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Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 13 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du
13 mars 2015
L’an deux mille quinze, le treize du mois de mars à 19 h, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
SALASC Philippe DELMAS Fabien
MORERE Nicole MOLINA Andrée BELIN- GADET Florence
QUINTA Gérard CHARPENTIER Patrick
ODIN Florence MALFAIT D’ARCY Françoise
BOUVIER Jean-Pierre DELAHAYE Didier AGOSTINI Jean-André TISSOT Christine SERVA Céline PODEROSO Annick
POSTIC Jean-Claude SAUVAIRE Marcel
SERVEL Fabienne VIGUIER Véronique ANIORTE Lauryne
Absents excusés :
Bastien NOEL DU PAYRAT, Antoine ESPINOSA, Stéphane BOLLE.
Procurations :
Bastien NOEL DU PAYRAT donne procuration à Fabienne SERVEL
Antoine ESPINOSA donne procuration à Andrée MOLINA
A noter que Mme Lauryne ANIORTE est contrainte de quitter le conseil municipal à 22 h 05 et ne participe plus aux votes à compter du point N° 8 de ce présent PV.
Monsieur Fabien DELMAS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
La séance est ouverte à 21 h 00.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27/01/2015 :
Monsieur Marcel SAUVAIRE souhaite faire une remarque non sur le PV lui-même mais sur la réunion d’information qui a suivi avec le Président de Centre Hérault.
Il s’interroge sur le devenir de la déchèterie et sur la nécessité de faire une réunion publique sur cette thématique, dans la mesure où le maintien de la déchèterie nécessiterait 800 000 € d’investissements pour des mises aux normes.
Monsieur le Maire rappelle son attachement à un service public de proximité et à une optimisation des services. Il rappelle la prudence du Président de Centre Hérault et précise qu’il est nécessaire de ne pas lui faire de procès d’intention.
Il s’engage à faire une réunion publique lorsqu’il sera en mesure d’avoir suffisamment d’éléments pour le porter à la connaissance de la population.
Cette dernière et les élus seront amenés à faire le choix dans un avenir proche entre :
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 - la réduction en nombre des déchèteries, autour de quelques sites déjà mis aux normes, avec par ailleurs une augmentation du service (accessibilité, sécurité, amplitude horaire, dépôt de la plupart des déchets, délais d’attente...) mais un éloignement des points de dépôt.
- la proximité et la mise aux normes des déchèteries, dont celles d’Aniane, avec un surcoût pour les utilisateurs et au niveau de la taxe des ordures ménagères.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que si la population augmente cela veut dire des recettes supplémentaires.
Monsieur Fabien DELMAS rajoute, que si la population augmente cela veut dire aussi des déchets supplémentaires à traiter et donc des coûts supplémentaires.
Le PV est adopté à la majorité des présents et représentés avec 22 voix POUR.
INFORMATIONS
MAPA : Lots 1 et 2. Toitures des Pénitents
Sinistre du 29/09/22014
N° de DCM 15/03/01 Publié le 20/03/2015 Dépôt en Préfecture le 23/03/2015
Monsieur le Premier Adjoint informe l’Assemblée que suite aux inondations qui ont eu lieu le 29 septembre 2014, la commune d’Aniane a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle.
La commune a déclaré à l’assureur, la SMACL, des dommages aux biens sur différents bâtiments : la station d’épuration et le local de stockage des produits d’entretien à l’école primaire. Le montant total des dommages estimé par l’expert s’élève à la somme de 10 875,48 € TTC. Le montant de l’indemnité proposé par la SMACL franchise déduite s’élève à la somme de 8 595,48 € (franchise réglementaire = 1 140,00 € par bâtiment).
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté cette proposition fixant l’indemnité pour les dommages consécutifs au sinistre à la somme de 8 595,48 €.
ALP et nouveaux rythmes scolaires – premier bilan
N° de DCM 15/03/02 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Madame Florence BELIN-GADET déléguée à la vie scolaire présente à l’assemblée le compte- rendu de la réunion publique « A.L.P. et nouveaux rythmes scolaires, premier bilan » qui s’est déroulée en présence de nombreux acteurs le 23 janvier 2015, salle du Centre Arnavielhe. Lors de cette réunion, les résultats de l’enquête réalisée auprès des enfants et des parents portant sur l’étude de satisfaction suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des accueils de loisirs périscolaires ont été présentés.
La satisfaction générale s’avère très bonne. 89 % des parents sont satisfaits de l’organisation générale. Le volet réservations reste à améliorer et le principal effort à faire concerne l’information des parents sur les activités et l’organisation de celles-ci.
L’adjoint délégué à l’Éducation a pris acte des attentes des parents et des efforts seront faits en ce sens. Le compte-rendu détaillé est joint en annexe du présent rapport.
Annexe 1 : compte rendu de la réunion
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Compte-rendu de réunion
« A.L.P. et nouveaux rythmes scolaires, premier bilan »
23 janvier 2015, Salle du CAS à Aniane
Présents :
Élu(e)s : M. NOËL, Mme SERVA, Mme SERVEL, Mme BELIN-GADET Service Enfance Jeunesse : Mme ALCAZAR, M. FAROLDI, Mme PETIT, M. BECQUAERT, Mme HINTZE, Mme BOUIROU, Mme BRABANT
Représentant(e)s des écoles : Mme CHEVRIAUX, Mme DELSOL-CAMINADE, Mme PFERSDORFF,
Représentant des associations des parents d’élèves : Mme CAUMES, Mme SCHEVIN ∞∞∞∞∞∞
Bastien Noël, Adjoint délégué à l’Éducation, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes et excuse les absents, car une autre réunion concernant les évolutions des compétences territoriales se déroule en même temps à la salle des fêtes.
Présentation des employés de la mairie.
Bastien Noël souligne l’importance de ce premier bilan puisqu’il aura un impact sur le travail des équipes dans les mois à venir. Il rappelle les objectifs que les élus s’étaient fixés lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et de l’accueil des loisirs périscolaire (A.L.P.), à savoir une tarification harmonisée de l’ensemble des prestations périscolaires, indexée sur le quotient familial et surtout la volonté de faire en sorte que les parents obligés de laisser les enfants toute la journée ne paient pas plus cher qu’auparavant. Un impératif supplémentaire était l’intégration des objectifs du projet éducatif territorial (P.E.D.T.).
En raison de nombreux paramètres inconnus au moment du démarrage (hauteur des financements CAF et état, nombre d’élèves à accueillir, nombre d’associations participantes, difficulté à embaucher des animateurs....), la mise en place n’a pas été évidente. L’élu remercie chaleureusement le personnel du service Enfance Jeunesse pour la qualité de leur travail et leur engagement sans lequel cette mise en place n’aurait pas été possible. Le premier bilan concernant les nouveaux rythmes scolaires et la mise en place de l’A.L.P. est présenté à l’aide d’un support PowerPoint :
Présentation PowerPoint « 1er bilan nouveaux rythmes scolaires et A.L.P. »
1) Présentation du fonctionnement actuel tous les jours de la semaine :
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
Il est à souligner qu’avec le choix de créer un ALP en lieu et place des anciennes garderies, les exigences en termes de nombre et de qualification des personnels, des encadrants et des intervenants des associations sont bien plus élevées (diplômes).
2) Présentation par David Faroldi, directeur de l’ALP, des lieux dans lesquels se déroulent les accueils de loisirs périscolaires (A.L.P.) :
- Les 2 cours d’école (élémentaire et maternelle)
- Exceptionnellement et selon convention de mise à disposition, les salles de classe - En maternelle : 5 espaces intérieurs réguliers (salle « cinéma », salle « peinture » , salle de motricité, salle ALP, espace bibliothèque), 5 espaces intérieurs exceptionnels (salles de classes, salle de restauration), 2 espaces extérieurs réguliers (cour, plateau de sport) - En élémentaire : 7 espaces intérieurs réguliers (grande salle ALP, espace ludothèque, espace bibliothèque, 3 espaces de la maison des loisirs, salle du CCAS), 6 espaces intérieurs exceptionnels (2 salles de classes informatisées, espace média, salle du RASED, salle des fêtes, salle de restauration)
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 - 4 espaces extérieurs réguliers (cour, jardin maison des loisirs, plateau de sport, jardins St Rome) ; 4 espaces extérieurs exceptionnels (2 stades, terrain de tambourin, City Stade®) ainsi que l’espace ludothèque de la maison de retraite.
3) Présentations des activités
Les activités proposées en maternelle se répartissent comme suit :
Activités culturelles et artistiques 54 %
Activités sportives 21 %
Activités diverses 25 %
Les activités proposées en élémentaire se répartissent comme suit :
Activités culturelles et artistiques 43 %
Activités sportives 36 %
Activités diverses 21 %
A titre d’exemple : origami, construction de meubles en carton, expression artistique, clown, photo, foot, danse, zumba, jeux sportifs, initiation au VTT, tennis...
Depuis le démarrage, une soixantaine d’activités différentes ont été proposées !
4) Présentation de la fréquentation quotidienne actuelle et de l’évolution depuis la rentrée de septembre 2013 :
À noter que les effectifs pour cette année scolaire 2014-2015 sont plus bas à l’école élémentaire (30 élèves en moins = 10 % des effectifs), ce qui a eu, d’un point de vue pédagogique, un impact positif, car les classes sont moins surchargées. En revanche, cette baisse du nombre d’élèves induit également un fort risque de perdre une classe pour l’an prochain !
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
On constate que l’accueil du matin est un peu moins fréquenté qu’auparavant et qu’à midi, la fréquentation est restée stable avec une légère augmentation.
En revanche, les équipes ont été surprises de constater une forte augmentation de l’accueil du soir entre 17 et 18 heures. Attention, la comparaison est faite en pourcentage du nombre total d’enfants inscrits à l’école.
5) Suivi et évaluation :
À chaque cycle (période scolaire entre deux vacances), un bilan est fait.
6) Ci-après les résultats de cette première évaluation :
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
Les enseignants étaient questionnés sur les éventuelles modifications de leurs rapports avec les élèves, les parents et les services périscolaires. En effet, leur devoir de réserve ne leur permettait pas de répondre aux mêmes questions que celles posées aux parents.
L’évaluation par les parents et les enfants a été réalisée à l’aide les deux questionnaires ci-après. Le taux de réponse est extrêmement satisfaisant (parents 67 % ; élèves d’élémentaire 78 %) : Le questionnaire enfants a été rempli en classe grâce au soutien des enseignants. À noter la difficulté de sonder les enfants de maternelle (très peu de retours donc). Des meilleurs moyens d’évaluation de leur satisfaction sont à trouver pour la suite.
QUESTIONNAIRE ENFANTS :
Depuis la dernière rentrée, les horaires d’école ont changé (classe le mercredi, fin de la classe à
16h les autres jours). Des nouvelles activités sont également proposées le matin, entre midi et
deux et le soir. Nous voudrions savoir ce que tu en penses.
Si tu viens à l’accueil du matin avant l’école, qu’en penses-tu ?
Les activités qui te sont proposées
Les animateurs qui t’accompagnent
Les lieux où tu fais les activités
Si tu restes à l’école entre midi et deux, qu’en penses-tu ?
QUESTIONNAIRE NOUVEAUX RYTHMES
SCOLAIRES ET MISE EN PLACE DE
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Les activités qui te sont proposées
Les animateurs qui t’accompagnent
Les lieux où tu fais les activités
Si tu restes après l’école, qu’en penses-tu ?
