Compte-Rendu - ?ddownload=906

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=16933

Déliberation - ?ddownload=20219

Déliberation - ?ddownload=19210

Déliberation - ?ddownload=21661

Déliberation - ?ddownload=13045

Déliberation - ?ddownload=944

Déliberation - ?ddownload=19753

Déliberation - ?ddownload=13360

Procès Verbal - ?ddownload=13359

Déliberation - ?ddownload=3026

Compte-Rendu - ?ddownload=906 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=906)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

1 /9

COMPTE RENDU COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

Secrétaire de séance : Monique FALIERES

Ouverture de séance 18h33 par Mr Le Maire

Quorum étant atteint la séance peut commencer.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs DAUVEL – CHAGNIOT – VACHER - BISSO – EMERAS - FALIERES – MERILLOU – PATTI - NOEL – PETIT - COULOUMIERS – BROCHADO – PRADEL - ASSAL – ROUBENNE –MEYER - LUMEAU – BERGOUGNIOU - ARDERIU – FANTOVA - CESSES

Absents et excusés :

Mesdames et Messieurs CARIVEN – BRAUD - LASCROUX – MAUSSERVEY – RAFFIER – MULKAY – RIOU - ANDRAU

Procurations :

Mr BRAUD donne procuration à Mme FALIERES

Mme RIOU donne procuration à Mr NOEL

Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU

Arrivée de Mr BISSO à 18H36

Arrivée de Mr FANTOVA à 18H37

Arrivée de Mme BROCHADO à 18H45

Mr Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

Les critiques de Mr Cesses concernant les comptes rendus de séances amènent à Mme FALIÈRE à demander à ce que le secrétariat de cette séance soit assumé conjointement avec Mr Cesses. Celui-ci ayant accepté il lui est notifié de remettre ses notes à la fin du Conseil Municipal à Mr Meyer.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CM DU 10 DÉCEMBRE 2013

Mr Le Maire demande s’il y a des observations sur le compte-rendu du 24 septembre 2013. Mr ARDERIU remarque qu’il y a 32 collégiens sur le CLAS, il demande des précisions. Concernant le point 16 « débroussaillement » BVS ne participe pas au vote car ils estiment qu’il ne faut pas de délibération.

Arrivée de Mr BISSO à 18H36

Arrivée de Mr FANTOVA à 18H37

Arrivée de Mme BROCHADO à 18H45

POUR ………........19

CONTRE ………….5 (Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU – Mr CESSES)

ABSTENTION …...0CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

2 /9

2. DECISIONS DU MAIRE

Je vous rappelle qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2013-32 du 6 septembre 2013 :

Avenant n° 1 au Marché T13 006 du 16 mai 2013

Création et reprise de plateaux ralentisseurs sur la RD 65, RD 42 et Avenue Des Mûriers Montant initial……….138 153.70 € HT……….165 231.83 € TTC

Avenant n° 1…………. 770.40 € HT………. 921.40 € TTC

TOTAL……………….138 924.10 € HT……….166 153.23 € TTC

2013-33 du 10 septembre 2013 :

Achat matériels et logiciels informatiques

Marché F13 015

Lot 1 « acquisition de matériels informatiques » : pour un montant total HT : 14 665.30 € HT soit un montant total TTC : 17 539.38 € TTC.

Lot 2 « mise en œuvre serveur et matériel réseau et de sauvegarde » plus l’option « mise en œuvre des 16 postes informatiques et de 1 portable » pour un montant de 720.00 € HT avec l’option pour un montant de 1 440.00 € HT, soit un montant total HT de 2 160.00 € HT et montant total TTC de 2 583.36 € TTC.

Lot 3 « fourniture de logiciels » pour un montant total HT 2 184.00 € HT soit un montant total TTC 2 612.06 € TTC.

