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Acte - acteTampon 1 1
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Acte - acteTampon 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
S —. Ce S _ |
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le ER
ID : 027-212701148-20240212-A 2024 02_12_03-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ Portant règlementation de stationnement
A 2024 02 12 03
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2) ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L. 211-1 et suivants ;
Vu l’article R 211-22 à R 211-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande présentée par Monsieur Dany VAN STEEN, Président de l’association CFVE en date du 12 février 2024, d'organiser une foire à tout sur la partie herbée du stade municipal ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de ce rassemblement ; Vu l'intérêt général.
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction de stationnement
__ Le stationnement des véhicules sera interdit rue Alfred de Musset et rue Alfred de Vigny ;
- Les organisateurs devront s'assurer du respect de cette interdiction
- Le parking de l’école sera consacré aux visiteurs.
- Il appartient aux organisateurs de disposer la signalétique du parking et de la foire à tout.
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie est chargé en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 2- Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : il peut être retiré ou suspendu à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux où pour des raisons de gestion de voirie.
Cet arrêté est délivré seulement pour le dimanche 14 avril 2024
Fait à Breuilpont, le 12 février 2024.
Le Maire,
Michel ALBARO.