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Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 030326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 030326)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES:
En exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Procurations : 3
Convocation du 26/02/2026
Affichée le 26/02/2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026
ID : 084-218400141-20260303-LIST_CM_030326-DE
GER
Folio : 2026-62
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET,
Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD, Michel AURIOL.
Absents excusés: Xavier ROUMANIE procuration à Ghislaine PINGUET,
Elyse CARLE procuration à Michel AURIOL, Guillaume QUENSON procuration à
Jacques PAUMARD, Jacques NATTA (absent au moment du vote de la délibération
n°10-2026).
Absents : Philippe AIELLO, Agnès NEGRO.
Ouverture de la séance à : 19h06 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h06.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/01/2026. Arrêté et approuvé.
2 Décisions du Maire : Actée.
e DIA: Cession BOGLIORIO/DOURLEN, parcelle H542, « 10 Place de la Colonne », cédée au prix de 95 000€,
décision d’y renoncer;
e DIA: Cession GLENNON/MARTIN, parcelle H95, « 78 rue de la Mairie », cédée au prix de 270 000 €,
décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession consorts CORSAGNI-DESPEYROUX-GARRIGOS/MEUSY, parcelle H878, « Rue du Bouquet »
issue de la H727, cédée au prix de 1500€, décision d'y renoncer.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. we
Ne
m8
Publié le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Délibérations examinées :
Convention avec la DDT 84 pour la création d'une placette de
démonstration sur les obligations légales de débroussaillement autour de
la Chapelle de Sainte-Croix. n°9-2026 Approuvée.
Approbation du Compte Financier Unique 2025. n°10-2026 Approuvée.
Affectation des résultats de l'exercice 2025. n°11-2026 Approuvée.
Fixation des taux des contributions directes locales 2026. n°12-2026 Approuvée.
Vote du Budget Primitif 2026. n°13-2026 Approuvée.
Attribution des subventions aux Associations. n°14-2026 Approuvée.
Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits n°15-2026 Approuvée.
entre chapitres.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Folio : 2026-63
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.
ID : 084-218400141-20260303-LIST_CM_030326-DE