2013-35 du 17 septembre 2013 :

Convention Crèches – Docteur PENEL-FARNARIER

Le montant de la rémunération s’établit comme suit :

 Crèche multi accueil « Caramel et Nougatine » : 2 fois 2 heures par mois, à raison de 50 € de l’heure, soit 200 € par mois

 Crèche Familiale « La Farandole » : 3 heures par mois à 50 € de l’heure, soit 150 € par mois  Micro crèche « Chapi-Chapo » : 1 heure par mois à raison de 50 € de l’heure, soit 50 € par mois.

2013-36 du 23 septembre 2013 :

CLIMATISATION - Préfabriqués du Groupe Scolaire des Hauts de Saint-Gilles Marché F13 017

Le montant des travaux s’élève à 14 528.75 € HT soit 17 376.39 € TTC.

2013-37 du 27 septembre 2013 :

Avenant n° 1 au Marché T13 007 du 13 juin 2013

Travaux d’urbanisation RD 42 – Avenue Sainte-Germaine

Montant initial……….140 464.00 € HT……….167 994.94 € TTC

Avenant n° 1…………. 2 656.00 € HT………. 3 176.58 € TTC

TOTAL…………….….143 120.00 € HT…........171 171.52 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

3 /9

2013-38 du 10 octobre 2013 :

Travaux d’urbanisation RD 37E & RD 65

Carrefour giratoire - Missions de base

Le montant total est de 1 200 € HT, soit 1 435.20 € TTC.

2013-39 du 17 octobre 2013 :

Travaux d’urbanisation RD 82 – Avenue des Capitouls

Construction de trottoirs

Marché T13 01

Le montant des travaux s’élève à 85 900.10 € HT soit 102 736.52 € TTC.

2013-40 du 17 octobre 2013 :

Réhabilitation d’une toiture terrasse à l’école CONDORCET

Marché T13 019

Le montant des travaux qui s’élève à 17 349.45 € HT soit 20 749.94 € TTC.

2013-41 du 7 novembre 2013 :

Convention d’abonnement avec la SAS GEOSIGWEB pour l’exploitation d’un service de cartographie et de données graphiques et alphanumériques dématérialisées accessibles par Internet Sécurisé Le montant de la rémunération est le suivant :

Forfait de 474.66 € € HT soit 567.69 € TTC pour une période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Mr FANTOVA demande des précisions concernant la DM 2013-37, Mr Le Maire répond qu’il demande 2 656 € H.T. de plus pour la signalisation horizontale.

Mr BERGOUGNIOU précise qu’il n’y a pas les montants et Mr Le Maire répond qu’il s’agit d’un oubli et qu’une correction sera faite.

Arrivée de Mme BROCHADO à 18H45

Mr ARDERIU demande pourquoi il n’y a pas de convention sur la DM 2013-39, Mr Le Maire répond que la convention a été passée en 2012.

Sur la DM 2013-32 Mr FANTOVA fait remarquer que les plateaux ralentisseurs ne sont pas une bonne solution.

3 – ASSURANCE :

LOT 1 – DOMMAGES AUX BIENS

LOT 2 - RESPONSABILITÉCIVILE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons lancé un appel d’offres concernant la souscription des contrats d’assurance de la ville sur deux lots et sur une période de 4 ans, le 07 octobre 2013, avec dépôt des dossiers le 08 novembre 2013.

Lot 1 : dommage aux biens

Lot 2 : responsabilité civile

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les contrats selon les modalités suivantes à compter du 1er janvier 2014 :

Lot 1 : SMACL - pour un montant annuel de 15 472.95 € TTC

Lot 2 : SMACL - pour un montant annuel de 7 213.19 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

4 /9

Mr LUMEAU note que sur le lot 1 la cotisation a doublé, Mr Le Maire répond que cela est dû à de nombreux actes de vandalisme et d’incivilité.

Mr CESSES demande s’il n’est pas possible de mutualiser cette procédure avec d’autres communes. Mr CESSES fait état de la CCST, Mr Le Maire répond que la CCST n’a pas cette compétence.

