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Déliberation - DM 2024 10 16
Déliberation - Decisions CM 2025 05 07
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 2025 05 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20-2025
Objet
: Contrats
d'assurance
-— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
1592,35
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024607252002
: mobilier
urbain
(plaque
signalétique
+
borne
anti-stationnement
+ arbre)
endommagé
par
un
véhicule
(tiers
identifié),
rond-point
François
Mitterrand
le
19/12/2024.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
1592,35
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024607252002
: mobilier
urbain
(plaque
signalétique
+ borne
anti-stationnement
+ arbre)
endommagé
par
un
véhicule
(tiers
identifié),
rond-point
François
Mitterrand
le 19/12/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
20/03/2025,
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2825
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250320-20_2025-AR DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°21-2025
Objet
: Contrats
d’assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
1467,46
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024608665002
: concernant
les
dommages
sur
candélabre
rue
du
Somport,
le
11/12/2024.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
1467,46
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024608665002
:
concernant
les
dommages
sur
candélabre
rue
du
Somport,
le 11/12/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 20/03/2025,
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2825
Application
agréve
E-kegalte
com
1
9393 _AR-031-213105265-20250320-21
_2025-AR DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LA SALVETAT SAÏNT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°22-2025
Objet
: Convention
permis
citoyen
entre
la
commune
et
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
l'article
24,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°52-2023,
relative
à
la
précédente
convention
concernant
le
permis
citoyen
entre
la
commune
et
la
Mission
Locale
Haute-Garonne,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
mobilité
des
jeunes
demandeurs
d'emploi,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
la convention
de
partenariat
proposée
par
la Mission
Locale,
située
6-8
boulevard
Florence
Arthaud,
immeuble
Opalink,
bâtiment
B-2°"
étage,
31200
TOULOUSE,
représentée
par
Sabine
GEIL-GOMEZ,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
La
commune
La
Salvetat
Saint-Gilles
dédie
un
budget
qu'elle
versera
à
l’autoécole
Évasion
de
Colomiers
pour
contribuer
au
financement
des
permis
de
conduire
sur
la
base
de
1300
€
par
permis
et
par
jeune,
soit
une
enveloppe
globale
de
6500
euros
pour
5 jeunes.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
commune
La
Salvetat
Saint-
Gilles,
et
la
Mission
Locale
Haute-Garonne
pour
faciliter
l'accès
au
permis
de
conduire
de
5 jeunes
et
plus,
en
recherche
d'emploi
ou
de
formation
et
engagés
dans
une
dynamique
d'insertion
professionnelle,
moyennant
une
participation,
traduite
par
un
engagement
de
la
commune
de
1300£€
par
jeune.
Chaque
jeune
contribuera
également
au
financement
de
son
permis
de
conduire
à hauteur
de
50€
ainsi
qu’un
engagement
à une
action
de
découverte
de
métiers
(mise
en
place
d’une
Période
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnelle)
de
4
semaines
au
sein
des
services
municipaux.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget,
à l’article
6288.
ARTICLE
3
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
du
01/04/2025
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
20
mars
2025,
9393
_AR-031-213105265-20250520-22_2025-AR
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/03/2825
Appix
ion
aqréve
E-leqakte
com
1 République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°23-2025
Objet
: Ordre
de réquisition
du
comptable
: Urbanisation
RD42
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4 ;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016, notamment
l’article
27, Vu
la délibération
en date
du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l’a chargé par délégation
de prendre
les
décisions
prévues à
l’article L2122-22
susvisé,
notamment
l’article 4,
Considérant
le projet d'urbanisation
de la RD42
prévu
par le marché
n° 2024T003
;
Considérant
le contexte
actuel
contraignant
la commune
est dans
l'attente de la convention
bilatérale
entre
la commune
et le Conseil
départemental
Haute
Garonne
signée
par les deux
parties
et que
cette
situation
ne
relève pas
d’un
défaut de signature
du
Maire,
mais
du report de la convention
à la commission
permanente
du
Conseil
départemental
d’avril
2025
en
lieu
et
place
de
celles
de
fin
d'année
2024
du
fait
d’un
manque
de
communication
réciproque
par les deux
parties
liées à la convention,
Considérant
l'approbation
de la convention
par le conseil municipal
en date du
29 mai
2024,
Considérant
les échanges
et avis favorables
d'intervention
de travaux
prévus
par les documents
suivants
:
Ordre
de service n°1 - Document
obligatoire portant
démarrage
des
travaux
Arrêté
de Voirie portant
Permission
de Voirie
signé du
Président
du
Conseil
départemental
Haute
Garonne
Considérant
que
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
prévue
en
octobre
2024
n'a
pas
examiné
notre
convention
pourtant
portée
à leur
connaissance
et
que
la prochaine
commission
permanente
sera le 10 avril et présentera
ladite
convention
et sera
signée
par le Conseil
départemental
puis
transmise
au
plus
tard au mois
de mai
2025
comme
pièce justificative,
Considérant
que les trois conditions
cumulatives
sont réunies
pour
que la réquisition
soit légale
:
e
urgence
avérée
de
la situation
au
moment
où
la décision
de
réquisition
est
prise:
le délai
de
paiement
légal des
factures
EIFFAGE
est dépassé,
e
atteinte
constatée
ou
risque
sérieux
d'atteinte à
l’ordre
public,
pris
dans
toute
son
acception,
c’est-à-dire
l’ordre,
la salubrité,
la tranquillité
et la sécurité
publics
: les
travaux
en
cours
ne
peuvent
être arrêtés
et reportés
au regard
du
marché
en cours
et de l'ordre
de service
concerné
et les éventuels
intérêts moratoires
ne peuvent
être supportés
par le budget
communal
e
échec
de
la
mesure
de
police
traditionnelle
et
des
moyens
conventionnels
: Madame
la
Comptable
publique
et M
le Préfet
de
Haute
Garonne
ne
peuvent
permettre
le paiement
des
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Le-61/64/2025
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
9393_AR-031-213105265-2025
0401-0023
_2025-A factures
concernées
sans
ladite convention
signée
en pièce jointe
au mandat
prévu
et nécessaire
pour
procéder
au paiement,
Considérant
que
Madame
la
Comptable
Publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade
ne
justifie
pas
:
- de l'insuffisance
des
fonds
de
trésorerie,
- de l'absence
de justification du
service fait,
- du
défaut
du
caractère
libératoire du
règlement,
- de l'inscription irrégulière de crédits, - de l'absence
du caractère
exécutoire
des
actes pris par les collectivités locales,
- d'une
mauvaise
imputation
budgétaire
DECIDE
ARTICLE
1:
Madame
la comptable publique
du Service de Gestion Comptable
de Grenade
est requise pour procéder
au paiement
des factures
F00850250100261
et F0085025020083
au profit de la société EIFFAGE
ARTICLE
2:
Le présent
ordre
de réquisition
sera :
- Notifié
à Madame
la Comptable
Publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade
chargée
de
son
exécution,
- Transmis
à Monsieur
le Préfet de Haute
Garonne
ARTICLE 3 : La responsabilité
du
comptable
est dégagée
ARTICLE
4
:
L'ordre
signé
du
maire
constitue
alors
une
pièce
justificative
obligatoirement
jointe
au
mandat
de
paiement ARTICLES: Le comptable
doit procéder
au paiement
desdites
factures.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 1° avril
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
le
61/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393_AR-031-213105265-2025 0401-0023
_2025-A
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles République
française
Liberté
- Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°24-2025
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de la Caisse
d’Allocations
Familiales
- Les jeunesses
inspirantes
(Cultures
urbaines)
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4
;
Vu
la délibération
en date du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l'a chargé par délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 26°,
Considérant
le projet « Les jeunesses inspirantes
», évènement
culturel à destination de la jeunesse salvetaine,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter une
aide
financière
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la réalisation
du
projet
«les
jeunesses
inspirantes
» - cultures urbaines
à destination
de la jeunesse
salvetaine.
Le montant
de la subvention
demandé
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
est de 1358 euros
soit 70%
du
montant
total du projet
s’élevant
à 1940
euros.
ARTICLE
2:
Les
dépenses
seront inscrites
aux budgets
correspondants,
à l’article 6232.
ARTICLE
3:
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au Conseil
Municipal
au cours
de sa prochaine
séance.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de la Mairie.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 04
avril 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393_AR-031-213105265-2025
0404-24
_2025-AR ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
67/84/2825
ation agréée
E-
be com
939_AR-031-213105265-2025
04 04-24_2025-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°25-2025
Objet
: Marché
2025-PI-006
- « Réalisation
de
l’Atlas
de
la biodiversité
communale
»
NATURE
EN
OCCITANIE
Le
Maire
de la Commune
de La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
Particle
27,
Vu
la délibération
en date du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l'a chargé par délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 4,
Considérant
la procédure
adaptée
ouverte
2025-PI-006,
portant
le numéro
1076321
sur la plateforme
des
marchés
publics
DEMATTS
et publié
sur les organes
suivants :
-
Site
de
la Commune
https//www.lasalvetat3Lfr/
www.e-marchespublics.com
https://grand-ouest-
toulousain.e-marchespublics.com
: Le 19 février 2025
- La Dépêche.fr
: 24 février 2025
Considérant
la date limite de réception
des offres au 18 mars
2025
à 12 H
00,
Considérant
la réunion
du
« groupe
de travail marchés
publics
» du
19 mars
2025
à 16 H
00, pour l'ouverture
des
offres
électroniques,
Considérant
la phase
de négociation,
lancée
auprès
de 3 candidats
le 28 mars
2025,
portée
sur les prix et les
éléments
techniques,
Considérant
la réception
des
offres optimisées
de 3 candidats
le 4 avril 2025,
Considérant
la réunion
du
« groupe
de travail marchés
publics
» du
9 avril 2025
à 14 H
30, pour
analyse
et
décision, Considérant
que
l'offre
commerciale
la
plus
avantageuse
a été
formulée
par
l'association
NATURE
EN
OCCITANIE, Considérant
les objectifs
de la commune
en matière
de préservation
de l’environnement
et de valorisation
de son patrimoine
naturel,
Considérant
la
nécessité
de
mieux
connaître
le
patrimoine
naturel
local,
afin
d'orienter
les
politiques
d'aménagement
du
territoire,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/84/2825
Mao
Appix
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—
31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
dqréve
E
ka
te
com
n
99_AR-031-213105265-2025
0410-25_2025-AR DECIDE
ARTICLE
1:
De
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
public
2025-PI-006
avec
l'association
NATURE
EN
OCCITANIE,
située
14 rue
de Tivoli
31 000
TOULOUSE,
représentée
par
M.
GAUDIN
Rodolphe,
en sa
qualité d'administrateur
du
Conseil
Collégial de l'association,
ARTICLE
2:
De régler les factures
correspondantes
:
e
Montant
global forfaitaire
>
4325000€HT
>
51900.00
E
T.T.C
Les dépenses
seront
inscrites
aux budgets
correspondants,
aux
articles 617 et 6288.
ARTICLE
3:
Le marché
est conclu
pour une
durée
de 4 ans, à compter
de la date
de notification
du
contrat.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de la Mairie.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 10
avril 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
14/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-2025
0410-25
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°26-2025
Objet
: Avenant
N°6
- Marché
2024-PS-005
«Gestion
et Animation
de
PA.L.A.E,
de
l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P»
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
À
;
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016, notamment
Particle
27,
Vu
la délibération
en date du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l’a chargé par délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4°,
Vu
la décision
du
Maire
N°71-2024,
relative
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et Animation
de l'A.L.AE,
de l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Vu
la décision
du
Maire
N°9-2025,
relative
à l'avenant
N°1
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et Animation
de l'A.L.A.E,
de l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Vu
la décision
du
Maire
N°10-2025,
relative
à l'avenant
N°2
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et
Animation
de l'A.L.A.E,
de l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Vu
la décision
du
Maire
N°11-2025,
relative
à l'avenant
N°3
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et Animation
de l'A.L.A.E,
de l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Vu
la décision
du
Maire
N°16-2025,
relative
à l'avenant
N°4
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et
Animation
de l’'A.L.A.E,
de l'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Vu
la décision
du
Maire
N°19-2025,
relative
à l'avenant
N°5
au
marché
2024-PS-005
« Gestion
et
Animation
de l’A.L.A.E,
de l’'A.L.S.H,
de la Ludothèque,
du
C.L.A.S
et du
R.E.A.A.P
»
Considérant
la nécessité
d’homogénéiser
les horaires
de fermeture
de l'AL.A.E.et
de l'A.L.S.H,
Considérant
la nécessité
d'étendre
les horaires
d'ouverture
de l'A.L.S.H jusqu'à
18 H
30,
Considérant
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICIE
1:
De
signer l'avenant
N°6,
proposé
par LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
Paul
Mesplé,
31100
TOULOUSE,
association
représentée
par
Mme
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa qualité
de
Présidente,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/04/2825
Mairie
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
9393_AR-031-213105265-20250416-026
_2025-AR ARTICLE 2
:
Extension
de l'horaire d'ouverture
de l’'A.L.S.H jusqu’à
18 H
30 à partir du
01/02/2025
et ce jusqu'à la fin
du marché. Aucune
incidence financière.
ARTICLE 3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché à
la
porte
de la Mairie.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 16 avril 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/84/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte com
1
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
939 _AR-031-213105265-20250416-026
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°27-2025
Objet
: Avenant
N°3
- Marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.:S
»
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
4 ;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016, notamment
Particle
27,
Vu
la délibération
en date
du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l'a chargé par délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4°,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°42-2023,
relative
au
marché
2023-PS-002
«
Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire, personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°56-2024,
relative
à l’Avenant
N°1
au marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°65-2024,
relative
à l’Avenant
N°2
au marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Considérant
la prise en charge
par la commune
des
« goûters
crèches
» à compter
du
01/08/2025,
Considérant
la nécessité de réajuster le montant
forfaitaire annuel du marché,
pour la période du 01/08/2025
au
31/07/2026,
Considérant
la nécessité
d'établir un
avenant
au
marché
2023-PS-002,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
l'avenant
N°3
avec
la société
API
RESTAURATION,
située
4 rue
du
Professeur
Pierre Vellas
Bât
10A
31 300
TOULOUSE,
représentée
par
M.
LE
QUELLEC
Philippe,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
régional,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/84/2995
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
A
Application
agréée
E-legalite
com
939
_AR-031-213105265-20250416-26
_2025-AR ARTICLE
2:
De
réajuster
le
montant
annuel
du
marché,
en
estimant
le
nombre
goûters
crèches
sur
la
période
du
01/08/2025
au
31/07/2026
à 3 900.00
€
T.T.C
e
Montant
initial du
marché
: 352
870.07
€
T.T.C
e
Montant
de l’Avenant
N°3
: 3 900.00
E
T.T.C
e
Nouveau
montant
du
marché
: 356
770.07
E
T.T.C
Les dépenses
sont prévues
aux budgets
correspondants,
à l'article 6042.
ARTICLE
3 :
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à
la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 17 avril
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/04/2025
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agrée
E-legalte com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
939 _AR-031-213105265-20250416-26
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité -
Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°28-2025
Objet
: Reprise
sur provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22,
L 2321-2
et R
2321-2;
Considérant
que l’article 11 du
décret
n°2022-1008
du
15 juillet 2022
met
fin à l'obligation
de produire
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
à
l'appui
de
la
constitution,
de
l'ajustement,
de
la
reprise
des
provisions
et dépréciation
et, le cas échant,
de leur étalement
sur plusieurs
exercices
précédant la réalisation
du risque
ou
de la perte significative
d’un
actif,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’autoriser la reprise
sur provision
au compte
7817 pour
un montant
de 25 581.84€.
