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Procès Verbal - pv.27.11.2017
Procès Verbal - pv du cm du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Service des
Assemblées
Le 15 mars 2024
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
1°) Angers Patrimoine - Maison Bleue - Travaux de restauration de la façade - 17 Attribution de subvention (DEL-2023-409)
2°) Action culturelle - Le Chabada - Convention de Délégation de service public 19 avec l'Association pour le développement du rock et autres musiques - Adrama - Avenant N°2 (DEL-2023-410)
3°) Musées d'Angers - Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine - 20 Fermeture partielle et mise à disposition de l'association Madavin les 3 et 4 février 2024 - Conditions tarifaires (DEL-2023-411)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
4°) Politique sportive - États généraux du football amateur angevin - Plan 22 d'actions « Angers Foot 2022-2025 » - Attribution de subventions aux associations (DEL-2023-412)
5°) Politique sportive - Académie Notre-Dame des Champs football - Attribution 24 d'une subvention pour les trois saisons à venir (DEL-2023-413)
6°) Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Attribution d'une 26 subvention pour les trois saisons à venir (DEL-2023-414)
7°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions 28 manifestations et fonctionnement - Attribution (DEL-2023-415)
8°) Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Convention de 29 partenariat 2023/2024 - Attribution d'une subvention (DEL-2023-416) 9°) Politique sportive - Filières d'excellence sportive - Saison 2023/2024 - Conventions - Attribution de subvention (DEL-2023-417)
30
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
10°) Association Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Convention pluriannuelle - Attribution de subvention (DEL-2023-418 32
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
11°) Association Proxim'Services - Avenant à la convention d'objectifs (DEL- 2023-419)
12°) VYV3 Pays de la Loire - Avenant à la convention d'objectifs (DEL-2023- 420)
13°) Association Khera - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2023-421)
34
36
38
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
14°) Association Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2024 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 (DEL-2023-422)
15°) Association des habitants de Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de subvention (DEL-2023-423)
16°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2023-424)
39
41
43
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
17°) Association Anjou Accompagnement - Centre de santé de la Roseraie - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 - Attribution d'une subvention (DEL-2023-425)
44 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
18°) Association Comité d'animation des liens enseignement professions (Calep) - Attribution de subvention (DEL-2023-426)
19°) Association Parcours le monde - Attribution de subvention (DEL-2023-427)
46
47
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
20°) Quartier Monplaisir - 75 Route de Briollay - Cession d'anciens locaux commerciaux (DEL-2023-428)
21°) Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ 2023 - Dispositif communautaire d'aides 2023 - Attribution de subventions (DEL-2023- 429)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
22°) Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention triennale de partenariat 2024-2026 (DEL-2023-430)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
23°) Logiciel Droits de cités - Mutualisation - Avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales et nouvelle convention annexe (DEL- 2023-431)
48
50
32
54
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
24°) Atlas de la biodiversité intercommunale - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole (DEL-2023-432)
56 ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
25°) Dérogation au repos dominical des salariés de commerces - Avis pour 59 l'année 2024 (DEL-2023-433)
26°) Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de subvention 61 (DEL-2023-434)
PREVENTION _ET__ SECURITE DES BIENS __ET__ DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
27°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables 62 obligatoires (Rapo) (DEL-2023-435)
28°) Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions 63 (Antai) 2024/2026 - Traitement du forfait post-stationnement dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant (DEL-2023-436)
29°) Conférence de la vie nocturne (CVN) - Soutien aux associations - 65 Subvention sur projet au titre de l'année 2023 (DEL-2023-437)
BATIMENTS/VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
30°) Gestion des occupations du domaine public fluvial de la Maine - Du pont de 67 Segré au Pont de l'Atlantique - Gestion des quais Monge, Ligny, Gambetta, des Carmes, de la cale de la Savatte, du chemin de halage Jean Moulin et d'une berge au niveau du pont Confluences - Département de Maine-et-Loire - Convention de mise à disposition du domaine public fluvial (DEL-2023-438)
31°) Gestion des installations fluviales et des zones de mouillage en Maine - Alter 69 services - Contrat de prestations de service (DEL-2023-439) Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
32°) Transfert à Angers Loire Métropole du Centre des congrès et du Parc des 71 expositions de la Ville d'Angers - Transfert du contrat en cours (DEL-2023-440)
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
33°) Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention avec Citeo (DEL- 73 2023-441)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
34°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - 75 Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Rapport annuel pour l'année 2022 (DEL-2023-442)
35°) Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2022 76
(DEL-2023-443)
36°) Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2022 (DEL-2023-444) 77
37°) Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2022 (DEL-2023- 78
445)
38°) Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport 79
annuel 2022 (DEL-2023-446)
39°) Société publique locale Angers loire tourisme expo congrès (Altec) - 80
Rapport annuel 2022 (DEL-2023-447)
40°) Société anonyme publique locale Angers Loire Restauration (Alrest) - 81
Rapport annuel 2022 (DEL-2023-448)
41°) Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers 82 {Soclova) - Rapport annuel 2022 (DEL-2023-449) Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
429) Budget 2024 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 (DEL-2023-450)
439) Réalisation de lignes de trésorerie à hauteur de 15 millions d'euros (DEL- 2023-451)
44°) Régime indemnitaire - Prime exceptionnelle - Prime d'intéressement à la performance collective des services pour les agents ne relevant pas du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) (DEL-2023-452)
45°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024 (DEL-2023-453)
46°) Réserve opérationnelle - Périodes d'activité effectuées par les agents de la collectivité - Convention avec le ministère de l'Intérieur et des Outres-mer et le ministère des Armées (DEL-2023-454)
47°) Mutualisation des services avec le CCAS de la Ville d'Angers - Convention annexe de la direction de la Culture et du Patrimoine (DEL-2023-455)
48°) Délégations d'attributions du conseil municipal au maire - Modification (DEL-2023-456)
Rapporteur : Julien GUILLANT
49°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-457)
83
85
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93
94
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+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
+ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 18 décembre 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 décembre 2023
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 20 heures 40
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-453), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (à partir de la DEL-2023-422), Mme Nacira MEGHERBI, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCEÆ, Mme Céline VERON (à partir de la DEL-2023-416), M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI Gusqu’à la DEL-2023-434), Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Richard YVON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME, M. Charles DIERS, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR - M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Benoit PILET
- M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
- Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT
8 - M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
- Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ jusqu’à la DEL-2023-421 - M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER - M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Augustine VECKE
- Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Arash SAETDI jusqu’à la DEL-2023-415 - M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT à partir de la DEL-2023-435 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Le conseil à nommé secrétaire, Mme Nacira MEGHERBI
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 19 décembre 2023
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Nacira MEGHERBI a été désignée pour cette fonction, qu'elle a accepté.
œ
A la suite de la démission de Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, le maire accueille au conseil M. Anthony GUIDAULT.
10 DOSSIERS EN EXERGUE
INTERVENTION DU CONSEIL DE QUARTIER
DES HAUTS-DE-SAINT-AUBIN
Présentation du calendrier « Ressources » 2024 à l’usage des habitants du quartier; introduction par Mme Bénédicte BRETIN
Réalisation
d’un calendrier
sur le Quartier des
Hauts de Saint Aubin nformatio
de notre Quartier ?
réalisé par le Conseil de Quartier
des Hauts de Saint Aubin
Li Les objectifs? &
Qui sommes nous ?
Des habitants du Quartier des Hauts de Saint Aubin et membres du Conseil de Quar
depuis Le dernier renouvellement 2021
+ Un des 3 sous-groupes de travail du Conseil de Quartier, pour mener une réflexion ul Vivre-Ensemble
+ Groupe composé de 6 membres : Emilie - Françoise - Jean Marie - Radhouan Etienne et Gérard, avec l'appui du Pôle territorial des Hauts de Saint Aubi précieuse de Olivier Gaté et Cindy Daupras
Faire découvrir aux nouveaux habitants, ce
qu'est Le quartier des Hauts de Saint Aubin
Retrouver Les informations utiles grâce un
mémento des contacts et structures du
quartier
Aider Les habitants à s'identifier au Quartier =
développement du sentiment d'appartenance
=> unité du quartier
Faciliter l'accès à l'information des habitants
en les informant des lieux ressources pour
chercher Les informations
= en.
12
SE AR PRE a 3
… es)
…* ser
EI Comment avons-nous travaillé ?
Faciliter l’accès à l'information versus
guide exhaustif des contacts et structures du quartier
=> Habitant acteur versus consommateur
Projet de quartier = base de travail en lien avec
notre quotidien
=> Définition des thématiques
Calendrier
Support simple, utilisable au quotidien par tous et
facile à distribuer aux habitants
Les étapes du
projet
Définir 12 thématiques
Définir Le contenu
Les contacts et ressources sur Le Qu
Le format, La disposition des rubri
Les ilots de vie
TE
TY
Le message important par thém
13 5 - Déplacements / Station. Fe
Phase
maquette
NEO MEMD/ CONTACT
» Visualisation concrète du travail
+ réalisé
RSS #Et des éléments manquants
# FT »Facilitation et accélération du travail sur Le projet
é-Santé PR tes
Facilitation antenne Du vert dans nos ilots
graphique pour préserver notre
qualité de vie
Message délivré avec des illustrations PquT
QR Codes pour les contacts par
thématique
Photo par ilôt de vie
3 gran ns pour + Faits contacts en fernitee PIE
14 Diffusion
du Calendrier
6000 calendriers imprimés
ET
en version digitale sur le site internet de la
ville d'Angers dans la rubrique Nos quartiers
Mon quartier pratique es hs de quartier
89 ds à Le projet de quartier Heuts-cte-Séins-Auibirs
M MOURRTIER Se
de notre Quartie
réalisé par le Conseil de Quartier
des Hauts de Saint Aubin
Catendrier distribué aux habitant
quartier en s'appuyant sur Les résé
Ecoles
Associations
Institutions
Commerces
Membres du Conseil de quartier
Réseau de distribution du Journa
quartier
Entreprises du quartier
‘*;
Remerciements à notre adjointe
pôle territorial et à la ville d'Ang
ont alloué Les ressources nêces
projet
Merci de votre attentior
15 Interventions pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, M. Simon GIGAN.
16 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-409
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Maison Bleue - Travaux de restauration de la façade - Attribution de subvention
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 1986, Angers possède un patrimoine d’une grande diversité qui confère à la ville une richesse architecturale importante. La municipalité porte un grand intérêt à sa conservation et à sa valorisation, notamment par la mise en œuvre d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et par la programmation de travaux de restauration à venir sur des édifices publics majeurs.
La Maison bleue, immeuble Art Déco, classée au titre des monuments historiques, fait partie des richesses incontournables du patrimoine de la ville du XX® siècle.
Les façades de l’immeuble nécessitent des travaux de restauration entrepris par la copropriété. La Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et la Fondation du patrimoine apportent conseils et soutien financier.
La Ville d'Angers souhaite participer au financement de l’opération de restauration de ce patrimoine majeur par l’attribution d’une subvention aux copropriétaires de l’immeuble d’un montant de 30 000 €. Cette somme sera versée à chaque copropriétaire selon Île tantième.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
17 DELIBERE
Dans le cadre de la restauration de la façade de la Maison Bleue, attribue aux copropriétaires de l’immeuble une subvention de 30 000 €, répartie conformément au tableau annexé et versée après présentation de la facture définitive.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour explication de vote : M. Yves AUREGAN.
