Conseil Municipal - CM 30 MARS 20116

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Conseil Municipal - CM 30 MARS 20116 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 MARS 20116)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Compte Rendu du Conseil Municipal de la Commune des Hautes

Rivières du : 30/03/2016

Ouverture de la séance : à 19 : 06 par M. Le Maire M. BIGIARINI Gino

Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BADRÉ Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Appel : 10 membres sont présents

BIGIARINI Gino, Maire LABARRE Pascal

DIDIERGEORGE Laurent, 1er adjoint

SOMSON Hervé, 3ème adjoint BADRE Sylvie

STOFFEL Camille, 4ème adjoint LAMBERT Peggy

POIRSON Claude, 5ème adjoint JACQUOT Odile

DEJARDIN Jean-Michel

Pas de procuration

Approbation du compte rendu de la séance du 4 février 2015

Contre : 0 abstention : 0 Pour : 10

Ordre du jour :

1)Vente des pins du camp EDF

2)Vente des parcelles à TDF

3)Subvention pour l’UNSS

4)Budget

¤ Le Budget est enlevé de l’ordre du jour en raison de la fusion des communautés de communes pour lesquelles les taux d’impositions et taxes ne sont pas encore établis. Ces changements auront un impact certain sur le budget et le conseil ne peut donc pas le voter ce jour.

Il est demandé au conseil l’autorisation d’ajouter 6 points à l’ordre du jour :

5)Admission en non-valeur

6)Aménagement de la Trans-Semoysienne

7)Attribution de la salle Saint Jean

8)Création d’un poste pour un contrat aidé

9)Mise à disposition d’un agent à la Ligue de l’Enseignement

10)Motion de soutien aux notaires

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

1) Objet : Vente des pins du camp EDF

-Lors du dernier conseil, nous avons déjà délibéré sur le sujet. Mais M. Brémont souhaite que nous reformulions la délibération comme suit :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide la destination de la coupe n°87 (Pins Sylvestres) de la forêt communale, à savoir

1/4« Vente en bloc par les soins de l’ONF de la coupe de la parcelle 87 en 2016 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs au dossier

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

2) Objet : Vente des parcelles E2, E116 et E108 à TDF

-M. Le Maire a reçu un courrier de TDF (Télédiffusion De France) le 2 février 2016 faisant une offre d'acquisition des parcelles en objet.

-Vous trouverez ci-joint le courrier.

-Apparemment, ce courrier été envoyé à chaque nouveau maire et jusqu'à présent, les précédents maires ont refusé l'offre. -La société Wagner a des paraboles accrochées sur le pylône.

- « L'offre de TDF est valable jusqu'au 31 mars 2016, à défaut par le vendeur d'accepter les termes de l'offre dans ce délai, nous serons déliés de tout engagement à l'égard du vendeur. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE au maire d’accepter l’offre de TDF

Pour : 0

Contre : 8

Abstention : 2 (Mme Lambert et M. Didiergeorge)

3) Objet : Subvention au collège des 2 Vallées pour l'UNSS

-Le Maire a reçu un courrier le 30 novembre 2015 du collège des 2 Vallées nous demandant de verser les subventions pour l'année 2014.

-Lors du dernier conseil municipal, nous avons accepté de verser la subvention pour le collège au titre de l'année 2014 mais nous n'avons pas validé la subvention concernant l'UNSS de ce collège d'un montant de 309 eur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

AUTORISE le maire à verser cette subvention au collège des 2 Vallées.

Pour : 9

Contre : 1 (Mme Stoffel)

Abstention : 0

4) Objet : Budget - annulé et reporté

5) Objet : Admission en non-valeur

-Suite à un manque de précision dans la dernière délibération n°2016-07 concernant les admissions en non-valeurs, il faut établir une nouvelle délibération qui l'annule et remplace.

-Il devait être précisé que les 775,01 eur à inscrire en non-valeur doivent être répartis comme suit :

Compte 654 :

Budget commune : pour 25 eur

Budget eau & assainissement : 37,50 eur + 375,28 eur + 337,23 eur = 750,01 eur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

2/4AUTORISE le maire à inscrire en non-valeur ces montants et à prévoir les crédits budgétaires Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Arrivée de M. PAPIER Dominique à 19h19

Arrivée de Mme RIBEIRO Pierrette et Mme DESQUILBET Carmen à 19h21

6) Objet : Aménagement de la Trans-Semoysienne :

-Le passage de la Trans-Semoysienne (en haut du Comodo) ayant empiété sur des propriétés privées, il appartient à la mairie de mettre en place le bornage des terrains.

-Un devis a été demandé à la société de géomètre DELALOI. Le montant est de 1830 eur TTC (soit 1525 eur HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à valider le devis et à signer tous les documents correspondants Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Arrivée de Mme BIANCHETTI Sylvie à 19h30

7) Objet : Attribution de la salle Saint Jean

-Mme Leclerc signale que les meubles récupérés n’intéressent plus vraiment les administrés. Elle demande qu'on lui retire l'autorisation d'utiliser la salle

-La Commune a besoin d'un local pour y faire des semis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d'annuler l’autorisation d’utiliser la salle St Jean à Mme Leclerc pour son association

DECIDE d'autoriser la Commune à récupérer l’usage de la salle St Jean

Pour : 10

Contre : 2 (Mme Lambert et Mme Jacquot)

Abstention : 2 (Mme Stoffel et M. Papier)

8) Objet : Création d'un poste pour un contrat emploi aidé

-La période des tontes arrive bientôt, le service technique montre un manque de personnel à prévoir pour la période estivale. -L'année dernière le service technique était composé de 4 titulaires, 3 emplois avenir 35h et 1 CAE 20h. -Cette année, le service compte actuellement 4 titulaires (dont 1 en arrêt maladie), 1 emploi avenir 35h et 1 CAE 20h. -Le personnel devra prendre des congés.

-Le maire propose de prendre un contrat aidé en supplément (qui sera très certainement prolongé, si l'agent convient, afin de remplacer l'emploi avenir qui termine fin septembre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer un nouveau contrat et à prévoir les frais occasionnés au budget. Pour : 13

Contre : 1 (M. Papier)

Abstention : 0

3/49) Objet : Mise à disposition d’un agent ATSEM à la Ligue de l’Enseignement

Le Conseil municipal des Hautes Rivières,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

• Le besoin, de la Ligue de l’Enseignement, d’un employé pour quelques heures par semaine pour encadrer les enfants scolarisés dans la commune

• Le poste d’un agent ATSEM prévu à effectuer des heures pour le périscolaire Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Ligue de l’Enseignement, une convention de mise à disposition pour un ATSEM de la commune des Hautes Rivières auprès de La Ligue de l’Enseignement, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune des Hautes Rivières.

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Ligue de l’Enseignement.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

10) Objet : Motion de soutien aux notaires de France

-Suite à un courrier reçu des notaires Coeuriot et Villemin le 23 janvier 2015, ces derniers nous demandent d’approuver une motion de soutien envers leur profession.

-Les courriers reçus sont disponibles en Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à valider la motion de soutien aux notaires de France reçue par les notaires Coeuriot et Villemin et d'y répondre favorablement

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Pas de questions diverses

Départ de Mme LAMBERT Peggy à 20h08

FIN DE SEANCE A 20H11

4/4