Les activités qui te sont proposées
Les animateurs qui t’accompagnent
Les lieux où tu fais les activités
Tu choisis généralement tes activités :
Selon l’activité qui te plaît □
Selon l’activité où il reste de la place □
Selon les copains qui y vont □
Selon l’animateur qui la propose □
Selon ce que tes parents te disent □
Quelles autres activités aimerais-tu faire :
QUESTIONNAIRE PARENTS
Conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et en concertation avec le comité consultatif
enfance jeunesse (CCEJ), la municipalité d’Aniane a mis en place une nouvelle organisation des rythmes
scolaires à la rentrée 2014. La mise en œuvre de cette réforme a amené la création d'un accueil de loisirs
périscolaire (ALP) en lieu et place des anciennes garderies.
Cet accueil se déroule le matin de 7h30 à 8h35, le midi de 11h45 à 13h35, l’après-midi de 16h à 17h et le
soir de 17h à 18h.Il est encadré par une équipe d’animateurs diplômés. Des intervenants associatifs y
participent pour enrichir les activités proposées.
Après 4 mois de fonctionnement, la municipalité, soucieuse de proposer un service de qualité, souhaite faire
un bilan de cette nouvelle organisation périscolaire. Le questionnaire qui suit est à l’attention des parents.
Nous vous remercions d’y répondre attentivement et de le remettre aux enseignants avant VENDREDI 9
JANVIER au plus tard.
Les enfants, le personnel enseignant, le personnel périscolaire et les associations partenaires ont été sondés
séparément. L’ensemble de ces questionnaires contribuera à l'amélioration du service proposé aux enfants.
Classe de votre enfant :_____
Votre enfant vient-il en transport scolaire oui □ non □
Votre enfant fréquente l’accueil de loisirs périscolaire de 16h à 17h après l’école ?
Régulièrement □ exceptionnellement □ Jamais □
Lorsqu’il n’y est pas, quelles en sont les raisons :
J’ai d’autres solution de garde □ Mon enfant se débrouille seul □
QUESTIONNAIRE NOUVEAUX RYTHMES
SCOLAIRES ET MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Le coût est trop important □ Ce qui est proposé ne nous plait pas □
Autre □ (précisez) :
Cochez les cases : 1 très satisfaisant 2 Satisfaisant 3 Peu satisfaisant 4 Pas du tout satisfaisant X sans avis
1 2 3 4 x
Le choix des nouveaux horaires de classe vous semble
Horaire de début de classe (8h45)
Horaires de pause méridienne (11h45 – 13h45)
Horaire de fin de classe (16h00)
Horaire de fin de classe le mercredi (11h45)
Commentaires sur les horaires de classe :
Cochez les cases : 1 très satisfaisant 2 Satisfaisant 3 Peu satisfaisant 4 Pas du tout satisfaisant X sans avis
1 2 3 4 x
Le choix des horaires des accueils périscolaires vous semble
Horaires ALP matin (7h30 - 8h35)
Horaires ALP midi (11h45 - 13h45)
Horaires ALP après midi (16h00 - 17h00)
Horaires ALP soir (17h00 - 18h00)
Horaires garderie mercredi (11h45 - 12h30)
Horaires ALSH mercredi (11h45 - 18h00)
Commentaires sur les horaires des accueils périscolaires :
1 2 3 4 x
L’organisation des ALP vous semble
L’organisation générale
Les modalités de réservation
Les lieux où se déroulent les ALP
Les informations que vous recevez sur les ALP
Les échanges avec les animateurs sur votre enfant
Commentaires sur l’organisation :
Cochez les cases : 1 très satisfaisant 2 Satisfaisant 3 Peu satisfaisant 4 Pas du tout satisfaisant X sans avis
1 2 3 4 x
Les activités proposées vous semblent
Le type d’activités proposées
La variété des activités proposées
La qualité des intervenants
La satisfaction de votre enfant sur ces activités
La durée de ces activités (cycles)
Commentaires sur les activités :
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Principaux points positifs de ce dispositif d’ALP (à garder, développer) :
Principaux points négatifs de ce dispositif d’ALP (à modifier, arrêter) :
LES DÉTAILS :
Précisions pour tous les graphiques à venir : entre parenthèses, n = le nombre de réponses comptabilisées (sans avis et grille non cochée = non comptabilisée) ; pourcentage affiché = très satisfait + satisfait
Les résultats concernent les parents de maternelle + les parents d’élémentaire ; il est précisé lorsqu’un écart significatif existe entre les deux.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 La plupart des commentaires associés à cette question (77 commentaires) sont hostiles à la réforme. 13 portent sur la fatigue (9 évoquent leurs enfants plus fatigués, 2 moins fatigués ; 3 évoquent l’amplitude plus grande de travail)
29 commentaires associés à cette question ; 16 d’entre eux portent sur une fermeture trop précoce de l’ALP du soir (demande de fermeture à 18h15 – 18h30 voire 19h). Bastien Noël indique que cette question va être étudiée pour voir ce qui peut être fait. Mais sans aucun engagement.
La majorité des parents a trouvé un système de garde alternatif pour leur(s) enfant(s) sur cette tranche horaire ; les quelques enfants qui se débrouillent seuls sont principalement en CM2.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
La satisfaction générale s’avère très bonne. 89 % des parents sont satisfaits de l’organisation générale. Le volet réservations reste à améliorer et le principal effort à faire concerne l’information des parents sur les activités et l’organisation de celles-ci.
Bastien NOEL indique que le message est bien reçu et que des efforts vont être faits en ce sens. Dès les prochains cycles d’activités, une liste des activités proposées sera affichée à l’école et à la maison des loisirs. La liste sera également mise en ligne sur le site Internet de la mairie avec des informations détaillées concernant les contenus de chacune d’elles et les animateurs qui l’organisent.
Concernant les modalités de réservation, la mairie a investi dans un site de réservation et de paiement en ligne. Ce dernier est en cours de paramétrage et devrait être opérationnel avant la fin du premier trimestre de cette année.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 La satisfaction concernant le type, la variété et la qualité des activités proposées est généralement bonne.
Parmi les points positifs, c’est la qualité des activités qui est mise en avant (découverte, diversité, plaisir des enfants), mais aussi le personnel (qualifié, motivé) et la souplesse de réservation...
Parmi les points négatifs, c’est bien la communication qui est citée en premier ; viennent après le manque de lien avec les animateurs et des regrets sur les activités (certains voudraient plus d’activités physiques ; d’autres regrettent qu’il y en ait trop et voudraient plus d’activités manuelles). Viennent ensuite le coût et la difficulté des parents qui ont des enfants en maternelle et élémentaire pour les récupérer en deux lieux différents.
L’analyse des questionnaires des ENFANTS conclut aux résultats ci-après (164 questionnaires retournés / 210 élèves)
À souligner : de nombreux enfants ont fait des propositions d’activités – en tout, ce sont 57 activités différentes qui ont été proposées !
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Si les choix des enfants sont principalement dictés par les activités, l’impact des copains arrive rapidement derrière. Une attention sera portée à ce point pour s’assurer que chacun puisse expérimenter des activités en fonction d’un choix individuel.
Naïma PETIT et Jérôme BECQUAERT, animateurs référents des ALP, font part de leurs observations concernant la formation de groupes au sein des activités. Ils restent vigilants aux phénomènes de groupe et de leader.
7) Présentation des coûts :
Le tableau ci-après illustre que l’un des objectifs que s’étaient fixés les équipes municipales a bien été atteint : en moyenne, les parents qui, en raison de leurs horaires de travail, sont obligés de confier leur(s) enfant(s) tous les jours aux équipes de l’A.L.P. et de l’A.L.S.H ne paient pas plus cher qu’avant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Bastien NOEL précise que la participation moyenne des parents à ces temps périscolaires n’est pas plus élevée depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Elle est même très légèrement moins importante (38,11 €/mois/ enfant contre 38,50 € avant). Pour autant, il est bien conscient que certaines familles payent plus qu’avant, notamment celles qui ne mettaient pas leur(s) enfant(s) en garderie et qui les mettent maintenant de 16 h à 17 h.
Cette très légère diminution de la participation moyenne des parents, cumulée à la baisse de 10 % des effectifs induit une baisse des recettes « familles » pour la mairie. Alors que la charge financière globale due à la mise en place des nouveaux rythmes scolaire est, elle, en augmentation. Ces coûts supplémentaires pourront être presque totalement compensés par les contributions du fonds d’amorçage de l’État. Mais surtout par les financements CAF liés à la création d’un accueil de loisirs périscolaire. L’impact financier pour la municipalité restera donc modéré.
8) Présentation du nouveau portail de réservations et de paiement en ligne (en cours d’élaboration, disponibles dès la fin du premier trimestre 2015) :
Stéphanie ALCAZAR, régisseuse, présente la future page « Espace famille » sur laquelle les parents pourront réserver les repas et les A.L.P. (Cases à cocher). Elle explique les différents onglets.
Le paiement en ligne sera bientôt possible.
La présentation est à présent terminée et la parole est donnée aux parents.
9) Questions/réponses
Afin de favoriser la libre expression de chacun, il a été précisé en début de séance que les noms des parents qui prennent la parole ne seront pas notés ni cités.
Question parent : Quelles sont les orientations pédagogiques du PEDT ?
Réponse : Garantir l’égalité des chances pour tous, respecter le rythme de chacun, amener l’enfant à l’autonomie, promouvoir la citoyenneté, l’éco-citoyenneté, ...
Le document est téléchargeable sur le site de la maire, onglet « Vivre » page enfance jeunesse : http://www.ville-aniane.com/comite-consultatif-enfance-jeunesse/ cliquer sur Voir le Projet Educatif Territorial
Les projets d’école se construisent sur les 3 prochaines années autour du PEDT.
Question parent : quelle évolution concernant les locaux ?
Réponse de Bastien Noël : peu de locaux disponibles car investissements lourds. – le CM y réfléchit, mais contexte financier difficile.
Question parent : Quelle est l’organisation et quelles sont les activités du midi ? Réponse des animateurs : en élémentaire, l’animateur référent de chaque classe récupère les enfants > repas en 2 temps (2 services) ;
Depuis 15 jours, une sortie au jardin St Rome est proposée (par groupe) les mardis et jeudis). Vendredi a été mise en place une activité à l’espace ludothèque de la maison de retraite. En outre, une activité sportive par jour est proposée + nouvelles propositions de jeux extérieurs (gamelles, balle assise, balle au prisonnier, atelier pour refaire la déco de la cour et de la salle A.L.P., jeu Kappla ainsi que des jeux de société tels que « Loup garou » etc. Ces derniers sont en cours d’acquisition au fur et à mesure.
Un gros groupe (15 garçons) est actuellement passionné par le jeu de toupies. Les animateurs s’efforcent de leur proposer des idées alternatives.
La Compagnie des Jeux intervient une fois par semaine lors de ce temps méridien. Les activités proposées dans la grande salle d’activité permettent aux enfants d’arriver et de partir à leur guise et de gérer leur temps selon les envies du jour.
Afin de sécuriser les va-et-vient dans l’escalier, un animateur tourne dans la cour et surveilles les enfants qui montent et descendent.
En maternelle, 1 ATSEM et un animateur prennent en charge les enfants. Ces dernier choisissent eux-mêmes les activités ou/et font la sieste.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Question parent : Concernant la classe qui risque d’être supprimée l’an prochain en raison de la baisse du nombre d’élèves, comment s’effectuent le calcul et la répartition des effectifs ? Réponse : la directrice de l’école élémentaire précise que la division des classes est basée sur une stratégie d’équipe pour définir le nombre d’élèves dans chaque classe. Aucune info claire n’existe pour le moment concernant la fermeture d’une classe.
Bastien NOEL précise que rien n’est encore fait et que la municipalité sera très mobilisée pour le maintien de cette classe.
