Procès Verbal - 1776758295 PV CM 20.03.2026

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Procès Verbal - 1776758295 PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villebret. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776758295 PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, M“ Commune de

Ÿ Villebret

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance d'installation du Conseil Municipal

|_ Séance du vendredi 20 mars 2026 18:30 à la Mairie de VILLEBRET |

Quorum : 8

Membres présents :

Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Bertrand SOUEF, Laëtitia MARTIN, Cécile LLOMBART, Sébastien GEFFROY

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Julien MAIFFREDY (donne pouvoir à : Christine BESSEGE)

Membres Absents :

Patrick BABUT

Président de séance :

Secrétaire de séance : Laëtitia MARTIN

#2

rdre du jour la séance :

Ordre | Texte ordre du jour Nom du

rapporteur

1 Election du Maire Doyen du Conseil

2 Fixation du nombre des adjoints M. le Maire

3 Election des adjoints au Maire M. le Maire

4 Désignation des conseillers municipaux délégués M. le Maire

5 Approbation des délégations consenties au Maire par le M. le Maire

Conseil Municipal

6 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints | M. le Maire

et des Conseillers Municipaux Délégués

8 Envoi des convocations aux réunions du Conseil Municipal M. le Maire

par courriel

Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.,70.03.13.81 / www.villebret.frcandidatures, où M. Philippe GLOMOT s'est porté candidat, il est procédé au vote.

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 14

A DÉDUIRE :

bulletins litigieux énumérés aux articles 0

L.65 et L.66 du Code électoral

Bulletins blancs 0

RESTE,

pour le nombre des suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

À obtenu :

M. Philippe GLOMOT quatorze voix (14)

M. Philippe GLOMOT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est

immédiatement installé.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Bertrand SOUFF, Laëtitia MARTIN, Julien MAIFFREDY, Cécile LLOMBART, Sébastien GEFFROY Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

-Absents lors du vote : 1

Fixation du nombre des adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frCe pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. M. le Maire propose de fixer le nombre des adjoints à quatre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le nombre de postes d'adjoints au Maire à quatre.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Bertrand SOUEF, Laëtitia MARTIN, Cécile LLOMBART, Sébastien GEFFROY, Julien MAIFFREDY Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

Election des adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 :

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être Supérieur à un. Si, après deux tours de Scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus :

Après un appel de candidatures, où la liste de M. Frédéric JOUANNARD s'est portée candidate, il est procédé au vote.

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à

l'appel nominal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À DÉDUIRE :

bulletins litigieux énumérés aux articles 0

L.65 et L.66 du Code électoral

Bulletins blancs 0

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frRESTE,

pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Liste de M. JOUANNARD, quinze voix (15)

La liste de M. Frédéric JOUANNARD, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :

° M. Frédéric JOUANNARD

° Mme Christine BESSEGE

+ M. Christophe PASQUIER

+ Mme Virginie BLIN

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Désignation des conseillers municipaux délégués

M. le Maire indique au Conseil Municipal nouvellement installé qu'il souhaite déléguer certaines de ses fonctions à certains conseillers municipaux afin que la gestion de la commune soit plus partagée et optimisée.

M. le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

ll explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués avec la répartition suivante :

NOM PRENOM DELEGATIONS

GEFFROY Sébastien Suivi des travaux

GUILLOT Martine Suivi budgétaire et

facturation

NGUYEN Corinne Protocole des

manifestations publiques,

gestion des festivités,

communication de la

commune, relation avec les

Anciens Combattants

PETTENARO Philippe Sécurité des bâtiments et

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frLL | | réserve communale |

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, accepte avec

l'unanimité des voix la désignation des conseillers municipaux délégués ci-dessus.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Bertrand SOUEF, Laëtitia MARTIN, Julien MAIFFREDY, Cécile LLOMBART, Sébastien GEFFROY, Patrick BABUT

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Approbation des délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le

Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer des contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél, : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixent le Conseil Municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. En effet, M. le Maire peut représenter en justice la

commune en cas de recours devant les juridictions administratives et judiciaires et se porter si nécessaire partie civile. M. le Maire est autorisé à engager tout recours devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 600 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Laëtitia MARTIN, Julien MAIFFREDY, Cécile LLOMBART, Patrick BABUT

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 2

Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des

Conseillers Municipaux Délégués

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivant

Vu l'arrêté municipal du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints,

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frConsidérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints,

Considérant que les populations légales au 1e janvier 2023 en vigueur à compter du 1er janvier 2026 communiquées par l'INSEE s'élèvent à 1 374, M. le Maire propose que soit retenue la

Strate de 1 000 à 3 499 habitants pour la fixation des indemnités,

Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées.

Délibère :

Article 1 : Décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux délégués dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, conformément au barème fixé par l'article L. 2123-23 et L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales :

Maire : Taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique (pour information, maximum autorisé, 55.7 %)

Îer Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction

publique (pour information, maximum autorisé, 21.38 %)

2ème Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique (pour information, maximum autorisé, 21.38%)

3ème Adjoint : 13.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction

publique (pour information, maximum autorisé, 21.38 %)

4ème Adjoint : 13.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique (pour information, maximum autorisé, 21.38 %)

1 Conseiller délégué : 4.87 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique

1 Conseiller délégué : 4.87 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique

1 Conseiller délégué : 4.87 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique

1 Conseiller délégué : 4.87 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises à ce sujet avant ce jour.

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frArticle 3 : Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 65311 et 65331 du budget

de la commune.

Article 5 : Dit que cette décision entrera en vigueur à la date du 20 mars 2026.

Article 6 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération

ANNEXE A LA DELIBERATION N° DEL20032026 06

Tableau récapitulant l'enveloppe maximale mensuelle des indemnités

au 20 mars 2026

MONTANT POURCENTAGE

FONCTION MENSUEL BRUT au INDICE BRUT

20 mars 2026 TERMINAL

Maire 2 289.56 € 55.7

4 Adjoints Soit 4 x 878.83 € 3 515.32 € 21.38

TOTAL 5 804.88 €

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres du Conseil Municipal au 20 mars 2026

MONTANT POURCENTAGE

FONCTION NOM, PRENOM MENSUEL BRUT au INDICE BRUT 23 mai 2020 TERMINAL

Maire GLOMOT Philippe 2 289.56 € Taux maximal

er adjoint JOUANNARD Frédéric 813.88 € 19.8

2ème adjoint BESSEGE Christine 813.88 € 19.8

3ème adjoint PASQUIER Christophe 542.59 € 13.2

4ème adjoint BLIN Virginie 542.59 € 13.2

Conseillère déléguée GUILLOT Martine 200.18 € 4.87

Conseillère déléguée NGUYEN Corinne 200.18 € 4.87

Conseiller délégué PETTENARO Philippe 200.18 € 4.87

Conseiller délégué GEFFROY Sébastien 200.18 € 4.87 Total mensuel 5 803.22 €

Commentaires :

Mairie de Villebret

58 rue du Château 03310 VILLEBRET

Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.frRésultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Bertrand SOUEF, Laëtitia MARTIN, Julien MAIFFREDY, Cécile LLOMBART, Sébastien GEFFROY, Patrick BABUT

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Envoi des convocations aux réunions du Conseil Municipal par courriel

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il est possible de transmettre les convocations aux réunions du Conseil Municipal par la messagerie électronique.

M. le Maire propose donc que cette procédure soit mise en place dans un souci d'amélioration des échanges et de rapidité tout en respectant les règles relatives à la protection des données personnelles.

Aussi, via un formulaire spécifique, chaque membre du Conseil Municipal pourra donner son accord ou non pour autoriser la Mairie de Villebret à lui transmettre les convocations ainsi que toute autre correspondance en lien avec leur fonction d'élu.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, accepte à

l'unanimité que les convocations aux réunions du Conseil Municipal, ainsi que tout message en lien avec la fonction d'élu, soient transmises par courriel.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Martine GUILLOT, Christophe PASQUIER, Catherine ASTAIX, Laëtitia MARTIN, Julien MAIFFREDY, Cécile LLOMBART, Patrick BABUT

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 2

Fait à VILLEBRET,

Le 20/04/2026,

Le Secrétaire de séance, M. le Maire, Philippe GLOMOT Laëtitia MARTIN =

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Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr