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Déliberation - 073 avenant no 3 a la convention entre le departement et la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 073 avenant no 3 a la convention entre le departement et la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
20:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
36
ne
N°073
a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:__
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YONNET-SALVATOR
Evelyne. Excusés :
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr ult (1072)
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIEL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOF
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.auberviliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levra Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°073
DGA
Solidarité/
Direction
du
Développement
de
l'Action
Sociale
et
du
CCAS/
OBJET
:Avenant
n°3
à
la
Convention
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
commune
d'Aubervilliers
relative
au
service
social
polyvalent
de
secteur LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Damien
BIDAL,
Vu
la
convention
du
3
juillet
1998
liant
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
d'Aubervilliers
relative
au
service
social
polyvalent
de
secteur,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le
27
novembre
2003
concernant
le
financement
à
80%
de
3
postes
supplémentaires
(2
postes
de
secrétaire
et
1
poste
d'assistant
social).
Vu
l'avenant
n°2
signé
le
04
décembre
2012
concernant
le
financement
à
100%
de
3
postes
d'assistant
social
dont
la
charge
financière
était
préalablement
portée
par
la
CAF
et
le
Département.
Vu
le
projet
d'avenant
n°3
présenté
par
le
Département
modifiant
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
21
de
la
convention
initiale
concernant
la
prise
en
charge
à
100%
et
dans
la
limite
de
42
000€
par
an
et
par
poste,
de
2
postes
de
Conseiller
en
Insertion
Socio-Professionnelle
(CISP).
Considérant
que
la
Département
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
80%
des
dépenses
relatives
au
personnel
municipal
défini
dans
l'article
précité,
à
l'exception
des
3
postes
d’assistants
sociaux
de
polyvalence
issus
du
transfert
des
postes
préalablement
gérés
par
la
CAF
et
des
2
postes
de
Conseiller
en
Insertion
Socio-
Professionnelle
(CISP)
qui
seront
pris
en
charge
à
100%
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
avenant.
Adoption
à l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
a
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
3
juillet
1998
relative
au
service
social
polyvalent
de
secteur,
concernant
la
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
100%
et
dans
la
limite
de
42
000€
par
an
et
par
poste,
de
2
postes
de
conseiller
en
Insertion
Socio-
Professionnelle
(CISP),
portant
ainsi
les
effectifs
du
service
social
polyvalent
financé
par
le
Département
à :
.
1 responsable
de
circonscription
de
service
social
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
°
23
assistants
de
service
social
de
polyvalence
°
7
secrétaires
.
2
postes
de
Conseillers
en
insertion
socio-professionnelle
(CISP)
DIT
que
le
présent
avenant
prendra
effet
à
date
de
sa
notification
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https://mmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220519-Imc124677-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4