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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2022-027
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune
de Ligneyrac des 24 avril et 1er mai 2022 (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2022-04-08-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Ligneyrac
des 24 avril et 1er mai 2022
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-04-08-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle 3 E
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Brive
Bureau des relations
avec les collectivités locales
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Ligneyrac des 24 avril et 1°’ mai 2022
Le sous-préfet de Brive,
Vu le code électoral et notamment les articles L 252 à L 257,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 1% mars 202 portant convocation des électeurs de la commune de Ligneyrac
en vue de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des
candidatures,
Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 6 avril 2022 à 18 heures à la sous-préfecture de Brive,
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidature ont été
définitivement enregistrées,
‘Sur proposition du sous-préfet de Brive,
ARRÊTE
Article 1°: La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 24 avril 2022 et
éventuellement au second tour de scrutin du 1% mai 2022 pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Ligneyrac est arrêtée comme suit :
- Mr Sébastien MONTEIL
Article 2 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux
lieux habituels de la mairie de Ligneyrac et déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.
Article 3 :Monsieur le sous-préfet de Brive et Madame le 1* adjoint de Ligneyrac sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brive, le 8 avril 2022
Us-préfet de Brive
sr /
Philippe LAYCURAS
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n°.2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le sous-préfet de Brive, BD Jules Ferry, 19100 - BRIVE
- soit un recours hiérarchique; adressé à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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