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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2024 animation flamme de la vie 30 04 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Animation la flamme de la vie pour la promotion du don du sang
Mardi 30 avril 2024
5 rue de Ternay
Arrêté n°40/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur LAIR Christian en date du 16 mars 2024
Considérant qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendre des mesures de restrictions de stationnement et de circulation
ARRETE
Article 1: L’amicale des donneurs de sang de Sérézin du Rhône est autorisée à occuper la voie publique pour l’organisation de sa manifestation « la flamme de la vie », le mardi 30 avril 2024 pour la journée au 05 rue de Ternay sur le parking devant l’Espace Jean Monnet. Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit le mardi 30 avril 2024
de 08h00 à 20h00
5 rue de Ternay
Parking de l’espace Jean Monnet
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M LAIR
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur Le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 10 avril 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire