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Déliberation - DELIB 107 Engagement Partenarial Ville et DDFiP 54
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 107 Engagement Partenarial Ville et DDFiP 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET :
Engagement partenarial entre
la ville d'Essey-lès-Nancy et la DDFiP 54
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la Ville d'Essey-lès-Nancy et la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle souhaitent s'engager dans une démarche partenariale innovante par la signature d'une convention de partenariat, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Au travers de cet engagement, les parties entendent accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers par une plus grande coopération de leurs services.
La présente convention est ainsi articulée autour de 4 grands objectifs, représentant 8 actions, portant sur :
* l’'amplification des échanges ordonnateur-comptable ;
+ l'amélioration de l'efficacité des procédures ;
+ l'amélioration de la lisibilité des comptes pour les décideurs locaux ; * le développement de l'expertise fiscale, financière et domaniale.
La présente convention marque également la volonté de la municipalité de déployer l'ensemble des outils et dispositifs de nature à renforcer la fiabilité des comptes municipaux.
PROPOSITIONS
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
o d'approuver le projet de convention et ses annexes tels que joints à la présente délibération ;
o d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'engagement partenarial et tous les documents y afférents.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2019
- Convocation distribuée le : 14 juin 2019 - Affichage du compte-rendu le: 28 juin 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait