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Déliberation - DCM 5 Decision modificative n° 3
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 5 Decision modificative n° 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
18
Conseillers absents :
15
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-neuf septembre de l'an deux mille vingt-deux)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Michèle DURINGER, Marie-Pierre BOUGENOT, Bérengère MICODI, Sébastien
BURGY et Bruno TRANCHANT.
Excusés (15) :
Mme Catherine MATHIEU- BECHT (procuration à Mme ADAM)
Mme Barbara HERBAUT |
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Patrick BOUTHERIN
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Alexandre DURRWELL
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Décision modificative N°3 du budget
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité, décide d'approuver l'inscription au Budget 2022 des modifications suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Section de fonctionnement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
65/48
93410 Subventions de fonctionnement 1 O00 Santé A hi
aux personnes de droit privé
294238 os Réaffectation des Actions pour les Subventions de fonctionnement 500 2.
on OR crédits de subventions personnes âgées aux personnes de droit privé
an se Subventions de fonctionnement -1 500 Interventions oi, : aux personnes de droit privé sociales
93020
Administration 6688 | " -4A00 énerate Autres charges financières |
g Réaffectation des 943 6611 charges financières
Opérations Intérêts des emprunts et dette 400
financières réglés à échéance |
93020 6541 Admission en non-
Administration Créances admises en non- 2 200 valeur de créances
générale valeur irrécouvrables
03733 10323 Redevance versée par __. Redevance d'occupation du 2 200 | SIVOM Mulhouse Assainissement | domaine public (complément)
2 200 2 200
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Section d'investissement :
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 5 octobre 2022
Sophie ACKER
Voies et délais de recours
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
Chapelle Saint-Benoit - 90024 2313 ;
Edifices cultuels Constructions Le Installation d'un double pare-neige
9012 13361 Subvention de l'Etat Dotation Equipement des 2 100 | pour l'acquisition de 8 MéSNAIeEUSECoUrE Territoires Ruraux (DETR) défibrillateurs
922 1345
Dotations et Amendes radars automatiques 4 400 | Complément participations et de police
6 500 6 500
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site internet de la ville de Rixheim le 05 octobre 2022.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022