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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - 00 02 PV Conseil 02oct2025 Sign
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - 00 02 PV Conseil 02oct2025 Sign)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
LEPAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE H)EVALOI S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 02 OCTOBRE 2025
Séance du deux octobre de l'an deux mille vingt-cinq:
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en
salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures O0.
Date de la convocation : vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-cinq.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 40
Pouvoirs : 11 Délibération prise sans obligation de quorum, ce Conseil Communautaire
Votants : 51 étant lié à une nouvelle convocation du Conseil Communautaire du 25
Absents : 43 septembre n'ayant pu se tenir faute de quorum atteint
Présents : Mme BAHU Martine - M. CASSA Michel - Mme CAVALETTI Véronique - MM. COLLARD Michel - CORNILLE
Vincent - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DAUDRÉ Antoine - de KERSAINT Guy-Pierre - DOUCET Didier - DUBOIS Sylvain - DUCAND Gaëtan (S)- DÉMARET Jean-Pierre (S)- FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - Mmes LEMOINE Sophie - LEROY Astride - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - MM. MARGOTTET Jérôme - MARTIN James (S)- Mme MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - MOREIRA Georges - Mme NIVESSE Françoise - MM. PETERS Stéphane - PIAU Philippe (S}- PROFFIT Benoît - Mme RANSON Elisabeth - MM. SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SPEMENT Michel - TASSIN Joel - Mmes VANIER Martine - VARRY Monique (S)- WILLET Catherine - WOLSKI Murielle.
Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BIZOUARD Alain - BORNIGAL Christian (Excusé) - CAZERES Jean-Michel (Excusé) - Mme CHAMPAULT Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline (Excusée) - MM. CLOUET Jean-Louis - COLLARD Sylvain - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - Mme DELBOUYS Rachel - MM. DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DI PIZIO Laurent (Excusé) - DOUET Jean-Paul - DUVILLIER Benoit-Dominique - FOUBERT Arnaud - Mme GIBERT Dominique - MM. GILLET Franck - GONIAUX Joël - HEURTAUT Damien (Excusé) - HOULLIER Michel - KUBISZ Richard - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mme LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MEUNIER Anke - MM. NAPORA Pierre - PHILIPON François (Excusé)- PICHELIN Julien - RAMIZ Jean-Michel - Mmes RUGALA Cécilia - RULENCE Dorothée - MM. RYCHTARIK Jean- Paul - SELLIER Gilles - SMAGUINE Dominique - TAVERNIER Thierry - Mme VALUN Yvette - M. XUEREF Stéphane.
Pouvoirs : Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois) à M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois)- M. DECLEIR Daniel (Crépy-en-Valois) à M. GAGE Daniel (Orrouy)- Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy- en-Valois)- M. ETAIN Pascal (Ormoy-Villers) à M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec})- Mme GROSS Auriane (Nanteuil-le- Haudouin) à M. TASSIN Joel (Nanteuil-le-Haudouin)- Mme LAGNEAU Marie-Pierre (Betz) à M. CASSA Michel (Gilocourt) - M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois) à Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec) - M. LEBRUN François (Neufchelles) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec)- M. LEGOUY Claude (Crépy-en-Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) - Mme POTTIER Cécile (Marolles) à Mme DANNEEL Dominique (Béthancourt-en-Valois)- Mme VERCLEYEN Sylvie (Vez) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq).
Secrétaire de séance : Monsieur Yann LEYRIS
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Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 - Quorum non atteint
Procès-verbal de la présentation de Manoëlle MARTIN, Présidente de la Mission Locale pour l'Emploi
des Jeunes, qui est intervenue en début de séance du 25 septembre 2025, avant que le Président ne libère les Conseillers Communautaires, faute de quorum atteint. Le Président indique que la CCPV s'implique chaque année dans la MLEJ à hauteur de près de 100 000 €.
Madame MARTIN, Présidente de la MLEJ, a répondu favorablement à son invitation pour faire le bilan de l'action de cet organisme sur l'année 2024.
Il lui cède ensuite la parole.
Madame MARTIN rappelle que la MLEJ repose sur le territoire de 5 intercommunalités (Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, Communauté de Communes de Senlis Sud Oise, et Communauté de
Communes du Pays de Valois). Elle comprend 18 employés, dont certains sont amenés à animer des ateliers en différents lieux de ces territoires.
Le but de la MLEJ est d'emmener des jeunes sortis du cursus scolaire et en situation de précarité vers l'autonomie et l'emploi.
Les jeunes visés sont orientés vers la MLEJ grâce à la représentation de la MLEJ sur différents évènements,
grâce à des informations données par France Travail, par des associations, des Maires, ou par le bouche à oreilles.
La MLEY est financée par l'Etat, la Région, France Travail et les Communautés de Communes adhérentes. Le Département ne finance plus.
Globalement, la MLEU offre aux bénéficiaires 4 dispositifs qui sont des parcours individualisés selon la situation du jeune.
En 2024, 455 jeunes ont été suivis pour la première fois, dont 282 issus de la CCPV. Mais si on y ajoute les
jeunes entrés sur les années précédentes qui sont toujours suivis par la MLEY, ce chiffre est porté à 1239.
La situation scolaire des jeunes accompagnés est très largement basée sur des sans diplôme ou ayant un niveau de diplôme limité au BAC.
La Mission Locale a également mis en place des actions spécifiques. L'une d'entre elle concerne par exemple
la mobilité car seuls 29% des jeunes accompagnés ont leur permis de conduire. | y a donc des cours de code
de la route qui sont organisés dans les locaux. En 2024, 31 % des jeunes inscrits à cette action l'ont obtenu.
Une autre action spécifique concerne l'accès aux professionnels de santé par exemple.
