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Déliberation - delib 101 convention de partenariat entre la ville et la 25eme image relative a l organisation du festival du film social a aubervilliers
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 101 convention de partenariat entre la ville et la 25eme image relative a l organisation du festival du film social a aubervilliers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
20:
AUBERVILLIERS
@
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°101
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI
Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Jean-Paul GILLY Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY
Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/5 Séance du Conseil Municipal du 19/06/25
DGA Solidarité/ Direction du Développement de l'Action Sociale/
N°101
OBJET : Convention de partenariat entre la Ville et la 25ème Image relative à l'organisation du Festival du Film Social à Aubervilliers
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Damien BIDAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°142 du Conseil municipal du 28 septembre 2023 relative à la Convention de partenariat entre la Ville, l'association la 25ème Image et le Studio dans le cadre du Festival du Film Social ;
Vu la délibération n°176 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 relative à la Convention de partenariat entre la Ville, l'association la 25ème Image et le Studio dans le cadre du Festival du Film Social ;
Vu la convention cadre du 14 décembre 2023 entre la Commune d’Aubervilliers et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ;
Vu la convention tripartite de partenariat relative à l'organisation du festival du film social de la 25ème image ;
Considérant que l’organisation de la 7ème édition du Festival du Film Social à Aubervilliers contribue à valoriser les métiers du sanitaire et du social, à faire du territoire d’Aubervilliers un territoire d’attractivité pour les futurs professionnels de ces secteurs, à travailler sur les représentations que le grand public peut avoir de certaines questions sociales et sociétales ;
Considérant que l’association la 25ème Image est en charge de l’organisation de ce Festival du Film Social et assure le lien avec les boites de production, les équipes de réalisation et garantit la mise à disposition des films ;
Considérant que l’association Le Studio met à disposition sa salle de cinéma ainsi que son personnel à raison de 2 jours pour les besoins du Festival du Film Social et assure la projection des films ;
Considérant que la Ville a vocation à intervenir dans ce projet notamment par un soutien financier de 3 000 € à l’association La 25ème Image prenant la forme d’une
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 subvention et prévoit de mettre à disposition de l’association La 25ème Image des places à l’Espace Renaudie et des places du contingent dont la Ville est réservataire au cinéma le Studio ;
Considérant que le CCAS d’Aubervilliers réservera 90 places du cinéma le Studio pour l’ensemble des projections se déroulant dans le cadre du Festival du Film Social ;
Adoption à l'unanimité par 35 pour , 11 ne prennent pas part au vote( Pierre SACK, Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine DESIR, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU , Soizig NEDELEC)
DELIBERE :
APPROUVE le principe de l’organisation de la 7ème édition du Festival du Film Social à Aubervilliers sur 2 lieux de projection distincts.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à la présente.
AUTORISE le versement d’une subvention de 3000 € à l’association la 25ème Image au titre du budget 2025.
AUTORISE le subventionnement en nature et compétence de l’association conformément à la convention susmentionnée (mise à disposition de l’espace Renaudie, intervention des services de la Direction de l’Action sociale).
ACTE que le CCAS d’Aubervilliers réservera 90 places du cinéma le Studio pour l’ensemble des projections se déroulant dans le cadre du Festival du Film Social et les mettra à disposition de la Ville.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 25/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250619-lmc140289-DE-1-1
Publiée le : 26/06/25
Certifiée exécutoire : 26/06/25
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 +
:0:
AUBERVILLIERS
Q
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
COMMUNE
D’AUBERVILLIERS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Années
2024
à
2026
Entre La
commune
d'Aubervilliers,
sise,
2
rue
de
la Commune
de
Paris
à Aubervilliers
(93300)
identifiée
au
Siret
sous
le n°
219
300
019
00011
Représentée
par
Madame
Karine
FRANCLET,
agissant
en
qualité
de
Maire
Autorisée
par
la
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020
d'une
part,
Et Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Aubervilliers
(C.C.A.S.),
Sise,
6
rue
Charron
à Aubervilliers
(93300)
Identifié
au
Siret
sous
le n°
269
300
018
00018
Représenté
par
Monsieur
Damien
BIDAL,
agissant
en
qualité
de
Vice-Président,
d'autre
part
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Le
C.C.AS.
est
un
établissement
public
de
la
Ville
d'Aubervilliers,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale,
sur
les
champs
de
l'Action
Sociale
et
de
l'Autonomie.
Il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L123-4
et
L123-5
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Pour
lui
permettre
d'assurer
ses
missions,
la
Ville
attribue
au
C.C.A.S.
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
la
cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
municipaux
et
du
C.C.ASS.
dans
l'application
des
politiques
municipales.
Cette
convention
vise
à
clarifier
et
formaliser
la
nature
des
liens
fonctionnels
existants
entre
le
C.C.ASS.
et
les
services
de
la
Ville
d'Aubervilliers
avec
pour
objectif
de
dresser
la
nature
et
l'étendue
des
concours
apportés
par
la
Ville
d'Aubervilliers
au
C.C.A.S.,
ainsi
que
de
définir
les
missions
que
la
Ville
d'Aubervilliers
délègues
au
C.C.ASS.
Chaque
année,
le
C.C.A.S,
adressera
un
rapport
d'activité
à
la
Ville,
qui
sera
présenté
au
conseil
d'administration
avec
le
compte
administratif. Il
a
été
convenu
entre
les
parties
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la convention
Elle
a pour
but
de
définir :
-
D'une
part
le champ
d'action
du
C.C.A.S.
en
vertu
des
textes
qui
en
déterminent
le
cadre
et en
lien
avec
les
politiques
municipales
-
D'autre
part
la
nature
et l'étendue
des
concours
apportés
par
la Ville
au
C.C.A.S
et
inversement.,
qu'ils
soient
financiers,
humains,
matériels
ou
immatériels
Article
2:
Nature
des
missions
exercées
par
le
C.C.A.S.
de
la
Ville
d’Aubervilliers En
vertu
de
l'article
L123-5
du
CASF,
« le
centre
communal
d'action
sociale
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
Il
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire.
11
transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à
une
autre
autorité.
L'établissement
du
dossier
et
sa
transmission
constituent
une
obligation,
indépendamment
de
l'appréciation
du
bien-fondé
de
la
demande.
Le
centre
communal
d'action
sociale
peut
créer
et
gérer
en
services
non
personnalisés
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L.
312-1.
».
Le
C.C.A.S.
de
la
Ville
d'Aubervilliers
est
sous
la
responsabilité
d'un
directeur,
assisté
dans
ses
missions
par
plusieurs
directeurs
adjoints
et
chefs
de
service,
ainsi
que
de
plusieurs
assistantes
de
Direction.
ll comprend
entre
autre
et
de
façon
non-exhaustive
:
- un
secteur
Action
Sociale,
rattaché
à
la
Direction
du
Développement
et
de
l'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Aubervilliers,
qui
assure
la
gestion
:
-_
D'un
service
Accueil
social
et
Accès
aux
droits,
dont
la
mission
est
d'accueillir
et
d'orienter
tous
les
publics,
et
d'instruire
les
aides
légales
(RSA,
domiciliation,
aides
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap),
-
D'un
service
Aides
municipales
et
Inclusion,
en
charge
d'instruire
les
demandes
d'aides
(aides
alimentaires,
secours,
FSE,)
…,
d'animer
les
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
budgétaire
et
d'accompagner
la
population
en
difficulté
sur
ces
questions
spécifiques
-_
D'hébergements
d'urgence
sociale
pour
les
ménages
en
difficulté
dans
le
cadre
de
dispositifs
spécifiques
en
lien
avec
le
Pôle
Administratif
Financier
et
Technique
du
C.C.AS.
