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Arrêté - 2020 Arrete salles communales
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 Arrete salles communales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE BOUVIGNIES
ARRETE 2020/091
PORTANT FERMETURE DE SALLES COMMUNALES EN RAISON DE
L’EPIDEMIE DE COVID 19
Nous, Maire de la commune de BOUVIGNIES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire et son article L2144-3 relatif à la mise à disposition de locaux communaux ;
Vu le décret n°2020-1115 du 05/09/2020 plaçant le Département du Nord en zone de circulation active du COVID-19.
Considération les risques de propagation du Coronavirus Covid 19 pour la population ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure de nature à contribuer à l’effort collectif pour contenir la propagation de ce virus auprès de la population.
ARRETE
Article 1 : À compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre, les salles du Manoir sont fermées à toutes manifestations. Toutefois, elles restent à disposition des associations communales pour leurs réunions et assemblées générales, sous réserve du respect des gestes barrières et prescriptions sanitaires.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie d’Orchies, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Douai
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Orchies
Et sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage au lieu habituel.
Fait à Bouvignies, le 12 octobre 2020
Le Maire.
Frédéric PRADALIER.