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Déliberation - 161 signature de l avenant no 3 omja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
rger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Be
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
*
oi
Nombre
de
Membres
composant :
*Q°
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
Ba
N°61 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:_
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°161
DGA
Réussite
Educative/
MAIRE/
OBJET
: Signature
de
l'avenant
n°3
relatif
à
la
prorogation
de
la
convention
triennale
2018/2020
signée
entre
la
ville
et
l'OMJA
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Yasmina
BAZIZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
321
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001
prévoyant
que
soit
établi
des
conventions
avec
les
associations
lorsque
les
montants
de
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€;
Vu
la
délibération
n°
103
du
2
mai
2018
portant
sur
la
convention
triennale
entre
la
Ville
et
l'Organisation
en
Mouvement
des
Jeunesses
d'Aubervilliers
(OMJA)
pour
les
années
2018-2019-2020
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
Vu
la
délibération
n°213
du
9
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°2
;
Vu
la
délibération
n°028
du
24
mars
2022,
relative
au
Budget
primitif
2022
du
Budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
projet
d'avenant
de
prorogation
n°3
pour
l'année
2022
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'OMJA ;
Considérant
que
la
ville
a
engagé
de
nouvelles
réflexions
en
vue
d'étudier
le
meilleur
moyen
de
mettre
en
œuvre
son
action
publique
en
faveur
des
jeunes
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
sera
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
de
mars
2023
;
Considérant
que
les
acomptes
sur
subventions
ne
peuvent
être
mandatés
qu'après
l’approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le
versement
d’acomptes ;
Considérant
que
l'OMJA
ne
peut
assurer
ses
missions
qu'avec
des
recettes
provenant
de
la
subvention
communale
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Considérant
la
nécessité
de
proroger
sur
l’année
2023
la
convention
triennale
conclue
entre
la
commune
et
l'association
Organisation
en
Mouvement
des
Jeunesses
d'Aubervilliers
de
2018-2020
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
verser
aux
associations
des
acomptes
sur
les
subventions
prévues
au
budget
primitif
2022
dont
les
crédits
sont
individualisés
;
Adoption
à
l'unanimité
par
44
pour
, 4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Jean-Jacques
KARMAN,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
de
prorogation
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
l'OMJA,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
montant
de
l’acompte
versé
à
l'Organisation
en
Mouvement
des
Jeunesses
d'Aubervilliers
est
de
386
980
€.
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
à
l'exercice
budgétaire
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221215-Imc128544-DE-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr