Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, CARICNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 28 DECEMBRE 2022 L’an deux mil vingt-deux, le mercredi 28 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur DASSIMY Alain, Maire, à la salle des fêtes dans un souci de respect des règles de distanciation sociale. Présents : M. DASSIMY Alain Mme PAULIN Christine, M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOEL Huguette, M. DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, Mme GATINE Bernadette, M. WATELET Jacky, Mme CHEVALIER Bernadette, M. VELSCH Régis, M. ROBIN Michel, M. MIKULA Cédric, M. VIZCAÏNO Edouard, Mme BARET PRIEUR Odile. Absents excusés : M. BRION Philippe donnant pouvoir à Mme CHEVALIER Bernadette Mme CHARTON Michèle Mme TUPEANSK AS Héloïse Absents non excusés : M. ROBIN Simon Mme DIEU Sylviane Mme REZETTE Corinne Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Bernadette se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations. Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu du Conseil de la séance précédente. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Didier JACOB, Brigadier-Chef de la Police Municipale récemment décédé. Institution et Vie Politique N°2022-051 Délégation du Conseil Municipal au Maire Annule et remplace la délibération n° 2022-030 du 24 juin 2022. Par délibération n° 2022-030 du 24 juin 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier au Maire un certain nombre de compétences conformément à l’article L.2122-22 du Code général des RSCollectivités Territoriales.

Aussi, Ed 9 du 1

t privés,

9, pour l'accélération des programmes d! Û e construction et , dans un souci de simplification, e aux

Considérant les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122- 22 permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Considérant que la délibération n° 2022-030 du 24 juin 2022 doit être annulée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° Fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° Procéder, dans la limite de 1,5 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° BR ee AE oonveatt la préparation, la passation, l'exécution et le Re des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts,

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article de ce même code pour

des opérations d’un montant inférieur à 500 000 €.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux à savoir 10 000 € par sinistre.

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 €, 21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 € par année civile le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

2l'urbanisme dans la limite de 200 000 € par année civile ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre,

25° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans tous les cas où le conseil

municipal en a accepté le principe ;

26° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans tous les cas de figure.

27° Signer tous les contrats, conventions et documents indispensables à l’organisation de l’ensemble des festivités de la Commune, ainsi que la validation du programme du Festival de Folklore. 28° Procéder à la refacturation à un tiers, par le biais d’un titre de recettes, d’un bien qui serait facturé à la collectivité pour une tierce personne ou à l’occasion de la dégradation ou la perte d’un bien, non couvert par les assurances, (mobilier urbain, portes, vitres, badges, clés ...). Le montant facturé sera égal au montant payé par la collectivité, auquel s’ajoutera des frais de personnel, le cas échéant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. Le Conseil Municipal peut mettre fin à une délégation à tout moment.

Selon l'article L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire de la présente délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être prises et signées par un Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau, en cas d’empêchement du Maire ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-030 du 24 juin 2022.

Fonction Publique

N°2022-052 Recensement de la population 2023 : recrutement des agents recenseurs. Monsieur DASSIMY informe l’assemblée que les opérations de recensement de la population auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire.

A cet effet, l'INSEE a réparti la commune en 6 districts pour lesquels il convient d’affecter une équipe d’agents recenseurs qui sera dirigée par un coordonnateur communal.

La mission des agents recenseurs consiste à réaliser les opérations de recensement des logements et des habitants sur un secteur prédéterminé. Les agents recenseurs ont le statut de vacataires rémunérés à l’acte (feuille de logement et bulletins individuels). Pour cela, ils devront posséder certaines qualités, être dotés d’une moralité, être neutres, discrets, respecter le secret professionnel et veiller à la stricte confidentialité des données recueillies.

Aussi, pour le bon déroulement des opérations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au

recrutement de six agents recenseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Considérant qu'il appartient à la commune de procéder au recrutement des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de procéder au recrutement de six agents recenseurs pour réaliser les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à prendre tous actes relatifs à cette délibération.

Monsieur VIZCAÏNO Edouard souhaiterait savoir quel type de contrat seront signés. Monsieur le Maire lui fait savoir

qu'il s'agit de CDD couvrant la durée du recensement de la population.

N°2022-053 Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles à temps complet.

Monsieur DASSIMY informe l’assemblée que dans le cadre d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), un agent de la collectivité a obtenu avec succès le Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Accompagnement éducatif petite enfance, permettant ainsi l’accès au cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles par le biais d’une intégration directe.

Aussi, lors d’une intégration directe, l’agent obtient dans son nouveau cadre d’emploi le grade de niveau comparable à celui qu’il occupe. Pour cela, il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Il rappelle que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.... / 35ème).

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles, Préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants, Participation à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE, de créer au tableau des effectifs

un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles relevant de

la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à

raison de 35 heures hebdomadaires et CHARGE, Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget au chapitre et articles prévus à cet effet.N°2022-054 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet. Monsieur DASSIMY informe l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème).

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial affecté à l’entretien des locaux de l’école maternelle.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, relevant de la

catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Mise en état de propreté des locaux de l’école maternelle,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE, de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires et CHARGE Monsieur

le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget au

chapitre et articles prévus à cet effet.

N°2021-055 Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non

complet.

Monsieur DASSIMY informe l’assemblée que les modalités de financement des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) sur les temps de restauration scolaire et d’accueil périscolaire relèvent

désormais des collectivités.

Deux options s’offrent alors à la collectivité pour le recrutement de l’AESH : - Soit la collectivité signe une convention de mise à disposition de l’agent AESH recruté par

lPéducation nationale pendant le temps scolaire en fixant les conditions financières de mise à

disposition,

- Soit la collectivité recrute directement un agent en tant que contractuel sur l’article L332-8 du code

général de la fonction publique.

A ce titre, Monsieur le Maire précise que les activités périscolaires, qui comprennent la restauration scolaire, sont des missions permanentes. Les emplois créés dans ce domaine doivent donc être des emplois permanents, qui peuvent être occupés par des adjoints d’animation.

Il ajoute que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème).

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial, pour accompagner un enfant en situation de handicap à l’école élémentaire de Carignan pendant le temps de restauration scolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, à raison de 8

heures hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Accompagnement d’un enfant en situation de handicap (AESH) sur les temps de restauration scolaire, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,

- la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE, de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation à raison de 8 heures hebdomadaires et CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget au chapitre et articles prévus à cet effet.

Finances Locales

N°2021-056 Décision modificative.

Monsieur DASSIMY informe les membres du Conseil Municipal que l'école élémentaire de Carignan a dû

équiper les bâtiments d'un réseau WIFI.

Les travaux ont été réalisés par la société Orange Business Services.

Aussi, une décision modificative est nécessaire.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de procéder à la décision modificative suivante sur le budget 2022 de la Ville de Carignan.

CREDITS A OUVRIR CREDITS A REDUIRE

Article Nature Montant Article Nature Montant

2051 | Concession et droits similaires 3 000.00 € 2132 Immeubles de rapport 3 000.00 €

Total 3 000.00 € Total 3 000.00 €

N°2021-057 Décision modificative Monsieur DASSIMY informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du passage du jury

régional du label des Villes et Villages Fleuris 2022 et en vue de l'obtention d'une troisième fleur décernée par l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est, un reportage sur le fleurissement de la commune a été réalisé par la société GRAPHIK IMPACT.Une décision modificative a été votée par délibération n°2022-038 du 30 septembre 2022. Or, une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte. Aussi, il convient d’annuler cette délibération.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de procéder à la décision

modificative suivante sur le budget 2022 de la Ville de Carignan.

Section de fonctionnement

CREDITS A OUVRIR CREDITS A REDUIRE

Article Nature Montant Article Nature Montant

023 Virement à la section 900.00 € 6283 Frais de nettoyage des 900.00 €

d'investissement locaux

Total 900.00 € Total 900.00 €

Section d’investissement : crédits supplémentaires

DEPENSES RECETTES

Article Nature Montant Article Nature Montant

2051 Concession et droits similaires | 900.00€ | o21 [Virement dela section de | one fonctionnement

Total 900.00 € Total 900.00 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-038 du 30 septembre 2022

N°2021-058 Frais de fonctionnement scolaire 2021-2022.

Monsieur DASSIMY présente à l'assemblée le coût des frais de fonctionnement scolaires au titre de l’année

2021-2022 qui s’élève à 983.00 € par enfant.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les frais de fonctionnement

scolaires pour l'année 2021-2022 à 983.00 € (neuf cent quatre-vingt-trois euros) par enfant et PRECISE que

cette somme due par élève sera réclamée aux communes dont les enfants sont scolarisés à CARIGNAN.

