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Compte-Rendu - 12 14 CR du CM du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 14 CR du CM du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique,
1
GC/AB
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2020
***
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 22 décembre 2020
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 8 décembre 2020 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en téléconférence (audio conférence/vidéo conférence) publique en application de la loi n° 2020-1372 du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Guillaume HOFMANSKI qui a donné pouvoir à Mme Sophie DOUVRY. M. Alain LIMANTON qui a donné pouvoir à M. Romain BOTHET. Mme Patricia ROUSSÉ qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER. Mme Servanne DESMOULINS-HEMERY qui a donné pouvoir à M. Philippe DRILLON à compter du point n°20201214-026.
Mme Sandrine POTIER, excusée.
Monsieur Didier AUBRY est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du 16 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
N° 20201214-001
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA LOI N° 2020-1379 DU 14 NOVEMBRE 2020 AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est réuni à distance en téléconférence (visioconférence et/ou audioconférence) afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.
En application de l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, « dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par audioconférence".
En application de ce texte, par délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé les conditions d’organisation des séances à distance.
Sachant que certaines de ces conditions ont été modifiées, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les nouvelles modalités de la tenue d’une réunion de l’assemblée délibérante à distance, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire au moyen d’une solution technique adaptée et selon des conditions propres à garantir le respect des règles d’adoption des délibérations de l’assemblée, comme suit :
1/ Solution technique retenue pour les séances à distance
La solution technique pour la tenue des séances à distance par téléconférence (visioconférence/audioconférence) est la suivante : WebEx.
CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000
ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du
Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr 2
2/ Pré-requis pour la tenue d’une séance à distance
2-1 Coordonnées des élus :
Depuis le début du mandat 2020 chaque élu dispose d’une boîte mail personnelle attribuée par la collectivité et dont l’adresse est prenom.nom@ville-alencon.fr. C’est uniquement ces boîtes qui sont utilisées. Leur hébergement au sein de la collectivité assure la qualité du fonctionnement et des échanges.
2-2 Coordonnées administratives :
Pour toute question d’ordre administratif, il faudra adresser un mail au service des assemblées à l’adresse suivante : assemblees@ville-alencon.fr
2-3 Coordonnées techniques/informatiques :
Pour toute question d’ordre technique-informatique, il faudra adresser un mail au service informatique à l’adresse suivante : support.technique@ville-alencon.fr
2-4 Connexion internet :
Chaque membre de l’assemblée doit disposer d’une connexion internet permettant d’utiliser la technologie retenue et mentionnée à l’article 1er ci-dessus pour participer à une séance de l’assemblée délibérante. Si l’accès Internet n’est pas opérationnel la solution permet une participation en audio uniquement par le biais d’un téléphone.
2-5 Matériel :
Chaque membre de l’assemblée doit disposer du matériel nécessaire à sa participation à une séance à distance (smartphone, téléphone, ordinateur, tablette, …). Il doit pouvoir permettre l’utilisation de la solution technique mentionnée à l’article 1er ci-dessus, au moyen de laquelle se tiendra la séance. La solution est compatible avec le cartable numérique (Ipad) qui a été fourni, par la collectivité, à tous les élus.
Pour rejoindre la réunion uniquement en audio conférence, il faudra composer un numéro de téléphone, entrer le numéro de la réunion puis un code PIN (Informations fournies lors de la convocation).
3/ Identification préalable des membres de l’assemblée
Au regard de la solution technique choisie mentionnée à l’article 1er et afin de limiter les risques d’usurpation, l’identification des membres de l’assemblée, en vue de participer à une séance à distance, s’effectue de la façon suivante :
Le Maire communique en même temps que la convocation les éléments de connexion à la séance.
4/ Convocation – Ordre du jour - Rapports
La convocation, l’ordre du jour et les rapports soumis à délibération sont adressés par le Maire aux membres de l’assemblée sur le cartable numérique KBOX.
La convocation comportera les informations nécessaires pour rejoindre la réunion en téléconférence.
La convocation obéit aux règles de droit commun figurant au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment quant au délai d’envoi et à son contenu.
5/ Formalités préparatoires à la participation à la séance
Chaque membre de l’assemblée doit s’assurer du bon fonctionnement de sa connexion internet pour participer à la séance et doit tester préalablement la solution technique retenue avec lequel se tiendra la séance. En cas de difficulté, il est invité à contacter le service informatique à l’adresse suivante : support.technique@ville-alencon.fr
Au jour et à l’heure indiquée pour la tenue de la séance, chaque membre est invité à s’installer dans un environnement propice, qui lui permettra de se consacrer à cette séance (pièce séparée au sein du domicile, par exemple).
6/ Confirmation de la participation à la séance
Pour faciliter la préparation et la tenue du conseil, il est souhaitable que chaque membre confirme auprès du cabinet du Maire sa participation ou sa non-participation dans le délai indicatif de 48 heures avant la séance.
En cas de participation, il doit indiquer :
- le numéro de téléphone qu’il utilisera pour se connecter à la séance, - le cas échéant, indiquer le nombre de procurations dont il est détenteur et en transmettre la (les) copie(s) par mail. 3
En cas de non-participation, il doit indiquer, le cas échéant, le nom du membre à qui il a donné procuration et en transmettre la copie en pièce jointe de son mail.
7/ Procuration et quorum
7-1 Procuration :
Chaque élu peut détenir 2 procurations.
7-2 Quorum :
L’organe délibérant ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.
Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.
8/ Ouverture de la séance
Lorsque tous les participants sont connectés, le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominal. Chaque participant signale sa présence oralement et indique, le cas échéant, s’il est détenteur de procurations.
9/ Déroulement de la séance
Le Maire dirige les débats.
Il annonce le point inscrit à l’ordre du jour puis il donne la parole au rapporteur concerné qui expose le sujet.
A l’issue de l’exposé, le Maire donne la parole aux membres de l’assemblée. Afin de ne pas couper les débats en cours, il leur demande dans un premier temps de signifier leur volonté de prendre la parole. Ensuite, pour la clarté de leurs interventions, les membres s’expriment à tour de rôle après avoir été préalablement autorisés à prendre la parole par le Maire. Ils doivent user d’un temps de parole raisonnable en privilégiant des interventions courtes et efficaces afin que tous les participants puissent s’exprimer. Le Maire veille à l’expression de tous et procède à un rappel à l’ordre en tant que de besoin.
Pendant le déroulement de la séance et afin d’éviter tous bruits de fond pouvant en perturber le bon déroulement, les micros pourront être coupés pendant le temps des interventions.
10/ Scrutin
A l’issue des débats, le Maire procède au vote.
Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public et il ne peut être secret. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le Maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.
Pour procéder au vote, le Maire demande :
aux élus qui s’abstiennent d’annoncer leur nom, de rappeler s’ils sont détenteur d’une ou deux procuration(s) et de préciser le sens de leur vote pour ces procurations, puis
aux élus qui votent « contre » d’annoncer leur nom, de rappeler s’ils sont détenteur d’une ou deux procuration(s) et de préciser le sens de leur vote pour ces procurations,
enfin
aux autres élus de confirmer leur accord.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante.
Le Maire proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
11/ Clôture de la séance
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Maire clôture la séance.
12/ Enregistrement et conservation des débats
L’enregistrement et la conservation des débats s’effectuent sous la responsabilité du Maire. Les débats sont enregistrés dans la solution technique mentionnée à l’article 1.
Le Maire peut décider de « doubler » cet enregistrement par tout autre moyen.
13/ Compte-rendu pour affichage et Procès-verbal de séance
13-1 Compte-rendu pour affichage :
Un compte-rendu pour affichage de la séance est rédigé et affiché dans la huitaine. Il présente une synthèse sommaire des décisions du Maire et des délibérations du Conseil. Le compte-rendu pour affichage est publié sur le site Internet de la collectivité. 4
13-2 Procès-verbal sur support numérique :
La séance étant enregistrée sur support numérique, à partir de ce support, un enregistrement informatique qui reflète la présentation en registre des délibérations accompagnée des débats sous fichier audio est diffusé sur un espace informatique réservé à cet effet et dont les modalités d’accès sont fournies aux membres de l’assemblée. La présence de cet enregistrement sur l’espace est notifiée au plus tôt à l’ensemble des conseillers. Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification est enregistrée au procès-verbal suivant. S’il ne fait pas l'objet d'observations, il est considéré comme adopté.
14/ Information du public
Le public est informé de la tenue d’une séance à distance par la publication d’un communiqué sur le site internet de la collectivité.
L’ordre du jour est affiché en mairie. Il est également transmis à la presse pour insertion.
15/ Participation du public
Afin de garantir la publicité des séances de l’assemblée délibérante, sauf le cas des séances à huis clos, le public pourra suivre les débats des séances à distance à partir d’un lien de connexion internet sur le site de la collectivité.
16/ Dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement, il convient de se reporter aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales régissant les séances de l’assemblée délibérante en vigueur tant qu’il n’y est pas dérogé.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les conditions d’organisation du Conseil Municipal réuni à distance en téléconférence (audioconférence et/ou visioconférence), afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, telles que présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-002
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION N° 2
Par délibération du 7 septembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal procédait à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein des divers organismes.
Il est proposé aux membres présents une modification.
Suite à leur fusion, l’IME La Ribambelle et l’IMPRO L’Étape forment désormais un seul établissement « IME La Passerelle » avec un Conseil d’Administration unique.
Avaient été désignés :
- pour siéger à l’IME La Ribambelle : AUBRY Didier,
- pour siéger à l’IMPRO : POTIER Sandrine.
Aujourd’hui, il convient de désigner seulement un représentant.
Se porte candidat :
Didier AUBRY
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de ne pas procéder au scrutin secret,
DÉSIGNE ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du CGCT, pour représenter la Ville au sein de l’IME La Passerelle :
Didier AUBRY
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 5
N° 20201214-003
F FI IN NA AN NC CE ES S
VILLE D'ALENÇON - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2020
La Décision Modificative n° 2 constitue la troisième étape budgétaire de l’exercice 2020 après le vote du Budget Primitif et la Décision Modificative (DM) n° 1.