Question parent : Fonds d’amorçage pour deux ans – et après ?
Réponse : Bastien Noël explique que pour l’instant, il est prévu pour 2 ans. Pour la suite, il espère que ce fonds sera pérennisé.
La séance est clôturée autour d’un verre de l’amitié.
Monsieur Le Maire souligne le travail de l’équipe municipale précédente et de la nouvelle équipe municipale ainsi que de tout le Service Enfance Jeunesse, des enseignants, des parents d’élèves pour que la mise en place des rythmes scolaires aboutisse à un tel degré de satisfaction. Il rappelle également que - contrairement à ce que certains avait annoncé pendant la campagne - les coûts pour les familles et la municipalité sont plus que maîtrisés et il s’en réjouit. Marcel SAUVAIRE ne fait pas de remarque sur la question des ALP, mais rappelle que l’année dernière à la même période le conseil municipal avait organisé une journée citoyenne avec les enfants. Il s’étonne que cette journée ne s’inscrive dans la continuité et s’interroge autour de l’initiative de l’année précédente, positionnée juste avant les élections municipales. Madame Céline SERVA, délégué à la jeunesse et la citoyenneté, rappelle que la journée citoyenne de l’année 2014, n’était pas une initiative du conseil municipal précédent, mais une initiative des élus précédents du Conseil Municipal des Jeunes.
Elle rappelle que le nouveau CMJ est installé depuis peu. Elle informe l’assemblée d’une initiative similaire décidée par le CMJ dont les modalités seront précisées prochainement. Le maire souhaite donner tout son sens au CMJ et propose qu’une fois par trimestre ce conseil municipal se réunisse un samedi matin pour permettre au CMJ de venir et de faire le lien. Monsieur Jean-André AGOSTINI s’étonne que la revue le Fil d’Aniane ne valorise pas le formidable travail réalisé par les « Fééries de Noël ».
Monsieur Philippe SALASC rappelle que la revue a un nombre limité de pages, qu’elle sort en moyenne deux fois par an et que des arbitrages sont nécessaires, dans le choix des articles.
AFFAIRES GENERALES
Rapport d’exploitation de la coupe de bois
N° de DCM 15/03/03 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’Assemblée que les coupes de bois numéros 8b et 29b mises à la vente par l’Office Nationale des Forêts en 2013 et 2014 n’ont pas trouvé preneur et seront donc à nouveau présentées à la vente en 2015.
Le lot 8b est situé sur le Massif des Cougnets et sa superficie est de 10 ha et 40 a. Le Lot 29b est lui situé sur le massif de l’Arboussas, aux trois termes et sa superficie est de 9ha 76ca.
Il précise ensuite au Conseil Municipal que le Procès-verbal de révision de la forêt communale, prévoit l’exploitation en 2015 du lot n°8a situé sur le massif des Cougnets d’une surface de 21 ha 24a 8ca.
Il propose à l’assemblée de reporter la vente de la coupe de bois du lot 8a de trois ans, pour des raisons d’ordre paysager, le temps que le peuplement forestier amorce sa régénérescence sur la coupe du lot 8b lorsqu’elle aura été vendue.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 A l’unanimité,
DECIDE de reporter la vente de la coupe de bois du lot 8a de trois ans.
Mise aux normes des vestiaires et construction des locaux (WC PMR publiques, club house, rangements...) – Complexe sportif du Pré de la Ville – Demande de subvention
N° de DCM 15/03/04 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Monsieur le conseiller municipal délégué aux sports détaille le programme de mise aux normes des vestiaires et la construction de locaux neufs comprenant un WC pour personne à mobilité réduite (PMR), un club house et des locaux de rangements au complexe sportif du Pré de la Ville. Ce projet devrait voir le jour en deux phases sur deux ans.
La première phase en la réhabilitation complète :
- Intérieur des vestiaires,
- Accès des vestiaires et pelouse,
- Relocalisation des buvettes dans l’ancien club house
- Un espace de restauration à emporter sous préau
Pour un montant estimé des travaux de 177 000 €HT
La deuxième phase en construction d’un nouveau bâtiment comprenant :
- La création de toilettes publiques hommes et femmes équipés selon les normes PMR - Un club house
- 3 locaux de rangements de 12.70 m² chacun pour les différents clubs sportif. Pour un montant estimé à 132 000 €HT.
Afin de concrétiser le projet, Monsieur le Conseiller municipal délégué aux sports informe ensuite que la commune peut prétendre à des subventions auprès des organismes suivants : - La Direction Régionale De La Jeunesse, Des Sports Et De La Cohésion Sociale – Languedoc Roussillon,
- Le Conseil General De L’Hérault,
- Le Conseil Régional Du Languedoc Roussillon,
- La Fédération Française De Football Horizon Bleu (Fff),
- Union Européenne De Football Amateur (Uefa),
- Fédération Internationale De Football Amateur (Fifa),
- Fédération Française De Rugby (Ffr),
Le Conseil Municipal, Ouï L’expose De Monsieur Le Conseiller Municipal Délègué Aux Sports. à l’unanimité,
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes suivants pour le projet de mise aux normes des vestiaires et la construction de locaux neufs comprenant un WC pour personne à mobilité réduite (PMR), un club house et des locaux de rangements au complexe sportif du Pré de la Ville :
- La Direction Régionale De La Jeunesse, Des Sports Et De La Cohésion Sociale – Languedoc Roussillon,
- Le Conseil General De L’Hérault,
- Le Conseil Régional Du Languedoc Roussillon,
- La Fédération Française De Football Horizon Bleu (Fff),
- Union Européenne De Football Amateur (Uefa),
- Fédération Internationale De Football Amateur (Fifa),
- Fédération Française De Rugby (Ffr).
Commentaires :
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que Monsieur le maire s’était engagé autour de l’élimination d’arbres dangereux. Il demande au délégué aux sports de la prudence sur les dates énoncées aux associations sportives, car le projet est ambitieux et nécessite d’importants investissements pour notre commune.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Par ailleurs, il précise que le stade s’avère de plus en plus dangereux, faute d’arrosage. Il évoque une pétition remise en mairie contenant plus de 200 signatures d’utilisateurs. Mme Annick PODEROSO s’interroge sur le choix de prioriser les vestiaires avant le stade. Monsieur le Maire rappelle que la délibération porte sur la recherche d’optimisation des subventions et qu’aucune décision ne sera prise sur les différentes opérations sans l’avis du conseil municipal sur le démarrage du projet.
Monsieur Patrick Charpentier précise que la mobilisation de subventions pour le financement d’un terrain en synthétique n’est faisable que si les vestiaires sont aux normes. La programmation envisagée des différentes opérations du projet est découpée en phases qu’il sera nécessaire d’échelonner
Pour ce qui concerne l’arrosage du stade, celui-ci démarre souvent plus tardivement. Le manque de pluie de cet hiver va contraindre les services techniques a le mettre en place plus précocement. Monsieur Patrick CHARPENTIER a rencontré le responsable des services techniques et l’arrosage a déjà commencé.
Pour ce qui est de l’abattage des arbres dangereux, une recherche d’optimisation des recettes est en cours.
En ce qui concerne la pétition, il est noté qu’elle a été signée à l’occasion d’une journée de tournois et que les 2/3 des signataires ne sont pas des anianais, mais des visiteurs.
Monsieur Fabien DELMAS intervient sur le projet architectural qui devrait se faire en deux temps. Il préconise de modifier sensiblement l’architecture de la première partie programmée, de manière à offrir des w-c accessibles aux spectateurs, sans à avoir à rentrer dans les vestiaires. Madame MORERE insiste sur la nécessité de prévoir un système de nettoyage automatique pour garantir la propreté des lieux.
Madame Florence ODIN s’inquiète de la durée des travaux de la phase 1 et de ces répercussions sur l’utilisation.
Sur ce dernier point, Monsieur Patrick CHARPENTIER précise que les travaux seraient effectués entre les deux saisons (Mai à fin Août) dès que les financements seront mobilisés.
Marché d’études pour l’élaboration du PLU – Avenant
N° de DCM 15/03/05 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Monsieur l’Adjoint délégué à l’urbanisme informe l’Assemblée que la commune d’Aniane a confié le 25 juillet 2000 au Cabinet Inter- Information et territoire de Montpellier les missions suivantes : assistance technique, élaboration des études et constitution du projet de POS/PLU et ce moyennant la somme de 12 713.48 €HT.
Ce contrat d’études d’urbanisme a ensuite été révisé par avenant en date du 6 octobre 2004 pour un montant de 3 000 €uros.
Aujourd’hui, le Cabinet Inter – Information et Territoire propose de poursuivre l’exécution de la prestation et présente, afin de tenir compte de l’évolution réglementaire des dix dernières années et notamment la Loi Grenelle II pour l’environnement, la Loi ALUR et la LOI d’avenir pour l’Agriculture, l’alimentation et la Foret, un deuxième avenant au marché d’études, lequel s’élève à la somme de 13 000 €uros HT soit 15 600 €uros TTC.
Le coût global du marché d’études serait porté à la somme de 28713.48 €HT soit 34 456.17 €TTC. Monsieur L’Adjoint à l’Urbanisme propose à l’Assemblée :
- d’ADOPTER cet avenant au marché d’études d’urbanisme pour l’élaboration du PLU, dont le projet est annexé à la présente,
- d’INSCRIRE au budget primitif de 2015, les crédits nécessaires au financement de ces études, chapitre 20,
- de LANCER une consultation en procédure adaptée pour la réalisation d’une évaluation environnementale, celle-ci n’étant pas prévue dans le cadre du présent avenant, - de SOLLICITER l’attribution de la Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme, au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE cet avenant au marché d’études d’urbanisme pour l’élaboration du PLU, dont le projet est annexé à la présente,
INSCRIT au budget primitif de 2015, les crédits nécessaires au financement de ces études, chapitre 20, LANCE une consultation en procédure adaptée pour la réalisation d’une évaluation environnementale, celle-ci n’étant pas prévue dans le cadre du présent avenant,
SOLLICITE l’attribution de la Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme, au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Commentaires :
Madame Nicole MORERE insiste sur la nécessité du respect des échéances si le conseil municipal ne veut pas perdre toutes marges de manœuvre en matière d’urbanisme (bascule sur un PLUI qui n’est plus sous l’autorité de la commune).
Pour information, le député Frédéric ROIG de notre circonscription a déposé un amendement permettant aux territoires ruraux qui se sont dotés de SCOT, de pouvoir garder la main en l’absence d’aboutissement de leur PLU. Le cadre serait alors celui fixé dans le cadre du SCOT. Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours une interdiction totale d’urbanisme. Il informe d’une rencontre la semaine qui suit ce conseil avec les différentes autorités concernées par cette question.
MAPA : location et maintenance des photocopieurs, scanners, imprimantes, fax, sur 5 ans – Avenant n°1
N° de DCM 15/03/06 Publié le 18/03/2015 Dépôt en Préfecture le 23/03/2015
Madame Christine TISSOT, Adjointe au Maire rappelle à l’Assemblée la signature du marché de location et maintenance du parc de photocopieurs, scanners, imprimante, fax sur 5 ans avec l’entreprise RICOH France du 1er août 2014 au 31 juillet 2019 pour un montant de 44 766,65 € HT, soit 53719.98 € TTC, répartit comme suit :
• Prix forfaitaire trimestriel pour la location : 989,20 € HT, soit 1 187,04 € TTC ; • Prix unitaire trimestriel par nombre de pages estimées pour la maintenance : 1 249,13 € HT, soit 1 498,95 € TTC.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de remplacer deux copieurs existants par des copieurs mieux adaptés aux nécessités de service :
• 1 copieur au service technique / formats A4 et A3,
• 1 copieur à l’hôtel de ville au 2ème étage / formats A4 et A3 pour les besoins réunis des bureaux de la direction générale et de l’action sociale.
L’entreprise « RICOH France » nous a proposé une solution de remplacement des copieurs sur la durée restante du marché, soit 17 trimestres, modifiant le coût des contrats comme suit : • Location : prix forfaitaire trimestriel en augmentation : 1 309,91 € HT, soit 1 571,89 € TTC ;
• Maintenance : prix unitaire trimestriel par nombre de pages estimées en diminution : 1 241,82 € HT, soit 1 490,18 € TTC.
Le montant total de l’avenant s’élève donc à la somme de 5 327,75 € HT, soit 6 393,30 € TTC, portant le montant total du marché à la somme de 50 094,40 € HT, soit 60 113,28 € TTC. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Il vous est proposé :
D’ACCEPTER la proposition d’avenant de l’entreprise RICOH France pour un montant de 5 327,75 € HT, soit 6 393,30 € TTC,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant,
DE DIRE que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2015 de la commune, chapitre 011.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Christine TISSOT, Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition d’avenant de l’entreprise RICOH France pour un montant de 5 327,75 € HT, soit 6 393,30 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,
DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2015 de la commune, chapitre 011.
MAPA : réaménagement, mise aux normes et correction acoustique
N° de DCM 15/03/07 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Madame Florence BELIN-GADET, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, rappelle à l’Assemblée que Monsieur le Maire a attribué des marchés de travaux concernant le réaménagement, la mise aux normes et la correction acoustique des restaurants scolaires maternel et élémentaire en cinq lots pour un montant total de 233 900 €uros H.T., soit 280 680 €uros T.T.C. Il rappelle également que le Conseil Municipal a adopté lors de sa séance du 05 novembre 2014 les avenants numéros 1 aux marchés de travaux des cinq lots pour un montant total de 31 106,86 €uros H .T., soit 37 328,24 €uros T.T.C., étant précisé que le montant total des travaux reste compris dans l’enveloppe initiale de 233 900 €HT et que le montant total des travaux s’élèvera donc à 231 930,55 €HT soit 278 123,59 €TTC.
A ainsi été validé l’avenant numéro 1 au marché de travaux du lot n°4 – électricité courants forts et faibles dont le titulaire est l’entreprise S.N.E.F. de Mauguio, lequel a eu pour effet de porter le montant de ce marché, initialement de 30 804,44 €uros H.T., à la somme de 34 085,03 €uros H.T. Aujourd’hui, le Maître d’œuvre propose un avenant supplémentaire pour le lot n°4 – Electricité : - Avenant n°2 d’un montant de 1 726,07 €uros H.T., portant sur diverses prestations en électricité : (dans la cuisine de l’école primaire) nouveaux disjoncteurs et différentiels suite à l’augmentation de la puissance des fours, trois prises supplémentaires, un bloc de secours dans la cage d’escalier à remplacer et un détecteur de mouvement à poser. Le marché de travaux, initialement d’un montant de 30 804,44 €uros H.T., serait donc porté à la somme de 35 811,10 €uros H.T., avenants n°1 et 2 compris.
Le montant total des travaux, tous lots confondus, s’élèverait donc à la somme de 233 656.62 €uros H.T., soit 280 387.95 €uros T.T.C., compris dans l’enveloppe de travaux initiale (233 900 €uros H.T., soit 280 680 €uros T.T.C.).
Madame Florence BELIN-GADET, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire propose donc à
l’Assemblée :
- de valider ces prestations supplémentaires pour un montant de 1 726,07 €uros H.T., soit 2 071,30 €uros T.T.C.,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 2 au marché de travaux du lot n°4 – électricité, courants forts et faibles avec l’Entreprise S.N.E.F. de Mauguio.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame Florence BELIN-GADET, Adjointe à la vie scolaire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,
VALIDE ces prestations supplémentaires pour un montant de 1 726,07 €uros H.T., soit 2 071,30 €uros T.T.C.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 2 au marché de travaux du lot n°4 – électricité, courants forts et faibles avec l’Entreprise S.N.E.F. de Mauguio.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Marché public de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement
N° de DCM 15/03/08 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Vu l’article L2122-21-1 du code générale des collectivités territoriales qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être passé avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de maitrise d’œuvre des travaux réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Article 1 - définition du besoin à satisfaire – maitrise d’œuvre :
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau potable ont été réalisés. Ils prévoient des travaux de remplacement de réseaux d’adduction d’eau potable fuyards et sous-dimensionnés ainsi que le remplacement de réseaux d’assainissement des eaux usées vétuste et laissant pénétrer des eaux claires.
Ce projet prévoit :
Avenue Saint Guilhem
Le remplacement du réseau AEP, de nature et diamètre variable et donc sous-dimensionnés, et présentant des fuites importantes (73m³/j). Le réseau existant sera remplacé par un réseau en fonte Ø 150 mm sur tout le linéaire (670ml) et les branchements refaits (environ 60 dont 40 en plomb). Boulevard Félix Giraud
Réseau d’eau potable : à remplacer car de diamètre variable et donc sous-dimensionné et présentant des fuites importantes (21m³/j). Le réseau existant sera remplacé par un réseau en fonte de Ø 250 mm sur tout le linéaire (310ml). La totalité des branchements sera refaite (environ 65) Réseau d’assainissement des eaux usées : à remplacer car laissant pénétrer des eaux claires (10m³/j) et recalibrage nécessaire pour délester le ruisseau de Corbières. Le réseau existant sera remplacé par un réseau PVC CR16 Ø200 mm sur la totalité du linéaire (555 ml). Avenue de Gignac et rue de la Distillerie
Réseau d’eau potable : à remplacer car sous-dimensionné pour le futur et présentant des fuites importantes (16m³/j).
Le réseau existant sera remplacé par un réseau fonte Ø 200 mm sur une longueur de 170 ml. La totalité des branchements sera refaite (environ 40)
Réseau d’assainissement des eaux usées : à remplacer car très dégradé à effondré par endroits laissant pénétrer des eaux claires (10m³/jour). Le réseau existant sera remplacé sur toute la longueur (925 ml) par un réseau PVC CR16 Ø 200 mm. La totalité des branchements d’assainissement (environ 40) sera refaite.
Chemin Saint Rome
Réseau d’assainissement des eaux usées : ce réseau est très dégradé et reçoit 120 m³/j d’eau parasite. Il est à remplacer sur sa longueur (100 ml) par une canalisation PVC CR16 Ø 200 mm. Quatre raccordements seront refaits.
Notre commune doit donc désigner un bureau d’études spécialisé, lequel sera chargé de la maitrise d’œuvre de ce programme de travaux.
La mission confiée au maître d’œuvre comprendra les éléments de mission décrite dans l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) au sens de la Loi du 12 juillet 1985, dite « Loi MOP » et de ses textes d’application des missions normalisées à savoir les éléments les éléments de missions principales AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et missions complémentaires CIE, ALT, TTG, DT-DICT.
Article 2 – Montant prévisionnel du marché de maitrise d’œuvre :
Monsieur le Maire indique que le Cout de cette prestation est évalué à la somme de 119 400 €HT Les Crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de 2015 du service de l’eau et de l’assainissement, chapitre 20.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Article 3 – procédure envisagée :
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera le marché public de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application de l'article 168-III, 160 et 161 du code des marchés publics
Articles 4 – Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offre ouverte pour la dévolution de la maitrise d’œuvre des travaux des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Commentaires :
Monsieur Jean-André AGOSTINI s’interroge sur le différentiel existant entre la longueur de l’Avenue de Gignac et les 170 mètres linéaires projetés sur le projet.
Monsieur Marcel SAUVAIRE s’interroge sur l’absence de reprise du réseau se jetant dans le Corbière.
Monsieur Gérard QUINTA précise que les études ont été réalisées et prévoit précisément l’ensemble des travaux à réaliser. Pour ce qui concerne le délestage vers le Corbière, ne sont concernés que les délestages en amont.
Marché public de maîtrise d’œuvre des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac
N° de DCM 15/03/09 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Vu l’article L2122-21-1 du code générale des collectivités territoriales qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être passé avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de maitrise d’œuvre des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac.
Article 1 - définition du besoin à satisfaire – maitrise d’œuvre :
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau potable ont été réalisés. Le schéma directeur d’eau potable prévoit l’interconnexion du réseau d’eau potable des communes d’Aniane et de Gignac, laquelle a pour dispositif principal d’alimenter la commune d’Aniane à partir de la ressource de la Combe Salinière, localisée sur la Commune de Gignac.
La Commune de Gignac s’est positionnée favorablement sur la fourniture en eau potable de la commune d’Aniane depuis sa nouvelle ressource de la Combe Salinière.
Ce projet propose l’interconnexion entre le Mas de Navas sur la commune de Gignac et les réservoirs de Saint Rome sur la commune d’Aniane. L’écoulement s’effectuera gravitairement entre les deux réservoirs. Le réseau de transfert entre les deux communes sera installé en fonte de diamètre 250 mm et aura une longueur totale de 8 800 ml, le programme de la commune ne portant que sur une longueur de 6 200 ml.
Les autres caractéristiques de ce réseau sont les suivantes :
- 5 ventouses triples fonctions
- 5 vidanges
- 3 passages en encorbellement
- plusieurs fractionnements d’ouvrages ou de réseaux existants par des baïonnettes - système de comptage sur canalisation de transport
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Ces travaux d’interconnexion génèrent quelques travaux de remplacement de réseaux d’assainissement sur le tronçon de la remonte vers le réservoir Saint Rome : - dépose et reprise de canalisation sur 40 ml
- dépose et reprise de quatre regards
- dépose et reprise de deux raccordements.
Notre commune doit donc désigner un bureau d’études spécialisé, lequel sera chargé de la maitrise d’œuvre de ce programme de travaux.
La mission confiée au maître d’œuvre comprendra les éléments de mission décrite dans l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) au sens de la Loi du 12 juillet 1985, dite « Loi MOP » et de ses textes d’application des missions normalisées à savoir les éléments de les éléments de missions principales AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et missions complémentaires CIE, ALT, TTG, DT-DICT.
Article 2 – Montant prévisionnel du marché de maitrise d’œuvre :
Monsieur le Maire indique que le Cout de cette prestation est évalué à la somme de 188 600 €HT. Les Crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de 2015 du service de l’eau et de l’assainissement, chapitre 20.
Article 3 – procédure envisagée :
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera Marché public de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application de l'article 168-III, 160 et 161 du code des marchés publics.
Articles 4 – Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offre ouverte pour la dévolution de la maitrise d’œuvre des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Commentaires :
Monsieur Gérard QUINTA insiste sur le fait que l’interconnexion acte le principe d’une participation de chacune des communes de manière juste et proportionnelle (chacun sa part), qu’elle sécurise l’accès à de l’eau potable pour tous les anianais et que l’engagement porte sur un minimum de 400 m3 / an et d’un maximum de 1000 m3 sur une année.
Jeunesse – Règlement intérieur des restaurants scolaires, accueil de loisirs périscolaires et ALSH
N° de DCM 15/03/10 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 140607 du 3 juin 2014 relative à la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des restaurants scolaires CONSIDERANT la nécessité de créer un règlement intérieur pour les Accueil de Loisirs Périscolaires (A.L.P.) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
Sur proposition de Madame l’Adjointe à la jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le règlement intérieur ci-annexé.
