Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 02 12 01 rassemblements belles mecaniques 1
Arrêté - 2020 Renouvellement arrêté autorisation rassemblem
Arrêté - arrete dapprobation du PCS
Arrêté - 2020 Renouvellement arrêté de réglementation de st
Arrêté - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant règleme
Arrêté - 16 121 Arrêté portant autorisation de destrucion p
Arrêté - Circulaire aux maires règlement général de la poli
Arrêté - Arrêté de péril
Arrêté - 20 027 Arrêté portant autorisation de procéder à l
Acte - acteTampon 1 1
Arrêté - arrete autorisation les belles mecaniques
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation les belles mecaniques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
A_2023 02 13 01
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2) ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L. 211-1 et suivants ;
Vu l’article R 211-22 à R 211-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande de Monsieur DUVAL Gérard en date du 1% mars 2023, président de l’Association Les Belles
Mécaniques de Breuilpont sollicitant l’autorisation de rassemblement de véhicules anciens ; Considérant que les conditions en matière de responsabilités, d’hygiène et de sécurité sont réunies pour assurer le bon déroulement et la sécurité des usagers, exposants, visiteurs et organisateurs du rassemblement.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Monsieur DUVAL Gérard, président de l’Association Les Belles Mécanique de Breuilpont est autorisé à organiser un rassemblement de véhicules anciens sur le territoire de la commune de Breuilpont, sur le terrain attenant au stade Achille Gouery.
Article 2 - Application
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Le rassemblement aura lieu le 3" dimanche de chaque mois;
- ce rassemblement aura lieu de 9 heures à 14 heures ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique et les règles sanitaires - remise en état du stade municipal et de ses abords à l’issue du rassemblement.
Monsieur DUVAL Gérard, président de l’Association Les Belles Mécanique de Breuilpont, organisateur du rassemblement, les services communaux, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : il peut être retiré ou suspendu à tout moment, notamment pour faciliter l’exécution de travaux ou pour des raisons de gestion de voirie.
Cet arrêté est délivré pour les rassemblements de l’année 2023.
Fait à Breuilpont, le 02 mars 2023