Voté à l’unanimité

4 – LIQUIDATION DU SIDEXE – RECETTE REVERSÉE APRÈS CESSIONS DE TERRAIN

Par délibérations en date des 18 décembre 2012 et 29 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de dissolution et liquidation du SIDEXE, notamment le transfert de l'ensemble de son patrimoine au budget annexe de la commune de PLAISANCE DU TOUCH spécialement créé pour cette opération.

Conformément au protocole d'accord de dissolution du 25 mai 2012, le produit des cessions des terrains non bâtis restant à vendre, diminué des frais occasionnés, doit faire l'objet d'une répartition entre les trois communes.

Par délibération en date du 24 septembre 2013, le Conseil Municipal a déjà approuvé l'encaissement d'une première recette d'un montant de 196 311,69 euros.

Deux autres ventes ayant été réalisées depuis, pour un montant de 1 066 471,63 euros, le budget annexe "SIDEXE" de la commune de PLAISANCE DU TOUCH en reversera 17,27% à la commune de LA SALVETAT SAINT-GILLES, soit 184 179,65 euros.

Monsieur Le Maire propose donc d'approuver l'encaissement de cette recette.

Mr ARDERIU demande qu’elles sont les perspectives de potentialité de vente du patrimoine du SIDEXE et du retour financier pour la commune de La Salvetat Saint-Gilles.

Mr Le Maire répond qu’une fois tous les terrains vendus par le SIDEXE le retour financier pourrait atteindre 2 000 000 € sur 2 à 3 ans.

BVS s’abstient car ils estiment qu’ils manquent d’information, il y a trop d’opacité dans les comptes du SIDEXE. Mr Le Maire répond qu’il suffisait d’assister aux réunions du SIDEXE, que tous les comptes rendus sont à la disposition des élus.

Mr ARDERIU estime que ceux-ci auraient dû être affichés, que le public aurait dû être informé des décisions du SIDEXE.

Mr CESSES : je partage les propos de BVS par le fait que vous ne communiquez pas les informations relatives à notre Communauté de Communes, ce qui est pour moi la cause majeure du désintéressement que vous évoquez pour celle-ci. Je suis certain que les élus du Conseil Municipal mais également la population participeraient et s’intéresseraient d’autant plus à la vie de la commune et de sa communauté avec une diffusion de votre part des informations, des comptes rendus de réunion ainsi que de l’agenda des futurs événements.

POUR ………........20

CONTRE ………….0

ABSTENTION …...4 (Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU)CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

5 /9

5 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2 AU BP 2013

Monsieur EMERAS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente la décision modificative budgétaire numéro deux du budget principal de la Ville, dont les balances s’équilibrent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 97 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 120 000,00

012 Charges de personnel 12 000,00

65 Autres charges de gestion courante 11 000,00

120 000,00 120 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

0,00 0,00

Monsieur Le Maire propose d'approuver la décision modificative budgétaire numéro deux du budget principal de la Commune.

Mr CESSES demande qu’elle est la provenance du produit exceptionnel de 120 000 €. Mr EMERAS explique qu’il y a eu des dépassements sur les consommations électriques, sur les transports et que les 120 000 € proviennent de la liquidation du SIDEXE.

Mr ARDERIU s’étonne que l’on finance les dépenses avec les recettes exceptionnelles.

POUR ………........20

CONTRE ………….4 (Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU) ABSTENTION …...0

6 – AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2014 avant le vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce, pour toutes les opérations inscrites au budget 2013.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2014 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce, pour toutes les opérations inscrites au budget 2013, jusqu'au vote du budget primitif 2014.

