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Déliberation - deliberations du cm du 18 decembre 2015
Procès Verbal - 2014 12 15 pv conseil municipal
Procès Verbal - pv cm du 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD),
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
Point pour information : bilan du plan de lutte contre l’isolement
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
1°) Angers Patrimoine - Domaine national du Château d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux (CMN) (DEL-2025-385)
2°) Musées d'Angers - Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Modalité tarifaire de la mise à disposition de l'association Madavin les 31 janvier et ler février 2026 (DEL-2025-386)
3°) Bibliothèques - Convention avec l'Espace culturel Leclerc pour le prix des ados (DEL-2025-387)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
4°) Action culturelle - EPCC Le Quai-CDN - Modification des statuts - Approbation (DEL-2025-388)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
5°) Action culturelle - Conventions annuelles d'objectifs 2026 - Attribution de subventions (DEL-2025-389)
10
15
17
19
21
22 POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
6°) Environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie de 24 Nantes - Groupement de commande - Convention d’adhésion (DEL-2025-390)
7°) Caisse des écoles - Projet "École de sport dans le club de mon quartier" - Cité 26 éducative de Monplaisir et Grand-Pigeon - Années 2024 et 2025 - Attribution et encaissement de deux subventions (DEL-2025-391)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
8°) Lieux d'accueil enfants-parents (Laep) associatifs - Approbation de documents 27 contractuels - Attribution de subventions (DEL-2025-392)
9°) Lieu d'accueil enfants-parents (Laep) Le Petit Pont - Convention de 29 financement - Attribution d'une subvention du Département de Maïne-et-Loire (DEL-2025-393)
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
10°) Association intermédiaire de travail adapté (AITA) - Convention - 31 Attribution de subvention (DEL-2025-394)
11°) Association La Fayette - Convention pluriannuelle d'objectifs 33 (DEL-2025-395)
12°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2025-396) 34
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
13°) France Victimes 49 - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Avenant 36 n°1 - Attribution de subvention (DEL-2025-397)
Rapporteur : Maxence HENRY
14°) Association L'Outil en main - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) 36 2026-2028 - Avenant à la CPO en cours - Attribution de subvention (DEL-2025-398) SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
15°) Handicap - Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Défi24H Angers Téléthon 2025 - Attribution de subvention (DEL-2025-399) 40
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
16°) Association Jeune Chambre économique d’Angers et sa région (JCEA) - 41 Projet "Orient'Action" - Attribution de subvention (DEL-2025-400)
17°) Label jeunesse engagée - Associations Or Beats Station et Leger studio - Attribution de subventions (DEL-2025-407) 42
ESPACE PUBLIC ET COMMERCE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
18°} Soleils d’hiver - Associations des commerçants de la place du Chapeau de 43 gendarme et du Village Lorette - Attribution de subventions (DEL-2025-402)
19°) Dérogation au repos dominical des salariés de commerces - Avis pour 44 l'année 2026 (DEL-2025-403)
20°) Propreté publique - Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises 46 gracieuses (DEL-2025-404)
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
21°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Avenant au 47 marché de travaux (DEL-2025-405)
22°) Transition écologique - Plan énergie - Certificats d'économie d'énergie - 48 Information du conseil sur les ventes réalisées en 2025 - Approbation d'une transaction (DEL-2025-406)
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Patrick GANNON
23°) Association La Prévention routière - Attribution de subvention 50 (DEL-2025-407) URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
24°) Rives vivantes - Promenade de Reculée - Encaissement d'un fonds de 51 concours d'Angers Loire Métropole (DEL-2025-4068
25°) Quartier Justice - Madeleine - Saint-Léonard - 121 rue de la Madeleine - 53 Cession d'un immeuble (DEL-2025-409)
26°) Programme local de l'Habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 25 (DEL-2025-410)
27°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne de ravalement - Attribution de subvention 57 (DEL-2025-411)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
28°) Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention cadre 59 triennale 2024-2026 - Avenant n°2 (DEL-2025-412)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
29°) Projet "Les ambassadeurs des quartiers d'Angers et du cécifoot" - 61 Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako - Attribution de subvention (DEL-2025-413)
Rapporteur : Isabelle PRIME
30°) Déplacements de groupes scolaires- attribution de subventions 63 (DEL-2025-414)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
31°) Désordres Aquavita - Protocole transactionnel additionnel (DEL-2025-415) 65
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
32°) Régularisation du montant de la subvention du comité d'action sociale 67 (DEL-2025-416)
33°) Régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à 68 rayonnement régional (DEL-2025-417)
34°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 (DEL-2025-416) 71 Rapporteur : Roch BRANCOUR
35°) Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-419)
36°) Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-420)
37°) Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-421)
Rapporteur : Yves GIDOIN
38°) Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2024. (DEL-2025-422)
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
39°) Société publique locale Angers loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-423)
Rapporteur : Benoit PILET
40°) Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-424)
Rapporteur : Florian RAPIN
41°) Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2024 (DEL-2025-425)
Rapporteur : Julien GUILLANT
42°) Angers - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Plateau de la Mayenne - Résidence « L'Echappée » - Soclova - Acquisition en vefa de 42 logements - Garantie d'emprunts (DEL-2025-426)
43°) Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2026 (DEL-2025-427)
44°) Finances - Apurement des pénalités sur marché (DEL-2025-428)
45°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente (DEL-2025-429)
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75
76
77
78
79
80
&1
83
85
86 + Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. ë7
+ Liste des marches pris en application de la délégation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 91 23 du code général des collectivités territoriales.
+ Questions diverses
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 15 décembre 2025 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 09 décembre 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 15
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBFEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard VVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvii CAMARA-TOMBINE Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN (à partir de la DEL-2025-417), M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET (à partir de la DEL-2025- 387), Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Céline VERON, M. Alexandre VILLALONGA
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN jusqu’à la DEL-2025-416 Mme Alexa CHAMORET a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2025-386 M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Richard YVON
8 œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 16 décembre 2025
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
œ<
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Richard Y VON a été désigné pour cette fonction qu'il a acceptée.
6 POINT POUR INFORMATION
Bilan du plan de lutte contre l’isolement, présenté conjointement par Christelle LARDEUX-COIFFARD, Anne-Marie POTOT et Richard YVON
Lutter contre l'isolement
enjeu clé du Bien Vieillir
Bilan 2025
Conseil Municipal 15 décembre 2025
”., Carre Comes
d'Actsce Saciaie 5
we f angers.fr
Lutter contre l'isolement : un choix politique ancré
+ En décembre 2020 : vote d’un plan de lutte contre l'isolement pour répondre à la situation de crise COVID
+ Depuis, ancrage dans la durée d'une politique de lutte contre l'isolement par des projets et des actions portés par le CCAS et les acteurs associatifs avec :
+ la création d’un nouveau service du CCAS (Cap Seniors & Aidants)
* Un financement annuel dela Ville de près de 3 M€ pour Angers Seniors Animation et Cap Seniors & Aidants
* 60 professionnels du CCAS mobilisés
* Un réseau de plus de 50 structures partenaires
* Une volonté d’aller plus loin notamment en s'adressant aux « invisibles » parmi les près de 12 000 angevins de + de 60 ans vivant seul
Cap Te
# & aidants
Carre Cover d'Actan Sociiie LT } Rs CIEL C
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angers.fr
10 Lutter contre l'isolement : une stratégie en 3 axes
[77 Cr
À ction
N ip)
”. Carnre Const d'Action Seciaie
r
angers.fr
Lutter contre l'isolement c’est repérer ACTU AnGgree Agir contre l'isolement des seniors
2025 :
*_ Déploiement des collectifs de lutte contre l'isolement sur les quartiers moins couverts
* 100 personnes rencontrées lors des actions de détections tous les mois qui couvriront
bientôt toute la ville (toc,toc, toc, marchés, forums...)
+ Finalisation des travaux de saisine des Conseils de Quartiers avec actions très concrètes
* 40 personnes formées au repérage des fragilités |
+ Dynamique « Tous concernés » : communiquer tout au long de l’année pour mobiliser
« Le grand public : 300 points d'information, vidéo réseaux sociaux (16400 vues a s Rs . ds : me - Signer une personne és note
complètes}, publications presse régulières, écrans municipaux, page de signalement sur Bo RES “à
angers.fr consultée en moyenne 2 fois par jour Se stgnahet auprès de La celle de vai ou signaler une personne dgée hole
+ Les professionnels de proximité et partenaires de la gérontologie (associations, services
privés, etc.) : envoi d’un kit de communication et d'outils pour agir à 800
professionnels de santé, 600 commerçants, 180 partenaires
2026: ne
* Amplification de la démarche grêce à l'arrivée d'une personne dédiée à la
coordination et au développement du plan de iutte contre l'isolement et au soutien des collectifs seniors dans les quartiers
”. Caves Commun d'Acen Sociate
F
angers.fr
11 Zoom sur les collectifs seniors et leurs actions
1 215 seniors rencontrés individuellement au cours de l'année LEGENDE:
Nombre
d'habitants
de plus de
65 ans sur le
quartier ‘
DONT % de
personnes
vivant seules
sur Le quartier
Données insee 2021
Coliectif seniors
actif
Collectif seniors
on construction
Fi Seniors rencontrés “Toc toc toc”, stands,
forums
,
angers.fr rt
> Zoom sur les collectifs seniors et leurs actions
Justices - Madeleine- St Léonard
-+_ Création d'un livret rassemblant l'offre seniors du quartier & repérage des seniors isolés via des stands d’information près des commerces de proximité
Roseraie
+ Stands d’information près des commerces par l'équipe citoyenne MONALISA , , animations 1 dimanche par mois par l'inter- association, TOC TOC TOC par le conseil de quartier
Centre-ville/Lafayette
+ Stands sur les marchés, forum d'information
Monplaisir/DeuxCroix-Banchais/St Serges-Ne louère
+ Stands d'information sur les marchés, café discut' en pied d'immeuble avec les bailleurs sociaux, TOC TOC TOC
Belle-Beille/Lac de Maine
* Animations de proximité : conférences/ateliers échanges sur l'habitat de demain, maintien de la santé, l'accès aux droits, des repas partagés, des temps festifs, de l'activité physique
Doutre/St Jacques/Nazareth/Hauts de St Aubin
+ Avec la maison de quartier des Hauts de St Aubin, la réalisation de TOC TOC TOC
IHustration vidéo
12 Lutter contre l’isolement c’est veiller
2025:
* 400 bénéficiaires du portage de repas à domicile du CCAS chaque jour
* 1000 appels de convivialité et de veille par mois dont...
+ Un appel systématique des personnes qui ne sont pas venues à une activité programmée d'Angers Seniors Animations où qui ne se sont pas inscrites depuis 3 mois
+ 250 personnes (+25%) inscrites sur le registre nominatif communal appelées ou visitées en cas de fortes chaleurs
*_3 jeunes en Service Civique Solidarité Seniors pour renforcer les visites à domicile et développer le lien intergénérationnel
2026:
* Lancement d'un réseau de veille sécurisée des acteurs du territoire pour maintenir le lien avec les seniors isolés détectés qui le souhaitent (visite de jeunes en service civique ou de bénévole, portage de livres, appels, etc...)
