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Compte-Rendu - compte rendu conseil
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CR
L'an deux mil dix-huit, le 4 juin, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES
SECLIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri
LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 31 mai 2018, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice :
Présents : H.LENFANT/ M.LEGRAND/ C.NEIRYNCK/M.DUPRE/ M. DE PICCHI/ H. SERGEANT/G.CUVILLIER/
C.MARCHAND/S,. ROLAND/D.BLANCHART/J-L.CARON /D.PETIT/A.GRISET/A.DUBOIS
Absents excusés : \.COINE. Pouvoir donné à A. GRISET.
Monsieur Le maire démarre la séance en rappelant les événements marquants depuis le dernier conseil
municipal. Il donne la parole à Monsieur Marc Dupré qui explique le déroulement des manifestations
culturelles depuis le dernier conseil municipal, le voyage à Boulogne-sur-Mer, le concert Trazom dont
les dons des participants ont été envoyés aux clowns de l'espoir.
Madame Michêle Legrand explique à son tour les manifestations qui ont lieu avec notamment la Fête
des Mères, l'accueil des nouveaux arrivants, la cérémonie du 8 mai et la réception des Anglais par
l'association EuroNovelles qui s'est particulièrement bien déroulée.
Monsieur le maire quant à lui rend compte de la réunion publique, des travaux effectués, des problèmes
de circulation et la mise en danger des piétons liée au trafic routier de véhicules lourds. Cette affluence
de camions est liée au problème de routes barrées dans la commune de Santes, contraignant les
véhicules à traverser Noyelles lès Seclin. Il insiste sur la nécessité de sécuriser le cheminement piéton
par la pose de potelets et de réduire la vitesse des véhicules traversant la commune.
Monsieur Griset rappelle que la pose de ralentisseurs prévue par la MEL n'est pas encore faite. De
même, le sujet de vidéo verbalisation proposée par le Maire a déjà été abordé. Les stationnements sur
les rues d'Ancoisne et d'Emmerin sont mal identifiés. Monsieur Le Maire reprend la parole pour
expliquer les vitesses excessives dans la rue de Seclin et la réticence des riverains des Copperches à
l'installation des ralentisseurs. Un principe de chicane serait le mieux adapté pour la rue d'Emmerin.
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
Serveur — conseil municipal - 2018 Page 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 4 JUIN 2018
Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05. Il excuse une collègue absente qui a donné pouvoir.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire propose de désigner Alain DUBOIS, secrétaire de séance, qui accepte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 2 mai 2018
REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°48/2018/BL/HL
OBJET : Habilitation des médiateurs dans le cadre du dispositif « AMBASSADEURS CITOYENS »
Monsieur le Maire présente le projet des « Ambassadeurs Citoyens » en mutualisation avec la
commune d'Emmerin.
Dans le programme électoral de Noyelles pour Vous, il était prévu la création d'un poste de garde
champêtre en fonction des possibilités financières. Le coût annuel étant estimé à +/- 50 000 € par
an, cette solution a donc été écartée.Monsieur le Maire s'est également rapproché des communes
de Wattignies, de Seclin et d'Houplin Ancoisne afin de voir s'il existait des possibilités de
mutualisation de police municipale. Cette démarche n'a pas aboutie en raison de l'absence de
volonté des communes contactées.
Il rappelle que la prestation de Vigiles est onéreuse. Elle a coûté à la commune lors de l'été 2017,
pour un mois de service et six heures par jour, la somme de 7843 €.
Il présente alors plus particulièrement le projet de mutualisation des « Ambassadeurs Citoyens »
en mutualisation avec la commune d'Emmerin. Le Conseil Municipal de la commune d'Emmerin se
réunit ce jour à la même heure afin de délibérer sur ce même projet.
Les deux communes seront pilotes sur la Métropole Européenne de Lille.
Le dispositif proposé est la mise en place de deux médiateurs, les « Ambassadeurs citoyens »
partagés par les communes de Noyelles et d'Emmerin et chargés d'assurer sur le territoire des deux
communes des missions de gestion des situations d'incivilités, de conflits de voisinage, d'assurer
ponctuellement des missions de sécurité lors d'événements organisés par la commune, de contrôler
et de sensibiliser à la propreté de l'espace public et enfin d'assurer des missions de proximité.
Les médiateurs assureront une présence de 28 heures du 1% novembre au 31 mars et de 39 heures
du 1% avril au 31 octobre.
Ce dispositif s'appuie sur la mise en œuvre d'une convention avec une association Media'Mel créée
spécifiquement pour proposer aux petites et moyennes communes du personnel permettant
d'assurer ce type de prestations de proximité.