La Mission Locale est par ailleurs engagée dans une démarche de labellisation. Cette démarche lui a imposé
de faire un diagnostic de son action, d'établir un cadre d'action qui soit partagé avec les autres structures
labellisées, et l'oblige par ailleurs à renforcer sa participation à des évènements liés à l'emploi et à la formation.
Pour 2025, la MLEJ s'est fixée pour objectifs de renforcer sa communication, de renforcer son équipe,
d'améliorer son implication dans la dynamique territoriale de l'emploi, et d'obtenir un label reconnu.
Madame VERCLEYEN demande combien de temps en moyenne reste un jeune à la MLEJ.
Madame MARTIN répond qu'il y a de grosses disparités selon les jeunes, mais la majorité n'y reste pas plus de 4/5 mois.
Madame VERCLEYEN demande si la Mission Locale s'appuie sur les réseaux sociaux tels que Tiktok, Facebook ou Instagram pour atteindre plus facilement les jeunes.
Madame MARTIN répond que c'est le cas, et la communication se renforce notamment par l'utilisation de courtes vidéos. Par ailleurs, la MLEJ étudie la possibilité de mettre en place un fourgon aménagé aux
couleurs de la MLEU pour tenir des permanences sur les places des villages. Le Président remercie Madame MARTIN pour son intervention. Il demande s'il est possible d'envoyer le
powerpoint de présentation à l'ensemble des Conseillers Communautaires.
Madame MARTIN répond par l'affirmative.
Le Président constate ensuite l'absence de quorum.
Ilindique que conformément à la loi, un Conseil Communautaire à l'ordre du jour inchangé se tiendra le 02
octobre prochain, cette fois sans obligation de quorum.
La séance est levée à 19h45.
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Conseil Communautaire du 02 octobre 2025
Le Président rappelle que ce Conseil Communautaire se tient sans obligation de quorum, celui-ci résultant d'une nouvelle convocation du Conseil Communautaire initial du 25 septembre 2025 qui n'a pu se tenir faute de quorum atteint.
La séance est ouverte à 19h06.
Monsieur Yann LEYRIS est désigné Secrétaire de séance.
0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 03 juillet 2025
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (03 non exprimés (M. Cornille, M. Moreira, M. Sicard).
1- Signature de l'avenant 2 au contrat de DSP d'eau potable / Lévignen
Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agira d'autoriser la signature d'un avenant en lien avec la mise en place d'un surpresseur à Lévignen pour alimenter Gondreville et Ormoy le Davien dans le cadre d'une interconnexion. ||
faut par ailleurs autoriser la vente d'eau de Lévignen vers ces deux communes qui n'appartiennent pas au
même contrat de DSP. Il précise qu'au départ, la consommation sur Gondreville comptait 30 % d'eau venant
de Lévignen. Pour respecter les seuils de potabilité, on est désormais à 90%
Le Président rappelle que l'interconnexion est de fait opérationnelle. Le puit d'Ormoy le Davien étant ensablé, il devra être à terme fermé.
Monsieur MORA indique qu'il préfèrerait que le puit d'Ormoy le Davien soit sauvé.
Monsieur SALSAT explique que l'expert en charge du diagnostic initial a préconisé de refermer le puit à l'issue
de l'opération d'interconnexion mais il lui semble utile de se battre pour le préserver car l'eau est de très
bonne qualité et ce puit présente par ailleurs un intérêt pour alimenter la défense incendie.
Le Président répond que la CCPV va regarder s'il est possible de le préserver, mais si pour ce faire il faut investir dessus, cela ne sera pas envisageable, il faut en être conscient.
Le Conseil Communautaire autorise la signature de l'avenant à l'unanimité (01 non exprimé (M. Cornille).
2 - Signature d’une convention de mise à disposition du Donjon de Vez Le Président rappelle que la CCPV et le propriétaire du Donjon de Vez sont d'accord pour que ce monument
soit un élément phare de notre parcours de sculptures monumentales. Une convention a donc été élaborée pour permettre la mise à disposition du Donjon à la CCPY via le paiement d'un loyer annuel de 36 500€. Notre
Office du Tourisme en assurera l'animation et y organisera des manifestations, et nous y présenterons des
œuvres en plus de celles qui y sont déjà implantées. Ce site constituerait donc notre hub de départ. Le
propriétaire se réserve un droit d'utilisation privatif de 45 jours par an, qui ne devrait pas interférer avec les
périodes de grande fréquentation de l'activité CCPV.
Le contrat prévoit une durée de 9 ans. Les bonnes années, le propriétaire attirait sur le site de 10 000 à 15 000 visiteurs par an. Sachant que la CCPV compte élargir les périodes d'ouverture au public, cela devrait être un minimum.
Le Président ajoute que le Service de Développement Economique a établi un business plan relatif à
l'exploitation de ce site, sur la base des charges actuelles assumées par le propriétaire révisées à la hausse
au regard d'une utilisation plus intensive des lieux.
Globalement, le chiffre d'affaires annuel est envisagé à 200 000 € sur la base d'une fréquentation de 12 DO0
visiteurs par an. Le compte de résultat est attendu légèrement déficitaire en année 1, légèrement
bénéficiaire en année 2, et bénéficiaire à partir de l'année 3. La convention prévoit une durée de 9 années à compter du 1° janvier 2026.
Le Président précise que la convention prévoit que la CCPV ne finance que les charges habituelles dévolues à un locataire, ainsi que celles qui résultent de son exploitation du site en lien avec son activité. Bien
évidemment, si la CCPV détériore le site par son activité, elle devra assumer la remise en état.
Le business plan comprend également les charges liées au personnel d'entretien du site, notamment un entrepreneur qui s'occupe des espaces verts.
Pour l'animation du lieu, il sera sans doute nécessaire de renforcer l'équipe de l'Office du Tourisme. La CCPV
compte ouvrir le site sur une belle programmation, on devrait donc être en capacité d'accueillir du public en nombre.
Le Président précise par ailleurs que la délibération prévoit un certain nombre de conditions suspensives. Elle ne sera signée que lorsque les garanties seront données par le propriétaire pour attester que les normes
sont respectées. La CCPV diligente donc ses propres contrôles pour s'assurer que le niveau de respect des
normes est en adéquation avec l'activité que l'on souhaite y développer. Si à l'issue de ces contrôles, des travaux sont nécessaires, le propriétaire devra y prendre part, sans quoi les conditions suspensives ne seraient pas levées.
Monsieur TASSIN demande si c'est le propriétaire qui assumera les mises en conformité que ces contrôles rendraient nécessaires.
Le Président répond que les services techniques de la CCPV ont fait un contrôle de leur côté qui sera précisé
par celui de l'APAVE et pour le moment, l'état du site révèle de bonnes surprises, l'entretien et la mise aux normes semblent avoir été faits dans les règles.
Si des travaux sont rendus nécessaires pour que le contrat de location puisse être mis en œuvre, il faudra que le propriétaire mette le site en adéquation avec les prescriptions qui seront faites.
Monsieur TASSIN pense au vu de la configuration du site que la mise aux normes en matière d'accueil des Personnes à Mobilité Réduite va poser problème.
Le Président répond qu'il est établi que la configuration du site ne permet pas d'accueillir les PMR donc la classification est nécessairement hors PMR.
Madame VARRY demande pourquoi la convention prévoit une durée limitée à 9 ans. Pascal CAMARA répond que cela est lié au régime successoral auquel est soumis le site. Le propriétaire
actuel détient la nue-propriété et les héritiers sont usufruitiers. Il y a donc une limitation légale dans la location qui ne peut aller au-delà de 9 ans.
Le Président ajoute que la CCPV peut sortir du contrat à tout moment, il y a une clause de résiliation
unilatérale, pour le cas où les résultats ne seraient pas en cohérence avec les objectifs.
La Directrice de l'Office du Tourisme a déjà parlé du projet qui semble susciter un intérêt particulier chez les scolaires du territoire.
Monsieur DALLE demande s’il y aura un suivi précis de la comptabilité du site.
Le Président répond que la CCPV envisage la création d'un budget annexe ou d'une comptabilité analytique
pour suivre ce dossier, et Monsieur de KERSAINT qui a une expertise avérée dans le suivi financier de l'exploitation d'un tel site va être associé.
Monsieur LEFEVRE demande qui aura la charge d'assurer les œuvres présentes sur le site.
Le Président répond que la CCPV va assumer les contrats d'assurance. Cela est prévu dans le business plan.
Par ailleurs, des dispositifs de sécurité sont déjà implantés sur le site pour assurer la surveillance.
Monsieur LEFEVRE demande à quoi correspondent les 45 jours d'utilisation privative du propriétaire.
Le Président répond que ces dispositions ne concernent que le corps de logis situé dans le Donjon lui-même,
et qui n'a pas vocation à être accessible au public. En revanche, la chapelle, le parc etles bâtiments attenants restent liés à l'activité CCPV.
Madame BAHU demande si c'est l'Office du Tourisme qui va animer les expositions faites sur site.
Le Président répond par l'affirmative, d'où le fait que la CCPV sera surement amenée à renforcer l'équipe. Il
ajoute qu'il est probable que le personnel sera compris sur le budget de l'Office du Tourisme, et qu'il sera refacturé au prorata sur le budget ou les lignes budgétaires dédiées au Donjon.
Madame MOINAT demande si elle a bien compris en constatant que la CCPV assume un loyer de 36 500 € et par ailleurs toutes les charges liées à l'exploitation du bâtiment.
Le Président le confirme.
Monsieur TASSIN s'étonne que la convention mentionne l'ascenseur alors qu'il est dans le corps de logis.
Le Président répand que la convention désigne l'ensemble du site, car c'est l'ensemble qui est loué, mais tout ne sera pas ouvert au public. C'est pour cette raison que l'ensemble est décrit.
Le Conseil Communautaire approuve la signature de la convention à la majorité (41 pour, 02 contre (M. Martin (S), M. Tassin), 07 abstentions (Mme Carrel-Torlet, M. Daudré, Mme Douat, M. Démaret (S), Mme Gross, Mme Moinat, Mme Nivesse), 01 non exprimé (M. Cornille)
3 - Achat d'une œuvre SPY pour le Parcours de Sculptures Monumentales
Le Président indique qu'après l'installation d'une œuvre à Mareuil sur Ourcq en 2024, il est à présent question
d'en mettre une dans la Chapelle de la Nativité à Orrouy, à quelques pas des ruines de Champlieu. L'œuvre
envisagée réclame 250 000 € pour l'acquisition auxquels s'ajoutent les frais annexes pour créer un socle d'accueil. Le contrat avec l'artiste est négocié et les modalités d'installation et de protection ont été négociées avec
le Maire (qui va solliciter la SICAE pour amener l'électricité sur site, met à disposition le site et s'engage à faire l'entretien des abords) et l'Architecte des Bâtiments de France.
Le Président rappelle que la CCPV a consenti de consacrer | 000 000 £ sur ce projet de parcours de
sculptures sur 5 ans auxquels s'ajoutent les 500 000 € que DHL a décidé de consacrer au projet Monumental
Valois. Pour le moment, 275 000 € ont été consommés.
Enfin, le Fonds de Dotation a vocation à prendre le relais dès que les opérations objets de ce fonds
d'amorçage auront été réalisées, sachant que 2 500 000 £ sont actuellement en discussion pour venir l'abonder, dont1 000 000 £ déjà validé.
l'explique qu'il est important dès le lancement d'investir sur des œuvres majeures pour donner une assise
internationale à notre parcours de sculptures. Après l'œuvre de Mareuil sur Ourcq, on disposera ainsi d'une
autre œuvre à Orrouy, avec le Donjon de Vez qui sera également exploité à proximité. Par ailleurs, la Galerie
Hazard également située à Orrrouy pourra dans un avenir proche accueillir des œuvres, c'est donc un lieu stratégique.
Il rappelle aussi que ce projet a vocation à valoriser l'ensemble des communes du territoire et que la Vallée
de l'Automne constitue une première étape importante du parcours.
Le Président fait ensuite projeter l'œuvre sur les écrans.
L'artiste SPY qui est pressenti pour cette œuvre expose dans le monde entier. Si on acquiert cette œuvre, il
envisage de nous en prêter une autre qui sera vraisemblablement celle qui fut exposée un temps devant les
pyramides d'Egypte, et qui est actuellement à Lille.
Le Président indique être conscient que cette œuvre représente une certaine valeur, mais elle constitue un investissement qui cadre avec l'enveloppe affectée au projet. Si l'attrait du public se révélait ne pas être en
adéquation avec les attentes de la CCPV, elle serait toujours monétisable.
Madame VARRY craint que dépenser une telle somme dans une œuvre alors le Pays traverse une crise grave
des finances publiques soit considérer par une partie de la population comme indécent.
Le Président répond que les crédits affectés à cette opération sont des fonds qui n'obèrent pas la capacité
de la CCPV à investir sur les autres projets qui sont les siens. Par ailleurs à terme, le Fonds de Dotation
prendra le relais et ce Fonds de Dotation contient des fonds bloqués qui ne pourront servir qu'à cela.
Cette œuvre est certes coûteuse mais d'autres qui le seront moins vont également être acquises, notamment pour faire un parcours sur la voie verte.
Monsieur SICARD ajoute qu'une telle œuvre majeure aura un intérêt sur le renforcement de l'attractivité du territoire.
Le Président explique qu'en recourant à des artistes cotés, la CCPV doit consentir des investissements conséquents. C'est une démarche qui va s'étaler sur 15 ans.
Monsieur DEMARET constate que la CCPV va devoir verser 75 % du coût du projet au lancement de la commande. Il demande si on a bien des garanties d'avoir l'œuvre.
Le Président répond que la garantie est la signature du contrat lui-même par les parties.
Monsieur MORA demande qui a choisi l'œuvre.
Le Président répond qu'il y a eu plusieurs propositions qui ont fait l'objet d'un examen en réunion de Vice- présidents et du Bureau Communautaire. Monsieur LEVASSEUR demande si les 250 000 € comprennent l'installation.
Le Président répond par l'affirmative. Il faudra simplement envisager une dépense supplémentaire de l'ordre de 20 000 £ pour construire un socle.
Madame NIVESSE demande si une telle œuvre réclame de l'entretien.
Le Président répond que non. L'œuvre est en acier inoxydable, et il y aura une vidéo protection. Par ailleurs, l'œuvre bénéficie d'une garantie de l'artiste de 10 ans.
Madame BAHU constate que les 250 000 € sont indiqués HT. Elle demande s'il faudra y ajouter des taxes.
Le Président répond que les taxes initialement prévues étaient une TVA à 5,5 % et des frais de douane.
Cependant, il a été confirmé qu'il ny aurait pas de frais de douane, et cette œuvre constituant Un
investissement, la TVA pourra être récupérée.
Monsieur DUCAND indique qu'il lui serait bien difficile d'expliquer à un administré qu'on est allé investir 250 000 € dans une œuvre d'art.
Monsieur SPEMENT indique partager cet avis. || demande comment a été estimée la valeur de l'œuvre.
Le Président répond que la valeur de l'œuvre est fixée par l'artiste. Nos différents conseils qui nous
accompagnent sur le projet pensent que le prix est cohérent avec la cotation de l'artiste.
Madame MOINAT indique que ces crédits seraient plus utiles pour aider les communes à construire des abris bus pour les scolaires par exemple.
Le Président rappelle qu'il s'agit du projet phare de notre Projet de Territoire, qui est directement lié à notre
identité. Le Fonds de Dotation va s'amorcer très rapidement à présent et prendre le relais.
il rappelle par ailleurs que sur la Commune de Crépy en Valois, la CCPV a sur l'ensemble des projets qu'elle y a développé, investit 5 000 000 € sur le mandat, et que ça n'a pas donné lieu à des positions bloquantes.
Il regrette donc qu'aujourd'hui une partie conséquente des élus crépynois tente de bloquer ce projet phare
orienté sur une petite commune qui mobilise beaucoup d'énergie et de moyens.
Monsieur SPEMENT regrette que la Commune de Crépy en Valois soit ainsi désignée alors qu'il s'agit
simplement selon lui d'émettre des réserves sur un projet qui consomme énormément de fonds publics.
Le Président reconnait que les élus de Crépy en Valois présents s'impliquent dans les débats et répond qu'il s'agit en effet d'une somme mais elle reste dans le cadre de l'enveloppe dédiée au projet, qui encore une fois
ne compromet pas les autres projets de la CCPV au regard des ressources que va notamment générer la Zone d'activité de Silly-Plessis.
Le Conseil Communautaire autorise l'acquisition de l'œuvre SPY à la majorité (31 pour, 1 contre (M. Dalle,
Mme Douat, M. Dubois, M. Legouy, M. Martin (S), Mme Moinat, M. Mora, Mme Nivesse, M. Spement, M.
Tassin, Mme Varry (S)), 09 abstentions (Mme Bahu, M. Daudré, M. Ducand(S), M. Démaret (S), Mme Gross, M. Margottet, Mme Vanier, Mme Willet, Mme Wolski)
& - Activation de l'enveloppe de Soutien du Pacte Financier
Le Président rappelle que conformément à ce qui a été expliqué lors du Conseil Communautaire du 08 juillet
2025, il s'agit d'alimenter la part S1 de l'enveloppe de soutien d'un crédit de 620 000 € qui fera l'objet d'un versement de 10 000 € au profit de chacune des 62 communes qui composent la CCPV. La part S2 sera alimentée ultérieurement, au regard des projets communaux qui seront présentés et qui sont actuellement en cours de recensement.
Madame VARRY demande s’il est toujours d'actualité de limiter la dépose de dossiers à 1 par an.
Le Président répond que c'est l'usage qui s'est imposé depuis le lancement du Pacte Financier. Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
5 - Modification du tableau des effectifs / Budget CCPV
Le Président présente le dossier qui comprend des avancements et une réorganisation de la DGST.
Le Conseil Communautaire approuve ces évolutions à l'unanimité.
6 - Octroi d'une aide aux étudiants valoisiens en santé
Le Président indique que la Commission des Services à la Population préconise la mise en place d'une bourse
de 300 £ par mois au profit d'étudiants en santé (sur 5 professions en santé en tension sur notre territoire) s'ils s'engagent à s'implanter sur notre territoire sur une durée de 5 ans.
Le Président ajoute que seules 5 catégories de professions en santé sont ciblées par le plan Oise santé et l'ARS. Il ajoute que l'étudiant doit s'installer 5 ans, faute de quoi il sera astreint à rembourser la bourse.
Le Bureau pensait que l'obligation du stage sur le territoire que souhaitait la commission était trop contraignante, car il fallait que les professionnels actuels acceptent les stagiaires, et par ailleurs, un
étudiant pouvait préférer faire un stage à proximité de son école pour des raisons logistiques.
Une nouvelle formulation a donc été travaillée pour tenir compte à la fois de l'avis de la Commission et de l'avis du Bureau.
Le Président indique que la CCPV vise à soutenir 5 étudiants par an, mais cela pourrait être davantage si les sollicitations étaient plus importantes.
Madame WOLSKI demande si le mécanisme de CESP pourrait être cumulé pour les étudiants.
Le Président répond que le CESP représente seulement à l'échelle nationale 4 000 étudiants bénéficiaires depuis sa création, il est donc peu vraisemblable qu'une problématique de cumul se pose.
Le Président indique que dans les faits, on constate que les étudiants s'implantent prioritairement autour
des écoles. Ces territoires sont ainsi très bien dotés au contraire des territoires plus éloignés.
Le département de l'Oise par exemple compte une moyenne de 50 à 60 médecins pour 100 000 hab, mais
dans le Valois la moyenne tombe à 20, ce qui justifie la mise en place d'un tel dispositif. La CTS de l'Oise a
validé de mettre tout le département en zone prioritaire, car bien que certains territoires semblaient ne pas
l'être, ils étaient impactés par la surfréquentation des patients issus d'autres territoires moins bien dotés, ce qui limitait tout autant l'accès aux soins.
Monsieur CORNILLE demande si un étudiant peut rentrer dans le dispositif alors que son cursus est entamé.
Le Président répond que oui, un prorata temporis sera fait tant sur l'obligation que sur le remboursement au cas où les engagements ne seraient pas respectés.
Le Président termine en indiquant que des mesures de publicités de ce dispositif vont être mises en place à
destination des Maires et des écoles concernées, ainsi que via nos publications à destination des habitants. Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de ce dispositif à l'unanimité.
7 - Modification de la composition du Comité des Partenaires de la Mobilité
Le Président indique qu'une évolution règlementaire impose une modification de la composition du Comité
des Partenaires de la Mobilité, et qu'il convient d'en tenir compte en délibérant sur le sujet.
Il ajoute que cette modification est de pure forme et ne devrait pas révolutionner le Comité dans ses
orientations sachant que lors de la première réunion, aucun partenaire n'est venu participer.
Le Conseil Communautaire approuve cette évolution à l'unanimité.
8 - Rétrocession de voiries de FM Logistic à la CCPV
Le Président indique qu'une voirie en zone d'activité de Crépy en Valois dessert l'entreprise FM Logistic et le
foncier concerné lui appartient. L'entreprise propose de la rétrocéder à la CCPV à l'euro symbolique, ce qui
pour nous constitue un intérêt puisqu'elle servira à desservir la nouvelle déchetterie et la recyclerie.
Le Conseil Communautaire autorise la signature des actes en rapport à l'unanimité.
9- Tarification des visites touristiques de l'Office du Tourisme
Le Président indique que la CCPV a recruté une guide conférencière dans le cadre des activités de l'Office
du Tourisme et établi des partenariats avec les Offices du Tourisme proches. Il s'agit donc d'harmoniser nos tarifs avec les leurs.
Le Conseil Communautaire approuve l'évolution de ces tarifs à l'unanimité.
10 - Décision Modificative n° 1/ Budget CCPV
Le Président fait la lecture des éléments qui justifient les ajustements de crédits.
Il profite de l'occasion pour indiquer que l'expérimentation d'une ligne de transport entre la gare du Plessis Belleville et la Mer de Sable pendant la saison estivale a donné un résultat mitigé, sûrement en lien avec un
défaut de communication suffisante auprès des saisonniers. Cette expérimentation sera
vraisemblablement reconduite l'an prochain en essayant de remédier à ces insuffisances, et en l'étendant aux clients, et un bilan définitif sera ensuite tiré.
Le Président indique par ailleurs que dans le cadre du PCAET, l'Etat a affecté une enveloppe de 167 000 £ à
la CCPV, à charge pour elle de la répartir à hauteur de 50 % sur des projets de ce Plan Climat. Un travail de priorisation a donc été mené.
Enfin, le Président indique que l'arrêt technique du Centre Aquatique se recalle en 2025 sur une période
creuse proche des fêtes de Noël. Il y a donc nécessité de prévoir des crédits de travaux en double exceptionnellement cette année qui aura connu deux arrêts techniques.
Monsieur TASSIN s'étonne que la CCPV ait compensé l'augmentation des fluides du Centre Aquatique en 2024 alors qu'on l'avait déjà fait en 2023 et qu'on imaginait ne plus avoir à le faire à l'avenir.
Le Président répond que contractuellement, le délégataire assume une augmentation des coûts des fluides
jusqu'à 5% supérieure aux charges prévues dans le Compte d'Exploitation Prévisionnelle du contrat de concession. Au-delà, la CCPV assume.
C'est donc le jeu de cette clause du contrat qui amène chaque année la CCPV à assumer le différentiel. En
2024, la clause a une nouvelle fois trouvé à s'appliquer, mais dans des proportions nettement moindres que pour l'année 2023. Ce sera toujours le cas tant que les coûts des fluides ne retourneront pas dans le rail des 0-5% d'augmentation.
Par ailleurs, le Président informe que la centrale de traitement d'air a connu un dysfonctionnement majeur
en juillet qui a amené l'ARS à décréter la fermeture du Centre Aquatique jusqu'à réparation.
Heureusement, Equalia a bien réagi et les réparations ont pu être faites dans un délai court malgré les vacances d'été qui impactaient les fournisseurs.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
11 - Décision Modificative n°1/ Budget Annexe Eau Potable
Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit d'écritures d'amortissements.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
12 - Décision Modificative n°1 / Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif
Monsieur SICARD indique qu'une des cellules du BIL affectée aux activités de DMV réclame des travaux, et
qu'il s'agit donc d'inscrire des crédits pour les réaliser. Ces crédits sont pris sur l'excédent du budget.
Monsieur FAYOLLE indique qu'il pourrait être pertinent de faire repeindre ce bâtiment qui mériterait d'être rafraichi.
Le Président répond que la CCPV étudie la mise en œuvre de différents travaux de remise en état.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
13 - Décision Modificative 1 du Budget annexe de Danse et Musique en Valois
Monsieur de KERSAINT indique qu'il s'agit de simples écritures liées à des amortissements.
Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.
14 - Modification des tarifs au prorata de Danse et Musique en Valois
Monsieur de KERSAINT indique que les remboursements au prorata des cours non donnés ont été délibérés
à l'occasion d'un précédent Conseil Communautaire. La mise en œuvre rend nécessaire de faire quelques
ajustements pour une question d'équité entre les tarifs de valoisiens et de non valoisiens.
Le Conseil Communautaire approuve ces évolutions à l'unanimité.
15 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) et des
rapports annuels des délégataires (RAD) de l'exercice 2024
Monsieur PROFFIT indique que ce rapport est le premier qui est en lien avec la prise de compétence par la CCPV et qui concerne un travail global à l'échelle de tout le territoire de la CCPV.
ILest donc important pour les élus communautaires d'en prendre connaissance.
Ilinvite par ailleurs les Conseillers Communautaires à bien vérifier les données qui leur sont adressées par leurs délégataires sur l'assainissement par exemple, car elles contiennent parfois des erreurs qui peuvent avoir des répercussions sur le prix de l'eau.
10 Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
16 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Monsieur GAGE rappelle que la collecte et le traitement des déchets représentent ! des dépenses de fonctionnement de la CCPV.
L'année 2025 a connu une baisse du taux de TEOM et beaucoup d'administrés l'ont remarquée. Cela constitue donc une action utile.
La CCPV reste classée dans le top 5 des adhérents du SMDO en termes de tri des emballages papiers.
En revanche, le tonnage collecté de verre est en baisse, ce qui n'est pas bon signe car on en retrouve à
hauteur de 8 % dans les ordures humides. |! rappelle que les ordures humides sont les plus taxées, et le verre
est très lourd ce qui démultiplie les coûts. Il est donc essentiel de s'attaquer à cette problématique.
Monsieur LEFRANC explique que les administrés qui mettent du verre dans leur poubelle sont connus car
cela fait un bruit caractéristique de casse lors de la collecte. Cependant, on n'arrive pas à influer car la
démarche est souvent volontaire. Par ailleurs, la CCPV a recruté une personne qui fait du contrôle, mais les
contrevenants cachent souvent le verre en fonds de conteneur, il y a donc un risque que ça ne se voit pas.
Le Président répond que les camions sont équipés de caméras, ce qui permet de repérer les mauvais élèves.
Si les mises en garde qui en découlent ne suffisent pas, la CCPV pourra mettre en place des amendes.
Monsieur SPEMENT pense qu'il sera difficile de mettre des amendes sachant qu'en milieu collectif, il ne sera
pas simple par exemple de définir avec certitude qui est le contrevenant.
Monsieur GAGE termine en indiquant que le SMDO a inauguré sa troisième ligne de four, et a créé à des fins
d'information une galerie qui explique comment fonctionne cet outil industriel. Il invite donc les élus à visiter les lieux.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
17 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Monsieur PROFFIT explique que ce rapport retrace les quantités de contrôles réalisés en 2024 sur ventes de biens immobiliers.
ILest notamment indiqué que les notaires doivent communiquer davantage sur les obligations de remise en
état des installations qui s'imposent aux acquéreurs, et aux pénalités auxquelles ils s'exposent si les travaux ne sont pas faits dans les temps.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
18 - Présentation du rapport annuel 2024 du Centre Aquatique du Valois
Le Président indique que le rapport 2024 fait état d'une fréquentation en hausse, et d'une réduction des volumes de fluides.
De nombreux investissements ont été faits pour éviter le vieillissement prématuré de l'équipement.
