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Conseil Municipal - reglementcmj
Déliberation - cr28092020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - cr28092020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
septembre
2020
Délibération
n°
2020-29
Effectif
normal
du
Conseil
: 11
Nombre
de
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-huit
septembre
à 20
heures
30
le Conseil
membres
en
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: 11
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: 09
Absents
: 02
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Votants
: Il
Procuration
: 02
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce. Absents
: MARCELLI
Sandrine
procuration
SERRES
Jean-Claude,
WATTEZ
Laurent
procuration
BORDENAVE
Cédric
Pour:
11
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Servitude
passage
du
réseau
eaux
usées
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
d'instaurer
une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’eaux
usées
dans
les zones
humides
sur
les parcelles
communales
ZD
30
et 31.
Il demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l’unanimité
d'instaurer
cette
servitude
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
le
28/09/2020
SERRES
Jean-Claude
Le
Maire
Accusé
de
récepiion
- Ministère
de
Pintérieur
009-210901385-20200928-DELIB2020-29-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récepiion par le préfet: 23/10/202 Affichage : 28/09/2020
‘
Pour Fautorité compétente
par délégation
à Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
septembre
2020
Délibération
n° 2020-30
Effectif
normal
du
Conseil
: {1
Nombre
de
L'An
deux
mil
vingt
le
vingt-huit
septembre
à 20
heures
30
le
Conseil
membres
en
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
exercice
: 11
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: 09
Absents
: 02
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
septembre
2020
Votants
: 11
Procuration
: 02
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce. Absents
: MARCELLI
Sandrine
procuration
SERRES
Jean-Claude,
WATTEZ
Laurent
procuration
BORDENAVE
Cédric
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Délibération
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les subventions
pour
l’année
2020
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
e
Ecole
de
pêches
100
€
e
Amicale
des
secrétaires
50
€
e
Assaciation
Parents
Elèves
(APEL)
L6
000
€
e
Comité
des
fêtes
1 500
€
Ainsi
fait et délibéré
Le jour,
mois,
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents
SERRES
Jean-Claude
Le
Maire,
“
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
008-210801385-20200928-DELIB2020-30-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion par le préfet : 23/10/2020 AMichage : 28/09/2020 Pour
l'autorité
compétente
par délégation
# Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
L'HERM
Séance
du
28
septembre
2020
Délibération
n° 2020-31
Effectif
normal
du
Conseil
: 11
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 09
L'An
deux
mil
vingt
le vingt-huit
septembre
à 20
heures
30
Le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
SERRES
Jean-Claude,
Maire.
Absents
: 02
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 21
septembre
2020
Votants
: 11
Procuration
: 02
Présents
: SERRES
Jean-Claude,
BABY
Gilles,
GODARD
Philippe,
POUECH
Patrick,
MOZIN
Nicolas,
NIVALLE
Guillaume,
BORDENAVE
Cédric,
Mesdames
VERA-BABY
Martine,
FAGE
Joyce.
Absents
:
MARCELLI
Sandrine
procuration
SERRES
Jean-Claude,
WATTEZ
Laurent
procuration
BORDENAVE
Cédric
Pour:
11
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Secrétaire
de
séance
: BABY
Gilles
Objet
: Délibération
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'après
la mise
en
place
du
nouveau
conseil,
il est
obligatoire
et nécessaire
de
désigner
des
délégués
à plusieurs
syndicats
intercommunaux. Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
:
Délégué
titulaire
:
VERA
BABY
Martine
Délégué
suppléant :
POUECH
Patrick
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
SERRES
Jean-Claude
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
Accusé
certifié exéculoire
Réception par le préfet : 23/10/202 Afichage : 28/00/2020 Pour
Fautorité
compétente
par délégation
à