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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2022-047
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2022-06-17-00001 - Arrêté de suppléance (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2022-06-17-00001
Arrêté de suppléance
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-06-17-00001 - Arrêté de suppléance 3 PRÉFÈTE . | Direction de la coordination
DE LA CORRÈZE des politiques publiques et de
Era l'appui territorial Fraternité
Bureau de la coordination
administrative interministérielle
ARRÊTÉ
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article
L.611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 21 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Laycuras, sous-préfet de
l'arrondissement de Brive ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze :
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de
la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1°’: En raison de l’absence simultanée de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze, et de M.
Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture, la suppléance de la préfète sera exercée
par M. Philippe Laycuras, sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde à compter du
lundi 20 juin 2022 à 18h00 et jusqu'au mardi 21 juin 2022 à 08h00.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le sous-préfet de Brive est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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1/1
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-06-17-00001 - Arrêté de suppléance 4