* Accompagnement par l’équipe de veille du CCAS des personnes les plus fragiles ou dont le lien avec l'acteur de veille se rompt
#
Cemre Comm d'Actiee Sociale
Lutter contre l’isolement c’est prévenir
2025
+ + de 4100 seniors ont participé à des activités variées qui préviennent l'isolement et la perte d'autonomie, avec près de 40 000 participations
* 140 propositions d'activités par mois, en semaine et week-end, dans tous les quartiers
+ _ Amplification de l’offre santé notamment autour l'audition, la vision, le bien-être psychique et la nutrition Ft ind
+ Des actions renforcéesl’été et les dimanches so Se x FA cé + _ Des temps festifs au printemps et en fin d'année: spectacles, bals. . à. | + Un accompagnement à la mobilité pour venir aux activités E + | + 47% d'activitésgratuites et 91% d'activités accessibles quelle que soit son autonomie physique | à
+ 180 bénévoles, seniors actifs, engagés pour leurs concitoyens
2026
+ Développement des capacités d’accueilpour répondre à la demande croissante
*_ Développement de nouvelles thématiques santé/santé mentale (deuil...)
13 Lutter contre l'isolement des seniors
Rejoignez le mouvement |
02 41 05 49 O5
contre l'isolement
des seniors
@ 0241054905
Merci de votre attention
fé Carnré Conen sait d'Action Seciahé ”. 4
angers.fr A
Intervention pour information : Mme Marielle HAMARD
14 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2025-385
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Domaine national du Château d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre des monuments nationaux (CMN)
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Propriété de l’Etat, le Château d’Angers est administré par le Centre des monuments nationaux (CMN).
Celui-ci et la Ville d'Angers affirment leur volonté de renouveler leur coopération autour d’un site dont l’histoire est intimement liée à celle d'Angers, et de porter la réflexion sur une approche conjointe du développement culturel et touristique du Château et du territoire angevin. Leur ambition partagée est de renforcer la visibilité de ce monument emblématique de la Ville d’Angers et de promouvoir le territoire.
Cette collaboration fait l’objet d’une convention pluriannuelle dont l’échéance arrivera le 31 décembre 2025.
Au regard du bilan des actions menées, les deux partenaires désirent renouveler ce partenariat par une nouvelle convention, en mettant l’accent sur l’objectif d’ouverture du château à tous les habitants et touristes, par la mise en place de coopérations nouvelles et le renforcement de la synergie des offres culturelles. Trois axes majeurs de collaboration sont définis :
- une valorisation de la fenture de l’Apocalypse, à la suite de son inscription au registre international de la mémoire du monde de l’Unesco, avec la constitution d’un groupe de travail et d’un comité de suivi technique ayant pour objectif d’élargir la connaissance sur l’œuvre et de travailler à sa valorisation scientifique ;
- la prise en compte du château dans les aménagements de la ville, notamment par son intégration dans les projets de voirie et d’urbanisme, l’amélioration de la visibilité du site et la garantie des conditions d’accès ;
- Ja volonté de faire du château un lieu de vie ouvert sur la ville, ses habitants et ses visiteurs, et de le rendre accessible au plus grand nombre, notamment à la jeunesse, au public scolaire (dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle) ainsi qu’aux publics dits « prioritaires » ou en situation de handicap.
La convention prévoit par ailleurs l’organisation d’un comité de suivi, deux fois par an, évaluant les actions menées en partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
15 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat conclue pour une durée de trois ans avec le Centre des monuments nationaux relative au domaine national du Château d'Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
D
Délibération n° DEL-2025-385 : le Conseil Adopte à l'unanimité
x
16 Délibération n° DEL-2025-386
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Modalité tarifaire de la mise à disposition de l'association Madavin les 31 janvier et ler février 2026
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le Salon Saint-Jean est un salon des vins organisé chaque année, début février, à Angers. Il est ouvert aux professionnels du monde entier (restaurateurs, cavistes, importateurs, distributeurs) et regroupe près de 200 vignerons-exposants venus de France et d'Europe qui œuvrent pour valoriser leur terroir et favoriser une viticulture biologique et biodynamique.
Ce salon est organisé par l’association Madavin, qui œuvre à la reforestation à Madagascar dans la commune d’Antoetra (552 km?, 17 000 habitants), classée au patrimoine immatériel de l'humanité pour le savoir-faire de ses habitants, les Zafimaniry, qui construisent des cases en palissandre sculptées et assemblées sans clou ni vis.
En 2026, le salon se déroulera le samedi 31 janvier et le dimanche 1° février, en partie dans la grande salle
des malades de l’ancien hôpital Saint-Jean, qui présente l’œuvre de Jean-Lurçat « Le Chant du Monde ». Afin d’accueillir le public dans les meilleures conditions, cette partie du musée sera fermée aux visiteurs durant ces deux jours. Le demi-tarif sera alors appliqué sur le reste du parcours qui concerne la tapisserie contemporaine,
La mise à disposition d’un espace durant les horaires d'ouverture au public ne fait pas partie de l’offre tarifaire des musées. Il est donc proposé au conseil municipal de voter un tarif spécifique et unique pour ce salon, basé sur le tarif forfaitaire des locations d’espace.
Compte-tenu du rayonnement du salon pour le territoire et de l’objet environnemental et social de l’association qui le porte, il est proposé d’accorder la gratuité pour une demi-journée. Le tarif se décompose donc de la manière suivante :
- application du tarif forfaitaire pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 3 500 € pour le samedi ;
- application d’un demi-tarif pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes,
soit 1 750 € pour le dimanche.
Le coût total pour l’association Madavin de la mise à disposition de la grande salle des malades de l’ancien Hôpital Saint-Jean s’établit ainsi à 5 250 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
17 DELIBERE
Accorde un tarif spécifique de 5 250 € à l’association Madavin pour la location de la grande salle des malades de l’ancien hôpital Saint-Jean du Musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine, les 31 janvier et 1° février 2026, pour l’organisation du Salon Saint-Jean.
La recette sera encaissée sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
18 Délibération n° DEL-2025-387
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèques - Convention avec l'Espace culturel Leclerc pour le prix des ados
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Parmi les nombreuses actions en faveur de la lecture-plaisir des jeunes menées sur le territoire angevin par la Ville d'Angers, sa bibliothèque municipale organise chaque année depuis 1999 un prix littéraire à destination des adolescents clos par un événement gratuit, successivement nommé J'ai lu, j'élis, puis Libre de lire, et enfin BAAM (Bureau des Ados avides de mots) en 2025.
Ce dispositif s’est profondément renouvelé en proposant aux adolescents en 2025 un festival d’une journée de rencontres d’auteurs et d'animations littéraires.
L'édition 2025-2026 du prix littéraire des adolescents reste structurée comme les années précédentes autour de quatre romans ou bandes dessinées choisis dès l’été 2025 par les bibliothécaires de la Ville d'Angers. Elle se fera en partenariat avec la Ville de Deauville pour partager l’expertise des deux collectivités dans l’organisation de prix littéraires pour adolescents.
Cette édition 2025-2026 se clôturera par une journée d’animations littéraires et de rencontres des adolescents avec les auteurs des quatre livres sélectionnés, fixée au jeudi 9 avril 2026.
La bibliothèque municipale a présenté la sélection des 4 livres aux enseignants et professeurs- documentalistes des collèges et lycées d'Angers en septembre 2025 pour les inviter à inscrire leurs classes au prix et à la journée de clôture. Vingt classes (soit 505 adolescents) issues de 14 établissements publics et privés d'Angers se sont inscrites en octobre 2025 à la présente édition.
Pour faciliter l’édition 2025-2026 du prix et de l’événement littéraires pour les adolescents portés par la bibliothèque municipale d’Angers, pour encourager la lecture chez les adolescents, l’Espace culturel Leclerc d’Angers apporte à la Ville d'Angers son soutien. Il s’agit de participer à la dotation du prix des adolescents, d’offrir 400 exemplaires des titres sélectionnés, de contribuer au défraiement et à la rémunération d’auteurs/éditeurs invités par la Bibliothèque ou encore d’offrir des chèques-lire. L’ensemble de ces actions représente un soutien d’une valeur globale de 10 337 € (5 000 € de mécénat financier et 5 337 € de mécénat en nature).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Vu l'avis de la commission Education du 27 novembre 2025
19 DELIBERE
Approuve la participation et le soutien de l’entreprise Gouronnières Distribution, Centre commercial Leclerc, à l’organisation de l’édition 2025-2026 du prix littéraire des adolescents pour la somme totale de 10 337 € (5 000 € de mécénat financier et 5 337 € de mécénat en nature).
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Encaisse la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Sonia PORTENGUEN..
és
20 Délibération n° DEL-2025-3838
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - EPCC Le Quai-CDN - Modification des statuts - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
A l’occasion du conseil d'administration du 9 septembre 2025 de l’'EPCC Le Quai-CDN, le projet de modification des statuts de l’établissement a fait l’objet d’une délibération et d’un vote par les administrateurs.
Ces modifications portent sur les articles suivants :
- Article 10 —- Composition du conseil d’administration
- Article 22 — Dispositions relatives aux apports et contributions financières
Deux articles ont été par ailleurs supprimés :
- Article 25 — Réunions du conseil d’administration dans la période précédant l’élection du représentant du personnel
- Article 26 — Renouvellement du contrat de décentralisation de l’actuel directeur.
Il convient désormais d’approuver ces nouveaux statuts.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve la modification des statuts de l’'EPCC Le Quai-CDN, tels qu’annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
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Intervention pour explication de vote : Mme Rachel CAPRON
Délibération n° DEL-2025-388 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
6
21 Délibération n° DEL-2025-389
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Conventions annuelles d'objectifs 2026 - Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le dense tissu associatif local, les opérateurs culturels structurants et sur ses propres ressources.
Cette politique prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières dans le cadre de conventions et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Certaines de ces conventions sont arrivées à échéance. Au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de reconduire son soutien pour un montant total de 5 096 450 €, en établissant des conventions pour l’exercice 2026.
Les modalités de versement des contributions financières attribuées aux acteurs culturels concernés est
déterminé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve les conventions annuelles d'objectifs pour l’exercice 2026 conclues avec les acteurs culturels suivants :
- EPCC Le Quai-CDN ;
- association Centre national de danse contemporaine d’Angers ;
- association Centre national de recherche pédagogique - Galerie sonore ;
- association Parole D.E.L.JE.E.
- association Cinémas et cultures d'Afrique,
- association Cinéma parlant,
- association Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues de Maine-et-Loire (CSPO).
