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Déliberation - liste delib 10 juill 2024
Déliberation - liste delib 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
• Délibération n° 1 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget « commune » 2024
Conformément aux textes, autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses à hauteur de 25 %.
Montants budgétisés – Dépenses d’investissement
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 157 560,00 € - 25% des crédits : 39 390,00 € Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 439 510,63 € - 25% des crédits : 109 877,66 € TOTAL chapitre 20 : 2 000 € TOTAL chapitre 21 : 68 426,65 €
• Délibération n° 2 – Médiathèque – Mobilier – Avenant n°1 au lot 2
Considérant la nécessité d’acheter un chariot de transport des chaises non prévu au marché d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle, qui s’avère nécessaire pour le rangement de ce mobilier, approbation de la passation d’un avenant avec l’entreprise Quadra Concept, lot 2, d’un montant de 1 103,42 € TTC.
• Délibération n° 3 – Médiathèque-Ludothèque – Avenant aux travaux Considérant la nécessité de passer des avenants au marché d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle, approbation des avenants n°1 aux lots 6 « menuiseries extérieures acier », 10 « peinture, revêtements muraux » et 11 « sols souples » pour un total de 10 571,84 € HT.
• Délibération n° 4 – Mise en accessibilité de deux arrêts de bus à la Mouline Dans le cadre de la sécurisation de la voie départementale de la Mouline, approbation des travaux de mise en sécurité des deux arrêts de bus pour un montant de 16 690 € HT (soit 20 028 € TTC) et demande d’aide financière auprès du Département à hauteur de 4 542€.
• Délibération n° 5 – Vente du corbillard
Approbation de mettre en vente au prix de 1 000 €, l’ancien corbillard appartenant à la commune.
• Délibération n° 6 – Subventions exceptionnelles
Approbation du versement d’une subvention de 119 € au Foyer Rural de Verrines, correspondant au remboursement de la facture Orange réglée par l’association pour la mise en place de la ligne téléphonique dans le nouveau bâtiment.
Approbation du versement d’une subvention de 150 € à la Fanfare Alouette, afin d’aider l’association à l’organisation d’un concert le 10 mars 2024 dans la salle des fêtes de Verrines.
• Délibération n° 7 – Convention défense-incendie – Sertad – Année 2024 Approbation de la convention de prestation de services concernant le contrôle des poteaux incendie signée avec le SERTAD pour une durée de 3 ans, qui augmente de 5% et passe à 35 € HT par poteau. • Délibération n° 8 – dépôt de documents à caractère historique portant sur la facture d’orgues
Approbation du dépôt pour un an, à titre gratuit, dans les salles de l’Abbaye Royale de Celles- sur-Belle, de documents à caractère historique portant sur la facture d’orgues.
• Délibération n° 9 – Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire avec le CDG79
Approbation de signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion de fixer à compter du 1er janvier 2024, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
• Délibération n° 10 – Convention CDG79 formation et assistance du personnel à l’utilisation de l’informatique – Avenant n° 2
Approbation de signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique, dont l’objet est de prendre en compte les tarifs adoptés par le conseil d’administration du Centre de Gestion lors de sa réunion du 11 décembre 2023, prévoyant une revalorisation de l’ordre de 3%.
• Délibération n° 11 – Suppression de postes et tableau des effectifs
Approbation de la suppression de 4 postes, non pourvus ou remplacés, à compter du 1er février 2024 et du nouveau tableau des effectifs qui en découle.
• Délibération n° 12 – Fixation des modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement de télétravail
Le conseil municipal décide d'instaurer le télétravail au sein de la commune à compter du 1er février 2024 et d’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement de télétravail.
• Délibération n° 13 – Modification du régime indemnitaire des agents (Rifseep) Approbation d’adopter les modifications du Rifseep telles que validées en séance extraordinaire du Comité Social Territorial du 23 janvier 2024 et de les appliquer au 1er février 2024.
• Délibération n° 14 – Prime pouvoir d’achat
Approbation d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution fixées par décret et de la verser en une seule fois au mois d’avril 2024.
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 5 février 2024