Annexe 1 : règlement intérieur restaurant scolaire, accueils de loisirs périscolaires et ALSH.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
PRÉSENTATION
La commune d’ANIANE propose :
Deux services de restauration scolaire
Réservés aux enfants fréquentant les écoles de la commune d’Aniane et au personnel scolaire et périscolaire, ils sont situés dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires, avenue Louis Marres
Un Accueil de Loisirs Périscolaires (A.L.P.) maternelle et élémentaire Il accueille les enfants scolarisés avant et après l’école
Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) :
Ce service est composé de trois sections pouvant accueillir respectivement 24 enfants : - Enfants de moins de 6 ans,
- Enfants de 6 à 12 ans,
- Pôle ados de 12 à 17 ans
FONCTIONNEMENT
A.L.S.H.
LES LIEUX D’ACCUEIL :
- A.L.S.H. maternelle : groupe scolaire Louis Marres,
- A.L.S.H. primaire: maison des loisirs (centre Arnavielhe), 51 Bd Félix Giraud, - Pôle ados : maison des loisirs (centre Arnavielhe), 51 Bd Félix Giraud.
L’A.L.S.H. fonctionne hors vacances scolaires les mercredis après-midi, et durant toutes les vacances scolaires (sauf les vacances Noel + et la semaine du 15 Aout) .
Les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe de l’A.L.S.H. dès leur arrivée dans la structure.
Accueil le mercredi durant la période scolaire : 11h45 à 18 h.
Pendant les vacances scolaires, 2 formules d’accueil sont proposées :
- matin (de 7h30 à 12h).
- matin + repas + après-midi + goûter (de 7h45 à 18 h).
- après-midi + goûter (de 13 h 30 à 18 h).
Ces horaires d’accueil doivent impérativement être respectés. Les parents doivent notifier par écrit au responsable tout départ inhabituel de l’enfant et signer une décharge.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RESTAURANTS SCOLAIRES
ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES &
A.L.S.H
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Les programmes d’activités sont disponibles à l’A.L.S.H., au service Enfance & Jeunesse et sur : ww.ville-aniane.com
Ces programmes sont susceptibles d’être modifiés selon les conditions cli matiques, la disponibilité du personnel, ou en fonction des prestataires et évènements indépendants de notre volonté.
A.L.P.
L’accueil de loisirs périscolaire est ouvert pendant les périodes scolaires le lundi, mardi, mercredi (matin), jeudi et vendredi.
- A.L.P. matin (7h30 à 8h35)
Les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe A.L.P. dès leur arrivée dans les locaux scolaires pour le groupe maternelle Avenue Louis Marres et pour le groupe élémentaire à la Maison des Loisirs bd Félix Giraud. Les enfants sont accompagnés jusqu’à l’école à 8h35.
- A.L.P. du midi (11h45 à 13h45)
À partir de 11h45, l’équipe A.L.P. est responsable des enfants que les enseignants lui ont confiés. L’A.L.P. du midi se compose de plusieurs temps:
- restauration
- animation
- repos (pour les maternelles)
Les enfants qui ne fréquentent pas l’A.L.P. du midi ne pourront être accueillis à l’école qu’à partir de 13h35
- A.L.P. après-midi (16h à 17h) :
À compter de 16h00, l’équipe A.L.P. est responsable des enfants que les enseignants lui ont confiés.
- A.L.P. du soir (17h à 18h) :
Les enfants qui n’ont pas quitté l’A.L.P. à 17 h basculent automatiquement en A.L.P. du soir et restent sous la responsabilité de l’équipe A.L.P.
Les mercredis, dans l’établissement scolaire maternelle, une garderie payante est mise en place de 11h45 à 12h30.
Les parents doivent notifier par écrit au responsable tout départ inhabituel de l’A.L.P. et signer une décharge.
ATTENTION : Les parents (ou les personnes autorisées à déposer les enfants) doivent accompagner l’enfant et venir le récupérer dans la structure d’accueil de loisirs (sauf si une autorisation à quitter seul(e) l’établissement a été signée, voir le dossier « Fiche familiale d’inscription unique »).
Les parents doivent signaler par écrit tout changement concernant les personnes autorisées à récupérer leur(s) enfant(s), soit sur le dossier d’inscription, soit lors de l’arrivée de l’enfant dans la structure. Un justificatif d’identité sera demandé à toute personne venant récupérer occasionnellement un enfant.
INSCRIPTIONS / RÉSERVATION / PAIEMENT
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Avant toute fréquentation de l’un de ces services, un dossier d’inscription (« Fiche familiale d’inscription unique ») doit être rempli par la famille ou les responsables légaux. Ce dossier est disponible au service Enfance & Jeunesse1 et sur : www.ville -aniane.com
ATTENTION ! L’inscription n’est valable que lorsque le dossier est complet. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service
Enfance & Jeunesse.
Le renouvellement des inscriptions n’est pas automatique. Les familles dont les enfants sont déjà scolarisés à Aniane doivent compléter le dossier chaque année (dossier remis dans les cartables des enfants début juin).
MODALITÉS DE RÉSERVATION
A.L.P :
Les A.L.P. du matin (7h30-8h35) et du soir (17 h- 18 h) ne nécessitent pas de réservation. Les A.L.P. midi et après-midi (16 h-17 h) doivent être réservés au minimum 3 jours à l’avance auprès du service Enfance & Jeunesse ou sur www.ville-aniane.com.
- Restaurants scolaires :
Tous les repas doivent être réservés au minimum 3 jours à l’avance auprès du service Enfance & Jeunesse ou sur www.ville-aniane.com.
A.L.S.H :
- Pour le mercredi après-midi, réservations ponctuelles ou par période à effectuer au moins 3 jours à l’avance auprès du service Enfance & Jeunesse.
- Pour les vacances scolaires, réservations à effectuer uniquement auprès du service Enfance & Jeunesse (nombre de places limité).
Le tarif des prestations non réservées 3 jours à l’avance sera majoré de 10 %. Les annulations ne seront prises en compte que si elles sont faites dans ce délai. Un report de crédit est possible uniquement en cas de maladie avec certificat médical, aucun remboursement ne sera effectué.
Tarifs et paiement
Les tarifs votés par le Conseil municipal de la ville d’Aniane sont indexés sur le quotient familial. Sans justificatifs de revenus, la tarification maximale est appliquée. Les tarifs en vigueur actuellement son annexés au présent règlement. Cette annexe est mise à jour par le service Enfance & Jeunesse à chaque changement de tarif par le Conseil municipal.
Tout changement de situation financière intervenant en cours d’année est à signaler au service Enfance & Jeunesse
Une participation supplémentaire peut-être demandée pour certaines sorties de l’A.L.S.H. Des aides sont possibles pour l’ A.L.S.H. et le Pôle ado ; les documents justifiant ces droits (CAF ou autre organisme) doivent être présentés à l’inscription afin d’être pris en compte pour le calcul de la participation de la famille.
1 Service Enfance & Jeunesse :
Adresse : 50 bd Félix Giraud 34150 Aniane (conciergerie)
Tel : 04-67-57-01-51 - mail : resajeunesse.aniane@gmail.com
Horaires ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 à 12 h & 14 h à17 h (sauf le vendredi à 16 h)
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Le paiement s’effectue selon le principe du « compte famille » : chaque famille possède un compte qu’elle crédite quand elle le souhaite, en espèces, par chèque libellé à l’ordre du Trésor public ou par Paybox sur Internet. Toutes les prestations sont prélevées sur ce compte.
LE COMPTE FAMILLE DOIT TOUJOURS RESTER CRÉDITEUR
LES HORAIRES
La responsabilité de l’A.L.S.H. et de l’A.L.P. s’arrête à 18 h précises pour les mercredis en période scolaire ainsi que durant la période des vacances scolaires. Au-delà de cet horaire, le directeur de l’A.L.S.H. et de l’A.L.P. prendra les mesures nécessaires pour contacter les responsables légaux.
En cas d’impossibilité de venir récupérer votre enfant à l’heure à l’A.L.S.H. ou en A.L.P., merci de prévenir les lieux d’accueil : maternelle (04-67-57-79-40) ou élémentaire (06-42-28- 20-64).
Rappel: Attention toute heure entamée est due.
PERSONNEL D’ENCADREMENT
Il est constitué :
- d’une équipe de direction composée d’un directeur A.L.P. et d’un Directeur A.L.S.H. - d’animateurs et d’ATSEM diplômés et qualifiés,
- d’intervenants des associations partenaires.
L’encadrement des enfants est soumis à la réglementation des accueils collectifs de mineurs.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
L’A.L.P. et l’A.L.S.H. ont vocation d’offrir un ensemble de loisirs éducatifs contribuant à l’épanouissement et à l’enrichissement individuel de chaque enfant.
Un projet pédagogique spécifique à chaque structure est élaboré par l’équipe d’animation en cohérence avec le Projet éducatif territorial (PEDT). Tous ces documents sont disponibles sur www.ville-aniane.com et consultables dans chaque structure.
OBJETS ET EFFETS PERSONNELS
Il est interdit aux enfants d’apporter des objets ou effets personnels de valeur à l’accueil de loisirs pendant les périodes scolaires (jeux électroniques, bijoux, téléphones portables...). Soumis à l’appréciation de la direction, l’enfant aura la possibilité d’apporter de tels objets ou effets personnels pendant les vacances scolaires. En cas de perte ou de dégradation de ces objets, l’équipe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
SÉCURITE
Dans chaque secteur, un registre d’infirmerie et de premiers soins est tenu. ATTENTION : l’équipe n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, sauf sur présentation d’une ordonnance médicale. Tous les soins et maux constatés seront mentionnés sur le registre d’infirmerie. Les médicaments et l’ordonnance médicale correspondante doivent être remis en mains propres au responsable de l’accueil de loisirs et doivent être accompagnés d’une autorisation parentale écrite.
En cas d’accident (selon la gravité) : l’équipe de direction présente dans la structure doit :
1) - appeler les services de premiers secours – SAMU (15)
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 2) - avertir les parents
3) - avertir le service Enfance & Jeunesse
DISCIPLINE
Les enfants doivent avoir un comportement correct, respecter les personnes et les biens et faire preuve de respect mutuel et d’obéissance aux règles de vie. Le personnel a un rôle d’exemplarité et veille à faire respecter les consignes.
La politique éducative de la commune d’Aniane prévoit que la gestion des conflits et les cas de manquement au règlement ou des comportements inappropriés à la vie en collectivité tels que violences verbales et physiques entre enfants ou envers l’équipe d’animation font l’objet d’un travail pédagogique de l’équipe d’animation en collaboration avec les enfants. Une démarche pluridisciplinaire impliquant les équipes d’animation, les enseignants des écoles, le/la psychologue scolaire et les parents peut également être envisagée.
Toutefois, si toute autre démarche pédagogique a échouée, en cas de manquements graves et répétés aux règles de vie et/ou d’actes de violence, une commission composée de l’élu(e) à l’éducation, du directeur de la structure et du responsable du service Enfance & Jeunesse, sous l’autorité de Monsieur le Maire, peut prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du service.
ALLERGIE
Les parents d’un l’enfant présentant une allergie ou une intolérance alimentaires devront fournir un certificat médical et apporter un panier repas. Un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Le traitement médical nécessaire devra être disponible (trousse de médicaments) dans chaque lieu d’accueil que fréquentera l’enfant.
Coupon à découper et à ramener signé aux référent(e)s des classes.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------
ACCEPTATION DE CE RÈGLEMENT
Je soussigné(e) Mme, M
Représentant légal de l’enfant/des enfants
Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la restauration scolaire, l’A.L.P., et l’A.L.S.H.
Je l’accepte et m’engage à respecter l’ensemble des modalités.