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue pour l’année 2026 aux acteurs culturels précités les subventions suivantes, pour un montant total de 5 096 450 €, versées selon les modalités définies dans le tableau annexé et les conventions précitées :
-__ EPCC Le Quai-CDN : 4 244 000 €;
- association Centre national de danse contemporaine d’ Angers : 530 000 € ;
22 - association Centre national de recherche pédagogique - Galerie sonore : 100 000 €
- association Parole D.E.LIE.E. : 85 000 €;
- association Cinémas et cultures d’Afrique : 67 000 €;
- association Cinéma parlant : 52 450 €;
- association Connaissance, sauvegarde et promotion des orgues de Maine-et-Loire (CSPO): 18 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice 2026 et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, Mme Constance NEBBULA, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
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23 Délibération n° DEL-2025-390
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie de Nantes - Groupement de commande - Convention d’adhésion
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le rectorat de l’Académie de Nantes propose aux communes de l’académie d’adhérer à un groupement de commandes afin de poursuivre le travail entrepris ces dernières années sur l'Environnement numérique de travail (ENT) destiné aux élèves du premier degré.
L’ENT constitue un prolongement numérique de l’école, offrant à chaque acteur de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents, partenaires institutionnels) un accès unifié à l’ensemble des outils, contenus et services liés à son activité. Ce portail permet notamment la création d’outils numériques pour la pédagogie, un service d'échanges avec les familles ainsi qu’un espace de dématérialisation des échanges entre les écoles et les services de la Ville.
Depuis 2013, la Ville d'Angers participe au groupement de commandes proposé par le rectorat de l’académie de Nantes, finançant actuellement près de 9 600 comptes pour l’ensemble des élèves des écoles publiques du premier degré.
Le groupement de commandes actuel prendra fin en juillet 2026. Le rectorat de l’académie de Nantes relance le projet pour la période courant de juillet 2026 à juillet 2030.
Le rectorat de l’académie de Nantes prendra à sa charge la formation des enseignants et l’accompagnement des utilisateurs, tandis que la Ville financera la fourniture des comptes d’accès à l’'ENT des élèves des écoles concernées par le projet, dans le cadre d’un abonnement annuel estimé à 25 000 € TTC.
Le lancement opérationnel du marché est prévu en juillet 2026 pour une fin prévue en juillet 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve le principe d’adhésion de la Ville d'Angers au groupement de commandes piloté par le rectorat de l’académie de Nantes et portant sur la mise en place d’un Environnement numérique de travail.
Accepte le financement, par la Ville d'Angers, de la fourniture des comptes d’accès à cet Environnement numérique de travail, pour un montant annuel estimé à 25 000 € TTC.
Approuve la convention avec le rectorat de l’académie de Nantes, portant adhésion au groupement de commandes et formalisant l’engagement de la Ville d'Angers dans le programme ENT du premier degré, dont le projet est annexé à la présente délibération.
24 Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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25 Délibération n° DEL-2025-391
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Caisse des écoles - Projet "École de sport dans le club de mon quartier" - Cité éducative de Monplaisir et Grand-Pigeon - Années 2024 et 2025 - Attribution et encaissement de deux subventions
Rapporteur : Christophe BÉCHUÜ
EXPOSE
Le programme de la Cité éducative sur les territoires de Monplaisir et Grand-Pigeon, porté par la Caisse des écoles, a pour objectif d'organiser, autour de l’école, une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes vers la réussite, en lien avec leur famille.
Dans ce cadre, la Caisse des écoles est le gestionnaire référent du projet « École de sport dans le club de mon quartier », mené sur les territoires de Monplaisir et Grand-Pigeon, et perçoit des financements de la part de l’Etat au titre de la cité éducative. Ce projet est co-porté par la direction de l'Éducation et la direction des Sports et Loisirs. A ce titre, la Caisse des écoles attribue des subventions destinées à financer cette action au titre des années 2024 et 2025.
Aïnsi convient-il d'accepter le versement, par la Caisse des écoles à la Ville d'Angers, de deux subventions au titre de ce dispositif, pour les années 2024 et 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Au titre de la mise en œuvre du projet « École de sport dans le club de mon quartier » :
- accepte la subvention versée par la Caisse des Écoles au titre de la période courant de septembre à décembre 2024, d’un montant de 1 185 €, conformément à la délibération de son conseil d'administration du 5 mars 2025 ;
- accepte la subvention versée par la Caisse des Écoles au titre de l’année 2025, d’un montant de 7 872 €, conformément à la délibération de son conseil d'administration du 30 avril 2025.
Affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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26 Délibération n° DEL-2025-392
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Lieux d'accueil enfants-parents (Laep) associatifs - Approbation de documents contractuels - Attribution de subventions
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Les lieux d’accueil enfants-parents (Laep) concernent généralement les enfants âgés de moins de six ans, accompagnés d’un adulte familier (notamment parent ou grands-parents). L’enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ensemble, ils participent à des temps d’échanges et de jeux avec d’autres enfants et parents et / ou avec des accueillants.
L'objectif est de stimuler l’éveil et la socialisation des enfants, d'accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et de soutenir les relations parents-enfants. C’est aussi l’occasion pour certains parents de rompre l’isolement, de partager, de faire une pause et de passer un moment avec son enfant hors du cadre quotidien.
Les accueillants, formés à l’écoute, sont présents pour assurer l’accueil des familles. Le volontariat, le respect, l'anonymat et la confidentialité sont des règles fondamentales des Laep. Elles garantissent le bon déroulement des rencontres. Une contribution financière symbolique peut être demandée.
La Ville d'Angers compte cinq Laep. Quatre sont administrés par des structures associatives et un directement en régie par la Ville d'Angers. Cette dernière participe, avec d’autres acteurs publics, au financement des Laep associatifs par le versement de subventions annuelles de fonctionnement, calculées en fonction du nombre d’heures d'ouverture constatées au cours de l’exercice N-2.
Il est ainsi proposé d’attribuer aux Laep mentionnés ci-après les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2026 :
- Laep La Maison Chouette (Enfant dans la cité) : 6 420 €;
- Laep La Courte Echelle (Association des habitants du quartier des Hauts du Banchaïs) : 1 910 €,
- Laep Pirouette et Cacahuète (Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin) : 1 680 €,
- Laep Tatibulle (Maison de quartier de Belle-Beïlle) : 2 370 €.
Le versement aura lieu en une fois début 2026.
À cet effet, il convient d’approuver une convention ainsi que trois avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs conclus avec les associations gestionnaires des Laep concernés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
27 DELIBERE
Approuve les documents contractuels suivants, conclus avec les structures gestionnaires des Laep indiqués ci-après :
la convention avec l’association L'Enfant dans la cité (Laep La Maison Chouette) ;
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) conclue avec l Association des habitants du quartier des Hauts du Banchais (Laep La Courte Echelle) ;
l’avenant à la CPO conclue avec l’établissement régional Léo Lagrange Ouest (Laep Pirouette et cacahuète) ;
l’avenant à la CPO conclue avec l’association Centre Jacques Tati (Laep Tatibulle).
Autorise le maire ou son représentant à signer ces documents contractuels, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Attribue aux Laep mentionnés ci-après les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2026, pour un montant total de 12 380 € :
Laep La Maison Chouette (l’Enfant dans la cité) : 6 420 €;
Laep La Courte Echelle (Association des habitants du quartier des Hauts du Banchaïis) : 1 910 €,
Laep Pirouette et Cacahuëte (maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin) : 1 680 €,
Laep Tatibulle (maison de quartier de Belle-Beille) : 2 370 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
28 Délibération n° DEL-2025-393
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Lieu d'accueil enfants-parents (Laep) Le Petit Pont - Convention de financement - Attribution d'une subvention du Département de Maine-et-Loire
Rapporteur :Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Les lieux d’accueil enfants-parents (Laep) concernent généralement les enfants âgés de moins de six ans, accompagnés d’un adulte familier (notamment parent ou grands-parents). L'enfant est sous la . responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ensemble, ils participent à des temps d’échanges et de jeux avec d’autres enfants et parents et / ou avec des accueillants.
L'objectif est de stimuler l’éveil et la socialisation des enfants, d’accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et de soutenir les relations parents-enfants. C’est aussi l’occasion pour certains parents de rompre l’isolement, de partager, de faire une pause et de passer un moment avec son enfant hors du cadre quotidien.
Les accueillants, formés à l’écoute, sont présents pour assurer l’accueil des familles. Le volontariat, le respect, l’anonymat et la confidentialité sont des règles fondamentales des Laep. Elles garantissent le bon déroulement des rencontres. Une contribution financière symbolique peut être demandée.
La Ville d'Angers compte cinq Laep. Quatre sont administrés par des structures associatives et un, le Laep Le Petit Pont, directement en régie par la Ville d’ Angers, et dont l’accueil est réservé aux enfants de moins de quatre ans.
Le département alloue une subvention pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents Le Petit Pont, dont la gestion est assurée en régie.
Le montant de la subvention s’établit à 2 990 € pour l’année 2025. Les conditions et modalités de versement et d'utilisation de cette subvention doivent faire l'objet d'une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Le versement de la subvention s’effectuera en une fois à la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
29 DELIBERE
Approuve la convention avec le Département de Maine-et-Loire relative au financement du lieu d’accueil enfants-parents Le Petit Pont, dont le projet est annexé à la présente délibération. Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Accepte la subvention du Département de Maine-et-Loire d’un montant de 2 990 €.
Affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
30 Délibération n° DEL-2025-394
POLITIQUE DE LA VILEE - Politique de la ville
Association intermédiaire de travail adapté (AÏTA) - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, des projets de quartier adoptés en conseil municipal en mai 2021 et du contrat de ville signé le 3 avril 2024, la Ville d'Angers accompagne les jeunes Angevins dans leur insertion socio-professionnelle. A ce titre, elle accompagne plusieurs dispositifs, dont les chantiers jeunes et jobs divers, animés par l’ Association intermédiaire de travail adapté (AITA).
AITA a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d'accompagnement des jeunes en insertion.
Jobs divers est un dispositif visant à remobiliser les jeunes âgés de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires, éloignés de l'emploi, en leur proposant des situations d’emploi courtes sur des missions ne demandant pas de qualification particulière. Jobs divers soutient également les associations et les services municipaux en leur permettant de bénéficier de ressources humaines supplémentaires pour l'organisation de leurs temps forts qui contribuent au lien social et à l’animation des quartiers.
Dans le cadre des chantiers jeunes, sur des missions plus longues et bénéficiant d’un encadrement éducatif et technique, les jeunes travaillent les codes et comportements adaptés au monde du travail et cheminent sur leur projet professionnel.
Une convention de partenariat, signée pour un an, définit et encadre les modalités de partenariat de la Ville avec l’association pour la gestion administrative des mises au travail effectuées via les chantiers jeunes et le dispositif Jobs divers.
La Ville d'Angers propose de poursuivre son soutien à l’association en versant une subvention proportionnée au nombre de jeunes accompagnés par l’association dans le cadre de ces deux dispositifs et dans la limite de 95 000 euros pour l’exercice 2026.
A cet effet, il est proposé d’approuver la convention précitée pour une durée d’un an, avec une échéance au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2025
31 DELIBERE
Approuve la convention avec l’Association intermédiaire de travail adapté (AÏITA) relative à l’organisation des dispositifs « Jobs divers » et « Chantiers jeunes », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’AITA, au titre de l’année 2026, une subvention calculée selon les modalités prévues dans la convention précitée, proportionnée au nombre de jeunes accompagnés dans le cadre de ces deux dispositifs, plafonnée à 95 000 € et versée selon les modalités définies dans ladite convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
32 Délibération n° DEL-2025-395
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association La Fayette - Convention pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
L'association La Fayette est une association historiquement installée sur le grand quartier Centre-ville / La Fayette / Eblé. Elle exerce ses missions d’accueil et d’animation prioritairement sur l’ilot La Fayette / Eblé.
Elle agit avec la participation des habitants et bénévoles en faveur du lien social intergénérationnel en proposant des activités et des ateliers accessibles à tous.
Elle participe en outre, aux côtés des autres partenaires institutionnels et associatifs du quartier, dont la maison de quartier Angers Centre Animation, au développement social du grand quartier.
Pour la réalisation de son projet associatif, la Ville d'Angers met à disposition de l’association des locaux privatifs à titre gracieux, valorisés à hauteur de 43 710,99 € par an (redevance et charges), selon des modalités faisant l’objet d’une convention d'occupation. |
Conformément au cadre juridique applicable (notamment la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015), ce soutien indirect de la Ville d'Angers, dans la mesure où il excède le seuil de 23 000 €, dont donner lieu à la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs.
Il est en conséquence proposé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association La Fayette, qui s’appliquera du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations du 29 septembre 2015, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association La Fayette, conclue pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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33 Délibération n° DEL-2025-396
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les
associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «L’ouvrage historique : histoire de nos jardins ouvriers et familiaux », porté par l’Amicale des jardiniers de la Doutre, dans le quartier de la Doutre, pour un montant de 800 €.
Ce projet vise à valoriser l’histoire et la mémoire des jardins ouvriers et familiaux, de renforcer la connaissance du patrimoine agricole du territoire et l’attractivité de l’association auprès des habitants du quartier de la Doutre.
-
Ce projet vise à ouvrir la Galerie sonore aux habitants du quartier, leur faire découvrir la structure
et les faire participer aux ateliers proposés. Cette action permettra également de valoriser les atouts culturels du quartier auprès des habitants et de créer des espaces de rencontres et de partage pour favoriser le vivre ensemble.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2025
34 DELIBERE
Au titre du Fonds projets de quartier, attribue les deux subventions suivantes, versées en une seule fois,
pour un montant total de 2 900 €:
- Amicale des jardiniers de la Doutre 800 €;
- La Galerie Sonore 2 100 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Intervention pour information : Mme Hélène CRUYPENNINCK
Délibération n° DEL-2025-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, Mme Marina CHUPIN, M. Laurent VIEU.
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35 Délibération n° DEL-2025-397
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
France Victimes 49 - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Avenant n°1 - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En référence à la feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°4 relative aux actions renforcées de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association France Victimes 49 est un acteur incontournable dans l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, de discriminations et de violences intra-familiales.
La convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association, qui s’inscrit dans le cadre fixé par la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015, propose de pérenniser l’intervention de cette dernière, dont le projet d'intérêt général est soutenu par la Ville et prend en compte l’évolution des besoins constatés sur le territoire, ainsi que les contraintes budgétaires.
Elle a pris effet au 1° janvier 2023 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2025. Il est proposé de prolonger la durée de cette convention d’une année, afin de travailler à une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs prenant en compte les nouvelles orientations et enjeux sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Les autres modalités de cette convention demeurent inchangées. Ainsi est-il proposé de prolonger d’une année le soutien apporté à l’association en lui attribuant une subvention de 3 000 € pour l’année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2025
36 DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association France Victimes 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association France Victimes 49 une subvention de 3 000 €, versée en une seule fois, au titre de l’année 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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37 Délibération n° DEL-2025-398
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association L'Outil en main - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) 2026-2028 - Avenant à la CPO en cours - Attribution de subvention
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
L'association L’Outil en Main joue un rôle déterminant dans la dynamique sociale de notre territoire. En offrant aux jeunes, dès 9 ans, une initiation concrète aux métiers manuels, elle crée des ponts entre les générations et renforce la cohésion locale.
Encadrés par des professionnels passionnés — artisans, bénévoles, retraités ou actifs — les enfants découvrent les savoir-faire artisanaux dans des ateliers équipés d’outils authentiques. Une approche unique pour transmettre des compétences, éveiller des vocations et cultiver l’esprit du « bien faire ensemble ».
L'association œuvre pour que chaque jeune puisse s’épanouir à travers la découverte des métiers et le partage intergénérationnel. Engagée aux côtés de la Ville d'Angers, l’association bénéficie d’un partenariat formalisé par une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2023-2025.
La Ville d'Angers propose de renouveler son engagement aux côtés de l’association en signant une nouvelle convention pluriannuelle d’objectif, du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Pour soutenir cette dynamique, une subvention annuelle de 15 000 € sera allouée.
Par ailleurs, en 2025, l’association a déposé une demande de subvention sur projet d’un montant de 3 000 € auprès de la direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public pour la réalisation d’une maquette de l’Hôtel du Roi de Pologne en tuffeau et en ardoise. Celle-ci a été installée au jardin du mail en décembre 2024 et en janvier 2025. La subvention sollicitée permettrait à l’association de couvrir une partie des frais liés à cette entreprise, notamment le coût des matériaux, la location des engins de levage et la mise en œuvre.
La Ville d'Angers souhaite répondre favorablement à cette demande et soutenir l’action de l’association qui tend à valoriser le patrimoine angevin et le travail des jeunes dans la création artisanale de l'Hôtel du Roi de Pologne. A cet effet, l’adoption d’un avenant à la convention en cours est proposée à l’approbation du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 novembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 avec l’ Association L’Outil en main ayant pour objet le soutien financier de la Ville à la réalisation et à l’installation dans l’espace public d’une maquette de l’Hôtel du Roi de Pologne en tuffeau et en ardoise.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention d’un montant total de 3 000 €, versée en une seule fois, au titre de l’exercice 2025.
38 Approuve la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association L’Outil en main, d’une durée de trois ans, qui entrera en vigueur le 1% janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
Pour la durée de la convention, attribue à l’association L’Outil en main une subvention annuelle d’un
montant de 15 000 €, versée en une seule fois, en mars après le vote du budget.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces deux documents contractuels, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christine STEIN.
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39 Délibération n° DEL-2025-399
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Handicap - Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Défi24H Angers Téléthon 2025 - Attribution de subvention
Rapporteur : Claudette DAGUIN
EXPOSE
Depuis 2002, l’association Défi 24h Angers Téléthon organise cet évènement emblématique sur le site l’Etang Saint-Nicolas. En 2023, l’association a remis une somme de 39 400 euros à l’AFM-Téléthon.
En 2025, le Défi 24h Angers Téléthon s’est déroulé du vendredi 5 décembre à partir de 16h00 jusqu’au samedi 6 décembre 16h00.
La Ville d’Angers participe au soutien de cet évènement notamment sur le plan logistique mais également en invitant l’ensemble des agents et élus de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d'Angers à apporter leur soutien en marchant et en courant.
Ainsi, depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’engage à reverser 1 euros par kilomètre parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités à l’association Défi 24h Angers Téléthon.
Lors de l’édition 2025, les agents de la Ville d’ Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d’Angers ainsi que les élus ont parcouru 1 168 kilomètres représentant ainsi un soutien financier de 1 168 euros à l’association Française de lutte contre les Myopathies (AFM).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Attribue à l’ Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) une subvention exceptionnelle de 1 168 euros, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
40 Délibération n° DEL-2025-400
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Jeune Chambre économique d’Angers et sa région (JCEA) - Projet "Orient'Action" - Attribution de subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Jeune Chambre économique d’Angers et sa région (JCEA) est une association qui regroupe 60 membres entre 18 et 40 ans qui souhaitent proposer des solutions innovantes, notamment auprès du public Jeunes, sur les problématiques qui les concernent.
Partenaire régulier des acteurs de la politique en faveur de la jeunesse du territoire, la JCEA élabore des diagnostics partagés pour initier de nouveaux projets pour répondre aux besoins des jeunes Angevins et de leur environnement.
En 2025, l’association a décidé de développer un nouveau projet dénommé « Orient’action », dont les objectifs sont de sensibiliser les jeunes à des métiers en tension ou qui font face à des enjeux de renouvellement générationnel et de les aider dans leur choix d’orientation.
Ce projet consiste en la conception d’un outil pédagogique ludique d’expérimentation et de découverte de métiers principalement sur trois secteurs : le bâtiment, les transports collectifs et l’agriculture. Cet outil mobile, qui prendra la forme d’un cube, sera mis à disposition des lycées et des acteurs jeunesse du territoire.
Pour soutenir l’association dans la réalisation de ce projet, il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 500 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 2 500 € à l’association Jeune Chambre économique d'Angers et sa région (JCEA) pour la mise en œuvre de son projet « Orient ’action ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Co
Délibération n° DEL-2025-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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41 Délibération n° DEL-2025-401
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Associations Or Beats Station et Leger studio - Attribution de subventions
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer des subventions en soutien aux deux projets suivants.
Le projet Good Gravity Game release party est un évènement musical qui se déroulera le 6 juin 2026 à la maison de quartier Le Quart Ney, porté par l’association Or Beats Station. Cet évènement, qui vise à mettre en valeur 13 artistes locaux, sera organisé sous forme d'une performance en trois parties :
- _20h-20h30 : « station orbitale », qui réunit trois artistes autour d'une performance rap ;
- 20h30-22h : performance de 10 artistes angevins séquencée de différents interludes audios visuels ;
- _22h-23h : DJ set électronique.
Il est proposé une subvention de 400 euros pour soutenir cet événement.
Le projet de réalisation d’un court métrage, porté par l’association Leger studio, qui aura pour sujet l’alcoolisme social des jeunes. Le court métrage se déroulera en quatre parties : le passé du personnage, son nouvel environnement avec l’entrée en étude supérieure, les effets de l’alcool sur son comportement, le personnage et son addiction. Le court métrage sera diffusé notamment au niveau local pour sensibiliser les jeunes Angevins à ce sujet.
Il est proposé une subvention de 1 000 € pour soutenir la réalisation de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Attribue les deux subventions suivantes, versées en une seule fois :
- 400 € à l’association Or Beats Station pour son projet Good Gravity Game release party ;
- 1 000 € à l’association Leger studio pour son projet de réalisation d’un court-métrage.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-401 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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42 Délibération n° DEL-2025-402
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Soleils d’hiver - Associations des commerçants de la place du Chapeau de gendarme et du Village Lorette - Attribution de subventions
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d’hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par Îles associations de commerçants pour l'attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L'association des commerçants de la place du Chapeau de gendarme prévoit d’organiser un marché de Noël, d’installer un manège pour enfants, des décorations lumineuses et de sonoriser la place. Une décoration est également mise en place dans les vitrines des commerces. A cet effet, elle sollicite une subvention de 1 500 €.
L'association des commerçants du Village Lorette se mobilise autour d’un projet visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Elle propose une tombola de Noël, gratuite et ouverte à tous chez chaque commerçant. L’association sollicite à cet effet une subvention de 1 880 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
DELIBERE
Attribue deux subventions, pour un montant total de 3 380 €, chacune versée en une seule fois, sous réserve du maintien des animations et évènements programmés, aux associations suivantes :
- association des commerçants de la place du Chapeau de gendarme... 1 500 €
- association des commerçants du Village Lorette 1 880 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-402 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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43 Délibération n° DEL-2025-403
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Dérogation au repos dominical des salariés de commerces - Avis pour l'année 2026
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l’avis du conseil municipal.
Pour ce faire, la commune a préalablement pris l’attache des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire. Les syndicats mentionnés ci-dessous ont ainsi été consultés par écrit (courrier du 29 juillet dernier) et invités à un échange le 17 septembre 2025 : - Ja Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- le Mouvement des entreprises de France Anjou (Medef Anjou),
- l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa),
- l’Union syndicale solidaire 49,
-_ Force ouvrière (FO),
- la Confédération générale du travail (CGT),
- Ja Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- la Confédération française de l’encadrement / Confédération générale de cadres (CFE/CGC), - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
- la Fédération syndicale unitaire (FSU),
- l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- l’Union des entreprises de proximité de Maine-et-Loire (U2P),
- le Groupement de l’hôtellerie et de la restauration du Grand Ouest (GHR 49), - __ Mobilians (Organisation patronale de la distribution et des services automobiles),
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants. Pour l’année 2026, elle a sollicité l’avis de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Elle a par ailleurs mandaté la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire (CCI 49), qui après concertation avec les acteurs du commerce (associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux et représentants des commerçants non sédentaires), a formulé des préconisations.
Au cours de l’année 2026, pour le secteur d’activité de la vente automobile, après consultation de l’organisation patronale Mobilians, il est proposé de déroger au repos des salariés les cinq dimanches suivants sur la journée continue :
- le dimanche 18 janvier,
- le dimanche 15 mars,
- le dimanche 14 juin,
le dimanche 13 septembre,
- le dimanche 11 octobre.
Au cours de l’année 2026, il est proposé de déroger au repos dominical des salariés (hors secteur d’activité de la vente automobile) les quatre dimanches suivants :
- le dimanche 11 janvier (ouverture des soides d’hiver),
- le dimanche 29 novembre (dimanche d’ouverture du marché de Noël),
- je dimanche 13 décembre (marché de Noël),
- le dimanche 20 décembre (marché de Noël).
44 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment l’article L. 3132-26,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif légal de dérogation au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail :
- émet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches du 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026.
- émet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d'activité de la vente automobile, pour les dimanches du 11 janvier, 29 novembre, 13 décembre et 20 décembre 2026.
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Interventions pour explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER, M. Maxence HENRY
Délibération n° DEL-2025-403 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 8, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT,
Mme Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Florian RAPIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Elsa RICHARD, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Anne-Sophie ARRAITZ.
6
45 Délibération n° DEL-2025-404
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Propreté publique - Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Après étude concernant des dépôts sauvages de déchets, il est proposé d’accorder une remise gracieuse
pour 17 dossiers de 135 € chacun pour un montant total de 2 295 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
DELIBERE
Accorde les remises gracieuses, pour un montant total de 2 295 euros, liés à des dépôts sauvages de déchets, pour la période de juillet à octobre 2025, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux informations indiquées dans l’annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Anthony GUIDAULT
Délibération n° DEL-2025-404 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
46 Délibération n° DEL-2025-405
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Avenant au marché de travaux
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation du patrimoine historique, la Ville d’ Angers a décidé de procéder à la restauration de la chapelle Saint-Jean. Cette chapelle fait partie du site de l’ancien hôpital Saint-Jean. L'ensemble est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal a approuvé l’estimation des travaux au stade avant- projet définitif pour un montant de 2 206 760 € HT (valeur avril 2024) et a autorisé le lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises chargées de leur réalisation. Les travaux décomposés, en sept lots, ont été attribués pour un montant de 1 996 922,61 € AT.
Suite à des besoins de travaux complémentaires, il convient de conclure un avenant avec l’entreprise RITOUET sur le lot n°3 « couverture — ardoise - zinguerie » pour un montant de 4 494,35 € HT.
Le montant du lot n°3 (tous avenants compris) est porté à 41 287,74 € AT.
Au vu de l’ensemble des avenants, le montant total de l’opération de travaux s’élève désormais à 2 032 098,05 € HT.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025 Considérant l'avis de la commission Educations du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au lot n°3 du marché de travaux avec l’entreprise Ritouet afférent à la restauration de la chapelle Saint-Jean, pour un montant de 4 494,35 € HT.
Autorise le maire ou son représentant à le signer et à le notifier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-405 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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47 Délibération n° DEL-2025-406
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Plan énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information du conseil sur les ventes réalisées en 2025 - Approbation d'une transaction
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (« pope ») du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif instaure une obligation d'économie d'énergie aux vendeurs d’énergie et de carburants exprimée en kWh cumulé actualisé (kWh cumac).
Grâce à ce mécanisme, les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine et de valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédant à des acteurs obligés, mais aussi de contracter avec un prestataire pour définir et élaborer la valorisation d’actions.
Par délibération du 27 mai 2024 (DEL-2024-142), le conseil municipal a délégué au maire la compétence pour céder des CEE sous réserve du respect d’un prix minimum (0,6 ct€/kWh cumac). Le conseil a par ailleurs prévu que le maire lui rende compte chaque année des cessions ainsi réalisées (nom des sociétés cessionnaires, montant des transactions, tarifs pratiqués).
Aünsi, en 2025, la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire a réalisé une transaction avec
la société EDE (Economie d’Energie), filiale du groupe La Poste ; le volume de 15 020 359 KWh cumac a été vendu au prix unitaire de 0,8975 ct€/kWh ; le montant total de la transaction est de 134 807,72 €.
Par ailleurs, la direction de la Transition Ecologique a conclu un contrat de valorisation des CEE avec la société EDE pour détecter et constituer le dossier de valorisation des CEE lié à l’achat de véhicules propres ; le volume de 1 108 100 KWh cumac est en cours de vente au prix unitaire de 0,5002 ct€/kWh, le montant total de la transaction est de 5 543 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-142 du 27 mai 2024 relative à la vente de certificats d’économie d’énergie Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
48 DELIBERE
Prend acte de l’information annuelle relative aux cessions de certificats d'économie d’énergie prévue par la délibération du 27 mai 2024 susvisée.
Approuve la transaction en cours de réalisation pour l’achat de véhicules propres, au prix unitaire de 0,5002 ct€/kWh soit d’un montant total de 5 543 €, à intervenir avec la société EDE.
Impute les recettes liées à la cession de ces CEE sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-406 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
49 Délibération n° DEL-2025-407
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Association La Prévention routière - Attribution de subvention
Rapporteur : Patrick GANNON
EXPOSE
Le comité départemental du Maine-et-Loire de l’association La Prévention routière agit tout au long de l’année afin de sensibiliser l’ensemble des usagers de la route aux risques routiers. L’objectif premier est de contribuer à la réduction du nombre d’accidents et de leur gravité auprès de tous les publics.
Afin de lui permettre de poursuivre ses actions (acquisition de moyens matériels, création d’outils de communication et de supports pédagogiques), il est proposé d’apporter un soutien financier à l’association La Prévention Routière à hauteur de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
DELIBERE
Attribue à l’association La Prévention Routière une subvention de 2 000 €.
Autorise la Ville d’Angers à se porter candidate au label « ville prudente » avec La Prévention routière.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
S
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-407 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
50 Délibération n° DEL-2025-408
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Rives vivantes - Promenade de Reculée - Encaissement d'un fonds de concours d'Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives vivantes.
Le plan programme Rives vivantes comprend l’aménagement de quatre secteurs distincts :
- la promenade de Reculée,
- les quais Ligny et du Roïi-de-Pologne,
- les quais Gambetta et Félix Faure,
- le boulevard de la Maine.
Sur le secteur « promenade de Reculée » les travaux sont désormais achevés et ont porté sur la rive droite de la rivière, entre le pont Jean Moulin et le pont Confluences, sur un linéaire de près d’1,7 km comprenant la rue Larrey, la promenade de Reculée et la rue André Bocquel. Les interventions menées sur
l’espace public ont permis de :
- réduire la place de la voiture et du stationnement ;
- améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés ;
- faciliter les accès à la rivière, notamment pour les pratiquants de la voile et les pêcheurs ;
- _ préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions des berges ;
- participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
Le coût final de l’opération, entièrement portée par la Ville d'Angers, est de 5421738 € HT. Conformément aux règles de financement des opérations de voirie dont la communauté urbaine s’est dotée, la moitié de ce montant doit être supportée par Angers Loire Métropole au titre de sa compétence Voirie.
Un premier appel de fonds de concours, pour un montant de 2 000 000 €, a été réalisé par la Ville auprès d’Angers Loire Métropole. Ce montant a été versé le 10 décembre 2024.
Le coût final de l’opération étant désormais connu, il convient d’appeler le solde du montant dû par la communautaire urbaine à travers l’appel d’un second fonds de concours d’un montant de 700 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communal du 31 mars 2025 concernant le budget primitif communal 2025, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
SI DELIBERE
Approuve l’appel et l’encaissement d’un fonds de concours d'Angers Loire Métropole, d’un montant de 700 000 €, au titre des aménagements du secteur de la promenade de Reculée dans le cadre de la réalisation du programme Rives vivantes.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-408 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
52 Délibération n° DEL-2025-409
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justice - Madeleine - Saint-Léonard - 121 rue de la Madeleine - Cession d'un immeuble
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
En 2001, la Ville d’Angers a acquis un bien situé au 121 rue de la Madeleine, cadastré section CS n°401, d’une superficie de 1 287 m?, dans le but de pérenniser l’activité de l’association du Cercle Jeanne d’Arec.
Ce bien comprend une maison d’habitation ainsi qu’un bâtiment à usage d’activité destiné à la boule de fort. La partie à usage d’habitation n’ayant plus d’utilité pour la collectivité, il a été décidé de procéder à sa vente par le biais d’une vente notariale interactive. Une mise en concurrence a été organisée, avec une priorité accordée aux candidats présentant un projet exclusivement résidentiel.
Afin de permettre cette cession, le bien a fait l’objet d’une division cadastrale visant à distinguer la partie à usage d’habitation, tout en conservant la propriété du passage menant au local de boule de fort.
Le parcelles issues de cette division faisant l’objet de la présente cession sont les suivantes :
- CS n°793, d’une surface de 73 m°, à usage d’habitation,
- CS n°794, d’une surface de 27 m?, volume n°2 correspondant à la partie habitation,
- CS n°795, d’une surface de 40 n°, à usage d’habitation
Restent propriétés de la Ville d’Angers les parcelles suivantes :
à
- CS n°796, d’une surface de 1 148 m°, à usage d’activité destiné à la boule de fort et espaces extérieurs,
- CS n°794, d’une surface de 27 m?, volume n°1, correspond au passage sous la partie habitation.
Afin de gérer les espaces communs de la parcelle CS n°794, il convient de procéder à la création d’une association syndicale libre (ASL), dont les statuts détermineront les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Conformément à l’ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mars 2006,
l’association sera formée grâce au consentement unanime des différents propriétaires, constaté par écrit.
Au regard des critères définis pour la vente et des projets soumis, la proposition de M. ALLAIN et Mme AUGEREAU a été retenue et la vente sera conclue au prix de 366 981 euros.
La cession est consentie sous les conditions essentielles et déterminantes suivantes :
- _ l’acquéreur s’engage à destiner l’immeuble exclusivement à l'habitation et à s’interdire toute mise en location de courte durée (meublé touristique, locations saisonnières, baux dérogatoires),
- afin d’assurer le respect de cet engagement, la Ville d'Angers bénéficiera d’une clause de réméré lui permettant de reprendre ce bien, dans un délai limite de cinq années à compter de la signature de la vente si l’acquéreur (ou tout substitué) ne respectait pas cet engagement; les modalités précises de cette faculté de réméré sont inscrites dans la promesse d’achat.
La vente pourra être réalisée soit au bénéfice de M. ALLAIN et Mme AUGEREAU, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale qu’ils se réservent le droit de désigner, et ce, aux mêmes conditions que celles prévues dans la promesse. Toute substitution devra toutefois faire l’objet d’un accord préalable
de la Ville d'Angers, demandé par courrier.
La direction immobilière de l’Etat évalue le bien à la somme de 524 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %, soit une valeur supérieure au prix retenu. Cependant, la vente notariale interactive ayant donné lieu à une mise en concurrence importante, précédée d'une publicité large, et d'un nombre
53 important de visites de candidats, le prix de vente proposé par l'acquéreur retenu - meilleur enchérisseur -
correspond bien à une valeur de marché.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur. Les autres modalités et conditions
sont définies dans la promesse d’achat annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025 Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat en date du 17 novembre 2025 estimant le bien à
524 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %
Considérant la promesse d’achat du 05 novembre 2025
DELIBERE
Approuve l’état descriptif de division en volumes relatif à la parcelle cadastrée section CS n°794.
Approuve la création de l’association syndicale libre (ASL) « 121 rue de la Madeleine », ses statuts, ainsi
que la participation de la Ville d’ Angers.
Approuve la cession à M. ALLAIN et Mme AUGEREAU, au prix de 366 981,00 € et selon les modalités définies dans la promesse d’achat jointe à la présente délibération, du bien d’habitation, situé 121 rue de la
Madeleine à Angers, édifié sur les parcelles suivantes :
- CS n°793, d’une surface de 73 nm,
- CS n°794, d’une surface de 27 m°, volume n°2 correspondant à la partie habitation,
- CS n°795, d’une surface de 40 mn.
L’acquéreur aura la possibilité de désigner une autre personne morale pour acquérir le bien et réaliser l’opération dans les mêmes conditions. Cette substitution devra cependant être soumise à l’accord
préalable du maire de la Ville d'Angers, sollicité par courrier.
Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié, les statuts de l’ASL, et toutes pièces
nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette et la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-409 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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54 Délibération n° DEL-2025-410
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'Habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2025, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 avril 2025, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de Montant ds bénéficiaires subventions en €
Collectif neuf 2 6 500 €
Individuel neuf 3 9 500 €
Collectif ancien H.L.M l 2 000 €
Individuel ancien H.L.M 3 7 000 €
TOTAL 9 25 000 €
Pour l’année 2025, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 78 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 212 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
55 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, neuf subventions individuelles d’un montant total de 25 000 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine d’accompagner les projets d’accession concernés de la Ville d’Angers sur la base de son dispositif annuel.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-410 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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56 Délibération n° DEL-2025-411
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne de ravalement - Attribution de subvention
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades aux propriétaires d'immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du conseil municipal du 27 mai 2019 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de
l’aide et les conditions de son versement pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Les façades de la propriété localisée 18 rue du Chanoine Colonel Panaget ont besoin d’être restaurées. Si limmeuble n’est pas visé par une campagne de ravalement de façades en cours, il présente un intérêt architectural et historique notable qu’il convient de préserver.
Cet édifice, inclus dans le périmètre du site patrimonial remarquable d'Angers, présente un certain impact paysager qu’il importe de valoriser. Il participe à la qualité de la rue du Chanoïne Colonel Panaget, est particulièrement visible et revêt un intérêt notable pour ce quartier. La restauration de cet élément du patrimoine angevin a été engagée par ses propriétaires, qui ont sollicité un accompagnement de la Ville au titre de l’aide individuelle au ravalement de façades.
Suite à l’achèvement des travaux de restauration des façades de cet immeuble, et conformément au règlement en vigueur, les propriétaires sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 8 340 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
57 DELIBERE
Attribue une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 8 340 €, conformément aux informations mentionnées en annexe n° 1, pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble du 18 rue du Chanoine Colonel Panaget.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-411 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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58 Délibération n° DEL-2025-412
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention cadre triennale 2024-2026 - Avenant n°2
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) est engagée aux côtés de ses partenaires pour analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et contribuer à la définition de stratégies partagées d’aménagement et de développement durable.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active de la Ville d’Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence.
Chaque année, cette convention donne lieu à la conclusion d’un avenant qui a pour objet :
- de préciser les travaux intéressant plus particulièrement la Ville d'Angers au sein du projet de programme partenarial ;
- fixer les conditions de participation financière de la Ville d'Angers.
Les trois axes de travail du programme partenarial sont les suivants :
- Axe 1 - Connaissance partagée des territoires (observer le territoire, informer et débattre),
- Axe 2- Exploration et transitions (prospective, objectif « zéro artificialisation nette », ville désirable et fabrique urbaine, transitions numérique, démographique et énergétique),
- Axe 3: Stratégies territoriales, planification et politiques publiques (élaboration et révision de PLUi, économie, dynamiques scolaires, politiques de solidarité, Grand territoire).
En 2026, dans le cadre de la révision générale du PLUi d’Angers Loire Métropole, l’Aura conduira des ateliers à destination des services et des élus sur la mise en œuvre de la sobriété foncière, une étude sur les leviers facilitant le modèle du renouvellement urbain ainsi qu’une étude sur la trame verte au sein du pôle centre. Concernant l’adaptation au changement climatique, plusieurs missions sont inscrites, certaines sont déjà lancées comme l’identification d’espaces permettant un maillage fraicheur. L’agence contribuera à des études sur la mobilité (notamment : déplacement ayant un motif achat, fréquentation du centre-ville d'Angers), l’habitat (notamment: potentiel de transformation de bureaux en logements, besoins des travailleurs saisonniers) et dans le domaine économique (impact de l’économie sociale et solidaire). Enfin, des suivis de la programmation scolaire, des projets NPNRU et du projet alimentaire territorial
seront réalisés en continuité des années précédentes.
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial, le concours financier de la Ville d’Angers pour l’année 2026 est fixée à 66 240 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 26 novembre 2025
59 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention-cadre triennale 2024-2026 conclue avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura), dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que le programme de travail partenarial pour l’année 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document afférent.
Dans ce cadre, approuve le versement d’une participation financière à l’Aura d’un montant de 66 240 € pour l’année 2026, versée selon les modalités prévues dans l’avenant précité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-412 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX.
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60 Délibération n° DEL-2025-413
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Animations socio-sportives
Projet "Les ambassadeurs des quartiers d'Angers et du cécifoot" - Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre de ses actions de soutien à l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale,
la Ville d’Angers, via son service de l’animation socio-sportive de la direction des Sports et Loisirs et avec le soutien de la direction Europe et International, a développé le projet dénommé « Les ambassadeurs des
quartiers d'Angers et du cécifoot ».
Celui-ci a permis à 12 jeunes issus de quartiers prioritaires de la politique de la Ville de participer à la construction d’un plateau sportif dédié à la pratique du cécifoot (football adapté aux déficients visuels) au sein de l’Institut national d’éducation et de formation des jeunes aveugles (Inefja), situé à Thiès au x Sénégal, et ainsi de former des jeunes déficients visuels à cette pratique à l’occasion d’un séjour au
Sénégal en 2023.
Un partenariat avec le SCO et l’Institut Montéclair a permis la bonne préparation du projet. Au niveau local, en s’appuyant sur les entreprises angevines et thiessioises, une collaboration a été mise en place avec l’ Association de coopération sportive avec l’Afrique et Bamako (Acsab) pour son expérience avec les pays d’Afrique de l’Ouest, son appui logistique pour le bon déroulement des activités sur place et pour le suivi et la finalisation du terrain (pose d’une pelouse synthétique notamment).
Suite à une mission au Sénégal en juin 2025, deux partenaires sénégalais spécialistes du cécifoot seront accueillis à Angers fin 2025 dans l’objectif de mettre en place des initiations à la pratique du cécifoot dans les clubs de football, les centres de loisirs et les écoles. Cette discipline peine en effet à s’implanter sur le territoire angevin.
Il est en conséquence proposé de verser une subvention de 3 000 € à l’Acsab pour lui permettre d’accueillir ses partenaires sénégalais à Angers à la fin de l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
61 DELIBERE
Attribue une subvention de 3 000 € à l’Association de coopération sportive avec l’Afrique et Bamako (Acsab) pour l’accueil de partenaires sénégalais spécialistes du cécifoot à Angers, fin 2025, dans le cadre du projet « Les Ambassadeurs des quartiers d’Angers et du cécifoot ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-413 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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62 Délibération n° DEL-2025-414
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Déplacements de groupes scolaires- attribution de subventions
Rapporteur :Isabelle PRIME
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d'Angers a mis en place une politique active de soutien aux déplacements des scolaires à destination des établissements publics ou privés sous contrat, dans un objectif d’ouverture sur l’Europe. Ce dispositif permet de répondre à plusieurs enjeux : la mobilité pour tous avant 18 ans, le soutien aux publics éloignés des mobilités à l’étranger, la pérennité des partenariats internationaux et jumelages de la Ville d'Angers, la valorisation des projets d'échanges et des projets pédagogiques, le renforcement des synergies inter-établissements et la capitalisation de l’expérience internationale au retour sur le territoire.
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers pour les élèves inscrits dans ces établissements, sans distinction du lieu de résidence.
La subvention est allouée sur une base forfaitaire de 15 € par élève participant effectivement au déplacement scolaire à l’étranger, en Europe. A cette base forfaitaire s’ajoute un bonus sous forme d’une ou plusieurs majorations cumulables selon les trois critères suivants : publics (en fonction de l’indice de position sociale de l’établissement scolaire), ville jumelle ou partenaire et projet de mobilité (pédagogique et/ou réciprocité).
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux trois structures mentionnées ci-après les subventions suivantes, pour un montant total de 3 855 €.
Déplacement de 23 élèves en Espagne du 30 43125 €
novembre au 05 décembre 2025 ? LYCEE CHEVROLIER - —
Déplacement de 19 élèves au Danemark du 10 au 17 25625€
décembre 2025 !
Déplacement de 22 élèves en Espagne du 12 au 17 577,50 €
Octobre 2025
LYCEE JOACHIM DU BELLAY Déplacement de 55 élèves en Belgique du 13 au 17 1 031,25 €
Octobre 2025
Déplacement de 31 élèves en Allemagne du 8 au 12
Décembre 2025 465,00 €
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR Déplacement de 53 élèves en Angleterre du 14 au 993,75 €
20 Décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
63 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue des subventions, versées en une seule
fois, d’un montant total de 3 855 euros, aux établissements suivants :
- Lycée Chevrolier : 787,50 €
- Lycée Jaochim du Bellay : 2 073,75 €
- Lycée Auguste et Jean Renoir : 093,75 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-414 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Corinne BOUCHOUX,
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Marielle HAMARD,.
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64 Délibération n° DEL-2025-415
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Désordres Aquavita - Protocole transactionnel additionnel
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En 2005, la Ville d'Angers a concédé à la Société d'aménagement de la région d’Angers (Sara) l’aménagement de la ZAC dite du Plateau des Capucins, avec un programme de travaux incluant la réalisation d’un complexe aquatique, « Aquavita », dont la réalisation a été confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre. Le marché d’assurance de l’opération a été attribué à la SMABTP et comportait un volet
dommages-ouvrage.
Dans le délai d’un an après la réception des travaux réalisée en janvier et février 2014, des désordres sont apparus et la Sara, en sa qualité de maître de l’ouvrage, a alors dénoncé ces désordres par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 janvier 2015.
La Sara, devenue Alter cités et la Ville d’ Angers, en sa qualité de propriétaire, ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce d’Angers d’une demande d’expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit par une ordonnance initiale du 24 juin 2015 désignant initialement M. Chacun comme expert, remplacé par M. Besnard, lequel a lui-même été remplacé par M. Nioche.
A la suite de nombreuses réunions d’expertise, ce dernier a déposé, le 21 mai 2021, un rapport d’expertise partiel définitif, traitant des 109 désordres dont il avait été saisi, sauf deux, pour lesquels les opérations
sont actuellement toujours en cours.
L’expert y retient, à des degrés divers, la responsabilité de plusieurs entreprises intervenues sur le chantier.
La Ville d'Angers et la société Alter cités ont, suite au dépôt du rapport de l’expert précité et en l’absence de réponse à leur proposition amiable, saisi le tribunal administratif de Nantes d’une requête au fond enregistrée le 19 novembre 2021. Elles y demandent la condamnation de ses entreprises à les indemniser de leurs divers préjudices. L’instance est actuellement toujours pendante devant la juridiction.
Parallèlement, la SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, a cherché à réunir les parties prenantes du litige afin de solutionner amiablement le litige.
Après discussions, les parties sont parvenues à s’entendre sur le règlement, au moins partiel, d’un certain nombre des désordres traités par l’expert judiciaire dans son rapport, ce qui a fait l’objet d’un protocole
d’accord daté du 28 mai 2025.
Il s’agit cette fois, par ce protocole additionnel, de régler les désordres qui ne faisaient pas partie du précédent accord et qui étaient également traités dans le rapport de l’expert judiciaire.
Les entreprises et assureurs parties au protocole, objet de la présente délibération, s’engagent aïnsi à verser à la Ville d'Angers une somme totale de 383 278, 83 € au titre des désordres énumérés dans l’acte, contre renonciation à recours. En contrepartie, la Ville d’Angers s’engage à reverser, via son avocat, à la société Alter cités, en sa qualité de maitre d’ouvrage, la somme globale de 42 089,36 € à hauteur des frais pris en charge par celle-ci, au titre des frais d'expertise pour un montant de 31 307,48 € et au titre des frais d’assistance juridique et technique et autres pour un montant de 10 781,88 €.
Il restera trois désordres sur cet équipement qui n'étaient pas inclus au rapport de l’expert et qui vont continuer à faire l’obiet d’expertises, et le cas échéant, de protocoles ou de contentieux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et 2052,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
65 DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel entre la Ville d'Angers, Alter cités, la SMABTP et l’ensemble des sociétés en cause dans le cadre de certains désordres du centre aquatique Aquavita, dont le projet est annexé à la présente délibération, ayant pour conséquence le versement de la somme totale de 383 278,83 € à la Ville d'Angers, contre renonciation à recours.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Autorise la Ville d'Angers à reverser, via son avocat, à la société Alter cités en sa qualité de maitre d’ouvrage, la somme globale de 42 089,36 € à hauteur des frais pris en charge par celle-ci, au titre des frais d’expertise pour un montant de 31 307,48 € et au titre des frais d’assistance juridique et technique et autres pour un montant de 10 781,88 €.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-415 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle}, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Roselyne BIENVENU.
66 Délibération n° DEL-2025-416
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régularisation du montant de la subvention du comité d'action sociale
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié la gestion des activités sociales du personnel municipal à l’association Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale d'Angers, qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.
L'article 2 de la convention pluriannuelle Hiant la Ville d'Angers et le CAS prévoit que la Ville d’Angers verse chaque année au CAS une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir sa mission. Le montant de cette subvention correspond à 1 % de la masse salariale brute inscrite au compte administratif de l’année écoulée.
Pour 2025, le montant prévisionnel initialement alloué au CAS s’est établi à 1 020 400 €. II convient cependant de régulariser ce montant sur la base du compte administratif définitif. Ainsi convient-il d’y ajouter la somme de 13 400 € pour porter le montant définitif de la subvention à 1 033 800 €.
Par ailleurs, la société UP, qui fournit la prestation de titres restaurants, a adressé à la Ville d’Angers les sommes représentant le montant de la « ristourne » correspondant aux chèques déjeuners perdus ou périmés, millésimes 2022 et 2023. Il convient de reverser ces sommes au CAS sous la forme d’une subvention complémentaire d’un montant de 24 505 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la délibération du 11 avril 2013 fixant les termes de la convention conclue avec l’association Comité d’action sociale de la Ville d'Angers, de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Attribue au CAS les deux subventions complémentaires suivantes :
- une subvention de 13 400 € au titre de la régularisation de la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2025 ;
- une subvention de 24 505$ € correspondant au montant de la « ristourne » des chèques déjeuners non perçus ou périmés, millésimes 2022 et 2023.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-416 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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67 Délibération n° DEL-2025-417
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à rayonnement régional
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibérations du 9 janvier 2008, puis du 19 décembre 2022, le conseil municipal a fixé les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à rayonnement régional.
La mise en œuvre, au sein de la collectivité, du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a permis un réexamen global des primes et indemnités versées. Le personnel enseignant étant exclu du Rifseep, son régime indemnitaire, que constitue l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), n’a pas été révisé.
Les montants maximums de l’ISOE ayant, par ailleurs, été revalorisés par un arrêté du 19 juillet 2023, il apparait aujourd’hui opportun de revoir le dispositif.
1. Les bénéficiaires
L’ISCOE est versée aux :
- agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet, partiel et temps non complet relevant des cadres d’emplois de professeurs et d’assistants d'enseignement artistique ;
- agents contractuels à temps complet, partiel et temps non complet rémunérés sur la base de ces mêmes cadres d’emplois et exerçant des fonctions comparables à celles des agents titulaires, à l’exception des vacataires.
2. Les montants
L’ISOE comprend deux parts :
- une part fixe liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi et l’évaluation des élèves ;
- etune part modulable liée à l’exercice de missions spécifiques (notamment : coordination de discipline, de département, de projets pédagogiques).
Dans la limite des plafonds réglementaires, il est proposé de verser les montants mensuels bruts suivants :
- _ professeurs d’enseignement artistique : 160 €;
- assistants d'enseignement artistique : 140 €;
-__ professeurs et assistants d'enseignement artistique exerçant des fonctions d’assistant de coordination d’un département : 200 € ;
- professeurs et assistants d'enseignement artistique exerçant des fonctions de coordination pédagogique, de conseiller aux études et de référent handicap : 337, 32 €.
3. Les modalités de versement
Les montants sont versés mensuellement et indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Par équité de traitement avec les agents relevant du Rifseep, il est proposé d’adopter des dispositions identiques, soit :
- en cas de maladie ordinaire, le versement de l’ISOE (part fixe et variable) est suspendu, au prorata de la durée de l’absence, à raison d’1/30° par jour calendaire, et ce, lors des 15 premiers jours d’arrêt,
68 consécutifs ou non (incluant le jour de carence) comptabilisés sur l’année médicale; à l’issue de ce délai de carence de 15 jours, l’ISOE suit le sort du traitement indiciaire de l’agent ;
- en cas de congé longue maladie ou de longue durée, l’ISOE n’est pas maintenue ;
- en cas de suspension provisoire préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire, et ce, pour la durée de cette suspension, le versement de l’ISOE est interrompu.
Le versement de l’ISOE est, en revanche, maintenu lorsque l’agent est placé dans l’un des motifs d’absence
suivants :
- congés annuels, jours RTT, récupération, repos récupérateur,
- autorisations d’absence pour évènement familial, absence sapeur-pompier volontaire, réserviste ou élu
local (hors crédits d’heures),
- congé de maternité ou pour adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, autorisation d’absence pour exercice de mandats syndicaux, pour formation ou information syndicale,
- congé de maladie en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle,
- congé fractionné pour soins périodiques,
- temps partiel thérapeutique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités,
Vu l’avis du comité social territorial du 11 décembre 2025,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
69 DELIBERE
Approuve l’actualisation du régime indemnitaire de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) applicable aux agents relevant des cadres d’emplois de professeurs et d’assistants d’enseignement artistique avec effet au 1% janvier 2026.
Abroge les délibérations du conseil municipal du 9 janvier 2008 et du 19 décembre 2022 relatives au régime indemnitaire du personnel enseignant.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2026 et des exercices suivants.
(CS
Délibération n° DEL-2025-417 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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70 Délibération n° DEL-2025-418
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires et fixe annuellement des tarifs pour les interventions des services municipaux auprès d'associations et autres organismes.
Le coût horaire est un référentiel partagé et adaptable aux évolutions de nos organisations. Il doit également permettre la comparaison avec d’autres collectivités ou des entreprises privées.
Cette délibération pour les tarifs 2026 reprend la même logique que les années précédentes : la source des données pour 2026 s’appuie principalement sur l’exercice 2024 que nous actualisons avec les indices adaptés, en particulier le glissement vieillesse technicité (GVT), l’évolution du SMIC et l’évolution du point d’indice.
Pour 2026, la méthode appliquée a encore été améliorée avec pour objectifs :
- de simplifier et d’harmoniser le calcul des coûts horaires de main d’œuvre déjà existants entre chaque direction/service ;
- de mettre à jour la méthode de calcul des mises à disposition de locaux, en se rapprochant du prix du marché Angevin ;
- de mettre à jour le calcul annuel des charges de structure générale, correspondant à l’équivalent « des frais de sièges » des entreprises.
Pour rappel, à côté des coûts de main d’œuvre, les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) seront facturés à part.
