150 et 300 vaches
= Enbe pDIEE 00 vaches Sources: BD TOPO 2021- IGN EM Entre 500 et 700 vaches Agreste - RA 2010 2020
EM Secret statistique Réalisation EHLG 2022
2.4 Focus sur les espaces pastoraux Le territoire contient près de 22 000 ha d'espaces pastoraux collectifs, valorisés par les animaux d'élevage. La
particularité de ces espaces est quelles sont gérées de manière collective au sein d'assemblées communales ou syndicales.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 16
Source : Agreste RA 1988-2020 Les espaces pastoraux collectifs sont encore largement valorisés par les éleveurs. Ces parcours constituent un pilier du système d'élevage des fermes. Valoriser les ressources fourragères de la montagne permet de constituer les stocks sur les surfaces du bas qui Seront consommés en hiver. Le système transhumant permet de garder un nombre conséquent de fermes dans les vallées, sans quoi il y aurait moins d'éleveurs et une concurrence accrue pour la répartition des terres.
Les espaces pastoraux collectifs
LL CS Baigorri: estives et communes membres (hachuré)
.| CS Garazi
EM CS Oztibarre
EM Autres Collectivités ou gestion collective
Sources: BD TOPO 2021- IGN
Agreste - RA 2010 2020
Réalisation EHLG 2022
Cr
+ Lee.
E
Se
nl
A
SU
DC
7
TES
NN,
AT
mn
|
Ê
ee
md
À
pee]
”
ETS.3
Les trois Commissions syndicales de Garazi, Baigorri et Oztibarre gèrent la majorité des surfaces collectives.
CS Garazi | CS Baigorri | CS Oztibarre
Communes membres 20 8 9
Surfaces collectives totales (ha) 16980 8500 2500
Surfaces de pacages collectifs (ha) 13000 6500 1400
Eleveurs transhumants 310 225 81
Nombre de cabanes 150 51 6
Ovins (2022) 55000 46300 11146 Caprins (2022) 0 118 46 Bovins (2022) 2930 1080 752 Équins (2022) 590 394 74 UGB transhumants 11800 8370 2594
Les espaces de montagne sont en général encore largement utilisés mais les usages évoluent. Si les parcours de Baigorri sont relativement stables en termes d'éleveur et de cheptel transhumant, les territoires de Garazi et d'Oztibarre marquent une diminution significative du nombre d'éleveurs transhumants lors des dix dernières années. Concernant Oztibarre, le cheptel transhumant diminue également.
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 17
Source : Commissions syndicales Evolution du nombre d'éleveurs et d'UGB transhumants entre
2012 et 2022
CS Garazi CS Baigorri CS Oztibarre
10 %
5 % 4%
0% NE 5% 0,3% 04%
10 %
15%
-20 %
25% -21
-30 %
-35 %
40 % 38%
= Éleveurs transhumants # UGB transhumants
2.5 Les productions de qualité
Près de deux tiers des fermes (62%) ont une production sous Signes d'identification de qualité et d'origine SIQO sans compter les fermes engagées dans le cahier des charges de l'Agriculture Biologique.
Un peu plus d'une ferme sur deux à une production dans une où plusieurs des trois AOP : Ossau lraty, lruleguy et Kintoa.
En outre, 85 producteurs sont engagés dans des modes de production en agriculture biologique (AB) sur une superficie de 2000 ha, soit 5 % des terres agricoles hors surfaces collectives.
Quelques fermes sont également engagées dans des démarches locales et collectives de qualité : des producteurs de pommes à cidre, des fermes sous la marque Idoki sous toutes les productions du territoire, des fermes dans les démarches Herriko pour le blé panifiable où pour la filière viande bovine, des producteurs de piments Biper Eztia (piment doux du Pays Basque et du Seignanx), où bien Nouste Ekilili pour l'huile alimentaire.
Ces démarches de qualité ont une importance pour le maintien de l'activité et de l'emploi agricole sur le territoire. Elles sont collectives, ce qui implique les paysans dans la définition des objectifs et des stratégies. Elles ont un impact positif sur le plan économique, social et environnemental (biodiversité, maintien des espaces ouverts, relocalisation des productions...) par les pratiques et les modes de production qu'elles impliquent. En outre, elles contribuent à l'image positive de l'agriculture du Pays Basque Nord.
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Source : Commissions syndicales Part de fermes en SIQO (Hors AB)
[_] Entre 30 et 45 %
Entre 45 et 60 % Sources: BD TOPO 2021- IGN
EM Entre 60 et 75 % Agreste - RA 2010 2020
EM Pis de 75 % Réalisation EHLG 2022
2.6 Les circuits courts et la diversification
Les fermes développent des stratégies pour créer de la valeur ajoutée et augmenter les revenus issus de l'activité agricole où de la diversification.
En 2020 près d'un quart des fermes pratiquent la vente en circuits courts. Près d'un tiers des fermes ont au moins une activité de diversification. Il s'agit d'activités pas toujours de nature agricole, même s'il peut s'agir d'un prolongement des activités de production (Hébergement, restauration, loisir, accueil, production d'énergie renouvelable commercialisée, sylviculture, artisanat, activités de négoce de produits agricoles provenant d'autres fermes...)
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 19 %
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Le potentiel agronomique d'un sol est sa capacité à être cultivée par une diversité plus ou moins importante de végétaux. La valeur agronomique correspond aux propriétés physiques, chimiques et biologiques du sol : géologie, lithologie, pédologie, hydrologie.
Le potentiel agronomique comprend les propriétés physiques du sol (valeur agronomique) auxquelles s'ajoutent l'environnement naturel (relief, climat} et humain (aménagements techniques : drainage, irrigation...)
Dans ce chapitre nous proposons une approche visant à caractériser le potentiel agricole des terres. L'objectif est d'identifier, quantifier et localiser les superficies mobilisables pour l'agriculture et déterminer une typologie des terres en fonction du potentiel qu'elles présentent pour l'accueil de différents types de production {maraïchage et horticulture, arboriculture, autres cultures annuelles, élevage...)
Il S'agira de réaliser une cartographie représentant l'aptitude des terres pour l'accueil d’une production agricole. Il en découlera une analyse des superficies théoriquement mobilisables pour le développement des productions agricoles à l'échelle du territoire du PLUI.
L'aptitude des sols à la mise en valeur agronomique dépend de leurs potentialités intrinsèques découlant de leurs caractéristiques physico-chimiques, biologiques, de la relation eau/sol et d'autres caractéristiques telles que le relief et la topographie, le climat où encore l'intervention humaine (irrigation, drainage...). L'ensemble de ces caractéristiques illustre la capacité des terres à être cultivées.
De nombreuses variables rentrent donc en compte pour évaluer la valeur agronomique de terrains. L'ensemble des données nécessaire à cet exercice complexe ne sont pas disponibles, car elles n'existent simplement pas ou pas pour la totalité du territoire. Ainsi, la méthode que nous proposons ne permet pas d'identifier et localiser les secteurs dont il est certain qu'ils sont adaptés à une production agricole, mais plutôt d'éliminer les secteurs possédant des caractéristiques défavorables à des types de productions. Nous précisons qu'une étude plus approfondie des secteurs présentant un potentiel reste indispensable pour confirmer la réelle valeur agronomique de ces terrains et la pertinence d'y cultiver des types de végétaux. Une analyse de terrain avec la réalisation de profils de sols et un diagnostic de plantes bio indicatrices est la méthode communément employée dans ce cas.
La caractérisation des terres a été effectuée selon plusieurs facteurs :
La pente : RGE ALTI 5m IGN. Nous définissons différentes classes :
Les terres jusqu’à 5 % de pente représentent les terres les plus plates qui n'excluent aucune production.
Les terres entre 5 et 15% de pente n'excluent aucune production, mais la pente limite les activités maraîchères,.
Au-delà de 15 % la pente devient un facteur limitant pour l'implantation de cultures. Nous pouvons observer des cultures implantées dans des dénivelés plus importants dans les campagnes mais nous estimons que ce n'est pas judicieux pour des raisons agronomiques, notamment d'érosion afin de favoriser le maintien de l'intégrité des sols et préserver la qualité des eaux.
Au-delà de 25 % de pente du matériel spécifique est nécessaire.
Usage récent et actuel des terres :
OCS 2020
Registre parcellaire graphique 2010 à 2020
- l'aléa inondation. Le fait que les terres soient inondables n’a pas d'impact concernant le potentiel agronomique mais à des conséquences en matière de gestion du risque.
La caractérisation des terres agricoles aboutit à 5 catégories de potentiel agricole :
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3 Le potentiel agricole des terres et
impact du projet de PLUi
3.1.1 La caractérisation
•
•
•
•
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•
3.1.2 Les 5 catégories de potentiel - Les terres de catégorie 1 sont les terres les plus plates jusqu'à 5% de pente), pouvant accueillir la plus grande diversité de cultures. Ce sont les plus adaptées pour les cultures légumières, arboriculture, cultures annuelles Elles peuvent accueillir tous types d'activités d'élevage.
- Les terres de catégorie 2 sont peu pentues jusqu'à 15 %. Elles sont adaptées pour accueillir arboriculture et les cultures annuelles. Elles peuvent accueillir tous types d'activités d'élevage. - Les terres de catégorie 3 sont des terrains pentus {entre 15 et 25%) mécanisables avec du matériel standard. La pente devient un facteur limitant pour l'implantation de cultures annuelles. Elles sont plus adaptées pour les activités d'élevage comme prairies de fauche et/ou de pâturage que pour l'implantation de cultures annuelles. Les terres sont adaptées pour les cultures permanentes type arboriculture et vigne. -__ Lesterres de catégorie 4 sont des terrains à forte pente {au-dessus de 25%) mécanisables avec du matériel spécifique. Elles sont adaptées pour les activités d'élevage comme prairies de fauche et/ou de pâturage. C'est adapté pour cultures permanentes type arboriculture et vigne. Au-delà de 45 % de pente on ne peut plus mécaniser.
- Les terres de catégorie 5 correspondent aux parcours, landes ou fougeraies, des terres avec des pentes plus où moins fortes dont une partie n'est pas mécanisable. Il s'agit des terres les moins productives qui sont cependant adaptées pour les activités d'élevage: pâturage et soutrage lorsque c'est mécanisable. Certaines terres peuvent être adaptées pour les cultures permanentes type arboriculture et vigne.
Plusieurs facteurs comme l'éloignement des parcelles, les pratiques et usages liés aux systèmes d'exploitation et notamment d'élevage, le manque de profondeur du substrat sol. expliquent que ces terres ont une vocation majoritairement pastorale et qu’elles n'ont pas fait l’objet de défrichement pour les transformer en prairie productive.
Concernant les terres artificialisées {habitat, zones économiques, équipements...) et les forêts nous considérons qu'elles ne présentent pas de potentiel agricole.
PLUI Sud Basse Navarre — Rapport de présentation — 1.3/Diagnostic agricole Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 2! 3.2 Le potentiel agricole des terres du territoire
Répartition des surfaces selon le potentiel agricole
(ha et %)
4122
7545 5%
9%
5789 30845 n Catégorie 1 7 35 Y mn Catégorie 2
Catégorie 3
6681 = Catégorie 4 8 % & Catégorie 5
Non agricole
(Artificialisé, foret...)
33148
38 %
Plus d’un tiers du territoire est constitué de surfaces non agricoles. Il s'agit majoritairement des superficies artificialisées (habitations, zones d'activité économiques, infrastructures...) ainsi que des forêts. Une partie de ces dernières sont pâturées lorsque les ressources fourragères sont présentes, mais nous ne pouvons les distinguer de manière satisfaisante. De ce fait la catégorie 5 est sous-estimée (plus de 2700 ha de bois sont déclarés « bois pâturés » à la PAC).
Les terres agricoles représentent près de 57 300 ha sur le territoire du PLUI.
La catégorie 5 regroupe près de 40 % des surfaces. || s'agit des terres les moins productives, les parcours et landes publics ou privés qui sont adaptés pour l'élevage. Certaines surfaces peuvent être adaptées pour les cultures permanentes type arboriculture et vigne.
Les terres de catégorie 3 et 4 représentent 15 % des superficies du territoire soit près de 12 500 ha. Il s’agit de terres en pentes avec plus de 15 % de dénivelé. Elles sont généralement mécanisables avec du matériel standard ou plus spécifique au-delà d’une forte pente. Ces superficies sont actuellement majoritairement en prairie, et une partie en cultures annuelles pour l'aliment des troupeaux. Les vignes sont historiquement plantées sur ces terres, dans les versants orientés vers le sud. Le zonage de l’AOP lrouleguy recense plus de 1300 ha de terres pouvant prétendre à l'identification sur les versants sud (sud-est ou sud-ouest).