Fait à
le
Signature du responsable légal de l’enfant
précédée de la mention « lu et approuvé »
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Jeunesse –ALSH et Pôle ados – Nouveaux tarifs
N° de DCM 15/03/11 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
VU la délibération n°14/06/07 du 3 juin 2014 relative à la mise en place d’un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) ;
VU la délibération n°14/09/19 du 23 septembre 2014 relative à la rectification du calcul de la tarification de l’ALP ;
CONSIDERANT que les tarifs de l’ALSH et du Pôle Ados n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre ces tarifs en cohérence avec les tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales recommande :
- d’appliquer un principe de tarification tenant compte de la composition et des ressources de la famille ;
- d’appliquer pour le Pôle Ados un principe d’adhésion à l’année ;
Sur proposition de Madame l’adjointe à la jeunesse, animations et loisirs, il vous est demandé : D’ADOPTER une tarification en fonction du quotient familial des familles calculé ainsi : 1/12ème du revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de parts (au vu des avis d’imposition ou, en cas de changement de situation : des derniers justificatifs de revenu) ;
DE FIXER les nouveaux tarifs de l’ALSH à compter du 1er avril 2015 comme suit :
VACANCES SCOLAIRES
Quotient Familial (QF) QF ≤ 900 € 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Journée 10h 7.50 € 10.50 € 13.50 €
Prix du repas 2.75 € 2.75 € 2.75 €
Total journée 10.25 € 13.25 € 16.25 €
Tarif horaire 0.75 € 1.05 € 1.35 €
D’ADOPTER le principe de l’adhésion annuelle pour les permanences Pôle Ados à compter du 1er avril 2015 ;
DE DIRE que cette adhésion s’intègre dans la régie unique du service enfance & jeunesse ; DE FIXER le tarif de cette adhésion sur la base d’une journée ALSH « vacances scolaires » comme indiqué ci-après :
PERMANENCES POLE ADOS
Quotient Familial (QF) QF ≤ 900€ 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Adhésion annuelle 10.25 € 13.25 € 16.25 €
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame l’Adjointe à la jeunesse,
Par 18 voix pour et 3 abstentions,
MERCREDI
Quotient Familial (QF) QF ≤ 900 € 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Journée 6h 4.50 € 6.30 € 8.10 €
Prix du repas 2.75 € 2.75 € 2.75 €
Total journée 7.25 € 9.05 € 10.85 €
Tarif horaire 0.75 € 1.05 € 1.35 €
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 ADOPTE une tarification en fonction du quotient familial des familles calculé ainsi : 1/12ème du revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de parts (au vu des avis d’imposition ou, en cas de changement de situation : des derniers justificatifs de revenu) ;
FIXE les nouveaux tarifs de l’ALSH à compter du 1er avril 2015 comme suit :
VACANCES SCOLAIRES
Quotient Familial (QF) QF ≤ 900 € 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Journée 10h 7.50 € 10.50 € 13.50 €
Prix du repas 2.75 € 2.75 € 2.75 €
Total journée 10.25 € 13.25 € 16.25 €
Tarif horaire 0.75 € 1.05 € 1.35 €
ADOPTE le principe de l’adhésion annuelle pour les permanences Pôle Ados à compter du 1er avril 2015 ;
DE DIRE que cette adhésion s’intègre dans la régie unique du service enfance & jeunesse ; FIXE le tarif de cette adhésion sur la base d’une journée ALSH « vacances scolaires » comme indiqué ci-après :
PERMANENCES POLE ADOS
Quotient Familial
(QF) QF ≤ 900€ 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Adhésion annuelle 10.25 € 13.25 € 16.25 €
Commentaires :
Madame Annick PODEROSO demande qui décide des trois tranches. Est-ce que c’est le choix de la municipalité ?
Madame Nicole MORERE précise que les barèmes se basent sur des propositions de la CAF. Elle rappelle qu’ils sont déjà utilisés pour la cantine. Elle précise qu’il appartient bien à la municipalité de faire des choix et que le choix d’une certaine proportionnalité des tarifs en lien avec les revenus en est un qui se veut juste et promeut une accessibilité de tous aux services proposés.
Elle fait préciser certains points du règlement qu’elle juge peu clair : l’adhésion à l’année du pôle ados à une permanence le vendredi soir, à distinguer de l’accès aux vacances scolaires contre un paiement spécifique à l’ALSH.
Le conseil acte se rajout avant le vote.
Composition du Comité Consultatif des associations culturelles et festives
N° de DCM 15/03/12 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
Madame Françoise MALFAIT D’ARCY, conseillère municipale déléguée à la vie associative culturelle et festive rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Elle
MERCREDI
Quotient Familial (QF) QF ≤ 900 € 900 € < QF ≤ 1200 € 1200 € < QF
Journée 6h 4.50 € 6.30 € 8.10 €
Prix du repas 2.75 € 2.75 € 2.75 €
Total journée 7.25 € 9.05 € 10.85 €
Tarif horaire 0.75 € 1.05 € 1.35 €
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif. Un espace d’écoute, de dialogue, de recherches d’alternatives et de propositions pour :
- Mieux accompagner les actions des associations,
- Valoriser celles contribuant au maintien du lien social
- Explorer ensemble celles qui pourraient être lancées pour le renforcer
- Étudier les moyens de les harmoniser avec les actions développées par la municipalité en ce sens.
Madame Françoise MALFAIT D’ARCY, conseillère municipale déléguée à la vie associative culturelle et festive, propose, que ce comité soit composé par les représentants des associations culturelles et festives :
- Mmes Michèle Gay et Dominique Plouy - Saint-Benoît-d’Aniane
- MM. Edouard Rey et José Mestre - Vivre à Aniane
- Mme Delphine Michel. MM Maël Belhadia et Mathieu Miguel - Fuzion Radio - Mme Michèle Mardesic et M. Francis Duval – collectif d’artistes
- MM. Pierre Cros et Jean-François Soulier - Bien-Etre à Pézouillet
- M. Raymond Pla, M. Bernard Carbonell et M. Jean-André Agostini - Foyer Rural - MM. Georges Pittié et André Roux - Anciens Combattants
- M. Jean-Claude Rocca-Serra – Auto Rétro du Canton d’Aniane
Des membres du Conseil municipal :
- M. Patrick Charpentier, conseiller municipal délégué au Sport,
- Mme Françoise d’ARCY, conseillère municipale déléguée à la Vie associative. culturelle et festive,
- Mme Céline SERVA, conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté.
- Présidente du Comité consultatif : Madame Christine Tissot, adjointe à la communication, Culture & Vie associative.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Madame Françoise MALFAIT D’ARCY, conseillère municipale déléguée à la vie associative culturelle et festive.
Commentaires :
Madame Nicole MORERE rappelle que les personnes nommées le sont au titre de la représentation de l’association.
Monsieur Jean-Pierre BOUVIER propose qu’un règlement de fonctionnement précise que « les personnes nommées le sont au titre de l’association et ne pourront pas la représenter si celle-ci en décide autrement ».
Proposition de création de marchés nocturnes 2015 : convention, règlement, tarif et calendrier
N° de DCM 15/03/13 Publié le 18/03/2015 Dépôt en Préfecture le 23/03/2015
La commune d’Aniane accueille depuis 3 ans en période estivale les marchés nocturnes Arts et Terroirs dans le but de promouvoir tout ce qui fait l’art de vivre de notre territoire. Cette action participe à l’animation du village en saison touristique. A la lumière de l’expérience et du bilan dressé tant par les exposants que l’organisateur, il semble nécessaire de poursuivre cette action en la valorisant.
Il est donc prévu d’organiser en 2015 sept marchés nocturnes :
Les jeudis : 9, 16, 23 et 30 juillet,
Les jeudis : 6, 13 et 20 août.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-18,
- Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, - Vu la Circulaire n° 77-507 du Ministère de l’Intérieur,
- Vu la Loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des professionnels non sédentaires.
Sur proposition de Madame Christine Tissot, à l’unanimité,
DECIDE
- De fixer au tarif de 50 € TTC l’emplacement de 3 mètres linéaires destiné aux exposants pour les sept marchés.
- De fixer le tarif à 10 € le marché si la réservation est faite pour une date.
- De permettre aux commerçants de réserver le nombre de marchés qu’ils souhaitent. - De fixer à 10 € le mètre linéaire supplémentaire pour l’ensemble des marchés si un dépassement de stand est souhaité dans la mesure du possible.
- D’utiliser le produit de ces redevances pour animer lesdits marchés nocturnes. - De demander aux commerçants de signer la convention et le règlement afférents. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant pour son exécution.
Annexe 1 règlement du marché nocturne
DEPARTEMENT DE L’HERAULT ARRONDISSEMENT DE LODEVE COMMUNE D’ANIANE
_______________________________________________________________________________
REGLEMENT DU MARCHE NOCTURNE
NOUS, Maire de la Commune d’Aniane,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, - Vu la Circulaire n° 77-507 du Ministère de l'Intérieur,
- Vu l'Article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe.
CONSIDERANT que des dispositions doivent être prises pendant la saison estivale pour permettre au commerce non sédentaire, une des composantes de l'appareil de distribution nationale, d’être plus présent.
A R R E T E :
Le marché nocturne artisanale « Arts & Terroirs », « Voyageurs du monde », « artistes » et « collectionneurs » organisé à Aniane est géré en régie directe et se tient sur l’emplacement suivant : Place Etienne Sanier.
Le marché nocturne se tient le jeudi de 18 h à 23 h suivant un calendrier établi chaque année. 18 h : Ouverture du marché
23 h : Libération de l’emplacement et nettoyage du site par les commerçants. COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DU MARCHE
Composition
M. le Maire, deux élus municipaux, deux représentants des commerçants non sédentaires (C.N.S.)
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 désignés par le Syndicat des commerçants non sédentaires, dont la durée du mandat correspondra à celle donnée par le Syndicat,
Assisteront en outre à ces réunions, à titre consultatif, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, un représentant de la Police Municipale, un représentant du commerce sédentaire et un représentant du corps des sapeurs-pompiers d’Aniane. Article 1er. – Localisation
Des emplacements réservés au marché nocturne de la création artisanale sont délimités sur la place Etienne Sanier.
Article 2. - Période d’utilisation
Le site mentionné ci-dessus pourra être occupé : Les mois de juillet et août. L’occupation en dehors des emplacements mentionnés à l’article 1 ci-dessus est interdite.
Article 3. – Conditions de sélection
- une fiche de pré-inscription dûment complétée.
- la liste détaillée des produits fabriqués
- les justificatifs nécessaires pour l’exercice d’une activité artisanale
Article 4. – Productions autorisées.
La priorité sera donnée aux exposants qui créent ou fabriquent leurs produits. En cas de nombre insuffisant d’exposants de produits artisanaux sur le marché nocturne, la vente de certains produits manufacturés sera tolérée. Seuls les produits pour lesquels l’exposant aura été sélectionné pourront être présentés sur le marché.
Article 5. - Conditions d’admission
Le marché nocturne de la création artisanale « Arts & Terroirs », « Voyageurs du monde », « artistes » et « collectionneurs » est réservé principalement aux personnes pratiquant une activité fondée sur l’exercice d’un savoir-faire artistique ou/et traditionnel, inscrit au Répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou à la Maison des Artistes sur présentation d’un justificatif ou d’un numéro d’immatriculation d’exercice.
Les emplacements sont attribués individuellement. Tout demandeur, en vue de la délivrance de l’autorisation nécessaire, devra adresser avant le 30 avril de chaque année un courrier à Monsieur le Maire.
Les exposants sont sélectionnés par Monsieur le Maire et l’élu en charge de l’organisation des marchés nocturnes.