Le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge. Pour l’ensemble des coûts calculés, la moyenne de progression est de l’ordre de 1 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
71 DELIBERE
Approuve, pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
72
. Imprimerie 36,50 €
. Espace public
- Equipe manifestation 38,50 €
. Voirie communautaire
- Interventions sur voirie 39,70 €
. Garage automobile 81,00 €
. Parcs et jardins
- Jardiniers 32,00 €
- Décoration 35,40 €
- Cimetières 39,60 €
. Déchets
- Equipe collecte 43,80 €
. Propreté Publique 35,00 €
. Bâtiments
-Interventions sur bâti 36,40 €
-Manutention et transport 35,70 €
-Ateliers Décors 33.40 €
-Gardiens de salles 35,30 €
-Nettoyage des locaux 33,80 €
-Concierges 33,10 €
-Etudes programmation 37,90 €
. Sécurité Prévention
-Police municipale 43,30 €
-Surveillance stationnement et sécurité scolaire 41,20 €
. Cultures et Patrimoines
-Personnel d’accueil des théâtres 29,70 €
-Equipe technique des théâtres 33,10 €
. Réseau de chaleur :
- Appui technique et commande publique 42,40 €
. Sports et loisirs :
- Équipe manifestations sportives 32,10 €
- Remplaçants éducateurs, surveillants et AMS 27,60 €
- Équipe piscine Jean-Bouin 35,60 €
- Équipe évènements du Lac de Maine 28,60 € . Relations Publiques et Protocole :
- Accueil et réceptions 33,20 €
. Santé publique :
- Ergothérapeute 38,50 €
. Coût « autres Directions » 39,00 €
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 9,10 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 90,4 % sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 125,2 %.
Impute les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2026, chapitre 70, article 70878.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
LCR)
Délibération n° DEL-2025-418 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
73 Délibération n° DEL-2025-419
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2024
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société d’économie mixte locale Alter cités ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2025-419 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
74 Délibération n° DEL-2025-420
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2024
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le n°décret 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société publique locale Alter public ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
œ<
Délibération n° DEL-2025-420 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
75 Délibération n° DEL-20625-421
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2024
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société publique locale Alter services ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2025-421 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
76 Délibération n° DEL-2025-422
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2024.
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu de ce rapport, dit «rapport du mandataire », que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société publique locale Angers Loire développement (Aldev) ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2025-422 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
77 Délibération n° DEL-2025-423
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2024
Rapporteur :Mathilde FAVRE D'ANNE
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
ώ
Délibération n° DEL-2025-423 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
78 Délibération n° DEL-2025-424
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport annuel 2024
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société anonyme locale Angers Loire restauration (Alrest) ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n°
2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Té
Intervention pour information : Mme Elsa RICHARD
Délibération n° DEL-2025-424 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
79 Délibération n° DEL-2025-425
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2024
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport dit « rapport du mandataire » que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (Soclova) ainsi que de la présentation de la fiche 2024 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
6
Délibération n° DEL-2025-425 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
80 Délibération n° DEL-2025-426
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Plateau de la Mayenne - Résidence « L'Echappée » - Soclova - Acquisition en vefa de 42 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant de 8 068 686 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d'achèvement) de 42 logements dans la résidence « L’Echappée », situés quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, ZAC de la Mayenne à Angers.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-72, Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant le contrat de prêt signé n°177126 joint en annexe conclue entre la SEM Soclova ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l’avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant total de 8 068 686 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 177126 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 42 logements dans la résidence « L’Echappée », situés quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, ZAC de la Mayenne, à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 034 343 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°177126 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de !l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d'Angers s’engage à se substituer à la la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
81 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette garantie d'emprunts.
DS
Délibération n° DEL-2025-426 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alma TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Laurent VIEU, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
œ
82 Délibération n° DEL-2025-427
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2026
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT), le maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par
l’assemblée délibérante.
Ce même article du CGCT prévoit que l’exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote
du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagées en 2025, il est proposé d’autoriser l’ouverture sur le budget principal et le budget annexe Boucle optique angevine de près de 59,45 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2026, ventilés par
chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
- 11,62 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels ;
- 47,83 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Au-delà de cette ventilation comptable, les principales opérations financées sur ce début d’exercice
seront :
- les équipements liés aux projets de renouvellement urbain,
- les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté,
- divers travaux sur les bâtiments (notamment sur la bibliothèque municipale).
Cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Enfin, il convient également de faciliter le versement d’acomptes mensuels au centre communal d’action
sociale (CCAS) dans l’attente du vote du budget.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2311-7, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2025 (budget primitif et décisions modificatives).
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointe, sans fongibilité entre
les crédits d’ordre et les crédits réels :
- budget principal ;
- boucle annexe optique angevine.
83 Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
Autorise le versement d’acomptes sur subvention au centre communal d’action sociale à hauteur de 9 000 000 € en janvier 2026.
Impute les dépenses aux budgets concernés de l’exercice 2026.
6
Délibération n° DEL-2025-427 : le Conseil Adopte à l'unanimité
à
84 Délibération n° DEL.-2025-428
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Apurement des pénalités sur marché
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
L'état de solde des comptes relatifs aux pénalités consignées transmis par le comptable public fait apparaitre une somme qui n’a pas été libérée ou conservée dans un délai de quatre ans et est dorénavant prescrite.
Il convient aujourd'hui de décider d’opposer la prescription quadriennale à cette pénalité et de décider de la conserver. Compte tenu de l’ancienneté du marché et dans la mesure où les pièces de solde n’ont pu être retrouvées et ne pourront être établies, il convient également d'acter la régularisation sans justificatifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Décide d’opposer la prescription quadriennale à la pénalité visée ci-dessous et procède à la régularisation par un titre de recettes sans production de documents de solde compte tenu de l'ancienneté du marché :
- Entreprise Justeau Frère - Marché 13217001 - Machefer réseau de Chaleur - 600 €
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-428 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
85 Délibération n° DEL-2025-429
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 04 décembre 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
>
Délibération n° DEL-2025-429 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
86 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2025-620
DM-2025-622
DM-2025-625
DM-2025-631
DM-2025-617
DM-2025-618
DM-2025-621
DM-2025-632
DM:-2025-638
DM:-2025-639
DM-2025-640
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'école Alfred Clément -
Convention de mise à disposition avec l'association
Méli-Mélo
Temps extrascolaire du mercredi — Avenants aux
conventions de mise à disposition de locaux des écoles
Bellefontaine et Sainte-Bernadette, Saint-Serge et Sainte-
Cécile
Groupe VYV — Convention de mise à disposition de locaux
de la résidence Arceau au profit des élèves
de l'école Robert Desnos
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Atelier Lyrique
Angevin
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers — Altec
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec l’association Deux Peuples Deux Etats Israël-Palestine
d’Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2025/2026 - Contrat de mise
à disposition avec l'association Posellis
Théâtre Chanzy - Saison 2025/2026 - Contrats de mise à
disposition avec l'Orchestre d'harmonie de la Ville
d'Angers, l'association des Sapeurs de marine 1894
et 109 Compagnie
Conservatoire à rayonnement régional - Conventions de
mécénat — Dispositif Demos
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'exposition mobile « Mini-Textiles, l’art en miniature »
avec le lycée professionnel l’'EREA les terres rouges de
Saint-Barthélemy-d’ Anjou
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec l’Abbaye-école de
Sorèze
87
Date de transmission au
contrôle de légalité
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
04 novembre 2025
06 novembre 2025
06 novembre 2025
06 novembre 2025 DM-2025-641
DM-2025-642
DM-2025-644
DM-2025-645
DM-2025-646
DM-2025-647
DM-2025-648
DM-2025-649
DM-2025-651
DM-2025-652
DM-2025-654
DM-2025-655
DM-2025-656
DM-2025-657
DM-2025-626
DM-2025-627
Musées d'Angers — Convention de dépôt avec la Ville de
Montbard
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le théâtre
de la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Salle Claude Chabrol - Saison 2025/2026 - Contrats de mise
à disposition avec l'Association pour la recherche sur la
sclérose latérale amyotrophique et le Secours populaire
français de Maine-et-Loire
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'exposition mobile « Ma BD (à) musée, l'envers du décor »
avec le collège Montaigne d’Angers
Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2025 -
Convention de partenariat avec l'association de recherches
et d'études minéralogiques et paléontologiques d'Angers
(Arempa)
Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Contrat de cession du droit de représentation avec la
Compagnie Spectabilis
Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2025/2026 -
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
avec la SAS Les petites heures
Musées d'Angers — Convention de partenariat avec
l'association Saint-Vves de l’Université catholique de
l’Ouest d’Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
avec Angers Loire Métropole
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
pour un tournage avec la société Clarence Hello de Rennes
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espaces
avec M. Jacques Bachelier Lubin, mandataire financier
à Angers
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espaces
avec le Cabinet d'avocats 08h08 d’Angers
Musées d'Angers - Musiques de traverse - Avenant n°2 à la
convention de partenariat artistique avec le Chabada, le
Silver Club et l'ESAD-TALM d'Angers
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Jeune Chambre économique d’Angers
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Piscines municipales angevines - Convention de mise à
disposition de créneaux et de prestation de surveillance et
d'encadrement au profit de l'école Le Gouvernail
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit de l'association HandiCap'Anjou
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DM-2025-623
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit du DITEP les Oliviers
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit de l'IME La Chalouère
Piscines municipales angevines - Mise à disposition de
créneaux au profit de l'IME Monplaisir
Angers hockey club amateur (AHCA) - Renouvellement de
la convention avec l'association et la société LS Angers
Glace (UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des
installations d'Angers IceParc
ASGA patinage artistique - Renouvellement de la
convention avec l'association et la société LS Angers Glace
(UCPA), délégataire, pour la mise à disposition des
installations d'Angers IceParc
Établissement scolaire David d'Angers - Convention de
mise à disposition de locaux de stockage au sein du parc des
sports de la Baumette
Centre municipal de stand de tir sportif de la Baumette -
Convention tripartite avec l'association Angers tir sportif et
le Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT) pour la mise à disposition de locaux dans le cadre
de la formation aux armements des policiers municipaux
Vankees Angers - Renouvellement de la convention de mise
à disposition de locaux situés dans l'enceinte du stade
Marcel Nauleau
BATIMENTS
. Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 22 rue du Général Lizé -
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition avec la
Régie de quartiers d'Angers
Quartier Centre-ville - Hôtel de la Godeline -
73 rue Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec
l'association Angers Nantes Opéra
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'Union départementale des
associations fédérées pour le don du sang bénévole du
Maine-et-Loire (UDDSB49)
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Container 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec
l’association Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de
Malte
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Maison d'habitation -
32 rue de la Madeleine - Convention d'occupation précaire
avec M. Sahin AYHAN
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DM-2025-643
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'association Léo Lagrange
Animation
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 9 rue Raoul Ponchon -
Convention de mise à disposition avec l'association pour le
Dictionnaire des Familles de l'Anjou
VOIRIE, BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
Equipement du Parc des Expositions — Parking PS -
Convention de superposition d’affectation avec Angers
Loire Métropole et la société Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Foire Saint-Martin 2025 - Dispositif prévisionnel de secours
— Conventions avec le Comité départemental des
secouristes français de la Croix-Blanche du Maine-et-Loire
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ATTIA 6
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que le procès-verbal du 27 octobre 2025. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 20 heures 15
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Richard YVON Christophe BÉCHU
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