L'association assurera le recrutement, la formation, la gestion administrative et managériale des
médiateurs. Le recrutement des médiateurs sera validé par les deux communes.
Les médiateurs bénéficieront d'une formation préalable à leur prise de fonction. Ils suivront un
cursus de formation d'une durée de 385 heures sur 3 ans. Ils pourront à terme être assermentés.
Ces médiateurs sont recrutés et rémunérés par l'association sur des contrats à durée déterminée
d'insertion. Ces contrats sont subventionnés par l'État.
Le coût de cette prestation est le suivant pour chaque commune : 50€ de cotisation annuelle à
l'association Media'Mel, 1500€ de subvention exceptionnelle afin de doter les médiateurs de tenues,
de vélos électriques et de téléphones portables, et enfin d'une subvention annuelle de 1175€.
Afin de définir le plan d'intervention des deux ambassadeurs citoyens au quotidien, deux
coordonnateurs et deux suppléants seront nommés. Monsieur le Maire propose pour ces fonctions
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
Serveur — conseil municipal - 2018 Page 2
DOSSIERS A ETUDIER Dominique Blanchart et Marc Dupré qui acceptent. Ils seront chargés de définir les plannings
d'intervention des médiateurs en collaboration avec l'association, d'analyser les remontées du
terrain et d'alerter les élus et les services administratifs.
La convention tripartite entre les deux communes et l'association Média'Mel est lue par le DGS à la
demande de Monsieur le Maire.
Cette convention est fixée pour une durée de 3 ans maximum par périodes de 6 mois renouvelables
de manière tacite.
Monsieur Alain Griset fait part de son doute quant aux capacités des futurs agents médiateurs à
assurer de tels horaires avec sérieux et assiduité.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif est très peu onéreux pour la commune, qu'il n'engage
pas dans la durée et que tous les moyens seront mis en œuvre pour assurer sa réussite.
Monsieur Stéphane Roland espère lui aussi que cette expérience sera probante.
Monsieur Alain Dubois demande que soit ajouté à la délibération le terme « à titre expérimental» en
introduction.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°56/2018/BL/HL
OBJET : Décision modificative section de fonctionnement pour subvention Ambassadeurs
citoyens.
Jacques-Olivier DE PICCHI, Adjoint Délégué, informe l'Assemblée de la nécessité de faire une décision
modificative au budget primitif 2018, afin de pouvoir la subvention nécessaire au financement des
Ambassadeurs Citoyens. Cette subvention sera versée à l'association Média'Mel- Média Métropole comme vu
dans la délibération précédente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Article 6247 - Transports collectifs -2 725€
Article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations. +2 725€
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°52/2018/BL/HL
OBJET : Tarification du service d'enlèvement de dépôts sauvages
Comme vu précédemment dans le cadre des missions des ambassadeurs citoyens, et compte tenu
de leur habilitation future à verbaliser grâce à leur assermentation, Monsieur Le Maire et la
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
Serveur — conseil municipal - 2018 Page 3
. commission finances proposent la mise en place, à compter du 1% juillet 2018, d'un tarif
d'enlèvement de dépôts sauvages.
Ainsi toute personne surprise en train de déposer des déchets dans un endroit public se fera
facturer une prestation de service équivalente au coût du personnel communal nécessaire au
transport des ordures à la déchetterie.
Une tarification de 150 € au m*° est proposée avec un minimum de 150 € soitun m° par
intervention.
Monsieur Jean-Luc Caron propose que soit affiché par panneaux d'informations dans les lieux
sensibles, les sanctions encourues en cas d'incivilités.
Délibération voté par à l'unanimité par 14 voix pour.
DELIBERATION N°53/2018/BL/HL.
Objet : Mise en application d'un règlement pour le parc de jeux et pour les terrains de football.
Monsieur le Maire rappelle la difficulté rencontrée l'année dernière par les vigiles chargés
d'assurer la sécurité du parc de jeux pour faire comprendre et respecter le règlement en raison de
l'absence de règlement pour le parc de jeux et de l'affichage du règlement du city stade à l'entrée du
parc de jeux. Ce règlement interdit par exemple les pique niques sur le city stade alors que des tables
de pique niques sont à disposition dans le parc de jeux.
La commune dispose d'un parc de jeux d'une part et d'un terrain de football et d'un terrain annexe
situé le long de la Becque d'autre part.
l'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour mettre en place deux règlements, l'un pour
le parc de jeux, l'autre pour les terrains de la Becque, fixant les droits et devoirs de chacun. Le
règlement du city stade continuera à s'appliquer uniquement au sein de cette installation.
