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Déliberation - 005 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de la convocation
le 20/01/2022
Date d'affichage
le 20/01/2022
Objet de la délibération 2022-58 :
Adoption des nouveaux tarifs d
l'entente intercommunale au 1%
janvier 2022
Acte rendit exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 janvier 2022
N°2022-5
L'an deux mil vingt-deux et le 28 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine,
CHACORNAC Emmanuelle, FELGINES Florence, FOURNET-
FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Messieurs BOYER Joseph qui a donné procuration à
Monsieur MAZOYER Gérard, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame
DELMAS Marie-Claude qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Cuisine en
Velay est un service de restauration collective en régie de la ville du
Puy-en-Velay qui assure la fourniture de repas pour bon nombre
d'utilisateurs, dont la Communauté d'agglomération, pour ce qui est de
l'approvisionnement en repas de certaines crèches du territoire.
Une gestion mutualisée et partenariale de ce service auprès des
communes de Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay,
Sanssac-L'Église, Vazeilles Limandre, Vals-Prés-Le-Puy et Solignac-
sur-Loire ainsi que de la Communauté d'agglomération est mise en
place depuis 2019 via la création d'une entente intercommunale.
La conférence intercommunale, instance de gouvernance de
l'entente intercommunale prévoyant la participation de 3 conseillers
communautaires, s'est réunie le 1er décembre 2021.
A cette occasion, une nouvelle grille tarifaire a été proposée par la
ville du Puy-en-Velay, ces prix se calquant sur les coûts de revient
projetés pour l'année 2022.
La conférence intercommunale n'a pas donné d'avis formel sur cette
Ile grille et a souhaité qu'elle soit présentée à chaque conseil
délib£rant.
14302333-20220128-2022 S-DE
02/02/2022
é le 02/02/2022 Suivant l'article 7 de la convention de l'entente intercommunale ci-
annexée, les décisions prises par la conférence intercommunale ne
sont exécutoires qu'après approbation par tous les Conseils des
collectivités membres.
Les tarifs facturés aux communes par la Cuisine en Velay pourraient
être les suivants, à compter du ler janvier prochain :
Entente intercommunale Ecoles :
Primaires avec pain 4,52 € HT
Primaires sans pain 4,39 € HT
Maternels avec pain 3,84 € HT
Maternels sans pain 3,71 € HT
Entente intercommunale Crèches :
Repas 4,03 € HT
Goûters 0,50 € HT
Boissons 0,22 € HT
Après délibération, le conseil municipal, approuve la nouvelle grille
tarifaire de l’entente intercommunale telle que décrite ci-dessus, et la
valide à compter du 1°! janvier 2022.
Pour : 10
Contre : 0
BLANC
FELGINES
5 FOURNET-FAYARD
Abstention : GIRAUD
#0 METHON
Fait et délibéré, le 28 janvier 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recoûrs contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
3070QuzEs
(1102
-réf.
309355
AR Prefecture 2
20128-2022 5-DE