ARTICLE
2 :
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le 17 avril
2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/04/2025
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
a
Application
agréée
E-legalte com
!
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-20250417-25
_2025-AR ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
18/64/2825
tion agréée E-
Me
com
99_AR-031-213105265-2025
0417-28
_2025-AR République
française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°29-2025
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
travaux
à l’ALAE
— école
élémentaire
Condorcet
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617-
À ;
Vu
la délibération
en date
du
11 décembre
2024,
par laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de prendre
les
décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
notamment
le 26e,
Considérant
la nécessité
des
travaux
à entreprendre
au sein de l'ALAE
de l’école élémentaire
Condorcet,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
une
aide
financière
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
réalisation
du
projet
« les
jeunesses
inspirantes
» - cultures urbaines
à destination
de la jeunesse
salvetaine.
Le montant
de la subvention
demandé
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
est de
27
859
euros
soit
70%
du
montant
total du projet
s'élevant
à 39 798
euros
HT.
ARTICLE
2:
Les
dépenses
seront
inscrites
aux budgets
correspondants,
à l’article 21351.
ARTICLE
3:
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un
extrait sera affiché à la porte de
la Mairie.Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
Le 28
avril 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/84/2825
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
L
Application
agréée
E-keqakte com
1
Place
du
19
mars
1962
—31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
939
_AR-031-213105265-20250428-29
_2025-AR République
française
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°30-2025
Objet
: Avenant
N°4
- Marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»
Le
Maire
de la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2122-22
et L 1617-1
à L1617- À
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25 mars
2016, notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
en date du
11 décembre
2024,
par laquelle le Conseil
Municipal
l'a chargé par
délégation
de prendre
les décisions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé, notamment
le 4°,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°42-2023,
relative
au
marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°56-2024,
relative
à l’'Avenant
N°1
au marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°65-2024,
relative
à l’'Avenant
N°2
au marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
la Décision
du
Maire
N°27-2095,
relative
à l’'Avenant
N°3
au marché
2023-PS-002
« Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Considérant
la prise
en
charge
par
la commune
des
« repas
animateurs
A.L.A.E
- A.L.S.H
» à compter
du
01/08/2025,
Considérant
la nécessité de réajuster le montant
forfaitaire annuel du marché, pour la période du 01/08/2025
au
31/07/2026,
Considérant
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché
2023-PS-002,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
l'avenant
N°4
avec
la société
API
RESTAURATION,
située
4 rue
du
Professeur
Pierre
Vellas
Bât
10A
31 300 TOULOUSE,
représentée
par M.
LE
QUELLEC
Philippe,
agissant en sa qualité
de Directeur
régional,
ARTICLE
2:
De
réajuster
le
montant
forfaitaire
annuel
du
marché,
après
estimation
du
nombre
de
«repas
animateurs
A.L.A.E
- A.L.S.H
» pris sur la période
du
01/08/2025
au 31/07/2026
à 27 000.00
€ T.T.C
e
Montantinitial
du
marché
: 352
870.07
€ T.T.C
e
Montant
de l'Avenant
N°3
: 3 900.00
€E T.T.C
U
REÇUENPREFECTURE
le
28/84/2825
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_AR-031-213105265-2025
0428-30_2025-AR
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles e
Montant
de l’Avenant
N°4
: 27 000.00
€ T.T.C
e
Nouveau
montant
annuel
du
marché
pour
la période
du
01/08/2025
au
31/07/2026
: 383
770.07
6
LLE
Les dépenses
sont
prévues
aux budgets
correspondants,
à l’article 6042.
ARTICLE
3:
La présente
décision
sera inscrite au registre des décisions
du
Maire
dont un extrait sera affiché à la porte de
la Mairie. Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 28
avril 2025,
M
le Maire,
François
ARDERIU,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/84/2825
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
Mairie
de
la Salvetat
Saint-Gilles
Place
du
19
mars
1962
— 31
880
La
Salvetat
Saint-Gilles
9393 _AR-031-213105265-2025
0428-30
_2025-AR