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Arrêté - 2020 Renouvellement arrêté de réglementation de stationnement
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 Renouvellement arrêté de réglementation de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
LE QUATRIÈME DIMANCHE DE CHAQUE MOIS
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2) ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L. 211-1 et suivants ;
Vu l’article R 211-22 à R 211-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée par Monsieur Fabrice AMARI, président de l’association Volants et Vallée en date du 6 avril 2020, d'organiser le quatrième dimanche de chaque mois un rassemblement de véhicules anciens ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de ce rassemblement ; Vu l'intérêt général.
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction de stationnement
= Je stationnement des véhicules sera interdit le quatrième dimanche de chaque mois sur le parking de la rue Saint Exupéry et sur le parking de l’école communale de 8 heures 30 à 14 heures. A l'exception des quatre premières places de stationnement qui restent à la disposition des habitants du carrefour.
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie est chargé en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 2- Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : il peut être retiré ou suspendu à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou pour des raisons de gestion de voirie.
Cet arrêté est délivré pour l’année 2020 et renouvelable à la demande du bénéficiaire.
Fait à Breuilpont, le 10 avril 2020.
Le Maire,
Michel ALBARO.