Ces terres sont adaptées pour les activités d'élevage. Les activités de vigne et autres fruitiers sont possibles. La pente est un facteur limitant pour l'implantation de cultures annuelles et le maraîchage pour des questions d’érosion notamment.
Les terres de catégorie 1 et 2 représentent 14% des terres du territoire avec presque 11700 ha. La pente est inférieure à 5 % de dénivelé pour les premières et jusqu’à 15 % pour les secondes. Ces surfaces accueillent une grande diversité des productions à ce jour : prairies, cultures annuelles, cultures arboricoles et maraïchères. Ces terres sont les plus adaptées pour accueillir la plus grande diversité des productions. Les catégories 1 sont plus adaptées pour les cultures maraîchères au regard de la pente.
Une partie non négligeable des terres est concernée par l’aléa inondation qui par conséquence ajoute une problématique de gestion du risque sur ces secteurs. Les cultures maraïchères et permanentes ne sont pas préconisées face à cet aléa :
- Pour les terres de catégorie 1: 805 ha sont en zone inondable dont 114 ha concernés par la crue décennale.
- Pour les terres de catégorie 2: 294ha sont en zone inondable dont 43 ha concernés par la crue décennale.
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Source : EHLG L'implantation d'activité maraîchères et de cultures pérennes y est déconseillé au regard de l’aléa.
L'aléa inondation pour les terres de catégorie 1 et 2
(ha)
= EE
Le potentiel agricole
Les 5 catégories de potentiel agricole
B :
2
EE :
EM :
|
1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000
» Superficies non impactées
& Surfaces concernées par la crue centennale
2 Surfaces concernées par la crue décennale
Sources: BD TOPO 2021- IGN
RPG 2010-2020 - ASP
OCS SCoT Pays Basque & Seignanx - 2022
Réalisation EHLG 2022
PLUi Sud Basse Navarre — Rapport de présentation —1.3/Diagnostic agricole
Version arrêt de projet — CC 21/06/2025 23
Source : EHLG 3.3 L'impact du projet de PLUi sur les terres agricoles
Le développement urbain et plus particulièrement l'extension de l'enveloppe urbaine se fait majoritairement sur des terres agricoles. Le projet de PLUi du territoire Sud Basse Navarre induit une consommation de 78 ha d'ENAF. Près de 80% des terres impactées sont de catégories1 et 2, à savoir les terres les plus adaptées pour accueillir la plus grande diversité des productions.
Les surfaces non agricoles impactées comptabilisent près de 9 ha, dont 6 parcelles constituent la moitié des superficies. Il s'agit de parcelles ou bouts de parcelles au sein des espaces artificialisés (dents creuses ou espaces verts au sein des zones déjà urbanisées) ou de parcelles boisées.
Répartition de la superficie selon le potentiel
agricole (ha et %)
0,5; 1%
2,2% s Catégorie 1
m Catégorie 2
… Catégorie 3
m Catégorie 4
a Catégorie 5
Non agricole
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Source : EHLG Le territoire abrite une forte présence d'entreprises en lien avec l'agriculture. Il s'agit principalement des fournisseurs d'aliments, de produits fertilisants, phytosanitaires et autres agrofournitures en amont et des industries et artisans de agroalimentaire en aval de la production des fermes. Pour ces dernières les entreprises de transformation du lait et de la viande sont très présentes, avec un abattoir au cœur du territoire. Au total ce sont 97 établissements qui sont affiliés aux activités de l'amont et de l'aval de la production agricole réalisée dans les fermes (SIRENE 2020).
Des activités de services non comptabilisées dans ces chiffres sont également en partie liées à l'agriculture : banques, assurances, comptabilité, vétérinaires, enseignement et formation. De nombreuses études ont été menées pour évaluer le poids de l'activité agricole dans l'économie en prenant comme base l'emploi. Ces études tentent d'évaluer le nombre d'emplois générés par une ferme : emplois directs et indirects, les résultats varient de 2 à 6. Ces écarts s'expliquent par l'étendue des champs d'investigation (aire géographique et activités en lien avec l'agriculture retenue). Nous ne disposons pas des données nécessaires pour le vérifier sur le territoire d'étude, mais il est certain que l’activité agricole est un maillon important dans le maintien de l’activité et de l'emploi local.
