Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 053 2020 Deliberation Sanssac compressed
Déliberation - 053 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 025 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 005 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 018 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 016 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 034 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE Nombre de membres Afférents au CM :15 En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Date de convocation Le 5/12/2024 Date d'affichage Lé 5/12/2024 Nouveaux tarifs de payée par les familles à pal 1 janvier 2025 Et publication ou notification du 18 DEC. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE Séance du 13 décembre 2024 N° 2024 — 53 L'an deux mil vingt-quatre et le 13 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire. Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, FOURNET- FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine. Excusés : Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle. Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS Mme FOURNET séance. ‘AYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de L'utilisation de la plateforme ACHETEZA fonctionne bien depuis plusieurs mois. C’est pourquoi, Monsieur le Maire suggère de différencier les repas primaires et maternels. Une économie de 90 centimes par repas maternel serait réalisée. De ce fait, il propose de répercuter cette économie sur les prix des repas maternels payés par les familles. À partir du 1 janvier 2025, les nouveaux tarifs sont : > Inscriptions dans les temps impartis : Enfants primaires de la commune: 4,45 Æ€le repas; Enfants maternels de la commune : 3,55 €le repas € le repas; € le repas; Enfants primaires hors commune : 6,21 Enfants maternels hors commune: 5,31 > Inscriptions tardives (hors délais prescrits) : Enfants primaires de la commune: 7,10 Æ€le repas; AR Prefecture m fants maternels de lacommune: 6,20 Æ€lerepas; Enfants primaires hors commune: 8,21 €le repas. Enfants maternels hors commune : 7,31 £€lerepas. Après délibération, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire. | Pour s 14 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré, le 13 décembre 2024, Au registre sont les signatures pour copie conforme Le Maire, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours 96ntentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr AR Prefecture