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Déliberation - del241130 16 Convention Unis Cite
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del241130 16 Convention Unis Cite)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
22
28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
22 novembre 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
3 décembre 2024
OBJET : Convention de
partenariat entre la ville de
Domérat et l'association
Unis-Cité relative à l'accueil
de deux volontaires en
service civique.
241130-16
VIP OME HTC |
Le| Q4 DEC. 2074 À een
| Cont rêle de. égalité F4
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-deux, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 22 novembre 2024.
Présents : Mme LESCURAT..Mrs DE SOUSA..BOY..Mme PIRES..Mr
DUFLOUX..Mme BERGERON.Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes
DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX..
LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mme Jouannin à Mr Boy,
Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme
Mathiaud à Mr Richoux, Mr Dequaire à Mme Clémensat, Mme
PETIT à Mme BERGERON.
@ @ Q QC LP
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2024 est approuvé
(date de publication : 3 décembre 2024).
LC Q 9 Q Q Y
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame le maire à
inscrire ce point en urgence à l’ordre du jour.
Unis-Cité est une association loi 1901, devenue experte et pionnière
du service civique des jeunes en France. Elle agit pour permettre aux
jeunes de pouvoir faire de l'engagement de service civique une
opportunité dans leur projet d'avenir. De plus, elle permet aux
jeunes de les ouvrir à la diversité, dans leurs envies et pouvoir d’agir
dans la société.
La loi du 10 mars 2021 relative au service civique définit son objet.
Le service civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale
et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire,
l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager
| en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt
général auprès d’une personne morale agréée ». L'un de ses
T sr | objectifs est la mixité sociale en veillant à l’égal accès de tous les mm mn
citoyens au Service Civique. Il peut avoir une durée comprise entre
6 à 12 mois pour servir l'intérêt général, en France ou dans le
monde. Il est accessible à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargie
à 30 ans pour les personnes en situation de handicap).
fu De janvier à août 2025, la ville de Domérat, en partenariat avec Unis-Cité a souhaité créer
une mission permettant de favoriser la participation citoyenne.
Les deux volontaires ont pour objectifs de favoriser l’accès de tous à la culture et mettre
la culture au service des valeurs républicaines.
La mission des volontaires contribuant à l'objectif de favoriser l’accès de tous à la culture
est un levier pour toucher plus largement les publics et les amener autrement à l’offre
culturelle. Elle vise à porter l’offre culturelle au plus près des populations les plus fragiles
ou en situation d'isolement géographique, social et familial, des personnes en situation
de handicap, des jeunes, des familles et des enfants.
Les deux volontaires, au travers de cette mission seront amenés à renforcer la qualité de
l'accueil et permettront d'élargir l'accompagnement vers l’offre culturelle, notamment
hors les murs des institutions. Ils agiront en complément de l’action des agents des
structures culturelles. Ils iront au-devant des publics pour les informer sur l'offre
culturelle et les aider à faire leur choix.
Ces missions peuvent être développées dans tous les domaines culturels que sont le
patrimoine, la création artistique, les médias, le livre, la lecture et les festivités.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver cette démarche et son plan de financement conformément à la
convention ci-annexée,
- Autoriser madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- A engager les dépenses correspondantes.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées, l'AUTORISE à
signer tous documents à intervenir et à engager les dépenses correspondantes.
F, Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
, Pierre LIMOGES,
Gal r
aire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 3 décembre 2024 Uhilié/ . Relais "TZ
UnisCité Us + Auvergne-Rhône-Alpes D O M É R AT être utile aux autres autant qu'à soi
CONVENTION DE PARTENARIAT pour l'intermédiation
ENTRE La ville de Domérat
ET UNIS-CITE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Domérat, numéro d'identification SIRET n°21030101600015, dont le siège social est situé
7 rue du Treignat 03410 DOMERAT, désignée dans la présente convention par « La ville de Domérat » et
représentée par Madame LESCURAT Pascale. dûment habilitée à signer les présentes,
D'une part,
ET
Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes, Association Loi 1904, numéro d'identification SIRET n°398 191 569 00217, dont
le siège social est situé 293 rue André Philip Lyon 3ème, désignée dans la présente convention par « Unis-Cité » et
représentée par Philippe FAUCHEUX en sa qualité de Président et, par délégation, Mathieu LASSABLIERE,
responsable des Antennes Allier Cantal Puy de Dôme, dûment habilité à signer les présentes,
D'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPRIME CE QUI SUIT :
Unis-Cité est l'association pionnière du Service Civique en France. Elle est née d'un rêve : qu'un jour il soit offert à
tous les jeunes la possibilité de consacrer un temps à la collectivité et que cette expérience puisse être un temps
de construction de soi et d'ouverture aux autres.
Unis-Cité offre ainsi aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes handicapés, de toutes origines
sociales et culturelles, et de tous niveaux d'études, la possibilité de s'engager au service des autres, en leur
proposant de mener en équipe des projets de services à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle,
un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir et une ouverture sur la citoyenneté.
En parallèle de l'accueil de ses jeunes volontaires, Unis-Cité s'appuie sur son expérience acquise depuis plus de 20
ans pour accompagner les structures d'accueil qui souhaitent accueillir des jeunes volontaires afin de les aider à
réussir leur service civique, tant pour la structure que pour les jeunes mobilisés. Unis-Cité a développé un pôle
d'activités, dénommé Unis-Cité Relais (Réseau d'Expertise pour L'Appui et l'Intermédiation Service civique),
dédiées à ces actions d'accompagnement incluant selon les besoins de la structure d'accueil des actions de
Convention de partenariat / AUV-335 - Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024 formation, de Conseil, d'Appui, et Intermédiation (portage d'agrément pour d'autres structures) à destination des
structures associatives, établissements publics et collectivités.
La ville de Domérat est une collectivité territoriale.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 —- Objet
La présente convention établit les modalités de partenariat la ville de Domérat et Unis-Cité dans le cadre de
l'accompagnement et l'accueil de 2 jeunes en service civique au sein de ses services sur une mission de 8 mois à
compter de Janvier/ Février 2025.
Dans le cadre du développement du service civique universel, Unis-Cité propose d'accompagner les structures
intéressées par le service civique dans toutes les grandes étapes de l'accueil et de l'accompagnement de
volontaires afin de les rendre, à terme, autonomes dans cette activité, à travers l'intermédiation.
L'intermédiation permet à Unis-Cité de déléguer son agrément de service civique à la structure intéressée par
l'accueil de jeunes volontaires. Cette intermédiation décharge les structures, notamment pour les démarches
administratives et juridiques.
Article 2 - Engagements de l'association Unis-Cité
Unis-Cité s'engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
1. Portage juridique et administratif de l'agrément de Service Civique (agrément, contractualisation de
l'intermédiation, inscription des jeunes, relations avec l'Agence du Service Civique, Bilan...)
2. Formation des tuteurs (formation initiale et appui/soutien durant la mission de Service Civique),
w Formation des volontaires (satisfaire les obligations de formation civique et citoyenne, et préparation à
l'après Service Civique),
Réunion d'information/présentation préalable à l'accueil des volontaires auprès de vos équipes,
Co-construction et validation des missions confiées aux jeunes,
Communication des offres de missions auprès de l'Agence du Service Civique,
Appui au suivi individuel du jeune volontaire dans le cadre du Projet d'Avenir,
Hotline pour le tuteur tout au long de la mission de service civique,
©
œ
nm
a
mm
À
Co-tutorat tout au long de la mission
Article 3 - Engagements de la ville de Domérat
La ville de Domérat s'engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
1. Définir les missions avec Unis-Cité,
2. Identifier des tuteurs et valider leur engagement,
3. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l'accueil des volontaires et à la réussite de leur mission
(local, téléphone etc..),
Convention de partenariat / AUV-335 - Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024 4. Assurer l'intégration des volontaires : en veillant à informer ses équipes (salariés, bénévoles, bénéficiaires)
en amont de l'arrivée des volontaires ; en assurant un temps de présentation de la structure, ses équipes,
son fonctionnement (notamment le règlement intérieur et les éventuelles règles de sécurité) lors de
l'arrivée des volontaires,
5, Assurer le co-tutorat des volontaires,
Libérer les volontaires dans le cadre de leur formation civique et citoyenne obligatoire et des journées
mensuelles de regroupement proposées par Unis-Cité,
7. Prendre en charge les frais liés au déplacement des volontaires pour les journées mensuelles de
regroupement proposées par Unis-Cité,
Respecter la Charte Unis-Cité (en annexe)
9. Verser via Unis-Cité les indemnités complémentaires (prestation de subsistance légale aux volontaires de
114,85 €/mois)
Article 4 - Conditions financières
En contrepartie de la réalisation des actions de soutien opérationnel par Unis-Cité, définies à l'article 2 de la
présente et en référence à la proposition financière en annexe 1 de cette convention la ville de Domérat s'engage
à verser à Unis-Cité la somme de :
2 100€ TTC* deux mille cent euros
Les versements sont établis pour les montants et selon l'échéancier figurant à l'article 6.
De plus, l'indemnité de prestation de subsistance de 114,85 € par mois par volontaire sera versée par Unis-Cité
pour la ville de Domérat, puis refacturée à celle-ci.
Le montant de la prestation de subsistance est fixé par l'article R. 121-23 du code du service national par les
autorités administratives. Ce montant pourra être réévalué selon les dispositions légales et règlementaires.
Article 5 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature et prend fin à l'issue de la réunion de bilan organisée
entre Unis-Cité et La ville de Domérat en Août/Septembre 2025.
Les missions sont envisagées sur une durée de 8 mois.
Article 6 - Modalités de paiement
6.1 Echéancier de paiement
= 50% du montant global, soit 1 050€, dans un délai d'un mois suivant l'arrivée du 1°’ volontaire
“ Le solde, soit 1 050€, à l'issue du bilan mois d'Août/ Septembre.
“ La refacturation des indemnités complémentaires des volontaires (114,85 € / mois par volontaire) en
fin de mission des jeunes.
Une note de débours récapitulative des montants sera adressée à la ville de Domérat par Unis-Cité dans le
premier mois de mission des jeunes et en fin de mission des jeunes.
6.2 Modalités de règlement
Les versements seront effectués par virement bancaire à l'ordre d'Unis-Cité :
Convention de partenariat / AUV-335 - Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024 Crédit Mutuel RELEVE D'IDENTITÉ BANÇAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Cité Devise Domiciliation 10278 07380 00021363801 75 EUR CME SUD EST
Identifiant international de compté bancaire
IBAN (internationai Bank Account Number) BIC (Bank ilentifier Code) FR76 1027 8073 9000 0213 6380 175 CMCIFR2A
Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CME SUD EST UNIS CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES 179 AVENUE JEAN JAURES 12 PLACE DES CARMES DECHAUX 69007 LYON 63000 CLERMONT FERRAND
733437703930
Rerettez ce relevé à tout autre organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE vos références bancaires pour Ja domiciliation de vos virements ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des retards d'exécution.
Article 7 —- Avenant et résiliation
Chacune des parties s'engage à respecter les articles cités dans la présente convention et ses annexes.
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant sur proposition de l'une ou l'autre des
parties après concertation.
En cas de difficulté d'application de la convention, les parties s'efforceront de tout mettre en œuvre pour trouver
les meilleures solutions. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier un règlement amiable. Si aucun
accord n'est trouvé, la présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les
différends relatifs à celle-ci relèveront de la compétence du Tribunal de Ciermont-Ferrand.
Chacune des parties pourra résilier de plein droit la présente convention suite à manquement ou inexécution des
obligations par l’autre partie et ce sans préjudice de tous dommages.
En cas de résiliation à l'initiative de la ville de Domérat, les montants engagés à la date de la résiliation par Unis-
Cité restent dus en totalité.
Tout événement extérieur aux parties résultant d'une circonstance imprévisible et empêchant totalement
l'exécution de la présente convention par les parties, constituera un cas de force majeure, tel que défini par la loi
et la jurisprudence. En pareil cas, les parties pourront suspendre l'exécution de leurs obligations sans engager leur
responsabilité.
Article 8 - Promotion du Service Civique et valorisation du partenariat
Partageant un intérêt commun à défendre les valeurs du Service Civique pour une société plus ouverte, plus
respectueuse et plus citoyenne, la ville de Domérat et Unis-Cité veilleront à valoriser leur partenariat pour
contribuer à la promotion du Service Civique, notamment en s'engageant à respecter et à promouvoir la charte
jointe en annexe 2 « Recommandations pour la réussite du Service Civique Universel ».
Article 9 — Eligibilité et engagement
La structure partenaire certifie les éléments suivants :
- Avoir un an d'existence juridique.
- Ne pas être en liquidation judiciaire.
- Avoir des ressources financières Suffisantes pour garantir un projet d'accueil et un
accompagnement de qualité.
- Avoir vérifié avec Unis-Cité que la forme juridique de la structure la rend bien éligible à un
projet d'accueil en intermédiation.
- Avoir les moyens d'accueillir physiquement les volontaires.
Convention de partenariat / AUV-335 — Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes -— Ville de Domérat - Novembre 2024 - Ne pas être un établissement secondaire d’une structure ayant déjà un agrément collectif. Si
oui, avoir obtenu une autorisation écrite de la structure source disposant de l'agrément à faire
de l'intermédiation avec un autre organisme agréé.
- Proposer une mission qui n'a jamais été occupée par un salarié.