Cependant, le délégataire prend toujours en charge un déficit de 238 O0 €.
Pour 2025, on peut déjà constater que le splashpad est désormais installé, comme l'espace de détente
extérieur. Il reste le sauna extérieur et le SPA à installer dans les prochaines semaines. Un nouveau directeur vient d'être nommé.
11 S'agissant des gros travaux à venir, la toiture va devoir subir des travaux importants de remise en état, ce
qui remet sur le devant de la scène la question d'étudier la possibilité de mettre en place un mix énergétique, pour le cas où il faudrait installer sur le toit un dispositif spécifique par exemple.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
19 - Présentation du rapport annuel 2024 de l'Etablissement Danse et Musique en Valois
Monsieur de KERSAINT explique que le rapport 2024 de DMV retrace l'activité du conservatoire sur l'année
passée. On constate que globalement 600 élèves y suivent les enseignements, dont 52 % en danse et 48 % en musique.
Le conservatoire est donc une réussite en termes de fréquentation.
Le Président ajoute que dans les années à venir, la CCPV envisage d'y développer des activités théatre.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
20 - Présentation du rapport annuel 2024 du Syndicat d'Energie de l'Oise
Le Président indique que ce rapport retrace les activités 2024 du SE 60. Il invite donc les élus à en prendre connaissance.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport 2024 à l'unanimité.
21- Informations légales
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.
> Délibérations du Bureau Communautaire du 18 septembre 2025 :
= Délibération n° 2025-86 autorisant le Président à signer l'avenant 1 au marché de transport urbain MOBI / Annule et remplace délib précédente / +180 325 € HT, marché porté à 5 517 164 €
HT (+3,38%)
- Délibération n° 2025-86 portant octroi d'une subvention de 15 000 €à la Commune de Mareuil sur Ourcq pour la rénovation de 2 logements communaux (programme PLH)
- Délibération n° 2025-87 portant avis favorable de la CCPV sur le PLH d'Antilly
> Décisions du Président :
- Décision n° 2025-86 du 17 juin 2025 relative à la conclusion d'une étude pour la mise en sécurité des abords du Collège de Nanteuil le Haudouin / AREA SARL, 9160 € HT
- Décision n° 2025-87 du 25 juin 2025 relative à la conclusion d'une note d'honoraires pour une
assistance juridique et fiscale en lien avec la création du Fonds de Dotation « Monumental Valois » / Delsol Avocats, 15 241€ HT
12 Décision n° 2025-88 du 25 juin 2025 relative à la conclusion d'une convention de partenariat
commercial entre l'Office du Tourisme de la CCPV et celui de Pierrefonds Lisière de l'Oise pour
l'année 2025 / Offre partagée
Décision n° 2025-89 du 27 juin 2025 relative à l'acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire de verre / UGAP, 9 373 € HT
Décision n° 2025-90 du 30 juin 2025 relative à la conclusion d'un marché de travaux pour le
renforcement du réseau d'eau potable, rue de Soissons à Crépy en Valois / Cabréma, 116 446 € HT
Décision n° 2025-91 du 27 juin 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour des missions de
contrôle du SPANC / Lhotellier Eau Hydra, max 50 000 € HT
Décision n° 2025-92 du 2 juillet 2025 relative à la conclusion d'une convention de partenariat
commercial entre l'Office du Tourisme de la CCPV et celui de Chantilly-Senlis pour l'année 2025 / Offre partagée
Décision n° 2025-93 du 27 juin 2025 relative à la conclusion d'une convention d'occupation
temporaire de parcelles en ZA de Crépy en Valois / Au profit de SNCF réseaux, pour réaliser des
travaux
Décision n° 2025-94 du 04 août 2025 relative à la conclusion d'une note d'honoraires pour une
assistance juridique et fiscale en lien avec la création du Fonds de Dotation « Monumental Valois » / Delsol Avocats, 4 469 € HT
Décision n° 2025-95 du 1° juillet 2025 relative à des demandes de subventions auprès de tous
financeurs potentiels pour la création d'un Pôle d'Echanges Multimodal à Crépy en Valois
Décision n° 2025-96 du 1° juillet 2025 relative à la conclusion d'une convention de partenariat
commercial entre l'Office du Tourisme de la CCPV et celui de l'Agglomération de Compiègne pour
l'année 2025 / Offre partagée
Décision n° 2025-97 du 17 juillet 2025 portant sur la reprise de bacs à déchets en plastique
polyéthylène pour recyclage de la matière / Recette à la tonne, déduction faite du transport
Décision n° 2025-98 du 17 juillet 2025 relative à la direction artistique et AMO pour la réalisation d'un
parcours artistique sur la voie verte / Cocozza Art Advisory, 10 400 € HT
Décision n° 2025-99 du 17 juillet 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour la visite d'évaluation
spécifique d'un pont de la voie verte / ARS, 4 200 € HT
Décision n° 2025-100 du 17 juillet 2025 relative à la conclusion d'une convention avec la Commune
de Thury en Valois pour les travaux de restauration de la Grivette sur des parcelles communales
Décision n° 2025-101 du 17 juillet 2025 relative à une demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour
la restauration de la Grivette et du Ru d'Autheuil
Décision n° 2025-102 du 17 juillet 2025 relative à la signature d'une convention de partenariat avec
la Commune de Mareuil sur Ourcq pour la surveillance et la sauvegarde de la fresque réalisée sur le
poste de transformateur désaffecté
Décision n° 2025-103 du 04 août 2025 relative à la conclusion d'une convention d'occupation
temporaire d'un terrain communal à Thury en Valois pour l'implantation d'une base vie pour les
travaux sur la Grivette,
13 Décision n° 2025-104 du 04 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour la participation au
salon SIMI 2025 sur le Pavillon collectif Hauts de France
Décision n° 2025-105 du 04 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour une mission de
