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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-065
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2021-09-02-00001 - Délégation de signature – trésorerie de Neuvic (2
pages) Page 4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89
(section Brive-Thenon) (4 pages) Page 7
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2021-09-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de Bonnefond
des 19 et 26 septembre 2021 (1 page) Page 12
19-2021-08-31-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de Cosnac (2 pages) Page 14
19-2021-08-31-00018 - arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de la Corrèze pour l'année 2022 (11 pages) Page 17
19-2021-08-31-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des
électeurs de Sarroux-Saint Julien (1 page) Page 29
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2021-09-01-00001 - Arrêté DDFIP/GPP du 1er septembre 2021 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en
matière de gestion des successions vacantes de la Corrèze (2 pages) Page 31
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2021-08-31-00007 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation carrières (2 pages) Page 34
19-2021-08-31-00008 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Faune Sauvage Captive (2 pages) Page 37
19-2021-08-31-00009 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Nature (2 pages) Page 40
19-2021-08-31-00010 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Publicité (2 pages) Page 43
2 19-2021-08-31-00011 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Sites et Paysages (2 pages) Page 46
19-2021-08-31-00012 - Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS- formation Unités Touristiques Nouvelles (2 pages) Page 49
3 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2021-09-02-00001
Délégation de signature – trésorerie de Neuvic
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2021-09-02-00001 - Délégation de signature – trésorerie de Neuvic 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le FINANCES PUBLIOUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable intérimaire de la trésorerie de NEUVIC,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à M. BILLOT Véronique , agent, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
Article 2 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEUVIC
TRESORERIE DE NEUVIC
CITE ADMINISTRATIVE
PLACE HENRI QUEUILLE
19160 NEUVIC
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2021-09-02-00001 - Délégation de signature – trésorerie de Neuvic 5 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BILLOT Véronique Agent 12 mois 5 000,00
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BILLOT Véronique Agent Tous
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 07/09/2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département de la Corrèze.
Fait à Neuvic, le 02/09/2021
Le comptable intérimaire
Marie-Claire HEUDELEINE
2
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2021-09-02-00001 - Délégation de signature – trésorerie de Neuvic 6 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2021-08-31-00006
Arrêté portant réglementation sur la mise en
œuvre de restrictions de circulation relative à
l'exploitation de l'autoroute A89 (section
Brive-Thenon)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 7 PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de l'autoroute A89 (section Brive-Thenon)
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 :
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes
publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre
l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril: 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative
au Schéma directeur d'exploitation de la route :
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et
10 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du
6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021 donnant délégation de signature à Marion
SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 donnant subdélégation de signature à Bruno NOAILHAC en
sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 8 Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du département de la
Corrèze, signé le 19 juillet 2017 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2021 ;
Vu le dossier d'exploitation en date du 10/08/2021 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 30/08/2021 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 26/08/2021 ,
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 25/08/2021 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes du Centre Ouest du 11/08/2021 ;
Vu l'avis favorable du GCA Bron du 13/08/2021 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents de la
Société ASF VINCI Autoroutes, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°’: La société ASF VINCI Autoroutes doit réaliser des travaux de réparation des joints de chaussée sur
l'ouvrage d'art PI 183.3 au niveau de l'échangeur 19 Brive Ouest et des travaux de réfection de la signalisation
horizontale au niveau de la bifurcation autoroute A20/autoroute A89 Ouest.
Ces interventions nécessitent la fermeture de certaines bretelles durant les journées :
* du mardi 7 septembre 2021 de 8h00 à 17h00 (phase 1)
- fermeture de la bretelle autoroute A20 Toulouse / autoroute A89 Ouest Bordeaux
- fermeture de la bretelle autoroute A20 Paris / autoroute A89 Ouest Bordeaux
- fermeture de la bretelle autoroute A89 Ouest Bordeaux / autoroute A20 Paris et Toulouse
> sortie obligatoire à l'échangeur 19 Brive Ouest en provenance de Bordeaux
* du mardi 14 septembre 2021 à 8h00 au mercredi 15 septembre 2021 à 17h00 (phase 2)
- fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 19 Brive Ouest en direction de Bordeaux
En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, les fermetures pourront être reportées
durant la période du mercredi 8 septembre au jeudi 9 septembre 2021 (phase 1) ou du mardi 21 septembre au
jeudi 23 septembre 2021 (phase 2) dans les mêmes conditions d'exploitation (dates de secours).
Article 2 : Contraintes de circulation
° Fermeture des bretelles autoroute A20 Toulouse et Paris / autoroute A89 Ouest Bordeaux (déviation
phase 1) : les automobilistes circulant sur l'autoroute A20 en provenance de Toulouse ou de Paris et
voulant prendre l'autoroute A89 Ouest en direction de Bordeaux, seront déviés sur l'autoroute A20 pour
sortir à l'échangeur 50 Objat pour emprunter la RD 901, la RD 170 E2 pour récupérer l'autoroute A89
Ouest à l'échangeur 19 Brive Ouest en direction de Bordeaux.
° Fermeture des bretelles autoroute A89 Ouest Bordeaux / autoroute A20 Paris et Toulouse (déviation
phase 1) : les automobilistes circulant sur l'autoroute A89 Ouest en provenance de Bordeaux et voulant
prendre l'autoroute A20 en direction de Toulouse ou de Paris, seront déviés par une sortie obligatoire à
l'échangeur 19 Brive Ouest pour emprunter la RD 170 E2 et la RD 901 pour récupérer l'autoroute A20 à
l'échangeur 50 Objat en direction de Toulouse ou de Paris.
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 9 * Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 19 Brive Ouest en direction de Bordeaux (déviation
phase 2) : les automobilistes, voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur 19 Brive Ouest en
direction de Bordeaux sur l'autoroute A89 Ouest, seront déviés par la RD 170 E2 et la RD 901 jusqu’à
l'échangeur 50 Objat pour récupérer l'autoroute A20 en direction de Paris puis emprunter la bretelle de la
bifurcation autoroute A20 Toulouse vers autoroute A89 Ouest en direction de Bordeaux.
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017
portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la
Corrèze, concernant :
+ l’article 3-7 inter distance entre chantiers courants : ramené à 2 km.
Cette dérogation s’appliquera durant la période visée à l'article 1.
Article 4 : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre |, 8e partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en
charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Périgord, centre d'entretien de Thenon). La signalisation de déviation sur l'autoroute A20 sera mise en place par la direction interdépartementale des routes du Centre Ouest (CEI de Brive).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de
la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 5 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l'information
sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
+ le secrétaire général de la préfecture ;
+ la directrice départementale des territoires ;
+ le commañdant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;
+ le président du conseil départemental de la Corrèze ;
+ le directeur régional Centre-Auvergne de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 31 août 2021
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mis#fon éducation et sécuri ‘ères,
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 10 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2021-08-31-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de circulation relative à l'exploitation de 11 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-09-03-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de Bonnefond des 19 et 26
septembre 2021
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-09-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de 12 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE de la réglementation et des Liberté
ON: Er
collectivités locales Fraterai
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Bonnefond
des 19 et 26 septembre 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code éléctoral et notamment les articles L252 à L257,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Bonnefond en vue de
procéder à l'élection d'un conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures,
Vu les candidatures déposées à la préfecture de la Corrèze,
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement
enregistrée,
Sur proposition du secrétaire générai,
ARRÊTE
Article 1%: Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 19 septembre 2021 et, éventuellement
au second tour de scrutin du .26 septembre 2021 pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Bonnefond sont :
- Mme Sophie BOURZEIX
- M. Mathieu JOUCHOUX
Article 2 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux
habituels de la mairie de. Bar fomd ‘ét déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le premier adjoint au maire de Bonnefond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 3 sepfémbre 2021
Poyrla Préfète
CAPÉGBtion
y Général
y Sous
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) | Dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec | accusé de réception :
| - Soit un recours gracieux,
adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit un récours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l‘un de | ces deux recours. Un rejet
est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
es
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-09-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de 13 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-08-31-00015
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de Cosnac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de Cosnac 14 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
pie A CORREZE de la réglementation et des
Égalié collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Cosnac
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1995 fixant la répartition dans deux bureaux de vote des électeurs de
la commune de Cosnac,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la répartition des électeurs des communes du départe-
ment de la Corrèze par bureau de vote pour l'année 2021,
Vu la demande de M. le maire de Cosnac en date du 4 août 2021; en vue de créer 3 bureaux de vote au
groupe scolaire de la commune,
Considérant que la demande de M. le maire de Cosnac peut être retenue au regard des circonstances
locales et du nombre d'électeurs,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: Les opérations électorales se dérouleront dans trois bureaux de vote dans la commune de
Cosnac.
L'implantation et la répartition des électeurs par bureau de vote sont fixées comme suit, conformé-
ment au plan annexé au présent arrêté :
- bureau de vote n°1 (bureau de vote centralisateur) : groupe scolaire
Seront également inscrits sur la liste électorale de ce bureau de vote: les Français établis hors de
France et les militaires de carrière, les mariniers, les forains et gens du voyage, les personnes sans domi-
cile stable, les personnes détenues.
- bureau de vote n° 2 : groupe scolaire
- bureau de vote n° 3 : groupe scolaire
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 août 1995 est abrogé.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et M. le maire de Cosnac
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Cosnac, dans les conditions habituelles.
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aire Général 1/2
MÉtthieu DOLICEZ
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de Cosnac 15 Lomvmume de GONE | Fhoposihem de mouveau découpugz ae Uuiohen 3° bure aux
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COMMUNAUTÉ D'AGGLO ÉRATION
DU BASSIN DE BRIVE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00015 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de Cosnac 16 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-08-31-00018
arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de la Corrèze pour l'année 2022
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00018 - arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la Corrèze pour l'année 2022 17 E = PRÉFÈTE à
Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREÈEZE . de la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
des communes du département de la Corrèze
pour l'année 2022
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1° août
2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre
de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du
1”août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et notamment son article 2,
Vu les résultats de la consultation des maires du département du 2 juillet 2021,
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1%: La répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour l'année 2022, est fixée selon l'annexe ci-jointe. Le nombre total des bureaux de vote du
département est de 385.
Article 2 : L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1°janvier 2022.
Article 3 : M. le sécrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive, M. le sous-préfet d'Ussel,
Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est :
- affiché par les soins des maires du département,
- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 31 août 2021
atthleu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme a préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l’application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours
Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de J’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00018 - arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la Corrèze pour l'année 2022 18 S2134 S10 311vS LO L ANIVId-VT-OVNOIHE SIVNNOGNVSSA.T |ocoës | 61-61 | aAiug | 20-61 | am | AIHIVN 10 | 1 SATIAONVHI N31Z34409 ICIN 62061 | 01-61 | AAIH4 | ZO-6L JAINS | L TIVHONVHOco| TIVH ANVHO zO € SANn9HO-S11-LHO8 AN90dHOQ-3LNVH 8206! | 80-61 | AT1NL | LO-6L rss | € 11VH ANVAO __- D | + | do || | S2134 S30 371VS-3IHIVN JO | L ANOJANNOG | SAHOVAITIN 30 NVALVId | 22061 2-61 | 2TINL 10-61 | 3TINL | SIHIVN LO L OVHIS |N3IZ3HHO9 ICIN 92061 | 01-61 | AAIHG | 20-61 | AAIM4 | L J1N31V/A4 TOd 3TIvVS LO L OVNISSAIE |__ 3HONaZn G206! | 81-61 | AAIHG | 20-61 | AAIH4 | L _ (uoiunes ep js) 3IHIvN 10 L DVSSAII AHOYIZN |vz06k | 81-61 | AIS | 20-61 | 3AINg | L JUIN LO L LYNA3S N3IZAHHOO IGN |EZ06! | 01-61 | AAIH | 20-61 RER L 1119241YS30 38Sv19 20 111vVS LO L SAAVN39 JHOH3ZN | 206 | 81-61 |aAINg | z0-61 | 3AIUa |rs S3133 S3Q ATIVS - AIHIVN LOO L JINOVSSVHOAT138 | SIHOVAITINAQNVALVId | 12061 | 21-61 | aTin1 | 10-61 | 1assn | € SINIVN LO L 1NONNVAS SIH3IOAINON-DVH1I3S lool SIL | ATINL | 1061 | ATINL | OT IR IVAIOI I TINS 6 z AN9OGHOQ-HNS-NANINVIY N31Z3HHO9 IGN |6LOGL OL-6L | AAIH9 | z0-6L | AIN |L SIJIVN jo |LH 1NVH-3T-OVNOISSVE LYLN3OUV 8LoGL | zo-61 | Aug |20-61 |aTIN1 | à CU LO0 | + SVH-TT-OVNOISSVA LYLN3OUV 21061 | 20-64 | 3AING | 20-61 |TINL | J1N3IVAATOd 3T1VS LO L Hva : SIAVN |9106L |£L-61| 3TINL | 10-61 | 371N1 | & (sejo9® sep en ‘6) S2134 S1Q 371VS LO L NIAYSIVNNOGNYSSA1 SLOGL | 61-61 | RAIN | 20-61 | AINg | L SIHIVN LO L OVIANY LYLNIOUV ÿLOGL | 20-61 | SAINS EE A1NL | Z J1LN31VAA TOd 1T1VS LO L JNIZVENv N3IZ3HHO9 IGIN €LO6 [01-61 | AA | 20-61 | aAIM8 | L JLN3TYAATOd 371VS L L OVTIVLSV N3IZ3HHO9 IGIN ‘ZLOG6L | OL-6L 3AIRS |0-6 JAINS | L (sej09 sep ons ‘2r) IHIVN : er L Il HNnOYdNOd-JVNHY JHOYAZN | LLOGL |81-61 | AINg | 20-61 ANG | L IHOOY V1 20 311ZV8 LS 20 AXANNY FIHIVN +O || 01109 91908 J1Ne _ L AN9OGHOG 1NS LYLNIOUY LVLNIOUY coLo6L | 20-61 | ATINL 10-61 | ATINL | 2 3T134N1109-0I90$ 371VS |10 |. : ||__| ediolunuu j8SU09 np 8IES - AIHIVIN |LO L 1Z3HHO9-HNS-STIONV-S31 SIAVN |60064 | LL-6L | ATINL | 10-61 3TINL | Z JLN3TVAATOd 3T1VS LO L 1VAONYENT SAHOVAITIIN 3G NVALVId | 80061 | 21-61 | ATINL | LO-6L 11SSN | € JIHIVA L L OVTILL1V 1VLNIOUV 10064 | 20-61 | aAIHS |20-61 |anug | L JIHIVN L L LYHAITIV SAHOVAITIN 30NVI1VId EEE LO-6L | 11SSNn| € Er 520 ve ° 5 OVSSVTIV OVSSVTIV |50061 |LO-6L| 371nL | Lo-61 | AIG | L S3131 $2Q 171vVS L | | | ZIJN |Lo L 9VSSNATY LYLN39HY [+006 | 20-61 | aTinL | 10-61 3TINL | z ZIJN LO L OVN9IS1Y N3IZ3HHO9 IGIN | gooëk | 01-61 | aAINg |zo-61 |aug | L SINIVA L |XIV 11SSn ET 21-61 | anni |RENE € JIHIVN v130 271vS LO L XN21414V ___ SINHICINON-2VHIIS [rest GL-6L anni | 1061 aTNL & |epos | oiqu m° 13°] 88 |'°| 38 2° 1238409 V1 30 ININ314vd3q Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00018 - arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la Corrèze pour l'année 2022 19 < obed
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réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2021-08-31-00014
Arrêté fixant la répartition par bureau de vote
des électeurs de Sarroux-Saint Julien
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de Sarroux-Saint Julien 29 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté, D CORREZE de la réglementation et des Égalité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTÉ
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Sarroux-Saint Julien
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets e à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Sarroux-Saint Julien
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2017 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la
commune de Sarroux-Saint Julien sur 2 bureaux de vote,
Vu la demande du 15 juillet 2021 de M. le maire de la commune de Sarroux-Saint Julien visant à ne créer
qu'un seul bureau de vote
Considérant que la demande de M. le maire de Sarroux-Saint Julien peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d'électeurs,
Sur proposition de M. le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 1* janvier 2022, les opérations électorales de Sarroux-Saint Julien se dérou-
leront dans un seul bureau de vote, salle Henri Bonnet, au bourg de Sarroux.
Article 2 :L'arrêté du 19 janvier 2017 est abrogé.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d’Ussel et M. le maire de Sarroux-
Saint Julien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Sarroux-Saint Julien, dans les conditions
habituelles.
Pa
ar de FC SHEze
Tulle, le 31 août 2021
_
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Matthieu DOLIGEZ Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau - 75800 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours
Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2021-08-31-00014 - Arrêté fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de Sarroux-Saint Julien 30 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2021-09-01-00001
Arrêté DDFIP/GPP du 1er septembre 2021
portant subdélégation de signature aux
collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des
successions vacantes de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-09-01-00001 - Arrêté DDFIP/GPP du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature aux 31 E:. PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDFiP/GPP du 1° septembre 2021 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Corrèze
La Préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 etR. 23316;
Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l'ordonnance du 27 novembre 1944 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; |
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 19-2020-11-13-001 de la Préfète de la Corrèze en date du 13 novembre 2020 accordant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non.réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Corrèze,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-09-01-00001 - Arrêté DDFIP/GPP du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature aux 32 ARRÊTE
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, par l'article 1°’ de l'arrêté du 10 novembre 2020, sera exercée par :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - À défaut, en cas d'absence où d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique immobilière de l'Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Blandine CHOUISSA, contrôleuse principale ;
- Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- M. Mathieu PAPILLON, contrôleur ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 19-2021-07-27-00004 du 27 juillet 2021.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de.la Préfecture de la Corrèze et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1” septembre 2021
Pour la Préfète de la Corrèze,
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-09-01-00001 - Arrêté DDFIP/GPP du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature aux 33 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00007
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation carrières
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00007 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation carrières 34 PRÉFÈTE | Direction de la coordination des DE LA CORRÈZE politiques publiques et de l'appui
Été territorial Fraternité
Bureau de l'environnement et du cadre
de vie
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée des carrières -
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux-pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la
formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental de la Corrèze,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié
ainsi qu’il suit :
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
Rosine Robinet, conseillère Jean-Marie Taguet, conseiller départemental du | départementale du canton d’Uzerche canton d'Egletons Conseillers | et ou départementaux | : : : . : Jean-Jacques DELPECH, conseiller départe- Sébastien Duchamp, conseiller départemental mental du canton de St-Pantaléon de Larche du canton d’Argentat sur Dordogne
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00007 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation carrières 35 Jean-Pierre Bernardie, maire de Dampniat Jean-Louis Lascaux, maire d’Allassac
Maires Le maire de la commune sur le territoire de | Le représentant du maire faisant partie du conseil laquelle l'exploitation de carrière est projetée | municipal
nn nes nn seen nn ess danse ten anm ans anssrnnmnn nn nan nan ann nn een nn eme nn mm mn mm mme nm mm nes nue msn omeurensse
Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu’au 11 juillet 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 restent en vigueur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 3 ? AOÛT 2021
par délégation,
le sèvré général,
2/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00007 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation carrières 36 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00008
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Faune Sauvage Captive
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00008 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Faune Sauvage Captive 37 PRÉFÈTE Direction de la coordination des DE LA CORREZE DE . Liberté politiques publiques et de
Fret l'appui territorial
Bureau de l’environnement et du cadre
de vie
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la faune sauvage captive -
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VW le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la
formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites,
Vu la délibération du conseil départemental de la Corrèze,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1°: L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
est modifié ainsi qu'il suit :
nn nn nn nr mn nn nes nn nn eines mr oser ann nee ra nnnnnnmmmnnnnnnaennnm esse annsssnansss nanas sn nan nes russes
Composition | _ Titulaires Suppléants
Conseillers Agnès Audeguil, conseillère Patricia Buisson, conseillère départementale. |
départementaux départementale du canton d’'Egletons du canton d'Allassac
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00008 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Faune Sauvage Captive 38 Sophie ROY, maire de Beaumont | Jean-Pierre Lasserre, maire de Bassignac-le-Bas Maires et ou Guy ROQUES, maire de Chartrier Ferrière Jean-louis MICHEL, maire de Segonzac
sonate nr bosse nero rs sn aarianesesnrana mes nannanann ans nnannnnnn nan nnn nan tn men ennemie seen mmm nes
Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu’au 11 juillet 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 restent en vigueur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00008 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Faune Sauvage Captive 39 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00009
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Nature
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00009 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Nature 40 PRÉFÈTE Direction de la coordination DE LA CORREZE des politiques publiques et de Épatté l'appui territorial Fraternité .
Bureau de l'environnement et du cadre
de vie
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la nature -
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu lordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié le 19 août 2020, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les
membres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1°: L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié
ainsi qu'il suit : |
ns nn mn nn nm nn en nn mn er ee na nn na on nn one nee nn none saasesssaaumannnnmnenmnnannannnesmasssnanann ent asanenuse
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
| Conseillers _ Agnès Audeguil, conseillère : Patricia Buisson, conseillère départementale
départementaux départementale du canton d’Egletons du canton d’Allassac
Maires Jean-Louis MICHEL, maire de Segonzac Yves GARY, maire de Turenne
et ou
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00009 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Nature 41 Sophie Roy, maire de Beaumont | Simone JAMILLOUX-VERDIER, maire de l'Eglise
aux Bois
Article 2 : L'a présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu’au 11 juillet 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 restent en vigueur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 3 | AOÛT 2021
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00009 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Nature 42 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00010
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Publicité
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00010 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Publicité 43 PRÉFÈTE Direction de la coordination des DE LA CORREZE "un . Liberté politiques publiques et de Farah l'appui territorial
Bureau de l’environnement et du cadre
de vie
| ARRÊTÉ | modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la publicité -
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du: 11 juillet 2019, modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les menibres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1°: L'article 1“ de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, portant renouvellement des membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié ainsi qu'il suit :
nn nn nn nn nee nn en nn mme nn ee nn nmnmn rennes annnnn nn nan nn memes nn nee msn mn nn nn ns nmn meet mansscsss uses
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition - Titulaires Suppléants
Conseillers Agnès Audeguil, conseillère Patricia Buisson, conseillère départementale départementaux départementale du canton d'Egletons du canton d'Allassac
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00010 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Publicité 44 | Alain Lapacherie, maire de Saint-Pantaléon- | Maires de-Larche Gérard Brette, maire de Rosiers d'Egletons
Le représentant du maire de la commune
Maires ou ” Le maire de la commune concernée ou le concernée ou du président de l'EPCI intéressé,
présidents EPCI président de l'EPCI intéressé faisant partie du conseil municipal ou du conseil
communautaire
Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu'au 11 juillet 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 restent en vigueur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 3 { AQUT 2021
Pour la
2/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00010 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Publicité 45 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00011
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS _ formation Sites et Paysages
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00011 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Sites et Paysages 46 PRÉFÈTE Direction de la coordination DE LA CORREZE des politiques publiques et de Eté l'appui territorial Fraternité
Bureau de l’environnement et du cadre
de vie
___ ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 12 juin 2019 modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée des sites et paysages -
La préfète de la Corrèze, .
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à
caractère collégial, |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019, modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la
formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1% : L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifié, portant renouvellement des membres de la formation
spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifié
ainsi qu'il suit :
2°) 1 collège de 3 représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération
intercommunale :
+ 1 conseiller départemental
Titulaire Suppléant
Agnès Audeguil, conseillère départementale du Patricia Buisson conseillère départementale du
canton d’Egletons canton d'Allassac
+ __1 maire
Titulaire | Suppléante
Jean-Pierre Lasserre, maire de Bassignac-le-Bas Stéphanie Vallée, maire de Saint-Paul
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00011 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Sites et Paysages 47 *___1 représentant d'EPCI intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
Titulaire : _ Suppléant
Philippe Jenty, président de la communauté de Bernard Reynal, vice-président de la communauté de
communes Vézère Monédières Millesources communes du Midi Corrézien
Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu'au 12 juin 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019, modifié, restent en vigueur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture ‘est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00011 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS _ formation Sites et Paysages 48 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2021-08-31-00012
Arrêté portant renouvellement membres de la
CDNPS- formation Unités Touristiques Nouvelles
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00012 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS- formation Unités Touristiques Nouvelles 49 PRÉFÈTE | en
DE LA CORRÈZE Direction de la coordination des
Liberté politiques publiques et de l’appui
avait | territorial
Bureau de l’environnement et du cadre
de vie
Arrêté
modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant renouvellement du mandat des membres de la
commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
- Formation spécialisée des unités touristiques nouvelles -
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives
à caractère collégial,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la
formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental de la Corrèze,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1° : L'article 1° de larrêté préfectoral du 11 juillet 2019, modifié, portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée des unités touristiques nouvélles (UTN) de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites est modifié ainsi qu'it suit :
nn De nm nn nn em nn em enr nes nn nn ne sn uns sen nn nnannenus sense
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires - Suppléants
Conseillers Agnès Audeguil, conseillère Marie-Laure Vidal, conseillère départementale
départementaux départementale du canton d’Egletons du canton de Haute-Dordogne
et : ou
| Eric Ziolo, conseiller départemental du | Christian Bouzon, conseiller départemental du
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82.02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00012 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS- formation Unités Touristiques Nouvelles 50 canton de Haute-Dordogne | canton de l'Yssandonnais
Yves GARY, maire de Turenne Alain Tisseuil, maire d’Arnac-Pompadour
Maires et ou .
Marc GERAUDIE, maire de Seilhac Guy ROQUES, maire de Chartrier Ferrière
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Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu'au 11 juillet 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 restent en vigueur
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Je 3 1 AOÛT 2021 ' par délégation,
g général,
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2021-08-31-00012 - Arrêté portant renouvellement membres de la CDNPS- formation Unités Touristiques Nouvelles 51