POUR ………........20

CONTRE ………….0CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

6 /9

ABSTENTION …...4(Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU)

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA FUTURE CRÈCHE MULTI ACCUEIL DES PARADETS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu d’un certain nombre de paramètres notamment liés à la forte natalité sur la Commune de La Salvetat Saint-Gilles, ainsi que l’arrivée importante d’une nouvelle population jeune sur de nouvelles opérations d’urbanisation, le Conseil Municipal a décidé de réaliser une crèche de 45 places sur le secteur des PARADETS .

Dans cette perspective, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de déposer auprès de la Caisse Allocations Familiales une demande d’aide financière pour la participation au financement de la réalisation d’une crèche multi-accueil de 45 places dont le montant des travaux s’élève à : 1 369 165,50 € H.T. La subvention demandée sera de l’ordre de 525 000 € et servira au financement de la construction de la crèche. Une subvention sera demandée ultérieurement pour financer le mobilier et le matériel informatique.

Mr LUMEAU demande quel est le taux de natalité de la commune, Mr Le Maire répond qu’il est important. Mme VACHER rappelle qu’il y a une importante liste d’attente et que par ailleurs nous avons l’autorisation de la CAF pour cette structure.

Mr CESSES : La mise en place de la crèche aux Paradets est une mesure empressée et sans aucune concertation avec la population. Comme toujours votre seule réponse à un besoin, est uniquement la construction, le béton et la destruction définitive d’un espace vert naturel. Je désapprouve, la méthode car elle est autoritaire, je désapprouve votre solution car elle ne répond qu’à l’attente des parents uniquement de façon partielle, je désapprouve votre but de destruction systématique de nos espaces verts.

BVS désapprouve cette implantation mais aussi l’évocation par l’équipe sortante du besoin d’une crèche supplémentaire. Mr ADERIU rappelle que le choix est désapprouvé, qu’il n’y a pas eu de discussion. La commune de Plaisance Du Touch à moins de crèche que nous.

Mme VACHER rappelle que nous sommes confrontés à une forte demande des parents, que si on avait fait appel à une crèche privée de Colomiers, le coût par enfant et place aurait été de 10 000 € par an.

POUR ………........19

CONTRE ………….1(Mr CESSES)

ABSTENTION …...4(Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU)

8 – RÈGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIÈRES

Le précédent règlement avait été adopté le 05 juillet 2006. Il convient de l’adapter en fonction de certains éléments devenus obsolètes.

Je vous transmets le nouveau règlement en vous précisant que les modifications sont en « rouge » et les éléments supprimés en « vert ».

Monsieur Le Maire propose d’approuver le nouveau règlement des cimetières.

Mr LUMEAU précise qu’il y a des fautes et demande si on peut faire passer le délai de réduction des corps à 10 ans. Il lui est répondu que le délai légal est de 5 ans.

Mr ARDERIU note qu’il y a une augmentation des tarifs.

POUR ………........20

CONTRE ………….4 (Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU) ABSTENTION …...0CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

7 /9

9 – AVANT-PROJET ROND-POINT RD 37 E – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de pouvoir créer un giratoire sur l’intersection entre la RD 65 – Avenue De Gascogne et la RD 37 E – Avenue Du Grand Bois, (plan joint). L’estimation des travaux est de l’ordre de 174 735.60 €TTC

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.

Mr CESSES : Un rond-point n’a pas d’utilité pour la sécurité que s’il répond à deux conditions : 1- Il faut au moins 4 voies d’accès, ce n’est pas le cas !

2- Le flux moyen de passage doit être d’au moins 6 000 véhicules par 24/h. Afin de fluidifier et sécuriser l’intersection en question il suffit d’élargir les deux voies et poser des ralentisseurs. Garder l’argent pour un meilleur investissement.

Mr CESSES désapprouve.

