Déliberation - a0907046

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Déliberation - a0907046 Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0907046)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Énergies, Enseignement Supérieur et Recherche -

Subvention à l’Université de Franche-Comté - Allocations de recherche

Mme l’Adjointe SCHIRRER, Rapporteur : Depuis 2002, la Ville de Besançon verse à l’Université de Franche-Comté une subvention annuelle destinée à financer des allocations de recherche versées par l’Université à des étudiants préparant une thèse. Cette aide financière a pour but de soutenir la recherche bisontine en finançant des postes supplémentaires d’étudiants chercheurs qui sans cette aide ne pourraient pas poursuivre leurs travaux à Besançon. La durée d’une allocation ne peut excéder 3 ans, durée normale de préparation d’une thèse.

Par convention avec l’Université, les sujets de thèse sont retenus par le Conseil Municipal sur proposition du Conseil Scientifique de l’Université : ils doivent être portés par des laboratoires bisontins et présenter un intérêt et des retombées potentielles pour Besançon.

A - Allocations de recherche en cours

3 ème ANNUITÉ A VERSER EN 2009-2010

(thèse retenue par le Conseil Municipal du 13 décembre 2007)

École doctorale SPIM : Sciences pour l’Ingénieur et les Microtechniques Sujet de la thèse : Etude des propriétés physiques et mécaniques de revêtements céramiques à structure orientée

Directeur de thèse : Nicolas MARTIN

Allocataire : Aurélien BESNARD

2 ème ANNUITÉ A VERSER EN 2009-2010

(thèses retenues par le Conseil Municipal du 6 novembre 2008)

École doctorale LETS : Langage, Espace, Temps, Sociétés

Sujet de la thèse : Industrie et entreprises dans l’agglomération de Besançon (1960-2000) Unité de recherche : Laboratoire des Sciences historiques

Directeur de thèse : Jean-Claude DAUMAS

Allocataire : Martial CAVATZ

École doctorale HES : Homme, Environnement, Santé

Sujet de la thèse : Etude du rôle de la protéine QSOX1 dans le développement des tumeurs et de la progression métastatique

Unité de recherche : Equipe «Estrogènes, expression génique et pathologies du système nerveux central»

Directeurs de thèse : Pr Michèle JOUVENOT

Allocataire : Nicolas PERNODET.

B - Allocations de recherche futures

École doctorale LETS : Langage, Espace, Temps, Sociétés

Sujet de la thèse : Analyse spatiale et temporelle des paysages de la Forêt de Chailluz de la Préhistoire à nos jours

Unité de recherche : MSHE Claude-Nicolas Ledoux

Directeur de thèse : François FAVORY

Allocataire : Catherine FRUCHART

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1461

9 juillet 2009École doctorale LP : Louis Pasteur

Sujet de la thèse : Synthèse et fonctionnalisation de dérivés thiophéniques et pyrroliques pour la préparation des polymères photo-actifs.

Unité de recherche : Institut UTINAM

Directeur de thèse : Laurent GUYARD

Allocataire : Guillaume BURGY

École doctorale SPIM : Sciences Pour l’Ingénieur

Sujet de la thèse : Gestion de la consistance des conditions de vérification dans un environnement pour la génération de tests

Unité de recherche : LIFC (Laboratoire d’informatique)

Directeur de thèse : Fabrice BOUQUET

Allocataire : Jérôme CANTENOT.

Ces trois sujets de thèses, recommandés par le Conseil Scientifique de l’Université de Franche-Comté et portés par des laboratoires bisontins présentent tous un intérêt scientifique attesté par l’Université et un intérêt pour la Ville en terme :

- d’aménagement et de valorisation du patrimoine archéologique et paysager (Forêt de Chailluz),

- d’énergies renouvelables (le photovolta que), par la mise au point de nouveaux matériaux pouvant être utilisés pour préparer des panneaux solaires

- de développement d’une plateforme d’expérimentation informatique pour la vérification de modèles et la génération de tests, fruit de la collaboration entre l’université et la société Smartesing dont le siège social est situé dans les locaux de Temis Innovation et qui compte une trentaine de salariés à Besançon.

Le montant minimum de la rémunération d’un doctorant est fixé par l’arrêté ministériel du 23 avril 2009 à 1 663,22 € brut mensuel. En référence à cette rémunération le coût d’une allocation représentant le salaire plus les charges (44,98 %) se monte à 28 937 € par allocataire et par an, soit pour 6 allocations : 173 622 €.

Il convient de déduire de cette somme la quote-part des subventions versées en 2007 et 2008 pour des allocataires qui ont démissionné avant la fin de leur contrat.

Le contrat de Déborah RUFFION a débuté le 1 er février 2008 et a pris fin par démission le 1 er octobre 2008. Il convient donc de déduire 4/12 x 27 953 € au titre du financement versé en 2007 (pour l’année universitaire 2007-2008) et 28 937 € correspondant à la totalité du financement versé en 2008 (pour l’année universitaire 2008-2009).

Le contrat de Nicolas LAURENT a débuté le 1 er janvier 2007 et aurait dû se terminer le 31 décembre 2009. Il a pris fin par démission le 1 er février 2009. Il convient donc de déduire 11/12 x 28 937€ au titre du financement versé en 2008 (pour l’année universitaire 2008-2009).

Le total des déductions s’élève donc à 64 779 €.

Ainsi, au total la subvention à l’Université se monte à 173 622 € - 64 779 € 108 843 €.

1462 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

9 juillet 2009Propositions

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver les propositions ci-dessus,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l’Université de Franche-Comté

- attribuer à l’Université de Franche-Comté une subvention de 108 843 € qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2009 au chapitre 65.23/65731 CS 400.

«M. Jean ROSSELOT : Je pense qu’il faudrait être plus vigilant sur le déroulement et l’emploi de ces allocations parce qu’on voit ici et là des démissionnaires de thèse. Je crois que le système des allocations de recherche c’est quand même un beau système qui a été mis en place par toutes les collectivités territoriales. Je rappelle qu’en Franche-Comté c’est la Région qui en a eu l’initiative. L’idée est quand même extraordinaire pour des jeunes qui veulent se lancer dans la recherche mais il faudrait conditionner l’aide en la finalisant sur des thèmes qui servent l’innovation de notre région, et ensuite être sûr que l’allocataire à qui on va verser un quasi SMIC, même plus, je ne sais plus combien c’est, pendant 7 ou 8 mois, aille au bout de l’accord qu’on a passé avec lui ou rembourse les allocations versées. Et là aussi, c’est comme pour les clubs sportifs, il faut être exigeant vis-à-vis de l’Université. C’est l’Université qui a ce rôle-là.

M. LE MAIRE : Joëlle SCHIRRER va vous répondre. Ce que je peux vous dire simplement, c’est que c’est une aide importante puisque depuis que nous sommes aux responsabilités en 2001, c’est plus de 1 200 000 € qui ont été versés à l’Université de Franche-Comté qui choisit seule les thésards. Donc on transmettra vos remarques au Président de l’Université.

Mme Joëlle SCHIRRER : En accord avec l’Université et avec le Vice-Président chargé de la recherche à l’Université, M. WEILL, toutes les demandes de thèse passent d’abord par l’Université et par le filtre du Conseil Scientifique. Celui-ci nous propose une hiérarchie de ces thèses où on voit les thèmes et l’intérêt qu’il y a pour les grands laboratoires et aussi les retombées économiques pour la Ville. A partir de là, on suit, sauf exception, la hiérarchie que nous donne le Conseil Scientifique, ça c’est une chose.

La deuxième chose sur laquelle vous nous interpellez, c’est sur les démissions des thésards. Il est évident que c’est un engagement du thésard pour 3 ans et il y a quelquefois des démissions mais c’est rare et pendant les 8 mois, 9 mois où il a travaillé sur sa thèse, il a quand même fourni un travail. Après l’Université nous rembourse ce qu’on avait versé pour l’année. Mais vous ne pouvez pas, avec des jeunes, les attacher au laboratoire et à Besançon. Si pour des raisons sentimentales il veut aller à Brest ou il a trouvé un travail à Toulouse, c’est normal que l’étudiant s’en aille.