Délibération n° DEL-2023-409 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
18 Délibération n° DEL-2023-410
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - Le Chabada - Convention de Délégation de service public avec l'Association pour
le développement du rock et autres musiques - Adrama - Avenant N°2
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
L'équipement Le Chabada, labellisé scène de musiques actuelles amplifiées (Smac), est régi par une convention de délégation de service public approuvée par délibération du conseil municipal du 26 avril 2021 et conclue avec l’Association pour le développement du rock et autres musiques (Adrama).
Il était prévu dans la convention initiale que ce contrat de courte durée pourrait être prorogé selon l’avancée du nouveau projet de la future SMAC et la livraison de cet équipement situé sur le quartier Saint-Serge.
La période de crise sanitaire a nécessité la fermeture de l’équipement sur des périodes plus ou moins longues et le projet de nouvelle salle a dû être reporté, pour des raisons à la fois techniques et budgétaires.
Le présent avenant a pour objet principal de proroger le contrat jusqu’à la livraison de la nouvelle salle,
soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu l’article L3135-1 du code de la commande publique,
Considérant l’avis de la commission des délégations de service public du 11 décembre 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 de la convention de délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du Chabada entre la ville et l’association ADRAMA du 31 mai 2021, visant à la proroger jusqu’au 31
décembre 2027
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2024 et en tant que de besoin, des exercices
suivants.
S
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Claire SCHWEITZER.
Délibération n° DEL-2023-410 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
19 Délibération n° DEL-2023-411
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Fermeture partielle et mise à disposition de l'association Madavin les 3 et 4 février 2024 - Conditions tarifaires
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le salon Saint-Jean est un salon des vins organisé chaque année, début février, à Angers. Il est ouvert aux professionnels du monde entier (restaurateurs, cavistes, importateurs, distributeurs) et regroupe près de 200 vignerons-exposants venus de France et d'Europe qui œuvrent pour valoriser leur terroir et favoriser une viticulture biologique et biodynamique.
Ce salon est organisé par l’association Madavin, qui œuvre à la reforestation à Madagascar dans la commune d'Antoetra (552 km?, 17 000 habitants), classée au patrimoine immatériel de l'humanité pour le savoir-faire de ses habitants, les Zafimaniry, qui construisent des cases en palissandre sculptées et assemblées sans clou ni vis.
En 2024, le salon se déroulera les samedi 3 et le dimanche 4 février, en partie dans la grande salle des malades de l’ancien hôpital Saint-Jean qui présente l’œuvre de Jean-Lurçat « Le Chant du Monde ». Afin d’accueillir le public dans les meilleures conditions, cette partie du musée sera fermée aux visiteurs durant ces deux jours. Le demi-tarif sera alors appliqué sur le reste du parcours qui concerne la tapisserie contemporaine.
La mise à disposition d’un espace durant les horaires d’ouverture au public ne fait pas partie de l’offre tarifaire des musées. Il est donc proposé au conseil municipal de voter un tarif spécifique et unique pour ce salon basé sur le tarif forfaitaire des locations d’espace.
Compte-tenu du rayonnement du salon pour le territoire et de l’objet environnemental et social de l’association, il est proposé d’accorder la gratuité pour une demi-journée. Le tarif se décompose donc de la manière suivante :
- application du tarif forfaitaire pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 3 500 € pour le samedi ;
- application d’un demi-tarif pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 1 750 € pour le dimanche.
Le coût total pour l’association Madavin de la mise à disposition de la grande salle des malades de l’ancien Hôpital Saint-Jean s’établit ainsi à 5 250 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
20 DELIBERE
Approuve la fermeture partielle du musée Jean-Lurçat les 3 et 4 février 2024.
Accorde un tarif spécifique de 5 250 € à l’association Madavin pour la location d’espace : - application du tarif forfaitaire pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 3 500 € pour le samedi ;
- application d’un demi-tarif pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 1 750 € pour le dimanche.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent.
La recette sera encaissée sur le budget concerné de l’exercice 2024 et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-411 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
21 Délibération n° DEL-2023-412
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - États généraux du football amateur angevin - Plan d'actions « Angers Foot 2022-2025 » - Attribution de subventions aux associations
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le 28 février 2022, le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 », conclue avec les partenaires et acteurs du football amateur angevin pour les trois saisons sportives 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 (cf. DEL-2022-42).
Pour la saison sportive 2023/2024, les signataires de la convention percevront chacun une subvention de 1 000€ au titre de l’axe 1 concernant « le développement associatif ». Cette subvention doit permettre à tous les clubs de football d'engager des actions de formation en direction des encadrants sportifs, des bénévoles, des dirigeants sportifs et administratifs ainsi que des arbitres. Toutefois, Angers SCO Football Association, Angers sports Lac de Maine Football et l’Athlétic club de Belle-Beïlle football n’ayant pas utilisé l’intégralité de la subvention allouée à ce titre lors de la première saison sportive, la Ville versera à ces clubs, respectivement, 635 €, 627 € et 154 € pour la saison 2023/2024.
Par ailleurs, les clubs qui ont présenté un dossier dans le cadre de l’appel à projets sportifs 2023 percevront également une subvention, au titre de l’axe 2, concernant « le rôle social, éducatif et citoyen ». Comme indiqué dans la convention d’objectifs, le versement de cette subvention sera réalisé en deux fois (75 % au moment de sa présentation au conseil municipal et 25 % sur présentation du bilan financier du projet). L’enveloppe totale correspondante s’élève à 17 500 €, répartie comme suit : - Angers football club : 6 000 € ;
- Angers intrépide football : 5 O0 € ;
- Croix-Blanche Angers football : 2 500 € ;
- NDC Angers football : 4 O00 €.
Enfin, lors du conseil municipal du 26 septembre 2022 (DEL-2022-298), avait été approuvé le soutien à la création d’un poste de « développeur socio-sportif » au sein d’Angers Sports Lac-de-Maine Football pour la saison 2022/2023. Le recrutement ayant été infructueux, il est proposé de reporter le soutien de la Ville sur la saison 2023/2024. A cet effet, il est proposé :
- de lui apporter une aide financière de 30 000 € pour le recrutement d’un contrat à durée déterminée d’un an, évolutif en contrat à durée indéterminée ; à cet effet, il est proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention d’objectifs précitée ;
- d’annuler l’avenant n°1 à la convention plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 » qui prévoyait l’octroi d’une subvention de 28 000 € pour le poste de développeur socio-sportif pour la saison 2022-2023.
Il est rappelé que la pérennité de ce poste, c’est-à-dire un recrutement en contrat à durée indéterminée, à partir de la saison 2024/2025, ne pourra être assurée sans une mobilisation coliective de l’ensemble des partenaires partageant les enjeux évoqués. Aux moyens renforcés par la Ville devront donc s’adosser ceux de l’Agence nationale du sport avec, d’une part, le dispositif « Aide à l’emploi » et, d’autre part et à partir de 2024, le Fonds d’aide au football amateur.
La nouvelle gouvernance du sport à travers la Conférence régionale du sport vise à définir des enjeux et des objectifs partagés entre les différentes parties prenantes (Etat, mouvement sportif, collectivités, acteurs économiques) et les invite à y contribuer dans le cadre de conférences des financeurs. C’est dans ce sens et selon cette méthode qu’il est envisagé de soutenir collectivement, et à ce stade à titre expérimental, la
22 création d’un poste de « développeur socio-sportif» et de contractualiser des engagements financiers pluriannuels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Annule l’avenant n°1 à la convention relative au plan d’actions « Angers Foot 2022/2025 », approuvé par le conseil municipal le 26 septembre 2022 (DEL-2022-298),.
Approuve l’avenant n°2 à la convention relative au plan d’actions « Angers Foot 2022/2025 » relatif au soutien apporté à la création d’un poste de « développeur socio-sportif », dont le projet est annexé à la
présente délibération.
Dans le cadre des Etats généraux du football amateur angevin, attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 55 916 €:
- 30 000 € à l’association Angers sports Lac de Maine football au titre du soutien à la création d’un poste de « développeur socio-sportif »;
- 1000 € à Angers football club, Intrépide Angers football, Angers vaillante football, Croix- Blanche Angers football, Doutre Sporting club, NDC Angers football et, Sporting club angevin au titre de la formation, soit un montant total 7 000 € ;
- 635 € à Angers SCO football association au titre de la formation,
- 627 € à Angers sports Lac de Maine football au titre de la formation ;
- 154 € à l’Athletic club de Belle-Beille football au titre de la formation ;
- 17 500 € pour l’appel à projets sportifs, versés en deux fois (75 % à la suite du vote de la présente délibération et 25 % sur présentation du bilan financier du projet) et répartis comme suit : o Angers football club : 6 000 €,
o Angers intrépide footbail : 5 000 €,
o Croix-Blanche Angers football : 2 500 €,
o NDC Angers football : 4 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-412 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Arash SAEIDI.
S
23 Délibération n° DEL-2023-413
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Académie Notre-Dame des Champs football - Attribution d'une subvention pour les trois saisons à venir
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'association Notre Dame des Champs football (NDC), avec son projet d'académie, se positionne comme animateur de réseau et centre de ressources pour le licencié en dehors de sa pratique. Au carrefour des vies familiales, scolaires, étudiantes et professionnelles du licencié, l’académie a pour objectif de l’aider dans sa vie hors du football et d'améliorer les liens entre le club et les autres acteurs de la vie du licencié.
Le club accueillera des académiciens composés de joueurs en U11, U13 et U15, avec les objectifs suivants :
- favoriser la réussite scolaire en donnant aux jeunes la possibilité de concilier l’école (aide aux
devoirs) et la pratique du footbail ;
- transmettre aux enfants les valeurs du club (respect, solidarité, partage) : - se perfectionner sur le plan footballistique grâce à une pratique plus régulière.
Les enfants participant à l’académie, scolarisés du CM1 à la 3°", sont placés sous la responsabilité d’éducateurs diplômés.
La Ville d'Angers souhaite s’associer à ce projet en attribuant à l’association une subvention de 22 500 €, répartie de la façon suivante :
- saison 2023/2024 : 7 500 €
- saison 2024/2028 : 7 500 €
- saison 2025/2026 : 7 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs pluriannuels avec l’association Notre Dame des Champs Football pour les saisons sportives 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
24 Dans ce cadre, et sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents, attribue une subvention de 22 500
€ à Notre Dame des Champs Football, au titre de son projet « Académie NDC Football », répartie de la façon suivante :
- 7 500 € au titre de la saison 2023/2024,
- 7 500 € au titre de la saison 2024/2025,
- 7 500 € au titre de la saison 2025/2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-413 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD.
σ
25 Délibération n° DEL-2023-414
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Attribution d'une subvention pour les trois saisons à venir
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'association Karaté Timing Evolution (KTE), avec son projet « Karaté et réussite éducative », s’inscrit dans la continuité du contrat de ville qui a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires et d'améliorer les conditions des habitants des quartiers défavorisés.
L'association et le collège Jean Mermoz ont mis en place un partenariat qui allie le sport et la réussite éducative des jeunes, à travers lequel il est proposé aux enfants :
- une initiation puis un perfectionnement dans la pratique du karaté tout au long de leur parcours
scolaire ;
- un soutien scolaire, via une aide aux devoirs.
La Ville d’Angers souhaite s’associer à ce projet en attribuant une subvention de 37 500 €, répartie de la
façon suivante :
- saison 2023/2024 : 12 500 €
- saison 2024/2025 : 12 500 €
- saison 2025/2026 : 12 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents, attribue une subvention de 37 500 € à l’association Karaté Timing Evolution, au titre de son projet « Karaté et réussite éducative », répartie de la façon
suivante :
- 12 500 € au titre de la saison 2023/2024,
- 12 500 € au titre de la saison 2024/2025,
- 12 500 € au titre de la saison 2025/2026.
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Karaté Timing Evolution, au titre de son projet « Karaté et réussite éducative » dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
26 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Maxence HENRY.
Délibération n° DEL-2023-414 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
27 Délibération n° DEL-2023-415
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations et fonctionnement -
Attribution
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de
développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne trois associations pour une dépense totale de 3 588 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Attribue les subventions mentionnées ci-après, pour un montant total de 3 588 €: - une subvention « manifestation » à Angers club plongée Carrière pour une animation de Noël à la piscine Jean Bouin, pour un montant de 2 938 €, versée en une seule fois ; - une subvention « fonctionnement » à Vaillante sports Angers badminton de 500 €, versée en une seule fois pour l’organisation des 30°" Masters national les 2 et 3 décembre 2023 ; - une subvention « fonctionnement » de 150 €, versée en une seule fois, à Angers gymnastique, pour son animation auprès des jeunes de quartiers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-415 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
28 Délibération n° DEL-2023-416
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Convention de partenariat 2023/2024 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'association La Dalle Angevine accompagne financièrement des actions de clubs, des athlètes angevins et le collectif Team Angers Sport. Elle valorise et promeut depuis maintenant six ans la vie sportive et ses pratiquants via un site internet, les réseaux sociaux et notamment le hashtag #TeamAngersSport.
La Dalle Angevine est aussi le symbole d’un état d’esprit et de valeurs socles qui doivent encadrer la pratique sportive dans son ensemble : combativité, solidarité, rigueur, exemplarité et humilité.
L'association recherche des profils sportifs sur le territoire angevin en repérant des jeunes talents afin de les sensibiliser au parcours de performance et propose un soutien aux athlètes internationaux.
Au vu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite soutenir l’association en lui attribuant une subvention
de 5 000 € pour la saison sportive 2023/2024,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association La Dalle Angevine pour la saison 2023/2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire où son représentant à la signer.
Sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents, attribue à l’association La Dalle Angevine, une subvention de 5 000 € pour la saison sportive 2023/2024, le versement en une fois sera effectué à la signature de la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-416 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
6
29 Délibération n° DEL-2023-417
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Filières d'excellence sportive - Saison 2023/2024 - Conventions - Attribution de subvention
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers aide les filières de formation sportive pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir aux sportifs les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil type pôles fédéraux.
Depuis 2015, la Ville d’Angers aide financièrement les associations sportives suivantes : Angers nautique aviron, Angers natation course et Canoë kayak club Angers, dans le cadre des filières de formation développées au sein de ces structures, en complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau ».
Depuis 2022, la collectivité apporte également son soutien à Angers nat synchro, club local de natation artistique qui compte environ 130 adhérents. En effet, l’association a obtenu le label fédéral « Centre d’accession et de formation » (CAF) ; l’objectif de ce label est de permettre aux nageurs à fort potentiel d’acquérir les capacités nécessaires à la poursuite d’une préparation à la performance, dans le cadre d’un double projet sportif et de formation.
La Ville d'Angers souhaite continuer à apporter son soutien à ces quatre associations, pour la saison 2023/2024.
Dans le cadre des filières d’excellence sportive, il est donc proposé d’attribuer, au titre de la saison 2023/2024, une aide financière d’un montant total de 70 000 €, réparti comme suit : - 15 000 € à Angers nautique aviron ;
- 20 000 € à Angers natation course ;
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers ;
- 20 000 € à Angers nat synchro.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Approuve les conventions avec les associations sportives précitées, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
30 Attribue quatre subventions, d’un montant total de 70 000 €, chacune versée en une seule fois, comme suit :
- 15 000 € à Angers nautique aviron ;
- 20 000 € à Angers natation course ;
- 15 000 € au Canoë kayak club Angers ;
- 20 000 € à Angers nat synchro.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-417 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
31 Délibération n° DEL-2023-418
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Convention pluriannuelle -
Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) a pour principale mission d’agir notamment en faveur du développement de l’action éducative locale pour permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, avec pour fondement des valeurs humanistes de laïcité, de citoyenneté active, d’égalité et de solidarité.
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre partenarial de sa Politique éducative locale (PEL). Le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé et, de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des actes forts.
La Ville d'Angers soutient les actions de la FOL 49 en lui attribuant une subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant de 15 000 €.
Par ailleurs, La Fol assure la coordination de l’opération « Lire et faire lire » axée sur l’ouverture à la
littérature, à la lecture et à l’échange entre les générations. L'objectif éducatif est de développer le plaisir de la lecture chez les enfants, en favorisant notamment la rencontre et le dialogue entre les enfants scolarisés en primaire et des retraités bénévoles. Pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, il est proposé une aide annuelle plafonnée à hauteur de 7 200 € afin de soutenir cette opération.
Enfin, avec le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas), l’association propose à un groupe d’élèves de l’école François Raspail un accompagnement éducatif pour investir les apprentissages scolaires et leur fournir les méthodes nécessaires pour faciliter l’acquisition des savoirs et susciter l’envie d’apprendre. Elle vise également à élargir les centres d’intérêt des enfants en proposant des activités ludiques et culturelles. Les parents sont associés aux ateliers. À ce titre et pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, il est proposé une aide annuelle plafonnée à hauteur de 3 600 €.
Une convention d'objectifs définit les conditions et modalités dans lesquelles la Ville d’Angers apporte son soutien aux actions de la FOL 49, Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de la renouveler pour les trois prochaines années (2024 à 2026).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle 2024-2026 avec la Fédération des œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
32 Attribue à l’association :
- une subvention annuelle de fonctionnement de 15 000 €, versée en une fois après le vote du budget, soit en avril 2024, avril 2025 et avril 2026 ;
- une subvention annuelle de 7 200 € au titre du projet « Lire et Faire Lire », versée en deux fois, soit une première tranche aux mois de janvier 2024, 2025 et 2026 et le solde aux mois de juillet 2024, 2025 et 2026, à l’issue de chaque année scolaire ;
- une subvention annuelle de 3 600 € au titre du Clas à l’école François Raspail, versée en une fois à l’issue de chaque année scolaire (2023/2024, 2024/2025, 2025/2026).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-418 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
33 Délibération n° DEL-2023-419
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Association Proxim'Services - Avenant à la convention d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient les initiatives émanant de ses partenaires.
A cet effet, la Ville d’Angers a signé une convention d’objectifs et d'accompagnement financier avec Proxim’Services, applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Cette convention mentionne le montant annuel de la participation financière de la Ville d’ Angers au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance administrées par l’association, qui s’établit à 25 000 €.
Afin de redéfinir les besoins en interne, de travailler sur les possibles évolutions de l’offre d’accueil de l’association et de bien préparer la nouvelle convention avec cette structure, il est proposé de proroger la convention actuelle d'une année supplémentaire.
Par conséquent, il est également proposé de reconduire pour 2024 le montant de la participation financière de la Ville d'Angers au fonctionnement des structures d’accueil de l’association, qui s’établit à 25 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
34 DELIBERE
Approuve l’avenant de la prolongation à la convention d’objectifs conclue avec Proxim”Services, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Dans ce cadre, attribue à Proxim’Services, pour le fonctionnement des structures d’accueil de la
petite enfance que l’association administre, une subvention de 25 000 € pour l’année 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
Délibération n° DEL-2023-419 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
35 Délibération n° DEL-2023-420
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
VYV3 Pays de la Loire - Avenant à la convention d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient les initiatives émanant de ses partenaires.
A cet effet, la Ville d'Angers a signé une convention d’objectifs et d’accompagnement financier avec VYV3, applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Cette convention : fixe le montant de la participation financière annuelle allouée par la Ville d'Angers au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance administrées par cet organisme ; - prévoit une compensation financière de la Ville liée à une perte de financement par VY V3 de la part de la CAF de Maine-et-Loire ; ce montant est plafonné à 320 000 € et calculé chaque année en fonction des montants des bonus Mixité et Inclusion Handicap alloués par la CAF à VYV3.
L’avenant à la convention d’objectifs dont l’approbation est proposée a trois objets.
Premièrement, au vu de l’exercice comptable 2022, il fixe pour 2023 le montant de la compensation financière à verser à VYV3 à 212 567 €.
Deuxièmement, au vu des résultats des exercices 2021 à 2023, il prévoit le versement à VYV3 d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 166 330 €.
Troisièmement, au regard des incertitudes qui pèsent sur perspectives d'évolution des modalités de financement par la CAF et qui ne permettent pas de se projeter à moyen terme, il proroge la convention d’objectifs d'une année supplémentaire. En conséquence, il réajuste la participation financière de la Ville au fonctionnement des structures d’accueil de l’organisme ; fixée à 753 000 € pour 2023, celle-ci est réajustée à 903 000 € pour 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d'objectifs conclue avec VYV3, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
36 Dans ce cadre, attribue à VY V3 :
- pour 2023 :
o une subvention de compensation financière liée à une perte de financement par VYV3 de la part de la CAF de Maine-et-Loire de 212 567 €;
o une subvention exceptionnelle de 166 330 € ;
- pour 2024 : une subvention au titre du fonctionnement des structures d’accueil de l’organisme de 903 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-420 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
6
37 Délibération n° DEL-2023-421
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Association Khera - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de ia Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d'accueil de la petite enfance qui permet de proposer aux familles des solutions d'accueil variées correspondant à leurs besoins, de favoriser l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion des professionnels du secteur et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient les initiatives émanant de ses partenaires.
A cet effet, la Ville d’Angers a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Khera, applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Cette convention mentionne le montant de la participation financière (partie fixe) allouée par la Ville d'Angers, ainsi qu’une compensation financière (part variable) calculée chaque année en fonction des montants des bonus Mixité et Inclusion Handicap alloués par la CAF.
Au regard des incertitudes qui pèsent sur les perspectives d’évolution des modalités de financement par la CAF et qui ne permettent pas de se projeter à moyen terme, il est proposé de proroger cette convention d'une année supplémentaire. Dans le cadre de cette prolongation, la participation financière fixe de la Ville serait fixée à 600 000 € pour l’exercice 2024. Cependant, ce montant sera ajusté au regard du montant du bonus Mixité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant de prolongation à la convention d’objectifs avec l’association Khera (ex- association Petite Enfance), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Dans ce cadre, attribue à Khera, pour le fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance que l’association administre, une subvention de 600 000 € pour l’année 2024, versée selon les modalités prévues à la convention et ajustée au regard du montant du bonus Mixité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2023-421 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
38 x
Délibération n° DEL-2023-422
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Régie de quartiers d'Angers - Subvention 2024 - Convention pluriannuelle d'objectifs
2024-2027
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
L'association Régie de quartiers d’Angers est un acteur majeur de la vie de la cité et de l’économie sociale
et solidaire locale.
Créée en 1996, elle comprend 112 adhérents et 180 salariés (140 ETP). Attachée à la notion de « salarié- habitant », la Régie de quartiers d'Angers recrute près de 80 % de ses salariés parmi les habitants des quartiers dits « politique de la ville » (QPV) dans le cadre de contrats d’insertion. Les salariés travaillent à l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers, à la création de lien sociaux et au mieux vivre
ensemble.