-
De
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
locales,
notamment
l'analyse
des
besoins
sociaux
(ABS),
la
coordination
des
acteurs
de
la
solidarité,
le
développement
des
partenariats
associatifs,
…
-__
De
la
promotion
des
actions
locales
en
matière
d'action
sociale
- un
secteur
Autonomie
rattaché
à
la
Direction
de
l'Autonomie
de
la
Ville
d'Aubervilliers,
qui
assure
la
gestion
:
-
D'une
résidence
autonomie
de
39
studios
:la
résidence
Salvador
Allende,
25/27,
rue
des
cités
—
93300
Aubervilliers
—
Budget
annexe
du
C.C.AS.
2 -
D'un
service
autonomie
à
domicile
regroupant
le
d'aide
à
domicile
(S.A.D.)
—
Budget
annexe
du
C.C.AS.
et
le
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(S.S..A.D.)
pour
personnes
âgées
et
handicapées
-
Budget
annexe
du
C.C.AS.
-
De
la
tenue
des
commissions
d'attribution
et
de
l'accompagnement
des
séniors
sur
un
parc
de
50
logements
gérés
par
l'OPH
d'Aubervilliers
-
De
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
restauration
sur
la
résidence
autonomie
Allende
et
sur
le
portage
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
et
handicapées
-
De
la
politique
publique
d'accompagnement
à
la
quotidienneté
et
des
loisirs
avec
le
Service
Animation
et
Accompagnement
Seniors
ainsi
que
sur
l'organisation
d'évènements
en
direction
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
porteuses
de
handicap
-
De
la
promotion
des
actions
locales
en
matière
de
politique
publique
en
direction
âgées
et/ou
porteuses
de
handicap
- un
Pôle
Administratif,
Financier
et
Technique
qui
assure
la
gestion
:
-
De
la
préparation
et
de
l'exécution
budgétaire
du
C.C.A.S.
et
de
ses
budgets
annexes,
en
liens
étroits
avec
la
direction
des
affaires
financières
de
la
ville
d'Aubervilliers
-__
De
la
préparation
administrative
et
technique
des
Conseils
d'Administration
-__
De
la
préparation
des
actes
juridiques
et
le
suivi
des
actes
administratifs
-
Du
suivi
contractuel
des
différents
dispositifs
d'hébergement
ainsi
que
le
quittancement
des
dispositifs
d'hébergement/logement
et
la
facturation
des
prestations
d'aides
à
domicile
-__
Des
relations
avec
les
directions
supports
de
la
Ville
d'Aubervilliers
dans
le
cadre
de
leurs
interventions
pour
le
compte
du
C.C.A.S.
(D.RH,
D.A.C.P.,
DST.,
..)
Article
3
:
Moyens
mis
à
disposition
de
l'Etablissement
Public
par
la
commune Afin
de
permettre
au
C.C.A.S.
de
fonctionner,
la
Municipalité
soutient
le
C.C.A.S.
sous
différentes
formes
par
:
3.1
La
mise
à
disposition
de
personnels
+ _
Statut
des
personnels
du
C.C.AsS.
Le
personnel
du
C.C.A.S.
est
pour
partie
salarié
du
C.C.AS.
et
pour
partie
mis
à
sa
disposition
par
la
Ville
d'Aubervilliers
par
le
biais
de
convention
de
mise
à
disposition.
Est
annexée
à
la
présente
convention,
la
liste
des
agents
mis
à
disposition,
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
(annexe
1).
+
Modalités
de
gestion
du
personnel
du
C.C.A.S.
- Dispositions
communes
à
tous
les
professionnels
:
-__
Recrutement
:
Le
C.C.A.SS.
fait
part
de
ses
besoins
à
la
DRH
de
la
Ville
d'Aubervilliers
selon
les
procédures
en
place.
L'autorisation
de
recruter
est
donnée
par
la
Commission
d'Evaluation
des
Recrutements
(CEDR).
La
diffusion
des
annonces
et
l'organisation
des
entretiens
sont
organisées
par
la
DRH
de
la
Ville
d'Aubervilliers.
La
sélection
des
candidats
est
assurée
par
le
C.C.A.S.
-
Les
modalités
administratives
du
recrutement
sont
assurées
par
la
DRH
de
la
Ville
d'Aubervilliers
(réalisation
des
contrats,
arrêtés). 3 -
Renouvellement
des
contrats
ou
des
périodes
de
détachement
:
Il
est
laissé
à
l'appréciation
du
C.C.AS.
Les
modalités
administratives
du
renouvellement
sont
assurées
par
la
DRH
de
la
Ville
d'Aubervilliers.
-
Aménagement
du
temps
de
travail
:Les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
sont
délivrées
par
l'administration
d'origine
après
avis
de
l'administration
d'accueil.
-
Formation
:La
Ville
supporte
les
dépenses
occasionnées
par
les
actions
de
formation
ainsi
que
les
charges
versées
au
fonctionnaire
au
titre
du
congé
de
formation
professionnelle
ou
des
actions
relevant
du
droit
individuel
à
la
formation
-
Médecine
préventive
:
accès
aux
services
de
la
médecine
préventive
assurés
par
l'AMET
-__
Congés
:Le
C.C.A.S.
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
annuels,
RTT
et
jours
mobiles.
Il en
informe
la
Ville.
Pour
tous
les
autres
congés,
il appartient
à
la
Ville
de
prendre
les
décisions
après
avis
de
l'organisme
d'accueil.
La
Ville
supporte
les
charges
résultant
d'une
maladie
professionnelle
ou
d'un
accident
survenu
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
des
fonctions.
-
Evaluation
professionnelle:
Les
fonctionnaires
bénéficient
d'un
entretien
professionnel
annuel
conduit
par
leur
supérieur
hiérarchique,
comme
tout
agent
municipal.
Les
fiches
d'évaluation
sont
transmises
au
service
des
ressources
humaines.
-__
De
la
même
manière,
l'évaluation
des
stages
est
assurée
par
le
supérieur
hiérarchique
de
l'agent,
dans
le
cadre
d'un
entretien.
-
Comité
social
(CS)
:Le
CST
est
commun
avec
celui
de
la
Ville
d'Aubervilliers
Pouvoir
disciplinaire
:
I!
est
exercé
par
la
ville
d'Aubervilliers
qui
peut
être
saisie
par
l'administration
d'accueil,
3.2
Direction
du
C.C.ASS.
Compte
tenu
des
différentes
actions
menées
par
le
C.C.A.S.
en
matière
d'action
sociale
et
en
direction
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées,
et
afin
de
préserver
l'approche
générale
et
la
cohérence
de
la
mise
en
place
des
politiques
publiques
de
la
Commune
dans
ces
domaines,
la
direction
du
C.C.A.S.
sera
assurée
par
le
Directeur
Général
Adjoint
aux
Solidarités
de
la
Ville
d'Aubervilliers.
3.3
La
mise
à
disposition
de
locaux,
de
mobilier,
de
matériel
et
de
fournitures
administratives
à
titre
gratuit
La
Ville
d'Aubervilliers
met
à
la
disposition
du
C.C.A.S.
des
locaux
situés
:6
rue
Charron,
qu'il
partage
avec
le
Service
Social
Municipal
;la
surface
attribuée
au
C.C.A.S
est
estimée
à
1292
mi. La
Ville
prend
à
sa
charge
les
charges
locatives
afférentes
(eau,
électricité,
chauffage), ainsi
que
l'entretien
courant
et
technique
des
locaux
(ménage,
réparation,
gardiennage,
…). De
même,
la
ville
d'Aubervilliers
met
à
la
disposition
du
C.C.A.S
les
équipements
mobiliers
et
le
matériel
informatique
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
du
C.C.A.S.