Article 6. – Redevance
Une redevance pour occupation du domaine sera demandée aux exposants retenus ; les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil municipal. Cette redevance est payable en totalité, indépendamment de tout autre paramètre (conditions météorologiques, présence irrégulière, manque de fréquentation,...) sauf cas de force majeure.
Article 7. – Révocabilité
L’autorisation, consentie à titre personnel et précaire, sera révocable pour tout motif d’intérêt général et notamment pour des raisons de sécurité liées à la circulation des piétons ou à l’occasion de manifestations particulières.
Article 8. – Conditions d’exploitation
L’emplacement doit être exploité personnellement par le titulaire de l’autorisation délivrée. Il ne peut être sous-loué ou rétrocédé. Toute tentative en ce sens entraînera la résiliation d’office de l’attribution de l’emplacement de l’exposant, et la réattribution à un autre commerçant, sans indemnité pour l’exposant en cause.
Article 9. – Sécurité
Tout bénéficiaire d’un emplacement devra se conformer aux directives imposées par la Ville relative à la sécurité, à la libre circulation des piétons et des riverains, à l’hygiène et à l’esthétique. La ville pourra ainsi refuser ou retirer une autorisation d’emplacement si l’installation du bénéficiaire ne présente pas toutes les garanties de sécurité ou comporte des éléments inesthétiques. Article 10.- Conditions d’utilisation des emplacements
Un emplacement minimum de 3 mètres linéaires et de 5 mètres linéaires maximums est mis à la disposition de chaque exposant. Des passages entre les stands devront être ménagés et respectés.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Les exposants autorisés à installer leur stand de vente qui sera démontable et démonté les jours de marché de 18 h jusqu’à 23 h. Les exposants devront se conformer aux instructions données par la ville pour le choix du matériel d’exposition (nature, couleur), et pour la capacité électrique basse consommation.
Article 11. – Attribution des emplacements
Les emplacements sont attribués par la Ville qui reste seul juge pour déterminer l’emplacement attribué à chaque exposant. En aucun cas le fait d’avoir occupé un emplacement les années passées, ne peut donner à quiconque un droit de propriété, d’antériorité ou de priorité pour le dit emplacement.
Article 12. – Condition d’exposition
Il sera attribué à chaque commerçant autorisé un emplacement. Hormis les exposants sélectionnés, aucun autre exposant n’est autorisé à s’installer sur les sites réservés au marché nocturne. Les contrevenants s’exposent à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 13. –Règles et comportement :
Chaque exposant s’engage à respecter la législation et la réglementation concernant sa profession et à avoir un comportement correct. Il est notamment interdit d’utiliser des appareils sonores, de procéder à des ventes en dehors de son emplacement, d’interpeller les passants pour leur proposer des marchandises.
Article 14. – Retrait d’autorisation
Tout exposant qui ne respecterait pas les règles contenues dans le présent arrêté s’expose à un retrait immédiat de l’autorisation délivrée et ne pourra ni exposer le reste de la saison ni prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Article 15. – Responsabilité
La Ville décline toute responsabilité quant aux accidents ou incidents pouvant survenir du fait de cette occupation. Une attestation d’assurance responsabilité civile et commerciale sera obligatoire dans chaque dossier.
Article 16. –
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale d’ Aniane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 17. –
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour visa, à Madame Le Sous-Préfet de Lodève.
Fait à Aniane
Le
Le Maire,
Philippe SALASC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en vertu du décret 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (article9) modifiant le décret 65-25 du 11/01/1965 relatif au délai de recours contentieux en matière administrative (article 1 al 6) e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Mairie D’Aniane
Place de l’Hôtel de Ville- 34150 Aniane
Tél. : 04 67 57 01 40- Fax : 04 67 57 70 85- www.ville -aniane.com
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Annexe 2 – la convention
Mairie d’Aniane
Convention 2015 - Marché nocturne estival
Article 1
Il est organisé par la municipalité d’Aniane sept marchés nocturnes du 9 juillet au 23 août 2015 : - le vendredi
- de 18 h à 23 h (horaires d’ouverture au public)
- sur la place Etienne Sanier
Article 2
Les emplacements sont définis par l’organisateur chaque jour de marché (le jeudi) avant l’installation des participants.
L’occupation de cet emplacement est précaire et révocable ; elle pourra être modifiée, chaque jeudi par décision de l’organisateur.
Article 3
Les emplacements proposés aux exposants sont de 3 mètres linéaires au tarif de 50 € pour les sept marchés ou à raison de 10 € le marché. Dans la mesure du possible, si un dépassement du stand est souhaité, il sera facturé au prix de 10 € TTC le mètre linéaire pour l’ensemble des marchés, payable d’avance.
Article 4
Pour obtenir un emplacement, le demandeur aura au préalable rempli une feuille de pré-inscription. Après validation de sa demande par la municipalité il devra acquitter le montant de l’emplacement, signer le règlement du marché ainsi que les conventions établies entre les deux parties. De plus, le demandeur devra être en mesure de produire les documents demandés par l’organisateur tels que : attestation d’assurance, autorisation de débit de boisson...
Article 5
L’emplacement est fourni nu et propre, c’est-à-dire sans abri et sans matériel. L’électricité sera mise à disposition pour les personnes qui en auront fait la demande dans la feuille de pré- inscription, en fonction des disponibilités. Les appareils électriques doivent être aux normes en vigueur. Le titulaire de l’emplacement doit posséder les rallonges électriques (minimum 10 mètres) pour se brancher. Aucun matériel électrique ne sera fourni par l’organisateur. Article 6
Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Des containers à poubelles sont mis à leur disposition pour tous leurs déchets, papiers et autres détritus. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner des sanctions à l’égard des contrevenants.
Article 7
Les candidats à l’obtention d’un emplacement ne peuvent, ni retenir matériellement celui-ci à l’avance, ni s’installer sur le marché sans y avoir été autorisés par l’organisateur. Article 8
L’installation sur le marché peut se faire à partir de 16 h 30 et jusqu’à 17 h 45. A partir de 17 h, 45 tous les véhicules doivent être sortis de la zone du marché.
La désinstallation du marché ne peut se faire qu’à partir de 23 h.
Tout manquement à ces horaires peut entraîner des sanctions vis-à-vis du contrevenant, pouvant aller jusqu’à l’exclusion des marchés pour l’année en cours.
Article 9
Les véhicules (quels qu’ils soient) sont interdits dans l’enceinte du marché, un parking est proposé aux exposants dans la mesure des places disponibles.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Seules les chambres froides ou camions frigorifiques sont autorisés dans la limite des places disponibles, à condition que la demande ait été faite dans la feuille de pré-inscription. Article 10
Si par suite de travaux ou autres événements le bon déroulement du marché est empêché (place Etienne Sanier), il sera proposé, dans la mesure du possible, un autre emplacement. Aucun remboursement ne sera envisagé en cas d’intempéries.
Les emplacements ne sont pas couverts et aucun matériel n’est mis à disposition. Seul un branchement électrique est fourni dans la limite des disponibilités.
La municipalité se réserve le droit de refuser une inscription, si elle considère que la demande ne correspond pas à ses exigences.
Article 11
Tout e xposant sera e xclu de l a f oire pour l es m ot ifs su ivants :
Articles non accordés sur son stand. Mauvaise atti tude (agr essi vité, ébriété) vis-à-vis des responsables de la manifestation, d’autres exposants ou du public. Non pr ésen tation des documents admini stratifs en cours de validité. Dégr ada tion du lieu d’exposition. Fait en deux exemplaires,
Aniane le
L’exposant Le Maire d’Aniane
Nom et signature Philippe SALASC
précédé de la mention « lu et approuvé »
Monsieur Marcel SAUVAIRE constate que les marchés nocturnes aujourd’hui attirent peu de commerçants et de ce fait peu de personnes clientes. Il propose la gratuité pour relancer ce marché. Madame Christine TISSOT précise que la question du prix a été fixée avec les commerçants eux- mêmes. Leurs demandes portent davantage sur l’animation du marché et sur le changement de soirée, car le vendredi soir est une soirée de départ pour les vacanciers.
Monsieur Gérard QUINTA précise que le prix est de 50 € les 3 m² pour l’ensemble des marchés nocturnes.
Monsieur le Maire reconnait une difficulté à faire vivre ce marché et souligne l’énergie de Madame Christine TISSOT pour tenter de le dynamiser.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 FINANCES
Budget annexe du cimetière : compte administratif 2014
N° de DCM 15/03/14 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ; Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Siégeant sous la Présidence de Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte Administratif du service annexe du cimetière de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Section EXPLOITATION Réalisé Reste à réaliser
Dépenses 0,00 € 0,00 €
Recettes 2 793,25 € 0,00 €
Excédent d’exploitation reporté de 2013 : 0,00 €
Solde d’exécution 2014 : 2 793,25 €
Budget annexe du cimetière : compte de gestion 2014
N° de DCM 15/03/15 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif du cimetière pour 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014, Considérant l’adoption du Compte Administratif du cimetière pour l’exercice 2014 lors de la même séance du conseil municipal,
Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du service annexe du cimetière a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du cimetière pour 2014 pour ce qui concerne les réalisations,
Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte de Gestion du service annexe du cimetière pour l’exercice 2014 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif du cimetière pour le même exercice.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Budget annexe du cimetière : affectation du résultat
N° de DCM 15/03/16 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Budget annexe de l’eau et de l’assainissement : compte administratif 2014
N° de DCM 15/03/17 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014,
Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ;
Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Siégeant sous la Présidence de Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte Administratif du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
EXPLOITATION 551 266,14 € 0,00 €
Recettes EXPLOITATION 560 135,02 € 0,00 €
Dépenses
INVESTISSEMENT 99 730,86 € 424 037,60 €
Recettes
INVESTISSEMENT 60 843,86 € 212 714,00 €
Excédent d’exploitation reporté de 2013 : 33 944,03 €
Excédent d’investissement reporté de 2013 : 560 729,55 €
Excédent d’exploitation de 2014 hors restes à réaliser : 8 868,88 €
Déficit d’investissement 2014 hors restes à réaliser : -38 887,00 €
Excédent global de 2014 hors restes à réaliser : 564 655,46 €
Budget annexe de l’eau et de l’assainissement : compte de gestion 2014
N° de DCM 15/03/18 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014,
Considérant l’adoption du Compte Administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2014 lors de la même séance du conseil municipal,
Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du service annexe de l’eau et de l’assainissement a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2014 pour ce qui concerne les réalisations,
Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte de Gestion du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2014 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif de l’eau et de l’assainissement pour le même exercice.
Budget annexe de l’eau et de l’assainissement : affectation du résultat
N° de DCM 15/03/19 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
Budget principal : compte administratif 2014
N° de DCM 15/03/20 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014,
Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ;
Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Siégeant sous la Présidence de Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte Administratif de la commune (budget principal) pour l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Réalisé Reste à réaliser
Dépenses
FONCTIONNEMENT 2 426 682,97 € 0,00 €
Recettes
FONCTIONNEMENT 2 651 778,04 € 0,00 €
Dépenses
INVESTISSEMENT 503 656,91 € 1 371 661,09 €
Recettes
INVESTISSEMENT 595 660,94 € 1 459 409,64 €
Déficit d’investissement reporté de 2013 : -156 684,01 €
Excédent de fonctionnement 2014 hors restes à réaliser : 225 095,07 €
Excédent d’investissement 2014 hors restes à réaliser : 92 004,03 €
Excédent global de 2014 hors restes à réaliser : 317 099,10 €
Budget principal : compte de gestion 2014
N° de DCM 15/03/21 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu le budget primitif de la commune pour 2014 tel qu’adopté le 29 avril 2014, Considérant l’adoption du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2014 lors de la même séance du conseil municipal,
Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 de la commune a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour 2014 pour ce qui concerne les réalisations,
Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 abstentions,
ADOPTE le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2014 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif de la commune (budget principal) pour le même exercice.