Celle-ci se traduit par un ajustement global des charges et des recettes de l’exercice.
En section d’Investissement :
Les principaux crédits ouverts sont les suivants :
remboursement ligne de trésorerie : 104 700 €,
fonds de concours aménagement RAM : 86 498 €,
subventions OPAH : 140 000 €,
marché de suivi et animation OPAH : 85 500 €,
étude des cavités souterraines : 85 712 €,
étude pour la réalisation d’une passerelle sur la Sarthe : 8 760 €, frais pour les diagnostics des bâtiments communaux : 500 €,
étude de faisabilité pour la construction de 3 parkings silo : 162 720 €, étude pour la requalification des espaces publics rue de Bretagne/Place Foch : 115 200 €.
Outre ces dépenses complémentaires, il est également prévu dans le cadre de cette DM des opérations d’ordre visant à :
valoriser en section d’investissement la part « fournitures » et « main d’œuvre » des travaux réalisés en régie par les services de la collectivité, pour un montant global de 420 000 €,
intégrer les avances SPL au chapitre 041 afin de récupérer le FCTVA, pour un montant global de 2 000 000 €.
Les nouvelles dépenses prévues à la présente DM sont financées par l’ajustement en dépense des crédits de paiements de 2020 de l’autorisation de programme (AP) « BATI », « VOIRIE » et « LOGISTIQUE » :
AP Bâti : - 300 000 €,
AP Voirie : - 800 000 €,
AP Logistique : - 100 000 €.
En section de fonctionnement, pour l’essentiel :
chapitre 011, 320 000 € au titre des régularisations purement comptables dont 250 000 € de variations de stocks et 70 000 € pour les fournitures des travaux en régie, neutralisées par les recettes équivalentes,
virement à la section d’investissement : 350 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions):
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget de la Ville pour l’exercice 2020, par chapitres, telle que présentée ci-dessous qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
En section d’investissement à : 1 938 490,00 € En section de fonctionnement à : 670 000,00 €
Et par chapitres de la manière suivante :
I - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 104 700,00 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 226 498,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 180 472,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 1 300 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 277 920,00 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 900,00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 420 000,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 025 000,00 €
TOTAL 1 938 490,00 € 6
RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 350 000,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 436 510,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 025 000,00 €
TOTAL 1 938 490,00 €
II - SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 350 000,00 €
Chapitre 011 Dépenses à caractère général 320 000,00 €
TOTAL 670 000,00 €
RECETTES
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 420 000,00 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 250 000,00 €
TOTAL 670 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-004
F FI IN NA AN NC CE ES S
VILLE D'ALENÇON - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Par délibération du 25 novembre 2013, la Ville d’Alençon a mis en place les Autorisations de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP), dans le cadre du Budget Primitif 2014 concernant, l’entretien des Bâtiments et l’entretien de la voirie communale.
Dans le cadre du Budget Primitif 2015, deux nouvelles Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ont été mises en place : pour les Services Logistique-Évènementiel – Services Généraux et concernant les travaux de réaménagement à la gare SNCF. L’AP concernant les travaux de réaménagement de la Gare a été supprimée dans le cadre de la DM n° 2/2016.
Au Budget Primitif 2016, une nouvelle Autorisation de Programme et Crédits de Paiement a été mise en place pour la mise en accessibilité des équipements publics.
Considérant l’état d’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des CP et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les AP/CP en cours et de créer de nouvelles AP/CP :
Prolongation de la durée et modification du montant de l’AP/CP VOIRIE - 2014 :
Afin de consommer les crédits engagés en 2020, il est nécessaire de prolonger la durée de vie de l’AP d’un an et de diminuer les crédits de 800 000 €.
Libellé de l’AP Millésime Durée AP Date expiration Prolongation proposée Nouvelle date d’expiration
VOIRIE 2014 6 31/12/2020 1 an 31/12/2021
AP VOIRIE Réalisé 2014 à 2019 CP PREVISIONNELS 2020 Total AP
CP 10 135 230,82 2 557 769,18 12 693 000
Prolongation de la durée et modification du montant de l’AP/CP BATI - 2014 :
Afin de consommer les crédits engagés en 2020, il est nécessaire de prolonger la durée de vie de l’AP d’un an et diminuer les crédits de 300 000 €.
Libellé de l’AP Millésime Durée AP Date expiration Prolongation proposée Nouvelle date d’expiration
BATI 2014 6 31/12/2020 1 an 31/12/2021 7
AP BATI Réalisé 2014 à 2019 CP PREVISIONNELS 2020 Total AP
CP 5 215 425,74 1 576 906,12 6 792 331,86
Prolongation de la durée et modification du montant de l’AP/CP LOGISTIQUE - 15 :
Afin de consommer les crédits engagés en 2020, il est nécessaire de prolonger la durée de vie de l’AP d’un an et de diminuer les crédits de 100 000 €.
Libellé de l’AP Millésime Durée AP Date expiration Prolongation proposée Nouvelle date d’expiration
LOGISTIQUE 2015 5 31/12/2020 1 an 31/12/2021
AP LOGISTIQUE Réalisé 2015 à 2019 CP PREVISIONNELS 2020 Total AP
CP 1 407 958,58 292 041,42 1 700 000
Modification des crédits de paiement de l’AP AD’AP – 2016 :
Afin de tenir compte du planning de réalisation des travaux, les crédits de paiement sont diminués pour 2021 et augmentés sur 3 ans jusqu’en 2024 :
- CP 2021 : - 675 000 €,
- CP 2022 à CP 2024 : + 675 000 €.
AP AD'AP Réalisé 2016 à 2019
CP PREVISIONNELS
Total AP
2020 2021 2022 2023 2024
CP 758 921,06 354 894,62 200 000 1 100 000 1 100 000 1 586 184,32 5 100 000
Ouverture de trois nouvelles Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - 2021
Du fait de l’expiration en 2021 des AP Bâti, Voirie et Logistique, il est nécessaire d’ouvrir à compter de 2021, de nouvelles AP/CP, pour une durée de 6 ans.
Autorisation de Programme – Entretien des bâtiments
AP BATI
CP PREVISIONNELS Total AP
2021 2022 2023 2024 2025 2026
CP 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 5 400 000
Autorisation de Programme – Entretien sur la voirie
AP VOIRIE
CP PREVISIONNELS Total AP
2021 2022 2023 2024 2025 2026
CP 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 3 600 000
Autorisation de Programme – Service logistique
AP LOGISTIQUE
CP PREVISIONNELS Total AP
2021 2022 2023 2024 2025 2026
CP 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 200 000 8
Vu l’avis de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- la prolongation d’une année (soit jusqu’au 31 décembre 2021), des AP VOIRIE, BATI et LOGISTIQUE afin de permettre de consommer les crédits engagés en 2020, - la diminution du montant de l’AP BATI de 300 000 €, de l’AP VOIRIE de 800 000 € et de l’AP LOGISTIQUE de 100 000 €,
- les crédits de paiements tels que présentés dans les tableaux ci-dessus, - l’ouverture de trois nouvelles Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP), à compter de 2021, telles que présentées dans les tableaux ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-005
F FI IN NA AN NC CE ES S
VILLE D'ALENÇON - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE, dans le cadre du Budget Primitif 2021, l’attribution des subventions figurant sur l’état proposé,
PRÉCISE que les membres du Conseil Municipal siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ci-après, ne prennent part ni au débat ni au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
n’ordonnancer les subventions que s’il est hors de doute qu’elles serviront à la continuité des activités des organismes ainsi dotés,
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-006
F FI IN NA AN NC CE ES S
AMICALE DU PERSONNEL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020
La Ville d’Alençon a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS) le 1er septembre 2019. Celui-ci propose un large éventail de prestations dont l’attribution de la médaille d’honneur du travail. Du fait de l’adhésion en cours d’année, les agents médaillés en 2020, ne remplissent pas les critères pour obtenir cette prestation. L’Amicale du Personnel a donc pris en charge l’achat de cette prestation de la médaille du travail, dépense qui représente 940 € pour 5 agents.
Dans ce cadre, l’Amicale du Personnel sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 940 € pour financer en totalité la dépense.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE à l’Amicale du Personnel, une subvention exceptionnelle de 940 €,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 65-020-6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 9
N° 20201214-007
S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES DROITS DE PLACE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Il est proposé une modification de la grille tarifaire des droits de place à compter du 1er janvier 2021.
Ces modifications visent à :
- réduire le tarif journalier applicable aux cirques afin de se rapprocher des tarifs communément appliqués par les villes environnantes (point IV – 1°), - supprimer la majoration au-delà de 30 m2 applicable aux terrasses afin de faciliter leur extension, le tarif de 1,50 €/m2/mois serait alors applicable quelle que soit la surface (points V -1° et V – 2°),
- ajouter un tarif pour les ventes ambulantes à finalité commerciale lors de festivités afin de se mettre en conformité avec la réglementation, laquelle n’autorise pas la gratuité pour ce type d’activité. Le tarif serait de 0,50 € le mètre linéaire par jour et le forfait de 1,70 €/jour d’électricité (identique aux commerçants ambulants du marché) (points VI - 6° et VI – 7°).
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la grille tarifaire des droits de place à compter du 1er janvier 2021, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-008
S SP PO OR RT TS S
CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS 2021 POUR LA LOCATION DE LA PISCINE PIERRE ROUSSEAU
En vertu de la grille tarifaire adoptée par la Communauté urbaine d’Alençon, la location tarifée de la piscine Pierre Rousseau impacte le budget annuel des associations utilisatrices de cet équipement, qui sont :
- Scaphandre Club Alençonnais,
- La Belle Otarie,
- Alençon Triathlon.
Afin de ne pas pénaliser budgétairement ces associations dans l’organisation de leurs activités hebdomadaires, il est proposé de maintenir un accompagnement dans le but de compenser financièrement tout ou partie de la dépense correspondante en tenant compte des critères suivants :
- le projet associatif,
- le nombre de licenciés,
- les activités proposées,
- les publics accueillis,
- le nombre de créneaux hebdomadaires réservés.