coordinateur SPS sur le Pôle d'Echange Multimodal de Crépy en Valois / BECD, 10 971 € HT
Décision n° 2025-106 du 04 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour des travaux de
remplacement du platelage d'une passerelle sur la voie verte / ETGC, 66 995 € HT
Décision n° 2025-107 du 11 août 2025 relative à la signature d'un marché de travaux de restauration
de la Grivette / Eurovia, 126 601 € HT TF, 147 191€ HT TO
Décision n° 2025-108 du 05 août 2025 relative à une demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour
la réalisation de la tranche ferme des travaux de restauration de la Grivette
Décision n° 2025-109 du 05 août 2025 relative à une demande de subvention FEDER pour les travaux de restauration de la Grivette
Décision n° 2025-10 du 05 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour l'acquisition de
solutions d'impression: Lot 1 Copieurs / Factoria HDF, 34 564 € HT, Lot 2 Imprimantes { Sharp Business Systems, 21938 € HT
Décision n° 2025-11 du 28 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour une mission de
coordinateur SPS sur des travaux en zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / Dim Expert SPS, 7 260 € HT
Décision n° 2025-12 du 25 août 2025 relative à la signature d'un devis pour une mission
géotechnique sur des travaux d'interconnexion d'eau potable à Ormoy le Davien / Géostratys, 8 250 €HT
Décision n° 2025-13 du 25 août 2025 relative à la conclusion d'un contrat d'alimentation électrique provisoire à la station de pompage de Rosoy en Multien / Véolia, 17 559 € HT
Décision n° 2025-14 du 1 septembre 2025 relative à la signature d'une convention de partenariat entre DMV et l'Education Nationale
Décision n° 2025-15 du 28 août 2025 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de locaux communaux et d'installations communes avec la Commune de Lagny le Sec pour le conservatoire de musique DMV
Décision n° 2025-16 du 28 août 2025 relative à la signature d'un contrat pour des prestations de levés topographiques / GEOFIT, 200 000 € HT max
Décision n° 2025-117 du 28 août 2025 relative à la signature d'un contrat pour le prélèvement et analyse du forage de Rosoy en Multien / Saur, 9 721€ HT
Décision n° 2025-18 du 1° septembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour la maintenance du guichet numérique des autorisations d'urbanisme / Opéris, 2 622 € HT / an
22 - Informations diverses
Informations Mission Locale
14 Le Président rappelle que Manoëlle MARTIN a présenté le 25 septembre dernier l'activité 2024 de la MLEJ et
les perspectives à venir de cet organisme essentiel pour l'emploi des jeunes en difficulté. Des affiches sont
disponibles pour un affichage en mairie, il invite donc les Conseillers Communautaires à en prendre en partant.
e Exposition du FRAC
Le Président rappelle qu'une exposition du FRAC est actuellement à découvrir dans les locaux de l'Office du
Tourisme qui ont été refaits à neuf. Il invite les Conseillers Communautaires à la découvrir.
e Acquisition du délaissé ferroviaire sur la Commune d'Ormoy Villers
Le Président indique que la Mairie d'Ormoy Villers a reçu une DIA concernant la vente à la CCPV du délaissé
ferroviaire qui permettra de finaliser la voie verte. Cette affaire initiée depuis de nombreuses années est donc enfin en bonne voie d'aboutir.
e Organisation d'un Conseil Communautaire extraordinaire le 23 octobre 2025
Le Président remercie les Conseillers Communautaires de prendre note qu'un Conseil extraordinaire a été programmé le 23 octobre prochain, en remplacement du Bureau Communautaire. |l s'agira principalement de délibérer sur les points suivants :
- L'attribution de la DSP du secteur 2 de l'Eau Potable,
- L'attribution des travaux de requalification de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin
- La signature de la convention financière du PEM de Crépy en Valois
e Organisation 2026 des 4 jours de Dunkerque
Le Président indique avoir été sollicité par les organisateurs de la course cycliste des 4 jours de Dunkerque
pour la première étape du circuit de l'an prochain. Les organisateurs ont une ville d'arrivée dans l'Aisne et
souhaitaient partir de l'ouest de notre territoire et traverser tout le sud vallonné du Valois.
Les démarches opérées par les organisateurs les amènent à pressentir l'implantation du staff dans le parc
du Château de Lagny le Sec, d'y installer le self-service dans la salle attenante, et d'en faire un lieu de départ de cette première étape.
Le Président rappelle que la CCPV a investi 61 000 € en 2024 pour accueillir sur Crépy en Valois l'arrivée d'une
étape des 4 jours de Dunkerque. Pour 2025, l'investissement devrait avoisiner les 40 000 € pour accueillir
un départ. La commune prévoit de prendre en charge l'installation des barrières de sécurité et les installations électriques notamment.
Ilindique qu'il est difficile d'estimer les retombées réelles d'un tel évènement mais en 2024, la mobilisation
des habitants à la fois sur la ligne d'arrivée et dans les villages traversés était assez remarquable. En 2025,
le départ serait programmé un mercredi, ce qui permettrait en outre de mobiliser les scolaires.
Le Président termine en indiquant que les organisateurs ayant eu besoin d'une réponse rapide, le Bureau
Communautaire a validé l'organisation de cet évènement sur le Pays de Valois avec un départ à Lagny le Sec.
15 e Vigilance COVID
Monsieur TASSIN appelle les élus communautaires à la prudence car un nouveau variant du COVID fait actuellement beaucoup de malades dans le milieu scolaire et l'entourage des élèves.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h05.
Didier NOUCEF
nn _. Président de la Communauté de
LEPAYS communes du Pays de Valois
_ DEVAL COMMUHAUTÉ DE COMMAUNES
Ç 62 route de Soissons
60800 CREPY-EN-VALOIS
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