Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 04 RAA spécial DRIEAT du 04 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 04 RAA spécial DRIEAT du 04 novembre 2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 04 RAA spécial DRIEAT du 04 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 04 novembre 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 04 novembre 2022

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT

N°2022-1009 28.10.2022

Décision portant subdélégation de signature pour

les matières exercées pour le compte du préfet des

Hauts-de-Seine.

3

DRIEAT

N°2022-1016 28.10.2022

Décision délégation de signature en matière de

fiscalité de l’urbanisme pour l’unité

départementale des Hauts-de-Seine.

12

DRIEAT

N°2022-1039 04.11.2022

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD7, Quai du Maréchal Joffre à

Courbevoie, pour des travaux de reprises localisés

des enrobés de chaussées en raison de leur usure.

143

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009

portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de- France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;4

Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, notamment son article 3 ;

Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide

Article 1er

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature du préfet des Hauts- de-Seine, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l’État, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;

• Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l’eau et du développement durable ;

• M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de l’énergie des risques et de la nature ;

• M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement durable et des transports ;

• M. Paul WEICK, administrateur de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ; • M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l’État, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur- adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Pascal HERITIER, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

ARTICLE 2

Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT, technicienne supérieure en chef du développement durable, responsable du pôle d’appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

ARTICLE 3

1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Sophie TCHENG, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe au chef du service urbanisme et construction durables, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

• A 1 ;5

• D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;

• D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;

• D 3.1 à l’exception des décisions d’Ad’AP-AT des ERP de 1re à 3ème catégorie et

d’Ad’AP de patrimoine de plus de 100 ERP ;

• D 3.2 à D 3.4 ;

• T 1 à T 6.

2. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Stéphane LEGENDRE, attaché des administrations de l’État, responsable du pôle application droit des sols, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

• A 1 ;

• D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ;

• D 2.3 à D 2.6.

3. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé susvisé, à Mme Valérie CHAT, secrétaire d’administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, responsable du pôle fiscalité de l’urbanisme, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

ARTICLE 4

Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, attachée principale d’administration, responsable du service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

ARTICLE 5

1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Anthony JEANNE, attaché principal d’administration de l’État, responsable du service éducation et sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

2. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière, responsable du bureau sécurité routière et à Mme Virginie FICOT, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière, responsable du bureau éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 3.1 et C 3.2.6

Article 6

1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l’article 1e de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :

• M. Paul WEICK, administrateur de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l’État ; M

• M. Arnaud DEMAY, attaché d’administration de l’État hors classe, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme Soledad SCARON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État. • Mme Nathalie ALEXANIAN, attachée principale d’administration de l’État, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières, et son adjoint, M. René ALBERTI, attaché d’administration de l’État ; • M. Guillaume THUAULT, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité circulation routière du département sécurité, éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR, personnel non titulaire de catégorie B.

2. Subdélégation est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

• M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État et M. Olivier ASTIER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeurs-adjoints de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

• Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité départementale du Val- de-Marne et son adjoint, M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l’État ;

• M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules ;

• M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l’industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis, ; • M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

•

• M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François RENAULT, technicien supérieur en chef de l’économie et l’industrie.7

Article 7

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de- Seine, et M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable du pôle équipements sous pression - réforme anti- endommagement Centre de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 8

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.

Article 9

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service énergie et bâtiment ;

• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef-adjoint du service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département climat, air, énergie.

Article 10

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :8

• Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de- Seine ;

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels.

Article 11

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et

son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques

chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels

• Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable de l’unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines. • Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de- Seine.

Article 12

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, adjoint au chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d’administration de l’État ;

• M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité Oise Seine Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l’État, responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ; • Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ;9

• Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe à la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau.

Article 13

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts- de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du département espaces naturels, du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;

• et uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SANDOU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnateur- référent CITES du département faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.

Article 14

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, attachée d’administration de l’État hors classe, cheffe du service aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• , Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département planification et territoires, et son adjointe, Mme Christelle MAUGER- CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État.

Article 15

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, adjoint au chef du service politique et police de l’eau ;

• Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d’administration de l’État ;10

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité Oise

Seine Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de

l’eau.

Article 16

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et son adjointe, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 17

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et son adjointe, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 18

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service énergie et bâtiment ;11

• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef-adjoint du service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département climat, air, énergie.

Article 19

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d’administration de l’État, , responsable du département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l’Etat ;

• M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du département espaces naturels du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.

Article 20

La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0886 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.

Article 21

L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 28 octobre 2022

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement et

des transports d’Île-de-France

signé

Emmanuelle GAY12

Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1016

portant délégation de signature en matière de fiscalité de l’urbanisme pour l’unité départementale des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l’annexe II ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la

détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-20 à L. 331-23 et ses articles L.

520-10, L. 520-14, R. 331-9 à R. 331-14 et R. 620-1 ;

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des

finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la

redevance d'archéologie préventive, notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la

gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie

préventive aux services de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région

Ile-de-France ;

DÉCIDE

Article 1er

Délégation est donnée à :

• M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur

adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l’État, adjoint au directeur de l’unité

départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sophie TCHENG, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État,

adjointe au responsable du service urbanisme et construction durable ;

• Mme Valérie CHAT, secrétaire d’administration et de contrôle de classe

exceptionnelle du développement durable, cheffe du pôle fiscalité de l’urbanisme ;

• M. Christophe LANGOT, secrétaire d’administration et de contrôle de classe

exceptionnelle du développement durable, agent du pôle fiscalité de l’urbanisme,13

à effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, les actes, décisions et

documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation des

contributions exigibles, concernant :

• la taxe d’aménagement afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une

demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, ainsi qu’aux

procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de

constructions ou d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une

autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant cette même

date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;

• la redevance d’archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se

rattachant à une demande d'autorisation initiale déposée avant le

1er septembre 2022, ainsi qu’aux procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022

constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagements en infraction aux

obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été

déposée avant cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;

• la taxe locale d’équipement et les taxes assimilées ;

• le versement pour sous densité mentionnée à l’article L. 331-42 du code de

l’urbanisme, dans sa version antérieure au 1er janvier 2021 ;

• la taxe pour construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de

bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France ;

• la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et

de locaux de stockage en région Île-de-France, selon les articles L. 520-1 et suivants

du code de l’urbanisme dans leur version antérieure au 1er janvier 2016 ;

• le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément

aux articles R*. 333-1 à R. 333-33 du code l’urbanisme dans leur version antérieure

au 7 janvier 2016.

Article 2

Délégation est donnée à :

• M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur-

adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l’État, directeur-adjoint de l’unité

départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sophie TCHENG, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État,

adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;

à effet de signer les réponses aux recours gracieux et contentieux formulés à l’encontre des

actes, décisions et documents de toute nature, en matière de détermination de l’assiette et

de liquidation, concernant les taxes et contributions visées à l’article 1er de la présente

décision.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MORONVAL, de M. Sofiène

BOUIFFROR et de Mme Sophie TCHENG, la délégation de signature accordée à l’article 214

de la présente décision est donnée à Mme Valérie CHAT, secrétaire d’administration et de

contrôle de classe exceptionnelle du développement durable responsable du pôle fiscalité de

l’urbanisme.

Article 4

La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0881 du 31 août 2022 portant délégation de signature en

matière de fiscalité de l’urbanisme pour l’unité départementale des Hauts-de-Seine est

abrogée.

Article 5

Les adjoints au directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction

régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France, sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 28 octobre 2022

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement

et des transports d’Île-de-France

signé

Emmanuelle GAY

Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1039

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, Quai du Maréchal Joffre à Courbevoie, pour des travaux de reprises localisés des enrobés de chaussées en raison de leur usure.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite15

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 31 octobre 2022 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Haut-de-Seine le 31 octobre 2022, suite à la demande formulée par l’EPI 78-92 le 20 octobre 2022 ;

Considérant que la RD7, à Courbevoie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;16

Considérant que les travaux de reprises localisées des enrobées de chaussées suite à l’usure nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 7 novembre 2022 et jusqu’au vendredi 11 novembre 2022, de 21H30 à 05H30, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD7, quai du Maréchal Joffre à Courbevoie. Ces restrictions interviennent dans le cadre de travaux de reprises localisées des enrobés de chaussées, en raison de leur usure.

Article 2

Concernant la circulation sur le quai Joffre, dans les deux sens de circulation, une déviation est mise en place par le pont d'Asnières, le quai de Clichy, le quai Charles Pasqua, le quai Bourdon, le pont du Maréchal Juin 1940 et le pont de Courbevoie.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :

• COLAS Ile-de-France Normandie – Agence Screg Gennevilliers

Adresse : 2, impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers, 92230 Gennevilliers

Téléphone : 01 46 85 29 29

• AXIMUM17

Adresse : 15 bis, quai du Chatelier, 93450 Ile-Saint-Denis

Téléphone : 01 55 87 08 00

• Signature Herblay

Adresse : 11, rue René Cassin, 95220 Herblay

• EPI 78-92

Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers

Contact : M. Habib ZRIBI

Téléphone : 01 46 13 39 78

Courriel : h.zribi@epi78-92.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• EPI 78-92,

Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers

Contact : M. Habib ZRIBI

Téléphone : 01 46 13 39 78

Courriel : h.zribi@epi78-92.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.18

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Courbevoie ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 04 novembre 2022

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,

Éducation et Circulation Routières

Signé

René Alberti19

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE20

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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