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Déliberation - Deliberation 2025 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ROUE MU DAVERL LUOT 7 DARLI ENVOYE EN PIGECIUTS 18 FHUG/ZULD
Arrondissement" " "| Reçu en prefecture te 14/04/2025
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR A] he te 141042025 Séance du : ID : 083-218300440-20250410-2025_10-DE 10/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 01/04/2025 _ de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 10 Municipal délibération ÿ 9 7
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — LAUGIER Lucette et TROIN François Absents excusés : Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à M. Yves CAMOIN Mme GRANDAZZI Sandrine ayant donné procuration à Mme Lucette LAUGIER Mme GAYMARD Marie-José ayant donné procuration à Mme Chantal BAIN
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance: Mme LAUGIER Lucette
Obiet : Budget principal : Adoption du Compte Financier Unique 2024
Vu ke Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU)} est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2. et R.2343.1 à R
2343.10,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2024, n° 2024_10 approuvant le Budget Primitif 2023, -Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que Monsieur le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Chantal BAIN, doyen d'âge, conformément à l'article L 121-13 du code des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1° Adjoint, pour présider au vote du Compte Financier Unique
- ADOPTE par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, arrêté comme
SU ns ——— , Opérations EExercice | Résultats L Restes à Réaliser Résultats N-1 F- ae |
L | Dépenses | Recettes |" … _ Dépenses | Recettes | Fonctionnement [ 673 432,85 | 773 777,78 792 957,84 | _692612,91 1 | . | | | Investissement | __547 595,77 | 480 684,91 | 436 374,07 _503 284,93 93 | 1277 908,75 L 790 4 496.45 |
L_ Totaux | 1 248 028,62 | 1254 462,69 | 1229 331,93 | 1222 897,86| 1277 908,75 I 790 4° 496,5 | ,45 |
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Président Acte rendu exécutoire Y. CAMOIN après dépôt en Sous-Préfecture
le: 14 AVR 202% et publication le: 1 025
Le Maire