M. LE MAIRE : Globalement il y a très très peu de démissions et puis il y a les accidents de la vie, un problème sentimental c’est un âge où ça arrive, une orientation différente, on ne peut pas attacher les gens. Mais c’est vraiment très très peu de cas, un ou deux peut-être sur l’ensemble des bourses.

M. Jean ROSSELOT : Je voulais simplement dire à Joëlle que ce n’était pas la peine qu’elle se fatigue, j’ai bien connu le système, j’en étais responsable comme elle l’est aujourd’hui pour la collectivité régionale à une époque, mais on était tombé d’accord avec le Président OYTANA qu’il fallait non pas forcer la main au Conseil Scientifique de l’Université mais amener quand même les doctorants, et c’est normal, c’est l’argent franc-comtois, on aurait pu d’ailleurs prendre l’attache des entreprises qui sont en forte recherche et développement, en fort besoin d’innovation, en retour de l’argent du contribuable local, à développer des sujets qui servent l’innovation comtoise. Ça ce n’est pas impossible et il ne faut pas se retrancher derrière le Conseil Scientifique. Comme disait sagement le Président CHANTELAT «qui paie commande».

M. LE MAIRE : Qui commande paie aussi.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1463

9 juillet 2009M. Jean ROSSELOT : C’est la réponse que j’avais à vous faire, il faudrait vous associer à l’Université et aux entreprises pour trouver des sujets et des doctorants qui soient encore plus au service de notre économie.

M. Pascal BONNET : Je trouve que vous traitez avec un peu de légèreté quand même ces démissions parce qu’on en a parlé en commission. C’est peut-être ponctuel mais on n’a quand même sur les 2 ème et 3ème années plus que 50 % des thèses présentes.

M. LE MAIRE : Je ferai part de vos remarques au Président de l’Université que je vois demain à Dole.

M. Pascal BONNET : Je termine, les itinéraires de vie sont respectables mais à partir du moment où on donne une allocation de recherche, il s’agit d’étudiants chercheurs qui sont quand même dans une logique à long terme. Si la moitié ne vont pas au bout des 3 ans, ça pose question sur les choix.

M. LE MAIRE : On va faire le bilan sur 8 années, je vais écrire au Président de l’Université pour lui faire part de la remarque de mon opposition par rapport à cela et lui demander d’être vigilant.

Mme Joëlle SCHIRRER : Il n’y a pas la moitié des thésards qui démissionnent, c’est faux. On vous fera un compte précis mais il y a pour l’instant, cette année, une démission qui est connue et on prévoit de faire passer à la commission de septembre et au conseil municipal qui suivra une autre thèse de façon à ce qu’on ait, nous, le même potentiel de thèses et l’argent qu’on va récupérer là sera remis au bénéfice des bourses de l’Université. Mais je vous signale Monsieur ROSSELOT, qu’on a introduit dans un cahier des charges une mention particulière : quelles sont les retombées économiques pour la Ville et quelles sont les retombées pour la Ville elle-même. C’est quelque chose de nouveau, alors ne nous dites pas que ça date de M. OYTANA, là on l’a réintroduit et on l’a écrit.

M. Pascal BONNET : Je n’ai pas dit qu’il y avait toujours 50 % des gens qui démissionnaient mais concrètement en 3 ème annuité il n’y en a plus qu’un sur trois et en 2 ème annuité deux sur trois, donc au total trois sur six, ça fait 50 %.

M. LE MAIRE : On regardera sur l’ensemble mais de toute façon je prends en compte votre remarque et j’en informerai le Président de l’Université».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. LE MAIRE et Mme SCHIRRER n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 17 juillet 2009.

1464 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

9 juillet 2009