Monsieur Jean-Luc Caron demande que soient effectuées quelques corrections de textes sur les
règlements respectifs des 2 sites. Le DGS confirme procéder aux modifications et à l'envoi des
règlements aux élus de l'exécutif municipal.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°49/2018/BL/HL
OBJET : Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles
(RGPD) Désignation d'un délégué de la protection de données (DPD)
Monsieur Le Maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se
mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD)
approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
Serveur — conseil municipal - 2018 Page 4
nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et
facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l'UE.
Il est indiqué qu'une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières
et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C'est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également
dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité
en conformité avec le RGPD.
Monsieur Le Maire propose que cette mission soit confiée à Madame Céline Leperck, agent
titulaire de la mairie afin d'en assurer la sécurité. Il indique que Madame Leperck participera aux
formations dispensées par la MEL en mutualisation avec les autres communes de la métropole.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°50/2018/BL/HL
OBJET : Indemnisation des 2 architectes pour Commission Appel d'Offres.
Lors de la préparation de la commission d'appel d'offres du marché de maîtrise d'ouvrage du
CAM, l'ordre des architectes a demandé la présence de 2 architectes indépendants pour offrir à
la commission leurs expertise et expérience en terme de faisabilité et de qualité de projet
architectural.
Les cabinets TAO et Zéro 3.2 ont été mandatés pour les 2 demi-journées nécessaires à l'étude
des candidatures. À la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de procéder à une délibération
afin de pouvoir englober cette prestation dans le marché global du CAM2 et d'en récupérer le
FCTVA.
Il est donc proposé au conseil de valider leur rémunération respective de 960 € TTC en
indemnisation de temps passé.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°51/2018/BL/HL et N° 57/2018/BL/HL
Objet Tarif Cantine-Garderie 2018-2019 et Tarifs accueils de loisirs services enfance et
jeunesse
Christelle Neirynck, Adjointe au Maire propose au conseil d'examiner les tarifs qui seront
appliqués durant l'année scolaire 2018-2019 pour les services destinés à l'enfance jeunesse et
adolescents.
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
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: Les tarifs sont très légèrement augmentés sans dépasser 2% pour la restauration scolaire et les
services d'animations.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour
DELIBERATION N°54/2018/BL/HL
OBJET : Adoption du principe de dépôt de caution non encaissée pour sorties organisées par la
commune.
Madame Michèle Legrand, Première Adjointe au Maire, explique l'obligation légale de délibérer
pour avoir la possibilité de demander le versement d'une caution de 5 € aux participants des
voyages et sorties organisées par la commune. Ces versements permettent une garantie sur la
volonté de participer aux sorties au moment de la réservation.
Il est proposé au conseil de valider ce principe de caution (chèques ou espèces) non encaissée et
rendue aux émetteurs lors de la sortie où dans le cas contraire, versé au profit du CCAS de la
commune de Novelles lès Seclin.
Monsieur Alain Dubois demande s'il ne serait pas judicieux de passer le montant à 10€. Il est
ensuite proposé un tour de table et le maintien à 5 € est proposé.
Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour.
DELIBERATION N°55/2018/BL/HL
Objet : Indemnité d'éviction des agriculteurs exploitants les parcelles du futur CAM2.
Afin de pouvoir achever les démarches d'achat des terrains Chivoret et Danzé, propriétaires non
exploitants, il est nécessaire d'indemniser les 2 agriculteurs locataires exploitants les champs.
l'est proposé au conseil d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'indemnité d'éviction pour
les 2 exploitants. Cette indemnité est fixée à 5€ le M2.
Délibération votée à l'unanimité par15 voix pour.
Questions diverses :
La parole étant donnée aux élus, Madame Hélène Sergeant s'inquiète de la personne qui dort dans son
véhicule depuis quelques temps en face du cimetière. Elle explique avoir appelé les forces de l'ordre qui ne se sont
pas déplacés. Elle explique ensuite ses craintes en terme de sécurité pour les enfants de la commune. Monsieur
Le Maire lui demande de relever le numéro d'immatriculation du véhicule afin de demander aux forces de l'ordre
de se renseigner sur le propriétaire du véhicule.
Monsieur Le Maire rappelle aux élus à participer à la prochaine réunion publique qui aura lieu le vendredi 8 juin à
18h et en donne l'ordre du jour et le lieu fixé salle Caulier.
Fin du Conseil Municipal à 20h40.
Compte rendu de conseil du 04/06/2018
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