À cet effet, une provision devra être inscrite au Budget Primitif 2021.
La commission des sports, lors de sa réunion du 15 octobre 2020, a proposé les montants respectifs suivants, étant considéré que ces montants constituent un plafond maximum annuel et qu’il appartient à chaque association de présenter les justificatifs :
Associations Subventions proposées Scaphandre Club 7 000 € La Belle Otarie 2 600 €
Alençon Triathlon 4 400 € TOTAL 14 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’octroi des subventions aux associations Scaphandre Club Alençonnais, la Belle Otarie, et Alençon Triathlon conformément aux montants respectifs précisés ci-dessus, au titre de l’année 2021 pour la participation aux frais de location de la piscine Pierre Rousseau, 10
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement des dépenses correspondantes à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.39 du Budget primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-009
S SP PO OR RT TS S
ETOILE ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021
Le décret du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil des 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Dans le cadre de l’examen des demandes de subventions annuelles de fonctionnement pour l’année 2021, il est proposé l’octroi d’une subvention de 28 500 € au bénéfice de l’association « Etoile Alençonnaise ». Dès lors, en application des dispositions légales en vigueur, il convient de prévoir la convention s’y rapportant.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 28 500 €, pour l’année 2021, au bénéfice de l’association « Etoile Alençonnaise »,
APPROUVE la convention financière 2021 se rapportant à cette contribution, telle que proposée,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65 40.1 6574 du Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-010
S SP PO OR RT TS S
ALENÇON NAUTIQUE CLUB - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2021
L’association Alençon Nautique Club bénéficie d’un accompagnement financier de la Ville d’Alençon permettant de structurer la pratique de la natation. Une convention d’objectifs est établie chaque année afin de :
- cibler les actions retenues autour de la dimension éducative du projet associatif, - fixer le détail de la contribution financière de la Ville d’Alençon, laquelle concerne les frais de location de la piscine Rousseau et la participation au coût de l’encadrement par du personnel qualifié.
Il est proposé de fixer la contribution de la Ville d’Alençon à hauteur de 54 800 € afin d’engager l’association dans la consolidation des actions conduites précédemment. Cette contribution serait répartie de la façon suivante pour tenir compte de la déclinaison des objectifs : - 5 000 € au titre des actions à caractère général de l’association, - 25 800 € au titre de l’accompagnement éducatif pour les frais d’encadrement par du personnel qualifié (sur présentation de justificatifs mensuels), - 24 000 € au titre de la location de la piscine Rousseau (sur présentation de justificatifs mensuels).
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE l’attribution d’une subvention de 54 800 € à l’Association Alençon Nautique Club tenant compte de la déclinaison par objectifs,
APPROUVE la convention d’objectifs 2021 entre la Ville d’Alençon et l’Association Alençon Nautique Club, telle que proposée,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65 40.1 6574 du Budget primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 11
N° 20201214-011
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2021 - 1ÈRE RÉPARTITION
Plusieurs associations sportives alençonnaises ont sollicité de la Ville d’Alençon une participation aux frais d’organisation de compétitions sportives en 2021.
La commission des sports, après avoir examiné les projets et les budgets lors de ses réunions des 15 octobre et 02 novembre 2020, a proposé les arbitrages suivants :
Intitulé de la compétition Date Porteur de projet Subvention proposée
Meeting régional maître de la ville 30/01/2021 Alençon Nautique Club 3 200 €
48ème édition Course Alençon/Médavy 28/03/2021 Comité Organisation Alençon-Médavy 1 000 €
National cyclotourisme national randonnée
pédestre 9 au 13/05/2021 Association Sportive de l’ASPTT 3 000 €
Championnat de France route de roller de
vitesse 14-15/05/2021 Roller Sport Club Alençon 2 000 €
Épreuves fédérales de foot à 7 22-23/05/2021 Fédération Sportive et Gymnique du Travail 2 500 €
Fitdays 26/05/2021 Association Tigre 2 150 €
Tournoi de judo interdépartemental 06/06/2021 Judo Club Alençonnais 1 500 €
Championnats régionaux des 25 et 50 mètres 19/06/2021 Association Tir Civile Police Alençonnaise 1 750 €
Critérium d’Alençon 23/06/2021 Union Cycliste Alençon Damigny 1 700 €
Course cycliste nationale juniors – Alençon
Damigny 25/07/2021 Union Cycliste Alençon Damigny 6 000 €
Total 24 800 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la première répartition de la provision pour le soutien financier aux événements sportifs 2021, sous réserve du déroulement de ces évènements, l’octroi des subventions respectives aux associations sportives alençonnaise, telles que proposées ci-dessus,
ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement des dépenses correspondantes à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du Budget primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-012
S SP PO OR RT TS S
SUBVENTION ANNUELLE 2020 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - 3ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE PROVISION
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 09 décembre 2019, a inscrit au Budget Primitif 2020 une provision financière au titre des dossiers de subventions annuelles non parvenus ou pour lesquels un complément d’information devait être apporté.
L’association sportive dénommée « Tennis Club Alençonnais » a apporté les compléments nécessaires à l’instruction de son dossier. Le contenu du dossier a fait l’objet d’un examen par la commission des sports qui, lors de sa réunion du 02 novembre 2020, a proposé d’attribuer à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de 12 000 €. 12
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la troisième répartition du fonds annuel de provision de fonctionnement 2020, l’octroi d’une subvention de 12 000 € au bénéfice du « Tennis Club Alençonnais »,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.76 du budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-013
S SP PO OR RT TS S
ETOILE ALENÇONNAISE SECTION TENNIS DE TABLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA SAISON 2020-2021
Au vu des résultats collectifs obtenus la saison passée, l’équipe féminine de l’association « Étoile Alençonnaise Section Tennis de Table » évoluera de nouveau en championnat de Nationale 3 au cours de la saison 2020-2021. Une nouvelle équipe masculine sera également engagée dans ce même championnat.
En préparation de cet évènement, l’association a établi un budget prévisionnel pour chacune des deux équipes. Il inclut notamment les frais d’encadrement et de déplacement aux compétitions, nécessaires à la préparation de l’ensemble des athlètes concernés par ce championnat. Afin de permettre à ces deux équipes d’évoluer à ce niveau de la compétition et de continuer leur progression, l’association sollicite de la Ville d’Alençon une contribution aux frais à hauteur de 3 850 € pour chacune des deux équipes, soit une subvention totale de 7 700 €.
Après un examen des dossiers respectifs de ces deux équipes, la Commission des sports, lors de sa réunion du 15 octobre 2020, a émis un avis favorable.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances » réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d’un accompagnement financier au bénéfice de l’association « Etoile Alençonnaise Section Tennis de Table », en vue de sa participation au championnat de Nationale 3 pour la saison 2020-2021, à hauteur de 7 700 €, soit 3 850 € au bénéfice de l’équipe féminine et 3 850 € au bénéfice de l’équipe masculine,
S’ENGAGE à inscrire, au Budget Primitif 2021, les crédits nécessaires au paiement de la dépense correspondante aux lignes budgétaires :
- 65 40.1 6574.43 concernant l’équipe féminine en championnat de Nationale 3 section Tennis de Table,
- 65 40.1 6574.31 concernant l’équipe masculine en championnat de Nationale 3 section Tennis de Table,
ACCEPTE la convention correspondante pour la saison sportive 2020-2021, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer cette convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-014
S SP PO OR RT TS S
MARCHÉ N° 201700300 - LOCATION DE MINIBUS À L'USAGE DES ASSOCIATIONS ALENÇONNAISES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1
Par délibération en date du 06 février 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé un accord-cadre pour la location annuelle de 4 minibus à l’usage des associations alençonnaises. Suite à la mise en concurrence, le marché n° 201700300 a été conclu avec la société EUROPCAR PAYS DE LOIRE LOCATION, pour un montant maximum de commande de 64 800 € HT par période d’exécution. Son échéance est fixée au 31 décembre 2020.
L’avenant n° 1 proposé ne bouleverse pas l’économie du marché. Il a pour objet de prolonger de 3 mois la dernière période d’exécution, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2021, ce qui porte le montant total du marché, toutes périodes confondues, de 194 400 € HT à 210 600 € HT soit une augmentation de 8,3 %. 13
Le marché initial étant pluriannuel la signature de son avenant ne peut être autorisée par la délibération du 03 juillet 2020 qui autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés et accords-cadres (ainsi que leurs avenants) lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La Commission d’Appel d’Offres du 27 novembre 2020 a émis un avis favorable à cet l’avenant n° 1.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1, dont l’objet est de prolonger de 3 mois la dernière période d’exécution, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2021, portant ainsi le montant total du marché, toutes périodes confondues, de 194 400 € HT à 210 600 € HT soit une augmentation de 8,3 %,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la dépense correspondante sur la ligne budgétaire 011 025 6135.6 du Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-015
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "CES DAMES DISENT" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT
En 2018, l’association « Ces dames disent » Compagnie Mycélium a débuté la création d’un nouveau spectacle intitulé « Croûtes » qui vise à « insérer un univers scénographique fort dans le paysage habituel de la Ville pour inviter à la regarder et à la vivre différemment ». La Ville d’Alençon a décidé d’accompagner la Compagnie en procédant à un préachat de deux représentations qui devaient avoir lieu en 2020. Afin de finaliser la création et proposer, lors des restitutions, des représentations de qualité, la Compagnie a besoin de temps supplémentaire. Aussi, elle souhaite différer en 2021 les deux représentations prévues en 2020.
La convention pluriannuelle de partenariat 2018-2020, établie entre la Ville d’Alençon et l’Association « Ces dames disent », arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Ainsi, il est proposé de proroger d’un an cette convention au moyen d’un avenant modificatif n° 1.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- la reconduction pour un an de la convention pluriannuelle de partenariat, initialement prévue pour la période 2018-2020, jusqu’au 31 décembre 2021,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- l’avenant modificatif n° 1 à cette convention, tel que proposé,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-016
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LA CHAPÊLMÊLE" - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT
L’association « La Chapêlmêle » œuvre depuis plusieurs années sur le territoire d’Alençon au développement et à la promotion d’initiatives culturelles, artistiques, artisanales et associatives.