:elle
lui
fournit
également
les
fournitures
administratives
courantes.
3.4
La
réalisation
de
certaines
fonctions
support
par
les
services
municipaux
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
le
C.C.A.S.
bénéficie
du
concours
régulier
des
directions
et
services
de
la
Ville
d'Aubervilliers
via
la
réalisation
de
prestation
et
la
fourniture
de
biens
et
de
services.
Ces
concours
peuvent
concerner
de
manière
non
exhaustive
les
domaines
suivants
:
Ressources
humaines
:
gestion
administrative
du
personnel,
préparation
des
payes,
suivi
de
la
masse
salariale,
suivi
du
déroulement
des
carrières
du
personnel
du
C.C.AS.,
veille
à
l'égalité
des
droits
entre
les
agents
municipaux
et
les
agents
du
C.C.A.S.,
…
Entretien
des
locaux
et
gardiennage
:
entretien
courant
des
locaux,
gestion
des
fournitures
d'hygiène,
gardiennage
des
locaux,
maintenance
des
systèmes
d'alarme,
maintenance
des
équipements,
…
Affaires
financières
:travail
partenarial
dans
la
préparation
budgétaire,
participation
à
la
mise
en
place
de
financement
conjoint
ville/C.C.AS,
Informatique
:fourniture
et
entretien
du
matériel
informatique,
maintenance
et
mise
à
jour
des
logiciels,
accompagnement
technique,
fournitures
des
consommables,
gestion
des
réseaux,
…..
Bâtiments
et
moyens
techniques
:
entretien
technique
des
locaux,
réalisation
de
travaux,
….…
Entretien
et
fonctionnement
des
véhicules
:entretien
courant
des
véhicules
(hors
achat
de
pièces
détachées),
fourniture
de
carburant,
lavage,
…
Le
C.C.A.S
informera
la
commune
d'Aubervilliers
par
courrier
de
l’évolution
de
son
parc.
Affaires
juridiques
et
administration
générale
:conseil
juridique,
gestion
des
courriers
Sortant
et
mission
d'appariteur,
suivi
des
questions
juridique
commune
Ville/C.C.A.S.
Achats
et
commandes
publiques
:accompagnement
dans
la
préparation
des
marchés
publiques,
rédaction
et
publication
des
marchés,
achat
des
mobiliers
et
fournitures,
…
Communication
:réalisation
de
support
de
communication,
relais
des
informations
du
C.C.A.S.
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
dans
le
journal
municipal,
…
Hygiène
et
santé
:
traitement
des
locaux
contre
les
nuisibles,
accompagnement
sur
certaines
situations
problématiques
d'usagers
en
terme
d'hygiène,
….
Divers
prestations
et
fournitures
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
du
C.C.A.sS.
L'ensemble
des
logiciels
support
utilisés
par
la
ville
(courrier,
finance,
RH,
..)
sont
également
mis
à
disposition
du
C.C.A.S
Dans
la
mesure
du
possible,
les
achats
publics
seront
réalisés
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande
avec
la
ville.
Pour
ce
qui
concerne
l'achat
de
véhicules,
un
appui
technique
et
une
concertation
avec
la
ville
seront
organisés. 3.4
Moyens
financiers
mis
à
disposition
par
la
Ville
La
Ville
d'Aubervilliers
apporte
son
soutien
financier
au
fonctionnement
du
C.C.A.S.
Le
C.C.A.S.
propose
chaque
année
un
budget
prévisionnel,
prévoyant
un
montant
de
subvention
pour
le
fonctionnement
et
l'investissement.
Ces
subventions
feront
l'objet
d'un
arbitrage,
en
lien
avec
les
services
du
C.C.A.S.
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
municipal
Afin
de
permettre
au
C.C.A.S.
d'exercer
son
activité
dans
des
conditions
normales,
la
Ville
pourra
verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'année
N,
une
avance
fixée
au
maximum
à
30%
du
montant
global
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l'année
N-1.
3.5
Refacturation
au
C.C.A.S
des
charges
de
fonctionnement
portés
par
la
Ville
Les
charges
directes
et
indirectes
liées
au
fonctionnement
du
C.C.A.S
et
portées
par
la
Ville
peuvent
être
refacturées
par
la
Ville
au
C.C.A.S
et
inversement,
selon
la
décision
commune
des
deux
parties
et
les
financements
externes
correspondants
(ARS,
Département,
….).
Article
4
:Assurances
La
Commune
d'Aubervilliers,
en
tant
que
propriétaire,
s'engage
à
se
faire
garantir
par
toute
compagnie
d'assurances
de
son
choix,
des
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
dégâts
des
eaux,
qui
pourraient
subvenir
tant
du
chef
d'occupation
que
des
tiers
reçus
ou
autorisés
à
être
reçus
par
le
C.C.AS.
Le
C.C.AS.
en
tant
qu'occupant,
s'engage
à
se
faire
garantir
des
risques
d'incendies,
d'explosion
et
des
dégâts
des
eaux,
qui
pourraient
subvenir
tant
du
chef
d'occupation
que
des
tiers
reçus
ou
autorisés
à
être
reçus
par
le
C.C.ASS.
Le
C.C.A.S.
s'engage
à
se
faire
garantir
par
toute
compagnie
d'assurances
de
son
choix,
des
risques
de
responsabilité
civile
pour
son
personnel
et
en
transmettra
une
copie
à
la
Commune. Article
5:
Durée
et
suivi
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
au
1°
Janvier
2024,
et
expirera
le
31
décembre
2026.
Article
6:
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
des
quelconques
obligations
ou
engagements
contenus
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
de
mise
en
demeure.
Article
7
:Litiges
dans
l'application
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
des
quelconques
obligations
ou
engagements
contenus
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
ou
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil). l'est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
laquelle
peut-elle
même
être
contestée
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Aubervilliers,
le
SE
Pour
la
Commune
d'Aubervilliers,
Pour
le
C.C.A.S.,
Le
Maire,
Le
Vice-Président
Karine
FRANCLET ANNEXE
1
ETAT
DES
POSTES
MUNICIPAUX
MIS
A
LA
DISPOSITION
DU
C.C.A.S.
AU
1er
DECEMBRE
2023
QUOTITE
DE
SECTEUR
SERVICE
NOM
GRADE
FONCTION
MISE
À
DISPOSITION
DIRECTEUR
DIRECTRICE
Anne-Sophie
DELECROIX
Attaché
DGA
Soïlldarité/ Directeur
du CCAS
25%
DIRECTION
ACTION
;
Diractiice du développement
et de l'action
SOCIALE
SIMON Marine
Attachée
Soclalef Directice Adjointe CCAS
50%
ASSISTANTE
Magaly
TEMAL
Adjoint
Administratif
1e classe
Principal
Assistante
de
Direction
DDAS
50%
AIDES
SOCIALES
Fabienne
ROCHON
Allaché
Terrilorial
chef
du
service
de
l'aide
sociale
100%
Laurence
PORTE
Adjoint
administralif
principal
2
CI
agent
chargé
de
l'äide extra
légale
100%
Kadidia
COULIBALY
Agent
Administratif Territorial
agenl
chargé
de
l'aide
extra
légale
100%
AIDE
MUNICIPALE
|
Naouel
YOUSF]
Agent
Administralif
Territorial
agent
chargé
de
l'aide extra
légale
100%
Tarik
Zerrouki
Adjoint
Tech
Territorial
agent
chargé
de
l'aide
extra
légale
100%
Natacha
KENDIRA
Adjoint
administratif
principal
2
CI
agent
chargé
de
l'aide
extra
légale
100%
FSL
Renaud
GAMARD
Rédacteur
Territoriaf
Agent
chargé
de
l'instruction
FSL
Mexthelie
IBOUANGA
Rédacteur
Agent
chargé
de
l'instruction
FSL
Elodis
ANTONIOT
Assistant
sacio-éducalif
CESF
consélllère
en économie
sociale
et
familial
100%
MISSION
INCLUSION |
Samia
SAHI
Agent
social
agent
instructeur
100%
ACTION
SOCIALE
dutien
JONCHERAY
Agent
Administratif Territorial
agent
instructeur
100%
ACCUEIL ETACGES
|
Souad BELHADI
Allaché Terrilorial
Responsable
au service accueil social ei
50%
Patricia
BONNET
Adjoint
Administratif
principal
de
1ème
classe
|
Agent
chargé
de
l'aide légale
100%
Betlie
GOYETTE
Agent
social
Agent
chargé
de
l'aide
légale
100%
AIDE
LEGALE
Suzanne
GUIGOU
BEDIC
Adjoint
administratif
de
1e
classe
Agent
chargé
de
l'aide légale
100%
Amal
EL
ASRAOUI
Adjoint
administratif
Agent
chargé
de
l'aide
légale
100%
Martine
MERLIN
Adjoint
administratif
principal
de
1ème
classe
100%
Monique
CHENDRI
Agent
social
principal
de
1ème
classe
Agent
d'accueil
50%
ACCUEIL.
Christophe
FONTAINE
Adjoint
technique
classe
Agent
d'accueil
50%
Paule
ELMACIN
Agen
social
principal
de
1ère
classe
Agent
d'accueil
50%
Hadjira
BELKASSA
Agent
social
territorial
Agent
d'accuell
60%
Fatima
LAKROUZ
Agent
social
terriloriat
26me
classe
Ageni
d'accuel]
50%
ARECTOL
Maryse
LE
CARROUR
Attaché
hors
classe
Étae
de
l'Autonomie/
Directrice
adjointe
60%
ASSISTANTE
Wahlba
KHEIRANI
Adjoint
administratif
de
er classe
Assistante
de
Direction
Aulonomie
50%
AUTONOMIE
Franck
YBERT
Ataché
principal
Men
du
Pôle
hébergement
personnes
100%
ALLENDE
Louise Marie PREVOST
Animateur
Animatrice
100%
Fabienne
GAUCHE
Agent
social
de
2e
classe
Auxiliaire
de
vie
100%
SAD
Rennes
Adjoint
administratif
de
re
classe
responsable
de
secteur
100%
:
Responsable
administralif
et financier
et
RAFT
Nicolas
BUGHIN
Attaché Territorial
echnique
du CCAS
100%
SOON
Solenne
BECQUART
Adjoint
Administratif
principal
2e
Classe
Référente
Administrative
et Juridique
100%
Naïhatie
POIMUL
Rédacteur
principal
2ème
Classe
coordonnateur
budgétaire
et camptabie
100%
COMPTABILITÉ
Tassadit
BELABBAS
Adjoint
administratif
agent
de
geslion
budgétaire
et comptable
100%
vacant
Adjoint
administratif
agent
de
geslion
budgétaire
et comptable
100%
PAFT
Nadia
BESNARD
Agent
social
principal
de
4ère
classe
agent
quittancement
facluration
100%
QUITTANCEMENT/
Mélisande
CLEMENT
Adjoint
administratif principal
2
CI
agent
quittancement
facturation
100%
FACTURATION
Corinne
CLEMENT
(en
renfort
sur
un
poste
Agent
de
maitrise
principal
agent
quittancement
facturation
100%
vecant} Mourade
TOUCHANE
Agent
de
maitrise
Gestionnaire
technique
PAFT
100%
UNITÉ
TECHNIQUE
Bachir
RETERI
Agent
ds
maîtrise
Gestionnaire
technique
PAFT
100%