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Arrêté - 101 2024 rue chantemerle R.Martin 25 11 24
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2024 rue chantemerle R.Martin 25 11 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Entreprise Roger Martin
Rue Chantemerle
Lundi 25 novembre 2024
Arrêté n°101/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Roger Martin faite par Monsieur PATURAL Anthony Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation
et de stationnement.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Roger Martin est autorisée à occuper la voie publique pour procéder à une réfection de chaussée en enrobée, rue Chantemerle.
Les travaux sont autorisés le lundi 25 novembre 2024 pour la journée
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Fermeture de la circulation conformément au plan en annexe avec mise en place d’une
déviation
> Sécurisation de l'emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Stationnement interdit sur la zone de chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur. ‘ L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- MPATURAL
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 21 novembre 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire Annexe AM 101/2024
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