La Régie de quartiers d’Angers exerce, de par ses statuts, une double mission : - une mission permanente d’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la Ville d’Angers ;
- une mission d’implication concrète des habitants dans l'amélioration du cadre de vie, le
développement du lien social et de la citoyenneté, et la facilitation de l’accès aux droits.
Les actions et activités de la Régie de Quartiers d’ Angers sont menées en cohérence et en partenariat avec les politiques de maîtrise d’œuvre urbaines et sociales de la commune et avec l’ensemble des partenaires intervenant en quartier prioritaires.
C’est dans ce contexte que la Ville d’Angers décide d’apporter son soutien à la Régie de Quartiers d’Angers, aux côtés des autres partenaires et en complément des financements propres à l’association. A cet effet, il est proposé d’approuver la convention quadriennale d’objectifs 2024/2027 avec la Régie des quartiers, dans le cadre de laquelle la Ville versera chaque année à l’association une subvention de
fonctionnement
de 150 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Régie de quartiers d’Angers, pour une durée de quatre ans, à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027. Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, et sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents, attribue à l’association Régie de quartiers d’Angers, une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 000 €, versée chaque année en quatre fois (4 versements de 37 500 €), en février, mai, août et novembre.
39 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-422 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. Grégoire LAINE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Marielle HAMARD.
ώ
40 Délibération n° DEL-2023-423
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association des habitants de Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution de
subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
L'Association des habitants de Monplaisir exerce une mission de rassemblement des habitants du quartier Monplaisir, et plus particulièrement des habitants seniors, propose des activités de loisirs et joue un rôle actif dans l’animation sociale du quartier. Concrètement, les interventions de l’association s’organisent autour de trois axes de travail :
- Ja santé et le bien-être des habitants,
- la mobilité et l’accès aux services,
- le développement de la solidarité et de la citoyenneté.
Soucieuse d’offrir un service de qualité aux habitants des quartiers et d’organiser la complémentarité des actions des différents acteurs qui œuvrent à leur dynamisation, la Ville d'Angers propose de soutenir l’Association des habitants de Monplaisir.
A cet effet, une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs est proposée à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Celle-ci résulte d’un travail de partenariat avec l’association sur le contenu de son projet associatif et ses aspects financiers. Le montant de la subvention annuelle dont l’allocation est proposée dans ce cadre s’élève à 40 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association des habitants de Monplaisir, d’une durée de trois ans, qui entrera en vigueur le 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Pour la durée de la convention, et sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents, attribue à l’Association des habitants de Monplaisir une subvention annuelle d’un montant de 40 000 €, dont le versement s'effectuera chaque année en trois fois de la manière suivante : - en février : 30 % du montant de la subvention allouée,
- en juin : 40 % du montant de la subvention allouée,
- en septembre : le solde de la subvention allouée.
41 Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-423 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
42 Délibération n° DEL-2023-424
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le Fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions portées par les associations répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est aujourd’hui proposé de valider le financement du projet suivant :
- «La galerie sonore aux sons du monde et des mots » dans le cadre de la nuit de la lecture, porté par le Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d’Angers, dans le quartier La Fayette, pour un montant de 4 000 €.
Cette action vise à ouvrir les portes de la Galerie sonore aux habitants du quartier et à l’inscrire dans une dynamique culturelle et artistique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 4 000 €, versée en une fois, au titre du Fonds projets de quartier au Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore à Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
Délibération n° DEL-2023-424 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Laurent
VIEU.
6
43 Délibération n° DEL-2023-425
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Anjou Accompagnement - Centre de santé de la Roseraie - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Née de la fusion de plusieurs associations (UNA du Saumurois et association Santé Loire Vallée de l’Authion), l’association Anjou Accompagnement a été créée le 1° janvier 2016. Elle est présente à Angers, Avrillé et dans les Mauges.
Cette association a pour principales missions d’accompagner les personnes fragiles et les personnes âgées dans leur quotidien à domicile. Elle dispose d’un service d’aide à domicile, d’un service de soins infirmiers à domicile, d’un centre de santé infirmier, ainsi que d’une équipe de bénévoles pour favoriser le lien social.
En 2023, l’association a développé de nouveaux projets, dont celui de la transformation en Centre de santé du centre de santé infirmier de la Roseraie avec le recrutement de médecins généralistes. Ce Centre de santé propose des consultations à durée variable, des visites à domicile, des soins infirmiers ainsi qu’un accompagnement social adapté et une coordination du parcours de santé. En tant que Centre de santé, l’association Anjou Accompagnement bénéficie du soutien financier de l’ Agence régionale de santé des Pays de la Loire, de la Caisse primaire d’assurance-maladie de Maine-et-Loire et de la Région Pays de la Loire.
Afin de répondre aux enjeux de santé publique identifiés par un diagnostic territorial, le Centre de santé de la Roseraie propose, dans le cadre de son projet, 20 actions de prévention, notamment en direction de publics en situation de vulnérabilité. La Ville d'Angers souhaite soutenir l’association Anjou Accompagnement pour son Centre de santé de la Roseraie, dont les objectifs convergent avec ceux de la Viile d’Angers en matière de prévention.
Il est proposé de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Anjou Accompagnement, afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Angers lui apporte son soutien pour l’aide au fonctionnement de son Centre de santé de la Roseraie, au titre de son projet d’intérêt général sur la période 2023-2024. La convention précise le soutien de la Ville d’Angers aux actions de promotion et de la prévention de la santé réalisées par le Centre de santé de la Roseraie ainsi qu’à ses actions et de repérage et d’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.
Dans le cadre de cette, il est proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Anjou Accompagnement à hauteur de 6 000 € pour l’année 2023 et à hauteur de 6 000 € pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 08 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
44 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 avec l’association Anjou Accompagnement pour son Centre de santé de la Roseraie, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à l’association Anjou Accompagnement une subvention annuelle, versée en une seule fois, dont le montant est fixé à :
- 6 000 € pour l’année 2023 ;
- 6 000 € pour l’année 2024, sous réserve du vote des crédits budgétaires afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Maxence HENRY.
Délibération n° DEL-2023-425 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Richard YVON.
œ<
45 Délibération n° DEL-2023-426
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Comité d'animation des liens enseignement professions (Calep) - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Le Comité d'Animation des Liens Enseignement Professions (Calep) œuvre au rapprochement entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise, afin d’accompagner les collégiens, lycéens et étudiants de Maine-et-Loire dans la construction de leur projet de vie professionnelle.
C’est pour répondre à cet objectif qu’il organise du 30 novembre au 2 décembre 2023 la 22" édition du « Forum de l’orientation » au Parc des expositions d’ Angers, en collaboration avec Destination Angers.
Cet événement se déroule tous les deux ans et permet aux jeunes et à leurs familles de s’informer et de rencontrer plus de 200 professionnels dans les champs de la formation, de l’enseignement, de l'information et de l’orientation.
Il est proposé d'attribuer au Calep, une subvention de 3000 € pour l’organisation de cet évènement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 3000 € à l’association Comité d'Animation des Liens Enseignement Professions, versée en une seule fois, pour l’organisation de la 22°" édition du Forum de l’orientation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-426 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
6
46 Délibération n° DEL-2023-427
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Parcours le monde - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L'association « Parcours le monde » accompagne les jeunes Angevins pour leur permettre de préparer leur projet de mobilité internationale. Elle a développé des modules d'accompagnement en fonction des publics et des intérêts des jeunes entre 18 et 25 ans.
Le dispositif « Osez l’international » s’adresse à des publics jeunes qui n’ont pas facilement accès à la mobilité, et ce dans l’objectif de renforcer leur autonomie et leur insertion sociale et professionnelle.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1500 € à l’association Parcours le monde pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 novembre 2023
DELIBERE
Attribue à l’association Parcours le monde une subvention de 1500 €, versée en une seule fois, pour la
mise en œuvre du dispositif « Osez l’international ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-427 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2023-428
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 75 Route de Briollay - Cession d'anciens locaux commerciaux
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans une copropriété située aux 75 et 77 route de Briollay, à usage de local commercial et d’habitation, la Ville d’Angers est propriétaire de deux lots au n° 75:
- lot n° 1 : pièce à usage de réserve et d’un garage au rez-de-chaussée ; - lot n° 2: pièce à usage de local commercial au rez-de-chaussée ; réserve, bureaux et toilettes au 1% étage ; grenier.
L’ensemble immobilier est situé sur la parcelle cadastrée section AW n° 259, d’une contenance de 511 m°.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé de sa mise en vente.
Cette cession s'effectuera au profit d’un propriétaire riverain, ou au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du maire d’ Angers, sollicité par courrier.
Une promesse unilatérale d'acquisition a été signée le 9 novembre 2023 concernant la vente de ces biens, moyennant le prix de 127 000 €. Les autres modalités sont définies dans la promesse.
La vente a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obtention du permis de construire ;
permettant à l’acquéreur la réalisation d’un projet à usage d’habitation.
Par ailleurs, la Ville d’Angers bénéficie d’une clause de réméré pour une durée de cinq ans si l’acquéreur n'engage pas le projet prévu dans un délai de deux ans, ou s’il le modifie, ou encore s’il revend tout ou partie du foncier. Les modalités précises de cette faculté de réméré sont inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition.
Enfin, la délibération devenue exécutoire vaut autorisation pour l’acquéreur de pénétrer sur le bien pour y effectuer les publicités et affichages relatifs au permis de construire.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’Etat du 4 mai 2023
Considérant la promesse unilatérale d’acquisition du 9 novembre 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
48 DELIBERE
Approuve la vente des lots n° 1 et 2 des 75-77 route de Briollay, moyennant le prix de 127 000 € et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’acquisition.
La vente est effectuée au profit de l’acquéreur dont l’identité est mentionnée dans la promesse unilatérale d’acquisition annexée à la présente délibération ou au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-428 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
49 Délibération n° DEL-2023-429
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ 2023 - Dispositif communautaire d'aides 2023 - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 13 mars 2023, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 24 avril 2023 de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l'accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Agence nationale pour la rénovation urbaine dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 6 15 000 €
Collectif ancien H.L.M 2 4 000 €
Individuel Neuf 1 3 500 €
TOTAL 9 22 500 €
Au 20 novembre 2023, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 52 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 141 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
50 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, neuf subventions individuelles, versées en une seule fois, d'un montant total de 22 500 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle
de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-429 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
œ
51 Délibération n° DEL-2023-430
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention triennale de partenariat 2024-2026
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
L'Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) est engagée aux côtés de ses partenaires pour analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active de la Ville d'Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence. Il s’agit cette année de renouveler cette convention pour la période 2024-2026.
La convention a pour obiet de :
- définir le cadre général des contributions et missions de l’agence d’urbanisme pour la période 2024-2026,
- fixer les conditions de participation financière de la Ville d'Angers, - préciser pour l’année 2024 les travaux intéressants plus particulièrement la Ville d’Angers au sein du projet de programme partenarial pour l’année à venir (cf. le programme de travail 2024/2025/2026 annexé à la convention pluriannuelle).
Les années suivantes, l’actualisation de ces éléments sera réalisée par voie d’avenant.
Les trois axes de travail du programme partenarial sont les suivants :
- axe 1 : Connaissance partagée des territoires (observer le territoire, informer et débattre) ; - axe 2 : Exploration et transitions (prospective, ZAN, ville désirable et fabrique urbaine, transition numérique, transition démographique, transition énergétique) ;
- axe 3: Stratégies territoriales, planification et politiques publiques (élaboration et révision de PLUi, économie, dynamiques scolaires, politiques de solidarité, grand territoire).
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial, le concours financier de la Ville d'Angers pour l’année 2024 est fixé à 66 240 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention-cadre triennale 2024-2026 avec l’ Agence d’urbanisme de la région angevine ainsi que le programme de travail partenarial annexé.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, et tout document s’y rapportant.
52 Approuve le versement à l’Agence d’urbanisme de la région angevine, d’une participation financière
de 66 240 € pour l’année 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN.
Délibération n° DEL-2023-430 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Corinne BOUCHOUX. œ<é
53 Délibération n° DEL-2023-431
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Logiciel Droits de cités - Mutualisation - Avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales et nouvelle convention annexe
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L’urbanisme constitue une compétence partagée entre Angers Loire Métropole et les 29 communes membres de la Communauté urbaine. Angers Loire Métropole est chargée de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï) sur la base duquel s’appuient les communes, compétentes pour instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (ADS). Dans le cadre de ces instructions, les communes sollicitent pour avis la Communauté urbaine, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement).
Pour ce qui est du foncier, Angers Loire Métropole dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), après transmission des dossiers. La procédure mise en place localement prévoit par ailleurs un avis systématique des communes. De plus, Angers Loire Métropole peut déléguer à la commune le droit de préemption pour la réalisation d’un projet de sa compétence, auquel cas c’est la commune qui suit la procédure.
Cette répartition de compétences en termes d’urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des traitements entre Angers Loire Métropole et les communes membres sous une forme collaborative via le logiciel Droits de cités (DDC).
En effet, ce logiciel permet :
— aux communes d'enregistrer et d’instruire les ADS, d’émettre un avis sur les DIA et d’enregistrer celles déposées en mairie (DIA papier),
— à Angers Loire Métropole d’instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elle est consultée.
Afin d’améliorer la gestion et l’administration de cet outil métier et de préciser les conditions de sa mise à disposition, un service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités est créé au sein des services d'Angers Loire Métropole, constituant une nouvelle plateforme intercommunale. La signature de la présente convention avec la Communauté urbaine rendra caduc l’article 11 de la convention annexe relative au service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités.
La commune d’ Angers adhère déjà à :
— la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunale ;
— la convention annexe relative à l’instruction des autorisations du droit des sols.
Il s’agit maintenant d’approuver :
— l’avenant à la convention-cadre conclue avec Angers Eoire Métropole pour la gestion des
plateformes intercommunales afin d’y intégrer ce nouveau service d'administration et de mise à
disposition du logiciel Droits de cités,
— la nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionnel et financier de la mutualisation de ce
logiciel.
54 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
DELIBERE
Approuve l’adhésion à la nouvelle plateforme intercommunale d’administration et de mise à disposition
du logiciel Droits de cités.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales et la convention annexe relative à la mutualisation de
l’outil métier Droits de cités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-431 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
55 Délibération n° DEL-2023-432
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Atlas de la biodiversité intercommunale - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
En mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l’appel à projet «Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » (ABC) de l'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec les communes du territoire qui ont fait part de leur intérêt, dont la commune d’Angers.
Visant à mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité pour pouvoir ensuite mieux agir, l'ABCi constitue l’une des actions du Plan biodiversité et paysages d’Angers Loire Métropole et consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des espèces et milieux locaux ciblés, à cartographier les enjeux locaux de biodiversité et à sensibiliser les habitants à l’environnement à travers des animations et actions participatives.
Cette démarche collective est particulièrement intéressante pour le territoire car elle permettra de :
- consolider les stratégies et actions en faveur de la biodiversité de la Communauté urbaine et des communes, et appuyer la mise en place d’outils collectifs de suivi ;
- _ impulser une dynamique territoriale via des synergies entre Angers Loire Métropole, la commune d’Angers et les acteurs locaux ;
- favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité spécifiques au territoire par le plus grand nombre.
Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l’ABCi du territoire d’Angers Loire Métropole proposera un «pack » d’inventaires, d'animations et d’outils de communication mis à disposition des communes (et définis en amont avec elles) :
- une formation des élus et agents, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du projet ; - des inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (un inventaire faune et un inventaire flore par communes participante) et des inventaires participatifs (associant des habitants), à mener avec les acteurs naturalistes ;
- des actions de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d’animations à répartir sur les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ;
- des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (pages internet, réunions publiques, réseaux sociaux, journaux, concours photographiques) que chaque commune pourra diffuser et utiliser sur son territoire.
La coordination et l’animation de l’ABCi seront assurées par Angers Loire Métropole (porteur du projet auprès de l’OFB) en étroite concertation avec chacune des communes participantes, via des réunions collectives régulières et des échanges spécifiques sur certains sujets (ex : ciblage des inventaires).
De leur côté, les communes engagées dans la démarche se chargeront de : - relayer les actions de l’ABCi auprès de leurs habitants et des structures locales concernées ; - _ appuyer la démarche (appui logistique éventuel pour des animations ou temps forts, participation à la gouvernance du projet avec des réunions régulières) ;
- nommer un binôme référent — élu et technicien — pour faciliter les échanges avec Angers Loire Métropole et le suivi du projet ;
56 - compléter le cas échéant les animations et inventaires du « pack » prévu, via la mise en œuvre d’actions supplémentaires sur leur territoire, avec possibilité de participer à un groupement de commandes qui sera proposé par Angers Loire Métropole sur les prestations d’inventaires, animations et communication.
Le coût de l’ABCi s'élève à 685 016 € et bénéficie d’une subvention de l’OFB de 200 000 €. Le reste à
charge de 473 266 € se répartit comme suit :
- 323 848 € pour Angers Loire Métropole (dispositif de communication, 50 % des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, personnels permanents et reste à charge de 50 000
€);
- 149418 € pour les communes engagées (formations collectives, inventaires experts, 50% des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, un CDD coordinateur sur deux ans), avec une participation financière des communes définie en quatre catégories en fonction de la population communale :
moins de 3 000 2717 € 906 €
de 3 000 à 5 000 4 075 € 1358 €
de 5 000 à 8 000 8 829 € 2 943 €
plus de 8 000 12 904 € 4301 €
Les éventuels ajustements du reste à charge seront supportés par la Communauté urbaine.
Sur cette base, la participation de la commune d’Angers à cette démarche collective est fixée à 12 904 €
pour 3 ans, soit 4 301 € par an à partir de 2024.
Il convient d’autoriser la signature d’une convention, annexée à la présente délibération, précisant les modalités de partenariat et de financement entre Angers Loire Métropole et la commune d’Angers pour la mise en œuvre de l’Atlas de la biodiversité intercommunale à l’échelle locale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
57 DELIBERE
Approuve la participation de la commune d’Angers à l’Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi) du territoire d’Angers Loire Métropole.
Approuve la convention avec Angers Loire Métropole pour permettre la mise en œuvre de l’ABCi sur la commune d’Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Dans ce cadre, approuve la participation financière de la commune d’Angers, d’un montant de 12 904 €
pour trois ans, soit 4 301 € par an à partir de 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice 2024 et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-432 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
58 Délibération n° DEL-2023-433
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Dérogation au repos dominical des salariés de commerces - Avis pour l'année 2024
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir avis du conseil
municipal.
Pour ce faire, la commune a préalablement pris l’attache des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire. Elle a ainsi consulté, les 18 et 27 septembre 2023, les
syndicats suivants :
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- le Mouvement des entreprises de France Anjou (Medef Anjou),
- l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa),
- l’Union syndicale solidaire 49,
-__ Force ouvrière (FO),
- la Confédération générale du travail (CGT),
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- Ja Confédération française de l’encadrement / Confédération générale de cadres (CFE/CGC), - ja Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- la Fédération syndicale unitaire (FSU),
- le Groupement d’entente du commerce de Maine-et-Loire (GEC 49), - l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants. Pour l’année 2024, elle a sollicité l’avis de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Elle a par ailleurs mandaté la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCI 49), qui après concertation avec les acteurs du commerce (associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux et représentants des
commerçants non sédentaires), a formulé des préconisations.
Pour le secteur d’activité de la vente automobile, après consultation du Conseil national des professionnels de l’automobile et de l’ Association des concessionnaires automobiles angevins, il est proposé de déroger
au repos des salariés les cinq dimanches suivants sur la journée continue : - le dimanche 14 janvier 2024
- le dimanche 17 mars 2024
- le dimanche 16 juin 2024
- le dimanche 15 septembre 2024
- je dimanche 13 octobre 2024
Au titre de l’année 2024, il est proposé de déroger au repos dominical des salariés (hors secteur d’activité
de la vente automobile) les quatre dimanches suivants :
- le dimanche 30 juin (1° jour des soldes d’été)
- le dimanche 1° décembre (ouverture du marché de Noël)
- le dimanche 15 décembre (marché de Noël)
- le dimanche 22 décembre (marché de Noël)
Vu le code général des collectivités territoriales,
59 Vu le code du travail et notamment l’article L. 3132-26,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 novembre 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
DELIBERE
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches du 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d'activité de la vente automobile, pour les dimanches du 30 juin, 1°, 15 et 22 décembre 2024.
6
Interventions pour explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
Interventions pour information : M. Maxence HENRY, Mme Céline VERON.
Délibération n° DEL-2023-433 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 9, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
és
60 Délibération n° DEL-2023-434
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association des commerçants du Village Lorette - Attribution de subvention
Rapporteur Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d’hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l’attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L'association des commerçants du Village Lorette se mobilise autour d’un projet visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Elle propose une tombola de Noël, gratuite et ouverte à tous chez chaque commerçant et une séance photos avec la présence du Père Noël pour les familles. Durant la période des fêtes, une décoration est mise en place dans les vitrines des commerces.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
DELIBERE
Attribue une subvention, d’un montant de 1 780 €, versée en une seule fois, sous réserve de l’organisation des animations et évènements précités, à l’association des commerçants du Village Lorette.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-434 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
61 Délibération n° DEL-2023-435
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La mise en place de la dépénalisation du stationnement payant le 1° janvier 2018 a apporté des évolutions dans la gestion du stationnement sur voirie ainsi que dans le traitement des contestations, qui est désormais une compétence revenant à la Ville, dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS).
S'agissant de la gestion des contestations, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est désormais institué et géré par la commune. En application des dispositions légales applicables en la matière, l’autorité compétente doit notamment établir un rapport annuel dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Rapo qui ont été formulées.
Pour la période du 1° janvier au 31 octobre 2023, la Ville d’Angers a reçu 816 recours, représentant 3 % des 26 435 FPS établis sur la même période.
Au 31 octobre 2023, 112 usagers avaient saisi la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
DELIBERE
Prend acte du bilan annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (Rapo).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-435 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
62 Délibération n° DEL-2023-436
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) 2024/2026 - Traitement du forfait post-stationnement dans le cadre de la dépénalisation du stationnement
payant
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La réforme dite de « dépénalisation » ou de « décentralisation » du stationnement payant est entrée en vigueur le 1% janvier 2018. Le principe fondamental de la réforme est le suivant : le stationnement est une modalité d’occupation du domaine public, encadrée par les pouvoirs de police du maire et son non- paiement immédiat est une infraction donnant lieu à l’établissement d’un Forfait Post-Stationnement
(FPS) fixé par la collectivité.
En cas d’insuffisance du paiement de la redevance de stationnement, un forfait post-stationnement (FPS) est facturé aux automobilistes. Pour établir les avis de paiement de ces FPS, la collectivité fait le choix de recourir à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). A réception de l'information établit par l’agent de surveillance de la voie publique à l’aide d’un terminal électronique, l'Agence édite l’avis de paiement correspondant et l’envoie par voie postale au domicile du redevable.
Au 1% janvier 2024, le traitement d’un FPS par l’Antai sera facturé 0,98 euros. Ce coût couvre l’ensemble
des prestations assurées par l’agence pour le traitement des FPS et l’envoi des avis de paiement (initiaux et
rectificatifs). Cette base tarifaire (indexée sur un indice précisé dans la convention liant la Ville à l’Antai) sera en vigueur pendant trois ans, durée qui liera l’agence à la collectivité.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de renouveler la convention liant la Ville à l’Antai pour une
durée de trois ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63,
Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait post-stationnement prévu à l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
63 DELIBERE
Approuve le renouvellement de la convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour le traitement du forfait post-stationnement pour une période de trois ans.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-436 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
64 Délibération n° DEL-2023-437
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Conférence de la vie nocturne (CVN) - Soutien aux associations - Subvention sur projet au titre de l'année 2023
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
L’axe 5 de la charte pour la qualité de la vie nocturne 2023 de la Ville d'Angers est relatif à «la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ». A ce titre, il est prévu, en partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), de développer une action de sensibilisation à ces sujets des professionnels travaillant dans les débits de boisson.
Après concertation avec les établissements concernés, la Ville d'Angers et le CIDFF proposent une formation spécifique de trois heures à destination des personnes salariées ou exerçant une fonction de gérance ou de sécurité au sein de ces établissements, afin de prévenir et favoriser le repérage, la mise en sécurité, l’information et l’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles. Quatre sessions se tiendront d’ici la fin de l’année 2023 et seront ouvertes à 60 personnes des établissements ayant obtenu le label 2023 de la charte de la qualité de la vie nocturne.
La subvention proposée au titre de l’exercice 2023 est de 2 000 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). Elle servira à coordonner et à rémunérer l’animation de cette formation-sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles aux personnels ou gérants des débits de boisson de la Ville d’Angers.
Afin de soutenir le CIDFF pour la coordination et la rémunération de l’animation de cette action, il est
proposé de lui attribuer une subvention de 2000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 28 novembre 2023
65 DELIBERE
Attribue à l’association CIDFF, pour le déploiement d’une formation — sensibilisation des professionnels des débits de boisson à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, une subvention de 2 000 € versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-437 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Nacira MEGHERBIL.
6
66 Délibération n° DEL-2023-438
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Gestion des occupations du domaine public fluvial de la Maine - Du pont de Segré au Pont de l'Atlantique - Gestion des quais Monge, Ligny, Gambetta, des Carmes, de la cale de la Savatte, du chemin de balage Jean Moulin et d'une berge au niveau du pont Confluences - Département de Maine-et-Loire - Convention de mise à disposition du domaine public fluvial
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre du projet Rives Vivantes porté par la Ville d'Angers, la collectivité a sollicité le Département de Maine-et-Loire pour occuper les berges et la Maine dans la traversée d’Angers, parties du domaine public fluvial naturel compris entre le Pont de Segré et le pont de l’Atlantique ainsi que le domaine public fluvial artificiel constitué des quais Monge, Ligny, Gambetta, des Carmes, de la cale de la Savatte, du chemin de halage Jean Moulin et d’une berge au niveau du pont Confluences.
A cet effet, il convient de conclure une convention avec le Département permettant cette mise à disposition. Cette convention débutera le 1° janvier 2024 pour une durée de 10 ans. Elle se substituera à la convention d’occupation du domaine public fluvial compris entre le pont de Verdun et le pont de la Basse- Chaîne actuellement en vigueur et approuvée par délibération du 29 novembre 2021.
La présente convention est consentie à titre gratuit en vue de la valorisation du domaine public fluvial. Elle confie à la Ville l’entretien, l’organisation, l’animation et la gestion du périmètre mis à disposition par le Département. La Ville assurera également l’exploitation de zones d’accueil des bateaux en transit, le
stationnement des bateaux et l’animation de ces sites.
Les tarifs d’occupation temporaire du domaine public fluvial applicables aux zones de la Maine actuellement gérées par la Ville d'Angers s’appliqueront par extension à l’ensemble du périmètre dont la gestion est déléguée par la Département. Aïnsi en sera-t-il notamment pour : - le stationnement des bateaux sans autorisation d’occupation temporaire, amarrés sur les pontons A, B ou C (tarif par jour de présence constatée) ;
- le stationnement des bateaux de plaisance permanents accueillis sur le ponton B (tarif mensuel,
eau incluse) ;
- le stationnement des péniches de vie à vocation de résidence principale (tarif annuel par mètre linéaire, hors électricité et eau).
En outre, la municipalité souhaite confier à un opérateur unique la gestion de la Maine dans sa traversée de la Ville. Cela permettra de préserver les berges et la richesse écologique de ces milieux en limitant les occupations sur les zones les plus sensibles. Un nouvel outil de gestion pourra ainsi être mis en place sur ce périmètre élargi, préalable à la réalisation de projets autour de la rivière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-443 du conseil municipal du 29 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
67 DELIBERE
Approuve la convention avec le Département de Maine-et-Loire, autorisant la Ville à occuper le domaine public fluvial compris entre le Pont de Segré et le pont de l’Atlantique ainsi que le domaine public fluvial artificiel constitué des quais Monge, Ligny, Gambetta, des Carmes, de la cale de la Savatte, du chemin de halage Jean Moulin et d’une berge au niveau du pont Confluences.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Approuve l'extension aux zones dont la gestion est déléguée par le Département des tarifs applicables aux autorisations d’occupation temporaires du domaine public fluvial actuellement applicables aux zones de la Maine gérées par la Ville d'Angers (cf. grille tarifaire annexée à la présente délibération).
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-438 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ6
68 Délibération n° DEL-2023-439
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Gestion des installations fluviales et des zones de mouillage en Maine - Alter services - Contrat de
prestations de service
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
La Ville d'Angers conventionne avec le Département de Maine-et-Loire afin d’occuper à titre gratuit une partie du domaine public fluvial départemental, située entre le Pont de Segré et le Pont de l’Atlantique ainsi que le domaine public fluvial artificiel constitué des quais Monge, Ligny, Gambetta, des Carmes, de la cale de la Savatte, du chemin de halage Jean Moulin et d’une berge au niveau du pont Confluences.
Dans le cadre de cette occupation du domaine public fluvial départemental, il est proposé de déléguer à la société publique locale Alter services la gestion des installations fluviales et des zones de mouillages en
Maine.
Ce contrat de quasi régie a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alter services assurera les
prestations suivantes :
- l'accueil des usagers notamment : renseignements, réclamations, délivrance autorisations ; - la mise en concurrence des occupations économiques du domaine public fluvial ; - la gestion dématérialisée des demandes des usagers ;
- l’entretien et la remise en état des installations fluviales.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à partir du 1° janvier 2024 et est reconductible trois fois pour
une durée d’un an.
Les prestations de quasi régie sont réglées par un prix global et forfaitaire d’un montant annuel de 62 300 € HT soit 74 760 € TIC. La rémunération du mandataire relative à la collecte de recettes des redevances d’occupation du domaine public fluvial et des installations fluviales est réglée par un prix
global et forfaitaire d’un montant de 8 500 € HT, soit 10 200 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la commande publique et notamment les articles L2511-1 à L2511-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
69 DELIBERE
Approuve le contrat de prestations de service et ses annexes pour la gestion des occupations sur les installations fluviales et les zones de mouillage en Maine avec la société publique locale Alter services, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte d'exécution s’y rapportant.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-439 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
σ
70 Délibération n° DEL-2023-440
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transfert à Angers Loire Métropole du Centre des congrès et du Parc des expositions de la Ville
d'Angers - Transfert du contrat en cours
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Le Centre des congrès et le Parc des expositions sont des outils de développement économique, touristique et culturel dont le rayonnement dépasse très largement le territoire de la Ville d’Angers, que ce soit par l'ampleur des manifestations qu’ils accueillent ou par le public accueilli.
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole détient une compétence obligatoire en matière de «construction, d'aménagement, d'entretien, de gestion et d'animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire » conformément aux dispositions de l’article L. 5215-20 I 1° c du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Selon ce même article, l’intérêt communautaire relatif à cette compétence doit être déterminé par délibération approuvée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil communautaire, au plus tard dans le délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de
compétence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5215-28 du même code, le transfert de compétence à une communauté urbaine implique le transfert de plein droit de l’ensemble des biens affectés à l’exercice de cette compétence, ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés. Ce transfert intervient à la date du transfert de compétence, soit à titre provisoire sous la forme d’une mise à disposition, soit sous la forme d’une cession amiable en pleine propriété pour les équipements concernés. La cession en pleine propriété des biens doit en revanche intervenir dans le délai d’un an suivant le transfert de compétence, le cas échéant selon le régime établi par l’article L. 5215-28. En tout état de cause, le transfert de bien ne donne pas lieu à indemnité, droit, contribution de sécurité immobilière, taxes ou honoraires.
Par délibération du 10 juillet 2017, le conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire relatif à la compétence « équipements culturels », comprenant notamment une dimension élargie du développement
économique et touristique.
Puis, par délibération du 22 mai 2023, le conseil municipal a reconnu d’intérêt communautaire les sites du Centre des congrès et du Parc des expositions, à compter du 1% janvier 2024, en leur qualité d’« équipements culturels » ayant également une vocation économique et touristique. Le conseil de communauté a également délibéré pour ce motif le 12 juin 2023.
Ainsi, le choix a été fait de transférer à la Communauté urbaine la pleine propriété du Centre des congrès
et du Parc des expositions.
De ce fait, Angers Loire Métropole doit se substituer à la Ville d’Angers dans tous les contrats en cours
d’exécution afférents aux sites susvisés. Pour ce faire, un avenant de transfert sera réalisé.
71 Numéro de Objet du contrat Titulaire Type de contrat: |: Durée du contrat
contrat ns
Etudes pour la
2023- reconstruction du hall C . , . MDTVDAO0018 | du Parc des expositions Alter public | Mandat d'études 10 mois d’Angers
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-28,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer les actes nécessaires au transfert du contrat susmentionné et tout acte inhérent à la finalisation de ce dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-440 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
6
72 Délibération n° DEL-2023-441
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention avec Citeo
Rapporteur Stéphane PABRITZ
EXPOSE
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l'Etat. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages
ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, Citeo a élaboré une
« convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus », proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets. Cette convention a pour finalité de verser aux collectivités une contribution financière à la réalisation de la mission de ramassage des déchets diffus. Pour la Ville d'Angers, le montant prévisionnel de cette contribution financière dont les modalités de calcul sont précisées dans la convention annexée, est estimé à
670 155 €.
La Ville d'Angers assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Il est en conséquence proposé d'approuver cette convention avec Citeo.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 541-10 et R. 543- 53 à K. 543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 décembre 2023
73 DELIBERE
Approuve la convention avec Citeo relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
6
Délibération n° DEL-2023-441 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK.
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74 Délibération n° DEL-2023-442
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique
et touristique
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Rapport annuel pour l'année 2022
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers, pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2022. Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 approuvant l’avenant n° 6, le contrat a été prorogé d’un an, soit une échéance au 31 décembre 2023.
En application des dispositions légales, la SPL Altec a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2022, comportant notamment la description des activités réalisées en 2022 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service, les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d’investissement, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L1411-3 et L1411-19 Vu le code de la commande publique, article L3131-S
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2022 présenté par la société publique locale Angers Loire Expo Congrès (SPL Altec) pour le contrat de prestations intégrées «Centre des congrès et Parc des expositions
d’Angers ».
Délibération n° DEL-2023-442 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
T5 Délibération n° DEL-2023-443
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2022
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société d'économie mixte locale Alter cités ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret.
œ<
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN. Intervention pour information : M. Roch BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2023-443 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ<
76 Délibération n° DEL-2023-444
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2022
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les
avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société publique locale Alter public ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de
son décret.
6
Délibération n° DEL-2023-444 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
77 Délibération n° DEL-2023-445
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2022
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société publique locale Alter services ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret.
Délibération n° DEL-2023-445 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
78 Délibération n° DEL-2023-446
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2022
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu de ce rapport, dit «rapport du mandataire », que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société publique locale Angers loire développement (Aldev) ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
><
Interventions pour information : M. Stéphane LEFLOCH, M. Roch BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2023-446 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œS
79 Délibération n° DEL-2023-447
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2022
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société publique locale Angers loire tourisme expo congrès (Altec) ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret.
Délibération n° DEL-2023-447 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
80 Délibération n° DEL-2023-448
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme publique locale Angers Loire Restauration (Alrest) - Rapport annuel 2022
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les
avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la société anonyme locale Angers Loire Restauration (Alrest) ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n°
2022-217 du 21 février 2022 et de son décret.
Délibération n° DEL-2023-448 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
x
81 Délibération n° DEL-2023-449
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2022
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (soclova) ainsi que de la présentation de la fiche 2022 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret,
ώ
Intervention pour information : Mme Céline VERON.
Délibération n° DEL-2023-449 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
D
82 Délibération n° DEL-2023-450
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Budget 2024 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du code général des collectivités territoriales), le maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du
budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante.
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagées en 2023, il est proposé d’autoriser l’ouverture sur le budget principal et le budget Boucle optique de près de 27,17 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2024, ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
- 13,57 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels ; - 13,60 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Au-delà de cette ventilation comptable, les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
- les équipements liés aux projets de renouvellement urbain,
- les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté, - divers travaux sur les bâtiments.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Enfin, il convient également de faciliter le versement d’acomptes mensuels au centre communal d’action sociale (CCAS) ainsi qu’à l’établissement public du Parc de loisirs du Lac de Maine (Eppalm) dès le mois de janvier dans l’attente du vote du budget.
Vu l’article L612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
83 DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023 (budget primitif et décisions modificatives).
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointe, sans fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels :
- budget principal
- boucle optique angevine
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Autorise le versement d’acomptes sur subvention pour les organismes publics suivants : - centre communal d’action sociale : 8 000 000 € en janvier 2024,
-__ établissement public du Parc de loisirs du Lac de Maine : 80 000 € en janvier 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercice 2024 et suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-450 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
œ
84 Délibération n° DEL-2023-451
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Réalisation de lignes de trésorerie à hauteur de 15 millions d'euros
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Une consultation auprès de différents établissements bancaires a récemment été lancée à hauteur de 15 millions d’euros, afin de connaître les conditions actuelles des marchés financiers pour renouveler nos lignes de trésorerie.
D'une manière générale, ces lignes permettent de répondre à des besoins ponctuels de trésorerie (décalage entre perception des recettes et versement des dépenses). Dans un contexte 2024 de grandes fluctuations sur les marchés financiers, ces lignes nous donneront également du temps pour fixer les meilleures conditions d’emprunt du prochain budget au moment le plus opportun.
Afin de pouvoir finaliser les négociations, il vous est proposé d’autoriser la signature des contrats avec l’établissement bancaire retenu selon le cadre présenté dans le délibéré. Ces conditions seront nécessairement à intégrer dans les contrats. D’autres dispositions accessoires pourront être négociées en fonction des spécificités de l’établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Autorise le maire à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux et les contrats auprès des établissements bancaires) nécessaires pour contractualiser un maximum de 15 millions d’euros de lignes de trésorerie dans le cadre des conditions suivantes :
— Montant maximum : 15 000 000 € (quinze millions d’euros) avec la possibilité de les diviser en plusieurs contrats
— Durée : 1 an à compter de la signature (renouvelable une fois)
— Conditions financières « plafond » à taux fixe : 5 %
— Conditions financières « plafond » à taux variable :
o Index Euribor moyenné 3M ou 1M ou Euribor 7 Jours ou €ESTR
o + Marge de 1% maximum
— Périodicité : trimestrielle ou mensuelle
— Commission de non utilisation : néant
— Commission d’engagement/ frais de dossier : maximum de 0,15 % du capital emprunté
— Modalités de tirages : selon spécificité du contrat
— Modalités de remboursements : selon spécificité du contrat
— Base de calcul des intérêts en fonction des spécificités de l’établissement.
85 Impute les dépenses et recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-451 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
86 Délibération n° DEL-2023-452
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régime indemnitaire - Prime exceptionnelle - Prime d'intéressement à la performance collective des services pour les agents ne relevant pas du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 22 mai 2023, il a été proposé à l’assemblée le versement d’un complément indemnitaire annuel aux agent(e)s affecté(e)s sur les emplois des filières, cadres d’emplois et grades éligibles au régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), dans le cadre des discussions portant sur les évolutions salariales et les efforts de
la collectivité, déployés en faveur du personnel.
Dans une démarche employeur volontariste et responsable et afin de permettre au personnel non éligible au Rifseep de bénéficier de cette reconnaissance par l’attribution d’une prime exceptionnelle, l’assemblée délibérante a la possibilité de créer, après avis du comité social territorial, une prime d’intéressement à la
performance collective des services.
Il lui appartient également de déterminer les services bénéficiaires de cette prime, de fixer les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir pour une période de 6 à 12 mois consécutifs, aïnsi que le montant
individuel.
S'agissant des services bénéficiaires, il est proposé de l’attribuer aux agent(e)s non éligibles au Rifseep, à
savoir les services suivants :
- la police municipale,
- le Conservatoire à rayonnement régional,
- le cabinet du maire.
Les objectifs sont basés sur la reconnaissance de l’engagement, du dévouement et du professionnalisme des collaborateurs, dans leur domaine respectif, comme pour les agents bénéficiaires de la prime exceptionnelle attribuée par délibération du 22 mai 2023, l’atteinte de ces objectifs étant constatée pour la
période 2023.
Ainsi, il incombe à l'autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer, après un examen individuel des mérites de chacun, au vu de la manière de servir, des sujétions auxquelles ils sont soumis et le cas
échéant des attitudes sanctionnées disciplinairement, le montant alloué à chaque agent :
- 350 € nets pour les collaborateurs de catégorie C, quel que soit leur indice majoré, ainsi que les agents de catégorie B et A ayant un indice majoré inférieur ou égal à 473, - 200 € nets pour les agents ayant un indice majoré supérieur à 473.
Ces propositions ont été présentées lors du comité social territorial du 5 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les décrets n° 2012-624 et 625 modifiés du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales ct leurs
établissements publics ;
Considérant l’avis du comité social territorial du 5 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
87 DELIBERE
Instaure une prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de la police municipale, les professeurs et assistants d’enseignement artistique et les collaborateurs de cabinet.
Autorise le maire à fixer, par arrêté individuel ou contrat, les montants versés au titre de la prime d’intéressement à la performance collective, dans le respect des principes définis ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-452 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œS
88 Délibération n° DEL-2023-453
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires des interventions des services municipaux auprès d’associations et autres organismes et
en fixe annuellement les tarifs.
La présente délibération pour les tarifs 2024 reprend la même logique que les années précédentes : elle s’appuie principalement sur les données de l’exercice 2022, actualisées avec les indices adaptés, en particulier le glissement, vieillesse et technicité (GVT), l’évolution du Smic et l’évolution du point
d'indice.
Pour rappel, sont inclues dans le calcul des coûts de main d’œuvre, les charges d’encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) sont facturés
à part.
Le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge. Pour l’ensemble des coûts calculés, la
moyenne de progression est de l’ordre de 5 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Approuve, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les
prestations de service :
— Imprimerie 37,00 €
— Espace public
o équipe manifestation 37,50 €
— Garage automobile 72,00 €
— Parcs et jardins
© jardiniers 36,10 €
o décoration 40,60 €
© cimetières 35,90 €
— Bâtiments
o interventions sur bâti 34,40 €
o manutention et transport 34,70 €
o ateliers décors 43,70 €
o nettoyage des locaux 36,60 €
89 o gardiens de salles 34,30 €
o études programmation 39,10 €
— Propreté publique 34,20 €
— Sécurité-Prévention
© police municipale 40,60 €
o surveillance stationnement et sécurité scolaire 36,10 €
— Culture et Patrimoine
o personnel d'accueil des théâtres 33,20 €
o équipe technique des théâtres 31,50 €
— Réseaux de chaleur :
o appui technique et commande publique 41,40 €
— Coût «autres Directions » 38,30 €
— Frais d’instruction de dossiers — heure 8,90 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 91,5 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 125,9 %.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2023-453 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
90 Délibération n° DEL-2023-454
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Réserve opérationnelle - Périodes d'activité effectuées par les agents de la collectivité - Convention avec le ministère de l'Intérieur et des Outres-mer et le ministère des Armées
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La garde nationale est assurée par les volontaires servant la réserve opérationnelle au titre d’un contrat
d'engagement.
La réserve opérationnelle a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, dont elle est une des composantes, pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations extérieures. Ce faisant, elle concourt à la défense de la patrie ainsi qu’à la.sécurité de la population et du territoire.
Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent être amenés à s’engager volontairement et à servir dans la réserve opérationnelle.
La présente convention a pour objet de matérialiser l’adhésion de la Ville d’Angers à la politique de la réserve opérationnelle par l’octroi de facilités particulières à ses agents - fonctionnaires ou contractuels -
ayant la qualité de réservistes.
Elle prévoit plus précisément :
- les modalités des autorisations d’absence accordées par la Ville d’Angers aux réservistes ; - les conséquences statutaires de ces absences pour les agents concernés ; - les engagements du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministère des Armées qui déclarent la Ville d’Angers « Partenaire de la défense nationale » ;
- la désignation d’un référent défense au sein de la collectivité.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service
de défense,
Vu la loi n°2023-703 du 1% août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale,
Vu la circulaire du 2 août 2005 relative à l’emploi d’agents publics au sein de la réserve militaire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
91 DELIBERE
Approuve la convention avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère des Armées relative au soutien aux politiques de réserve opérationnelle, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
à
Intervention pour information : Mme Karine ENGEL.
Délibération n° DEL-2023-454 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
92 Délibération n° DEL-2023-455
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mutualisation des services avec le CCAS de la Ville d'Angers - Convention annexe de la direction de
la Culture et du Patrimoine
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La convention annexe de mutualisation de la direction de la Culture et du Patrimoine a pris effet au 1% janvier 2023 pour intégrer le transfert de la compétence Opéra à la Communauté urbaine.
Par délibération du 13 novembre 2023, le conseil de communauté a procédé à la modification de l’intérêt communautaire et a reconnu d’intérêt communautaire l’équipement culturel Orchestre national des Pays
de la Loire à compter du 1% janvier 2024.
A ce titre, il convient de modifier par avenant la convention annexe de mutualisation de la direction de la Culture et du Patrimoine afin d’y adjoindre désormais l’équipement culturel Orchestre national des Pays
de la Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5215-I et suivants Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2022-447 du conseil municipal du 28 novembre 2022, Vu la délibération n°2023-277 du conseil de communauté du 13 novembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention annexe de mutualisation de la direction de la Culture et du
Patrimoine.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2023-455 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œX
93 Délibération n° DEL-2023-456
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Délégations d'attributions du conseil municipal au maire - Modification
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut recevoir délégation dans plusieurs matières, pour la durée de son mandat.
Il est aïnsi proposé de donner au maire délégation dans les matières limitativement listées pour :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Fixer, dans la limite de trois fois l’évolution de la dernière année de l’indice des prix à la consommation (IPC), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement financier des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à cinq cent mille (500 000) euros hors taxes (HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception de :
-__l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire d’un marché ; -_ l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels.
Prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et des
accords-cadres d’un montant égal ou supérieur à cinq cent mille (500 000) euros hors taxes (HT),
ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière inférieure à 10 % de
leur montant initial HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception de :
- l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire d’un marché ; -_ l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels.
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
94 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24,
25.
26.
27.
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € à l’exception des biens à
soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne qui feront l’objet d’autorisation spécifique ;
Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (direction immobilière de l'État), le
montant des offres à notifier aux expropriés, répondre à leurs demandes et saisir le juge de
Fexpropriation ;
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Exercer au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (à l’exception du droit de préemption défini par
l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme) ;
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour tous les types de recours et contentieux,
ainsi que se porter partie civile au nom de la commune et transiger avec les tiers, dans la limite de
5000 €;
Régler amiablement les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d'assurance « flotte automobile » applicable ;
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par le code de l’urbanisme avec un constructeur précisant les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par les dispositions légales en précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 millions d’euros ;
Exercer ou déléguer au nom de la commune, en application des dispositions légales, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
Exercer, au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de priorité définis aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire de la commune ;
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; les demandes de subventions pour les projets structurants nécessitant un investissement financier important ne pourront pas faire l’objet d’une délégation ;
Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation pour assurer le
maintien dans les lieux des locataires ;
95 28. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le maire en application de la présente délégation d’attributions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18 du même code. Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données.
Par ailleurs, toujours dans le champ des attributions déléguées au maire par le conseil municipal, et sous réserve que la présente délibération le prévoie, le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs et aux responsables de service.
Il est enfin précisé que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Délègue au maire les attributions listées et exposées ci-dessus.
Approuve qu’en cas d’empêchement du maire, les décisions relatives aux attributions déléguées par le conseil au maire soient prises par un adjoint pris dans l’ordre du tableau.
Autorise le maire à subdéléguer sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables de service.
Abroge la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022.
œ
Intervention pour explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER.
Délibération n° DEL-2023-456 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
6
96 Délibération n° DEL-2023-457
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état
sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 décembre 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-457 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2023-549
DM-2023-550
DM-2023-579
DM-2023-590
DM-2023-557
DM-2023-586
DM-2023-587
DM-2023-589
DM-2023-591
DM-2023-597
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Convention avec la Caisse d’allocations familiales - Centre
Jean Vilar - Fonds local d'accompagnement animation de la
vie sociale (FLAAVS)
Convention de prestation avec Orange Platine pour le
Centre Jean Vilar - Saison 2023-2024
Convention d’objectifs et financement avec la Caisse
d’allocations familiales de Maine-et-Loire - Espace de vie
sociale Bédier-Beauval-Morellerie - Prestation de service
"Animation locale"
Centre Jean Vilar — Caisse d’allocations familiales -
Convention d'objectifs et de financement du contrat local
d'accompagnement à la scolarité (CLAS) 2023-2024
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Caisse des écoles - Approbation de la subvention de la
Caisse des écoles pour le projet "école de sport" mené dans
le cadre de la cité éducative de Monplaisir
Mise à disposition de locaux de la résidence Arceau au
profit des élèves de l’école Robert Desnos — Convention
avec le groupe Vyv Pays de la Loire
Temps d'activités périscolaire - Mise à disposition de locaux
par la Maison de Quartier "Les Banchais" pour les élèves de
l'école Henri Chiron
Formations BAFA et BAFD - Convention de financement
avec la Caisse d’allocations familiales
Temps extrascolaires du mercredi - Mise à disposition de
locaux - Ogec Sainte-Cécile et Saint-Serge
Handicap Anjou et Education nationale - Convention
relative à l'accueil d'enfants en situation d'handicap sur le
temps du midi à l'école Jean Rostand
98
14 novembre 2023
14 novembre 2023
17 novembre 2023
21 novembre 2023
15 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
20 novembre 2023
21 novembre 2023
22 novembre 2023 DM-2023-551
DM-2023-552
DM-2023-553
DM-2023-554
DM-2023-555
DM-2023-556
DM-2023-559
DM-2023-560
DM-2023-561
DM-2023-562
DM-2023-563
DM-2023-564
DM-2023-565
DM-2023-566
DM-2023-567
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Convention de mécénat avec Cultura pour le concert de
rentrée étudiante 2023
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Les Théâtres municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat
général de représentation avec la Sacem
Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2023 -
Convention de partenariat avec l'Association de recherches
et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Anjou
Conservatoire à rayonnement régional - Convention avec le
ministère de l'Éducation nationale pour l’organisation des
classes à horaires aménagés Musique et Danse à l’école
Cussonneau
Conservatoire à rayonnement régional - Participation des
élèves à l'Académie d'orchestre de l'Orchestre national des
Pays de la Loire pour l’année scolaire 2023/2024
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Carnavalet
de Paris
Les Théâtres municipaux d'Angers - Saison 2023/2024 -
Avenants aux contrats de mise à disposition avec Arts Live
Entertainment
Conservatoire à rayonnement régional - Renouvellement de
la convention avec l'Université catholique de l'Ouest (UCO)
Conservatoire à rayonnement régional - Avenant à la
convention avec l'Ecole de musique Henri-Dutilleux pour la
période 2022-2025
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
SARL Hatch Event
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023/2024 - Contrat de
mise à disposition avec l'association Amarillis
Les Théâtres municipaux - Saison 2023/2024 - Contrat de
cession de droit de représentation avec la société Les Petites
Heures - La Scala Paris
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec l'association À Bama Angers Bamako
Mali
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Convention de
résidence avec la Compagnie à
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec la
SARL Hatch Event
99
15 novembre 2023
15 novembre 2023
15 novembre 2023
15 novembre 2023
15 novembre 2023
15 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023 DM-2023-569
DM-2023-588
DM-2023-595
DM-2023-599
DM-2023-600
DM-2023-601
DM-2023-602
DM-2023-548
DM-2023-568
DM-2023-570
DM-2023-571
DM-2023-572
DM-2023-573
DM-2023-574
DM:-2023-575
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Dansarté, la compagnie Trac
n'Art et Coeur de Scène Productions
Conservatoire à rayonnement régional - Mise en place du
prélèvement automatique
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrats de
location avec Quazar centre LGBTI+ d'Angers et du Maine-
et-Loire et La planche à Voix
Musées d'Angers - Convention de dépôt avec l'Université
d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le Musée de la Vie
romantique de Paris
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec Le Quai
- Centre dramatique national Angers-Pays de la Loire
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de mise à
disposition avec l'Ensemble Vocal Intenso
FINANCES
Finances - Placement sur compte à terme auprès de l’Etat
BATIMENTS
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 37 route de
Bouchemaine - Convention de mise à disposition avec
Angers Loire Métropole
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association Coordination des
assistants maternels et des assistants familiaux (Camaf)
Quartier Belle-Beille - Locaux 18 rue Louis Boisramé à
Angers - Convention de mise à disposition avec
l'association Resto Troc
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Benoîte Groult - 3 rue
André Maurois - Convention de mise à disposition avec
l'association Union régionale des Pays de la Lore solidarité
femmes (Ursf)
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association les Queniaux d'Anjou
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 25 rue Célestin Port -
Convention de mise à disposition avec la société Saint-
Vincent-de-Paul — Louise de Marillac -— Conseil
départemental de Maine-et-Loire
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Parrains Par’ Mille
100
16 novembre 2023
20 novembre 2023
21 novembre 2023
28 novembre 2023
28 novembre 2023
28 novembre 2023
28 novembre 2023
13 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023 DM-2023-576
DM-2023-577
DM-2023-578
DM-2023-580
DM-2023-581
DM-2023-582
DM-2023-583
DM-2023-584
DM-2023-585
DM-2023-592
DM-2023-593
DM-2023-594
DM-2023-596
DM-2023-603
DM-2023-604
Quartier Monplaisir - Locaux 4 square Lyautey -
Convention de mise à disposition avec l'association
Consommation logement cadre de vie (CLCV)
Quartier Monplaisir - Réserves foncières - 5 Cours des
Fours à Chaux - Convention de Gestion avec Angers Loire
Métropole
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association « Les Locaux Moteurs »
Quartier Belle-Beille - rue Eugénie Mansion - Convention
de mise à disposition avec l'entreprise Humbert
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 330 rue Saint
Léonard - Convention de mise à disposition avec
l'association Etoile Angers basket (EAB)
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux 22 rue du Général
Lizé - Convention de mise à disposition avec l'association
Régie de Quartier d'Angers
Quartier Centre-Ville - Garage 20 Square Maurice
Blanchard - Lot n°4 - Convention de mise à disposition
avec un particulier
Quartier Madeleine/Saïnt Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec
l'association Aptira
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec Unis cité
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Locaux 4 place Jean Vilar - Convention de mise à
disposition avec la société Saint-Vincent-de-Paul
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Tango Fuego d'Angers
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l’Université d’Angers pour son service universitaire des
activités physiques et sportives (Suaps)
Quartier Belle-Beille - Locaux 146 avenue Patton -
Convention de mise à disposition avec l'association Amitiés
Angers Asie de l'Est
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association des malentendants et devenus sourds de
Maine-et-Loire (Surdi49)
Quartier Deux Croix/Banchais - Cité éducative Annie
Fratellini - Boulevard des Deux-Croix - Convention de mise
à disposition avec l'association Schola René d'Anjou
101
16 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
21 novembre 2023
21 novembre 2023
21 novembre 2023
22 novembre 2023
30 novembre 2023
30 novembre 2023 DM-2023-605
DM-2023-606
DM-2023-558
DM-2023-598
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition
avec le centre communal d’action sociale (CCAS)
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
108 rue du Pré Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'association Perle du Dragon
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET
ARTISANALE
Soleils d'hivers - Convention avec le comité départemental
des secouristes français de la Croix-Blanche de Maine-et-
Loire pour le déploiement d’un dispositif prévisionnel de
secours lors de l’arrivée du père Noël
le samedi 2 décembre 2023
PILOTAGE _MUTUALISE _ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Spectacle de fin d'année pour le personnel "Les chanteurs
d'oiseaux - Perchés" — Convention de cession de droits de
représentation
102
30 novembre 2023
30 novembre 2023
15 novembre 2023
23 novembre 2023 €OT
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
>
La séance est levée à 20 heures 40
A
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Nacira MEGHERBI J ne L
7/4
104