Les activités de l’association continuent de se développer notamment depuis la rentrée de septembre 2020. Afin de poursuivre ses projets et d’assurer le maintien de son activité, l’association a déposé une demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement.
Il est proposé de lui accorder, au titre de l’année 2020, une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 7 500 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020, 14
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 7 500 € à l’association « La Chapêlmêle »,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 65-33.2-6574.71 du Budget Primitif 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-017
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION CITHEM - SUBVENTION D'AIDE À PROJET
L’association « Cithèm » (anciennement ASSOC’TOM’ART) œuvre depuis plusieurs années sur le territoire d’Alençon au développement et à la promotion d’initiatives culturelles, artistiques, artisanales et associatives. Elle organise également le Cithèm festival.
Le festival devait avoir lieu les 4 et 5 juillet 2020 avant d’être annulé en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Afin de ne pas pénaliser l’association et dans le respect de la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative en son article 24, il est proposé de lui accorder une subvention d’aide à projet culturel d’un montant de 189 € pour couvrir les frais engagés pour l’organisation du Cithèm festival.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d’aide à projet de 189 € à l’association « Cithèm » afin de couvrir les frais engagés par l’association pour l’organisation du Cithèm Festival,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif, chapitre 65-33.2-6574.71,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-018
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION EURÉKA-LA LUCIOLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 octobre 2018, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 entre l’État, la Région Normandie, le Département de l’Orne, la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), la Ville d’Alençon et l’association EUREKA-LA LUCIOLE.
Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention financière ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Alençon apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts.
Concernant la participation financière de la Ville d’Alençon, la convention prévoit l’octroi d’une subvention de :
- 45 000 € au titre du fonctionnement pour les animations culturelles.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention financière à passer, pour l’année 2021, entre la Ville d’Alençon, la Communauté Urbaine et l’association EUREKA - LA LUCIOLE, ayant pour objet de définir les conditions relatives à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 45 000 € pour les animations culturelles,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la dépense correspondante au chapitre 65-33.0-6574.54, Programme 21 B04, du Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer la convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 15
N° 20201214-019
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LES OURANIES THÉÂTRE" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
La Compagnie « Les Ouranies Théâtre », dont le but est la création et la transmission artistique permettant de rendre accessible le théâtre à tous les publics, participe à l’animation culturelle du territoire en proposant des manifestations autour du théâtre.
Afin de soutenir l’association dans la mise en œuvre de ses projets, la Ville d’Alençon s’engage à verser à l’association, pour l’année 2021, la subvention suivante :
- 7 250 € au titre du fonctionnement.
Les modalités de versement de cette subvention sont définies dans le cadre d’une convention financière.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention financière 2021, telle que proposée,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la dépense correspondante aux chapitres 65-33.2-6574 du Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-020
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION PYGMALION/LES BAINS DOUCHES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
La convention d’objectifs triennale 2014-2016 établie entre l’État, la Région Basse-Normandie, le Département de l’Orne, la Communauté urbaine d’Alençon, la Ville d’Alençon et l’association Pygmalion/Les Bains Douches est arrivée à échéance le 31 décembre 2016.
Depuis 2017, chaque année, une convention financière a été conclue entre la Ville et l’association pour définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre.
La convention financière pour l’année 2020 arrivant à échéance le 31 décembre prochain, il est proposé de la renouveler pour l’année 2021. Il est précisé que cette année sera mise à profit pour définir les axes prioritaires que la collectivité souhaiterait voir inscrire dans la prochaine convention d’objectifs triennale.
Pour l’année 2021, la Ville d’Alençon s’engage à verser à l’association les subventions suivantes :
- au titre du fonctionnement : 17 500 €,
- au titre de l’aide à projet pour les résidences d’artistes : 15 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention financière 2021, ayant pour objet définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre, telle que proposée,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au paiement des dépenses correspondantes aux chapitres 65-33.2-6574 et 65-33.2-6574.19 du Budget Primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer la convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 16
N° 20201214-021
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LA PONCEUSE" - SUBVENTION D'AIDE À PROJET
L’association « La Ponceuse », dont l’objet est la création de supports vidéo mettant en valeur les milieux culturels, l’éducation et la protection de l’environnement, notamment en Normandie, programme la réalisation d’un documentaire long métrage intitulé « Les gardiens du climat » sur les acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique en Normandie. L'équipe de tournage est principalement alençonnaise et le film sera partiellement tourné à Alençon.
Ce film, d’une durée de 80 minutes, comportera un volet éducatif ponctué d’interviews de spécialistes et d’illustrations d'acteurs de terrain. Il mettra en valeur les acteurs normands de la lutte contre le réchauffement climatique. Parallèlement, des politologues, sociologues, psychologues et neurologues interviendront sur le sujet. Les tournages seront réalisés dans les départements normands.
Le documentaire sera diffusé dans l’ensemble des lycées de Normandie et sera mis à disposition auprès d’associations et cinémas afin de sensibiliser le plus grand nombre.
Il est proposé d’accorder à l’association « La Ponceuse » une subvention d’aide à projet d’un montant de 3 000 € pour la réalisation de ce documentaire.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur Romain BOTHET ne prend part ni au débat ni au vote) :
ACCORDE une subvention d’aide à projet de 3 000 € à l’Association « La Ponceuse » pour la réalisation du documentaire « Les gardiens du climat »,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 65 33.2-6574.71 du Budget Primitif 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-022
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE DU SOLEIL DE SAINT-GILLES
Le promoteur SCI Soleil de Montsort a obtenu un permis d’aménager pour 7 logements sur les parcelles BO n° 468 et BO n° 469, rue du chemin de Saint-Gilles à Alençon, l’ensemble étant situé aux abords du quartier de Perseigne.
Il s’agit de procéder à la dénomination de l’impasse créée et à la numérotation des logements mis en location, pour permettre l’identification des adresses par les différents services (secours, la Poste et autres services publics ou commerciaux) et le repérage des nouveaux réseaux.
Le gérant de la SCI Soleil de Montsort propose l’appellation « Impasse du soleil de Saint-Gilles» et la numérotation des 7 logements conformément au plan.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la dénomination de voie « Impasse du soleil de Saint-Gilles »,
APPROUVE la numérotation des 7 logements conformément au plan proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-023
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
SAVOIR-FAIRE DE LA DENTELLE AU POINT D'ALENÇON - 10ÈME ANNIVERSAIRE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE REPRÉSENTATIVE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ DE L'UNESCO - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MOBILIER NATIONAL ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Le savoir-faire de la dentelle au Point d’Alençon est inscrit sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO depuis le 16 novembre 2010, après l’instruction d’un dossier de candidature porté simultanément par la Ville d’Alençon, la communauté des dentellières de l’Atelier national du Point d’Alençon et le Mobilier national avec le concours d’un ethnologue du Centre Régional de Culture Ethnologique et Technique (CRéCET). 17
Au cours des dix années, les efforts conjugués des partenaires ont permis de tenir les engagements définis lors de la candidature visant à assurer la conservation, la transmission et la valorisation de ce savoir-faire dentellier emblématique du territoire.
Les principales réalisations sont :
- le maintien et le renouvellement des effectifs au sein de l’Atelier conservatoire national du Point d’Alençon,
- l’augmentation du volume horaire annuel des démonstrations dentellières au musée, - la création de cours de pratique amateur de dentelle au Point d’Alençon dispensés par les dentellières de l’Atelier conservatoire national du Point d’Alençon au sein du Centre d’art d’Alençon,
- la collecte de mémoire auprès des dentellières (retraitées, en activités, en formation), - la rénovation par le musée des espaces permanents consacrés à la dentelle, avec un discours recentré sur le Point d’Alençon dans sa double dimension patrimoniale, matérielle et immatérielle, et la création d’outils de médiation pour la valorisation du savoir-faire et de la mémoire dentellière : films documentaires, borne audio, visite en réalité virtuelle de l’Atelier conservatoire national du Point d’Alençon.
L’année 2020 marquant le 10ème anniversaire de l’inscription, les parties historiquement partenaires, désireuses de prouver leur attachement à ce label et de le faire vivre, ont convenu, à travers une convention, de réunir leurs efforts pour définir et mettre en œuvre de nouvelles actions, destinées à assurer la pérennité de la pratique du Point d’Alençon, et à faire connaître sa pratique et le patrimoine qui en est issu dans les cercles les plus larges.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec le Mobilier National et la Communauté urbaine d’Alençon, ayant pour objet de fixer, dans le cadre du 10ème anniversaire de l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO de nouvelles actions destinées à assurer la pérennité du savoir-faire de la dentelle au Point d’Alençon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- la convention correspondante, telle que proposée,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-024
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
CONCERTS DE FIN D'ANNÉE 2020 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS
La Ville d’Alençon organise pour la 12ème année consécutive diverses manifestations qui s’inscrivent dans la programmation des festivités de fin d’année 2020. Les associations « Les Amis de la musique d’Alençon et de sa région » et « Schola de l’Orne » ont souhaité s’inscrire dans le programme en proposant :
- concernant l’association « Les Amis de la musique » : un concert intitulé « De l’ombre à la lumière » interprété par Arnaud Thorette (Altiste) et Guillaume Copolla (Pianiste) prévu le samedi 05 décembre à 20 h 30 à l’église de Montsort.
Pour mémoire, dans le cadre du Budget Primitif, l’association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 11 500 €. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 5 000 € au titre de l’aide à projet culturel, pour l’organisation (cachet, défraiement et Sacem) de ce concert,
- concernant l’association « Schola de l’Orne » : trois concerts de l’œuvre composée par Karl Jenkins « Stella Natalis », le samedi 19 décembre à 18 h 00 et 20 h 30 et le dimanche 20 décembre à 16 h 00 à l’église de Montsort.
Pour mémoire, dans le cadre du Budget Primitif, cette association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 600 €. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 4 163 € au titre de l’aide à projet culturel, pour l’organisation (cachet, défraiement) de ces trois concerts.
La Ville d’Alençon, au regard des annonces faites par le Gouvernement, et dans le respect des consignes mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, a décidé de ne pas maintenir les concerts en présence du public et a arrêté les dispositions suivantes :
- le concert programmé par l’association « Les Amis de la musique » est maintenu et sera proposé au public en version multimédia. Les artistes viendront à Alençon afin d’y réaliser leur prestation. Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association pour l’organisation de son concert, 18
- le concert proposé par « Schola de l’Orne » ne peut s’inscrire, de part son format, dans les normes de sécurité requises. Afin de ne pas pénaliser l’association, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention de 4 163 €, sachant qu’elle sera versée sous réserve de présentation des justificatifs ou du bilan des dépenses réalisées par l’association pour l’organisation de ses concerts.
Il est proposé de formaliser ce partenariat dans le cadre de conventions à passer entre la Ville d’Alençon et les associations « Les Amis de la musique » et « Schola de l’Orne ».
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE, dans le cadre des animations de fin d’année 2020, au titre de l’aide à projet culturel, les subventions suivantes :
- 5 000 € à l’association « Les Amis de la musique », pour l’organisation du concert « De l’ombre à la lumière » en version multimédia,
- 4 163 € à l’association « Schola de l’Orne » afin de pallier aux frais engagés pour l’organisation de ses concerts, sachant que le versement sera soumis à la présentation des justificatifs ou du bilan des dépenses réalisées,
APPROUVE les conventions de partenariat, telles que proposées,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 65-33.2-6574.71 du Budget Primitif 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-025
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
CÉLÉBRATION DU BICENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE BAUDELAIRE - ADOPTION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
La Ville et la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) souhaitent célébrer le bicentenaire de la naissance de Charles Baudelaire, le poète étant lié à la ville par le recueil « les Fleurs du Mal » qui a été imprimé par Auguste Poulet-Malassis, éditeur et imprimeur à Alençon, puis censuré.
Un festival se déroulera d’avril à octobre 2021 sur la naissance de Baudelaire au salon de la Poésie, sous plusieurs formats (exposition, conférences, tables-rondes, vitrophanies…) avec de nombreux partenaires : Association « le Salon du Livre », librairie « Le Passage », Université inter-âges, Département, Archives municipales et départementales, Conservatoire à rayonnement départemental de la CUA, réseau des Médiathèques de la CUA, entre autres.
Plusieurs projets sont à l’étude en étroite collaboration avec les différents partenaires :
un appel à projet aux compagnies professionnelles de théâtre du territoire pour l’achat de 3 spectacles autour soit de la vie de Baudelaire, soit de Poulet-Malassis, soit des Fleurs du mal, soit du procès,
une création de spectacle de lecture de Baudelaire et de sa correspondance avec Poulet-Malassis, dans l’espace public,
en lien avec le service « Économie », des vitrophanies seront proposées aux commerçants, bars et restaurateurs, afin qu’ils appliquent sur leurs vitrines des poèmes de Baudelaire, une grande exposition sur Baudelaire, reprenant les différents fonds des Archives départementales et municipales, du réseau des médiathèques de la CUA et de fonds privés, se tiendra conjointement à la Halle au Blé et au sein de la chapelle des jésuites de la médiathèque Aveline, du samedi 17 avril au samedi 8 mai (le vernissage aura lieu le vendredi 16 éventuellement),
trois temps d’échanges seront organisés par la ville d’Alençon : - une conférence de M Baillaud, le mercredi 7 avril, à la Halle aux Toiles, autour de la relation entre Baudelaire et son ami Poulet-Malassis,
- une causerie autour de la typographie et des métiers de l’imprimerie (date à fixer), - une table ronde autour de la censure à cette période,
des ateliers autour de la typographie seront proposés au sein du réseau lecture de la CUA en avril 2021 pour imprimer des dessins en linogravure sur des feuillets pré-imprimés de vers de Baudelaire,
lecture de poèmes avec les Classes à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) des collèges Louise Michel et Jean Racine, plus des illustrations musicales réalisées par les classes de piano et/ou de musique de chambre,
un concert OPUS 61 présentant des mélodies sur des poèmes de Baudelaire, un concert OPUS 61 présentant des chansons musiques actuelles (slam) sur des poèmes de Baudelaire. 19
De nombreux partenaires institutionnels, associatifs ou privés, s’inscriront dans la manifestation en proposant des projets variés, comme par exemple :
la librairie le passage qui accueillera des auteurs. Ils viendront dédicacer leurs ouvrages et évoquer leur travail en lien avec la commémoration nationale du bicentenaire de la naissance de Baudelaire ; une vitrine dédiée à l’événement sera réalisée,
le salon du livre, prévu en juin, débutera par une conférence inaugurale à propos de Baudelaire, le salon de la poésie, prévu en octobre, invitera Jean TEULE à inaugurer l’événement avec son livre « Crénom Baudelaire »,
les archives départementales mettront en ligne une valise pédagogique sur Baudelaire, par exemple autour de la typographie à l’attention notamment des enseignants.
Le budget prévisionnel de la manifestation est estimé à 51 000 €, sachant que la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon solliciteront respectivement une subvention à hauteur de 50 %.
Le budget prévisionnel s’établit donc comme suit :
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet culturel lié au bicentenaire de la naissance de Charles Baudelaire, tel que présenté ci-dessus,
ADOPTE le plan de financement prévisionnel, tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-026
T TR RA AN NQ QU UI IL LL LI IT TE E P PU UB BL LI IQ QU UE E
PROPOSITION D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE VIDÉO PROTECTION
Le système de vidéo protection couvre un large périmètre sur les différents quartiers de la commune.
Aujourd’hui, 59 caméras sont installées sur le quartier de Courteille, le quartier de Perseigne, le Centre-Ville, ainsi que sur les zones de circulation.
Pour chaque zone, un arrêté préfectoral est pris en fixant les limites de territoire vidéo protégé. On compte ainsi :
- quartier de Courteille : 6 caméras,
- quartier de Perseigne : 14 caméras,
- centre-ville : 27 caméras,
- gare : 1 caméra,
- zones de circulation : 11 caméras.
Ces secteurs ont été identifiés au fur et à mesure des besoins de la collectivité afin de favoriser la sécurité des biens et des personnes et les demandes d’arrêtés préfectoraux ont été présentées au fil de cette évolution.
Toutefois, l’ensemble des autorisations initiales accordées expirant en juillet 2021, il convient de délibérer à nouveau sur le périmètre vidéo protégé.
En outre, plusieurs secteurs à risques ne sont pas couverts notamment le site de la Fuie des Vignes, le quartier de la Croix Mercier et le Stade Jacques Fould.
Il est donc proposé de solliciter l’autorisation préfectorale pour un périmètre vidéo protégé global, comprenant le périmètre initialement autorisé complété de ces trois secteurs.
Ville d’Alençon Communauté urbaine d’Alençon TOTAL
Dépenses : 45 000 € 6 000 € 51 000 € Recettes : 45 000 € 6 000 € 51 000 €
Subvention DRAC
Part collectivité
22 500 €
22 500 €
3 000 €
3 000 €
25 500 €
25 500 € 20
Le système correspond aux finalités prévues par la loi, à savoir : - sécurité des personnes,
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
- régulation du trafic routier,
- prévention du trafic de stupéfiants,
- constatation des infractions aux règles de la circulation.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre) :
VALIDE la demande d’autorisation préfectorale pour un périmètre vidéo protégé global, comprenant le périmètre initialement autorisé complété des secteurs de la Fuie des Vignes, du quartier de la Croix Mercier et du Stade Jacques Fould,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-027
T TR RA AN NQ QU UI IL LL LI IT TE E P PU UB BL LI IQ QU UE E
MARCHÉ RELATIF AU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE ET DE TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LA VILLE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1
Par délibération du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville d’Alençon, Orne Habitat, Le Logis Familial et la SAGIM et a autorisé la signature d’un marché pour la mise en place d’un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle sur la Ville d’Alençon.
Le marché a été conclu avec la société MEDIACTION pour une durée d’exécution de 16 mois, soit du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.
Toutefois, il convient de passer un avenant n° 1 afin de prolonger de 3 mois la durée du marché (soit jusqu’au 31/03/2021) et d’en modifier le terme pour les raisons suivantes :
- l’exécution du marché a été suspendue en raison de l’épidémie de COVID du 20/03/2020 au 15/05/2020,
- les prestations qui devaient initialement démarrer au 1er septembre 2019, n’ont commencé sur le terrain que le 1er octobre 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- l’avenant n° 1 au marché passé avec la société MEDIACTION pour la mise en place d’un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle sur la Ville d’Alençon, afin de prolonger de trois mois sa durée et de fixer son terme au 31 mars 2021, tel que proposé, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011 110 611.57 du budget concerné.
N° 20201214-028
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION URBAINE ET PAYSAGÈRE DE L'ENSEMBLE "PROVIDENCE - BERGES DE SARTHE" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHÉ N° 2012/85V
Par délibération en date du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer, avec le groupement constitué par les sociétés Laure Planchais (paysagiste mandataire), 8’18’’ (éclairagiste) et ARCADIS (bureau d’études techniques), un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration urbaine et paysagère de l’ensemble « Providence – Berges de Sarthe » pour un montant global de rémunération à 288 440,81 € HT. 21
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché 2012/85V pour fixer le forfait définitif de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre à 288 441,60€ HT.
Par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 au marché 2012/85V pour une extension de la mission de maîtrise d’œuvre sur deux espaces distincts : l’aménagement des anciennes cours d’école de la Providence et le linéaire des berges de Sarthe, du Pont Neuf au Pont de Sarthe, incluant le triangle jouxtant la place Delattre de Tassigny.
La répartition de l’enveloppe budgétaire était la suivante :
Nature de l’opération OBJET DE LA TRANCHE
Part de l’enveloppe
financière affectée aux
travaux par le maitre
d’ouvrage (HT)
Forfait provisoire de
rémunération (HT)
Aménagement des anciennes
cours d’école de la Providence
DIAG + AVP + PRO +ACT
+ VISA + DET + AOR 38 100 € 3 484,66 € Berges de Sarthe du Pont Neuf au
Pont de Sarthe incluant le triangle
jouxtant la place Delattre de
Tassigny
DIAG + AVP + PRO +ACT
+ VISA + DET + AOR 317 850 € 38 181,88 €
TOTAL 355 950 € 41 666,54 €
Le nouveau montant provisoire de rémunération s’élevait à 330 108,14€ HT, soit une augmentation de
14,45 % du marché initial.
Considérant que :
- le diagnostic et la phase avant-projet ont été réalisés pour ces deux missions, - les travaux d’aménagement des anciennes cours d’école ont suivi et été pilotés en régie, - les études sur les berges de Sarthe ont été temporairement stoppées pour des questions de négociation foncière,
- la poursuite des études sur les berges de Sarthe a été actée dans le plan de rebond et dans le programme d’aménagement présenté à la Commission n° 5 du 16 septembre 2020,
Il est proposé de reprendre le marché en cours et de signer un avenant n° 3 au marché initial afin de
supprimer les missions liées à l’aménagement des anciennes cours d’école de la Providence et d’ajouter, aux
missions de maitrise d’œuvre, une actualisation de l’AVP qui date de 2016. L’avenant n° 3 se détaillera de la
façon suivante :
Nature de l’opération Objet de la tranche
Part de l’enveloppe
prévisionnel affectée
aux travaux (valeur
juin 2012 - HT)
Forfait provisoire de
rémunération (valeur
juin 2012 - HT)
Berges de Sarthe du Pont Neuf
au Pont de Sarthe incluant le
triangle jouxtant la place
Delattre de Tassigny
Actualisation AVP
Tranche ferme :
PRO + ACT + VISA + DET +
AOR
317 850 € 38 181,88€
Le nouveau montant provisoire de rémunération s’élève à 326 622,69 € HT soit une augmentation de 13,24 % du marché initial.
Le forfait définitif de rémunération sera arrêté dès que le coût prévisionnel sera établi au stade de l’avant-projet définitif et donnera lieu à une délibération.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21 94.3 2135.201 du Budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre actant la mission de requalification des berges de Sarthe du Pont Neuf au Pont de Sarthe en repartant depuis la phase PRO (après réactualisation de l’avant-projet notamment pour définir le forfait de rémunération définitif),
- tous documents utiles relatifs à ce dossier. 22
N° 20201214-029
L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E
MARCHÉ DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN - LOT N° 2 BOBINES PAPIER ET ESSUYAGE DIVERS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1
La Ville d’Alençon fait appel à l’entreprise ALLODICS PLG pour ses besoins en matériel de ménage et produits d’entretien.
Pour rappel, cette entreprise a été sélectionnée à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum de commande par période d’exécution est de 30 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois un an à compter du 17 août 2018.
L’actualité sanitaire liée à la Covid-19 a engendré des coûts supplémentaires sur les matières premières et sur l’acheminement de certains produits. La société ALLODICS PLG a mis en avant la théorie de l’imprévision pour justifier une augmentation de 20 % sur le produit suivant : - charlotte visière 50 cm blanc (boîte x100).
La règlementation des marchés publics impose que, pour justifier l’imprévision, l’évènement doit être indépendant de la volonté des parties, imprévisible et doit bouleverser temporairement l’équilibre du contrat. Le pouvoir adjudicateur n’a donc pas d’autre choix que d’accepter la hausse du coût du produit énoncé, par voie d’avenant au contrat.
L’avenant n’augmente pas le montant maximum du lot n° 2 de l’accord-cadre.
S’agissant d’un accord-cadre pluriannuel, la signature de l’avenant ne peut pas être autorisée par la délibération du 3 juillet 2020 qui autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres et leurs avenants éventuels lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit doc faire l’objet d’une délibération spécifique.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’avenant n° 1 à l’accord-cadre conclu avec la société ALLODICS PLG, ayant pour objet l’application d’un nouveau pourcentage d’augmentation de prix, tel que proposé,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés pour l’exécution de cet accord-cadre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-030
L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E
REPRISE D'UN VÉHICULE PEUGEOT 3008 HYBRID4 2.0 E-HDI FAP ETG6 PAR LA SOCIÉTÉ BAYI AUTO
La Ville d’Alençon souhaite vendre l’un de ses véhicules dont elle n’a plus l’utilité.
Ce véhicule Peugeot 3008, immatriculé DV-320-RB, a été acheté par la Ville le 11 septembre 2015 pour assurer des missions de déplacements professionnels.
La société BAYI AUTO, située 111 avenue de Basingstoke à Alençon, propose la reprise de ce véhicule.
Considérant la proposition de reprise dudit véhicule, faite par la société BAYI AUTO,
Considérant que ce véhicule doit être sorti de l’inventaire,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE :
- la reprise de ce véhicule, pour un montant de 12 000 €, par la société BAYI AUTO, située 111 avenue de Basingstoke à Alençon,
- de sortir de l’inventaire le véhicule immatriculé DV-320-RB, enregistré sous le numéro VF3HURHCMFS221188 d’une valeur nette comptable de 5 783,08 € au 1er janvier 2020. La dernière année d’amortissement ayant eu lieu courant 2020, la valeur nette comptable est de 0 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 23
N° 20201214-031
E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L
ANIMATION "GRANDE ROUE" - ORGANISATION DE L'ÉDITION 2021 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "AMUSEMENTS LA GRANDE ROUE"
La Ville d’Alençon souhaite organiser une animation au cœur de la ville pendant les vacances scolaires de février 2021.
Dans ce cadre, elle confierait l’organisation de cet événement à la Société « SAS Amusements La Grande Roue ». La manifestation devrait se dérouler du 20 février au 10 mars 2021, date pouvant être revue, selon l’évolution des contraintes sanitaires.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser une subvention de 30 030 € pour l’organisation de l’animation « Grande Roue » à la Société « SAS Amusements La Grande Roue » pour l’édition 2021,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-024.2-6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- une convention avec la Société « SAS Amusements La Grande Roue » pour l’organisation de cette manifestation, telle que proposée,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-032
H HA AB BI IT TA AT T
VERSEMENT DES SUBVENTIONS OPAH ET OPAH-RU POUR LA RÉHABILITATION DE TROIS LOGEMENTS
Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne,
Considérant qu’au titre des dites conventions, la commune a été saisie de trois demandes de subventions, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces attributions, à savoir :
Montant de la subvention sollicitée Adresse du logement Type d’aide 1 000 € 6 rue Bernard Jussieu Économie d’énergie
1 000 € 80 rue Marchand Saillant Économie d’énergie
500 € 24 rue du Changé Économie d’énergie
soit 2 500 € pour trois propriétaires accompagnés pour des travaux d’économie d’énergie.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’octroi des subventions décrites ci-dessus à l’issue de la délivrance du certificat de conformité,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-72.1-20422.31 du Budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ces dossiers. 24
N° 20201214-033
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
CESSION DE LOCAUX SITUÉS 85 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE À ALENÇON
La Ville d’Alençon est propriétaire de locaux situés 85 boulevard de la République, cadastrés section BC n° 63 et n° 65, qui ont abrité pendant de nombreuses années la police municipale et la fourrière animale.
Cet immobilier ne présentant pas d’intérêt stratégique à être maintenu dans le patrimoine de la collectivité, il a été décidé de le mettre en vente. Dans ce cadre, l’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) qui cherchait de nouveaux locaux a fait part de son intérêt pour ce site à la Ville d’Alençon. Cette dernière pourra ainsi pérenniser et développer son activité d’intérêt général au service de la population du bassin alençonnais dans des conditions favorables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre d’achat de l’ADMR à hauteur de 100 000 €, conforme à l’estimation de France Domaine.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (conformément aux dispositions de l’article L23131-11 du CGCT, Madame Sophie DOUVRY ne prend part ni au débat ni au vote) :
ACCEPTE la cession des locaux situés 85 boulevard de la République, cadastrés section BC n° 63 et 65, au profit de l’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), au prix de 100 000 €, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents s’y rapportant.
N° 20201214-034
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
SITE 40 RUE DE LANCREL - SUBVENTION À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE MINORATION FONCIÈRE
Il est rappelé au Conseil Municipal que, par délibération du 14 octobre 2019, il a été décidé de mobiliser en lien avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) le site 40 rue de Lancrel (AI 789 et 210) que la Ville de Paris souhaitait céder après la fermeture du Foyer à l’Enfance.
Le Logis Familial est intéressé par l’acquisition de ce site afin de le réhabiliter et de créer 17 logements (1 T1, 11 T2, 4 T3, 1 T4) pour un total de 1 043 m² de surface habitable. Le coût de réhabilitation (travaux + honoraires) de cet immeuble ancien est chiffré hors foncier à 2 069 801 € HT, ce qui représente un surcoût par rapport à de la construction neuve évalué à 470 000 €.
L’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), en partenariat avec la Région Normandie, peut intervenir dans le cadre de ce dossier. En octobre 2019, la négociation sur le prix n’était pas achevée avec la Ville de Paris et il s’établissait alors à 396 000 €. En conséquence, la simulation déterminait une aide pouvant atteindre 206 000 €, dont une participation de la Ville d’Alençon représentant 25 % de l’aide, soit 51 500 €, se répartissant comme suit :
- 35 % pour l’EPFN soit 72 100 €,
- 40 % pour la Région Normandie soit 82 400 €,
- 25 % pour la Ville d’Alençon soit 51 500 €.
Néanmoins, le prix d’acquisition de l’immobilier (dont l’acte de vente a été signé les 06 et 09 novembre 2020) s’établissant après négociation à 336 600 €, soit une aide de 175 050 €, le calcul est désormais le suivant :
- EPFN : 61 268 €,
- Région Normandie : 70 020 €,
- Ville d’Alençon : 43 762 €.
Afin de permettre à ce projet de réhabilitation d’émerger,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’une subvention de 43 762 € à l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre du dispositif de minoration foncière sur le site 40 rue de Lancrel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 25
N° 20201214-035
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE 2021 - 2023 "BIODIVERSITÉ" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE CETTE CONVENTION AVEC LE LYCÉE AGRICOLE DE SÉES
I. Contexte
Dans le cadre de l’axe 3 de l’Agenda 21 # 2 (2015-2020) de la Ville d’Alençon intitulé « préserver le cadre naturel et favoriser la biodiversité », depuis 2017, la collectivité a mis en place un partenariat avec le Lycée Agricole de Sées qui dispense une formation de Technicien Supérieur Agricole « Gestion et Protection de la Nature » (BTS GPN).
II. Bilan intermédiaire de la convention en cours
Entre 2017 et 2020, le partenariat a pleinement fonctionné et donné entière satisfaction pour les deux parties. Voici quelques actions réalisées ou en cours :
- inventaires de la flore des vieux murs et comptage d’oiseaux : quartier de Montsort, quartier de Lancrel et quartier de Courteille. Plusieurs animations grand
public dans le quartier et restitutions publiques,
- animations ethnobotaniques dans les écoles dans le cadre du Passeport Développement Durable,
- évaluation de la gestion différenciée mise en place sur l’arboretum, - chantier de plantation sur les rives de la Sarthe à l’arboretum,
- étude sur la faune et la flore des fossés à la Fuie des Vignes,
- étude sur la qualité des espaces verts de la Ville pour les populations d’oiseaux, - présence lors de la journée de lancement du Festival de la Transition Écologique, - proposition charte des jardins pour accompagner les habitants volontaires à favoriser la biodiversité dans leurs jardins,
- identification, collecte et culture de graines sauvages d’Alençon.
Lors de ces démarches, les lycéens favorisent la concertation avec d’autres acteurs du territoire (écoles, centres sociaux, citoyens, EPIDE…). Leur présence sur le territoire a permis également de réaliser des actions supplémentaires hors convention (inventaire flore rare en partenariat avec l’AFFO, animations « émotions et souvenirs par les plantes » en maisons de retraite…).
Il est donc proposé de renouveler la convention pour trois années scolaires pour la période comprise entre janvier 2021 et décembre 2023.
III. Missions confiées
Dans le cadre de la formation dispensée par le Lycée, les étudiants encadrés par leurs enseignants pourront mettre en place des projets visant à :
- l’amélioration de la connaissance sur la biodiversité : inventaires, inventaires participatifs, création de bases de données…,
- le suivi de la biodiversité et des aménagements de la Ville : Fuie des Vignes, Parc des Promenades, arboretum et autres espaces publics…,
- des interventions de maintien ou de développement de la biodiversité sous la forme de chantiers…,
- la sensibilisation et la communication en intervenant dans les écoles, lors des évènements organisés par la Ville…
Pour permettre la mise en œuvre de ces actions, la Ville et le Lycée Agricole de Sées s’engagent sous forme d’un partenariat fixé par convention.
IV. Engagement financier
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville accorde au Lycée Agricole de Sées une subvention globale à hauteur de 2 000 € maximum par an :
- 1 000 €, dédiés à la mise en œuvre globale des projets, versés en janvier 2021, septembre 2021 et septembre 2022, après accord entre le Lycée Agricole de Sées et la Ville sur les projets engagés pour l’année scolaire,
- entre 0 et 1 000 € (part variable) au cours de l’automne 2021, automne 2022 et automne 2023, après présentation des actions réalisées par les étudiants aux services et élus de la Ville et aux enseignants du Lycée.
La Ville décidera du montant de la part variable allouée en fonction des modalités de mise en œuvre des actions, de la conformité avec le cahier des charges des projets, des attitudes professionnelles des étudiants… 26
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la convention avec le Lycée Agricole de Sées pour un montant de 1 000 € de part fixe et jusqu’à 1 000 € de part variable par an pour la période comprise entre janvier 2021 et décembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-036
C CO OM MM ME ER RC CE E
AIDE À L'IMPLANTATION COMMERCIALE (AIC) - DEMANDE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "GEEK AND COLLECT"
La Ville d’Alençon, par délibération n° 20181001-002 du Conseil Municipal du 1er octobre 2018, modifiée par délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020, a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC) prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à 24 mois, complétée par une aide forfaitaire plafonnée destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Monsieur Teddy TABURET, gérant de l’entreprise individuelle « Geek and Collect », sollicite l’aide à l’implantation pour un local commercial vacant de 34 m² environ, situé à Alençon 37 Grande Rue. Envisagée en novembre 2020, l’ouverture de son commerce de produits dérivés de films, séries et dessins animés, sera effective dès lors que les conditions sanitaires le permettront.
Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 520 € HT.
Le porteur de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 8 184 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Conformément au règlement l’aide au loyer sera versée au bénéficiaire sur présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire du local stipulant le loyer hors charges. Le versement de l’aide forfaitaire interviendra en même temps que celui de la première aide au loyer.
Il est précisé que la demande a été effectuée avant tout engagement de dépense conformément au règlement d’attribution de l’AIC.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
Par ailleurs, il est proposé que l’attribution de l’aide à l’implantation donnera lieu à l’établissement d’une convention. L’aide sera versée à compter du mois suivant la signature de cette dernière. Le tableau précisant le montant de l’aide au loyer versé chaque mois à l’entreprise sera inscrit dans la convention.
Pour mémoire, le règlement de l’AIC impose une ouverture commerciale de 4 jours minimum par semaine, dont le samedi, et un total de 25 heures. Un contrôle sera opéré chaque mois pendant une semaine (deux fois par jour) pour le bénéficiaire de l’aide. En cas de non-respect de cette obligation, un courrier d’information sera adressé au bénéficiaire l’avertissant du risque de suspension de l’aide. Il disposera d’un mois pour se mettre en conformité. Au délà de ce délai, sans justification, l’aide sera supprimée.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de l’Aide à l’Implantation Commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement à l’entreprise « Geek and Collect » : - d’une aide au loyer de 8 184 € pour une durée de 24 mois,
- d’une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais d’installation,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 6594 6574.65 du budget concerné, 27
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- la convention correspondante avec le bénéficiaire selon la convention-type approuvée par la délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-037
C CO OM MM ME ER RC CE E
RECONDUCTION DE L'AIDE À L'IMPLANTATION COMMERCIALE (AIC) DES ENTRERPRISES «L'ARRIÈRE COUR», «MILANO», «CYCLE GREAU», «LE 243», «NATHALIE PITREL», «MA PEAU M», «MADINA», «NELLY V», «ELBEYLY SALON DE THÉ» - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT-TYPE À LA CONVENTION-TYPE
La Ville d’Alençon, par délibération n° 20181001-002 du Conseil Municipal du 1er octobre 2018, modifiée par délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020, a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC) prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à vingt-quatre mois, complétée par une aide forfaitaire plafonnée destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Le Conseil Municipal du 25 mai 2020 a également délibéré pour allonger la durée d’accompagnement des commerces ayant déjà bénéficié de l’AIC sous réserve de l’avis du comité de sélection de l’AIC.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’allongement de la durée de versement de l’aide aux loyers pour les commerces suivant dont l’aide s’est arrêtée ou s’arrête en décembre 2020 :
L’entreprise individuelle « L’ARRIERE COUR » (LE BIO EN HERBE) :
Par délibération n° 20181210-017, Monsieur Xavier GOBEY, gérant de l’entreprise individuelle « L’ARRIERE COUR », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un café éco-biologique avec une activité de petite restauration bio et locale, intitulé « LE BIO EN HERBE ». Depuis son ouverture le 25/02/2019, il loue un local commercial d’environ 55 m2 situé à Alençon 27 rue aux Sieurs. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 700 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 080 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
EURL « MILANO » (X & O JUNIOR) :
Par délibération n° 20190204-013, Madame Karine CHEROT, gérante de l’EURL « MILANO », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un commerce de prêt-à-porter enfants et juniors sous l’enseigne « X & O Junior ». Depuis son ouverture le 15/01/2019, elle loue un local commercial d’environ 40 m2 situé à Alençon 4, place du Puits des Forges. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 850 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 440 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
EURL « CYCLE GREAU » (AU GRE DU CYCLE) :
Par délibération n° 20190325-019, Monsieur Bastien GREAU, gérant de l’EURL « CYCLE GREAU », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un commerce de vente et réparation de cycles intitulé « AU GRE DU CYCLE ». Depuis son ouverture le 02/03/2019, il loue un local commercial d’environ 70 m2 situé à Alençon – 1, rue de l’Écusson. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 700 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 080 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection. 28
SAS « LE 243 » :
Par délibération n° 20190325-020, Monsieur Landry MBAKI, président de la SAS « LE 243 », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un bar de nuit avec débit de boisson et petite restauration. Depuis son ouverture le 14/06/2019, il loue un local commercial d’environ 170 m2 situé à Alençon – 35, cours Clémenceau. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 900 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 560 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
EURL « NATHALIE PITREL » (SAMY) :
Par délibération n° 20190624-025, Madame Nathalie PITREL, gérante de l’EURL « NATHALIE PITREL », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 3 600 €, pour la création d’un commerce de bijoux et accessoires intitulé « SAMY ». Depuis son ouverture le 23/04/2019, elle loue un local commercial d’environ 27 m2 situé à Alençon 14 rue aux Sieurs. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 400 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 2 640 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
L’entreprise individuelle « MA PEAU M »:
Par délibération n° 20191014-027, Madame Jennifer VOURCH VANESSE, gérante de l’entreprise « MA PEAU M », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 3600 €, pour la création d’un commerce de détail de parfumerie. Depuis son ouverture le 22/10/2019, elle loue un local commercial de 35 m2 situé à Alençon 2, Place à l’Avoine. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 400 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 2 640 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
L’entreprise individuelle « MADINA »:
Par délibération n° 20191014-026, Madame Manon TAUPIN, gérante de l’entreprise « MADINA », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un commerce de prêt à porter féminin et accessoires. Depuis son ouverture le 11/09/2019, elle loue un local commercial d’environ 68 m2 situé à Alençon 59 rue aux Sieurs. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 800 € HT. En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 320 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
SASU « NELLY V » (DIET PLUS) :
Par délibération n° 20191014-025, Madame Nelly VAUGON, gérante de la SASU « NELLY V », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 3 420 €, pour la création d’un commerce de rééquilibrage alimentaire, intitulé « DIET PLUS ». Depuis son ouverture fin novembre 2019, elle loue un local commercial d’environ 41 m2 situé à Alençon 105 Grande Rue. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 380 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 2 508 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
SASU « ELBEYLY SALON DE THE »:
Par délibération n° 20190204-014, Madame Isabelle TALOUARNE, gérante de la SASU « ELBEYLY SALON DE THE», a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un restaurant et salon de thé oriental. Depuis son ouverture le 2 mars 2019, elle loue un local commercial d’environ 290 m2 situé à Alençon 83 Grande Rue. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 950 € HT. En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 680 € dont le versement mensuel sera dégressif. 29
Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité de sélection.
Conformément au règlement l’aide au loyer sera versée à chaque bénéficiaire sur présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire du local stipulant le loyer hors charges.
Il est précisé également que le règlement de l’AIC, approuvé au Conseil Municipal du 7 septembre 2020, impose une ouverture commerciale de 4 jours minimum par semaine, dont le samedi, et un total de 25 heures. Un contrôle sera opéré chaque mois pendant une semaine (deux fois par jour) pour les bénéficiaires de l’aide. En cas de non-respect de cette obligation, un courrier d’information sera adressé au bénéficiaire l’avertissant du risque de suspension de l’aide. Il disposera d’un mois pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, sans justification, l’aide sera supprimée.
Par ailleurs pour chaque porteur de projet cité ci-dessus, il est proposé d’établir un avenant à la convention d’attribution de l’aide à l’implantation selon le modèle joint en annexe précisant le montant de l’aide au loyer versée chaque mois ainsi qu’une mention précisant que le dirigeant a pris connaissance du règlement modifié par délibération du 7 septembre 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE dans le cadre de l’aide à l’implantation commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement :
- d’une aide au loyer de 4 080 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise «L’ARRIERE COUR », - d’une aide au loyer de 4 440 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise «MILANO », - d’une aide au loyer de 4 080 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise « AU CYCLE GREAU »,
- d’une aide au loyer de 4 560 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise « LE 243», - d’une aide au loyer de 2 640 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise «NATHALIE PITREL »,
- d’une aide au loyer de 2 640 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise « MA PEAU M », - d’une aide au loyer de 4 320 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise individuelle « MADINA »,
- d’une aide au loyer de 2 508 € pour une durée de 12 mois à la SASU « NELLY V », - d’une aide au loyer de 4 680 € pour une durée de 12 mois à la SASU « ELBEYLY SALON DE THE ».
ADOPTE, dans le cadre de l’Aide à l’Implantation Commerciale l’avenant-type à la convention-type entre les bénéficiaires et la Ville, tel que proposé,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 94 6574.65 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- les avenants aux conventions correspondantes avec les bénéficiaires selon l’avenant-type, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-038
C CO OM MM ME ER RC CE E
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU COEUR DE VILLE ET DE LA PLACE DU POINT DU JOUR - TRANSFORMATION DES AVANCES REMBOURSABLES EN AIDES EXCEPTIONNELLES
Pour mémoire la Ville d'Alençon, par délibération du 18 décembre 2017 puis du 26 mars 2018, a décidé la création d'un dispositif d'accompagnement financier, sous forme d'avance remboursable, afin de répondre aux problématiques de trésorerie que les commerçants du centre-ville et de la Place du Point du jour à Courteille pouvaient rencontrer pendant la durée des travaux de réaménagement.
Actuellement, deux avances remboursables sont toujours en cours :
« Les Gourmandises du Jour » :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019, l’assemblée avait décidé de transformer une partie de l’aide antérieurement attribuée à savoir :
- 15 000 € en subvention,
- 5 000 € en avance remboursable sur 24 mois,
« Turpin Bureautique » :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019, l’assemblée avait décidé d’allouer une avance d’un montant de 1 900 € remboursable sur 12 mois. 30
Pour information, lors de la première vague de Covid-19 au Printemps dernier, le calendrier de remboursement avait été décalé, les premières échéances étaient dues pour les deux commerçants à partir du 10 octobre 2020.
Par conséquent, le capital restant dû pour chaque commerçant à partir du 1er janvier 2021 est le suivant :
- « Les Gourmandises du Jour » : 4 375,01 €,
- « Turpin Bureautique » : 1 425,01 €.
Afin de soutenir les commerces pour faire face à cette crise sanitaire qui se prolonge, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les deux avances remboursables restantes en aides exceptionnelles.
Ces aides exceptionnelles feront l’objet d’un protocole transactionnel.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 7 décembre 2020,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre) (conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Monsieur Emmanuel TURPIN ne prend part ni au débat ni au vote) :
TRANSFORME les deux avances remboursables restantes en subventions, à savoir : - « Les Gourmandises du Jour » : 4 375,01 € d’aide exceptionnelle, - « Turpin Bureautique » : 1 425,01 € d’aide exceptionnelle,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- les protocoles transactionnels correspondants,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-039
C CO OM MM ME ER RC CE E
ASSOCIATION "SHOP'IN ALENÇON" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2021 ET 2022 POUR UN POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création de l’Office du Commerce et de l’Artisanat d’Alençon (OCAA) pour porter et concrétiser le plan d’actions de redynamisation du commerce de proximité.
Depuis cette date, la Ville d’Alençon s’est engagée en faveur de l’animation commerciale du cœur de ville, en apportant son soutien aux diverses initiatives favorisant la redynamisation du commerce de centre-ville. Ainsi, la Ville attribue, dans le cadre d’une convention de partenariat établie selon un programme, une participation financière sous forme de subvention à l’OCAA. Cette subvention s’élève à 30 000 € par an depuis 2018.
Pour permettre la poursuite et la continuité des actions entreprises, l’association « Shop’In Alençon » sollicite la Ville pour le renouvellement de la subvention et le financement d’un poste de manager de centre-ville qui consiste à
- développer l’association et mettre en œuvre le programme,
- assurer l’interface avec la ville sur les différentes problématiques pouvant concerner les commerces et les attentes des commerçants,
- développer et gérer la plateforme Achetezaalencon.fr,
- gérer les chèques cadeaux Shop’in.
Afin de répondre à la demande de financement d’un poste de manager, la Ville pourrait solliciter une subvention auprès de la Banque des territoires. Celle-ci finance à hauteur de 20 000 € par an pendant 2 ans les postes de manager de centre-ville pour les villes « Action Cœur de Ville » dans le cadre du plan de relance.
En complément de ce financement, il est proposé de compléter par une subvention de la Ville à hauteur de 20 000 € afin d’atteindre un niveau de salaire correspondant à la rémunération moyenne d’un manager de centre-ville.
Concernant la seconde partie de la subvention liée au programme d’action de l’association, celui-ci n’ayant pu être établi par les membres du bureau, récemment élus, il est proposé de définir le montant de cette seconde partie de subvention ultérieurement après réception du programme.
Par ailleurs, il est proposé de convenir d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association « Shop’In Alençon » précisant les conditions de versement de la subvention pour le financement du poste de manager de centre-ville et de reversement de subvention de la Banque des Territoires.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’une subvention de 20 000 € par an à l’association « Shop’in Alençon » pour le financement d’un poste de manager de centre-ville pour l’année 2021 et 2022, 31
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 94 6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué :
- à demander à la Banque des Territoires la subvention d’un montant maximum de 20 000 € par an sur deux ans liée au poste de manager de centre-ville dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » et à reverser celle-ci à l’association « Shop’In Alençon », - à signer la convention, telle que proposée, ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20201214-040
V VO OE EU UX X E ET T M MO OT TI IO ON NS S
VOEU DE L'EXÉCUTIF RELATIF À L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES DE LA VILLE D'ALENÇON
Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Ville d’Alençon a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics communaux, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises,
Considérant que la Ville d’Alençon doit faire face à une minoration de recettes qui s’élève à 340 000 € et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 544 000 € (nettes d’économies),
Considérant que pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à une estimation de 884 000 €, ce qui équivaut à 14,25% de l’épargne brute,
Considérant que les compensations prévues par l’article 21 de la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier à 12 000 à 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allouées qu’à 2 300 à 2 500 communes (dont 80 % de moins de 1 000 habitants) et à environ 100 intercommunalités,
Considérant que la Ville d’Alençon devrait se voir verser un montant de compensation égal à 884 000 €,
Considérant que la Ville d’Alençon devrait se voir attribuer au titre de l’enveloppe exceptionnelle de 1 milliard d’euros de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) un montant notifié à ce jour de 321 906,40 €,
Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les grandes villes à faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leurs budgets,
Considérant que l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), dont les recettes diminuent fortement, ne bénéficie d’aucune compensation pour contrebalancer les pertes de versement mobilité impacté, par les mesures de chômage partiel,
Considérant qu’à la différence d’Ile de France Mobilités qui va bénéficier d’une compensation minimale de 700 millions d’euros (dont 425 millions déjà versés), l’État, dans la 4ème loi de finances rectificative de novembre 2020, ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l’allocation d’avances remboursables,
Considérant que la Commande Publique a chuté de 22 % sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période sur 2019, ce qui entraîne un manque à gagner de chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires qui s’élève à 14,6 milliards d’euros,
Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58 % de l’investissement public en France (72 % si l’on exclut les équipements militaires et la recherche-développement), et qu’à elles seuls communes et intercommunalités représentent 63 % de la quote-part des collectivités,
Considérant que l’investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics,
Considérant qu’envisager la relance en se privant de l’intervention des grandes villes, grandes communautés et métropole n’est ni réaliste ni acceptable,