La carte suivante nous montre le maillage dense des entreprises de l’amont et de l’aval identifiées en Sud Basse Navarre.
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AURA
7 PER & RL cs g |
Entreprises de l'amont et de l'aval
(SIRENE 2022)
Les entreprises de transformation
© Transformation de la viande
© Transformation du lait
© Transformation pour boissons Sources: BD TOPO 2021- IGN Agreste - RA 2010 2020
Les entreprises en amont de la production ; ; : : Réalisation EHLG 2022
© Fournisseurs d'aliments, engrais, pesticides
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4 Les activités économiques en lien avec
l'agriculture La préservation du foncier agricole
La préservation du potentiel de production du territoire dépendra de sa capacité à préserver et mobiliser les ressources, principalement le foncier, pour le développement de l'activité agricole. Les caractéristiques pédoclimatiques de ce territoire de montagne naturellement contraint par son relief accidenté sont à la fois des atouts indéniables pour les activités d'élevage et à la fois limitantes pour le développement de production végétales concernant la majorité des terres.
La protection des terres arables et mécanisables est un enjeu particulièrement prégnant. Cette catégorie de terres qui présente le meilleur potentiel en termes de diversité de cultures et dans sa capacité de les travailler est relativement rare dans le territoire.
Les terres présentant un potentiel exclusif pour l'élevage sont plus nombreuses. Il s'agit des estives, des parcours et des prairies dont le potentiel pour accueillir des cultures ou d'autres productions est limité, notamment pour des contraintes topographiques. L'enjeu de leur préservation est également lié au maintien de l'élevage. Plus particulièrement d'un mode d'élevage capable de valoriser les ressources naturelles du territoire, et donc par définition non délocalisable.
Le maintien du nombre de fermes, de l'emploi et de la production
Le maintien du nombre de fermes et d'actifs est un enjeu important. Au-delà de l'impact économique sur l'emploi et la Valeur ajoutée crée directement dans les fermes et de manière indirecte dans les entreprises en lien avec l'activité, la présence de nombreuses fermes est le garant d'un territoire vivant avec des dynamiques sociales et culturelles riches. Le recul de l'activité agricole pourrait être synonyme de recul socio-économique et de dévitalisation de certaines parties du territoire.
Le renouvellement des générations paysannes
Malgré la dynamique d'installation relativement soutenue, la transmission des outils de production que sont les fermes du territoire aux nouvelles générations paysannes est un enjeu qui concerne le Sud Basse Navarre. Le nombre important de paysans qui partiront à la retraite dans les prochaines années ouvriront autant d'opportunités pour l'installation de jeunes, «hors cadre familial » HCF lorsqu'il n'y aura pas de suite au sein de la famille.
Le maintien des productions existantes et le développement des productions notamment en lien avec les besoins alimentaires des populations
Le maintien des fermes, de l'emploi et de la valeur ajoutée ne passera que par le maintien et le développement des productions et des filières existantes, notamment celles qui s'inscrivent dans des démarches collectives, locales et de qualité (AOP, ldoki, Herriko.….).
Le développement de productions en lien avec les besoins alimentaires des populations habitant le territoire participera à une amélioration de l'autonomie alimentaire du territoire (fruits légumes, céréales). La demande constituée par les collectivités publiques peut être un levier pour structurer le démarrage et le développement de ces productions déficitaires en question.
La transition des systèmes d'exploitation au regard des enjeux climatiques, énergétiques, environnementales (GES, biodiversité, eau, paysages)
L'agriculture est également confrontée aux défis climatiques, énergétiques et plus largement à une meilleure préservation des ressources et de l'environnement. Les transitions à effectuer au sein des fermes sont importantes pour parvenir à une gestion plus vertueuse, vers une économie des ressources rares et une Valorisation croissante de celles qui sont abondantes et renouvelables. La diminution d'émission de gaz à effet de serres, la captation de carbone dans les sols, la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau sont autant d'enjeux auxquels l'agriculture devra apporter des réponses à la double échelle du territoire et au sein des fermes.
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Synthèse des enjeux