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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 91 20230712 soc pfib rapact Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 91 20230712 soc pfib rapact)Thèmes du document : Fin de vie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Thème : Social

Conseil Communautaire du 12 juillet 2023

Délibération n°2023-91

Objet: Présentation du rapport annuel des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais

Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale

Thème :

Social

Objet:

Présentation du rapport

annuel des Pompes

Funèbres

Intercommunales du

Briançonnais

Pôle :

Cohésion Sociale et

Territoriale

Nombre de conseillers

En exercice : 36

Présents : 22

Nombre de pouvoirs :

10

Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en

séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du

Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,

M. Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire

BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc

CHIAPPONI Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine

DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,

Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine

BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.

Étaient représentés :

Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE

Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL

André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM

Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD

Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine

VALDENAIRE

GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA

Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN

Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY

Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD

Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT

Absents :

Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Délibération n°2023-91 Page 1 sur 2

AR Prefecture

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Reçu le 21/07/2023Rapporteur : Jean-Pierre PIC

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2221-49 à 2221-52 portant sur les comptes de fin d'exercice de la régie, de l'information à la collectivité de rattachement dans un délai de 2 mois à compter de la délibération du conseil d'administration et l'annexe du rapport du directeur ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2224-17-F qui

prévoit que le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale

présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel d'activité ;

VU la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrétant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'étude, de

création et gestion du Centre funéraire intercommunal ;

VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du

27 juin 2023 ;

VU l'avis favorable du Bureau Exécuiif du 29 juin 2023 ;

VU l'avis favorable de la Commission cohésion sociale et territoriale du 4 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT le Rapport annuel 2022 de la régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du

Briançonnais, annexé à la présente ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

= Prend acte du rapport annuel 2022 de la régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales

du Briançonnais, annexé à la présente ;

“ Précise que le rapport et l'avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public, dans

les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le

site internet de la collectivité.

A

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

Pdur copie confonr

La Présiden

Date de publication : 2 1 JUIL. 2023

Date de Transmission en Préfecture : 2 1 JUIL. 2023 UN

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de

Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n°2023-91 Page 2 sur 2

AR Prefecture

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Reçu le 21/07/20231

RAPPORT D'ACTIVITÉ :

POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES

DU BRIANÇONNAIS

Janvier 2022 – Décembre 2022

AR Prefecture

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Reçu le 21/07/20232

Table des Matières

Introduction ......................................................................................................................... 3

2. Missions ........................................................................................................................ 4

3. Direction ....................................................................................................................... 7

a- Conseil d'administration .................................................................................... 7

b- Personnel .......................................................................................................... 8

c- Rapport d’activité 2022 ..................................................................................... 9

d- Décisions les plus significatives de l'année 2022 ........................................... 10

3. Organisation ............................................................................................................... 10

a- Fonctionnement et Travaux ............................................................................ 10

b- Années 2013 à 2022 ........................................................................................ 11

Conclusion .......................................................................................................................... 13

a- Abaisser Prix de revient ................................................................................. 13

b- Accroissement de la productivité ................................................................... 13

c- Donner plus de satisfactions aux usagers ....................................................... 13

d- Maintenir l'exploitation de la régie au niveau technique ............................... 14

e- Compte rendu Technique et financier ............................................................ 14

f- Programme d'investissement .......................................................................... 14

Annexe ..................................................................................................................................................... 15

AR Prefecture

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Reçu le 21/07/20233

INTRODUCTION

Le Centre Funéraire est situé avenue Adrien Daurelle, juste au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins et a été ouvert le 1er janvier 2000.

Il est au cœur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré dans l'environnement urbain.

Après quelques difficultés d'intégration, tout au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage. Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.

Le bâtiment se scinde en deux parties qui se doivent d'être distinctes conformément à la législation funéraire :

➢ Le centre funéraire :

Lieu de réception et de conservation des corps des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, de salles de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps qui peut être utilisé pour les toilettes mortuaires, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire et les veiller pour celles qui le désirent. L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.