Mr CHAGNIOT répond que les ronds points ont toujours été depuis plusieurs années la meilleure solution pour fluidifier le trafic que Mr CESSES ne dispose pas d’assez de recul pour en juger. Mr CESSES en réponse à Mr CHAGNIOT qui prétend que je ne puis répondre sur le sujet des ronds-points car je suis trop jeune sur la commune. : « Je vous interdis d’avoir de tel propos, pour donner son avis sur la vie de la commune, ce n’est pas une question d’ancienneté, on peut donner son avis même si on y habite depuis moins d’un an, tout Salvetain a le droit de s’exprimer, c’est l’esprit républicain !

POUR ………........23

CONTRE ………….1 (Mr CESSES)

ABSTENTION …...0

10 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA CRÉATION D’UN ROND-POINT

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer la convention en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Garonne relative à la création d’un rond-point (point précédent) sur la Commune pour occupation du domaine public départemental.

Mr LUMEAU demande qu’elle est la part de la commune, Mr CHAGNIOT lui répond que la commune finance les éléments extérieurs (bordures, trottoirs).

POUR ………........23

CONTRE ………….1 (Mr CESSES)

ABSTENTION …...0

11 – ACQUISITION DE PARCELLE

Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’acquérir auprès de MR TESSAROTTO une parcelle à usage de chemin, cadastrée AO89 – situé chemin de Payremiou à LA SALVETAT SAINT-GILLES , d’une superficie d’environ 410 m2 (4 a 10 ca) à prendre sur une superficie totale de 20 a 18 ca, tel que cela figure sur le plan joint.

La surface vendue est en nature de chemin goudronné et permet l’accès aux ateliers municipaux. Le prix sera de 100 €, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la commune.

Mr LUMEAU demande comment en est-on arrivé au chiffre de 100 €, Mr CHAGNIOT précise que c’est la demande du propriétaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

8 /9

Voté à l’unanimité

12– ACQUISITION DE PARCELLE

Il s’agit de régulariser une autorisation de cession faite en 1985, concernant une petite parcelle (plan joint) située au début du Chemin De Payremiou d’une superficie de 0.42 a, appartenant à la famille DELIE, pour un euro les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la Commune.

Voté à l’unanimité

13 – INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU NOUVEAU COMPTABLE DU TRÉSOR

Dans la mesure où le titulaire du poste de comptable de Colomiers a changé, il convient de délibérer à nouveau pour attribuer nominativement à MR ANGLES, receveur à compter du 01 mars 2013, l’indemnité de conseil allouée annuellement par la commune au taux de 100 %.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’allouer l’indemnité de conseil à MR ANGLES.

Mr FANTOVA demande quel est le montant de l’indemnité, on lui répond qu’elle s’élève à 1 000 € par an.

POUR ………........19

CONTRE ………….4 (Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU) ABSTENTION …...1 (Mme C. MEYER)

14 – CRÉATION – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de bien vouloir créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Il s’agit de stagiairiser un agent en contrat à durée déterminée depuis 3 ans et de déclarer vacant le poste.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de modifier le temps de travail, d’un adjoint technique 2ème classe titulaire, de le passer de 32 heures 45 mn à 35 heures.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de modifier le temps de travail, d’un adjoint technique 2ème classe titulaire, de le passer de 22 heures 15 mn à 32 heures.

Pour l’ensemble, création de poste et modification du temps de travail, l’objectif est de tenir compte des besoins en termes d’entretien des bâtiments suite, à la modification des rythmes scolaires, à un départ à la retraite, à la modification de planning et à l’augmentation de la superficie à nettoyer.

