Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 22 132 AUTORISATION ERP DYNACITE OPH DE LAIN
Arrêté - AR 22 155 signe
Arrêté - AR 22 157 signe
Arrêté - AR 22 158 signe
Arrêté - AR 22 161 signe
Arrêté - AR 22 159 signe
Arrêté - AR 22 162 signe
Arrêté - AR 22 156 signe
Arrêté - AR 22 160 signe
Arrêté - AR 22 153 AUTORISATION SCI SPOOK 1
Arrêté - AR 22 120 Autorisation ERP Alfa 3A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 120 Autorisation ERP Alfa 3A)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/120
AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D'AMENAGER
OU
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
AU
TITRE
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Le
Maire
de
Valserhône,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
déposée
le
22/12/2021
en
application
de
l’article
L.122-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
enregistrée
sous
le
n°
AT00103321B0025
sollicitée
par
ALFA
3A
représenté
par
Madame
LETENEUR
Véronique
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
référencée
PC00103321B0102
pour
la
construction
d’une
maison
relai
de
24
logements,
sis route
de
Billiat — Bellegarde
sur Valserine
—
01200
VALSERHONE.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le
02/03/2022,
le
12/04/2022
et
le
13/04/2022,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
Incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
réunie
le
15/03/2022,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
des
personnes
handicapées
réunie
le
1%
mars
2022,
Considérant
que
la
présente
autorisation
de
travaux
AT00103321B0025
est
liée
au
permis
de
construire
PC00103321B0102,
ARRETE
Article
1
: L'autorisation
est
accordée.
Article
2
: Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
et
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
lAccessibilité
des
personnes
handicapées
mentionnées
dans
leurs
avis
susvisés
seront
strictement
respectées.
Article
3
: Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
(02)
mois
qui
suivent
la
date
de
réception
du
présent
Arrêté.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
au
service
Départemental
d’incendie
et
de
secours
et
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
information.
Fait
à Valserhône,
le
18/07/2022
Pour
le maire,
par
délégation,
La
maire
déléguée,
Françoise
DUCRET DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/120
AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D’AMENAGER
OU
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
AU
TITRE
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’HABITATION
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Le
Maire
de
Valserhône,
Vu
la demande
d’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de modifier
un
établissement
recevant
du
public,
déposée
le 22/12/2021
en
application
de
l’article
L.122-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
enregistrée
sous
le n°
AT00103321B0025
sollicitée
par
ALFA
3A
représenté
par
Madame
LETENEUR
Véronique
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
référencée
PC00103321B0102
pour
la construction
d’une
maison
relai
de
24
logements,
sis route
de
Billiat — Bellegarde
sur Valserine
—
01200
VALSERHONE.
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 02/03/2022,
le
12/04/2022
et le
13/04/2022,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
Incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
réunie
le
15/03/2022,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
des
personnes
handicapées
réunie
le
1%
mars
2022,
Considérant
que
la
présente
autorisation
de
travaux
AT00103321B0025
est
liée
au
permis
de
construire
PC00103321B0102,
ARRETE
Article
1 : L'autorisation
est accordée.
Article
2
: Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
et
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
lAccessibilité
des
personnes
handicapées
mentionnées
dans
leurs
avis
susvisés
seront
strictement
respectées. Article
3
: Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
(02)
mois
qui
suivent
la date
de
réception
du
présent
Arrêté.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
au
service
Départemental
d’incendie
et
de
secours
et
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
information.
Pour
le maire,
par
délé,
La
maire
déléguée,
Françoise DUCRET
Mis
en
ligne
le
16/09/2022