➢ Les PFIB :

Lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles de remarque…), de compositions florales et d'articles funéraires.

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Reçu le 21/07/20234

Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que les lignes téléphoniques, avec numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.

Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune, mais le fonctionnement indépendant. C'est un fonctionnement en régie autonome avec personnalité morale, c'est-à-dire avec un Conseil d'Administration et autonomie financière. Ce sont les recettes d'exploitation qui génèrent les fonds de fonctionnement et d'investissement.

La décision de l'évolution de la régie municipale en régie intercommunale, ainsi que la construction du Centre Funéraire Intercommunal, a été la conséquence de la loi du 10 janvier 1993, qui permettait l'ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire et qui mettait fin à années de monopole. Cette loi a été applicable dans un délai de trois ans pour les établissements et entreprises privés et dans un délai de cinq ans pour les régies municipales, intercommunales et établissements publics. L'échéance pour le monopole de la régie municipale arrivait à la date du 10 janvier 1998.

A partir de cette date, la régie devenait un opérateur funéraire comme un autre, ce qui a amené des opérateurs funéraires à s'installer dans le Briançonnais. Nous avons été confrontés à la nécessité de construite un Centre Funéraire rapidement et la décision a été prise de transformer la régie municipale en une régie Intercommunale.

Notre compétence se limite aux activités funéraires, et depuis le 10 janvier 1998, les opérateurs funéraires publics ne sont plus autorisés à gérer les cimetières, ni accepter les déclarations de décès, cela reste du pouvoir de Police du Maire de chaque commune.

1. MISSIONS

À l'origine le Centre Funéraire avait été prévu pour la commune de Briançon, au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais et, lorsque nous sommes contactés par des communes environnantes, dans le Queyras, l'Argentièrois, la Vallouise, la vallée de Freissinières, etc… (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des- Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint-Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-

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Reçu le 21/07/2023[U]

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Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,…)

Zones d’interventions des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais

Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international. A cet égard et afin de continuer à proposer un service de qualité aux familles, un nouveau corbillard a été commandé l’année précédente. Cependant, dû à des retards de livraison en 2022, la réception a eu lieu cette année.

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Reçu le 21/07/20236

Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives et en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible des tarifs.

Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi les nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales.

La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons grâce au prestataire en assurance MUTAC.

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Reçu le 21/07/20232

MUTAC LA MUTUELLE PRÉVOYANCE OBSÈQUES

FFE

7

MUTAC est la mutuelle de l'association crématiste.

La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer

des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires

deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la

formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.

Par ailleurs, les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité. Ceci afin d’offrir un meilleur service aux familles en deuil.

La prochaine session aura lieu cet automne à laquelle participera les agents entrés dans l’entreprise cette année.

2. DIRECTION

a-Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est composé de 13 membres, dont un Président, représentant les communes. Il assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres qui est dirigée par un directeur nommé par le Président.

Composition des membres du Conseil d'Administration :

Mr DELBANO Jean-Michel, La Salle-les-Alpes, Président

Mme VALDENAIRE Catherine, Briançon, Vice-Présidente

Mr MASSON Jean-Pierre, Villar-Saint-Pancrace, 2ème Vice-Président

Mr MURGIA Arnaud, Briançon, Président C.C.B

Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés

Mr CHIAPPONI Jean-Marc, Briançon

Mr FAUBERT Vincent, Puy-Saint-Pierre

Mr FONS Olivier, Villar d'Arène

Mr GALLIANO Nicolas, Saint-Chaffrey

Mr MICHEL René, Briançon

Mr PIC Jean-Pierre, La Grave

Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, Névache

Mr REY Daniel, Cervières

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Reçu le 21/07/2023Organigramme PFIB.

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b- Personnel :

Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter des personnes responsables en mesure de s'investir dans leurs missions et à fidéliser le personnel technique.

Nous rencontrons également des difficultés à recruter des conseillers funéraires aptes à remplacer exceptionnellement les agents.

• Mouvements de personnels – Année 2022 :

GIANETTA Patrice DEPART RETRAITE

31/12/2022

Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie

NAOUIR Bourhane 08/06/2022 31/08/2022 CORNIER Benoit 03/11/2016 31/12/2022 BORNERO-FARGES Come 16/11/2022 28/02/2023 LAPLAE Brandon 12/10/2020 11/11/2022

Comptable(temps partiel)

M.FINE Yves

Conseiller Funéraire

Directeur

Louis CHARRIER

Agent Funéraire

Loïc FAES

Agent Funéraire

Anthony PINGUET

Agent Funéraire

Rémy DAO

Agent Funéraire

Laurent MORAL

Assistante Funéraire

Audrey COPIN

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Reçu le 21/07/20239

c- Rapport d’activité 2022

DEPENSES RECETTES

Nature BP 2023 CA 2022 Nature BP 2023 CA 2022

FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général

Achat de cercueils et accessoires

funéraires

Locations immobilières

Impôt Sociétés

Factures pour tiers

Assurances

520588 393758 Produits de gestion courante 600000 883387

Impôts et taxes 60000 30089 Autres Produits de Gestion courante 2461

Charges de Personnel 418600 330488 Produits Financiers 1000

Dotation aux amortissements 51000 35794 Produits exceptionnels 22737

Charges de Gestion courante 36500 2 Atténuation de Charges 500

Charges exceptionnelles 6600 /

Dépenses imprévues Mandats annulés

Virement à la section

investissement 710000 Excédent antérieur reporté

TOTAL

1803288 790671

/

601000 909085

INVESTISSEMENT

Déficit investissement reporté /

Terrains Virement de fonctionnement

Immobilisations incorporelles 2000 /

Construction Bâtiment 600000 Emprunt

Installations spécifiques 20000 Amortissements Immobilisations corporelles 44000 28894

Matériel de transport 100000 /

Matériel de bureau et

informatique 21504 4701 Divers Réserve

Mobilier 15000 /

Installations générales 13000 Excédent antérieur reporté

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Reçu le 21/07/2023+

+

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Emprunts et dettes

Assimilés / TOTAL 771504 4701 / 754000 28894

Résultats de clôture :

Excédent d'exploitation 1 202 288 euros

Excédent d'investissement 17 504 euros

Résultat d'exécution 1 219 792 euros

d- Décisions les plus significatives de l'année 2022 :

Approbation du Compte administratif 2022,

Approbation du Compte de Gestion 2022,

Affectation du résultat 2022,

Vote du budget primitif 2023.

3. ORGANISATION

a- Fonctionnement et Travaux

Le fonctionnement d’une régie est soumis aux règles d’un établissement public, mais est un service à vocation commerciale. Les profits ne sont pas notre préoccupation principale. Cependant pour assurer la pérennisation de l’entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.

Nous effectuons régulièrement des travaux d’entretien et de rénovation dans le Centre Funéraire afin d’offrir aux familles un cadre apaisant. Pour l’année 2022, le centre et les salons de présentations ont été repeint. Les climatiseurs ont été changés afin de garantir une meilleure gestion des températures pour la conservation des défunts.

La mise en place d’une procédure d’accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles. Aussi, une demande croissante pour ces derniers ne nous permet plus actuellement de satisfaire pleinement aux souhaits des familles.

D’autre part un livret à destination des familles a été élaboré afin de les accompagner dans leurs démarches administratives à la suite du décès de leur proche. Pour rappel, ce livret permet aux familles de connaître les formalités à accomplir après les obsèques dans les huit jours, dans le mois et les six mois après les décès (ce sont les trois périodes importantes).

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Reçu le 21/07/202311

On y trouve également les renseignements concernant les organismes à avertir accompagnés des modèles type de courrier à adresser selon les cas et besoins.

Ce livret trouve toute son utilité auprès des familles. Afin de facilité encore les démarches pour ces dernières, nous avons élaboré des versions dématérialisées de ses modèles de courriers, transmissibles aux familles par mail sur simple demande de leurs parts.

• Prestations (Tableau 2013-2022 ci-dessous) :

- Nombre d’inhumations prises en charge et répartition en %

 Sur le périmètre de la CCB = soit 50 %

 Hors de la CCB = soit 50 %

 Total année 2022 = 164 inhumations 135 Crémation et 9 Exhumations

b- Années 2013 à 2022

Années

Cérémonies

et

receuillements

CCB Hors CCB Total CCB Hors CCB Total CCB Hors CCB Total GAP Autres Total CCB Hors CCB Total CCB Hors CCB Total

2013 236 61 297 201 2 203 238 2 240 171 69 12 81 107 65 172 19 11 30

2014 205 67 272 172 4 176 227 4 231 156 84 7 91 103 60 163 35 8 43

2015 231 60 291 191 3 194 265 4 269 153 90 5 95 106 60 166 37 16 53

2016 232 61 293 200 7 207 262 3 265 155 110 4 114 91 50 141 10 4 14

2017 211 54 265 179 2 181 231 2 233 139 86 2 88 87 49 136 14 1 15

2018 215 67 282 185 6 191 231 1 232 144 86 4 90 103 50 153 19 0 19

2019 159 128 287 176 19 195 261 2 263 154 109 3 112 93 59 152 18 2 20

2020 262 67 329 225 11 236 284 3 287 162 113 5 118 111 70 181 7 3 10

2021 241 65 306 206 13 219 263 4 267 152 102 13 115 109 54 163 13 2 15

2022 258 61 319 218 6 223 272 4 276 163 130 5 135 82 82 164 7 2 9

Mises en bière

effectuées Inhumations Exhumations

Décès pris en

charges dans les

communes

Dont décès dans les

établissements de

soins

Crémations

287

329

306

319

2019 2020 2021 2022

Nbs de décès par an

Nbs de décès par an

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Reçu le 21/07/2023E

12

On remarque que ses 3 dernières années le nombres de décès à énormément progresser dû à la pandémie de la COVID-19, ce qui a entrainé une surcharge de travail physique et moral pour nos employés.

On constate sur ces dernières années que le nombres de cérémonies et le nombres d’inhumations sont presque égaux et relativement stables. Il apparait également que le nombre de crémations est en constante augmentation, sans augmentation du nombre de cérémonies.

Cela laisse apparaitre le manque flagrant d’un espace dédier aux cérémonies (notamment laïques) au sein du centre funéraire, pour les familles souhaitant faire une crémation.

287

329

306 319

154 162 152 163 152

181

163 164

112 118 115

135

2019 2020 2021 2022

Comparatif décès/cérémonie/type

d'obsèques

Total décès Total cérémonie Total inhumation Total crémation

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Reçu le 21/07/202313

CONCLUSION

Malgré la situation géographique et la qualité des locaux, ceux-ci restent toujours étroits, notamment face à l’accroissement d’activités de la période COVID-19. Ce constat conforte la nécessité de construire de nouveaux salons de présentation afin de pouvoir pleinement accompagnés les familles.

Par ailleurs, avec la modification des mentalités et l'augmentation du taux de crémations, les familles, qui ne souhaitent pas de cérémonies religieuses avant un départ pour la crémation, n'ont pas de salle de recueillement au Centre Funéraire et nous nous trouvons un peu démunis, n'ayant rien à leur proposer.

Il apparait ainsi pertinent d’envisager la construction d'une salle de cérémonie dite "salle des hommages".

a- Abaisser Prix de revient

Nous effectuons une mise en concurrence entre plusieurs fournisseurs chaque année pour les fournitures et plus particulièrement les cercueils, capitons, plaques et transports funéraires.

b- Accroissement de la productivité

Sur une grande partie de notre activité l'accroissement dépend du nombre de décès que nous avons à gérer.

L'autre possibilité est lorsque nous effectuons des exhumations.

Nous essayons de les regroupées pour que l'on effectue ces exhumations à l'aide de la mini- pelle lorsque cela est possible et ce qui limite le nombre de déplacement.

c- Donner plus de satisfactions aux usagers

Le personnel suit régulièrement des formations pour satisfaire au mieux les familles endeuillées

Cette année quatre de nos agents partent au mois de septembre suivre une formation d'agents techniques et de conseiller funéraire.

Nous espérons arriver à trouver une solution pour l'agrandissement du centre funéraire et plus particulièrement la construction d'une salle d'hommage pour que les familles qui ne

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Reçu le 21/07/202314

souhaitent pas passer dans un lieu de culte puissent faire un hommage de leur choix à leurs défunts.

Cette possibilité est de nos jours devenue indispensable.

d- Maintenir l'exploitation de la régie au niveau technique

La construction d'une salle d'hommage devra comporter un écran ainsi qu'un système sonore.

Des locaux avec des garages équipé d'une station de lavage pour ce genre d'entretien pour les véhicules car les conditions en hiver sont compliquées.

Un lieu de stockage des cercueils au centre funéraire pour éviter les déplacements car actuellement ce stockage s'effectue à 2 Km du centre et au bord de la nationale ce qui est dangereux pour le personnel.

e- Compte rendu Technique et financier

Le compte rendu financier figurant en page 9.

Pour l'année 2022 la recette d'exploitation pour un montant de 22737 € correspond à un remboursement d'impôt sur les sociétés.

La recette de 2461 € correspond aux commissions des contrats obsèques MUTAC.

Les tarifs pratiqués sont très inférieurs à la concurrence.

Ils sont décidés par le conseil d'administration des Pompes funèbres et n'ont pas été modifiés depuis l'année 2018

f- Programme d'investissement

La livraison d'un nouveau véhicule de cérémonie et de transport est prévue début d'année 2023.

L'achat d'un nouveau véhicule de fonction est prévu pour l'année 2023, car le véhicule actuel à 203000 Km et 13 ans.

Sa remise en état aurait nécessité d'importantes et très onéreuses réparations.

L'achat de deux catafalques est prévu pour mai 2023 car les anciens étaient assez usagés (plus de 20 ans).

Une réunion du conseil d'administration doit avoir lieu pour examiner les différents projets, et plus particulièrement l'agrandissement ou le déplacement du centre, ainsi qu'une révision des tarifs due aux différentes augmentations subies au cours de ces deux dernières années.

AR Prefecture

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Reçu le 21/07/202315

Annexes

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Terrain CCB 28/11/2018 150 500.00 0 0 0.00 0.00 0.00

TOTAL 150 500.00 0.00 0.00 0.00

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Bâtiment CF + PF CCB 28/11/2018 253 802.89 5 360 12 690.14 39 198.43 51 888.57

Honoraires architecte Sarl ROVAGNA 31/12/2019 14 355.00 5 360 717.75 1 435.50 2 153.25

TOTAL 268 157.89 13 407.89 40 633.93 54 041.82

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Logiciel Informatique Carbone 14 31/12/2002 6233.64 100 360 0 6233.64 6233.64

Logiciel Informatique Carbone 14 31/12/2002 400 100 360 0 400 400.00

Création du site internet Solocal 23/11/2020 1440 100 360 0.00 1440 1440.00

TOTAL 8 073.64 0.00 8 073.64 8 073.64

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Tables réfrigérées Dipro 01/01/2000 3 143.12 20 360 0.00 3 143.14 3 143.14

Scie autopsie Hygécobel 01/06/2000 751.57 20 360 0.00 751.57 751.57

Vidéo Surveillance Automatic Alarm 13/06/2001 1 164.71 20 360 0.00 1 164.71 1 164.71

Imprimante Ruban J.V. Distribution 15/01/2001 1227.98 20 360 0.00 1227.98 1227.98

Meuble Labo E.I.H.F 01/01/2003 1 082.39 20 360 0.00 1 082.39 1 082.39

Digicodes J.P.G. 31/12/2002 1 808.40 20 360 0.00 1 808.40 1 808.40

Encadrements concessions PELMAT EST 31/12/2002 2 685.00 20 360 0.00 2 685.00 2 685.00

Meuble Labo E.I.H.F 16/07/2001 1 486.38 10 360 0.00 1 486.38 1 486.38

Blindages PELMAT EST 30/06/2003 1 528.40 20 360 0.00 1 528.40 1 528.40

Machine à graver HYODALL 27/01/2004 4 600.00 20 360 0.00 4 600.00 4 600.00

Cabine Pelle Mécanique PAYANT MTP 28/01/2004 2 000.00 20 360 0.00 2 000.00 2 000.00

Container à terre PELMAT EST 29/01/2004 6 100.00 20 360 0.00 6 100.00 6 100.00

Goupe électrogène Alpes Matériaux Location 10/04/2004 845.30 20 360 0.00 845.30 845.30

Burineur Makita Alpes Matériaux Location 11/04/2004 997.54 20 360 0.00 997.54 997.54

Achat de serrures Gérard&Peysson 02/08/2005 1 757.55 20 360 0.00 1 757.55 1 757.55

Programmation serrures Gérard&Peysson 02/08/2005 1 006.59 20 360 0.00 1 006.59 1 006.59

Achat de tentes Lovart 20/10/2005 2 520.00 20 360 0.00 2 520.00 2 520.00

Achat de serrures Gérard&Peysson 06/12/2005 2 944.75 20 360 0.00 2 944.75 2 944.75

Equipement Frigo. Extérieur FEMA 28/02/2006 2 485.00 20 360 0.00 2 485.00 2 485.00

Chariot Jack HYODALL 13/04/2007 1 523.33 10 360 0.00 1 523.33 1 523.33

Rampe réfrigérée HYODALL 13/04/2007 1 064.09 20 360 0.00 1 064.09 1 064.09

Rampe réfrigérée HYODALL 13/04/2007 1 064.09 20 360 0.00 1 064.09 1 064.09 Blindages PELMAT EST 31/05/2014 2 376.00 20 360 0.00 2 376.00 2 376.00

Marteau Piqueur Gérard&Peysson 28/02/2015 1 136.33 20 360 0.00 1 136.33 1 136.33

Chariot élévateur electrique Frima Concept 21/12/2018 2 161.70 20 360 432.34 1 307.83 1 740.17

Table funéraire réfrigérée Frima Concept 21/12/2018 1 010.45 20 360 202.09 611.32 813.41

Garniture de table réfrigérée Frima Concept 21/12/2018 301.60 20 360 60.32 182.47 242.79

Container à terre PELMAT EST 31/01/2020 12 000.00 20 360 2 400.00 4 600.00 7 000.00

Laveuse pour sols Comac 30/11/2020 1 759.00 20 360 351.80 382.09 733.89

Blindages PELMAT EST 20/12/2021 3 840.00 20 360 768.00 21.33 789.33

TOTAL 64 531.27 4 214.55 54 403.58 58 618.13

Immobilisations - Année 2022

211100

213100

205000

215300

AR Prefecture

005-240500439-20230712-2023_91-DE

Reçu le 21/07/202316

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Installation d'arrosage Jardivert 31/10/2001 686.02 20 360 0.00 686.02 686.02

TOTAL 686.02 0.00 686.02 686.02

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Remorque BPA 08/12/2000 1 147.19 20 360 0.00 1 147.19 1 147.19

Véhicule réfrigéré Ville de Briançon 01/01/2001 13 659.43 20 360 0.00 13 659.43 13 659.43