N°2021-059 Travaux en régie 2022.

Monsieur DASSIMY Alain expose à l’assemblée la liste des travaux effectués en régie et leurs coûts pour l’année 2022. Aussi, il y a lieu de les transférer en section d'investissement dans le budget de la commune

depuis la section de fonctionnement.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de transférer en section d’investissement les travaux en régie 2022 de la façon suivante :

Réfection des appartements n° 5 et n° 6 au 4, avenue de Blagny

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042

Article | Nature Montant Article | Nature Montant

023 Virement à la section 16680.51€ |722 Immobilisations 16 689.51 €

d'investissement corporelles

Total 16 689.51 € 16 689.51 €

Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021

Article | Nature Montant Article |Nature Montant

2132 | Immeubles de rapport 16689.51€ |021 Viement de le Stone cos € de fonctionnement

Total 16689.51€ |Total 16 689.51 €

Eclairage public - Boulodrome

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042

Article | Nature Montant Article | Nature Montant

023 Virement à la section 7 855.09 € 722 Immobilisations 7 855.09 €

d'investissement corporelles

Total 7 855.09 € 7855.09 €

Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021

Article | Nature Montant Article |Nature Montant

21534 | Réseaux d'électrification |7855.09€ [021 Vhenent de ls sole mue de fonctionnement

Total 7 855.09 € Total 7855.09 €

Eclairage public - Rue des Ecoles, rue et place de l'Hôpital

Section de Fonctionnement

Dépenses - Chapitre 023 Recettes - Chapitre 042

Article | Nature Montant Article | Nature Montant

023 Nement à la section 521948 € 722 Immobilisations 521948 €

d'investissement corporelles

Total 5 219.48 € 5 219.48 €

Section d'Investissement

Dépenses - Chapitre 040 Recettes - Chapitre 021

Article | Nature Montant Article |Nature Montant

21534 | Réseaux d'électrification |5219.48€ |021 Vietent de 12 mon) ue de fonctionnement

Total 5 219.48 € Total 5 219.48 €

N°2021-060 Plan Communal de Sauvegarde : installation d’une sirène d’alerte - Demande de subvention.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de CARIGAN a approuvé le 28 octobre 2014 son Plan Communal de Sauvegarde.

A ce titre, dans le cadre de sa mise à jour et afin de pouvoir alerter et informer la population en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, la Ville de Carignan prévoit d'installer une sirène d’alerte sur le toit de la Mairie.

Ce projet est estimé à 13 371.90 € HT et sera présenté au titre des dossiers subventionnables par la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

Sur présentation de Monsieur DASSIMY Alain,

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de réaliser les travaux de mise en place d'une sirène d'alerte dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, ARRETE le montant prévisionnel de ce programme à 13 371.90 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des financeurs, ETABLIT le plan de financement comme suit :

DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : 30% 4011.57 €

Autofinancement : 70% 9 360.33 €

TOTAL 13 371.90 €et S'ENGAGE à augmenter d’autant sa part d’autofinancement si le montant des aides attribuées était

différent du montant des aides attendues.

N°2021-061 Tarifs et loyers 2023.

Monsieur DASSIMY Alain rappelle, que chaque année, le Conseil Municipal fixe les tarifs forfaitaires d’utilisation des salles et propriétés communales.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2023, les tarifs suivants pour l’utilisation des salles et propriétés communales. »_ sans chauffage par jour 50.00 € » Occupation du domaine public 0,50 € par jour/m? »_ Occupation du domaine public (trottoirs) 2,20 € par mois/m? > Marché le mètre linéaire 1.00 € »_ Foire de l’Ascension le mètre linéaire 3,00 € » Friterie 120,00 €/mois > Commerce ambulant (1 jour/semaine) 50,00 €/mois > Taxis par an 50,00 € + Fête patronale gros manèges 125,00 € > Fête patronale manèges enfantins 35,00 € + Fête patronale loterie, confiserie, pinces, pièces, pêche aux canards, tir, ficelle, trampoline, château 2,00 € gonflable le mètre linéaire » Frais énergétique forain - Fête Patronale *Caravane à 2 essieux (électricité + eau) 60,00 € *Caravane à 1 essieu (électricité + eau) 30,00 € *Electricité manèges 30,00 € Durée Concession simple 150,00 € 190,00 € Concession double 300,00 € 470,00 € Concession + cavurne 250,00 € 400,00 € Cimetière de WE 2 tarif pour les habitants de WE (ou originaires) Columbarium 300,00 € | 530,00 € Vacation de police 15,00 € 20,00€ Sens interdit Frais de minuterie par personne et par an Frais de nettoyage des escaliers par personne et par mois | 10,00 € Frais d'entretien de chauffage par logement et par mois | 12.00€ Antennes collectives 2,00 €/mois Garages (Av.de Blagny et Rue de l'Hôpital) 30,00 €/mois 78,00 € l'unité Stationnement interdit 78,00 € l’unité Danger / Travaux 34,00 € l’unité Route barrée 55,00 € l’unité Barrières 51,00 € l’unité Stands 250,00 € l’unité Bâches 70,00 € l’unité Bancs de brasserie 35,00 € l'unité Tables de brasserie 120,00 € l'unité Grilles caddies 138,00 € l'unité Coffrets électriques 210,00 € l'unité Isoloirs / Urnes 40,00 € l'unité 10

| CARIGNAN EXTERIEURS

Réunion, loto, spectacle, bal et soirée - sans chauffage 350,00 € 450,00 €

Réunion, loto, spectacle, bal et soirée - avec chauffage 400,00 € 500,00 €

Repas de famille : 1 journée sans chauffage 300,00 € 400,00 €

1 journée avec chauffage 350,00 € 450,00 €

Week-end sans chauffage 450,00 € 550,00 €

Week-end avec chauffage 550,00 € 650,00 €

Vin d'honneur (avec 100 verres) 250,00 € 350,00 €

Vin d'honneur : location verres supplémentaires par 50 20,00 € 20,00 €

Café enterrement 150,00 € 200,00 €

Assiette plate 4,00 €

Location percolateur 25,00 €

Assiette à dessert 3,00 €

Verre 2,50 €

Flûte 3,00 €

Tasse à café 2,00 €

Sous-tasse 1,80 €

Bol 2,00 €

Cuillère à café 1,50 €

Fourchette 1,80 €

Couteau 3,50 €

Cuillère à soupe 1,80 €

Cruche 3,00 €

Bac à couverts 8,00 €

Plateau service 5,00 €

Support à sac poubelle 100,00 €

Plat ovale 6,00 €

Plat rond 6,00 €

Corbeille à pain 5,00 €

Table 150,00 €

Chaise 30,00 €

Distributeur de savon 50,00 €

Distributeur essuie mains 100,00 €

Distributeur papier WC 50,00 €

Option nettoyage salle (forfait) 200,00 €

Supplément nettoyage vaisselle (si rendue sale) 250,00 €

CARIGNAN EXTERIEURS

> Manifestation payante (avec droits d'entrée)

Avec chauffage 600,00 € 1 000,00 €

Sans chauffage 400,00 € 800,00 €

» Manifestation non payante (Association, Comité d'Entreprise, Entreprise)

Avec chauffage 500,00 € 700,00 €

Sans chauffage 300,00 € 400,00 €

Manifestation à but lucratif (organisée par des professionnels)

Avec chauffage 1 700,00 €

Sans chauffage 1 500,00 €

* Pour la location de la salle polyvalente : Voir règlement intérieur

11Café d'enterrement (hors vaisselle

Avec chauffage 100,00 € 150,00 €

Sans chauffage 75,00 € 100,00 €

Repas de famille (hors vaisselle

Avec chauffage 180,00 € 250,00 €

Sans chauffage 150,00 € 200,00 €

Matériel

Location et forfait montage et démontage du podium

Salle omnisport

Bris de chaise 30,00 €

Bris de table 150,00 €

Forfait 200,00

700,00 €

Agents municipaux + 4 bénévoles de l'association

concernée

ents municipaux seulement 500,00 €

300,00 €

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes | 40,00 €/heure

Gratuité, à titre exceptionnel, dans le cadre d’assemblées générales et d'expositions organisées par les

associations locales

Presbytère/an (revalorisation au 1°" juillet de chaque 150,00 €

année

Jardins à partir de 200 m? 45,00 €

Jardins jusqu'à 199 m? 30,00 €

N°2021-062 Tarif eau et assainissement Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022, Monsieur le Maire suggère à l’assemblée d'augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023, ainsi qu’il suit :

2019 2020 2021 2022

EAU (H.T.) 1.05 1.05 1.15 1.25

F.N.D.A.E.

De 0 à 6 000 m3 NEANT NEANT NEANT NEANT

6 001 à 24 000 m3

EUR contre la pollution (Agence 0.350 0.350 0.350 0.350

de l’Eau)

Entretien et branchements (H.T.)

0à25 8.00 8.00 10.00 10.00

25 à 50 16.00 16.00 20.00 20.00

50 à 75 23.00 23.00 40.00 40.00

>à75 31.00 31.00 100.00 100.00

Assainissement (H.T.) 1.55 1.55 1.70 1.80

12

Modernisation des réseaux

(Agence de l'Eau) 0.233 0.233 0.233 0.233

Prix H.T. SANS COMPTEUR 3.18 3.18 3.43 3.63

TVA. à 55% 0.06 0.06 0.06 0.07

T.V.A. à 10% 0.16 0.16 0.17 0.18

Prix T.T.C. SANS COMPTEUR 3.40 3.40 3.66 3.88

Information : pour une estimation d’une consommation de 40 m3 avec compteur (10.55 € TTC) 144.44 € | 144.44€ | 156.95 € 165.75 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 voix contre (M. VIZCAÏNO Edouard et Mme BARET PRIEUR Odile) APPROUVE la proposition de la Commission des Finances, d'augmenter les prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023.

Monsieur VIZCAÏNO Edouard rappelle qu'il souhaiterait que le budget principal abonde le budget de l'eau à hauteur de l'augmentation de 0,10€ et que cela ne devrait pas impacter le budget de la ville qui est sain. Il précise qu'il s'agit de la deuxième augmentation durant ce mandat sans compter les problèmes financiers de la population depuis 2020. Monsieur le Maire précise que le budget principal ne peut abonder un budget annexe qu'en cas de difficulté de ce dernier et de manière exceptionnelle. Or, notre budget eau n'est pas en difficulté.

N°2021-063 Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

Monsieur DASSIMY expose que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 au budget « Ville » et au budget « Eau et Assainissement », dans la limite de 25% du montant des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ville de Carignan

Cintres Alloué 2022 Crédits ouverts sur 2023 dans la limite

(BP et RAR 2021) de 25% du budget 2022

Chapitre 20 4 900.00 € 1225.00 €

Chapitre 21 535 149.06 € 133 787.26 €

Chapitre 23 2013 170.59 € 503 292.65 €

Service des Eaux et de l'Assainissement

Chapitres Alloué 2022 Crédits ouverts sur 2023 dans la limite

(BP et RAR 2021) de 25% du budget 2022

Chapitre 21 75 136.25 € 18 784.06 €

Chapitre 23 394 678.02 € 98 669.50 €

N°2021-064 Recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs Monsieur DASSIMY rappelle à l’assemblée que la commune de CARIGNAN sera concernée par le recensement de la population en 2023. La campagne se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.

A ce titre, une délibération vient d’être votée pour recruter une équipe d’agents recenseurs qui sera dirigée par un coordonnateur communal. Aussi, il appartient maintenant à la commune de fixer la rémunération des

agents qui effectueront les opérations de collecte.

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Sur proposition de la Commission des Finances du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de fixer la rémunération des

agents recenseurs comme suit :

- 1.90 € par formulaire " bulletin individuel "

- 1.20 € par formulaire " feuille logement "

- 50 € d’indemnité forfaitaire de déplacement

Et DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la collectivité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 au chapitre 012, article 64118.

Autres Domaines de Compétences

N°2021-065 Ouverture dominicale des commerces - Année 2023

La loi Macron du 06 août 2015, donne la possibilité au Maire, après avis du conseil municipal, d’autoriser lPouverture des commerces douze dimanches par an. Cette décision doit être votée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Les dimanches retenus par la commune suivent la proposition de la CCI des Ardennes qui tient compte des moments forts de l’année.

Pour l’année 2023, la CCI des Ardennes propose les dimanches suivants :

15 et 22 janvier 2023 : Soldes

02 et 09 juillet 2023 : Soldes

27 août 2023 : Rentrée scolaire

17 septembre

26 novembre 2023 : Période des fêtes de fin d’année

3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 : Période des fêtes de fin d’année

Vu la proposition de la commission Commerce de la CCI des Ardennes, Vu lavis favorable de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg en date du 08 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les dates d’ouverture dominicale des commerces sur l’année 2023 et autorise le Maire ou son représentant délégué à prendre tous actes relatifs à cette délibération.

Madame BARET-PRIEUR Odile souhaiterait avoir des précisions quant au choix de la date du 17 septembre. Monsieur DASSIMY lui répond que nous n'avons pas d'information qu'il s’agit de propositions émanant de la CCI des Ardennes.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

Monsieur DASSIMY Alain :

Monsieur le Maire répond aux questions de Mme BARET PRIEUR Odile, déposées en Mairie avant la séance du conseil municipal.

Nécessité d’un passage piéton pour rejoindre la sante piétonne de Wé : Monsieur DASSIMY propose de consulter le service ingénierie du Conseil Départemental afin de connaître les normes à respecter ainsi que ce qu’il est possible de mettre en place.

Extinction des lampadaires durant la nuit : 2/3 de l’éclairage public est équipé de LED), il est donc inutile de les éteindre d’autant plus que ça risque de les endommager. Il existe désormais un dispositif appelé « Fonds Vert », géré par le Préfet. Monsieur le Maire va demander un audit aux services techniques pour connaître le pourcentage de candélabres non équipés de LED. Des aides pourront ainsi être demandées pour les changer.

14Madame PAULIN fait remarquer que Madame BEAUDON du restaurant La Strada lui a fait savoir que le

passage piéton devant le restaurant n’est pas très bien éclairé.

Monsieur LORDIER Gilbert :

Recettes Téléthon 2022: 5966,60€ Remerciements aux élus, associations, commerçants et Sapeurs-

pompiers.

Les demandes de subvention pour les associations yvoisiennes sont disponibles en mairie. Monsieur DOPPLER Michel :

L’après-midi récréatif du 20 novembre a fortement été apprécié. Ce ne sont pas moins de 91 colis couples et 220 colis pour personnes seules qui ont été distribués le 17 décembre dernier. La distribution auprès des

résidents de l’'EHPAD Solférino a eu lieu le 19 décembre dernier.

Madame PAULIN Christine :

Début 2023, changement des panneaux lumineux avec possibilité d’insertion d’affiches. Ces panneaux seront en location.

Le calendrier des manifestations sera inséré dans le bulletin municipal, qui sera distribué la première quinzaine de janvier.

Manifestations de 2022 : Théâtre est bien apprécié, les concerts un peu moins à part celui qui s’est déroulé à la fête patronale.

Le spectacle de la troupe « EQUINOX » n’a pas obtenu le succès mérité au vu de la qualité du spectacle. Médiathèque : Nombreuses activités, spectacles et diffusions de films tout au long de l’année. Madame FRENOIS Louisa :

Rappel du succès obtenu à la foire de l’ Ascension grâce aux nombreuses animations. Fête patronale : forains satisfaits du déroulement

Madame NOEL Huguette :

3 boîtes à livres sont installées en ville (rue des écoles, avenue de Blagny et rue Hablot. Celles-ci ont été réalisées par Monsieur WATELET Jackie. Pour le remercier, un panier gourmand lui a été offert par la municipalité.

Madame CHEVALIER Bernadette :

Mise en place des chicanes rue des jardins ; début des travaux ? Monsieur le maire précise que l’on ne peut pas démarrer les travaux tant que l’on n’a pas reçu de réponses concernant les subventions. Monsieur VELSCH Régis :

Comment fonctionne le feu tricolore installé pour la sortie des Pompiers, avenue de Blagny ? Monsieur le Maire lui fait savoir qu’un arrêt bref doit être marqué par les véhicules du SDIS avant de quitter

la caserne afin de déclencher le feu rouge sur l’avenue de Blagny.

Monsieur ROBIN Michel :

Souhaite savoir où en sont les travaux, notamment du toit, de la Chapelle de Wé et s’il est possible de

relancer Monsieur DE VITA car il n’a plus de contact depuis 3 mois.

Monsieur Dassimy lui répond qu’il est dans l’attente de devis (3 obligatoires).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h40.

Le secrétaire, L j

Bernadette CHEVALIER SSIMY

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