Article 10 —- Documents de références et annexes
Sont joints à la présente convention, les documents suivants :
- Annexe 1 : Proposition financière
Annexe 2 : Charte Unis-Cité
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/11/2024
En deux exemplaires, dont un exemplaire pour chacune des parties.
j tirer homeltat, le otltirotrà
Mathieu LASSABLIERE,
Responsable Antennes Allier Cantal Puy de Dôme Maire
Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes
Convention de partenariat / AUV-335 - Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024 ANNEXE T - PROPOSITION FINANCIERE
Pour l'accueil de 2 volontaires en Service Civique sur une mission de 8 mois
Coût Total (€) ACTION
TTC
Définition des mission et recrutement :
> Appui à la définition des missions
> Diffusion / communication de l'offre de mission 500 €
> Organisation de séances d'informations et entretiens de (2 jeunes)
recrutement en lien avec le tuteur
> Suivi des candidatures
Mise en place du projet service civique :
> Co-rédaction des fiches missions
> Communication des offres auprès de l'ASC
| Accompagnement des volontaires
> Suivi des volontaires (pour 2 jeunes) dans le cadre de la
préparation à l'après Service Civique, portefeuille de
compétences, mise en réseau, etc...).
Formation Civique et Citoyenne
V
V
Inscriptions PSC-1
> Journées mensuelles de Regroupement
(Préparation et journées)
* A noter : Une indemnité de prestation de subsistance de 114,85 € par mois est également versée aux
volontaires chaque mois et refacturée à la ville de Domérat en fin de mission des jeunes.
Convention de partenariat / AUV-335 — Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024 ANNEXE 2 - CHARTE D'UNIS CITE
Préambule : l'esprit et les objectifs du Service Civique
Le service civique est une étape citoyenne, d'une durée de 6 à 12 mois, que des jeunes décident de consacrer à
servir l'intérêt général, en France ou dans le monde. Cette étape de vie citoyenne doit également être, comme le
précise la loi du 10 mars 2010, une étape de mixité sociale. Elle doit être rendue accessible à tous les jeunes,
quelles qu'aient été leurs difficultés antérieures et quel que soit leur projet d'avenir. Elle doit aussi être une étape
d'apprentissage par l'action citoyenne, au cours de laquelle les jeunes développent leur connaissance d'eux-
mêmes et de la société, en agissant pour et avec les autres. En ce sens, les temps consacrés à la réflexion au-delà
de l'action sont importants, et un nombre de jours suffisant doit être consacré à ce que la loi appelle « formation
civique et citoyenne » et « accompagnement des jeunes vers l'avenir ».
Les 5 principes recommandés par Unis-Cité pour un Service Civique de qualité
Voici les 5 grands principes recommandés par Unis-Cité à toutes les organisations souhaitant accueillir des jeunes
en Service Civique. Ils viennent compléter les recommandations de la Charte du SC Associatif. La structure
d'appui/conseil d'Unis-Cité «Unis-Cité Relais », exigera le respect de ces principes pour tout portage dans le cadre de l'intermédiation :
Les missions confiées aux jeunes doivent être conçues de manière à être 1 . MISSIONS sccesnbtes & (nus les jeunes, quel que soit leur niveau de formation. Doivent être
ACCESSIBLES > excIueS Ces MISSIONS de pur Soullen s & Le etruciure », pour privilégier des & DE TERRAIN MES ONS 06 ren bien distinctes de celles éventuellement confiées aux stagiaires, professionnels salariés et emplois aidés.
Une attention particuliére doit être portée par toutes les structures d'accueil à 2. INCLUSION À Funchsnr des sunes sans eat, Chacune doit s'engager à accueillir, DES JEUNES SANS dans l'idéal chaque année selon ses capacité d’ accueil. des jeunes non diplômés QUALIFICATION et des jeunes des quartiers prioritaires, qui ont souvent plus de mal à trouver des missions.
Afin de marquer la spécificité du Service Civique par rapport aux stages et aux 3. MIXITE : + emplois aidés, et s’ assurer qu'il soit bien un temps d’ apprentissage du « faire PRINCIPE | avec » et de la mixité sociale, les jeunes ne doivent pas étre mobllisés sur des DU BINOME muse Suns, Les missions doivent être réfléchies pour des binômes, voire des
OU DE L’ EQUIPE équipes de jeunes de niveaux de formation différents.
—=N ne Journée par MOIS au moins doll étre consacrée aux feunses, afin de veiller au
4 caractère éducatif du service civique : des temps de lu aton : dovenne star
%. FORMATION & ù sconpagnaænent des jeunes dans la réflexion sur leur projet d’ avenir. Cette ACCOMPAGNEMENT | journée mensuelle doit étre complétée de temps hebnomeumres 0e dalr of et de prise de recul. :
.æ toi des jeunes pendant leur service civique doit être réalisé de manière à ‘mp veiller à ce que le Service civique soit bien un temps à souceton st
À « spprentissage perl action cigrenne En ce sens, leurs tuteurs veillent à suivre la formation/sensibilisation aux spécificités du Service Civique proposée par l'Agence du Service Civique.
5. TUTORAT
Convention de partenariat / AUV-335 — Association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes — Ville de Domérat - Novembre 2024