Rampe réfrigérée Ville de Briançon 01/01/2001 228.67 20 360 0.00 228.67 228.67

Chariot élévateur Ville de Briançon 01/01/2001 457.35 20 360 0.00 457.35 457.35

Coffre fort Ville de Briançon 01/01/2001 1 051.90 20 360 0.00 1 051.90 1 051.90

Pelle mécanique PFI La Tronche 31/12/2002 11 434.00 20 360 0.00 11 434.00 11 434.00

Aménagements Pelle LAHO Equipements 31/12/2002 3 608.61 20 360 0.00 3 608.61 3 608.61

Remorque Pelle LAHO Equipements 11/02/2003 2 892.29 20 360 0.00 2 892.29 2 892.29

Fraise à neige Comalp 01/01/2006 3 093.65 20 360 0.00 3 093.65 3 093.65

Laguna Renault Renault Gap 24/08/2010 27245.5 20 360 0.00 27245.5 27245.5 Ford Transit Garage Silvestre 26/12/2012 16 616.00 20 360 0.00 16 616.00 16 616.00

Fiat Ducato Garage Pedinelli 13/03/2014 15 961.56 20 360 0.00 15 961.56 15 961.56

Renault VASP PASSY Lixxbail 17/02/2016 392.08 33.33 360 0.00 392.08 392.08

Renault Traffic Passy Mixte Sanicar 17/11/2020 44 500.00 20 360 8 900.00 9 987.78 18 887.78

TOTAL 142 288.23 8 900.00 107 776.01 116 676.01

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Logiciel Compta Magnus 01/01/2000 3 567.31 20 360 0.00 3 567.31 3 567.31

Postes informatique Multimédialp' 16/03/2000 4 986.76 20 360 0.00 4 986.76 4 986.76

Postes informatique Multimédialp' 31/12/2002 2 790.14 20 360 0.00 2 790.14 2 790.14

Imprimante Couleur Multimédialp' 17/07/2003 1 307.85 20 360 0.00 1 307.85 1 307.85

LaserJet Color 4650 DN Multimédialp' 01/09/2004 2 224.71 20 360 0.00 2 224.71 2 224.71

LaserJet Color 4650 DN Multimédialp' 22/09/2004 1 674.75 20 360 0.00 1 674.75 1 674.75

Poste informatique Multimédialp' 12/09/2006 2 258.03 20 360 0.00 2 258.03 2 258.03

Poste Performer PFCD 160 Garnier 30/09/2006 425.50 10 360 0.00 425.50 425.50

Top 1200 Garnier 30/09/2006 54.02 10 360 0.00 54.02 54.02

Caisson 800 Garnier 30/09/2006 329.30 10 360 0.00 329.30 329.30

Armoire 1980X1200 Garnier 30/09/2006 443.26 10 360 0.00 443.26 443.26

Siège Supra ECL Garnier 30/09/2006 314.50 10 360 0.00 314.50 314.50

Sièges Visisteurs DGM Garnier 30/09/2006 144.30 10 360 0.00 144.30 144.30

Pied de soutien Performer Garnier 30/09/2006 140.60 10 360 0.00 140.60 140.60

Vidéo Surveillance Multimédialp' 08/12/2006 2 374.06 20 360 0.00 2 374.06 2 374.06

Armoire 2 P. 1980X1200 Gaillard Meubles 11/04/2007 332.15 10 360 0.00 332.15 332.15

4 Fauteuils Louis Philippe Gaillard Meubles 11/04/2007 1 473.18 10 360 0.00 1 473.18 1 473.18

Chaise Louis Philippe Gaillard Meubles 11/04/2007 142.80 10 360 0.00 142.80 142.80

Bureau Plateau bois Gaillard Meubles 11/04/2007 323.61 10 360 0.00 323.61 323.61

Portable Sony + sacoche Multimédialp' 19/10/2007 1 368.57 20 360 0.00 1 368.57 1 368.57

LaserJet Color 4700 DN Multimédialp' 19/10/2007 2 349.07 20 360 0.00 2 349.07 2 349.07

Ordinateur Multimédialp' 07/08/2009 1 769.58 20 360 0.00 1 769.58 1 769.58

Ordinateur Multimédialp' 07/08/2009 1 164.98 20 360 0.00 1 164.98 1 164.98

Téléviseur 94 cm Multimédialp' 21/01/2010 797.40 20 360 0.00 797.40 797.40

Support TV 94 cm Multimédialp' 21/01/2010 399.00 20 360 0.00 399.00 399.00

LaserJet Color 4525 DN Multimédialp' 09/02/2010 1 515.80 20 360 0.00 1 515.80 1 515.80

Ordinateur Vaio Multimédialp' 12/04/2011 3 009.20 20 360 0.00 3 009.20 3 009.20

Photocopieur Konica C252 B Contact 19/04/2013 3 100.00 20 360 0.00 3 100.00 3 100.00 Ordinateur Multimédialp' 11/06/2017 1 868.29 20 163 169.18 1 699.11 1 868.29

Ordinateur Multimédialp' 12/06/2017 1 473.27 20 163 133.43 1 339.84 1 473.27

Ordinateur Multimédialp' 13/06/2017 1 473.27 20 163 133.43 1 339.84 1 473.27

Photocopieur Toshiba 2010 AC B Contact 21/12/2018 3 500.00 20 360 700.00 2 117.50 2 817.50

HP Color LaserJet M452dn Multimédialp' 01/01/2019 1 291.50 20 360 258.30 774.90 1 033.20

HP Color LaserJet M553x Multimédialp' 25/11/2020 898.33 20 360 179.67 197.64 377.31

HP Color LaserJet M553x Multimédialp' 25/11/2020 898.34 20 360 179.67 197.64 377.31

Téléviseur Philips LCD 43 PUS Multimédialp' 29/12/2020 374.17 20 360 74.83 75.25 150.08

Serveur Multimédialp' 02/06/2022 4 196.67 20 208 484.95 484.95

Onduleur Multimédialp' 02/06/2022 505.00 20 208 58.36 58.36

TOTAL 57 259.27 2 371.82 48 522.15 50 893.97

218200

218300

218100 AR Prefecture

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Reçu le 21/07/202317

Désignations Fournisseurs Date achat Montant Taux Jours A. exercice A. Antérieur A. Cumulé

Mobilier bureaux Garnier 01/01/2000 3 723.80 20 360 0.00 3 723.80 3 723.80

Mobilier bureaux Garnier 01/01/2000 863.45 20 360 0.00 863.45 863.45

Mobilier bureaux Garnier 31/01/2001 376.85 20 360 0.00 376.85 376.85

Cireuse Briançon Hotelier 25/11/2003 722.50 20 360 0.00 722.50 722.50

Armoires de rangement JPG 10/05/2005 422.80 10 360 0.00 422.80 422.80

Mobilier Salle d'Attente JPG 08/04/2005 173.90 10 360 0.00 173.90 173.90

Mobilier Salle d'Attente JPG 25/04/2005 1 021.90 10 360 0.00 1 021.90 1 021.90

Mobilier Salle d'Attente Kéria 28/04/2005 571.45 10 360 0.00 571.45 571.45

Mobilier bureau Garnier 30/04/2005 2 673.41 20 360 0.00 2 673.41 2 673.41

Réfrigérateur Compact JPG 25/10/2007 495.00 20 360 0.00 495.00 495.00

3 écritoires ouvrants Atelier Ollagnier Thierry 09/11/2007 4 140.00 10 360 0.00 4 140.00 4 140.00

TOTAL 15 185.06 0.00 15 185.06 15 185.06

706 681.38 28 894.26 275 280.39 304 174.65

218400

AR Prefecture

005-240500439-20230712-2023_91-DE

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