Budget principal : affectation du résultat
N° de DCM 15/03/22 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 18/03/2015
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Commentaires :
Monsieur le Maire remercie le Premier Adjoint chargé des Finances, Monsieur Gérard QUINTA pour le travail réalisé autour de ces comptes administratifs, ainsi que Marion CHANUEL et tout son service, ainsi que Le Directeur Général des Services Philippe MAURY.
PERSONNEL
Règlement d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) - Modification
N° de DCM 15/03/03 Publié le 17/03/2015 Dépôt en Préfecture le 19/03/2015
VU le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le protocole d’accord du 2 mars 2002 signé entre Monsieur le Maire d’Aniane et les représentants du personnel ;
VU le règlement d’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT) tel qu’approuvé par le conseil municipal en date du 27/07/2012 ;
VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 11/02/2015 ;
CONSIDERANT que le Comité Technique a été sollicité pour avis ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier ce règlement afin de prendre en compte l’accès aux jours de fractionnement (congés supplémentaires) pour l’ensemble du personnel et notamment pour le personnel annualisé ;
Après concertation avec les représentants du personnel ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement d’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail tel que modifié à l’article 3 – D. et à l’article 6 ci-annexé
Annexe : règlement d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.
DEPARTEMENT DE L’HERAULT ARRONDISSEMENT DE LODEVE
COMMUNE D’ANIANE
REGLEMENT D’APPLICATION DE
L’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) MODIFICATION - PROJET
VU le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le protocole d’accord du 2 mars 2002 signé entre Monsieur le Maire d’Aniane et les représentants du personnel ;
VU le règlement d’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT) tel qu’approuvé par le conseil municipal en date du 27/07/2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier ce règlement afin de prendre en compte l’accès aux jours de fractionnement (congés supplémentaires) pour l’ensemble du personnel et notamment pour le personnel annualisé ;
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Suite aux réunions de travail en concertation avec les représentants du personnel ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : durée hebdomadaire de travail.
La durée hebdomadaire de travail est passée de 37.5 heures à 35 heures pour un agent à temps plein. Cette nouvelle durée hebdomadaire sert de référence pour l’ensemble du personnel, et ce du 1er janvier au 31 décembre de chaque exercice.
L’acquisition de jours de ARTT est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires.
ARTICLE 2 : le personnel concerné.
L’ensemble du personnel de la mairie d’Aniane est concerné par l’aménagement et la réduction du temps de travail à l’exception des personnels en contrat de droit privé.
Hormis cette exception, l’ensemble du personnel de la mairie est soumis au présent règlement.
ARTICLE 3 : organisation du temps de travail.
A. Temps complets.
L’ensemble du personnel travaillant à temps complet est soumis à une obligation hebdomadaire de travail de 37,5 heures.
Pour ramener la durée hebdomadaire à la durée légale de 35 heures, les agents bénéficient de 24 journées de Récupération de Temps de Travail (R.T.T.) annuelles.
Ces journées sont réparties et planifiées par tranches de 12 jours / semestre. B. Temps partiels.
Les agents travaillant à temps partiel bénéficieront d’un nombre de journées de R.T.T. proratisé en fonction du temps de travail :
Les agents travaillant à 90 % effectuent 33,75 heures hebdomadaires et bénéficient de 21,5 jours de R.T.T. / an, répartis par tranches de 11 et 10,5 jours / semestre.
Les agents travaillant à 80 % effectuent 30 heures hebdomadaires et bénéficient de 19 jours de R.T.T. / an, répartis par tranches de 9,5 jours / semestre.
Les agents travaillant à 70 % effectuent 26,25 heures hebdomadaires et bénéficient de 17 jours de R.T.T. / an, répartis par tranches de 8,5 jours / semestre.
Les agents travaillant à 60 % effectuent 22,5 heures hebdomadaires et bénéficient de 14,5 jours de R.T.T. / an, répartis par tranches de 7,5 et 7 jours / semestre.
Les agents travaillant à 50 % effectuent 18,5 heures hebdomadaires et bénéficient de 12 jours de R.T.T. / an, répartis par tranches de 6 jours / semestre.
C. Temps incomplets.
Les agents à temps incomplet ou rémunérés en fonction du nombre d’heures effectuent le nombre d’heures prévues respectivement dans leur contrat ou dans leur planning et ne sont pas concernés par l’aménagement et la réduction du temps de travail.
D. Cas particulier : annualisation du temps de travail.
Compte-tenu des contraintes liées au fonctionnement des services scolaires, périscolaires et centres de loisirs, l’organisation du temps de travail des agents affectés à ces services nécessite une annualisation.
Le temps de travail effectif annuel des ces agents est fixé à 1545 heures.
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les temps de travail et les temps de repos sont planifiés sur l’année en fonction du rythme scolaire.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Le temps de travail effectif annuel tient compte : des congés annuels, des heures de récupération et des jours de congés supplémentaires accordés par l’autorité.
En conséquence, il n’y a pas de journées de R.T.T. pour ces agents.
Le personnel annualisé bénéficie des jours de fractionnement conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : modalités de mise en œuvre des journées de R.T.T.
La planification des journées intervient pour les différents services avant chaque début de semestre et doit être validée par le chef de service.
Les plannings doivent être affichés, dans chaque service, visibles et consultables par tous, agents ou élus.
Les plannings ainsi établis par services, sont susceptibles d’être modifiés :
• à la demande de l’agent sous réserve de validation par le chef de service, • à la demande du chef de service pour raison de service.
Les journées de R.T.T. ne peuvent être cumulées avec les jours de congés annuels et jours de fractionnement.
Les journées de R.T.T. peuvent être cumulées sur 10 jours ouvrables maximum. Le cas échéant, les journées de R.T.T. peuvent être posées par ½ journées.
Les agents doivent joindre à toute demande de congé le planning prévisionnel semestriel des absences (formations, congés, R.T.T...) du service validé par le chef de service. Les jours de R.T.T. ayant pour objet de ramener la durée hebdomadaire de travail à 35 heures, ils doivent obligatoirement être pris pendant l’année civile de référence.
Les journées de R.T.T. ne peuvent être reportées l’année suivante sauf si elles n’ont pu être prises pour raison de service notifiée par écrit.
ARTICLE 5 : Les congés annuels.
A. Calcul du droit à congé.
L'article 1 du décret du 26 novembre 1985 précise que la durée du congé annuel est fixée à 5 fois
les obligations hebdomadaires de service de l'agent pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre :
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés c'est-à-dire les jours de la semaine qui sont travaillés.
Exemple : 1 agent travaillant à temps complet toute l'année, 5 jours par semaine, a droit à un congé annuel de :
5 x 5 = 25 jours
Les droits à congés sont calculés au prorata des services que les agents ont accomplis du 1er janvier au 31 décembre.
Exemple : 1 agent travaillant à temps complet (5 jours par semaine) pendant 9 mois seulement, a droit à un congé annuel de :
(5 x 5) x 9/12 = 18,75 soit 19 jours
Des jours de congés supplémentaires (fractionnement) sont accordés dans certaines conditions : • Un jour de congé supplémentaire est attribué aux agents dont le nombre de jours de congé pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours.
• Un deuxième jour de congé supplémentaire leur est accordé si le nombre de jours de congés
annuels pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est supérieur ou égal à 8.
B. Exercice du droit à congé.
Compte rendu du CM du 13 mars 2015 Utilisation des congés sur l’année civile :
Tout congé non pris pendant la période de référence est en principe considéré comme perdu. Par ailleurs, la réglementation précise que les agents doivent prendre leurs congés sur l'année civile au titre de laquelle leurs droits ont été calculés c'est-à-dire avant le 31 décembre de l'année courante. Il en va de même de l'utilisation des jours de congés supplémentaires.
Il en résulte qu'il n'existe pas dans les faits de distinction entre la période au cours de laquelle les fonctionnaires acquièrent des droits à congés annuels et celle pendant laquelle ils peuvent bénéficier de celle-ci.
Il en découle que rien ne s'oppose à ce que les congés annuels soient pris en partie ou en totalité par anticipation.
L'absence du service ne peut pas dépasser 31 jours consécutifs c'est-à-dire samedi, dimanche et jours fériés inclus. Ceci empêche un agent d'utiliser en une seule fois la totalité de ses droits à congés.
Le report des congés :
L'article 5 du décret du 26 novembre 1985 pose le principe de l'interdiction du report des congés sur l'année suivante.
Toutefois une dérogation à ce principe permet à l'autorité territoriale de donner aux agents une autorisation exceptionnelle de report des congés sur l'année suivante.
Conditions de report :
L’autorisation est accordée lorsque les raisons impératives de service n'ont pas permis à l'agent d'épuiser ses droits à congés au cours de l'année.
Les raisons de service doivent être notifiées expressément à l’agent par le chef de service et validées par l’autorité.
La date limite de report des congés est fixée au 30 avril de chaque année.
ARTICLE 6 : congés supplémentaires.
Un jour de congé supplémentaire est accordé aux services le jour de la fête locale. Les agents qui auraient travaillé ces journées pour raison de service, pourront les récupérer. L’autorité se réserve la possibilité de déplacer ce jour de congé supplémentaire. Les agents annualisés ne récupèrent pas cette journée, le temps de travail effectif annuel tenant compte : des congés annuels, des heures de récupération et des jours de congés supplémentaires accordés par l’autorité.
ARTICLE 7 : Les congés exceptionnels.
L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absence à l’occasion d’évènements familiaux mais il n’en fixe pas la durée.
Celle-ci doit être déterminée localement.
Conformément à la décision du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre De Gestion de l’Hérault, les durées sont fixées comme suit :
EVENEMENTS Nombre de jours ouvrables
• Mariage de l’agent ou PACS
• Mariage d’un enfant ou pupille
• Mariage d’un ascendant : frère, sœur, oncle, tante, neveu,
nièce, beau-frère, belle-sœur.
• Décès conjoint.
• Décès d’un enfant ou pupille.
• Décès du père ou de la mère.
• Décès du beau-père ou de la belle-mère.
• Décès d’un/d’une frère, sœur, beau-frère, belle-sœur.
• Décès d’un/d’une oncle, tante, neveu, nièce, grands-parents,
pupille.
• 6 jours
• 3 jours
• 1 jour
• 4 jours
• 4 jours
• 4 jours
• 3 jours
• 2 jours
• 1 jour
Compte rendu du CM du 13 mars 2015
• Naissance ou adoption
• Déménagement
• 3 jours
• 1 jour
Autorisation d’absence pour soin et/ou garde d’enfant malade :
Personnel à temps complet : 6 jours.
Personnel à temps partiel ou à temps incomplet : au prorata du nombre de jours hebdomadaires travaillés.
Doublement possible si l'agent assume seul la charge de l'enfant, ou si son conjoint ne bénéficie pas d’autorisation d’absence rémunérée de même nature.
15 jours consécutifs si un seul parent bénéficie d’autorisation spéciale d’absence.
- Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour des enfants âgés de moins de 16 ans (pas de limite d'âge pour les handicapés).
- Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d'enfants.
- Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative (certif. médical).
Monsieur le Maire tient à souligner la qualité du dialogue avec les représentants du personnel autour de ce travail d’ajustement du règlement d’application et le caractère constructif de leurs propositions.
La séance est clôturée à 23 h 30.
P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN
J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL
Absent
A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY
Absent
D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER
F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI
Absent
A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE
Absent
Compte rendu du CM du 13 mars 2015