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Déliberation - 018 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Date de la convocation
le 25/03/2022
Date d'affichage
le 25/03/2022
Objet de la délibération 2022-18 :
Autorisation à signer la convention
petits déjeuners
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le OIAR 207
et publication ou notification
WU Dta 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 mars 2022
N° 2022 - 18
L'an deux mil vingt-deux et le 30 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, Mesdames DELMAS
Marie-Claude, DURAND Claudine FELGINES Florence,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Messieurs JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Madame
DURAND Claudine
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Suite au projet pédagogique d'éducation à l’alimentation, l’équipe
éducative de l’école Michel Pignol va mettre en place un dispositif de
petits déjeuners pour les enfants concernant l’année 2021/2022.
Pour cela, une convention entre le ministère de l’éducation nationale,
de la jeunesse et des sports représenté par Mme la Directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-
Loire, agissant sur délégation de Monsieur le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et la commune est nécessaire.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser
à signer la convention jointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention concernant la distribution de petits
déjeuners à l’école Michel Pignol.
Pour : 13
Contre : 0
Abstentièn : 0
AR Prefecture
33-20220330-2022 18-DE
1/04/2
Publié le 01/04/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lPapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
302 20
01/04/20.
le 01/04/2022
330-2022 18-DE