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Déliberation - Deliberation 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 En
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884
Arrondissement ID : 083-218300440-20240412-2024_10-DE de Draguignan MAIRIE DE COMPS S
Séance du :
04/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
12 avril 2024 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2024_10 Municipal délibération
9 9. 8
L’an deux mille vingt-quatre et le 12 avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves GAYMARD Marie-José et LUCAS Aurore.
Absents excusés : Mme LAUGIER Lucctte a donné procuration à Mme BAIN Chantal
M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Mme GRANDAZZI Sandrine
Secrétaire de séance : LUCAS Aurore
OBJET : Budget Primitif de l’année 2024
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour,
- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 arrête comme suit :
DÉPENSES en RECETTES en Euros
Euros
Section Fonctionnement
Résultat reporté 0,00 673 432,85 Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 1 035 000,00 361 567,15 Total de la section 1 035 000,00 1 035 000,00
Section Investissement
Résultat reporté 0,00 547 595,77 Crédits reportés 1 590 064,11 717 062,96 Crédits nouveaux 176 935,89 502 341,27 Total de la section 1 767 000,00 1 767 000,00
TOTAL GÉNÉRAL 2 802 000,00 2 802 000,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE le: 16 AVR 202%
et publication le: À AVR, 2024
Le Maire
A.BARALE