Mr CESSES : Je rappelle que 53 % des charges de fonctionnement sont allouées aux charges de personnels soit 2 883 000 € sur le dernier compte administratif voté, pour 85 employés. Je considère que cette charge est excessive pour notre commune. Nous vivons des temps difficiles, nous sommes en situation de crise, les retraites de la fonction publique coûtent plus de 37 milliards aux contribuables. Une commune se doit (je le dis depuis 2008) de faire attention à ses finances et de rester raisonnable dans son budget : 53 % de charges de personnel c’est trop, par ce choix vous pénalisez fiscalement les Salvetains mais également les employés communaux car par ce plafond budgétaire vous privez d’augmentation de salaire les employés méritants. La gestion du personnel doit être perçue sur du long terme, dans 10 ans comment financerez-vous la progression sociale des personnes que vous embauchez aujourd’hui. Je vote contre cette mesure, afin de marquer ma désapprobation d’une politique financière excessive et d’une mauvaise politique sociale. Mme VACHER s’étonne de ce vote car dans ce cadre là on lutte contre la précarité en stagiérisant des CDD. Mr CESSES demande quel est le coût de l’absentéisme ?CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

9 /9

Mr BERGOUGNIOU estime aussi qu’un départ en retraite compensé par un stagiaire est une bonne façon de lutter contre la précarité.

POUR ………........23

CONTRE ………….1 (Mr CESSES)

ABSTENTION …...0

15 – DÉCLARATION DE VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Monsieur Le Maire propose la déclaration de vacance d’un poste d’adjoint technique 2ème classe afin de stagiairiser l’agent, actuellement en contrat à durée déterminée, ayant les fonctions d’ATSEM à l’école Des Petits Lutins depuis le départ en retraite de l’agent titulaire.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de stagiairiser l’agent et de déclarer vacant le poste.

Mr CESSES vote contre pour les mêmes raisons que le point 14.

POUR ………........23

CONTRE ………….1 (Mr CESSES)

ABSTENTION …...0

16 – CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur Le Maire informe que depuis 2011 nous avions une couverture statutaire avec le Groupe GRAS SAVOYE AXA. Il s’agit de couvrir les différents risques auxquels sont soumis les agents titulaires de la commune (maladie ordinaire – longue maladie – accident du travail – maternité – décès). La cotisation versée à l’assurance est basée sur un taux dont l’assiette est la masse salariale des agents titulaires. Jusqu’à présent, le taux était de l’ordre de 4.5 % avec une franchise de 20 jours pour la maladie ordinaire. Compte tenu de notre taux de sinistralité, le Groupe GRAS SAVOYE AXA n’a pas souhaité répondre à notre consultation et seule la Compagnie CNP s’est positionnée avec un taux global de 6.95 %. Afin de diminuer la charge sur le plan budgétaire, Monsieur Le Maire propose de ne pas prendre en charge la « maladie ordinaire » dont le taux est de l’ordre de 2.05 % ce qui ramènerait le taux à 4.90 %.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat d’assurance statutaire à partir du 1er janvier 2014 pour une durée de deux ans.

Mr CESSES : « Un employeur (particulièrement une mairie) qui voit son taux de sinistralité augmenter jusqu’au retrait de son assureur, et bien c’est plus qu’inquiétant ! Cela en dit long sur le bien-être de nos salariés, sans aucune remise en cause de votre part. Avez-vous analysé les raisons de cet absentéisme ? Avez-vous réfléchi aux causes des accidents de travail afin d’en éviter de nouveaux ? Un taux de sinistralité important à des raisons, de managements, de compétences, de matériels. Mr Le Maire dit avoir ces documents. Et bien si vous dites avoir des analyses sur les causes de ces accidents, pourriez-vous me les communiquer. Mr Le Maire : je vous le communique dès que possible ». Mr CESSES désapprouve cette mesure.

Mr ARDERIU demande qui bénéficie de ces mesures ? Mr Le Maire précise qu’il s’agit de couvrir les agents lorsqu’ils sont en arrêt de travail et que cela concerne tous les agents titulaires et stagiaires. Mr Le Maire rappelle quand ce qui concerne les causes de l’absentéisme, un certain nombre de mesures ont été prises notamment sur les postures de travail, sur les éléments de sécurité, sur les consignes à respecter.

POUR ………........23

CONTRE ………….1 (Mr CESSES)

NE PARTICIPENT PAS...0

Fin de séance à 20 H. 45